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Pendant ce temps, les Sarregueminois attendent une ville moins congestionnée et plus sûre, et une meilleure desserte vers Nancy, vers l’hôpital Robert-Pax et vers le parc industriel sud. Ce contournement sud est un enjeu majeur en termes de qualité de vie, de sécurité routière et d’attractivité. Depuis des décennies, les équipes municipales font des promesses, mais rien ne bouge ; ce contournement reste un slogan. Les habitants sont fatigués de ces promesses. Une question se pose : le gouvernement entend-il que ce contournement voie enfin le jour ?
Je vous demande de lever cette ambiguïté : soit vous confirmez la volonté de l’État de le réaliser, en instruisant le dossier en vue de la déclaration d’intérêt public (DUP) et de son inscription au contrat de plan État-région ; soit vous considérez que ce projet ne se fera jamais. Il faut alors le dire franchement aux Sarregueminois et cesser d’alimenter des chimères. Les habitants ont assez attendu : ils ont besoin de décisions, pas d’espoirs entretenus en vain.
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Pour accueillir de nouvelles naissances, il faut un système de santé efficace, sûr et accessible. La Cour des comptes a publié, le 6 mai 2024, un rapport relatif à la politique de périnatalité qui souligne les résultats médiocres de la France en la matière, en comparaison de ses voisins européens. Le taux de mortinatalité – qui désigne les enfants nés sans vie après six mois de grossesse – s’élevait à 3,8 % entre 2015 et 2020, soit le taux le plus haut d’Europe. Avec un fonctionnement similaire à celui de l’Italie ou de la Finlande, 40 % des décès auraient pu être évités, ce qui représente plus de 2 000 vies sauvées. S’agissant de la mortalité maternelle, qui est plus rare, on estime que plus de 60 % des décès pourraient être évités, chaque année, si les soins étaient toujours optimaux et fonctionnels.
Conformément à l’article R. 712-88 du code de la santé publique, adopté en 1998, les maternités réalisant moins de 300 accouchements par an ne peuvent poursuivre leur activité, hors dérogation spéciale, pour des raisons de sécurité. La logique de cette réglementation est curieuse puisqu’elle consiste à considérer que plus l’activité d’une maternité est élevée, plus elle est apte à soigner des cas difficiles, multiples ou imprévus. Or, en France, le taux de mortalité infantile est en hausse depuis 2012, après plus d’un siècle de chute. Depuis 2024, la Cour des comptes préconise de suivre l’activité des maternités réalisant moins de 1 000 naissances par an afin de déterminer leur degré de sécurisation et de décider de l’opportunité de poursuivre ou non leur activité. Si le suivi de ces maternités est légitime et souhaitable, il serait dangereux de les fermer ou de leur interdire de pratiquer l’obstétrique.
Dans ma circonscription, en Moselle, la maternité de Sarreguemines, classée en niveau 1, a vu son activité chuter de 990 naissances en 2012 à 381 naissances en 2024. Si elle venait à fermer, il faudrait aux habitants de Walschbronn plus d’une heure de route pour se rendre dans la maternité la plus proche, et bien davantage en cas d’intempéries. La menace de fermeture qui plane sur cette maternité inquiète les habitants de ma circonscription. À juste titre, puisque l’accès rapide à une maternité est un gage de sécurité : chaque kilomètre supplémentaire à parcourir constitue un risque pour les femmes enceintes. De plus, la baisse des naissances à la maternité de Sarreguemines n’est pas uniquement due à l’évolution démographique du territoire. En effet, l’instabilité chronique des équipes médicales, notamment des gynécologues, fragilise l’offre de soins et pousse des patientes à se rendre dans une autre maternité.
Que ce soit en conséquence du choix des patientes ou à cause d’une fermeture de maternité, le report des naissances sur les grandes structures risque de faire peser une pression supplémentaire sur le personnel et sur les sages-femmes qui y travaillent, dégradant ainsi leurs conditions d’exercice et restreignant le temps accordé à chaque patiente. Si une forte activité permet de maintenir un niveau de sécurité satisfaisant, une trop forte demande pourrait se révéler néfaste et accroître le risque d’erreur médicale, d’autant plus que les sages de la rue Cambon ne cessent de souligner la dégradation des conditions de travail des soignants.
Plus encore, fermer les petites maternités reviendrait à priver les zones rurales d’un accès à la santé et à abandonner des milliers de Français. Ne vaudrait-il pas mieux leur donner les moyens de poursuivre leur activité en toute sécurité grâce à davantage de personnel, à des formations spécifiques et à une meilleure répartition des patientes ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer les résultats des maternités qui accueillent moins de 1 000 naissances par an et ainsi éviter leur fermeture ? Les Français ne réclament pas un luxe, seulement le droit de pouvoir donner la vie dans la dignité. Soutiendrez-vous la France des familles ?
Enfin, face à l’inégalité de l’accès aux soins dans les territoires ruraux et au risque accru pour les femmes enceintes et leurs nouveau-nés, vous engagez-vous à maintenir la maternité de Sarreguemines ?
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Il permettrait de transmettre les procès-verbaux d’infraction ou de contravention commis dans les transports en commun au ministère public, qui serait ainsi alerté au plus vite des infractions commises et saurait si une personne ne respecte pas sa peine complémentaire de paraître dans un ou plusieurs réseaux de transport public.
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Ce n’est pas en demandant poliment aux gens de ne pas monter sur les trains qu’ils arrêteront de le faire, car ce n’est pas par accident que l’on se retrouve sur le toit d’un train.
C’est pourquoi je vous invite à voter pour cet amendement qui vise à supprimer la possibilité de s’acquitter d’une amende forfaitaire en cas de récidive.
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Mes chers collègues, protégeons les usagers et punissons les délinquants !
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À titre d’exemple, le taux de recouvrement des amendes forfaitaires est seulement de 8,1 % pour la SNCF et de 8,5 % pour la RATP, selon les chiffres fournis par le rapporteur en commission.
Les dispositions de l’article 12 vont encore alourdir et complexifier les normes, sans être plus efficaces que les dispositions actuelles. Certes, l’article prévoit des peines d’emprisonnement, mais nous savons très bien que ces courtes peines feront systématiquement l’objet d’un aménagement.
La solution, c’est l’application du droit. Supprimons les dispositions d’affichage !
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Dans sa rédaction issue de la commission, l’alinéa 9 impose de tenir compte de l’identité de genre. C’est idéologique. Au risque de me répéter, je plaide pour la suppression de cette notion.
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S’il est légitime que les palpations de sécurité soient réalisées par un agent du même sexe que la personne, et après autorisation de cette dernière, il ne faut pas non plus aller trop loin.
Si le fait de tenir compte de l’identité de genre, comme le prévoit désormais le texte, est de nature à satisfaire les tenants d’une idéologie, cette condition serait en réalité inapplicable et ô combien néfaste. Si une personne contrôlée se prétend non binaire, faudra-t-il faire appel à un agent lui-même non binaire pour procéder aux palpations ? Cela signifierait que chaque équipe devrait comprendre une personne non binaire ? Expliquez-moi ! En réalité, il suffira à toute personne, à tout contrevenant, de se déclarer non binaire pour échapper à toute palpation et à tout contrôle.
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En outre, l’ajout de la notion de gravité risque d’ouvrir le champ à une remise en question perpétuelle des actions des agents de sécurité. Il reviendra alors au juge de créer diverses jurisprudences pour définir
Voilà pourquoi je vous propose, par cet amendement, de supprimer le mot « graves » à l’alinéa 8 de l’article 1
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Malgré ces déceptions, nous gardons espoir. Si cette proposition de loi peut encore être amendée dans le bon sens, nous y contribuerons. Mais, sachez-le, la réponse à l’insécurité dans les transports passe par un changement de cap plus profond : un renforcement général de notre système judiciaire et pénal, une tolérance zéro pour les délinquants récidivistes, y compris mineurs ou étrangers. C’est notre devoir, c’est notre engagement.
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Que faisons-nous face à cela ? Nous en restons aux demi-mesures, aux excuses, à l’inaction. La sanction doit être réelle, dissuasive et appliquée. Nous réclamons l’exécution effective des peines,…
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Et que dire de la suppression de l’article 13 ? Cet article visait à interdire aux auteurs de violences l’accès aux transports en commun. Mais non, selon vous, collègues du bloc central, cette sanction était superflue, puisque déjà prévue par l’article 131-31 du code pénal. Erreur ! Il s’agit d’une interdiction de séjour indéterminée, alors que nous parlons ici d’une interdiction spécifique et temporaire. Nous proposerons de rétablir cet article.
En revanche, l’article 12, qui constitue à notre sens une mesure d’affichage, est maintenu. Cet article donne l’illusion d’agir, mais il ne sera qu’une énième norme dépourvue d’effet tant que les peines ne seront pas appliquées. Toutes ces discussions pour un article sans grande portée ! Car soyons clairs : nous pouvons voter toutes les lois du monde ; si elles ne sont pas suivies d’effet, elles ne serviront à rien.
La vérité est là : aujourd’hui, 48 % des mis en cause pour des faits de délinquance dans les transports en commun sont des étrangers.
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