C’est toujours dans l’intérêt des salariés que nous prenons position dans cet hémicycle. Voter contre ou s’abstenir, ce n’est pas la même chose ; contrairement à vous, nous ne mélangeons pas tout ! Oui, nous réindustrialiserons la France en baissant le coût de l’énergie, qui étouffe nos sites de production, en allégeant la fiscalité, en mettant en place un protectionnisme intelligent qui protège sans isoler, en redonnant de la visibilité ! Nous recréerons un terreau fertile pour nos industries ! Aux Français qui nous regardent, je veux dire ceci : nous sommes lucides, déterminés, vertueux et confiants ! 2027 arrive à grands pas, le temps du redressement est venu !
Après l’examen des amendements, notre position demeure inchangée. La nationalisation est certes un outil, mais dans le cas présent, elle constitue une réponse brutale, coûteuse et insuffisamment préparée face à une situation qui exige méthode, stratégie et constance. Nous avons proposé une voie crédible, immédiatement mobilisable : celle d’une action spécifique pour protéger nos intérêts stratégiques.
Quand un texte soutenu par les communistes est bon pour les Français, nous votons avec les communistes. Quand un texte que vous soutenez est bon pour eux, nous votons avec vous. Nous votons toujours dans le seul intérêt des Français et des travailleurs. Mais la réciproque n’est pas vraie, pas plus que notre politesse n’est partagée !
J’entendais tout à l’heure notre camarade nous traiter de bipolaires… Bon, peu importe ! Nous sommes des députés de la nation et nous votons pour l’intérêt général.
Il est dommage que l’amendement no 1 de mon excellent collègue Jean-Philippe Tanguy concernant la ou action spécifique ait été rejeté. Mes oreilles ont saigné quand j’ai entendu la gauche discuter des aspects juridiques de cette proposition : je me rappelle que le président François Hollande était monté sur une camionnette pour faire des promesses dont il savait qu’elles étaient anticonstitutionnelles. C’est l’arroseur arrosé ! Mme Lebec – dont je trouve très positif qu’elle porte une marinière – a tenu des propos très intéressants, mais si nous en sommes là, après neuf ans de macronisme, c’est parce que vous n’avez pas eu le courage politique de défendre cette industrie en créant un vrai rapport de force avec Mittal. Nous, au Rassemblement national, nous voulons un vrai rapport de force constructif et pragmatique. L’entrée au capital peut être un moyen d’agir au service des salariés pour protéger les emplois et l’outil industriel.
Le groupe Rassemblement national défendra sa ligne, au moyen d’un amendement de réécriture de l’article 1er, qui vise à instaurer une action spécifique plutôt qu’une nationalisation complète. Nous invitons évidemment tous ceux qui s’opposent au texte, du fait de son coût ou de la difficulté pour l’État à prendre du jour au lendemain le contrôle d’une aussi grande entreprise, à soutenir notre amendement, qui tend à défendre les intérêts français sans pour autant mobiliser l’arme ultime qu’est la nationalisation. Si notre amendement n’est pas adopté, nous nous abstiendrons, tout en appelant à la mise en œuvre rapide d’outils efficaces – oui, monsieur le ministre, d’outils efficaces ! – et à protéger notre sidérurgie. Au Rassemblement national, la défense de nos emplois et de notre souveraineté industrielle est, et demeurera, notre priorité.
Les lieux communs en faveur ou en défaveur des nationalisations n’ont aucun intérêt. Les macronistes et LR critiquent par principe la nationalisation d’un actif industriel stratégique pour 2 à 3 milliards d’euros, alors qu’ils ont forcé la nationalisation d’EDF pour 10 milliards d’euros sans aucune raison objective, comme l’a démontré la Cour des comptes. La nationalisation est un outil utile, mais, dans le cas présent, elle entraînerait des contraintes financières importantes. C’est pourquoi nous défendons une approche plus progressive et stratégique : l’instauration d’une action spécifique – une –, qui permettrait à l’État de disposer d’un droit de veto sur les décisions les plus sensibles, telles que les fermetures de site, les cessions d’actifs, les délocalisations. Ce mécanisme existe déjà ; il a été récemment utilisé dans des secteurs stratégiques, notamment celui de la défense. Il permet de protéger les intérêts nationaux sans assumer immédiatement la charge complète de la gestion. L’action spécifique permet d’instaurer un rapport de force – oui, monsieur le ministre, un rapport de force ! Elle permet de fixer des lignes rouges. Elle permet, surtout, de faire peser une menace crédible : celle d’une montée au capital, voire d’une nationalisation, si les engagements ne sont pas respectés. En effet, la question est simple : voulons-nous encore produire ou acceptons-nous de dépendre de l’extérieur ?
Durant des décennies, une même idée a guidé les choix économiques de notre pays : celle selon laquelle la France pourrait se détourner de son industrie pour devenir une économie de services et de recherche et développement. On nous a expliqué que la production pouvait être délocalisée sans conséquence ; que d’autres pays seraient les ateliers du monde, pendant que nous en serions les ingénieurs, les concepteurs, les donneurs d’ordre. On nous a vendu la promesse d’une mondialisation heureuse, d’un enrichissement mutuel, d’une prospérité sans précédent. La réalité a été tout autre. Le monde n’a connu de prospérité que de voir des emplois supprimés à un endroit, pour sous-payer des individus à un autre. Autrement dit, cette mondialisation heureuse a mis des gens au chômage pour pouvoir en paupériser d’autres. En abandonnant progressivement notre appareil productif, nous avons fragilisé notre souveraineté. Les crises successives – financières, sanitaires, géopolitiques – nous l’ont brutalement rappelé. Lorsque les chaînes d’approvisionnement se rompent, lorsque les tensions internationales s’exacerbent, lorsque les intérêts nationaux reprennent le dessus, les nations qui produisent dominent celles qui dépendent de cette production. Ainsi, ceux que nous considérions hier comme de simples ateliers sont devenus aujourd’hui des puissances industrielles majeures, capables d’imposer leurs conditions. Secteur après secteur, usine après usine, emploi après emploi, plan après plan, notre puissance et notre prospérité matérielle s’érodent, ne nous laissant que les effets d’annonce des gouvernements successifs. C’est à présent à l’acier que s’en prend la faucheuse du libre-échange sauvage. Chez ArcelorMittal, nous assistons non pas à une adaptation, mais à un désengagement progressif. Je le dis d’autant plus clairement que j’y ai travaillé. J’ai vu les emplois disparaître et les décisions s’éloigner du terrain. Les faits sont connus : fermetures, suppressions d’emploi, délocalisations, investissements gelés malgré des aides publiques massives. Pendant ce temps, le groupe investit ailleurs et prépare l’avenir hors d’Europe. Nous finançons aujourd’hui ce qui pourrait demain nous échapper. Nous avons déjà connu cela, notamment à Florange. Florange, symbole de la trahison de la classe ouvrière par la gauche ! Florange, où les promesses faites aux salariés par un candidat socialiste n’ont pas été tenues ! Vous le connaissez peut-être : il s’agit du député François Hollande, qui siège désormais tranquillement sur ces bancs.
Il vise à éviter qu’une exception ne devienne la règle. Le texte autorise une dérogation en cas d’absence d’offre pour un produit particulier. Cette exception légitime doit être strictement limitée. En ajoutant les mots « et non substituable », nous entendons imposer un principe de bon sens : avant d’accepter un approvisionnement hors de France, l’acheteur public doit vérifier si un produit substituable, par exemple une autre découpe de viande, un autre conditionnement ou une autre présentation, ne peut pas remplir la même fonction sans dégrader la qualité nutritionnelle ou le service. L’exception ne doit jouer qu’en dernier recours, en l’absence réelle de produit substituable. Cette mesure offrirait une garantie concrète pour préserver nos filières et réduire les contournements.
Il défend une position de principe. La commande publique doit soutenir en priorité l’agriculture française. Nous faisons face à une concurrence intra-européenne, souvent fondée sur des écarts de normes, de coûts et de contrôles qui fragilisent nos producteurs. Si nous voulons que ce texte soit un acte politique fort, qu’il réponde au besoin de protection et de souveraineté agricole, nous ne pouvons pas laisser la puissance publique s’approvisionner sans priorité nationale. La restauration collective publique constitue un levier massif de sécurisation des débouchés pour les agriculteurs français ; l’État doit l’utiliser pour protéger nos filières. C’est une mesure lisible, immédiate et proportionnée aux défis qui se présentent à nous.
L’article 4 ne comporte pas de mauvaises idées en soi ; il pose même quelques jalons vers la qualité, la saisonnalité et la transparence. Mais soyons sérieux : c’est dramatiquement insuffisant. Il ne défend en rien les intérêts vitaux des agriculteurs français. On nous parle encore et toujours de préférence européenne, alors que la concurrence déloyale à l’intérieur de l’Union n’est plus à démontrer : nos éleveurs, nos maraîchers, nos producteurs laitiers subissent une concurrence féroce venue de l’est et du sud de l’Europe, fondée sur des coûts de main-d’œuvre bas, des normes allégées et des contrôles laxistes que personne n’ose dénoncer. Madame la ministre, vous prétendez avoir à cœur de défendre nos agriculteurs, mais où est la volonté politique ? Vous refusez de toucher au cadre européen alors qu’il est précisément la cause de tous leurs problèmes : libre circulation des marchandises sans contrôle effectif ; normes sanitaires qui obligent nos producteurs à supporter des standards plus stricts que leurs concurrents européens ; dumping social et environnemental toléré au nom du marché unique ! Vous déplorez la souffrance des agriculteurs, vous déplorez leurs difficultés, mais vous chérissez le cadre européen qui les met à genoux ! Dieu se rit des gens qui déplorent les conséquences dont ils chérissent les causes, comme le disait si justement Bossuet. Madame la ministre, la souveraineté agricole ne se décrète pas dans les rapports administratifs : elle se gagne par des choix courageux. Le reste n’est que littérature. Le cadre européen actuel est un carcan qui étrangle nos agriculteurs. Il est temps d’assumer une préférence nationale claire pour les sauver, et cela doit commencer dans nos commandes publiques comme privées. La France doit être autant dans nos cœurs que dans nos assiettes !