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Je vous ai aussi interrogée sur la question de l’isolation des bouilloires thermiques. Quand on isole un logement, on le fait pour de nombreuses années. Aujourd’hui, il existe déjà un premier critère visant à garantir une performance optimale contre le froid. Si l’on ajoutait un critère de déphasage thermique, on pourrait également optimiser la protection contre la chaleur, afin que l’isolation reste performante sur le long terme, aussi bien en hiver qu’en été.
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En 2025, 5 700 décès ont été attribués à la chaleur en France et 24 000 passages aux urgences ont été recensés en lien avec les canicules, selon Santé publique France, qui souligne que l’environnement dans lequel évoluent les personnes, en premier lieu le logement, joue un rôle déterminant.
Alors même qu’il devrait être un refuge, un logement sur trois se transforme en bouilloire thermique et devient un calvaire pour ses habitants en période de forte chaleur. Comme trop souvent, les premières victimes sont les plus défavorisés. Par ailleurs, les locataires sont plus vulnérables, car ils dépendent fortement des choix de leur propriétaire bailleur.
Face à ce constat, la Fondation pour le logement des défavorisés a appelé au dépôt d’une proposition de loi pour lutter contre les logements dits bouilloires thermiques. Cette initiative a obtenu un large soutien – 150 députés de huit groupes différents – et un texte a été déposé par le groupe Écologiste et social en juillet 2025. Pourtant, depuis maintenant un an, mon groupe n’est pas parvenu à faire inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour.
Elle prévoit notamment de mettre fin aux coupures sèches de courant en toute saison, pratique déjà abandonnée par EDF, afin de garantir à chacun un minimum d’électricité pour ses besoins de première nécessité, comme le réfrigérateur ou la ventilation. Elle propose également de lever les contraintes qui freinent l’installation de protections solaires et de brasseurs d’air et prévoit des incitations en la matière. Ces mesures sont simples, peu énergivores et peu coûteuses.
Elles pourraient de surcroît permettre de limiter l’installation de climatiseurs, qui ne doivent constituer qu’un dernier recours tant ils entraînent, rappelons-le, une augmentation des factures d’énergie, une aggravation de la surchauffe urbaine et une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Il y a également urgence à adapter notre approche des rénovations thermiques. Aujourd’hui, les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont essentiellement orientés vers la protection contre le froid, mais pas contre la chaleur. Or ce qui est efficace pour protéger du froid ne l’est pas toujours autant pour se préserver de la chaleur. Dans les nombreuses bouilloires thermiques actuelles ou à venir, MaPrimeRénov’ doit fixer, pour les parois isolées, des objectifs de déphasage thermique de façon optimale – il s’agit de la capacité à ralentir le passage de la chaleur –, afin d’assurer une isolation performante, comme c’est déjà le cas pour la protection contre le froid. Le choix du bon isolant ou de la bonne épaisseur d’isolant peut permettre d’atteindre ces performances.
Que comptez-vous faire pour résoudre le problème croissant des bouilloires thermiques ? Le gouvernement est-il prêt à reprendre notre proposition de loi contre les bouilloires thermiques, à adapter les critères des aides à l’isolation de MaPrimeRénov’ et à lui consacrer les moyens nécessaires ?
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Je le répète : on ne protège pas la biodiversité avec un label qui autorise des pesticides classés CMR2.
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Si nous voulons réellement atteindre 50 % de produits durables, il faut exclure le label HVE de cette catégorie. Les partisans du label pourront toujours se tourner vers les 50 % restants, qui ne sont pas soumis à cette exigence. Comme le disait Camus : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. » N’en ajoutons pas ce soir.
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À l’obligation d’offrir 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, en restauration collective, je propose d’ajouter une petite contrainte supplémentaire : qu’au moins 20 % des produits durables qui ne sont pas bio soient des produits IGP, AOC ou Label rouge, qui font l’objet d’un cahier des charges identifiable et exigeant du point de vue des qualités nutritives comme du mode de culture des plantes ou d’élevage des animaux.
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On l’a dit, très peu d’élevages sont actuellement classés ICPE : seulement 2 % sont soumis à autorisation et 8 % à enregistrement. Nous légiférons donc sur un petit nombre d’exploitations. Compte tenu des externalités négatives que peuvent entraîner des élevages très denses avec beaucoup d’animaux, nous devons éviter d’abaisser les normes de protection de l’environnement et de la santé.
Je vous invite donc à voter cet amendement de bon sens.
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Face à cette situation, nous devons éviter deux écueils : opposer le droit au logement à la transition écologique et considérer que la rénovation énergétique serait un luxe que l’on pourrait repousser à plus tard. Les passoires thermiques ne sont pas une solution au mal-logement ; elles enferment des millions de locataires dans la précarité énergétique, les obligeant à vivre dans des logements difficiles à chauffer, inconfortables et parfois indignes.
Cinq ans après la loi « climat et résilience », les objectifs de rénovation n’ont jamais été atteints. Pire, le projet de SNBC 3 ramènerait l’objectif de rénovation d’ampleur de 600 000 à 250 000 logements par an. Dans le même temps, MaPrimeRénov’, principal levier public, a connu plus de dix-sept réformes en cinq ans, une baisse de budget importante et des délais de traitement qui fragilisent les parcours de rénovation.
Le futur projet de loi « logement » prévoirait de permettre à nouveau la location des passoires thermiques, à condition que le propriétaire s’engage à réaliser des travaux dans un délai de trois ans pour les maisons individuelles et de cinq ans pour les copropriétés. Si l’objectif est d’éviter une contraction brutale de l’offre locative, notamment dans un contexte de crise aiguë, nous devons veiller à ce que cette souplesse ne devienne pas un simple report des obligations.
Madame la ministre, comment le gouvernement compte-t-il répondre à la crise du logement sans affaiblir la lutte contre la précarité énergétique ? Quelles garanties apporterez-vous pour que ces assouplissements s’accompagnent de véritables obligations de travaux, de sanctions effectives pour les propriétaires défaillants et d’un soutien renforcé aux rénovations performantes ?
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Pourtant, les chiffres sont alarmants. En France hexagonale, près de 60 000 hectares de sol sont artificialisés chaque année, soit l’équivalent d’un département tous les dix ans. Pour mesurer la gravité de ces reculs, il est essentiel de rappeler le rôle fondamental des sols. Le sol est une ressource naturelle limitée. La formation d’un sol d’un mètre de profondeur nécessite 10 000 à 100 000 ans. Chaque dégradation est difficilement réversible. Or les sols remplissent des fonctions essentielles. Ils participent à la régulation de l’eau, à la sécurité alimentaire, à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité. Les sols en bonne santé constituent le plus grand réservoir de carbone terrestre, devant les forêts. Près de 25 % de la biodiversité mondiale se trouvent dans les sols, alors même que les changements d’usage des terres constituent la première cause de son érosion.
La préservation des sols passe par des pratiques d’aménagement adaptées, comme le maintien et le renforcement des haies pour limiter l’érosion, qui emporte chaque année près de 1,5 tonne de terre par hectare. Les pratiques agricoles et urbanistiques doivent être repensées. Compte tenu de ces enjeux majeurs, mes questions sont simples : le gouvernement peut-il garantir son engagement à respecter pleinement l’objectif de zéro artificialisation nette ? Est-il prêt à abandonner les rares avancées écologistes de la présidence d’Emmanuel Macron ? Assisterons-nous à de nouveaux reculs d’ici la fin du quinquennat, comme cela a été le cas avec le projet de loi de simplification de la vie économique ?
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Il s’agit, en effet, de s’assurer de la durabilité des projets : ceux-ci doivent être compatibles non seulement avec les conditions existantes au moment de leur lancement, mais également avec celles que nous connaîtrons dans plusieurs années, voire dans plusieurs décennies.
Comme l’a souligné M. le rapporteur lors de l’examen de l’amendement précédent, cette proposition peut paraître novatrice. Mais je crois qu’il faut savoir innover face à des situations exceptionnelles : c’est pourquoi il est nécessaire d’intégrer la viabilité environnementale à long terme dans l’évaluation des projets.
Dans la mesure où le précédent a été rejeté, je retire cet amendement. Je tenais toutefois à en souligner le bon sens et le caractère innovant.
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