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Nous voici donc face à des objectifs partagés, qui resteront pourtant lettre morte si les moyens ne sont pas à la hauteur. Nous avions proposé des amendements au budget pour garantir les financements nécessaires, mais ils ont été rejetés par les députés censés soutenir votre gouvernement. Face à ces constats, comment comptez-vous passer des vœux aux actes et réussir là où vos prédécesseurs ont échoué ?
J’aimerais enfin rappeler que la lutte contre le changement climatique est aussi une question de souveraineté énergétique, donc d’indépendance stratégique et de sécurité. L’intervention scandaleuse des États-Unis au Venezuela, motivée par la prédation de ses ressources pétrolières, doit nous convaincre de l’impérieuse nécessité de sortir au plus vite de notre dépendance aux énergies fossiles, qui n’est rien d’autre qu’une dépendance aux pays qui les possèdent et les exploitent.
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Pour les transports, le premier secteur d’émissions en France, l’objectif est de réduire les émissions d’un quart d’ici 2030, c’est-à-dire demain, alors que leur niveau stagne depuis des années. Des investissements massifs dans le ferroviaire et l’électrification des voitures et des poids lourds seraient indispensables pour inverser la tendance.
Pour l’agriculture, les leviers identifiés sont les bons : soutenir l’agriculture biologique et favoriser le pâturage des bovins. Pourtant, rien n’a été fait pour aller dans ce sens. Ce n’est pas la loi Duplomb qui apportera la moindre solution. Quant à l’accord avec le Mercosur, il ne fera qu’aggraver la situation.
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Il est légitime, sur un projet d’un montant aussi important que les Jeux olympiques, d’associer au maximum la population. Je ne crois pas que ce sujet était à l’ordre du jour lors de la campagne des dernières élections régionales ou des municipales de 2020. Les élus locaux actuels n’ont donc aucun mandat pour valider ce projet.
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Il faut diminuer la part modale du transport aérien au profit du transport terrestre, notamment du train. Or les voyages en train et les vols intérieurs sont soumis au même taux de TVA de 10 %.
L’amendement tend à fixer à 20 % la TVA appliquée aux billets d’avion, c’est-à-dire à cesser d’appliquer un taux réduit à un mode de transport qui concurrence le train en métropole.
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Comme l’a expliqué Mme Battistel, les épisodes de forte chaleur en ville seront de plus en plus fréquents en raison du changement climatique. Les phénomènes d’îlots de chaleur urbains renforceront la sensation de chaleur dans les bâtiments. Il est donc nécessaire de rafraîchir ces derniers, ce qui suppose de mieux les concevoir, en prévoyant par exemple plus d’isolation, d’installer des dispositifs adaptés, tels que des pare-soleil, mais aussi de recourir à la production de froid – la façon la plus vertueuse de procéder consistant à développer les réseaux de froid renouvelable.
Il faut savoir que depuis de nombreuses années se déploient dans les villes des systèmes de chauffage centralisé, qui fonctionnent avec un réseau de chaleur alimenté par de l’énergie renouvelable – géothermie, bois, récupération de chaleur perdue. Nous devons mener le même type de projet avec les réseaux de froid.
Quelques-uns ont déjà été lancés dans différentes villes mais le taux de TVA n’est pas aussi avantageux pour le froid vertueux que pour la chaleur renouvelable. Notre amendement prévoit d’appliquer le même traitement à ces deux procédés car les enjeux sont équivalents : réduire le réchauffement de la planète et s’adapter au changement climatique en ville.
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Elle aurait pour vertu supplémentaire de mettre à égalité les poids lourds qui viennent de France et ceux qui viennent d’ailleurs, dont beaucoup, ayant fait le plein à l’étranger, traversent notre pays sans contribuer, alors qu’ils empruntent beaucoup de routes gratuites, dont les coûts d’entretien sont socialisés, financés par les impôts.
Enfin, elle inciterait les poids lourds à éviter certaines routes frontalières déjà saturées, pour se diriger vers des routes payantes ou, du moins, adaptées.
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À la différence de mesures plus brutales, nous proposons d’étaler la sortie de cette niche brune sur une période de quatre ans, soit à l’horizon 2030. Il s’agit donc d’un changement progressif qui, en outre, permettra de rendre concurrentiels des modes de transport plus propres. Je rappelle en effet que 13 % des émissions de gaz à effet de serre sont issues du transport routier de marchandises et qu’il est donc nécessaire, pour favoriser un report modal, de procéder à un rééquilibrage entre, d’un côté, le coût du transport sur rail et, de l’autre, celui du transport routier mais aussi, à l’intérieur de cette dernière catégorie, entre les véhicules qui roulent au gazole, plus polluant, et ceux qui roulent à l’électrique – hydrogène ou biogaz –, un modèle qui doit se développer.
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En effet, les fluctuations importantes que l’on peut constater – par exemple la flambée consécutive à l’invasion de l’Ukraine en 2022 – mettent en péril de nombreuses démarches visant à assurer la transition énergétique, notamment le développement de réseaux de chaleur, par exemple le bois énergie, qui permettraient de décarboner les villes, d’y développer l’utilisation de chaleur renouvelable.
J’ai constaté, comme certainement nombre d’élus locaux ici présents, que les réseaux de chaleur représentaient une solution très intéressante en matière de décarbonation, par exemple pour les grands bâtiments. Cependant, il suffit que le prix du gaz fluctue à la baisse pour que l’on renonce à lancer ce type de projet, au nom d’une vision à court terme, si bien que, lorsque le prix du gaz remonte, aucune opération de verdissement du réseau de chaleur n’a été lancée. Le bois nous garantit pourtant, sur le long terme, une stabilité du prix comme de la ressource.
Cet amendement, qui vise à nous donner une visibilité sur le prix des énergies fossiles, s’inspire du travail mené sur ce sujet par l’association Amorce.
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L’électricité est un bien commun ; nous devons débattre pour savoir comment la partager au mieux. Même si vous nous promettez, pour dans dix ans au moins, des réacteurs nucléaires à ne plus savoir qu’en faire, l’électricité de demain ne sera pas celle d’aujourd’hui – et nous avons besoin de cette dernière pour décarboner d’autres activités. À tout prendre, il vaut mieux ne pas privilégier – ce qui ne signifie pas interdire – les centres de données par rapport à de nombreuses autres activités économiques plus intéressantes, plus indispensables au quotidien des Français et plus pourvoyeuses d’emplois.
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Ensuite, il faut bien savoir que, à quelques exceptions près, tous les data centers sont privés. À ce titre, nous n’exerçons aucune souveraineté numérique sur les données qu’ils hébergent. Que les Gafam stockent des données sur notre sol, au plus proche des Français – lesquels sont très nombreux à les utiliser –, ne nous donne aucun droit sur ces données : on ne les maîtrise pas davantage que si elles étaient stockées ailleurs ! Cessons de nous donner bonne conscience en utilisant l’argument de la protection des données ! On ne parle pas d’un entrepôt qui stocke des biens que l’on pourrait, en cas de problème, récupérer après avoir toqué à la porte. Dans un data center, les données sont encodées, elles demeurent la propriété des services qui les accumulent et aucune loi ne nous permet d’y accéder.
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Les centres de stockage de données, qui doivent s’acquitter de l’accise de l’électricité, bénéficient déjà d’un tarif réduit de 12 euros par mégawattheure, quand le tarif normal pour la plupart des entreprises s’élève à 20 euros. L’article propose de le diminuer de 2 euros supplémentaires. Or ce tarif privilégié, avant même d’être réduit davantage, mérite en soi d’être remis en cause – c’est l’objet de l’un de mes amendements.
Pourquoi faudrait-il privilégier cette activité plutôt qu’une autre alors même qu’elle ne crée pas beaucoup d’emplois – une fois qu’il est construit, un data center nécessite peu de personnel – et qu’elle est gourmande en ressources, en particulier en électricité et en eau – pour refroidir les serveurs ? Les data centers remplissent-ils une mission d’intérêt général ? Pourquoi faudrait-il les avantager particulièrement et réduire encore l’accise sur l’électricité dont ils s’acquittent ? Plus ils bénéficieront de tarifs réduits, plus la dépense fiscale augmentera. Le groupe écologiste propose donc de supprimer la réduction supplémentaire prévue par l’article.
Au reste, les données hébergées sont loin d’être toutes sensibles, indispensables ou liées aux citoyens français. De fait, nous ne savons pas où sont stockées la plupart d’entre elles ; nous n’avons aucune maîtrise en la matière. Bien que ce ne soit pas l’objet de l’article, je rappelle que de nombreuses données confidentielles des Français sont stockées à l’étranger, notamment aux États-Unis ; et en France aussi, d’ailleurs, nous stockons beaucoup de données étrangères.
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Rappelons qu’un poids lourd use la route 1 000 à 10 000 fois plus qu’une voiture. Dès lors, il n’est plus possible de socialiser à 100 % le coût d’entretien des routes, comme nous le faisons actuellement pour les nationales et les départementales. Il faut que ce coût soit financé davantage et plus directement par les véhicules qui usent le plus la route.
Pour l’instant, les poids lourds qui traversent notre pays, par exemple de l’Allemagne ou de l’Italie vers l’Espagne, ne paient aucune taxe en France – pour peu qu’ils empruntent une de nos nombreuses routes gratuites – et ne contribuent donc pas à l’entretien quotidien de ces axes. Il importe donc de généraliser cette contribution à l’échelle du pays.
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Nous souhaitons remédier à l’injustice fiscale, lutter contre les pratiques d’optimisation, trouver de nouvelles recettes pour l’État. Mais en l’absence d’évaluation, nous ne pouvons pas juger de la pertinence de tel ou tel dispositif, de sa capacité à résoudre, de façon juste, ces différents problèmes.
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