Merci, madame la présidente ! Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, il faut bien mesurer les conséquences de la situation actuelle pour la France qui travaille. Sept Français sur dix utilisent leur voiture pour aller travailler. Dans des territoires ruraux comme le mien, le département de l’Orne, ce sont parfois plusieurs dizaines de kilomètres qu’ils doivent parcourir chaque jour, simplement pour se rendre sur leur lieu de travail et faire vivre leur famille. Pour cette France qui travaille, la hausse des carburants est un choc majeur. Une hausse de 60 centimes sur un litre de gazole, comme c’est le cas depuis plusieurs semaines, représente 30 euros supplémentaires par plein. Face à ce choc, avec mes collègues de la Droite républicaine et notre président Laurent Wauquiez, nous avons formulé une exigence : la transparence totale sur les recettes supplémentaires perçues sur les carburants. Il serait incompréhensible que l’État engrange davantage de TVA au détriment du pouvoir d’achat de la France qui travaille. Le gouvernement a respecté cette transparence en publiant les chiffres et le premier ministre a assuré que le surplus fiscal serait affecté à des aides pour les Français. De premières aides ciblées ont été annoncées. Cela va dans le bon sens. Toutefois, alors que le conflit en Iran se prolonge et que le blocage du détroit d’Ormuz perdure, la situation devient intenable pour la France qui travaille. Je pense à ces infirmières libérales, à ces artisans, à ces aides à domicile et à ces salariés aux revenus modestes, situés parfois juste au-dessus des seuils leur permettant d’être éligibles aux aides, notamment celles destinées aux grands rouleurs. Le gouvernement est-il prêt à répondre à l’attente de cette France qui travaille, par exemple avec une mesure simple et immédiate d’allègement du prix à la pompe correspondant aux 10 centimes de TVA supplémentaires que l’État perçoit sur la hausse du litre de gazole ?
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué. Nous savons que lorsqu’il s’agit de transposer au bénéfice de nos entreprises, la France est en retard, mais quand il faut surtransposer et complexifier, nous sommes toujours à la pointe !
Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur la nécessité de transposer en droit français la décision de la Commission européenne du 23 décembre 2025, qui étend la liste des secteurs éligibles à la compensation des coûts indirects sur l’électricité liés au marché carbone, en intégrant notamment le secteur verrier. La mesure a déjà été mise en place en Espagne, en Allemagne et en Italie. L’absence de cette transposition expose les verriers français à un désavantage significatif, alors même que ce secteur traverse une période de fragilité marquée par des fermetures de sites toujours plus nombreuses et une pression accrue des importations sur notre marché national. À Écouché-les-Vallées, dans ma circonscription de l’Orne, nous avons la chance d’avoir un site industriel de l’entreprise Verescence. Cette entreprise est un leader mondial dans la transformation du verre pour la parfumerie et la cosmétique, le site emploie près de 250 personnes et représente un moteur essentiel pour notre territoire. Plus largement, cette entreprise constitue un symbole du savoir-faire français : il n’y a pas de parfum de luxe sans flacon à la hauteur. L’absence de transposition de cette décision de la Commission engendre un manque à gagner de plus de 1 million d’euros chaque année pour le groupe Verescence, compromettant ainsi les efforts considérables déployés pour la décarbonation des procédés industriels. La situation est similaire pour les autres industriels du secteur, ce qui a déjà conduit certains de mes collègues à alerter l’Assemblée et le Sénat. Nous devons préserver la compétitivité des verriers français et notre souveraineté industrielle nationale. Pour cela, le gouvernement envisage-t-il de transposer cette décision, et dans quels délais ?
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution européenne de notre collègue Constance Le Grip visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Depuis plusieurs mois, la situation en Géorgie suscite une inquiétude profonde. Le gouvernement multiplie les atteintes à l’État de droit, exerce des pressions croissantes sur les médias indépendants, fragilise l’opposition politique et adopte des lois inspirées de modèles autoritaires que nous ne connaissons que trop bien. La loi dite sur les influences étrangères, directement calquée sur des dispositifs russes, constitue à cet égard un signal extrêmement préoccupant. Elle vise moins à protéger la souveraineté nationale qu’à intimider la société civile, à faire taire les ONG, à affaiblir les contre-pouvoirs et à restreindre les libertés publiques. Le gouvernement en place depuis les élections législatives de 2024 – dont beaucoup s’accordent à dire qu’elles ont été truquées, si bien que leurs résultats ne sont reconnus ni par l’Union européenne, ni par l’opposition, ni par plusieurs acteurs internationaux – fait tout pour éloigner le pays de l’Union européenne, alors même qu’il avait obtenu le statut de candidat. Le processus d’adhésion est depuis gelé. Un mouvement massif de protestation, incarné notamment par la jeunesse, est victime d’une sévère répression. Le peuple géorgien a démontré à de nombreuses reprises son attachement profond à l’Europe. Dans les rues de Tbilissi, des milliers de citoyens, souvent jeunes, brandissent le drapeau européen, non comme un symbole abstrait, mais comme l’expression d’une aspiration : celle de vivre dans un État libre, démocratique et respectueux des droits fondamentaux. La Géorgie est une nation européenne par son histoire, sa culture, son identité et par le choix de nombre de ses citoyens. Elle occupe une position stratégique majeure dans une région soumise à de fortes tensions et à l’influence particulièrement agressive de la Russie. Il convient de rappeler que 20 % du territoire géorgien est occupé par la Russie depuis maintenant dix-sept ans. Depuis l’invasion de l’Ukraine, chacun mesure davantage encore ce que représente le combat des peuples qui refusent la domination autoritaire et choisissent la voie européenne. Le message que nous portons est double. Premièrement, la France doit condamner fermement les atteintes répétées aux principes démocratiques commises par les autorités géorgiennes. Il ne peut y avoir d’ambiguïté sur ce point. L’Union européenne n’est pas seulement un marché ou un espace économique ; elle est aussi et surtout une communauté de valeurs. Aucun rapprochement durable avec l’Europe n’est possible si les libertés fondamentales sont remises en cause. Deuxièmement, la France doit réaffirmer son soutien au destin européen de la Géorgie. Ce soutien n’est ni un blanc-seing accordé à un gouvernement ni un acte de naïveté géopolitique ; il est un engagement envers un peuple et envers une orientation stratégique essentielle pour la stabilité du continent européen. Lors de l’examen du texte par la commission des affaires étrangères, l’orateur de notre groupe l’a rappelé : « Donner une ambition européenne ou un destin européen ne signifie pas se lancer dans un processus d’adhésion que l’on sait long et complexe. » Nous devons faire preuve d’honnêteté envers le peuple géorgien : cette proposition vise à affirmer notre solidarité avec lui, à faire respecter les valeurs européennes, à soutenir les démocrates, pour une Géorgie libre et maîtresse de son destin. L’histoire nous enseigne que les démocraties ne meurent pas toujours sous les heurts d’un coup de force brutal. Elles peuvent aussi s’éroder lentement par l’affaiblissement progressif des institutions, la remise en cause des libertés. Face à cela, notre responsabilité consiste à parler avec lucidité et réalisme : avec lucidité, pour dénoncer clairement les dérives illibérales du gouvernement géorgien ; avec réalisme, pour maintenir ouvert au peuple géorgien un horizon européen crédible. Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Droite républicaine soutient cette proposition de résolution européenne : elle condamne le gouvernement et la situation politique en Géorgie et donne un espoir à son peuple.