Tri
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Vous avez souhaité, monsieur de ministre, que nous ne simplifiions pas à outrance nos propos ; il faut en revanche simplifier nos procédures.
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Depuis, quelque chose a changé. À chaque épisode de pluie, une inquiétude revient. On regarde le ciel autrement. On surveille. On anticipe. On redoute. Dans certains foyers, malheureusement, la pluie n’est plus tout à fait la pluie. Elle évoque le souvenir de ce qui s’est déjà produit et suscite la crainte que cela ne recommence. C’est aussi cela que nous devons entendre : une inquiétude sourde mais bien réelle, qui demeure longtemps après le retrait des eaux.
À chaque fois, la même question revient : pourquoi avons-nous été si lents ? Il faut le dire clairement : ce ne sont pas les crues qui ont pris de court nos territoires mais notre propre lenteur. L’eau monte en quelques heures, en quelques minutes parfois ! Nos procédures, elles, prennent des semaines, voire des mois.
Ces événements ont révélé deux réalités que nous ne pouvons plus ignorer. La première, c’est la vulnérabilité croissante de nos territoires face à des phénomènes climatiques plus fréquents, plus violents, plus imprévisibles. La seconde est très simple : notre droit ralentit l’action. Un maire qui veut protéger ses administrés se heurte à un enchevêtrement de règles, d’autorisations et de délais qui rendent presque impossible le traitement de l’urgence. On lui demande d’anticiper, sans lui en donner les moyens. On lui demande de décider, tout en le plaçant sous la menace constante de sa propre responsabilité. À force de vouloir encadrer l’action, nous avons fini par l’empêcher.
Dans ces conditions, parfois, l’inaction devient la seule protection. Nous ne pouvons plus l’accepter. Nous ne pouvons pas continuer à placer les élus locaux en première ligne sans leur donner les outils pour agir efficacement. Je veux le dire simplement : je l’ai vu, je l’ai entendu et je n’accepte pas que cela se reproduise.
Le texte que nous examinons se fonde sur un constat largement partagé : nos procédures sont trop complexes, trop lentes, parfois même incohérentes. À cet égard, nous saluons l’initiative parlementaire à l’origine de ce texte, ainsi que le travail de Mme la rapporteure, qui a permis d’en améliorer la portée en commission, notamment en intégrant plusieurs dispositions proposées par notre groupe. La simplification des interventions sur les cours d’eau, la consolidation juridique des programmes de prévention ou encore la mutualisation des compétences techniques entre territoires vont dans le bon sens.
Tous les territoires ne sont pas égaux face à ces crises. Ce sont les communes rurales, les petites villes, les territoires déjà fragilisés qui sont à la fois les plus exposés et toujours, malheureusement, les moins armés. Ce sont eux qui doivent être au cœur de notre action car la solidarité territoriale ne peut pas être un principe abstrait : elle doit être une réalité concrète, visible, efficace. Face à une crise, trop d’élus se perdent dans la multiplicité des interlocuteurs, dans l’absence de responsabilités clairement identifiées, dans les renvois incessants d’un service à un autre. On ne manque pas de règles : on manque de décisions. Donner de la lisibilité, fixer des délais opposables, identifier des interlocuteurs uniques ne relève pas d’une réforme technique mais d’une exigence de bon sens et de respect.
Ne nous trompons pas : ce texte, aussi utile soit-il, ne saurait suffire car derrière la prévention, il y a l’indemnisation. Sur ce point, notre système est à bout de souffle : délais trop longs, règles trop opaques, inégalités territoriales trop fortes. Face aux catastrophes, l’impuissance administrative n’est pas une excuse mais une faute.
Notre assemblée sera prochainement saisie de ces questions. Le groupe Rassemblement national prendra toute sa part à leur étude, avec une exigence simple : ne plus renvoyer, ne plus différer, ne plus contourner.
Prévenir, protéger, indemniser : ces trois exigences sont indissociables. Voter ce texte, c’est répondre à une urgence. Cependant, chacun ici sait que ce ne sera pas suffisant. En effet, lorsque l’eau remontera – et elle remontera ! –, nos compatriotes ne jugeront pas la complexité de nos procédures mais notre capacité d’agir.
Nous voterons donc cette proposition parce qu’elle apporte des avancées utiles mais nous le ferons avec exigence, parce que notre responsabilité s’étend bien au-delà de ce vote.
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C’est la conséquence directe de vos choix : les prix de l’énergie sont devenus hors de contrôle, vous refusez de combattre une concurrence internationale déloyale et surtout, vous faites preuve d’un manque flagrant d’anticipation et de courage politique. La semaine dernière, vous étiez pourtant tout à vos opérations de communication à Versailles, au sommet Choose France – on notera le caractère grotesque de la formule –, qui illustre l’illusion dans laquelle vous vous enfermez : vous promettez, vous communiquez, et pendant ce temps-là, nos usines ferment une à une et les ouvriers français paient le prix de vos dogmes obsolètes. À sa reprise en 2018, Wizpaper devait être un symbole de renaissance industrielle pour mon territoire. Sous votre responsabilité, elle est devenue un symbole d’abandon. Le Rassemblement national, lui, est le seul à défendre la souveraineté industrielle que vous avez bradée. Ce combat passe par la maîtrise de nos choix énergétiques, la protection face à la concurrence déloyale et la défense de l’emploi français et de nos savoir-faire.
Monsieur le ministre, combien d’usines laisserez-vous encore disparaître, combien d’emplois sacrifierez-vous encore avant d’admettre l’échec de votre politique industrielle ? Quand prendrez-vous enfin vos responsabilités pour défendre les travailleurs français, sauver ce qui reste de notre tissu industriel et engager réellement la réindustrialisation de notre pays ? Avant de prétendre pompeusement réindustrialiser la France, commencez par empêcher qu’elle ne se désindustrialise davantage, ou ayez le courage d’admettre votre impuissance !
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Contrairement aux métropoles, qui disposent de friches à reconvertir, nos petites communes n’ont souvent d’autre choix que celui de s’étendre pour se développer. L’objectif ZAN compromet l’implantation de logements, de commerces et d’équipements publics, pourtant essentiels à leur dynamisme.
De plus, cette interdiction creuse les inégalités entre territoires : si les grandes agglomérations s’en accommodent plus aisément, 88 % des maires ruraux estiment que le ZAN freinera le développement de leur commune.
Enfin, la mise en œuvre de cette mesure impose une charge administrative et financière considérable, difficilement supportable pour des municipalités aux ressources limitées.
Face à ces défis, ne pensez-vous pas qu’il est urgent d’adapter l’objectif du ZAN à la réalité de nos campagnes ? Le gouvernement envisage-t-il d’exonérer les petites communes, en fonction du nombre de leurs habitants, des contraintes que le dispositif fait peser sur elles ? Comment concilier les impératifs environnementaux avec les nécessités vitales du développement nos territoires ruraux ?
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Derrière ces chiffres, il y a des élèves privés de conditions d’apprentissage décentes, des familles angoissées pour l’avenir de leurs enfants et des territoires qui se sentent, une énième fois, abandonnés.
Ces fermetures ne sont pas de simples ajustements administratifs. Elles touchent en premier lieu les élèves qui voient leur cadre éducatif se dégrader en raison d’effectifs plus lourds, de trajets plus longs et contraignants, ainsi que de conditions d’enseignement de plus en plus précaires.
Elles aggravent aussi la désertification rurale, affaiblissant l’attractivité de nos communes et mettant en péril l’égalité des chances. Dans ces territoires où l’école est un pilier fondamental, réduire l’accès à l’éducation, c’est accentuer les fractures sociales et abandonner un peu plus encore nos campagnes.
Notre système éducatif est en crise et le niveau scolaire s’effondre : 93 % des élèves actuels n’atteignent même pas le niveau médian de 1987. Pourtant, année après année, les fermetures d’écoles et de classes se poursuivent, en particulier dans les territoires ruraux déjà fortement fragilisés.
Le Pas-de-Calais est l’un des cinq départements les plus touchés cette année. En 2024, il a enregistré la suppression de 129 classes, contre seulement 22 ouvertures. Cette situation est d’autant plus préoccupante que ce territoire fait face à de nombreuses difficultés économiques et sociales.
Lancé en 2023, le plan pour notre école dans les territoires ruraux – plan « écoles rurales » – avait pour ambition de limiter ces fermetures. Force est de constater qu’il s’est révélé insuffisant. L’accumulation des fermetures montre que le gouvernement n’a pas mis en place des mesures concrètes et efficaces pour empêcher les suppressions de classes.
Face à cette situation, qui va bien au-delà de mon département et concerne l’ensemble des Français, en particulier dans la ruralité, quelles mesures concrètes entendez-vous prendre pour mettre un terme à cette spirale de fermetures et garantir à tous les enfants, où qu’ils vivent, un véritable accès à l’éducation ?
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