Séance du 📅25 nov. 2025 15:00 - 20:30

📅25 nov. 2025 15:00 - 20:30

Ordre du jour :

Éloge funèbre d'Olivier Marleix

Débat sur le thème : « Le coût de l'immigration en France » (salle Lamartine)

Débat avec des personnalités extérieures sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane » (salle Lamartine)

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:16:33

La séance est ouverte.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 nov. 25

Il est des moments où notre hémicycle se pétrifie dans la stupeur et la sidération. Le 7 juillet fut de ces jours, lorsque la nouvelle de la disparition d’Olivier Marleix nous surprit, nous saisit, nous meurtrit.

Olivier Marleix était des nôtres. Il était un pilier, une colonne du Palais-Bourbon. Il était une voix familière de notre hémicycle, respectée bien au-delà des rangs qu’il présidait. Pour beaucoup, il était aussi un ami. Aujourd’hui, c’est à l’homme, au parlementaire chevronné, au serviteur indéfectible de la France que nous rendons hommage, dans la solennité de cet hémicycle où il siégea treize années durant.

Pour comprendre l’engagement d’Olivier Marleix, il faut remonter à la source. Pour lui, la politique était une langue maternelle, ou plutôt paternelle. Son père, Alain Marleix, fut durant quarante ans le « Monsieur carte électorale » du Rassemblement pour la République (RPR). Il fut aussi député du Cantal et secrétaire d’État entre 2007 et 2010.

Tout juste âgé de cinq ans, le jeune Olivier se rendait en famille au siège du RPR, retenant tous les noms des députés et employés du parti gaulliste. À la maison, quand il répondait au téléphone, il avait à l’autre bout du fil Maurice Couve de Murville, Pierre Messmer ou encore l’amiral Philippe de Gaulle. C’est donc naturellement qu’à l’âge de 12 ans, pour les élections municipales de 1983 à Paris, le jeune Olivier fit ses premières armes en politique. Aux aurores, avant le collège, il distribuait des tracts pour Jacques Chirac, qu’il comparait volontiers à Johnny Hallyday.

Son militantisme se poursuivit au sein de l’Union des jeunes pour le progrès (UJP), le mouvement des jeunes gaullistes, puis au Sénat où il devint, à 20 ans à peine, le proche collaborateur de Charles Pasqua, président du groupe RPR.

Après cette expérience au palais du Luxembourg, jeune diplômé de Sciences Po mais déjà empreint d’une grande maturité, il entama un parcours comme conseiller en cabinet, notamment auprès de Michèle Alliot-Marie, de Brice Hortefeux, de Claude Guéant et du président Nicolas Sarkozy, en qualité de conseiller chargé du lien avec les parlementaires.

En 2012, cependant, l’ascétisme des cabinets, qu’il jugeait trop monacaux, ne lui suffisait plus. Il se présenta donc au suffrage universel ; non dans le Cantal paternel, par refus viscéral d’être un héritier, mais dans la deuxième circonscription d’Eure-et-Loir.

De ses quatre victoires consécutives aux élections législatives, il parlait avec une fierté immense, car elles touchaient à la quintessence de son engagement. « Pour un député, vos patrons, ce sont vos électeurs », confiait-il, ce qui place une certaine forme d’exigence sur vos épaules.

Cette exigence, il se l’imposa à lui-même, sans relâche, à l’Assemblée nationale. De 2012 à 2025, en bretteur et rhéteur estimé et respecté, il devint un pilier de la commission des lois, s’imposant comme un technicien rigoureux et méticuleux.

Ses combats furent à son image : exigeants et sans concession. D’abord, son combat pour l’indépendance et la souveraineté industrielle de la France. Une évidence pour ce patriote, admirateur du gaullo-pompidolisme. Chacun se souvient de la passion, de l’intransigeance, de l’exigence avec laquelle il présida la commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle.

Un autre de ses grands combats fut celui pour l’intégrité et la déontologie parlementaire. Il batailla pour durcir notre législation en faveur de la transparence de la vie publique et contre la corruption, lui qui, selon son frère Romain, avait une conception sacerdotale de l’engagement civique. Il n’eut de cesse de pourfendre le pantouflage, qu’il qualifiait de plaie pour la République.

Enfin, son troisième grand engagement fut celui pour la sécurité des Français. Le destin parfois dessine de poignantes symétries. Sa dernière intervention dans cet hémicycle porta sur ce sujet, alors qu’il défendait une proposition de loi dont il était le rapporteur. De même, sa toute première intervention, le 6 novembre 2012, portait elle aussi sur la sécurité des Français, et plus précisément sur la police de proximité. Ce jour-là, on devinait déjà tout de l’homme : sa fermeté, mais aussi son humour pince-sans-rire. Il lança ainsi cette saillie à Manuel Valls : « vous semblez, monsieur le ministre, vous distinguer par un certain pragmatisme, ce qui est sans doute ce qu’il y a de mieux à espérer d’un socialiste en matière de sécurité ».

Chers collègues, derrière l’homme politique, il y avait avant tout l’homme. Un homme au regard complice et caustique, à l’humour acéré, tranchant, pertinent. Oui, la personnalité d’Olivier Marleix était un fascinant alliage de contrastes. Cet homme, à la stature imposante, à la parole et au caractère parfois rêches, recelait aussi une tendre et profonde sensibilité.

Cantalien dans l’âme, sage depuis l’enfance, il était taiseux, discret, secret. Il n’était pas fait pour le monde du buzz, des clashs et des petites phrases. Il leur préférait la sincérité des engagements et la puissance des convictions.

Gladiateur parlementaire accompli, sincère et vrai, il fut ainsi un opposant à la dent dure, redouté et redoutable. Un grand journal du soir écrivit même que si l’antimacronisme était enseigné au Collège de France, Olivier Marleix en tiendrait la chaire.

Oui, Olivier Marleix était redoutable, mais il fut toujours respectueux de nos institutions. Élu sur des terres qui connurent l’extrême droite, il incarnait la fidélité à la droite et à la droiture républicaine, plaçant toujours l’intérêt général au-dessus de tout. Je peux en témoigner, pour avoir siégé cinq ans à ses côtés à la commission des lois puis travaillé étroitement avec lui en conférence des présidents. J’ai le souvenir de son engagement constructif sur les prisons et la déontologie, où il sut dépasser les postures et les clivages pour œuvrer au service du pays. Toujours, nous avons travaillé en bonne intelligence, dans l’estime et l’appréciation mutuelle.

En parallèle de ce destin national, Olivier Marleix n’oublia jamais son profond ancrage local. Élu de terrain avant tout, le député eurélien prisait passionnément le contact humain et la possibilité d’améliorer concrètement la vie de ses mandants. « Je suis la seule relation de ceux qui n’en ont pas », expliquait-il pour justifier ces longues heures passées avec les Euréliens qu’il aimait tant, qu’il respectait tant.

Conseiller général puis vice-président du conseil départemental, maire d’Anet de 2008 à 2017, il se passionna pour l’histoire politique de son département, au point de cosigner en 2007 une biographie de Martial Taugourdeau, député puis sénateur d’Eure-et-Loir, dont il fut le directeur de cabinet. Il voyait dans le bon docteur Taugourdeau, je cite son livre, « un homme de droite plus sensible qu’un autre à la détresse humaine ». Sans doute ce portrait était-il aussi un autoportrait.

Homme de cœur, homme de terrain, Olivier Marleix était aussi un homme de lettres. Il cultivait une curiosité intellectuelle aux multiples facettes. Je mentionnerai sa passion pour l’histoire, de Richelieu à de Gaulle et Pompidou, lui qui avait pour livre de chevet du président cantalien ; son amour pour la littérature, de aux ; sa passion pour la musique – il jouait du violon et adorait Léonard Cohen. Et sa prédilection, plus méconnue, pour la peinture, car il maniait les pinceaux. Il avait aussi accroché, dans son bureau de député, des toiles d’Yves Lévêque, un peintre eurélien, dont un paysage tellurique et bucolique qui était à son image, si terrien et si sensible.

Dans la postface du dernier ouvrage d’Olivier Marleix, sa famille, présente ce jour dans nos tribunes et que je salue, écrit ces mots : « Olivier était un homme d’engagement, quel qu’en soit le prix. Un engagement total pour ses combats au service de la France, un engagement total au service de ses concitoyens ».

Mes chers collègues, souvenons-nous que derrière les armures, il y a des êtres de chair et de sang, avec leurs forces et leurs failles. Nous nous combattons si durement, si âprement, que nous oublions parfois que nous formons une même famille, la famille parlementaire. Ne l’oublions plus.

En cette heure, il nous incombe de méditer sur l’héritage d’Olivier Marleix. Dans les ultimes lignes de son dernier ouvrage, il confie une ambition collective : celle de construire une nation plus fraternelle.

Aujourd’hui, nos pensées se tournent vers sa famille et tous ses proches. La représentation nationale s’associe à votre peine. Votre deuil est le nôtre. J’adresse aussi une pensée particulière à nos collègues du groupe Les Républicains, qui pleurent un ancien président, respecté et aimé.

Chers collègues, mesdames et messieurs les membres du gouvernement, en hommage à notre collègue disparu, je vous invite à observer une minute de silence.

La parole est à M. Laurent Wauquiez, président du groupe Droite républicaine.

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Laurent Wauquiez • 2025 Nov 25, 15:29:16

En écoutant vos mots, nous ne mesurons que plus durement à quel point Olivier nous manque. Cela fait bientôt cinq mois qu’il est parti, et Olivier nous manque. Il manque à sa famille, qui fait preuve d’un courage à son image. Il manque à ses proches, qui l’aimaient. Il nous manque à nous, qui étions assis à ses côtés dans cet hémicycle.

Sa disparition a été si brutale. Elle nous a saisis parce que derrière sa pudeur, derrière son humour aussi élégant que tranchant, derrière sa carapace, nous n’avons pas toujours su déceler la douleur et les blessures.

Je veux vous remercier très sincèrement pour les mots de soutien, venus de tous les bancs. Ces mots nous ont touchés, parce qu’ils disaient tous la même chose : qu’au-delà des différences politiques, son départ nous avait marqués, bien au-delà de ceux qui étaient ses proches et ses amis. Merci à chacun d’entre vous.

Si ce départ nous a touchés, c’est sans doute aussi parce qu’Olivier portait au fond de lui cette haute idée de la fonction parlementaire, et qu’elle l’arrangeait – une forme de nostalgie de la grande politique. De la politique, il connaissait les épreuves et il acceptait la rudesse. Mais il avait choisi de ne jamais oublier qu’elle devait d’abord être une vocation : une vocation forgée dans l’attachement à un territoire, qui donne à chacun d’entre nous le sens de ce que nous faisons – lui, le Cantalou, qui avait épousé l’Eure-et-Loir, sa ville d’Anet, ceux qu’il aimait, lui qui était convaincu qu’être un député, c’est être plus qu’un représentant – ; une vocation forgée dans le gaullisme, qu’il a défendu dans son combat pour la souveraineté industrielle de notre pays.

Il avait su bien avant d’autres déceler toutes les menaces : Alstom ou Atos étaient pour lui les bras armés de la souveraineté française, qu’il voulait que nous défendions. Nul sans doute n’était habité plus que lui par cette conscience inquiète de la nation. Ces parties de son engagement sont connues. Est moins connu son combat pour la protection de l’enfance, que le parlementaire rigoureux qu’il était a mené avec discrétion et pudeur.

Chers collègues, au moment où nous lui rendons hommage, je voudrais vous demander quelque chose – nous le lui devons : que la mémoire d’Olivier Marleix soit non pas la brutalité de son départ, mais cela – la profondeur et la solidité de son engagement en politique. Rendre hommage à sa mémoire, c’est ne pas la laisser être affectée par sa fin, c’est rappeler ce qui a été le sens d’une vie politique à laquelle il a tout donné et tant sacrifié. Ce que je vous demande, c’est que nous continuions à nous souvenir d’Olivier comme d’un homme droit qui a dédié sa vie à l’honneur et à l’amour de son pays.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:33:51

La parole est à M. le premier ministre.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 15:33:55

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le président Wauquiez, mesdames et messieurs les représentants de la famille d’Olivier Marleix, monsieur le ministre Marleix – cher Alain –, mesdames et messieurs les compagnons de route, anciens parlementaires présents dans les tribunes, les nombreux proches qui l’ont accompagné tout au long de sa vie d’homme mais aussi de sa carrière politique, à notre tour, au nom du gouvernement de la République, nous nous associons à ce très bel hommage, madame la présidente. À entendre l’émotion et l’atmosphère de cet hémicycle, c’est un moment rare, fait d’humanité et de fraternité, que nous partageons, quelle que soit l’histoire politique de chacun.

À mon tour, au nom du gouvernement mais aussi sur un terrain plus personnel, je veux saluer le militant extraordinaire qu’il a été : un militant gaulliste – cela a été rappelé –, patron de l’UJP, une des grandes figures des campagnes électorales de 1995 et de 2002, qui ont vu la victoire de Jacques Chirac. Je veux saluer également le grand serviteur qu’il a été auprès du président Nicolas Sarkozy, mais aussi sa volonté de devenir le militant de son territoire : maire d’Anet, conseiller général d’Eure-et-Loir – nous étions voisins de département et je peux témoigner à quel point cet enracinement comptait pour lui.

Sans jamais être idéologue, c’était un homme d’idées et militant pour ses idées. Le président Wauquiez a rappelé son combat discret pour la protection de l’enfance. Il a mené un combat plus vocal pour la souveraineté de notre pays, y compris sa souveraineté industrielle. Nous lui devons aussi d’avoir permis de faire bouger des lignes – la politique politicienne pouvait parfois s’emparer de certains dossiers, mais il parvenait toujours, au bon moment, à leur donner l’envergure nationale qu’ils méritaient, y compris en matière de défense nationale.

Mon dernier propos est lié à ce qu’il est et à ce qu’il a signifié dans cet hémicycle et pour ses électeurs : un être d’une profonde humanité. La puissance personnelle qu’Olivier Marleix était capable de dégager venait de cette humanité extraordinaire qui ne laissait personne indifférent. Au nom du gouvernement, je veux dire à ses proches que nous sommes à leurs côtés dans ce deuil douloureux. Nous n’oublierons jamais ce qu’il a fait pour la France et les Français.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:37:41

L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:37:48

La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

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Céline Thiébault-Martinez • 2025 Nov 25, 15:38:04

Monsieur le premier ministre, il y a urgence pour les 230 000 femmes et les 160 000 enfants qui, en 2022, ont été victimes de viol, de tentatives de viol ou d’agression sexuelle. Huit ans après MeToo et les travaux de la Ciivise, 94 % des plaintes pour viol sont toujours classées sans suite.

Hier, avec plus 110 collègues de huit groupes politiques différents, nous avons déposé une proposition de loi comportant près de quatre-vingts articles. Prévenir, détecter, signaler, accueillir, accompagner, prendre en charge, enquêter, juger, réprimer : notre proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants répond à chacun de ces impératifs.

C’est une loi intégrale, parce qu’elle éclaire les zones d’ombre du droit ; parce qu’elle ne détourne le regard d’aucun lieu, d’aucun moment, d’aucune victime ; parce qu’elle traduit concrètement les 140 mesures défendues, il y a un an, jour pour jour, par plus de 150 organisations féministes, dont certaines sont présentes dans les tribunes. Par ce texte, nous, parlementaires et associations, parlons d’une seule voix : ces violences ne peuvent plus être reléguées au rang de faits divers ; elles relèvent d’un même continuum de domination et d’un même devoir de protection. Notre objectif est simple et essentiel : mettre un terme à l’impunité des agresseurs.

Alors, monsieur le premier ministre, saisissez-vous de ce texte – nous vous le remettons bien volontiers. Nous sommes prêts à avancer ensemble, pas au gré de micromesures éparses, ni à coups de mesures symboliques à coût zéro, mais résolument et intégralement, pour que la France cesse enfin de tolérer l’intolérable.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:39:42

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Nov 25, 15:39:59

Je vous remercie, ainsi que les 110 députés et sénateurs qui ont signé cette proposition de loi transpartisane, pour votre contribution. Vous dites parler d’une seule voix. En matière de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes, il faut parler d’une seule voix. Notre hémicycle en a déjà fait la démonstration : nous l’avons fait, avec Isabelle Santiago, ici présente, sur la question des violences faites aux enfants ; nous l’avons fait dans le cadre de commissions d’enquête ; nous l’avons fait il y a peu pour intégrer la notion de non-consentement dans la définition pénale du viol, grâce aux travaux de Véronique Riotton et de Marie-Charlotte Garin. Nous sommes donc capables de consensus : sur ce sujet plus que sur tous les autres sans doute, le consensus est non seulement souhaitable, mais possible.

Votre contribution, qui est importante, vient compléter les nombreuses autres propositions de loi déjà déposées par de nombreux parlementaires, sur tous les bancs de cet hémicycle, mais aussi au Sénat. C’est donc ensemble que nous devrons travailler pour garantir l’élaboration d’une loi qui permette que chacune et chacun soit respecté. Mais au-delà de la loi, nous avons collectivement un défi majeur à affronter : accepter que les violences faites aux enfants et aux femmes ne sont pas des faits divers. Ce sont des faits de société, et même des faits politiques, au vu du volume d’enfants et de femmes concernés chaque jour par les violences qui s’abattent sur eux.

C’est notre devoir collectif d’y arriver, non seulement par la loi et par les moyens que nous avons largement augmentés – et qui continuent d’augmenter année après année –, mais aussi par l’image que nous pouvons renvoyer, depuis cet hémicycle, d’une unité possible et souhaitable pour combattre ces violences.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:40:43

La parole est à Mme Céline Thiébault-Martinez.

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Céline Thiébault-Martinez • 2025 Nov 25, 15:41:47

Jeudi dernier, quatre femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. Votre budget, madame la ministre, est en baisse – même s’il affiche une hausse, celle-ci est en trompe-l’œil. Le projet de loi SURE, défendu par le ministre de la justice, prévoit le plaider-coupable pour les auteurs de viol, une mesure inacceptable pour les victimes. Quand nous disons qu’il y a urgence à agir, c’est au niveau de la loi et des moyens. Alors maintenant, agissez.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:42:10

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 15:42:18

Je ne veux pas polémiquer et je ne le ferai pas aujourd’hui. Le budget est transparent : il a plus que triplé depuis 2017. Les efforts vont continuer et augmenteront bien en 2026.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:42:31

La parole est à Mme Laure Lavalette.

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Laure Lavalette • 2025 Nov 25, 15:42:40

Monsieur le premier ministre, au lendemain de la première lecture des textes budgétaires, vous avez feint de redécouvrir l’impasse dans laquelle votre nomination a plongé le pays. Depuis le début des débats, votre ministre du budget n’a répondu à aucune des propositions d’économies déposées par notre groupe et que les Français attendent. Pire encore, lorsque le RN fait voter la suppression d’un impôt de production, vous faites revoter l’Assemblée. C’est simple : à chaque fois qu’il y a une baignoire ou une bouteille d’eau à taxer, vous êtes au rendez-vous.

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Anne-Laure Blin • 2025 Nov 25, 15:43:02

Et l’IFI, c’est qui ?

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Laure Lavalette • 2025 Nov 25, 15:43:07

Et vous parlez de cynisme. Mais le cynisme, c’est d’organiser le blocage du pays puis de le reprocher à ceux qui le subissent. Le cynisme, c’est d’invoquer le gaullisme tout en refusant le retour aux urnes lorsque aucune légitimité n’émane du Parlement, de l’élection et du peuple. Le cynisme, c’est de créer une coalition de LR à LFI, avec pour seul objectif d’empêcher Jordan Bardella d’arriver à Matignon. Le cynisme enfin, c’est de ne pas assumer ses responsabilités quand les décisions qui sont prises affectent directement le quotidien des Français.

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François Cormier-Bouligeon • 2025 Nov 25, 15:43:36

Et les 4 millions ?

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Laure Lavalette • 2025 Nov 25, 15:43:36

Car voici la dernière trouvaille de votre concours Lépine fiscal : la hausse de la taxe foncière. Non contents de racketter les travailleurs, les chômeurs et les malades, vous lancez la chasse aux propriétaires : 7,4 millions de personnes sont dans le viseur. Cette taxe a déjà augmenté deux fois plus vite que l’inflation en dix ans. Chez moi, à Toulon, c’est plus de 41 % de hausse entre 2014 et 2024.

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François Cormier-Bouligeon • 2025 Nov 25, 15:44:00

Elle pose cette question parce qu’elle est candidate !

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Laure Lavalette • 2025 Nov 25, 15:44:01

Votre ministre du budget a expliqué que cette mesure avait été prise à la demande des maires. Le président de l’AMF, M. Lisnard, nie toute responsabilité. Qui devons-nous croire, monsieur le premier ministre ?

J’associe donc l’ensemble de mes collègues, notamment ceux des départements les plus touchés, tels que l’Aude, la Dordogne, le Tarn-et-Garonne, le Pas-de-Calais et les Pyrénées-Orientales. Nous vous demandons solennellement d’annuler cette hausse inacceptable pour ces milliers de propriétaires, et pour les locataires, dont le loyer s’en trouvera mécaniquement augmenté.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:44:33

La parole est à Mme la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.

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Françoise Gatel, Ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2025 Nov 25, 15:44:43

Ne feignons pas de nous intéresser à une question, quand, au détour de vos propos, vous parlez de l’information qui a circulé sur la mise à jour des bases fiscales. Soyons donc factuels, précis et rigoureux.

Madame la députée, vous avez été élue locale pendant plus de huit ans. Vous n’êtes donc pas sans savoir, d’une part, que la recette de cette taxe va directement aux communes et aux intercommunalités – pas un centime ne va à l’État – et, d’autre part, que la loi prévoit que la révision des bases fiscales est demandée par les élus locaux. Tout élu local animé d’un souci de justice s’émeut de voir un logement entièrement rénové être toujours soumis au même taux qu’un logement un peu vétuste. Les bases de calcul de la taxe d’habitation sont en effet demeurées inchangées depuis les années 1970.

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Pierre Cordier • 2025 Nov 25, 15:45:26

C’est une réponse de techno, on n’y comprend rien !

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Françoise Gatel, Ministre • 2025 Nov 25, 15:45:46

Leur révision est une question de justice. À l’initiative du premier ministre, nous réunirons demain, avec ma collègue Amélie de Montchalin, les associations d’élus et les présidents des délégations aux collectivités territoriales et à la décentralisation pour faire le point sur ce sujet. Nul besoin de s’emballer ou de s’enthousiasmer ! Nous menons un travail rigoureux, dans le cadre de la loi, madame la députée.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:46:14

La parole est à Mme Laure Lavalette.

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Laure Lavalette • 2025 Nov 25, 15:46:16

Ma question était simple : les Français vont-ils payer plus ? J’aurais aimé que vous y répondiez, mais, une fois de plus, vous vous soustrayez à vos responsabilités.

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 15:46:23

On peut mettre des gens compétents en face ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:46:24

La parole est à Mme la ministre.

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Françoise Gatel, Ministre • 2025 Nov 25, 15:46:30

Madame la députée et élue locale, je rappelle que le taux de la taxe d’habitation est fixé par les élus locaux eux-mêmes. L’État n’y peut donc rien.

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 15:46:45

Incapable !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:46:46

La parole est à Mme Perrine Goulet.

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Perrine Goulet • 2025 Nov 25, 15:46:58

Monsieur le premier ministre, la Convention internationale des droits de l’enfant, signée par la France il y a trente-cinq ans, impose de protéger chaque enfant contre toutes les formes de violence. Mais soyons clairs : nous sommes en train de faillir à cette obligation fondamentale.

Toutes les trois minutes, un enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle ; l’année dernière, 614 nourrissons sont passés par les unités médico-judiciaires – un très jeune enfant, de moins de 2 ans, est victime de violences sexuelles toutes les quatorze heures ; 51 764 enfants ont été victimes de violences physiques dans le cadre intrafamilial et un enfant meurt tous les six jours ; deux enfants sur cinq, soit près de 5 millions, sont victimes de harcèlement ou de cyberharcèlement ; 28 767 enfants ont été victimes de sextorsion et au moins 15 000 sont victimes d’exploitation sexuelle ou de prostitution. Les prises en charge par l’ASE ont augmenté de plus de 20 % en dix ans. Voilà la réalité, lourde, brutale, incontestable.

La protection des enfants doit nous concerner tous. Pendant que ces enfants souffrent, que fait l’État ? Des plans dispersés, des mesures ponctuelles, des annonces sans lendemain et des milliers d’enfants qui continuent de tomber dans les angles morts de nos institutions, faute de formation, faute de moyens, faute de coordination, faute de tout. Il faut avoir le courage de le dire : la protection des enfants en France n’est pas au niveau. Un pays qui laisse ses enfants sur le bord de la route renonce à son avenir. Est-ce vraiment ce que nous souhaitons ?

Monsieur le premier ministre, les enfants de France n’ont plus le temps d’attendre. Quelle est la feuille de route de votre gouvernement pour lutter contre les violences faites aux enfants ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:48:47

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2025 Nov 25, 15:48:58

Nous ne pouvons tolérer qu’en 2025, des enfants soient encore victimes de violences sans être repérés, protégés et entendus. À chaque fois qu’un enfant passe sous nos radars, c’est une défaillance collective.

Nous agissons en développant les unités d’accueil pédiatrique partout en France pour accueillir les enfants, les entendre et les soigner. Il faut aller plus loin et le faire plus tôt. La prévention et le repérage précoce, c’est la clé.

Concrètement, dès 2026, tous les professionnels en contact avec les enfants – enseignants, soignants, éducateurs, animateurs – seront formés. Ce changement est essentiel. Chaque adulte doit pouvoir identifier et agir face au danger.

Concrètement, nous augmentons et systématisons le contrôle d’honorabilité pour les professionnels. Près de 2 000 personnes à risque ont déjà été repérées. C’est une barrière efficace.

Concrètement, avec le garde des sceaux, Gérald Darmanin, nous intensifions la lutte contre la prostitution des mineurs. Ce crime, qui touche particulièrement les jeunes de l’aide sociale à l’enfance, est en hausse. Je l’ai constaté encore récemment dans les Yvelines. Pour cela, nous allons élargir les commissions départementales de lutte contre la prostitution en y intégrant l’ASE. Les services de l’État et des départements travailleront ensemble, en lien avec les associations. Tout le monde se sentira responsable pour s’assurer qu’aucun mineur ne passe entre les mailles du filet.

Madame la députée, vous pouvez compter sur l’engagement total du gouvernement. Nous ferons tout pour que chaque enfant soit réellement en sécurité.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:50:15

La parole est à Mme Perrine Goulet.

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Perrine Goulet • 2025 Nov 25, 15:50:56

Nous devons avoir conscience que tant que nous n’agirons pas au bon niveau, nous n’éradiquerons pas les violences faites aux enfants, aux femmes et aux plus fragiles. Le bon niveau, c’est celui du premier ministre. Monsieur le premier ministre, lancez un Grenelle et nommez un ministre qui, à vos côtés, sera chargé de l’éradication des violences faites aux enfants. Construisons une société de protection des enfants !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:51:18

La parole est à M. Nicolas Sansu.

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Nicolas Sansu • 2025 Nov 25, 15:51:23

Le groupe des députés communistes et progressistes ultramarins s’associe à l’hommage rendu en l’honneur de notre regretté collègue Olivier Marleix, que nous apprécions comme un grand républicain et que j’avais eu le bonheur de connaître lors des classes de notre service militaire, il y a plus de trente ans.

Monsieur le premier ministre, connaissez-vous cette strophe du, par Sébastien Lecornu ? « J’irai le vent portant de Charybde en Scylla, tirant des bords ; bâbord mais plus sûrement tribord ; au mépris de la France, qui est notre seul port ; je mets notre budget entre les mains du Sénat. »

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Erwan Balanant • 2025 Nov 25, 15:51:49

La poésie, c’est un art !

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Nicolas Sansu • 2025 Nov 25, 15:51:56

Les circonvolutions ne font ni écoute ni respect et derrière les mots creux de sonnettes d’alarme et de cynisme, le recours à la peur comme méthode de gouvernement est aussi vieux que le monde. De peur, nos concitoyens n’ont que celle de ne pouvoir remplir le frigo, de ne pouvoir trouver un médecin et, pire, de voir leurs enfants appelés pour aller à la guerre.

Ne retournez pas les responsabilités. Huit ans de pouvoir macroniste, de cadeaux aux plus riches, d’effondrement de la cohésion de la nation, de services publics en grande souffrance ; huit ans d’un pouvoir qui ne veut pas changer sa feuille de route d’un iota : voilà ce qui fait peur et abîme notre République !

Le budget était pourtant l’occasion de répondre à l’aspiration des Français à une vraie justice fiscale, par la taxe Zucman ou encore par un encadrement de la niche Dutreil qui, comme l’a documenté la Cour des comptes, cache l’optimisation fiscale de quelques milliardaires derrière la transmission du commerce ou de la petite entreprise.

Le budget était l’occasion de réaffirmer un grand plan pour nos services publics, de la santé à l’éducation, en passant par la sécurité, les transports, la justice ou le soutien aux collectivités locales. Il était l’occasion de relancer le pouvoir d’achat et le pouvoir de vivre des classes moyennes et modestes et de stimuler ainsi la consommation populaire. Balayées d’un revers de manche, ces mesures seront diluées dans des débats et des réunions à n’en plus finir sur des thèmes que vous avez vous-même choisis. Vous faites ainsi vôtre l’adage de Tancrède : « Il faut que tout change pour que rien ne change. » Monsieur le premier ministre, pas de changement maintenant, plus de gouvernement demain !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:53:31

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État.

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David Amiel, Ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’état • 2025 Nov 25, 15:53:42

Un débat parlementaire, c’est au moins l’occasion de clarifier ses positions. Vous êtes opposé à la réforme des retraites, mais vous avez voté contre sa suspension.

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Stéphane Peu • 2025 Nov 25, 15:53:51

Il ne faut pas tromper les gens : c’est un décalage !

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David Amiel, Ministre délégué • 2025 Nov 25, 15:53:52

Vous êtes attaché à la justice fiscale – vous venez de le rappeler dans votre intervention –, mais vous n’avez pas voté la taxe sur les holdings, qui vise précisément à pénaliser ceux qui abusent de l’optimisation fiscale. Vous faites l’éloge du débat à l’Assemblée nationale, mais vous n’avez pas voté en faveur du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a pourtant rassemblé de très nombreux bancs sur un compromis. Au cours de ces longues semaines de débats parlementaires, des députés de tous les bancs ont avancé sur de très nombreuses questions, comme celles du logement, de l’agriculture, de la lutte contre l’optimisation fiscale, de la transition écologique ou de la taxe sur les petits colis.

La République, c’est le bicamérisme. Le débat se poursuit au Sénat, mais le dernier mot reviendra à l’Assemblée nationale et chaque député devra à nouveau se prononcer, en son âme et conscience. Peut-on, quand on est opposé à la réforme des retraites, voter contre sa suspension ?

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Yannick Monnet • 2025 Nov 25, 15:54:39

C’est un décalage !

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David Amiel, Ministre délégué • 2025 Nov 25, 15:54:55

Peut-on, quand on est attaché à la lutte contre l’optimisation fiscale, voter contre des mesures qui frappent là où ça fait mal ?

Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, on a vu des votes croisés entre La France insoumise et le Rassemblement national pour augmenter des impôts, en violation de la Constitution et des conventions internationales, mais le débat se poursuit et le dernier mot reviendra au Parlement. J’espère que vous serez nombreux à prendre vos responsabilités.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:55:35

La parole est à M. Guillaume Gouffier Valente.

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Guillaume Gouffier Valente • 2025 Nov 25, 15:55:48

Elles s’appelaient Mélina, Laure, Élodie, Béatrice. Elles avaient des projets et l’envie de vivre. Jeudi dernier, elles ont été assassinées par des hommes qu’elles connaissaient. Pourtant, elles avaient parlé ; elles n’ont pas été écoutées, elles n’ont pas été protégées. Elles ont été tuées alors qu’elles devraient être encore avec nous. Dans ces moments si douloureux, nous avons d’abord une pensée émue et solidaire pour leurs proches.

Depuis le début de cette année, plus de 150 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint ou par un proche. Plus de 900 se sont suicidées ou ont tenté de se suicider en 2024. Ces drames ne sont pas des faits divers. Ce sont des meurtres, des féminicides, qui sont un fait de société révélateur des inégalités entre les femmes et les hommes dans notre pays. Ces violences sont systémiques. À chaque fois, nous avons l’impression de revivre la même histoire. Une histoire faite de violences connues, de déni de leur existence, de défaillance de la puissance publique. Malgré toutes les actions qui ont été entreprises ces dernières années, le fléau de ces violences demeure. Ce sont des centaines de milliers de femmes, des centaines de milliers d’enfants qui continuent de vivre chaque jour dans la terreur d’un bourreau qu’ils connaissent. Cela ne peut plus durer.

À ce tableau sombre s’ajoute aujourd’hui la montée en puissance rapide de mouvements masculinistes, qui promeuvent un système de domination basé sur la destruction des droits des femmes.

Ce phénomène et ses conséquences sont très préoccupants. Huit ans après MeToo, six ans après le Grenelle des violences conjugales, nous ne pouvons plus accepter cette réalité. Notre société tout entière doit changer, doit bouger. Cela implique de revoir l’intégralité de notre système de protection des victimes et de sanction des agresseurs. Cela implique de renforcer la lutte contre toutes les formes de stéréotypes de genre et d’augmenter encore les moyens budgétaires.

Le meilleur moyen de ne pas reculer, c’est de ne jamais se taire, de se mobiliser collectivement et d’avancer. Aujourd’hui, les associations et les parlementaires sont mobilisés. Vous l’êtes aussi depuis des mois, madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, à travers la préparation d’un projet de loi auquel vous nous avez associés. Le groupe EPR est attaché à ces travaux. Comment pouvons-nous avancer le plus rapidement possible pour que la France se dote enfin d’une loi intégrale de lutte contre les violences sexuelles et sexistes ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:57:50

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Nov 25, 15:58:00

Zaïa avait 27 ans. Elle était aide-soignante dans un Ehpad. Elle a été tuée et brûlée par son compagnon dans l’Isère. Élodie avait 50 ans. Elle était sans profession. Elle a été tuée par son compagnon à Beaucaire. Elle laisse derrière elle quatre enfants. Béatrice avait 56 ans. Elle était professeure d’histoire-géographie. Elle a été tuée par son compagnon à Sedan. Elle laisse derrière elle trois enfants. Mélina avait 45 ans. Elle était assistante dentaire. Elle a été tuée par son compagnon en Gironde. Elle laisse derrière elle deux enfants. Laure avait 32 ans. Elle a été tuée par son compagnon à Besançon.

Le seul point commun de ces cinq meurtres, c’est que cinq femmes en sont les victimes. Cinq femmes qui ont prononcé trois mots : Je te quitte. Cinq femmes qui ont décidé de partir. Cinq femmes qui ont décidé d’être libres. Cinq femmes qui ont fait un choix dans leur vie.

Dans notre pays, les femmes sont libres. Elles sont libres de faire tous les choix, mais il y a encore dans notre pays, en 2025, des hommes pour considérer que les femmes sont leur propriété, leur droit. C’est ce que nous devons collectivement réussir à changer.

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Ségolène Amiot • 2025 Nov 25, 15:58:39

Et le gouvernement, il fait quoi concrètement ?

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Aurore Bergé, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 15:59:01

Nous devons d’abord le changer par la loi, comme vous l’avez mentionné. Nous menons un travail en ce sens depuis des années dans cet hémicycle et au Sénat. Ce travail est transpartisan, tous les groupes ont accepté d’y participer. S’il y a un sujet sur lequel nous sommes capables d’avancer, c’est celui-ci.

Il faut bien sûr aller plus loin et renforcer encore les moyens. C’est le cas et cela continuera d’être le cas. Nous étions justement ce matin, avec Rachida Dati et Sylvain Maillard, dans un commissariat pour garantir la prise de plainte et permettre à toutes les femmes de pouvoir accéder à leurs droits, à la justice, au dépôt de plainte.

Nous continuerons, je l’espère, à avancer ensemble pour que notre pays fasse enfin sa révolution de genre. Nous en avons besoin.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 15:59:58

La parole est à M. Damien Girard.

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Damien Girard • 2025 Nov 25, 16:00:08

Depuis des mois, le groupuscule d’extrême droite la Digue brutalise ma circonscription. Après avoir menacé des élus, perturbé une rencontre du planning familial et harcelé des militantes et des militants, ses membres ont dérobé des livres dans une médiathèque de Lanester pour mettre en scène un autodafé d’inspiration nazie et le diffuser sur leurs réseaux.

La semaine dernière, ils ont dégradé une nouvelle fois les abords de l’Université Bretagne Sud avec des tags aux références d’extrême droite et des menaces transphobes. La nuit suivante, un nouveau cap a été franchi : ils ont tabassé des étudiantes et étudiants venus recouvrir ces inscriptions.

Les membres de la Digue, nous les connaissons bien : Mediapart a révélé qu’ils étaient présents pour accueillir Jordan Bardella à Lorient en janvier 2024, lors d’une rencontre entre le président du Rassemblement national et des pêcheurs lorientais.

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Damien Girard • 2025 Nov 25, 16:00:41

Qu’est-ce que tu racontes ? N’importe quoi !

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Damien Girard • 2025 Nov 25, 16:01:02

Dans cette assemblée en costume-cravate, l’extrême droite insulte, diffame, harcèle, intimide et tabasse dans nos villes et nos campagnes.

Depuis sa création, le Front national demeure le parti de la violence et du désordre. J’appelle ici tous les élus à cesser de fermer les yeux sur cette proximité et de minimiser ces actes violents, et à ne rien laisser passer. J’appelle aussi tous les élus de droite et du bloc central à faire preuve de responsabilité : en mettant sur le même plan la gauche et l’extrême droite, vous vous rendez complices de sa banalisation et de la montée de la violence dans nos villes et nos campagnes.

Monsieur le ministre de l’intérieur, j’ai demandé trois fois à votre prédécesseur de dissoudre la Digue. Je vous l’ai demandé de nouveau, le 13 octobre. La semaine dernière, une quarantaine d’élus de Lorient et de Lanester se sont joints à moi pour réitérer cette demande une cinquième fois. Monsieur Nuñez, quand allez-vous quitter… ?

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:01:35

Vous posez deux questions à la fois !

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Damien Girard • 2025 Nov 25, 16:01:58

Quand allez-vous enfin dissoudre ce groupuscule nazi ?

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Éric Michoux • 2025 Nov 25, 16:02:06

Quel naufrage !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:02:07

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:02:15

La chance !

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur • 2025 Nov 25, 16:02:20

Merci pour votre question et pour le rappel des faits. Le 20 octobre, le préfet du Morbihan a interdit une manifestation déclarée par le collectif la Digue et prévue le 25 octobre dans le centre-ville de Lorient. Bien que présentée comme un hommage aux victimes civiles des bombardements de 1942, cette manifestation – comme vous l’avez rappelé s’agissant d’autres faits – visait un but politique et idéologique identitaire, s’inscrivant dans la mouvance de l’ultradroite radicale.

L’arrêté d’interdiction se fondait sur les risques caractérisés de troubles à l’ordre public, tenant à la radicalité du collectif. Le préfet avait estimé que l’interdiction constituait une mesure nécessaire, adaptée et proportionnée aux circonstances locales, compte tenu du choix du parcours, de la forte fréquentation du samedi après-midi, de la période de vacances scolaires et de la limitation des moyens disponibles, tant en effectifs de police qu’en capacités d’organisation.

Le jour prévu de la marche, aucune mobilisation du collectif n’a eu lieu. Près de 200 personnes se sont rassemblées place Glotin, à l’appel d’un collectif antifasciste du Morbihan, dans le cadre d’un rassemblement non déclaré. Cette manifestation, elle, n’a fait l’objet d’aucun incident notable.

Monsieur le député, soyez assuré que le gouvernement sera ferme à l’encontre de toute association, quelle que soit sa mouvance, si elle trouble l’ordre public, se rend coupable de dégradations et d’agressions. Les discriminations ne sont pas une opinion, mais un délit.

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Sabrina Sebaihi • 2025 Nov 25, 16:03:25

Mais il y a déjà eu des agressions physiques ! Il faut dissoudre !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:04:01

La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

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Virginie Duby-Muller • 2025 Nov 25, 16:04:14

En cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, nous devons regarder en face une réalité douloureuse : partout dans le monde, les libertés et la sécurité des femmes régressent. Ici même, en France, le combat n’est toujours pas gagné.

Héritiers d’Olympe de Gouges, de George Sand, de Simone Veil et de toutes ces femmes anonymes qui, chaque jour, se battent pour leur dignité, nous voyons pourtant leur combat résonner douloureusement aujourd’hui, alors que des violences blessent et tuent encore.

Ces violences ont des visages et des noms : Julie Douib, tuée en 2019 à l’âge de 34 ans, malgré huit plaintes restées sans suite ; Chahinez Daoud, brûlée vive à Mérignac en 2021 après des années de violences et de signalements ; Philippine, 19 ans, violée et assassinée dans le bois de Boulogne. Jeudi dernier encore, quatre féminicides ont été perpétrés sur le territoire national, en Gironde, dans le Gard, dans le Doubs et dans les Ardennes. Certains des accusés étaient pourtant déjà connus pour des faits de violences intrafamiliales et multirécidivistes.

Chaque meurtre, chaque viol, chaque plainte ignorée est une horreur, un affront fait à nos valeurs, à ce qu’est la France. En 2024, selon les chiffres du ministère de l’intérieur, 107 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint, et plus de 230 000 femmes ont déclaré avoir subi des violences conjugales. Ces femmes ne se réduisent pas à des chiffres : nous devons nous battre pour leur mémoire.

Avec Laurent Wauquiez et le groupe Droite républicaine, nous adressons une mise en garde claire : le et les reculs constatés ailleurs ne doivent pas devenir une réalité dans notre République.

Notre groupe a pleinement participé aux réunions de travail d’une future loi-cadre transpartisane. Les mesures annoncées, notamment l’intégration des notions d’emprise et de contrôle coercitif dans notre droit, vont dans le bon sens. Mais comment aller plus loin et s’attaquer au mal à la racine, pour garantir aux femmes de France la liberté, la sécurité et l’égalité auxquelles elles ont droit ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:06:14

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Nov 25, 16:06:31

Je partage votre lucidité : la France ne constitue pas un microclimat à l’abri des mouvements internationaux de recul et de régression, tels que le ou les mouvements masculinistes évoqués il y a un instant par M. Gouffier Valente. Ces mouvements puissants, qu’ils soient identitaires, religieux, néoconservateurs ou réactionnaires, ciblent systématiquement les femmes – les femmes et leur corps, les femmes et leurs droits.

Face à eux, la France doit à la fois maintenir le cap et sortir d’une forme de naïveté. Peut-être avons-nous cru trop longtemps que l’égalité n’était qu’une affaire de génération, qu’elle adviendrait d’elle-même. Or les droits humains – et les droits des femmes en particulier – ne vont jamais de soi : ils sont un combat et doivent le rester. Un combat, dans cet hémicycle, pour faire vivre le droit ; un combat, sur le terrain, pour l’application des droits qui garantissent à chaque femme le respect.

Enfin, il nous faut changer de regard. Notre responsabilité n’est pas d’apprendre à nos filles à avoir peur ou à se méfier, mais d’apprendre à nos garçons à les respecter : cela change tout. C’est ce combat que nous devons mener ensemble, dans l’éducation nationale comme au sein de nos familles, en y intégrant toutes les autres formes de violences, notamment les cyberviolences.

Je le répète : faisons preuve de lucidité, sortons de la naïveté et soyons conscients que ce combat, toujours à mener, n’est jamais définitivement gagné !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:06:39

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Bastien Lachaud • 2025 Nov 25, 16:08:12

Notre groupe s’associe à l’hommage à Olivier Marleix. Bien que siégeant sur d’autres bancs, nous partagions avec lui la volonté de garantir la souveraineté de la nation. Nous saluons en lui l’un des derniers gaullistes fidèles aux principes républicains et à l’indépendance de la France.

« Accepter le risque de perdre des enfants » : tels sont les mots du chef d’état-major des armées devant le congrès des maires de France. Ce n’était pas son rôle. D’ailleurs, le président de la République a semblé le contredire ce matin : c’est la cacophonie au sommet de l’État. Vous abîmez les institutions, vous semez la confusion au sein du peuple, vous affaiblissez la parole de la France.

Il est grand temps de rappeler l’ordre constitutionnel et républicain et de remettre chacun à sa place. Désigner un ennemi, annoncer un horizon de guerre, décider de l’entrée de la France dans un conflit ne sera jamais le rôle des autorités militaires. C’est aux représentants élus du peuple de débattre, de parler et de trancher.

Dans un régime républicain, le pouvoir politique est toujours séparé du pouvoir militaire. Depuis que la République s’est établie et consolidée dans notre pays, c’est le politique qui prime le militaire. C’est grâce à des solutions politiques que notre pays a surmonté toutes les grandes épreuves : l’affaire Dreyfus, les guerres mondiales et les guerres de décolonisation.

Rappeler cette distinction, ce n’est pas s’en prendre à nos armées, c’est – bien au contraire – les protéger. Car l’institution militaire ne peut se mêler de la controverse et de la décision politique, sous peine de s’abîmer. Son rôle est simple : conseiller, obéir, servir – rien de plus, rien de moins. Son silence est le prix de son intégrité.

La guerre n’a rien d’inéluctable ; elle n’est jamais un destin. Préparer la guerre, la décider et la mener au lieu de préparer la paix constitue un choix et une responsabilité strictement politiques. Si vous la prenez, c’est à vous et à vous seuls de l’expliquer, de l’assumer et d’en répondre. Alors, monsieur le premier ministre, quand allez-vous cesser de vous cacher derrière les militaires ? Assumez vos responsabilités et vos choix !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:10:26

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

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Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Nov 25, 16:10:39

Permettez-moi de rendre hommage au quartier-maître de deuxième classe Thilen Manzon-Bonnet, fusilier marin, qui est décédé hier dans un accident de la route, sur une route départementale de l’Aude. Cinq militaires étaient à bord du véhicule ; quatre d’entre eux se trouvent dans un état grave. Au nom de la représentation nationale mais aussi du gouvernement, monsieur le premier ministre, je leur adresse nos vœux de prompt rétablissement.

Vous savez, car vous connaissez fort bien la question, que la revue nationale stratégique publiée au mois de juillet, le discours que l’ancien chef d’état-major des armées a prononcé le 12 juillet, et l’intervention du président de la République le 13 juillet à l’hôtel de Brienne visaient à expliquer à nos compatriotes la situation en Europe.

Nous devons essentiellement en retenir que le monde a changé – et avec lui, nos repères. Nous partageons un point d’accord : notre responsabilité est d’anticiper ces changements. C’est dans ce contexte que le chef d’état-major des armées s’est exprimé, mardi dernier, devant le congrès des maires, qui représente justement le lien entre les armées et la nation.

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Bastien Lachaud • 2025 Nov 25, 16:11:13

Non !

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Paul Vannier • 2025 Nov 25, 16:11:17

Pas du tout, ça n’a rien à voir !

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Catherine Vautrin, Ministre • 2025 Nov 25, 16:12:17

Malheureusement, un mot sorti de ce contexte a fait polémique. Tout ce qui importe, face à cette menace, est de rester à la fois lucides et unis. C’est d’ailleurs le sens des propos du président de la République, chef des armées, qui, ce matin, a rappelé aux Français qu’il n’était aucunement question d’envoyer nos jeunes en Ukraine.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:12:44

La parole est à M. Bastien Lachaud.

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Bastien Lachaud • 2025 Nov 25, 16:12:47

Vous n’avez pas répondu à la question, mais vous avez confirmé que le président de la République a dû désavouer ce matin le chef d’état-major des armées. C’est lamentable !

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François Cormier-Bouligeon • 2025 Nov 25, 16:12:55

Ce n’est pas vrai !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:12:56

La parole est à Mme la ministre.

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Catherine Vautrin, Ministre • 2025 Nov 25, 16:13:00

J’ai simplement rappelé que le chef des armées est le président de la République, et que l’armée est à sa disposition pour anticiper les évolutions.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:13:11

La parole est à Mme Agnès Pannier-Runacher.

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Agnès Pannier-Runacher • 2025 Nov 25, 16:13:19

Je veux d’abord rendre hommage à Mathieu Cornu, sapeur-pompier volontaire du Pas-de-Calais, décédé hier en portant secours aux victimes d’un accident. Son courage force notre admiration.

J’associe à ma question mes collègues Olga Givernet et Jean-Luc Fugit. La tribune transpartisane que nous avons cosignée, parue ce matin, souligne une urgence : la France doit se doter d’une stratégie énergétique et faire du prix de l’énergie une priorité. Les industriels et les ménages paient un coût élevé, alors même que notre pays possède tous les atouts pour produire une énergie décarbonée, compétitive et souveraine. Pourtant, un blocage persiste – un blocage politique.

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Pierre Cordier • 2025 Nov 25, 16:13:55

Cette dame devrait être ministre de l’énergie. Il faudrait penser à la nommer !

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Agnès Pannier-Runacher • 2025 Nov 25, 16:14:15

La programmation pluriannuelle de l’énergie est prête, chacun le sait. Ce ne sont pas des ajustements techniques qui empêchent sa publication, mais les postures de certains groupes politiques qui, par idéologie, opposent le nucléaire aux énergies renouvelables. Pendant ce temps, l’incertitude coûte à nos entreprises et aux Français.

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:14:33

Elle veut se dédouaner de son bilan !

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Agnès Pannier-Runacher • 2025 Nov 25, 16:14:34

Autre difficulté : l’électricité produite en France est plus taxée que le gaz fossile importé. C’est un contresens, tant économique qu’écologique.

Enfin, tant que notre système énergétique n’est pas optimisé dans son ensemble – production, réseaux, stockage, sobriété intelligente –, nous continuerons à payer trop cher une énergie que nous pourrions pourtant produire à moindre coût. La question n’est pas de savoir s’il faut choisir entre le renouvelable et le nucléaire, mais de comprendre comment être performants lorsque nous misons à la fois sur le renouvelable et le nucléaire.

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:14:45

Apparemment, vous n’aviez pas la réponse !

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Agnès Pannier-Runacher • 2025 Nov 25, 16:15:08

C’est pourquoi je vous pose trois questions. Quand votre gouvernement publiera-t-il la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui fixe un cap pour le pays ? Associerez-vous les parlementaires à sa mise en œuvre concrète, avec pour priorité la baisse du prix de l’énergie ? Êtes-vous prêt à corriger l’absurdité fiscale qui consiste à taxer davantage notre électricité décarbonée que le gaz importé ? Mes collègues et moi sommes prêts à vous y aider, au bénéfice des Français.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:15:37

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2025 Nov 25, 16:15:48

Vous connaissez le sujet comme personne. Je profite de cette occasion pour vous remercier sincèrement pour votre tribune transpartisane parue ce matin dans ; elle montre que, dans ce domaine comme dans d’autres, il est possible d’atteindre un consensus qui dépasse les clivages traditionnels.

La programmation pluriannuelle de l’énergie, la politique énergétique, c’est ce qui permet de faire tout le reste. C’est la condition de notre souveraineté, de notre industrialisation, de l’émergence de nouvelles filières,…

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Patrick Hetzel • 2025 Nov 25, 16:15:58

Très juste !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:16:19

…du pouvoir d’achat ou encore de la transition écologique. C’est pourquoi le premier ministre m’a demandé de lui soumettre des propositions, après consultation des parlementaires – ce processus est en cours et se poursuivra –, de sorte qu’il puisse prendre des décisions d’ici Noël. Cela répond à votre première question.

Les préconisations qui seront faites après consultation des parlementaires prendront en considération l’ensemble des paramètres importants. Le premier est l’offre : nous devons enterrer la hache de guerre, nous montrer pragmatiques et examiner les avantages comme les inconvénients de chaque offre énergétique pour faire un choix efficace. Le second est la demande. L’électrification se poursuit et s’accélère, mais n’est pas encore à la hauteur de nos ambitions. Nous espérions la vente de 1 million de véhicules électriques par an ; nous en sommes à 400 000 ou 500 000.

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Pierre Cordier • 2025 Nov 25, 16:16:38

C’est surtout qu’ils sont un peu chers, ces véhicules !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:17:00

Nous espérions l’installation de 1 million de pompes à chaleur, nous en sommes à 400 000 ou 500 000. La révolution de l’industrie verte se poursuit, mais à un rythme un peu ralenti. Nous devons donc tenir compte à la fois des risques liés à l’offre et des risques liés à la demande pour que le premier ministre puisse aboutir à une proposition globale.

Enfin, la fiscalité, qui fait l’objet de votre troisième question, doit être en cohérence avec nos objectifs en matière de transition écologique. Nous considérons donc qu’un débat sur les droits d’accise doit se tenir, notamment dans le cadre du projet de loi de finances.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:17:38

La parole est à M. Éric Ciotti.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:17:47

Avant de poser ma question, je tiens à exprimer ma reconnaissance envers Olivier Marleix pour ce qu’il a apporté à notre assemblée et surtout à notre pays, avec la force de ses convictions. J’ai eu beaucoup d’honneur et de fierté à travailler avec lui lorsqu’il était président du groupe LR.

Monsieur le premier ministre, vendredi soir, un seul député a voté votre budget.

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Rodrigo Arenas • 2025 Nov 25, 16:18:11

Il est où, d’ailleurs ?

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:18:26

C’est un fait inédit sous la Ve République. Sans doute voulait-il entrer dans votre gouvernement ; peut-être pourrez-vous répondre à son appel. En tout cas, ce vote est le terrible symbole de l’effondrement de votre pouvoir. Dans n’importe démocratie respectueuse des institutions, un premier ministre responsable aurait immédiatement démissionné. Pas vous ! Comme le président Macron, vous refusez de partir.

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François Cormier-Bouligeon • 2025 Nov 25, 16:18:30

C’est la démocratie !

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:19:03

Vous refusez de laisser un pouvoir qui ne vous appartient plus, depuis longtemps.

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Erwan Balanant • 2025 Nov 25, 16:19:08

Rendez les clés du bureau !

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:19:08

Pour quoi faire ? Uniquement pour durer, et pour durer cyniquement. Vous prétendez rechercher la stabilité mais c’est en fait la vôtre que vous préservez, quoi qu’il en coûte, et ce, malgré un véritable effondrement du pays : une dette historique, un déficit abyssal, une immigration hors de contrôle, une insécurité foudroyante, des services publics en ruine, un record de défaillances d’entreprise. Ce bilan, vous le partagez désormais avec votre copilote gouvernemental : Matignon est dirigé par celui dont vous êtes devenu le passeur de plats. Olivier Faure décide, vous exécutez ; François Hollande pilote, vous obéissez !

Les Français sont inquiets, le pays hagard. Où allez-vous ? Avec qui ? Pour quoi faire ? À quand un sursaut de dignité ? Quand assumerez-vous enfin la responsabilité qui s’impose à vous et que tout un pays attend ? Allez-vous rompre avec la gauche irresponsable ou continuer de mener le pays à la ruine ?

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Antoine Léaument • 2025 Nov 25, 16:20:12

Cela faisait longtemps qu’on ne l’avait pas vu !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:20:23

La parole est à M. le premier ministre.

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:20:34

Rien de tel qu’un peu de finesse pour rafraîchir l’atmosphère. Rien de tel qu’un peu de subtilité pour nous détendre. Depuis le temps que je vous connais !

Pour vous répondre sérieusement, dans une démocratie, il serait bon qu’un président de groupe siégeant ici depuis tant d’années…

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Antoine Léaument • 2025 Nov 25, 16:20:56

Quand il siège !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:20:58

…défende le principe même de l’exercice parlementaire, défende l’Assemblée nationale et le débat parlementaire. Vous m’avez écrit, sur un papier à en-tête UDR – certainement pour vous réclamer du gaullisme, ce qui ne manque pas de malice eu égard à vos nouvelles alliances électorales –,…

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:21:10

Regardez les vôtres !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:21:21

…une lettre par laquelle vous m’annonciez que vous aviez un contre-budget pour la France. Vous proposiez des économies : 19,5 milliards d’euros sur l’immigration, 9,5 milliards sur l’action extérieure de l’État, 35,5 milliards sur la politique sociale,…

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:21:45

Vous l’avez lue : vous avez la recette !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:21:45

…10 milliards sur l’énergie ou encore 23 milliards d’euros grâce à la simplification administrative.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:21:51

Eh oui !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:21:52

Nous n’avons pas trouvé trace de ces propositions dans les amendements que votre groupe a déposés à la première partie du projet de loi de finances.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:22:00

Vous avez mal lu !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:22:01

Or il nous aurait été agréable, pour la transparence de l’exercice parlementaire et par respect pour vos électeurs, que vous défendiez ici, amendement par amendement, vos propositions pour la nation. Mais votre courrier ne s’arrête pas là.

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Sandra Marsaud • 2025 Nov 25, 16:22:16

Nous allons tout savoir !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:22:20

Vous dites : « En parallèle de cet effort de redressement, je tiens à fixer, au nom de notre groupe parlementaire, des lignes rouges claires et non négociables. » La première d’entre elles : « Aucune augmentation des prélèvements obligatoires, sur les particuliers comme sur les entreprises ».

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:22:41

Bravo !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:22:41

N’hésitez pas à en parler avec le groupe du Rassemblement national qui, dans le cadre du budget, a voté 35 milliards d’euros supplémentaires d’impôts sur les entreprises et sur les ménages. Cessez vos doubles discours ! L’absence de 49.3 entraînera la grande clarification. On ne peut pas avoir une équipe qui va dîner avec les grands patrons pour les rassurer et une autre qui, ici, augmente les impôts sur les particuliers et sur les entreprises. Désormais, l’hémicycle fonctionne à cœur ouvert, en toute transparence.

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:22:47

Il faut partir !

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Sébastien Lecornu, Premier ministre • 2025 Nov 25, 16:23:20

Nous vivons un grand moment de clarification. Pour finir, monsieur Ciotti, on ne peut pas promettre l’ordre à Nice et le désordre à Paris !

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Pierre-Henri Carbonnel • 2025 Nov 25, 16:23:42

Pourquoi ceux qui vous applaudissent n’ont-ils pas voté le budget ?

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 16:23:50

Personne n’a voté le budget !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:23:52

La parole est à M. Nicolas Meizonnet.

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:23:53

Alors que notre pays vient de commémorer le triste dixième anniversaire du Bataclan, l’islamisme progresse partout et s’impose comme le véritable défi de notre civilisation. En France, il est le fruit de l’immigration massive et du renoncement des gouvernements successifs au modèle de l’assimilation. Dans l’école de la République, l’islamisme continue de s’exprimer par des pressions, menaces et violences grandissantes à l’encontre des professeurs qui défendent la laïcité. Dans les établissements pénitentiaires, il prospère, à tel point que Salah Abdeslam a pu, très récemment, tenter d’organiser un attentat depuis sa cellule. Jusque dans nos campagnes, le fondamentalisme islamiste gagne du terrain chaque jour. Chez moi, à Vauvert, dans le Gard, j’ai dû intervenir auprès des autorités pour empêcher la venue de l’un de ces prêcheurs de haine ; pour cela, j’ai été menacé.

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:24:36

Bravo !

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:24:45

Il se répand aussi dans certains médias et partis politiques, où clientélisme et complaisance créent les conditions parfaites pour que s’étende l’influence des Frères musulmans.

Alors que certains tentent de tirer la sonnette d’alarme, d’autres leur collent une cible sur le front. Quand l’Ifop publie un sondage qui devrait tous nous inquiéter, montrant notamment que 42 % des jeunes musulmans de 15 à 24 ans ont de la sympathie pour les mouvances islamistes et que 57 % estiment que la charia doit l’emporter sur les lois de la République,…

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:25:01

C’est faux !

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:25:15

…deux députés de La France insoumise ont mis en cause l’Institut, qui s’est vu contraint de déposer plainte. Refuser de voir cette réalité, c’est refuser de combattre. Refuser de combattre, c’est s’assurer de la défaite. Le Rassemblement national est le seul à…

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💬 • Mme Mathilde Feld • 2025 Nov 25, 16:25:30

Être raciste, oui !

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:25:32

…proposer un arsenal législatif capable d’éradiquer l’islamisme.

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François Cormier-Bouligeon • 2025 Nov 25, 16:25:37

C’est cela !

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Paul Vannier • 2025 Nov 25, 16:25:38

Vous êtes les complices de Daech !

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:25:39

Vous vous sentez concernés ?

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Nicolas Meizonnet • 2025 Nov 25, 16:25:40

Quand le gouvernement fera-t-il preuve de la détermination nécessaire et suffisante pour enrayer la croissance de cette idéologie mortifère ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:25:52

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Hanane Mansouri • 2025 Nov 25, 16:26:02

La chance !

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Marie Mesmeur • 2025 Nov 25, 16:26:03

Vos attaques sexistes, ça suffit !

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur • 2025 Nov 25, 16:26:06

Vous avez raison de souligner que la menace terroriste est de plus en plus endogène. Elle frappe et implique des personnes de plus en plus jeunes, comme l’a montré le dernier attentat qui a été déjoué. Le gouvernement lutte contre cette radicalisation violente et contre le terrorisme depuis 2015, notamment depuis 2017, dans le cadre du maintien de l’ordre républicain. En 2019, nous avons traité la question du séparatisme, pour qu’il soit possible de vivre côte à côte au sein de la République. Nous avons imposé des règles relatives à la neutralité religieuse dans les services publics et instauré des dispositifs de lutte contre le séparatisme dans la loi d’août 2021 visant à conforter le respect des principes de la République.

Vous soulevez la question de l’entrisme, c’est-à-dire d’une forme de séparatisme qui ne dit pas son nom, qui endosse les habits de la République mais essaie, de manière diffuse, de promouvoir une loi religieuse qui s’imposera finalement à tous. Le gouvernement vous rejoint quant à la nécessité de lutter contre ce phénomène ; il y travaille.

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Yoann Gillet • 2025 Nov 25, 16:27:07

Lâchez vos fiches !

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 16:27:08

Récemment, à l’Assemblée nationale, le premier ministre nous a appelés à travailler à la troisième phase de la lutte contre l’islam politique. En la matière, il existe trois problèmes distincts : la radicalisation violente, le séparatisme et l’entrisme. Nous étudions en ce moment la question suivante : le dispositif juridique existant est-il suffisant ? Faut-il une nouvelle disposition législative, faut-il donner une nouvelle impulsion à la lutte contre l’islamisme ?

En attendant, des préfets prennent leurs responsabilités tous les jours, dans tous les territoires de la République. En application de la loi confortant le respect des principes de la République, ils procèdent à la dissolution d’organisations et à la fermeture de structures. De même, nous procédons à des expulsions et à la reconduite d’étrangers en situation irrégulière adeptes de cette théologie nauséabonde, nuisible à l’avenir de la République.

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Yoann Gillet • 2025 Nov 25, 16:27:42

Les islamistes tremblent !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:28:06

La parole est à Mme Valérie Létard.

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Valérie Létard • 2025 Nov 25, 16:28:13

Permettez-moi d’associer le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires à l’hommage sincère et unanime rendu à Olivier Marleix.

Je souhaite vous parler aujourd’hui non d’un dossier administratif, mais d’une femme et de sa dignité. Elle s’appelle Marie-Christine. Je la salue chaleureusement, car elle nous regarde en ce moment. Elle a 71 ans et vit dans ma circonscription, à Petite-Forêt. Comme tant d’autres, elle est frappée par la maladie de Charcot qui, jour après jour, lui retire la parole, le mouvement, l’autonomie et parfois l’espoir. Ces dernières semaines, Marie-Christine n’arrive plus à se lever seule, même avec l’aide d’une professionnelle. Son élocution se dégrade, sa respiration inquiète. Sa fille Audrey jongle entre son travail, la coordination des soins, la location d’un lève-malade et l’hospitalisation à domicile. Elle envisage même d’arrêter de travailler pour rester auprès de sa mère. Cette famille se bat seule et s’épuise.

Pourtant, le Parlement a voté une loi, celle du 17 février 2025, pour que les personnes qui, comme Marie-Christine, déclarent la maladie de Charcot après 60 ans puissent enfin bénéficier de la prestation de compensation du handicap et d’une accélération des délais de traitement administratif. Cette loi, faute de publication du décret d’application, n’existe toujours pas dans la vraie vie : elle est votée depuis plus de neuf mois, mais n’est pas appliquée.

Pendant ce temps, Marie-Christine paie 790 euros de reste à charge par mois. Toutes ses économies y passent, alors qu’elle a travaillé toute sa vie. Comment expliquer à cette dame, comme à tous ceux qui sont touchés par cette maladie, qu’ils doivent encore attendre ? Madame la ministre, qu’attend le gouvernement pour publier enfin les décrets d’application ? Chaque jour compte.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:28:27

La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.

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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2025 Nov 25, 16:30:33

Dans notre pays, 6 000 personnes souffrent de la sclérose latérale amyotrophique ou maladie de Charcot. Je veux rendre hommage au sénateur Gilbert Bouchet, décédé récemment, qui s’est engagé, tout au long de sa vie, pour accompagner les malades et leurs familles.

La loi du 17 février 2025 supprime la limite de 60 ans pour l’ouverture du droit à la PCH quand la maladie s’est déclarée au-delà de cet âge. L’application de cette loi, très attendue par les malades et leurs familles, requiert un travail collectif, puisque, comme vous le savez, la prestation de compensation du handicap est versée par les départements. Ce travail a été engagé : les départements et l’État travaillent au sein du Conseil national d’évaluation des normes pour publier l’arrêté qui permettra l’application de cette loi. J’ai très bon espoir que la publication interviendra dans les prochaines semaines pour appliquer la loi votée en février dernier et répondre enfin à la demande des malades et de leur famille.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:31:59

La parole est à M. Paul Vannier.

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Paul Vannier • 2025 Nov 25, 16:32:08

C’est la stupeur dans les salles des professeurs. Brutalement, l’ensemble des titulaires et contractuels de l’éducation nationale sont automatiquement affiliés au groupement MGEN-CNP pour leur complémentaire santé. C’est la conséquence de l’attribution à cette mutuelle et à cet assureur privé, seuls candidats à l’appel d’offres, d’un contrat imposé aux personnels et à leurs organisations syndicales, dépossédées du pouvoir de négociation sur l’essentiel, le panier de soins socle.

J’ai reçu près de 3 000 témoignages…

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:32:41

Par jour !

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Paul Vannier • 2025 Nov 25, 16:32:41

…d’enseignants, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnels administratifs, assistants d’éducation ou retraités. Ils décrivent un véritable scandale. Pour les personnes seules, le surcoût annuel serait de 300 à 900 euros, pour les familles, de 800 à 2 000 euros, le tout pour des garanties inférieures sur l’optique, les soins dentaires, avec la suppression de l’allocation handicap, de l’allocation orphelin et une prévoyance désormais séparée, qui oblige les agents à souscrire une offre supplémentaire pour étendre leur protection.

Nous n’acceptons pas ce mauvais coup porté à la santé et au pouvoir d’achat des agents de l’éducation nationale déjà durement affectés par les conséquences de l’austérité salariale. Nous n’acceptons pas cette privatisation rampante qui nous éloigne du modèle mutualiste et plus encore de l’objectif 100 % sécu auquel nous aspirons.

Monsieur le ministre, il est encore temps d’éviter cette catastrophe. Garantirez-vous la liberté de choix des personnels ? Renégocierez-vous le contrat passé avec la MGEN-CNP, dans l’intérêt des centaines de milliers de personnels de l’éducation nationale ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:34:01

La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

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Édouard Geffray, Ministre de l’éducation nationale • 2025 Nov 25, 16:34:11

Vous avez raison, à compter du 1er mai 2026, les personnels de l’éducation nationale, au nombre de 1,3 million, devront adhérer à une protection sociale complémentaire. Ils seront les derniers agents de l’État à le faire ; en effet, tous les agents de l’État sont tenus d’adhérer à une mutuelle. Cette décision ne crée donc pas de stupeur, d’autant moins que 90 % de ces personnels sont d’ores et déjà affiliés à la MGEN.

Ce qui est nouveau, en revanche, c’est que cette décision a été prise dans le cadre d’un accord collectif, signé par six des sept organisations syndicales représentatives au comité social d’administration ministériel. Dans le cadre de cet accord, il est prévu que l’État prenne à sa charge environ la moitié des cotisations. Ainsi, alors que l’État payait en moyenne 15 euros par agent, cette somme s’élèvera désormais à 40 euros par mois et par agent, environ 480 euros par an. Ce sont autant de dépenses en moins pour les agents qui auraient, de fait, souscrit à une mutuelle.

C’est donc dans le cadre d’un accord collectif pris en application du code général de la fonction publique dans sa partie législative – donc issu de la loi – que les personnels de l’éducation nationale seront amenés à souscrire à cette protection sociale complémentaire. Dans l’immense majorité des cas, le dispositif prévu sera nettement plus avantageux pour eux que leur protection actuelle. Dans quelques cas, que mes équipes étudient, il est possible que le dispositif actuel soit plus avantageux ; cependant, il s’agit là de situations dans lesquelles les agents ne sont pas tenus de souscrire à cette complémentaire – il existe en effet des dérogations, notamment pour ceux dont le conjoint est lui-même affilié à un système de protection sociale complémentaire.

Enfin, cela fait quelques semaines que les agents sont contactés un par un en vue du passage à la nouvelle organisation le 1er mai or, à ce jour, aucun dysfonctionnement majeur n’a été signalé ni par les organisations syndicales, ni par le ministère, ni par la MGEN.

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Anaïs Belouassa-Cherifi • 2025 Nov 25, 16:34:13

Bref, on s’en fout !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:35:56

La parole est à M. Paul Vannier.

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Paul Vannier • 2025 Nov 25, 16:36:05

Monsieur le ministre, je vous confirme qu’il y a de la stupeur, de l’inquiétude et de la colère. Vous nous indiquez – et vous avez raison – que cet accord est par ailleurs coûteux pour les finances publiques ; voilà une raison de plus pour le renégocier.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:36:20

La parole est à Mme Anna Pic.

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Anna Pic • 2025 Nov 25, 16:36:28

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères. Alors que la Russie, comme à la veille de chaque hiver, cherche à détruire les infrastructures énergétiques ukrainiennes, Donald Trump joue de nouveau le faiseur de paix. La première version de son plan, inspiré par les Russes et orchestré par les Américains, n’a de paix que le nom et s’apparente à la capitulation forcée d’un pays agressé. Fondamentalement démoralisateur, il ne présente aucune réelle garantie pour la sécurité ukrainienne et écarte de fait la diplomatie européenne.

Après un plan de paix pour Gaza qui a supplanté la déclaration de New York, défendue par la France et adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, le plan de paix pour l’Ukraine douche les efforts de la coalition des volontaires. L’ère Trump est décidément un cauchemar pour la diplomatie européenne.

Ce constat d’effacement est par ailleurs singulièrement inquiétant étant donné la menace à laquelle les pays européens sont d’ores et déjà confrontés. Il y a, bien sûr, la guerre en Ukraine, ses frappes massives et ses pressions sur le front oriental, il y a aussi les nombreuses attaques hybrides ou d’intimidation que mènent nos compétiteurs sur le territoire européen : rupture de câbles sous-marins, cybermenaces sur nos structures de santé ou énergétiques, ou encore présence régulière de navires russes dans la Manche et la mer du Nord. La permanence de la menace est réelle ; de la cohésion nationale et européenne dépendra notre aptitude à la repousser. Face à la stratégie de conflictualité, l’Europe doit en effet montrer sa cohésion et sa faculté diplomatique.

Monsieur le ministre, face à la coalition des autoritaires, nous nous devons de réaffirmer la force du multilatéralisme et du droit international. La sécurité collective du continent européen dépend de notre soutien indéfectible aux Ukrainiens et de notre capacité à faire face à la Russie de Poutine.

Quelle est la feuille de route française pour la rencontre de la coalition des volontaires en ce moment même ? Comment la France compte-t-elle empêcher le président des États-Unis de contrecarrer chacune des initiatives diplomatiques européennes ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:38:29

La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants.

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Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2025 Nov 25, 16:38:40

Vous avez brossé un état de la situation qui nous interpelle à juste titre. Vous l’avez rappelé, le président Trump a annoncé un plan de paix le week-end dernier. Sur le principe, rechercher un plan de paix ne peut qu’intéresser toutes les parties. Toute la question est de savoir quelles sont les conditions de celui-ci. En effet, le président de la République l’a rappelé ce matin, nous ne pouvons pas parler de plan de paix sans l’Ukraine et sans l’Europe, alors que les pays européens sont aux côtés de l’Ukraine chaque jour depuis 2022.

La réunion qui a commencé à 16 heures et qui est animée par le président de la République a pour objectif de réunir l’ensemble des membres de la coalition des volontaires. Ces pays, qui sont plus de trente, ont pour objectif d’accompagner et de faire respecter l’autonomie de l’Ukraine, dont je rappelle que, dans la guerre actuelle, elle est l’agressée.

La question est de déterminer à quelles conditions et sur quels territoires la paix serait établie – c’est très important. Vous avez également fait allusion à d’autres coalitions, notamment aux Nations unies. Vous savez combien la France est engagée au sein des Nations unies, en particulier au sein du pilier européen de l’Otan, à travers lequel nous pouvons avancer une réponse d’autant plus construite qu’elle est développée avec nos partenaires européens. C’est le sens de notre engagement et de notre présence aux côtés de l’Ukraine dans l’espoir d’une paix, en aucun cas d’une capitulation !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:40:41

La parole est à M. Auguste Evrard.

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Auguste Evrard • 2025 Nov 25, 16:40:53

La semaine dernière, 147 salariés de l’usine Wizpaper à Wizernes, dans ma circonscription, ont appris – sans grande surprise, hélas ! – la liquidation judiciaire de leur entreprise. Cet échec s’ajoute à la longue liste des reculs, des renoncements et des promesses non tenues après huit années d’un si piètre gouvernement. La flambée des coûts de l’énergie depuis le conflit en Ukraine a détruit la compétitivité de cette papeterie face à la concurrence internationale. Le résultat, ce sont 147 emplois supprimés, 147 ouvriers laissés sur le carreau juste avant Noël.

C’est la conséquence directe de vos choix : les prix de l’énergie sont devenus hors de contrôle, vous refusez de combattre une concurrence internationale déloyale et surtout, vous faites preuve d’un manque flagrant d’anticipation et de courage politique. La semaine dernière, vous étiez pourtant tout à vos opérations de communication à Versailles, au sommet Choose France – on notera le caractère grotesque de la formule –, qui illustre l’illusion dans laquelle vous vous enfermez : vous promettez, vous communiquez, et pendant ce temps-là, nos usines ferment une à une et les ouvriers français paient le prix de vos dogmes obsolètes. À sa reprise en 2018, Wizpaper devait être un symbole de renaissance industrielle pour mon territoire. Sous votre responsabilité, elle est devenue un symbole d’abandon. Le Rassemblement national, lui, est le seul à défendre la souveraineté industrielle que vous avez bradée. Ce combat passe par la maîtrise de nos choix énergétiques, la protection face à la concurrence déloyale et la défense de l’emploi français et de nos savoir-faire.

Monsieur le ministre, combien d’usines laisserez-vous encore disparaître, combien d’emplois sacrifierez-vous encore avant d’admettre l’échec de votre politique industrielle ? Quand prendrez-vous enfin vos responsabilités pour défendre les travailleurs français, sauver ce qui reste de notre tissu industriel et engager réellement la réindustrialisation de notre pays ? Avant de prétendre pompeusement réindustrialiser la France, commencez par empêcher qu’elle ne se désindustrialise davantage, ou ayez le courage d’admettre votre impuissance !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:42:45

La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique.

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Roland Lescure, Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2025 Nov 25, 16:42:53

Les difficultés réelles des entreprises et des salariés concernés par cette mise en liquidation judiciaire ne vous permettent pas de raconter n’importe quoi. Vous racontez absolument n’importe quoi !

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Laurent Jacobelli • 2025 Nov 25, 16:43:04

Vous n’avez pas le droit de dire ça !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:43:05

Nous nous sommes rendus dans votre département à de nombreuses reprises suite à la guerre en Ukraine, que vous avez mentionnée, et aux nombreuses inondations qui ont affecté des entreprises industrielles. Quand j’étais ministre de l’industrie et de l’énergie, je suis allé régulièrement dans votre circonscription…

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:43:19

Pour quoi faire ?

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:43:20

…pour accompagner les entreprises. Vous devriez le savoir ; sinon, renseignez-vous auprès de vos prédécesseurs. Nous avons été aux côtés des entreprises, nous serons également aux côtés des salariés de la papeterie Wizpaper.

Ce que je comprends, et j’espère que vous le savez aussi, c’est que le groupe qui détenait cette entreprise s’est engagé à faire des offres de reclassement dans le territoire pour tous les salariés. Nous nous occupons comme toujours et en priorité des salariés concernés. Monsieur le député, ne vous en déplaise, nous avons créé de l’emploi industriel depuis huit ans, alors que cela faisait des décennies qu’on en détruisait.

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Roland Lescure • 2025 Nov 25, 16:43:32

C’est faux !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:43:52

Monsieur Tanguy, ne vous en déplaise, ce constat est établi par l’Insee.

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:43:54

C’est bidon, comme stat !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:43:55

Remettre en cause les statistiques officielles, c’est votre fonds de commerce, alors que ces chiffres sont établis par l’Insee, qui est indépendant. Nous avons créé des entreprises et des usines. Chaque usine qui ferme est un déchirement.

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:44:07

C’est du pipeau !

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:44:07

Mais arrêtez de raconter n’importe quoi. Soyez fiers de ces résultats – même si ce ne sont pas les vôtres –, parce qu’au fond, ce sont ceux de la France et des territoires industriels. Cela vous gêne…

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:44:18

Et les raisons de la faillite ?

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Roland Lescure, Ministre • 2025 Nov 25, 16:44:19

…parce que la misère est votre fonds de commerce. Quand il y a des succès, surtout, vous n’en parlez pas.

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Jean-Philippe Tanguy • 2025 Nov 25, 16:44:25

Eh bien, donnez-nous les clés !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:44:28

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

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Agnès Firmin Le Bodo • 2025 Nov 25, 16:44:33

Avec mes collègues du groupe Horizons & indépendants, nous nous associons à l’hommage émouvant rendu à notre ancien collègue Olivier Marleix.

Depuis le début de l’année, 152 femmes ont été victimes de féminicide – un chiffre monstrueux – ; 1 121 femmes ont échappé à un féminicide en 2024 ; 350 000 femmes et enfants sont victimes de violences sexuelles et sexistes ; seules 16 % des femmes portent plainte ; 80 % des femmes en situation de handicap sont victimes de violences sexuelles et sexistes ; un enfant sur dix est victime d’inceste.

Ces chiffres ne sont pas des faits divers. Ils révèlent un phénomène de société qui brise des vies et des familles. Chaque 25 Novembre, nous faisons le triste constat que, malgré les actions menées, ce véritable fléau de société n’a pas disparu.

Vous l’avez rappelé, depuis 2017, le budget consacré à la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants a plus que triplé. De nouvelles actions ont été engagées. Je pense au développement de la plateforme 3919, qui a recueilli cette année plus de 100 000 appels, à l’ouverture de maisons de santé des femmes – où en sommes-nous d’ailleurs du programme lancé par la ministre Élisabeth Borne en 2023 ? –, à l’élargissement des conditions du port du bracelet antirapprochement et à la mise à disposition de téléphones grave danger. Et pourtant, nous faisons toujours le même constat.

Quelles mesures nouvelles le gouvernement peut-il prendre ? Où en est le développement des dispositifs qui ont été mis en place pour s’assurer que, lorsqu’une femme en danger frappe à la porte de la République, elle soit entendue, accompagnée et protégée ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:46:27

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Nov 25, 16:46:38

Permettez-moi de vous répondre en évoquant deux dispositifs que vous connaissez bien, parce que vous avez soutenu leur développement lorsque vous étiez à la santé : les maisons de santé des femmes ainsi que le dépôt de plainte et le recueil des preuves à l’hôpital.

Sur ces sujets, nous avons progressé. Aujourd’hui, 120 maisons de santé des femmes ont ouvert leurs portes, ou sont en cours d’ouverture et de financement, dans 97 départements de l’Hexagone et de l’outre-mer. Vous connaissez l’attention particulière du gouvernement, notamment du premier ministre, aux territoires ultramarins et ultraruraux. Il importe de garantir que tous les territoires de la République bénéficient de cette démarche d’aller vers.

Les maisons de santé des femmes permettent un accompagnement et une prise en charge globale des victimes – je pense, par exemple, à l’ouverture de centres de traitement des psychotraumatismes. Les problèmes de santé mentale ne doivent pas être tabous, d’autant plus qu’ils frappent plus durement les femmes, en particulier celles qui sont victimes de violences intrafamiliales ou sexuelles.

S’agissant du dépôt de plainte à l’hôpital, l’engagement est clair et il sera tenu : les victimes de violences pourront porter plainte dans tous les hôpitaux disposant d’un service d’urgences ou de pédiatrie d’ici la fin de l’année 2026. Cela change tout, parce qu’il y a de nombreuses autres raisons de se rendre à l’hôpital. L’objectif est d’apporter une protection immédiate, sans que la victime doive répéter son histoire à chaque nouvelle étape.

Il est déjà possible de porter plainte dans 524 établissements de santé et hôpitaux. Ce plan, que vous avez défendu, est en cours de déploiement sur tous les territoires de la République. Désormais, nous devons faire évoluer le droit, afin de mieux caractériser les violences et le contrôle coercitif. Les violences ne se réduisent pas aux coups et, souvent, elles commencent bien avant. Nous devons donc développer une approche globale du sujet.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:48:19

La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.

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Agnès Firmin Le Bodo • 2025 Nov 25, 16:48:39

Je vous remercie d’avoir signalé la prévalence des violences faites aux femmes dans les territoires ruraux. N’oublions pas non plus les territoires d’outre-mer, qui sont eux aussi fortement touchés. La levée du secret médical nous permettrait de renforcer encore davantage la protection des femmes. Peut-être pourrions-nous y travailler ensemble ?

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:48:57

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

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Sandrine Rousseau • 2025 Nov 25, 16:49:02

Le groupe Écologiste et social s’associe à l’hommage à Olivier Marleix. Nous avons une pensée pour ses proches.

Ma question s’adresse à Laurent Nunez, ministre de l’intérieur. Existe-t-il aujourd’hui une seule idéologie qui tue plus que le masculinisme en France ? La plus jeune victime avait 1 an – elle a été tuée sous les yeux de sa mère, pour l’intimider, dans un contexte de violences conjugales – ; la plus âgée avait 94 ans.

Depuis le mois de janvier, 152 femmes sont mortes en France. Chaque année, 373 000 femmes sont victimes de violences par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Toutes les vingt-trois secondes, une femme est victime de harcèlement sexuel. Toutes les deux minutes, une femme est victime de viol, d’une tentative de viol ou d’une agression sexuelle.

Pourtant, le budget de l’égalité femmes-hommes baisse de 4,2 millions d’euros. Seuls les crédits relatifs à l’aide d’urgence sont en hausse. Ils ne sont en effet pas plafonnés, puisque l’aide d’urgence est un droit – c’est cela qui vous permet de revendiquer cette hausse. Quant aux féminicides, eux, ils ne diminuent pas. Cette année, ils sont même en augmentation. Comme le budget de l’égalité femmes-hommes est une misère, ce sont les associations qui prennent le relais, pour accueillir, orienter et accompagner les victimes.

Toutefois, trois associations sur quatre déclarent une situation financière dégradée, faute de subventions. D’après la Fondation des femmes, 6 200 femmes ne pourront donc pas être accompagnées. Cet abandon est politique. La moitié des victimes de féminicides habitent dans les zones rurales. Les territoires ultramarins sont aussi des lieux de grande violence. La plupart des femmes qui vont mourir ont déposé plainte dans les jours et les semaines précédents. En 2024, 47 % des victimes avaient signalé des violences aux forces de l’ordre.

Il est possible d’arrêter ces violences. Pour cela, il faut une véritable volonté politique. Au nom d’Évelyne, de Zaïa, de Béatrice, d’Inès, de Laure et de tant d’autres, pour nos sœurs, nos mères, nos filles et nos amies, en ce 25 Novembre, je vous le demande solennellement : sortez des slogans, débloquez 3 milliards d’euros et soutenez les associations !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:51:09

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

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Aurore Bergé, Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 2025 Nov 25, 16:51:20

Encore une fois, je ne suis pas là pour polémiquer. Ce 25 Novembre doit être un temps où nous devons faire République, faire nation et nous mobiliser collectivement pour lutter contre les violences faites aux femmes. Permettez-moi de rectifier ce que vous venez de dire sur le budget : celui-ci augmente bien. Ce n’est pas pour me faire plaisir, mais parce que c’est malheureusement nécessaire, du fait de la prévalence des violences sexuelles, psychologiques, économiques et intrafamiliales dans notre pays.

Vous avez mentionné l’aide universelle d’urgence. Je tiens à rendre hommage à Valérie Létard, auteure de la proposition de loi qui visait à créer une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales. L’adoption de ce texte en 2023 est la preuve que le consensus est possible. En moins de deux ans, 63 000 femmes ont déjà bénéficié de ce dispositif, qui prévoit à la fois une aide financière d’urgence et un accompagnement social. Vous le voyez, nous avons bien progressé.

Vous savez que ce n’est pas la même chose de porter plainte aujourd’hui qu’il y a dix ans. Vous connaissez la formation des policiers, des gendarmes et des magistrats. Vous connaissez leur engagement au quotidien pour recueillir les plaintes, protéger les victimes et se rendre à leur domicile – ce sont les interventions les plus dangereuses pour les forces de l’ordre. Vous connaissez les téléphones grave danger, les bracelets antirapprochement et la plateforme 3919, qui est accessible vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept, y compris dans des langues régionales, notamment ultramarines, afin de couvrir tout le territoire de la République. Vous connaissez les politiques d’aller vers, qui financent les associations au plus près du territoire, sur chacune des circonscriptions, pour que personne ne soit oublié.

Nous continuerons à déployer des mesures, à mobiliser des moyens et à renforcer le droit existant. En ce 25 Novembre, je porte l’espoir que nous arriverons à le faire ensemble.

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:52:24

La parole est à Mme Sandrine Rousseau.

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Sandrine Rousseau • 2025 Nov 25, 16:53:07

Si tout ce que vous venez de citer fonctionnait véritablement, le nombre de féminicides n’augmenterait pas. Or il augmente ! Nos vies comptent ! La vie des femmes compte !

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Yaël Braun-Pivet • 2025 Nov 25, 16:53:19

Nous avons terminé les questions au gouvernement.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 16:53:21

La séance est suspendue.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:03:52

La séance est reprise.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:03:54

L’ordre du jour appelle le débat sur le coût de l’immigration en France.

Ce débat a été demandé par le groupe Union des droites pour la République.

La conférence des présidents a décidé d’organiser le débat en deux parties. Dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

Nous commençons donc par les orateurs inscrits : la parole est à M. le président Éric Ciotti.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 17:04:23

Notre groupe a effectivement souhaité ce débat, qui mériterait d’ailleurs les travaux plus élaborés d’une commission d’enquête, afin de connaître réellement le coût de l’immigration pour notre pays. Ce coût doit être établi de façon objective et alimenter les grands débats qui s’imposent aujourd’hui à notre nation, pour que nous sachions quel modèle migratoire appliquer.

Devons-nous, oui ou non, continuer à suivre la même ligne ? Chaque année, 500 000 étrangers entrent en France de façon légale ; les procédures d’asile sont totalement dévoyées ; l’hébergement d’urgence, destiné à nos concitoyens frappés par la précarité sociale, est totalement embolisé – les étrangers en situation irrégulière occupent désormais les deux tiers des places disponibles au sein de ces structures. À la question de la montée de la délinquance, corrélée à celle de l’immigration, s’ajoute le sujet du coût budgétaire, du coût social, du coût économique de cette immigration ; il est au cœur du débat que nous avons souhaité ouvrir ici, en toute transparence.

Cela importe d’autant plus que, de manière très affirmée, très déterminée, le même débat est en train de s’ouvrir au sein d’autres grandes nations du continent européen. Sous l’impulsion de la coalition constituée par l’Union chrétienne-démocrate d’Allemagne (CDU) et le Parti social-démocrate d’Allemagne (SPD), le Bundestag a décidé il y a quelques mois de suspendre le regroupement familial pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire : notre groupe, en particulier Bartolomé Lenoir, travaille à une proposition de loi à ce sujet, tous les spécialistes indiquant qu’il nous faut contrer une dérive en la matière. Le Royaume-Uni, dirigé par un gouvernement travailliste – disons, socialiste – a pour sa part annoncé un durcissement radical des conditions de l’asile, notamment la fin de l’accès automatique aux aides sociales.

La France, elle, depuis l’élection de M. Macron, persiste à refuser tout débat en matière d’immigration ; c’est là l’un des angles morts de ce double quinquennat, durant lequel la population étrangère a fortement augmenté dans notre pays. L’immigration légale a connu une hausse dans toutes ses composantes : immigration liée au droit d’asile – elle atteint des records –, immigration familiale, immigration étudiante, accueil de mineurs étrangers isolés.

Le moment est venu de faire des choix – des choix éclairés. Nos concitoyens ont le droit de connaître les chiffres que beaucoup, en tout cas ce gouvernement, souhaitent leur cacher. Nous devons la vérité aux Français : sans un constat lucide et clair, il sera demain impossible d’enrayer cette submersion migratoire, selon les termes employés par l’ancien premier ministre François Bayrou.

Les chiffres n’en sont plus à parler, ils crient ! En reprenant certaines statistiques de l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID), nous pouvons d’ores et déjà évaluer le coût net de l’immigration à plusieurs dizaines de milliards d’euros, plus précisément à 40 milliards – c’est-à-dire le quart de notre déficit budgétaire –, dont 12 milliards pour la santé, près de 8 milliards pour les prestations sociales, 5 ou 6 milliards pour l’accueil et l’accompagnement, autant pour la sécurité, 3 milliards pour l’hébergement. À ces dépenses, il convient d’ajouter les transferts financiers vers l’étranger.

Il y a là un constat froid, inquiétant, sans même que soit abordée la question du lien entre immigration et insécurité. Sur le fondement de ce débat, de ces chiffres, la France, je le répète, doit faire des choix très clairs ; nous appelons à des mesures fortes, réduisant de façon radicale une immigration qui a pris des proportions absolument incompatibles avec notre capacité d’intégration. En effet, le problème ne réside pas dans l’immigration en soi, mais dans la capacité de notre pays à accueillir les étrangers qui souhaitent venir sur notre sol, dans la capacité de notre modèle social à en assumer le coût, dans la capacité de nos concitoyens à accepter que des gens arrivés de façon irrégulière sur le territoire national puissent s’y maintenir grâce à des prestations – je pense en particulier à l’aide médicale de l’État (AME) – très largement supérieures à celles dont peuvent bénéficier des Français ayant travaillé toute leur vie et versé de lourdes cotisations.

Dans ma circonscription, comme sans doute aussi dans celle de chacun d’entre vous, des veuves percevant une petite pension de réversion n’ont pas les moyens de souscrire à une complémentaire santé, alors que ceux qui sont arrivés illégalement sur le territoire national, s’y maintiennent et y commettent parfois des délits bénéficient d’une prise en charge intégrale. Dès lors, une colère monte ; cette colère est légitime, nous devons l’entendre.

Je rappelle également, comme résumant ces dérapages, un point que j’ai brièvement évoqué tout à l’heure : le coût de la prise en charge des étrangers en situation irrégulière, notamment des déboutés du droit d’asile, au sein de nos structures d’hébergement d’urgence. Chaque nuit, en Île-de-France, 50 000 places sont louées dans des hôtels pour des étrangers en situation irrégulière.

Cette situation est devenue insupportable. Il y a des étrangers qui ont des droits, qui sont arrivés légalement sur notre sol, y travaillent, et doivent bénéficier des prestations sociales constituant la contrepartie des cotisations qu’ils versent dans le cadre de ce travail. Ils fournissent un effort pour s’intégrer ; nous leur devons cette intégration. En revanche, encore une fois, l’embolisation de notre hébergement d’urgence est totalement insupportable : ces structures devraient être réservées à ceux qui se trouvent dans une réelle situation de précarité sociale. J’insiste sur ce point ; en matière d’immigration, ce n’est pas forcément celui qui coûte le plus, mais il est d’une importance extrême.

Je signale enfin, puisque nous avions travaillé à ce sujet au cours de la précédente législature, le coût des prestations sociales – allocations familiales, aides au logement – ouvertes aux étrangers dès l’instant où ils mettent le pied sur le territoire national. Ce coût est estimé par l’OID à 7 milliards d’euros au moins. Comme c’est déjà le cas pour le RSA, qui ne devient accessible qu’au bout de cinq ans, nous devons établir pour ces prestations un délai de carence de plusieurs années.

Œuvrons sereinement, comme le fait au Royaume-Uni le gouvernement travailliste, comme le fait en Allemagne le gouvernement de coalition, en vue de prendre des dispositions bien moins naïves, car notre société ne peut continuer d’accueillir chaque année plus de 500 000 étrangers en situation légale, que nous serons dans l’incapacité d’intégrer à notre modèle républicain.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:14:24

La parole est à M. Thibaut Monnier.

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Thibaut Monnier • 2025 Nov 25, 17:14:30

Avant toute chose, permettez-moi de saluer l’initiative salutaire de nos collègues du groupe UDR, puisque c’est à eux que nous devons ce débat d’intérêt public.

Quel est le coût de l’immigration en France ? Cette question lancinante a été posée à d’innombrables reprises par toutes les formations politiques, par tous les journalistes, par tous les experts et, bien sûr – c’est d’autant plus légitime –, par tous les Français. En effet, les Français ne peuvent même plus compter sur l’État pour assurer leur sécurité extérieure et intérieure, pour leur rendre justice, pour instruire ou même soigner leurs enfants. Ils ont donc bien le droit de se demander où passe l’argent gagné à la sueur de leur front !

Parmi les réponses possibles, il en est une qui relève du tabou suprême : l’immigration. C’est précisément à cause de ce tabou que l’État refuse de chiffrer, à l’euro près, ce qui s’apparente au casse du siècle, et de dire la vérité aux Français : avec leur propre pognon, c’est leur submersion qu’ils financent !

Ce débat est donc salutaire car nous voulons connaître le véritable montant de cet impôt caché en faveur des étrangers. Cela devrait être, d’ailleurs, un préalable à toute réforme des politiques publiques, aussi pertinentes soient-elles : avant de demander des efforts aux Français, commençons déjà par nettoyer les écuries d’Augias des politiques migratoires !

Madame la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, si nous sommes réunis aujourd’hui, c’est bien parce que les ministres de l’intérieur précédents n’ont jamais apporté une réponse claire, précise et chiffrée sur le coût réel de l’immigration. Et s’ils ne l’ont pas fait, c’est parce qu’ils n’ont pas voulu reconnaître deux échecs majeurs.

Tout d’abord, l’État est incapable de décider qui entre, qui n’entre pas ou qui doit quitter le territoire national. Rappelons une réalité cruelle : en 2024, seulement 11 % des étrangers sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – ont été expulsés, soit deux fois moins que la moyenne européenne.

Ensuite, et c’est encore plus révoltant, l’État finance sa propre impuissance migratoire en déversant des millions d’euros dans des dispositifs qui visent à faire échec à toute politique efficace de lutte contre l’immigration irrégulière.

C’est dans le document de politique transversale (DPT), qui traite de manière très partielle de la politique française de l’immigration, que nous avons trouvé un embryon de réponse à la question de son coût. On y découvre avec stupéfaction que l’immigration est un phénomène structurel qui pèse lourdement sur l’intégralité des missions de l’État. Elle emporte des conséquences pour toutes les politiques publiques et fait exploser l’ensemble des budgets, y compris ceux qui financent des services essentiels pour les citoyens français.

Prenez l’éducation nationale : le surcoût lié à la prise en charge des élèves allophones dans le premier et le second degré représente la modique somme de 265 millions d’euros, soit l’équivalent de 9 000 postes de professeurs du premier degré.

Regardons du côté de la justice : l’aide juridictionnelle sollicitée par les étrangers pour que soient pris en charge leurs frais d’avocat lorsqu’ils contestent un refus de titre de séjour ou une OQTF coûte, chaque année, 53 millions d’euros. Cette somme permettrait de financer le recrutement de milliers de magistrats et de greffiers, ce qui réduirait les délais de jugement.

Et que dire de l’embolie financière du contentieux des étrangers, qui pèse très lourdement sur les comptes du ministère de l’intérieur ? Celui-ci dépense chaque année pas moins de 25 millions d’euros en frais d’avocat pour se défendre face aux associations d’aide aux migrants, qui mènent une véritable guérilla judiciaire pour faire échec à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière.

Je pourrais continuer longtemps, madame la ministre, à égrener les exemples tirés de votre propre DPT consacré à l’immigration, qui établit la facture globale à 7,8 milliards d’euros, soit près de 70 % du budget du ministère de la justice, mais je me contenterai de dresser la liste de toutes les dépenses ayant un lien avec l’immigration et qui ne sont ni retracées ni comptabilisées dans une présentation claire, lisible et accessible à chaque contribuable français.

Ainsi, pourquoi le coût de l’immigration pour l’administration pénitentiaire ne figure-t-il pas dans le DPT, alors qu’un détenu sur quatre est étranger ? Ou encore celui du financement des associations d’aide aux migrants, qui s’est élevé à 1,1 milliard rien qu’en 2023 ? Celui de l’immigration dans le versement du RSA, dont 300 000 bénéficiaires sont des étrangers extracommunautaires ? Celui de la délinquance des étrangers pour les politiques de sécurité et de justice – à Paris, les étrangers représentent 48 % des interpellés ? Celui de l’immigration dans le versement de toutes les aides non contributives ? La perte de recettes fiscales liée aux transferts de fonds des immigrés vers leur pays d’origine – soit près de 155 milliards d’euros durant les quinze dernières années, selon l’OID ?

Madame la ministre, le temps est venu de dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité sur les chiffres de l’immigration et sur le véritable coût qu’elle entraîne pour la nation. Les Français et la représentation nationale ont le droit de savoir. Ils attendent que vous publiiez enfin un rapport complet qui retrace chaque euro dépensé pour la submersion.

Ma question est donc très simple : combien coûte réellement l’immigration pour les contribuables français ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:19:11

La parole est à M. Vincent Caure.

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Vincent Caure • 2025 Nov 25, 17:19:19

Je veux aborder ce débat avec sérieux, sans caricatures ni postures. L’UDR remet sur la table la question de l’immigration à travers le seul prisme de son coût, laissant entendre qu’elle ne serait qu’une charge pour la communauté nationale.

Rappelons ce que nous apprend l’histoire du temps long : à chaque période de crise ou d’interrogations dans notre pays, il s’est trouvé des gens en France pour faire porter la faute sur les immigrés et dénoncer le coût de leur présence. Dans les années 1880, on accusait les Italiens de voler le travail. Dans les années 1930, ce fut au tour des mineurs polonais puis des immigrés espagnols d’être rendus responsables du chômage et des difficultés de notre nation. À chaque fois, c’était faux, mais nous assistons aujourd’hui à la mise en place de la même mécanique.

Notre assemblée a déjà travaillé sur ce sujet. Le rapport parlementaire de nos estimés et anciens confrères Stéphanie Do et Pierre-Henri Dumont, publié en 2020, concluait ainsi que l’impact de l’immigration sur les finances publiques était globalement modéré et souvent neutre, non sans avoir rappelé au préalable qu’en se focalisant sur les coûts et en négligeant les contributions économiques, on aboutissait à une analyse tronquée.

Il existe des dépenses liées à l’immigration et il est effectivement possible de réaliser des économies, comme en atteste, que l’on en approuve ou non les conclusions, le rapport produit par mon collègue Charles Rodwell sur l’accord de 1968 entre la France et l’Algérie. Mais l’immigration est aussi source de recettes tout à fait tangibles. Si nous persistons à les ignorer, comme vous le faites, notre exercice relèvera de la rhétorique politique et n’aura plus grand-chose à voir avec l’analyse économique et les besoins réels de notre pays.

De surcroît, le vrai coût de l’immigration, celui qui menace concrètement nos intérêts, ce n’est pas celui que vous décrivez. Le vrai coût, ce serait plutôt celui des conséquences d’une réduction de la contribution française au budget européen, comme le proposent le Rassemblement national et l’UDR, car cela conduirait à affaiblir Frontex, notre principale force de contrôle des frontières extérieures. On ne peut pas réclamer des frontières mieux tenues et, dans le même temps, vouloir couper précisément dans le budget qui finance l’agence chargée de cette mission.

Enfin, si l’objectif est de maîtriser la dépense publique, il vaut mieux activer des leviers sérieux comme la réforme de l’AME, proposée par Gabriel Attal lorsqu’il était premier ministre.

La France compte près de 500 000 emplois non pourvus. Nos entreprises manquent de bras dans des secteurs déterminants : le bâtiment – sans qui rien ne va, selon l’adage –, la santé, la restauration et, plus encore, l’agriculture, qui traverse une crise silencieuse de main-d’œuvre en plus des nombreux autres défis qu’elle doit relever, qu’il s’agisse de l’endettement, du manque d’investissement ou de la diminution des marges que réalisent les exploitants agricoles.

Dans le même temps, la démographie ralentit fortement, ce qui se traduit par un solde naturel désormais négatif, puisque nous enregistrons plus de décès que de naissances. Ce n’est pas sans conséquence pour notre population active, et le financement de notre modèle social – qui repose largement sur les cotisations – s’en trouve fragilisé.

Dans ce contexte, l’immigration n’est pas un problème à agiter, mais un levier à utiliser. L’Insee, France Stratégie, l’OCDE et la Cour des comptes – institutions qui recourent toutes à une méthodologie scientifique – soulignent que l’immigration maîtrisée favorise la croissance, en augmentant la production, la consommation et l’innovation, et accroît le volume de cotisations.

Dire cela, ce n’est pas minimiser les défis. La vérité, c’est que certains d’entre vous veulent réduire l’immigration à son coût, point à la ligne. Ils en ont parfaitement le droit mais qu’ils n’essaient pas d’habiller leur thèse d’arguments économiques qui ne tiennent pas debout, au regard de ce que l’on observe ailleurs ou de ce que l’on a observé antérieurement.

Soyons concrets : si l’on manque de bras pour récolter les fruits, pour s’occuper de nos aînés, pour faire tourner nos restaurants ou nos chantiers, ce n’est pas parce que l’immigration coûte, mais parce qu’il n’y a pas assez de travailleurs. Ceux qui prétendent le contraire le savent très bien. Oui, il nous faut un débat sur l’immigration, mais un vrai ! Un débat où les questions de sécurité et de religion n’invisibilisent pas celles relatives à la formation et aux besoins économiques ; un débat où les enjeux économiques n’obèrent pas la capacité de la France à engager un rapport de force plus ferme avec les États qui instrumentalisent l’immigration – je pense en particulier à l’Algérie et aux Comores.

Mes chers collègues, notre rôle n’est pas d’agiter des peurs mais de dire les choses comme elles sont. Cela commence par arrêter de maquiller des positions idéologiques avec des arguments économiques qui ne tiennent pas la route.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:23:29

La parole est à Mme Anaïs Belouassa-Cherifi.

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Anaïs Belouassa-Cherifi • 2025 Nov 25, 17:23:35

Une fois de plus, vous nous imposez vos vieilles rengaines xénophobes : l’immigration coûterait trop cher, ruinerait la France et mettrait en danger notre cohésion. Comme toujours, ces refrains viennent des marchands de haine, de ceux qui voudraient que les Français se divisent, se méfient, s’opposent, pendant que d’autres, en silence, ramassent les dividendes d’un système qui écrase les plus modestes.

La France n’est pas une île coupée du monde, c’est une terre qui s’est construite au fil des migrations, par des générations de travailleuses et de travailleurs venus reconstruire ce pays dans ses heures les plus difficiles. Retailleau dit que l’immigration n’est pas une chance, mais après la première et la seconde guerre mondiale, quand nos usines étaient en ruines, quand il fallait reconstruire nos maisons, nos routes, nos ponts, qui est venu se tenir à nos côtés ? Il oublie que ce sont les Algériens, les Italiens, les Polonais, les Marocains et bien d’autres. Des millions de bras, qui n’ont pas ménagé leur sueur ni leur courage. Ce sont eux qui ont creusé le métro parisien, redressé nos industries, bâti nos cités ouvrières. Ce sont encore eux qui ont chauffé notre pays, en descendant dans les mines, pendant que Jean-Marie Le Pen, artisan de la haine, se prélassait en petit-bourgeois dans son château !

Sans ces femmes et ces hommes, cette France ne serait jamais sortie de terre. Et aujourd’hui encore, leurs enfants et leurs petits-enfants font vivre ce pays, dans nos services publics, dans nos entreprises, dans nos campagnes et dans nos quartiers.

À vous entendre, tous les problèmes viendraient de l’immigration. Le chômage, ce n’est pas à cause de l’immigration, mais des délocalisations, des contrats précaires, des politiques d’austérité. Quand vous faites de l’obstruction sur la nationalisation d’ArcelorMittal, vous condamnez des centaines d’ouvriers au chômage. Vous êtes les artisans du chômage de masse !

Le logement trop cher, ce n’est pas l’immigration, mais les spéculateurs, les rentiers, la pénurie de logements sociaux. La crise de l’hôpital, ce n’est pas l’immigration, mais le manque de moyens, les dizaines de milliers de postes non pourvus, les fermetures de lits. Quand un service d’urgence ferme faute de personnel, êtes-vous certains que ce soient les immigrés le problème ? Ne serait-ce pas plutôt les politiques qui démantèlent et étranglent l’hôpital public ? Or vous les soutenez.

On vous entend sans cesse parler du coût de l’immigration, mais jamais du coût de la fraude fiscale, du coût des dividendes records, du coût des politiques qui détruisent nos services publics, du coût de l’argent public volé par les élus et les cadres du Rassemblement national.

Pendant qu’on détourne notre attention avec ces caricatures, les véritables profiteurs, eux, notamment vous, continuent à s’en mettre plein les poches. Ceux qui coûtent vraiment cher à notre pays sont ceux que vous protégez : les fraudeurs fiscaux et les multinationales qui dissimulent des milliards dans les paradis fiscaux.

Les députés de La France insoumise refusent cette politique de la peur. Nous refusons de réduire l’humanité d’un être à une ligne budgétaire. Nous refusons qu’une partie du peuple soit stigmatisée pour masquer les injustices qui frappent tout le monde. L’immigration n’a pas de coût, elle est une richesse pour notre pays. Mais cette richesse vous rend malades car vous détestez ceux qui ne vous ressemblent pas. Vous avez peur de la différence parce qu’elle vous renvoie à votre médiocrité.

Bardella, le chef des menteurs, des ignorants et des falsificateurs d’agenda, nous explique que l’AME servirait à se faire recoller les oreilles aux frais de la princesse. Pour rappel, l’AME représente 0,4 % des dépenses de santé publique et sert à financer des soins qui sont vitaux. Elle a donc un effet bénéfique pour l’ensemble de la population française. L’AME sauve des vies et honore l’engagement qui figure dans le préambule de la Constitution de 1946 : la nation doit garantir à tous la protection de la santé. L’AME est la grandeur d’une nation solidaire.

À la peur, à la surenchère sécuritaire et aux débats organisés à l’Assemblée nationale, nous opposons une politique migratoire humaniste et solidaire. L’accueil fonde notre identité républicaine. Notre pays est fort de sa diversité. Le peuple français est le résultat d’intégrations successives. Notre mission collective est de respecter la dignité humaine et notre histoire.

Laisser mourir les gens en mer, refuser de soigner les personnes ou dénigrer tout accès aux droits humains les plus fondamentaux, c’est être étranger aux principes de la patrie républicaine. Lorsque vous organisez ce débat aujourd’hui à l’Assemblée nationale, vous n’êtes pas Français, car vous tournez le dos à la devise républicaine et à l’histoire créolisée de notre pays.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:28:31

La parole est à Mme Céline Hervieu.

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Céline Hervieu • 2025 Nov 25, 17:28:37

Si on regarde les chiffres de l’immigration, les vrais, pas ceux des éditorialistes de CNews, le coût de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB. Autrement dit, l’épaisseur du trait.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 17:28:47

Non, 30 milliards !

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Céline Hervieu • 2025 Nov 25, 17:28:47

Ces chiffres ne sont pas contestables, mais nos collègues d’extrême droite remettent encore le sujet sur la table, faisant miroiter de juteuses économies à faire sur le dos des immigrés.

Pour mesurer le coût global de l’immigration, il faudrait pouvoir attribuer à une catégorie précise de bénéficiaires une fraction des dépenses publiques : éducation, santé, dépenses militaires, aménagement, etc. Or, dans notre pays, il n’y a pas d’un côté les écoles pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres ; d’un côté les hôpitaux pour les immigrés, de l’autre ceux pour les autres ; d’un côté les routes pour les immigrés, de l’autre celles pour les autres. Notre pays, la France, défend un principe qui est non pas l’apartheid, mais l’universalité des droits !

On ne peut estimer le coût de l’immigration que de manière approximative. Vous le reconnaissez d’ailleurs vous-mêmes puisque vous demandez au gouvernement des chiffres précis. Vous fondez votre argumentaire sur votre seul ressenti et vous manipulez les chiffres au bénéfice de votre idéologie xénophobe. En l’espèce, des études sérieuses, menées avec rigueur et en toute transparence par l’OCDE ou le Cepii – Centre d’études prospectives et d’informations internationales –, attestent que l’impact budgétaire de l’immigration oscille entre – 1 % et + 1 % du PIB, soit quasiment rien.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 17:29:31

Nous sommes d’accord : 30 milliards !

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Céline Hervieu • 2025 Nov 25, 17:29:57

Rien à voir avec les 40, 50, voire 100 milliards d’euros que vous brandissez en permanence ! D’où sortent ces chiffres, d’ailleurs ? De nulle part, sinon du pur délire xénophobe de ceux qui propagent ces et entretiennent la confusion entre les étrangers, les immigrés et les personnes nées à l’étranger.

Par une mécanique mystérieuse, vous appliquez des pourcentages anciens à des PIB actuels et vous prenez en compte des dépenses collectives impossibles à individualiser. Vous parlez du logement et de l’AME d’un côté, d’intégration et d’assimilation de l’autre. En réalité, par vos discours et vos politiques publiques, tout en ne cessant d’invoquer l’intégration et l’assimilation, vous créez les conditions d’une précarisation extrême de ces personnes – notamment en matière de soins et d’hébergement – et d’une restriction de leurs droits. Comment s’intégrer quand on dort dans la rue ? Comment s’assimiler quand on ne peut se soigner ? Comment s’intégrer et s’assimiler quand on a des enfants à élever et que l’on est rejeté et discriminé, que l’on subit le racisme – cela arrive jusque dans les plus hautes fonctions de la représentation nationale ? Vos propositions sont incohérentes.

Vous vous servez de ce gloubi-boulga anti-immigrés pour invoquer un prétendu désordre social, alors que le véritable désordre découle des inégalités dans l’accès aux fonctions importantes dans la société, aux emplois de cadres dans les entreprises, à l’hébergement. Vous n’êtes pas dérangés par les immigrés qui préparent nos repas dans les cantines ou ceux qui s’occupent de nos enfants et de nos aînés, mais par ceux qui réussissent, qui sont écrivains, soignants ou médecins et participent à la lutte contre la désertification médicale.

Dans vos circonscriptions, nous le savons, vous appuyez auprès des préfectures les chefs d’entreprise qui demandent la régularisation de certains sans-papiers, mais vous êtes incapables de reconnaître que nous avons besoin d’immigrés en raison de la baisse de la démographie et des difficultés des entreprises à embaucher. Ajoutons que les conditions de travail pour ces étrangers sont parfois très compliquées.

Si l’on est sérieux, il faut reconnaître que les immigrés participent à l’effort national, cotisent, paient des impôts – vous savez bien que l’imposition n’est pas déterminée par la nationalité mais par le lieu de résidence –, consomment et contribuent à la productivité du pays à long terme, y compris dans des métiers en tension. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux dépenses sociales liées à l’immigration mais aussi à ce que celle-ci apporte à la société.

Le discours sur le coût de l’immigration est à la fois le faux nez d’une haine et d’un rejet de l’étranger et un moyen d’éviter de parler des vrais sujets : les inégalités et l’accumulation des richesses par certains, toujours les mêmes, au détriment de tous les autres. Vous êtes incapables de traiter ces questions et ce n’est pas un simulacre de débat sur le coût de l’immigration qui fera avancer le pays !

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:30:09

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 17:33:26

Le groupe UDR a souhaité inscrire à l’ordre du jour un débat sur ce qu’il appelle « le coût de l’immigration ». Avant toute chose, permettez-moi de rappeler une évidence : une politique publique ne s’évalue pas à l’aune de ce qu’elle coûte mais de ce qu’elle protège, c’est-à-dire des vies, des droits – en définitive, une certaine idée de l’humanité. Poussons plus loin votre logique consistant à évaluer une politique publique exclusivement en fonction de son coût : la démocratie, qui requiert des élections régulières, le pluralisme et l’approfondissement de l’État de droit, coûte plus cher qu’une bonne vieille dictature ! J’ose espérer que personne ici ne défend cette idée.

Le cynisme de M. Ciotti, qui oppose la veuve précaire à la maman isolée étrangère, me glace le sang. Vous opposez les vulnérabilités tandis que nous proposons de les résoudre ! Et que dire du sophisme du Rassemblement national lorsqu’il souligne que la majorité des prisonniers sont des étrangers ! Savez-vous que 95 % des prisonniers sont des hommes ? Devrions-nous les renvoyer dans un comme votre logique nous y invite ?

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 17:34:23

On renvoie les clandestins !

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 17:34:36

Je vais être sérieuse et vous faire une leçon, en trois points. Premier point, toutes les évaluations rigoureuses convergent et montrent que votre thèse selon laquelle l’immigration coûte cher est une monumentale. Ainsi, pour l’OCDE, son impact budgétaire est neutre dans la mesure où, pour 1 euro de prestation publique reçue par un natif, un immigré ne reçoit que 94 centimes. Le Cepii estime pour sa part qu’entre 1979 et 2011, l’immigration n’a jamais déterminé le solde budgétaire et que son impact en la matière serait proche de zéro. Enfin, selon l’Insee, les immigrés participent massivement à la vie active et financent autant que les autres la protection sociale.

Bien présent dans vos discours qui cherchent à substituer la peur à la raison, le coût de l’immigration n’apparaît dans aucune base de données économiques. En réalité, ce qui vous guide n’est pas la recherche de la vérité mais une disposition psychologique : l’incapacité à relier des causes réelles à des situations complexes.

Deuxième point : l’immigration n’est pas un fardeau mais une richesse. Les faits parlent d’eux-mêmes : la France vieillit, le ratio entre les actifs et les inactifs se dégrade et, sans la contribution des travailleurs étrangers, nous partirions à la retraite à 68 ans ! Les métiers du soin, du bâtiment, de l’hôtellerie-restauration, de la logistique et du numérique sont déjà en tension. Selon les projections démographiques utilisées par les économistes sérieux, même un rebond de la natalité ne suffirait pas à préserver notre modèle social : il manque de la main-d’œuvre ; or la main-d’œuvre est fournie en partie par l’immigration. Même votre papesse, Giorgia Meloni, l’a compris : elle a régularisé 450 000 étrangers.

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Stella Dupont • 2025 Nov 25, 17:34:53

Tout à fait !

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 17:36:20

Un médecin sur cinq exerçant en France est un diplômé étranger. Sans les travailleurs immigrés, 30 % des Ehpad fermeraient et la moitié des chantiers du bâtiment seraient à l’arrêt.

Troisième point : le vrai coût provient non pas de l’immigration mais de la politique d’exclusion. L’immigration augmente partout dans le monde, et vous ne l’arrêterez pas en sautant comme des cabris ! Ce qui coûte cher aujourd’hui, ce sont les mesures d’exclusion, qui sont inefficaces – le gouvernement ne fournit d’ailleurs jamais aucune donnée à ce sujet.

Je prends l’exemple de l’interdiction de travailler pour les demandeurs d’asile. Elle implique six mois d’inactivité forcée. C’est un scandale humanitaire autant qu’une aberration économique. Si nous mettions fin à cette interdiction, comme je l’ai proposé – mais vous avez voté contre ma proposition de loi –, nous économiserions 139 millions d’euros par an, chiffre qui tient compte de moindres dépenses pour financer l’hébergement et l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) et de recettes supplémentaires sous forme de cotisations sociales. Il en va de même pour le refus de régulariser les gens qui travaillent déjà : une régularisation intelligente rapporterait 2,9 milliards par an.

Et que dire des OQTF massives et inefficaces, qui donnent lieu à des contestations, ainsi que des centres de rétention administrative (CRA), que vous voulez multiplier en en installant sur des bateaux – je n’ai toujours pas compris comment ! Une journée en CRA coûte 600 euros et le taux d’éloignement est dérisoire. En réduisant leur usage, on économiserait 220 millions d’euros annuels.

Vous ne comprenez pas qu’une immigration inclusive rapporte tandis qu’une politique d’exclusion coûte cher. Mises bout à bout, les mesures que je viens d’évoquer rapporteraient 3,3 milliards d’euros par an. Voilà qui devrait vous intéresser !

En réalité, ce débat en dit beaucoup sur vous : il révèle vos obsessions. Actuellement, 21 % de notre population est née à l’étranger ou a au moins un parent immigré. Notre histoire économique et industrielle l’atteste : à Lens, à Saint-Étienne, au Mans, dans les mines, les fonderies, les usines, des mains françaises et étrangères ont reconstruit notre pays dans le travail et dans les épreuves. Nous devrions leur rendre hommage.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:38:38

La parole est à M. Xavier Albertini.

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Xavier Albertini • 2025 Nov 25, 17:38:47

Depuis plusieurs semaines, tel un marronnier, le débat sur le coût de l’immigration envahit l’espace médiatique. Des chiffres sont lancés comme des projectiles, les affirmations sont péremptoires, les conclusions sont définitives. Rarement est pratiquée la nuance ou exprimée la complexité – en somme, rarement est exercée la responsabilité.

Le Parlement ne devrait pas se payer le luxe de la caricature. Notre rôle est de dire ce qui est avéré, pas ce qui fait du bruit. Aussi ne prononcerai-je qu’une fois dans mon intervention le mot qui compte triple, AME, parce qu’il s’agit d’un sujet sérieux qui mérite un débat à part entière, documenté, loin des postures et des contrevérités.

Rappelons-le clairement : il n’existe pas un chiffre unique du coût de l’immigration parce qu’il n’existe pas une immigration mais plusieurs. Confondre les étudiants, les talents, les travailleurs dont notre économie a besoin, les personnes protégées par le droit d’asile avec les parcours irréguliers qui fragilisent l’État et la cohésion, c’est tromper le débat public.

Nous appelons à briser les non-dits et à regarder en face la réalité des chiffres. Il ne s’agit pas de stigmatiser mais de gouverner. Gouverner, c’est choisir et l’on ne peut choisir ce que l’on refuse de mesurer.

Il est indéniable que certaines formes d’immigration pèsent sur nos services publics. Quand l’intégration professionnelle est difficile, quand les arrivées ne correspondent pas à nos besoins économiques, quand les communes n’ont plus les moyens d’accueillir, les tensions montent – il faut le dire sans détour. Comme Édouard Philippe l’a rappelé, la France ne peut plus subir « une immigration du fait accompli », que personne n’a décidée ni ne maîtrise et qui finit par affaiblir la République, ses collectivités, ses services publics et, surtout, la confiance des citoyens.

Mais il faut dire aussi, avec la même honnêteté, qu’une grande partie de l’immigration contribue positivement à notre pays. C’est le cas dans nos hôpitaux, dans le bâtiment, dans l’hôtellerie-restauration, dans l’agriculture, dans l’aide à domicile : sans les travailleurs immigrés, une partie de l’économie française s’arrêterait. Ils travaillent, ils cotisent, ils innovent, ils entreprennent et, dans une Europe vieillissante, ils soutiennent la démographie. C’est un fait.

Toutes les études – françaises, européennes, internationales – convergent : l’impact budgétaire global de l’immigration est modéré, proche de l’équilibre. Aussi le sujet mérite-t-il mieux que les excès, les slogans et un accaparement par les extrêmes.

Le vrai sujet n’est pas le chiffre que certains brandissent pour effrayer mais l’efficacité de notre politique migratoire. Sur ce point, la position du groupe Horizons est claire : nous voulons en reprendre la maîtrise, c’est-à-dire lutter fermement contre l’immigration irrégulière, renforcer nos partenariats internationaux et la législation européenne pour faciliter les retours, renégocier les cadres obsolètes – tel l’accord franco-algérien de 1968, qui ne correspond plus aux réalités d’aujourd’hui.

Reprendre la maîtrise de notre politique migratoire, c’est aussi assumer une immigration de travail régulée, organisée, fondée sur les besoins de notre économie et fixer des objectifs chiffrés, discutés démocratiquement, transparents, orientés vers les compétences dont la France a vraiment besoin. Nous parlons là de quotas – eh oui, ce n’est pas un gros mot ! – en fonction non pas des nationalités mais des compétences. Voilà ce que serait une politique migratoire moderne, responsable, souveraine.

Cette politique doit aller de pair avec une intégration exigeante. Édouard Philippe l’a dit : « devenir Français, c’est exigeant, et ça doit le rester », ce qui vaut aussi pour les résidents durables. Cela passe nécessairement par la maîtrise du français et par le respect de nos règles, de notre laïcité et de notre contrat civique. Chaque fois que l’intégration échoue, au-delà de l’échec individuel, c’est la République qui se fragilise.

Horizons défend une ligne simple et cohérente : une immigration choisie, organisée, territorialisée qui ne met pas les collectivités locales en difficulté ; une intégration forte qui renforce notre cohésion nationale au lieu de la menacer.

La question du coût de l’immigration ne doit pas être instrumentalisée. Sa discussion doit être l’occasion d’améliorer nos politiques publiques, de clarifier nos règles, de renforcer nos capacités, de restaurer la confiance. La maîtrise des flux migratoires n’est pas un slogan ; c’est une politique. L’intégration n’est pas une option ; c’est une exigence. La vérité n’est pas un risque ; c’est une responsabilité. Tel est le chemin que nous, au groupe Horizons, préconisons d’emprunter : celui de la lucidité, de la cohérence et de la responsabilité, au service de la République et des Français.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:42:44

La parole est à M. Stéphane Viry.

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Stéphane Viry • 2025 Nov 25, 17:42:51

Il est des sujets que l’on évite d’aborder, que l’on cherche à contourner, que l’on enrobe de précautions oratoires ou, au contraire, que l’on stigmatise ou caricature par peur de la vérité. Puisque ce soir l’occasion nous est donnée de parler de l’immigration, parlons-en ! Il nous faut tenir un débat serein sur les politiques publiques menées en la matière, et non un débat idéologique ou dogmatique.

L’Assemblée nationale, certains organismes publics et des associations ont rendu des rapports sur le coût de l’immigration. Il importe de poursuivre ces travaux afin de disposer des chiffres les plus objectifs possible sur le coût net de l’immigration, régulière comme irrégulière. C’est nécessaire pour éclairer nos débats, loin des fantasmes et des polémiques, car les écarts de chiffres actuels sont difficilement explicables au vu de leur ampleur et de leurs différences. La rigueur démocratique nous impose de nous entendre collectivement sur une méthode ou, du moins, sur des statistiques communes.

Il est légitime que le Parlement débatte de l’immigration, de son coût et des moyens à lui allouer. Je le dis ici sans en faire un symbole ni un totem : la question du panier de soins relevant de l’AME, constamment soulevée, doit être traitée ; il nous faut travailler à une forme d’alignement entre les droits des citoyens français et ceux des personnes qui rejoignent notre pays.

Sur ce sujet complexe, regardons la réalité en face. La situation des immigrés extra-européens en situation régulière, qui peuvent donc travailler, n’est pas celle des immigrés entrés illégalement, qui ne le peuvent pas. Les premiers contribuent à la richesse du pays, contrairement aux seconds, qui bénéficient pourtant de la solidarité nationale en matière de soins et d’aides sociales.

La question qui se pose s’agissant du coût et de l’impact économique de l’immigration est assez simple. C’est celle du travail et de l’insertion, par le travail, de celles et ceux qui rejoignent le territoire national. Or je pense, comme d’autres, que nous pouvons agir dans ce domaine. Faisons-le : traitons la question de l’intégration par le travail, et nous verrons,, si l’immigration constitue une charge ou un apport pour la nation. Sortons des postures ou des dogmatismes idéologiques.

Cependant, certains faits sont incontestables. Pour les départements, les dépenses de prise en charge des 45 000 mineurs non accompagnés s’élèvent à plus de 1 milliard d’euros, sans qu’une contribution soit prévue pour les compenser. De même, parmi les allocataires du RSA figurent des centaines de milliers d’étrangers. On ne peut ignorer ces réalités budgétaires – sauf si l’on veut, précisément, éluder ou contourner le débat.

Pour ma part, j’aimerais vous soumettre une proposition. Au-delà de notre discussion d’aujourd’hui, nous pourrions débattre, chaque année, de la part de PIB que la France est prête à investir dans les politiques d’immigration – je parle bien d’investissement et non de coût. Il conviendrait de savoir quelle part de la richesse nationale nous sommes disposés à consacrer à l’insertion par le travail, donnant une véritable capacité d’intégration. C’est ainsi que se conçoit une immigration maîtrisée et accompagnée.

Comme cela a été dit, notre économie repose notamment sur la production assurée par les travailleurs étrangers. Dans les métiers qu’ils occupent, ils contribuent à la richesse nationale. Nous ne pouvons éluder cette donnée ; il faut l’intégrer à tous nos calculs sur ces questions. Sinon, on tronque la réalité, on préfère la posture à la vérité.

Je l’ai dit, il faut distinguer immigration régulière et immigration irrégulière. Si une personne entre illégalement sur notre territoire, elle ne doit pas avoir le droit de travailler.

En résumé, je dis oui à un débat sur ces questions, mais avec une exigence de crédibilité et d’honnêteté. Je dis oui à l’immigration, dès lors qu’elle repose sur une approche humaine, prenant en considération la capacité de ces hommes et de ces femmes à produire pour la France, dans la dignité, et la capacité de notre pays à les accueillir.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:47:56

La parole est à Mme Elsa Faucillon.

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Elsa Faucillon • 2025 Nov 25, 17:47:59

M. Viry me semble naïf – je suis désolée de le dire ainsi – lorsqu’il estime que nous pourrions avoir, ici, une discussion rationnelle sur les questions migratoires. Le groupe de M. Ciotti a en effet choisi d’intituler ce débat : « Le coût de l’immigration en France ». Il déplace ainsi sur le terrain économique la très dangereuse théorie du grand remplacement, met en musique le concept de préférence nationale et réactive la représentation raciste de l’étranger qui volerait le pain des Français.

En choisissant d’aborder le débat sous cet angle, le groupe UDR nie d’office tout ce qu’apportent les personnes étrangères à notre pays. Car je rappelle que la France a choisi, depuis deux cents ans, d’être une terre d’immigration.

Hier, on pouvait lire sur des affiches rances du Front national une formule trompeuse : 1 million d’immigrés équivaudrait à 1 million de chômeurs. Aujourd’hui, selon certains chiffres avancés dans ce débat, l’immigration coûterait à l’État 54 milliards d’euros. Lorsqu’on refuse de taxer les plus riches, il est bien pratique de s’attaquer ainsi aux étrangers !

Hier comme aujourd’hui, ces hypothèses ne reposent sur aucun fondement économique. J’ai beau savoir que la réalité et les études chiffrées vous indiffèrent, je ne peux m’empêcher à mon tour, naïvement, d’en rappeler quelques-unes.

Les études sont formelles. Je pense à l’édition 2021 des « Perspectives des migrations internationales » de l’OCDE ou encore à l’étude du Cepii intitulée « L’impact budgétaire de trente ans d’immigration en France », parue en 2022, qui indique que l’immigration a un impact tendanciellement mesuré voire neutre sur les finances publiques.

Les études mises en avant par les tenants d’une baisse drastique de l’immigration souffrent d’un manque de rigueur scientifique, par exemple celles de l’OID – une structure qui, au passage, n’est en rien académique – ou de Contribuables associés. L’un comme l’autre commettent, à dessein, les mêmes erreurs : détournement de pourcentages du PIB d’une année sur l’autre et estimations faussées des dépenses. Le chiffre retenu pour le coût de l’immigration – 54 milliards – se révèle totalement baroque.

Dans votre esprit, dans vos récits, tout se passe comme si la contribution des immigrés aux recettes n’existait pas. Or ils paient l’impôt sur le revenu, la TVA ainsi que des cotisations – qu’il s’agisse de cotisations sociales ou de la contribution sociale généralisée (CSG). De même que vous méprisez les richesses produites par l’ensemble des salariés lorsque vous parlez de coût du travail, vous niez l’apport des milliers d’étrangers qui exercent les métiers les plus pénibles sur notre territoire.

Je n’aimerais pas discuter avec vous de ce que coûte le fait d’élever un enfant ! En effet, vous ne prendriez jamais en considération ce que ces dépenses signifient pour l’avenir du pays. Cette façon d’envisager les choses est terrifiante.

La théorie infondée selon laquelle l’immigration aurait un coût repose sur l’imaginaire d’un modèle social qui serait trop généreux avec les étrangers – et même, au fond, avec l’ensemble de la population. Là encore, les études contredisent cette idée : selon l’OCDE, les immigrés perçoivent en moyenne moins d’argent public que les natifs ; selon l’Insee, 31,5 % des immigrés ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

En réalité, d’après le sociologue Alexis Spire, les étrangers sont doublement exposés au non-recours aux droits et aux prestations car « ils appartiennent aux franges les plus fragiles du salariat, aux catégories les plus précaires et les moins susceptibles de se repérer dans les méandres de l’administration ». À titre d’exemple, le taux de non-recours à l’AME – votre marotte – est estimé à 49 %. En outre, de nombreux étrangers retournent dans leur pays sans bénéficier de leurs prestations sociales, alors qu’ils ont contribué à notre richesse : entre 20 et 50 % des immigrés repartiraient de France au cours des cinq années suivant leur arrivée.

Enfin, l’immigration ne nuit pas à l’emploi. Les immigrés demeurent surreprésentés dans les professions peu qualifiées. Il existe un stock d’emplois vacants, notamment ceux dont se détournent les natifs – agents d’entretien, aides à domicile, éboueurs. Les immigrés ne volent donc pas le travail des Français. D’ailleurs, ils cotisent pour vos retraites – oui, même les vôtres ! Ils acceptent des postes caractérisés par un haut degré de pénibilité. Selon l’économiste Anthony Edo, l’immigration n’affecte pas les salaires des natifs qui ont le même niveau d’éducation et d’expérience professionnelle. L’immigration ne crée pas de trappes à bas salaires.

Pour finir, je vous soumets une idée pour – qui sait ? – un prochain débat : chiffrer le coût de la répression des migrants à nos frontières. Combien coûtent les centaines de drones qui survolent les Alpes françaises, les kilomètres de murs et de barbelés qui entourent le port de Calais, les centaines de membres des forces de l’ordre déployées à Briançon, Montgenèvre et Menton ? Tout cela est d’une efficacité proche de zéro mais d’une inhumanité maximale.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:53:02

La parole est à M. Fabien Di Filippo.

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Fabien Di Filippo • 2025 Nov 25, 17:53:09

Un constat peut être partagé par notre assemblée de façon unanime : l’intégration ne fonctionne plus comme par le passé. Les formes d’immigration ont changé ; les parcours de vie des personnes qui rejoignent la France semblent très différents. En tout cas, la puissance du communautarisme s’étend au détriment de l’intégration républicaine.

Efforçons-nous d’entrer dans ce débat avec objectivité, sans tabou ni idéologie – d’ailleurs, ce sont bien souvent ceux qui accusent les autres de faire preuve d’idéologie qui en sont le plus pétris.

Je m’en tiendrai donc à des chiffres et à des faits. Le chômage s’élève à 12,7 % pour les populations immigrées, à 11,6 % pour leurs descendants et seulement à 6,8 % pour le reste de la population. Nous ne sommes donc plus dans la situation que nous avons connue il y a un demi-siècle, avec une immigration de travail et une intégration qui en découlait de manière beaucoup plus simple et automatique. La France a le droit de choisir qui mérite de la rejoindre et dans quelles conditions.

Lorsqu’on s’intéresse au coût de l’immigration, on peut évoquer par exemple les mineurs non accompagnés, dont on ne sait d’ailleurs pas toujours s’ils sont réellement mineurs – il faut dire que l’on s’oppose, pour l’instant, à la pratique de tests osseux. Leur prise en charge coûte 50 000 euros par an et par personne.

Il faut aussi parler de l’AME et du panier de soins – même si j’ai cru comprendre que c’était un sujet tabou. Aussi caricatural que cela puisse paraître, il permet d’accéder, après neuf mois de présence sur le territoire, à des soins très loin de présenter un caractère d’urgence, comme la pose d’une prothèse de hanche ou l’intervention pour oreilles décollées – des exemples que personne n’aime entendre mais que nous cesserons de répéter. Or ce dispositif devrait uniquement se limiter à une aide d’extrême urgence dans l’objectif de se prémunir de certaines épidémies ou de sauver des vies.

On peut aussi mentionner le titre de séjour pour soins, supprimé lors de l’examen, en première lecture à l’Assemblée, du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce dispositif permet à des personnes venues de pays très développés, parfois plus riches que le nôtre, de bénéficier de la générosité de notre système social.

Vous le voyez, nous ne nous contentons pas de stigmatiser certaines situations, nous soulignons les défaillances d’un système social qui est aujourd’hui – pardonnez-moi l’expression – cul par-dessus tête.

Je citerai aussi le cas de certains étrangers – issus notamment de pays avec lesquels nous avons des accords qui ont été remis en cause – qui bénéficient d’aides sociales alors qu’ils n’ont jamais cotisé ni travaillé dans notre pays.

J’en viens à la situation dans nos prisons. On y dénombre 19 000 détenus étrangers, soit presque un quart de la population carcérale, alors que les étrangers représentent moins de 10 % de la population française.

Sur ces questions, je signale que nos voisins européens sont revenus en arrière – d’abord les Allemands, ensuite les travaillistes britanniques et même les socialistes espagnols.

Il est temps de tirer les conséquences de tout cela. Je ne dis pas que les étrangers n’ont pas vocation à rejoindre notre pays, à y construire un projet de vie, à contribuer à la grandeur de la France et à sa marche en avant. Mais, en lieu et place d’une immigration incontrôlée, nous devons revenir à une immigration de travail, dans le respect des principes républicains. Les personnes qui viennent dans notre pays doivent, d’une part, avoir envie de contribuer à sa richesse par leur travail et par leur investissement et, d’autre part, dire à leurs enfants qu’ils sont des fils de France et qu’ils doivent en épouser pleinement les lois et les valeurs.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 17:56:18

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur • 2025 Nov 25, 17:56:29

Vous avez souhaité ce débat sur une question récurrente qui agite la politique nationale. Aussi, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le coût de l’immigration et sur les moyens consacrés à la politique d’immigration et d’intégration.

Nous pouvons tout dire sur ce sujet, qui n’est pas nouveau. Malheureusement, il donne trop souvent lieu à des manipulations politiques tant on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut. Or, derrière les chiffres, il y a une réalité humaine, une exigence républicaine et un impératif de souveraineté.

Les rapports qui ont été réalisés sur ces questions aboutissent à des propositions différentes, en fonction des méthodes de calcul utilisées ou encore de la population observée. Il suffit de confronter par exemple les travaux de France terre d’asile et ceux de l’OID pour se rendre compte que la méthode retenue est déterminante.

Nous n’aurions pas assez d’une après-midi pour débattre de ces enjeux tant ils sont complexes. Pour ma part, je répondrai sur les sujets qui relèvent de la compétence du ministère de l’intérieur : l’asile, le séjour des étrangers en France, l’éloignement des étrangers en situation irrégulière et le contentieux relatif à ces trois questions.

Pour évaluer l’impact global de la politique migratoire, il faut consulter les études macroéconomiques menées par des organismes reconnus comme l’Insee, l’OCDE, France Stratégie, ou, au Canada, le Cirano – le Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations.

Elles convergent vers le même constat. La plupart situent ce solde global dans une fourchette très étroite, de l’ordre de – 0,5 % à + 0,5 % du PIB, ce qui signifie que l’impact net de l’immigration sur l’économie nationale est globalement neutre. Elles concluent que l’effet de l’immigration sur les finances publiques est faible – parfois légèrement positif, parfois légèrement négatif, selon les périodes considérées –, mais qu’il n’est jamais structurellement déséquilibrant. En clair, elles estiment que le solde budgétaire direct est de faible ampleur, proche de l’équilibre. Autrement dit, si l’on compare la contribution des immigrés aux finances publiques et ce qu’ils en reçoivent, la différence est minime.

En effet, comme l’ont dit nombre d’orateurs, les étrangers paient des impôts et des cotisations ; ils contribuent à la croissance économique et à la vitalité de pans entiers de notre économie, comme nous avons pu le constater lors de la pandémie de covid-19 ou des Jeux olympiques de Paris.

L’immigration ne constitue ni un fardeau structurel ni une manne budgétaire. Je le redis, c’est un facteur presque neutre sur le plan financier. Il nous revient d’organiser, de réguler et de maîtriser ce phénomène. Ces résultats convergent avec ceux observés dans d’autres pays européens, soit dans la majorité des pays de l’OCDE.

Je tiens à rappeler deux faits importants. Premièrement, notre nation est bâtie sur une histoire. Elle s’est forgée avec le creuset de l’immigration. Deuxièmement, notre pays reste fidèle à ses engagements internationaux, à sa Constitution et aux conventions qui nous engagent. « Fidèle » ne signifie pas « naïf », et « ouverture » n’est pas synonyme d’« impuissance ».

En outre, le gouvernement a pour objectif d’adapter l’immigration régulière aux réalités économiques et sociales de la France tout en renforçant l’attractivité de notre pays. Ainsi, comme l’a rappelé le premier ministre dans sa déclaration de politique générale, les Français ont des attentes légitimes s’agissant de l’immigration. Avec le ministre Laurent Nuñez, nous nous efforcerons d’y répondre.

Nous veillons scrupuleusement au respect des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et à la protection de nos frontières, en étroite collaboration avec nos partenaires européens, dans le respect des directives et règlements européens et en cohérence avec une approche continentale des migrations. C’est le sens du pacte européen sur la migration et l’asile : la recherche permanente d’un équilibre entre ouverture maîtrisée et fermeté.

En ce qui concerne l’évaluation budgétaire de la politique migratoire et d’intégration, dans un souci de transparence, le gouvernement présente chaque année un DPT relatif à la politique française de l’immigration et de l’intégration, annexé au projet de loi de finances. Ce document donne au Parlement et à l’ensemble des Français une vision aussi complète et exhaustive que possible des crédits alloués à cette politique, en rassemblant les dépenses de plusieurs programmes et ministères.

Selon le dernier DPT, le coût budgétaire total de la politique d’immigration et d’intégration est évalué à 7,78 milliards d’euros pour 2025, un niveau relativement stable par rapport à 2024. Ce montant agrège les crédits de dix-neuf programmes budgétaires répartis entre douze missions de l’État, ce qui montre bien que l’effort financier est partagé entre de nombreux domaines : l’intérieur – que je représente ici –, les affaires sociales, l’éducation ou encore la justice.

Ce chiffre de 7,78 milliards représente la dépense budgétaire directe brute liée à l’immigration. Il s’agit d’un total de dépenses engagées principalement au bénéfice des personnes étrangères ou en lien avec elles. Je le répète : ce n’est pas un solde macroéconomique qui prendrait en compte l’ensemble des contributions économiques des immigrés. Par exemple, ce calcul n’intègre que partiellement le coût complet de certains services publics liés à l’immigration – tels que les forces de sécurité, l’hébergement d’urgence ou l’enseignement scolaire – et ne retranche pas non plus les recettes fiscales générées par les populations immigrées, ni d’autres contributions socio-économiques positives comme le travail, la consommation ou l’innovation.

Autrement dit, l’objet du DPT est de nous présenter la photographie des dépenses de l’État orientées vers l’immigration, non son impact net sur nos finances publiques ou notre économie.

J’en viens à la structuration de la mission et au budget que l’État lui consacre. Je rappelle que les dépenses de cette mission regroupent des crédits qui couvrent les trois volets principaux de notre politique en la matière : la maîtrise des flux migratoires, c’est-à-dire le contrôle et la régulation des entrées et des séjours et la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’intégration des personnes immigrées en situation régulière, donc l’aide à l’installation, l’apprentissage du français ou l’accès à l’emploi ; enfin, la garantie du droit d’asile, ce qui comprend l’accueil, l’instruction des demandes d’asile et la protection des réfugiés.

Cette mission est structurée en deux programmes principaux. Le programme 303,, regroupe l’essentiel des dépenses liées au droit d’asile – y compris la subvention versée à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) – et à la lutte contre l’immigration irrégulière. Ce sont principalement des dépenses dites contraintes, c’est-à-dire résultant de nos obligations légales et internationales, comme l’hébergement des demandeurs d’asile, ou nécessaires pour faire appliquer la loi, comme les reconduites à la frontière des personnes en situation irrégulière.

Plus nous exécuterons d’OQTF, plus les dépenses afférentes augmenteront. Elles sont à mettre en regard d’autres dépenses qui n’existeront pas du fait d’éloignements effectivement réalisés.

Avec une enveloppe de 1 871 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 1 793 millions en crédits de paiement (CP) prévue pour 2026, les crédits du programme 303 sont en hausse mesurée par rapport à 2025. En CP, cela représente une augmentation maîtrisée de 4,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2025. Cette progression permettra de faire face à une demande toujours plus élevée en matière d’asile, tout en finançant de nouvelles mesures.

L’année 2026 verra notamment l’application du pacte européen sur la migration et l’asile, pour lequel un financement spécifique de 150 millions d’euros en AE et 80 millions en CP est prévu sur l’ensemble de la mission.

S’agissant toujours du programme 303, l’effort budgétaire prévu pour 2026 intègre une baisse d’environ 25 millions d’euros des dépenses liées à l’action 02, – non pas en raison d’une diminution du nombre de demandeurs accueillis mais grâce à des économies et des réformes dans le traitement des demandes d’asile –, et une hausse d’environ 94 millions pour l’action 03,, notamment en vue d’investir dans les infrastructures nécessaires, par exemple pour augmenter les capacités de rétention.

Par ailleurs, des investissements immobiliers importants sont programmés en 2026 pour accroître nos capacités de gestion des flux. Je pense à la création d’une nouvelle zone d’attente à Mayotte et à l’extension-rénovation de la zone d’attente de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle.

La France restera fidèle – c’est dans son ADN – à sa tradition d’accueil et d’asile, tout en poursuivant sa lutte contre l’immigration irrégulière qui, avant d’être un problème financier, est un drame humain.

Quant au programme 104,, il rassemble les crédits en faveur de l’intégration des étrangers en situation régulière. On y trouve notamment le financement du parcours d’intégration républicaine, comprenant les formations linguistiques et civiques, et la subvention de l’État à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui pilote de nombreuses actions d’accueil des nouveaux arrivants.

Globalement, en 2026, le gouvernement prévoit de maintenir un effort financier soutenu en faveur du droit d’asile et de l’intégration, tout en renforçant les moyens de contrôle des flux parce que c’est aussi une nécessité absolue. L’intégration n’est pas une option : c’est une condition essentielle de la cohésion nationale.

Le coût global de la mission progressera de manière maîtrisée. Cela reflète un besoin d’investir pour mieux accueillir et mieux réguler, mais sans dérive budgétaire incontrôlée. Pour 2025, il s’établit à environ 7,8 milliards d’euros, et les perspectives pour 2026 laissent anticiper des ajustements ciblés mais pas d’explosion des coûts.

Il faut surtout garder à l’esprit que ce chiffre ne raconte qu’une partie de l’histoire : l’immigration, au-delà des dépenses qu’elle implique, procure des recettes et apporte une richesse humaine, économique et culturelle à la nation. L’impact net de l’immigration sur notre économie a fait l’objet d’études sérieuses ; cela doit nous encourager à aborder ce sujet avec sérénité, loin des idées reçues.

Adapter notre réponse opérationnelle aux flux entrants, attirer les talents dont nous avons besoin, intégrer au mieux ceux qui rejoignent notre communauté nationale et garantir le respect de nos lois ainsi que la sécurité de nos frontières : c’est le cap que le gouvernement s’est fixé. Une politique d’immigration réussie est une politique équilibrée, qui prend en compte à la fois les attentes de nos concitoyens en matière de régulation et les bénéfices que nous pouvons tirer de flux migratoires maîtrisés.

Compte tenu de la baisse de la démographie et d’une hausse importante de la moyenne d’âge, la France et l’Europe doivent faire face à un triptyque que nul ne peut plus ignorer désormais : démographie, flux migratoires, besoins économiques.

Mesdames et messieurs les députés, je suis prête à répondre à vos questions si je dispose des éléments pertinents pour ce faire. Si ce n’est pas le cas, mon équipe et celle du ministre Laurent Nuñez vous apporteront ultérieurement une réponse – je m’y engage.

Le gouvernement entend appliquer la loi, toute la loi, rien que la loi, en particulier la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration votée par cette assemblée en janvier 2024. Les textes réglementaires requis permettront prochainement son application pleine et entière.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:08:20

Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que la durée des questions ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à M. Olivier Fayssat.

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Olivier Fayssat • 2025 Nov 25, 18:08:39

La situation est binaire : d’un côté, la gauche et l’extrême gauche voient dans l’immigration un enrichissement et inclinent à ouvrir toutes les vannes – pour autant qu’on puisse les ouvrir encore davantage ; de l’autre, notre point de vue est pragmatique, et nous constatons une perte de contrôle sur tous les plans – sécuritaire, budgétaire et sociétal. Je ne vois pas comment on pourrait le nier ; à la limite, on peut toujours contester l’estimation du coût net de l’immigration à 41 milliards d’euros, mais cette perte de contrôle paraît évidente à la lumière des 138 000 franchissements irréguliers de nos frontières et du fait que nous ne parvenons pas à faire exécuter plus de 10 % des OQTF prononcées.

J’avais prévu de vous poser la question suivante : entre eux et nous, que proposez-vous ? Nous avons mis en avant un ensemble de solutions : simplifier le contentieux administratif, conditionner le bénéfice de certaines prestations à cinq années de résidence, systématiser la collecte et la conservation des informations relatives à l’identité des personnes interceptées ou encore facturer aux étudiants étrangers le coût réel de l’enseignement. Mais peut-être le gouvernement est-il bloqué par l’obligation qui s’impose à lui de prendre en considération son gros actionnaire socialiste.

Vous avez parlé essentiellement de la répartition des crédits et de leur augmentation modérée. Pour ma part, je vous pose une question simple : quelles mesures concrètes entendez-vous prendre, quand et comment ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:10:09

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:10:19

S’agissant de notre capacité à faire exécuter les OQTF, je tiens à vous rappeler que nous sommes le pays membre de l’Union européenne qui exécute le mieux et le plus les mesures d’éloignement.

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Éric Ciotti • 2025 Nov 25, 18:10:31

C’est faux !

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Olivier Fayssat • 2025 Nov 25, 18:10:32

Ce n’est pas vrai !

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:10:34

Ces chiffres sont ceux non pas de la France mais d’Eurostat. Je rappelle ce que j’ai dit dans mon intervention liminaire : plus nous exécuterons d’OQTF, plus leur coût – puisque c’est de cela que vous voulez débattre – représentera une part importante du budget total consacré à la politique d’immigration et d’intégration figurant dans le DPT.

Je le redis, nous respectons nos engagements internationaux et européens ainsi que les règles de la Constitution ; nous nous efforçons toujours de trouver une ligne d’équilibre entre ce respect et l’ouverture. Il s’agit par ailleurs de travailler à l’évolution des réglementations. Bien évidemment, je l’ai souligné, l’application du pacte européen sur la migration et l’asile aura un impact budgétaire. Nous travaillons aussi sur d’autres textes, notamment sur la directive « retour » et sur la définition des pays tiers.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:11:40

La parole est à Mme Edwige Diaz.

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Edwige Diaz • 2025 Nov 25, 18:11:47

J’ai porté à plusieurs reprises la voix du Rassemblement national au sujet du coût de l’immigration, en évoquant plus particulièrement la situation de la Gironde, où je suis élue. En juillet, mon groupe a soutenu, en commission des lois, la proposition de résolution du président Éric Ciotti tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration.

L’OID, dont je cite souvent les travaux, établit clairement que l’immigration massive, clandestine et anarchique que nous subissons actuellement n’est pas une chance pour la France. Par exemple, le taux d’emploi plus faible des immigrés et de leurs descendants cause chaque année une perte de PIB de 100 milliards d’euros ainsi qu’une perte de recettes fiscales et sociales de 45 milliards. Le coût net de l’immigration étudiante s’élève à 1 milliard par an. L’AME coûte elle aussi plus de 1 milliard par an, le nombre de ses bénéficiaires ayant triplé en vingt ans. Chaque année, les Français paient 1 milliard pour financer l’hébergement de migrants dans des chambres d’hôtel. Bref, l’immigration est le des finances publiques !

En ce 25 Novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, je souhaite évoquer le coût de l’immigration pour les femmes de France, pas seulement à travers le prisme financier. Ce week-end, j’ai entendu avec effroi – ou écœurement, je ne sais pas trop – une députée de La France insoumise affirmer que les viols commis par les étrangers sont « anecdotiques ». Pourtant, 63 % des viols perpétrés dans les transports en commun d’Île-de-France sont le fait d’étrangers, de même que 77 % des viols élucidés commis dans les rues de Paris en 2023. Dans l’agglomération bordelaise, en 2021, 20 % des mis en cause pour violences sexuelles étaient étrangers, alors qu’ils représentent 8 % de la population de l’unité urbaine.

Je suis consternée que la situation des femmes devant l’immigration reste un angle mort du gouvernement et fasse même l’objet d’un déni de la part de la gauche. Ma question est double : peut-on chiffrer le coût de l’immigration s’agissant de la sécurité des femmes en France, notamment en matière de santé, de recours aux forces de l’ordre et de frais de procédure judiciaire ? Le gouvernement est-il prêt à lancer des travaux sur la charge mentale pour les femmes induite par l’immigration ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:13:40

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:13:47

Vous dites que l’immigration n’est pas une chance. Je ne partage pas votre avis : la France s’est constituée aussi par le creuset de l’immigration. Je ne nie cependant pas d’autres éléments que vous avez évoqués.

L’OID est un think tank. On pourrait citer les travaux d’autres think tanks, comme la Fondation Jean-Jaurès. Pour ma part, je m’en remets, pour faire mon travail, aux institutions et organismes officiels tels que l’Insee ou l’OCDE, ainsi qu’aux documents budgétaires.

L’AME est, vous le savez, encadrée : ses règles d’attribution, ses conditions d’éligibilité sont très claires.

Je me focalise sur la question des viols. Aucun viol n’est anecdotique : un viol demeure un viol. Depuis le Grenelle des violences conjugales, en 2019, nous avons travaillé avec les forces de l’ordre et déployé de nombreux dispositifs ; nous continuerons de le faire. Je le redis : aucun viol n’est anecdotique. Je ne rentrerai pas dans le débat que vous avez lancé.

Lors des questions au gouvernement, ma collègue Aurore Bergé et moi-même – dans ma réponse à l’un de vos collègues, qui évoquait d’autres points – avons rappelé le travail que nous menons pour protéger les Françaises et les Français. Tous ceux qui troublent l’ordre public, quelle que soit leur nationalité, doivent être considérés comme tels.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:15:22

La parole est à M. Michel Guiniot.

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Michel Guiniot • 2025 Nov 25, 18:15:32

Le récent rapport de l’Insee dressant le « Portrait social de la France » nous indique que 11,2 % de la population résidant sur notre sol est immigrée. Depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, nous accueillons plus de 130 000 étrangers supplémentaires tous les ans, avec un pic à 200 000 en 2018, presque le double du nombre d’habitants de toute ma circonscription de l’Oise.

De fait, ces personnes nouvellement arrivées ont un coût pour la société, pour l’État français et surtout pour le contribuable. À l’échelle nationale, selon une note publiée le 7 février dernier par l’OID, l’immigration régulière et irrégulière représenterait une charge brute annuelle chiffrée à 75,1 milliards d’euros pour les contribuables. Le rapport statistique sur l’état de la pauvreté en France, établi par le Secours catholique, pointe le fait que la part des étrangers dans les bénéficiaires de la solidarité a été multipliée par 2,5 en trente ans. Aujourd’hui, 52,7 % des bénéficiaires de la solidarité des citoyens français sur notre territoire sont étrangers et plus d’un tiers d’entre eux sont clandestins.

À l’échelle locale, un grand nombre de collectivités doivent assumer la présence au quotidien de ces personnes, qu’elles bénéficient d’une forme de protection en attente d’une décision sur leur sort ou qu’elles choisissent de se maintenir sur notre sol malgré un refus de l’administration. Je pense par exemple au transport et à la restauration scolaires, qui relèvent de la compétence de la commune, du département ou de la région. Je pense aussi aux équipements affectés aux jeunes, sans distinction de nationalité, de religion ou de couleur,…

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 18:17:08

Heureusement !

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Michel Guiniot • 2025 Nov 25, 18:17:13

…de la crèche au lycée, et dont la charge est supportée par toutes les strates territoriales. Je pense enfin aux équipements sportifs à la charge des collectivités territoriales tout comme aux différentes aides sociales.

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 18:17:26

Quel est le coût du racisme ?

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Michel Guiniot • 2025 Nov 25, 18:17:29

Sans revenir sur les mineurs étrangers, je pose une double question : quelle est la charge financière de l’immigration pour les collectivités territoriales ? Quelle fraction de nos budgets locaux n’est pas consacrée aux contribuables français ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:17:44

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:17:47

Il est vrai que le nombre de visas et de titres de séjour a augmenté ces dernières années. Mais, je le redis, il faut à la fois tenir compte du contexte géopolitique et se référer à la période précédant la crise sanitaire.

Si les demandes de visa sont en progression continue et régulière chaque année, le nombre de visas délivrés reste stable : en 2024, il est identique à celui de 2014. Ces chiffres sont publics. En outre, 74 % des visas délivrés sont, vous le savez, des visas de court séjour Schengen.

J’en viens aux titres de séjour. La dernière décennie a effectivement été marquée par une augmentation forte de la demande, donc des coûts de gestion, mais les titres restent validés sur des équivalences.

Je tiens à vous rappeler, comme je l’ai fait dans ma présentation liminaire, que le coût macroéconomique reste faible et constant sur la période 2016-2024.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:18:55

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

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Nicolas Metzdorf • 2025 Nov 25, 18:19:05

On aborde souvent le sujet de l’immigration, notamment le sujet de l’immigration illégale et de son coût, en s’intéressant exclusivement à l’Hexagone. Or j’aimerais vous parler de deux départements ultramarins qui subissent une immigration illégale très forte.

Commençons par Mayotte. Puisqu’on parle de coût, je vous donne quelques chiffres : la moitié de la population est issue de l’immigration illégale ; 40 % des patients du centre hospitalier de Mayotte sont des étrangers en situation irrégulière, ce qui coûte chaque année au département plus de 100 millions d’euros ; un élève sur deux est issu de l’immigration irrégulière, le coût pour l’éducation nationale étant estimé à 32 millions par an.

J’en viens à la Guyane. Ce territoire est victime d’une immigration illégale qui vient du Brésil, d’Haïti et du Suriname. En 2024, les demandes d’asile en Guyane ont triplé par rapport à l’année précédente. Les bénéficiaires de l’AME y sont au nombre de 40 000, ce qui représente 10 % du total de l’AME nationale alors que la population du département ne représente que 0,5 % de la population française !

Je veux bien qu’on me dise que l’immigration est une chance pour l’Hexagone. En tout cas, l’immigration illégale n’est clairement pas une chance pour la Guyane et pour Mayotte. Que fait le gouvernement pour y endiguer l’afflux d’immigrants illégaux ? Ces deux déparements, au-delà du coût financier réel, en souffrent énormément en matière de politiques publiques, de pouvoir d’achat, d’emploi et de qualité de l’éducation de leurs enfants.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:19:24

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:21:00

Vous avez raison de rappeler que la France ne s’arrête pas aux frontières de la métropole.

En ce qui concerne Mayotte, le passage du dramatique cyclone Chido en décembre dernier a très fortement dégradé les capacités de lutte contre l’immigration clandestine, alors même que la pression migratoire était déjà soutenue, vous l’avez rappelé, et pourrait s’intensifier. Le Parlement européen a voté dernièrement – ce n’est pas à vous que je le rappellerai – une loi prenant en compte financièrement les conséquences du cyclone, ce qui nous permettra d’avancer et de répondre de manière pratique à tous les points que vous avez soulignés.

S’agissant de la Guyane, l’immigration est d’abord caractérisée par une présence massive et historique d’environ 100 000 ressortissants étrangers issus de migrations régionales provenant du Brésil, du Suriname et d’Haïti. La situation reste tout de même pour l’instant maîtrisée, d’autant que ce phénomène migratoire était lié en grande partie à la délivrance de visas humanitaires aux Haïtiens par les autorités brésiliennes, lesquelles ont resserré les conditions de délivrance depuis 2024. Quant aux flux en provenance du Suriname et du Brésil, ils sont jugés en ce moment stables et correspondent à des échanges transfrontaliers informels.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:22:24

La parole est à M. Thomas Portes.

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Thomas Portes • 2025 Nov 25, 18:22:30

Décidément, de la droite à l’extrême droite, l’horizon politique se résume à un seul mot : racisme. Pendant que Laurent Wauquiez cible les jeunes femmes musulmanes et que la droite sénatoriale veut interdire le jeûne aux mineurs musulmans, vous vous attaquez ici aux immigrés. Depuis des années, vous ressassez les mêmes contrevérités : l’immigration plombe les finances publiques, l’immigration crée du chômage, l’AME coûte trop cher.

Pourtant, tous les travaux sérieux démontrent l’inverse. L’Institut La Boétie, dans sa note « La France grâce à l’immigration », établit sans ambiguïté que vos affirmations ne reposent ni sur des faits ni sur des chiffres, mais sur une construction idéologique. Le regroupement familial et l’accueil durable sont de puissants leviers au service de la consommation populaire et du développement économique.

La réalité, c’est que le racisme systémique contraint les immigrés à occuper les emplois les plus pénibles, pendant que les politiques publiques s’enchaînent pour les exploiter, pour les enfermer, voire pour les exclure.

La réalité, c’est que la population immigrée bénéficie moins des allocations sociales que le reste de la population, du fait de situations administratives souvent précaires ou en rupture.

La réalité, c’est que ce qui coûte cher à la France, ce ne sont pas les immigrés, mais les politiques de criminalisation que vous avez soutenues et que ce gouvernement applique : 486 millions d’euros ont été dépensés en 2018 pour expulser 33 000 personnes ! La facture de vos obsessions répressives d’enfermement et d’expulsion est très lourde pour le pays.

Quant à l’AME, que vous brandissez comme un épouvantail, j’entends beaucoup de choses à son sujet alors qu’il s’agit d’un enjeu de santé publique : elle représente aujourd’hui 0,4 % des dépenses de santé, sur un total de 204 milliards d’euros.

Les immigrés sont les premiers touchés par les reculs sociaux et les premiers à se mobiliser pour les droits de toutes et tous. Les travailleurs sans papiers, privés de recours et surexposés aux abus, luttent chaque jour pour la dignité collective.

Madame la ministre, allez-vous enfin reconnaître que ce qui coûte réellement cher à notre pays, ce n’est pas l’immigration mais les politiques de criminalisation et la chasse aux immigrés ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:23:06

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:24:22

Je vous remercie pour votre intervention. Peut-être n’étiez-vous pas encore arrivé quand j’ai rappelé, dans mon propos liminaire, la ligne du gouvernement en matière d’immigration. Elle est très claire : humanité et gestion des frontières maîtrisée.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:24:43

La parole est à Mme Élisa Martin.

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Élisa Martin • 2025 Nov 25, 18:24:59

Le gouvernement actuel parvient à accomplir un tour de force : faire se rejoindre des lignes parallèles. Il y a les propos tenus par les députés du Rassemblement national, mais il y a aussi les faits et les actions menées par le gouvernement.

Ainsi, madame la ministre, vous oubliez de noter que les personnes en situation irrégulière contribuent fiscalement puisqu’elles paient la TVA, qu’elles cotisent lorsque les employeurs décident de les déclarer – c’est souvent le cas – et qu’elles contribuent de façon générale à la vie sociale et collective.

Quant à la fabrique de sans-papiers que vous organisez, par manque de moyens ou par indifférence – peu importe, à dire vrai –, elle crée des dysfonctionnements, y compris pour les employeurs qui, du jour au lendemain, se retrouvent sans leurs salariés et ne savent comment répondre aux commandes. Et que dire des salariés concernés : ils se retrouvent dans une forte incertitude, ne sachant ce qui va leur arriver le lendemain, qui constitue souvent leur horizon.

Enfin, vous pourriez les uns et les autres nous répondre quant à la façon dont vous évaluez la vie des personnes qu’on laisse mourir en mer et dire à quel point vous êtes satisfaits de l’accord conclu avec le Royaume-Uni, qui considère les exilés comme des marchandises. Encore une fois, vous réalisez cet exploit de faire se rejoindre deux lignes parallèles.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:26:33

La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:26:56

Dans mon propos liminaire,…

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Élisa Martin • 2025 Nov 25, 18:26:58

Que j’ai entendu !

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:27:01

En effet, vous étiez là. Dans ce propos, j’ai bien employé les mots « paient des impôts et des cotisations » et « contribuent ». J’ai aussi rappelé le rôle joué, au moment du choc du covid et des confinements, par certains professionnels, notamment les éboueurs ou le personnel de santé, qui étaient souvent des immigrés. Je partage donc votre constat sur ce point.

Je reviens sur l’augmentation des délais de délivrance de titres de séjour. Il est très clair que la priorité du gouvernement est d’éviter toute rupture de droits. Le ministre Laurent Nuñez et moi-même souhaitons accélérer ce travail.

S’agissant des relations avec le Royaume-Uni, l’objectif est à la fois de soutenir le travail accompli par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et de procéder à davantage d’expérimentations pour mettre à mal le modèle économique des passeurs. L’objectif est aussi de travailler à l’européanisation de la gestion de nos frontières extérieures. En effet, la frontière entre la France et le Royaume-Uni dans la Manche est aussi une frontière extérieure de l’Union européenne. Nous devons engager nos partenaires européens dans ce dossier.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:27:55

La parole est à M. Éric Pauget.

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Éric Pauget • 2025 Nov 25, 18:28:34

Selon une très récente étude du Credoc – le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie –, 26 % de nos concitoyens se restreignent régulièrement dans leurs dépenses de santé, contre 9 % il y a vingt ans. L’état financier de la branche maladie est préoccupant, d’autant que 7 milliards d’euros d’économies sont recherchées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Les patients seront encore davantage mis à contribution : il est prévu de relever les franchises sur les médicaments et de doubler les participations forfaitaires sur les consultations médicales – l’économie ainsi réalisée atteindrait 2,3 milliards. Les assurés sont appelés à faire toujours plus d’efforts !

Il faut dépenser moins et faire enfin des économies, ce qui passe entre autres, madame la ministre, par une réforme en profondeur des très coûteuses exceptions françaises appliquées au régime de santé des personnes étrangères, le plus généreux d’Europe. Il s’agit notamment de l’AME gratuite, sans avance de frais ni reste à charge, destinée aux ressortissants étrangers en situation irrégulière, dont le coût global a augmenté de 72 % en dix ans pour atteindre 1,3 milliard ; de l’admission au séjour pour soins, qui permet à des étrangers de se voir délivrer un titre de séjour pour bénéficier de soins totalement gratuits ; de la protection universelle maladie (Puma) bénéficiant aux demandeurs d’asile.

La jurisprudence administrative n’a cessé d’élargir le champ d’application de ces dispositifs, ce qui les a dévoyés de leurs objectifs humanitaires initiaux. Ils vont aujourd’hui au-delà des besoins urgents et vitaux et incluent un panier de soins beaucoup trop large. Ils constituent ainsi incontestablement un coût très important pour les finances publiques.

Ma question est simple : sans perdre de vue les objectifs humanitaires originels, le gouvernement entend-il réformer ces dispositifs en les limitant aux soins urgents et vitaux afin qu’ils perdent leur attractivité ? Il y va de leur acceptation par les Français, qui ne les comprennent plus et n’acceptent plus cette situation.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:29:15

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:30:33

En raison de la difficulté à comparer des États centralisés avec des États décentralisés ou fédéraux, la générosité que vous prêtez au système français n’a pas été démontrée.

Pour établir le montant des dépenses de santé consacrées aux étrangers, il importe de distinguer, comme vous l’avez fait, les personnes en situation régulière et celles en situation irrégulière. Les premières relèvent du dispositif Puma, pour un coût d’environ 170 millions d’euros. Les secondes relèvent de l’AME. En 2025, environ 110 000 des 456 000 bénéficiaires de l’AME, soit près de 25 %, sont des mineurs étrangers, c’est-à-dire des personnes qui, juridiquement, ne sont pas des étrangers en situation irrégulière. Même si elle a augmenté, passant de 1,1 milliard d’euros en 2024 à 1,3 milliard en 2025, l’enveloppe budgétaire allouée à l’AME reste faible.

Nous sommes conscients que ces dispositifs sont perfectibles, notamment en matière de fraude. De manière générale, vous le savez, le gouvernement, tout particulièrement le premier ministre, a pris l’engagement de lutter contre les fraudes.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:32:02

La parole est à Mme Léa Balage El Mariky.

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 18:32:09

Quand M. Guiniot était assis en face de moi, je me disais que sa ressemblance avec M. Mélenchon n’est vraiment que physique. En effet, quand il parle, c’est plutôt Maurras qu’on entend puisqu’il confond immigrés et étrangers. Collègues de l’extrême droite, accrochez vos ceintures car la nationalité la plus répandue parmi les immigrés en France est la nationalité française ! En effet, par la vertu du modèle républicain, les personnes immigrées peuvent accéder à la nationalité française.

Ma question à Mme la ministre porte sur le coût du désordre créé par les politiques migratoires. Combien coûte l’absence de renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, qui engorge les préfectures et les conduit à devoir répondre à des recours ? Il est dommage que les tribunaux administratifs se retrouvent presque à assurer le secrétariat des préfectures !

En revanche, la délivrance des OQTF est automatique. Mais comme elles sont souvent décidées de manière très rapide, sans examen précis du dossier, elles ne sont pas exécutées et occasionnent, elles aussi, un contentieux qui coûte cher et oblige l’État à provisionner. On marche sur la tête ! L’État ferait mieux de respecter les droits des étrangers.

Pour finir, je vais vous prendre au mot, madame la ministre. Vous avez parlé de l’accueil des talents. Pourquoi diable le gouvernement a-t-il alors proposé de supprimer les aides personnalisées au logement (APL) pour les étudiants étrangers, qui sont autant de talents ?

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Olivier Fayssat • 2025 Nov 25, 18:33:04

Pas forcément…

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 18:33:36

Pourquoi leur rendre la vie plus difficile ?

Puisqu’il me reste trente secondes et que nous sommes le 25 novembre, je conclurai en parlant des étudiantes afghanes – d’autres talents. Le ministère de l’intérieur bloque encore la délivrance des visas par nos consulats à Islamabad et à Téhéran, alors que nous leur devons protection et assistance et qu’elles seraient de formidables étudiantes dans nos universités.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:34:00

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:34:06

Laurent Nuñez et moi-même sommes conscients de l’augmentation des délais de délivrance des titres de séjour et des documents provisoires. Entre 2023 et 2024, le délai de délivrance moyen a augmenté de 27 %, passant de 143 à 182 jours. Nous avons pris l’engagement de traiter ce problème, notre priorité étant, je le rappelle, d’éviter les ruptures de droits. Lors de son déplacement à Lille le 3 novembre, le ministre de l’intérieur a annoncé à cet égard plusieurs mesures réglementaires, informatiques et de soutien aux préfectures. D’autres actions ont été engagées pour automatiser les procédures et rendre plus efficace le système d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef).

Quant à la délivrance des OQTF, elle n’est pas automatique, puisque la loi du 26 janvier 2024 prévoit un examen préalable du droit au séjour.

La suppression des APL pour les étudiants étrangers extracommunautaires est un choix politique débattu dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, qui fait l’objet d’amendements. Au terme des débats, nous verrons quelle position l’Assemblée aura prise sur ce point.

Enfin, à propos des femmes afghanes, je précise que toute demande de visa de long séjour au titre de l’asile est examinée par le poste consulaire compétent.

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Léa Balage El Mariky • 2025 Nov 25, 18:35:21

Je parlais des étudiantes !

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:35:42

La parole est à Mme Stella Dupont, pour la dernière question de ce débat.

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Stella Dupont • 2025 Nov 25, 18:36:09

Alors que nous débattons du coût de l’immigration, je souhaite attirer votre attention sur ce que l’insertion par le travail des personnes étrangères peut apporter à nos territoires lorsqu’elle est organisée et accompagnée, voire mise au service des secteurs en tension.

Dans mon département du Maine-et-Loire, nous avons conduit en 2023 une expérimentation pour l’accès au travail de personnes étrangères présentes sur le territoire. L’objectif était clair : lever les freins administratifs, sociaux ou linguistiques qui empêchent des personnes motivées de travailler alors que des entreprises de nombreux secteurs peinent à recruter. En un an, vingt personnes ont été accompagnées. Seize ont trouvé un emploi, souvent dans des secteurs en forte tension comme l’agroalimentaire, la restauration ou l’aide à la personne, et s’y sont maintenues. Cette insertion rapide et durable a permis non seulement de répondre à des besoins de main-d’œuvre mais aussi de stabiliser des parcours, de faciliter l’accès au logement et de réduire les coûts sociaux liés à la précarité administrative. Les plus jeunes des bénéficiaires ont également pu se projeter dans un avenir professionnel construit.

Cette initiative, conduite avec la préfecture, des associations et des entreprises, démontre qu’un accompagnement structuré, une instruction rapide des autorisations de travail et un suivi socioprofessionnel adapté permettent de transformer des situations bloquées en contributions économiques utiles, notamment dans les métiers en tension. Elle a donc permis de répondre à des besoins de recrutement, de favoriser la réussite de parcours d’insertion et de réduire les charges liées aux situations bloquées. Les résultats sont encourageants, mais la limitation à un an de la durée de l’expérimentation n’a pas permis d’en mesurer tout le potentiel. Je sollicite donc sa prolongation.

Madame la ministre, au regard des résultats que j’ai exposés, envisagez-vous de soutenir, voire de généraliser, ce type de dispositif, afin que la facilitation de l’accès au travail des personnes étrangères devienne une réponse assumée, organisée et efficace ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:37:55

La parole est à Mme la ministre déléguée.

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Marie-Pierre Vedrenne, Ministre déléguée • 2025 Nov 25, 18:38:18

Madame la députée, le gouvernement partage votre objectif. Pour les étrangers en situation régulière, en particulier les primo-arrivants, l’accès à l’emploi est en effet une condition de l’intégration. La direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) comptabilise 287 000 étrangers au chômage en France. Un nombre important d’étrangers en situation régulière souhaitent travailler et disposent de qualifications, sans pour autant accéder à l’emploi.

L’expérimentation menée dans le Maine-et-Loire après l’adoption de la loi de janvier 2024 a donné des résultats très intéressants. Après en avoir pris connaissance, les ministres de l’intérieur et du travail du précédent gouvernement ont diffusé le 26 juin à l’ensemble des préfets une circulaire pour améliorer l’insertion économique des étrangers en situation régulière, en particulier des primo-arrivants. L’objectif est de mobiliser les préfets de région pour identifier et coordonner l’ensemble des leviers territoriaux, dont les opérateurs de compétences (Opco), qui ont un rôle central pour faire correspondre les formations aux besoins des entreprises et ainsi répondre prioritairement aux besoins des métiers en tension. Pour remédier aux plus grandes difficultés de recrutement, les préfets doivent également mobiliser les fédérations professionnelles et les clubs d’entreprises. Il s’agit de généraliser ce qui a fonctionné dans le Maine-et-Loire ou, comme je l’ai évoqué, au moment des Jeux olympiques de Paris en 2024 dans le domaine de la sécurité privée.

La circulaire détaille plusieurs actions : faire des étrangers primo-arrivants un public prioritaire à chaque niveau des comités locaux pour l’emploi, automatiser l’inscription à France Travail pour les signataires d’un contrat d’intégration républicaine et mobiliser l’ensemble de l’offre déployée par France Travail et par les autres acteurs du réseau pour l’emploi, afin d’accélérer l’entrée en immersion dans une entreprise ou en formation.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:40:20

Le débat est clos.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:40:23

La séance est suspendue.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:46:41

La séance est reprise.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:46:42

L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Aménagement et développement durables du territoire de Guyane. » Ce débat a été demandé par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties : nous commencerons par une table ronde en présence de personnalités invitées d’une durée d’une heure, puis nous procéderons, après avoir entendu une intervention du gouvernement, à une nouvelle séquence de questions-réponses d’une durée d’une heure. La durée des questions et des réponses sera limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

Pour la première phase du débat, je souhaite la bienvenue à M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane, à M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane (Armos) et à Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones.

La parole est à M. Jean-Yves Tarcy, président de la chambre d’agriculture de Guyane.

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💬 • M. Jean-Yves Tarcy, Président de la chambre d’agriculture de guyane • 2025 Nov 25, 18:47:45

Mesdames et messieurs les députés, permettez-moi en premier lieu de vous faire part de ma profonde gratitude pour l’occasion qui m’est donnée de m’exprimer aujourd’hui devant la représentation nationale, du moins une partie. Mes remerciements vont en particulier au député Jean-Victor Castor pour son invitation. C’est un honneur et une responsabilité de représenter les agriculteurs de Guyane dans le cadre de vos travaux sur l’action de l’État en matière de foncier et d’aménagement du territoire.

Ce débat est très important, car il permet de mettre en lumière des problématiques qui ne constituent pas seulement des questions techniques, mais comportent aussi des enjeux de souveraineté alimentaire et d’équilibre social.

Souvent perçue comme un poumon vert, la Guyane est avant tout un territoire français et européen de 84 000 kilomètres carrés, soit la superficie d’une région comme la Nouvelle-Aquitaine. Nous y accueillons une population jeune, en forte croissance démographique, confrontée à un taux de chômage important et à un besoin criant de développement économique structuré.

Les terres cultivées ne représentent qu’une infirme partie de l’immense territoire de la Guyane – moins de 0,3 %. L’agriculture n’en est pas moins une activité vitale : elle est le garant de notre sécurité alimentaire, un facteur de stabilité pour la population et un pilier essentiel de l’aménagement du territoire au-delà des zones littorales. Nous ne risquons pas de manquer d’espace, mais notre défi est de transformer l’espace disponible en projets de vie et de production pérennes.

Le verrou principal à l’essor d’une agriculture guyanaise moderne et résiliente, c’est la gestion du foncier. L’action de l’État est caractérisée par un paradoxe : alors qu’il est le premier propriétaire foncier – il détient 90 % des terres –, cette propriété publique est source d’une incertitude chronique pour nous, agriculteurs.

Nous faisons face à un triple problème. Le premier est foncier et tient à la sécurisation des exploitations existantes, souvent situées dans le domaine privé de l’État. Dans ces zones, de nombreux agriculteurs sont installés depuis des décennies sur des terrains sans titre définitif. Leur précarité juridique leur interdit l’accès au financement bancaire et les aides à l’investissement. L’État doit au plus vite simplifier de manière drastique la reconnaissance et la cession de ces parcelles à ceux qui les font vivre.

S’y ajoute le problème de l’accès aux nouvelles terres aménagées. Les procédures d’attribution de ces terres par l’établissement public foncier et d’aménagement de Guyane (Epfag) sont encore très lentes, même si l’on peut espérer que les choses s’améliorent grâce à la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) que nous avons créée. Il faut réduire les délais, qui se comptent en années, et assurer la transparence des critères d’attribution, afin de permettre l’installation de nos jeunes et la diversification de nos productions.

La productivité dépend du cadre de vie. Or les pistes, l’eau, l’électricité et l’accès à internet représentent autant d’investissements très lourds pour les agriculteurs de notre territoire.

La Guyane est par ailleurs confrontée à une spéculation foncière rampante, contre laquelle l’État doit réaffirmer son rôle régalien pour protéger le foncier agricole, avec l’appui de la Safer. Cette spéculation menace la sécurité des agriculteurs et la pérennité de leurs investissements dans des terres souvent défrichées au prix d’efforts considérables.

L’action de l’État sur le foncier en Guyane ne doit plus apparaître comme un obstacle, mais comme un moteur. La chambre d’agriculture et la Safer sont des partenaires privilégiés pour la mise en œuvre de solutions concrètes, telles que la simplification radicale des procédures de cession de terres en faveur des agriculteurs et l’engagement de l’État pour financer les infrastructures nécessaires à leur mise en valeur. Aménager le territoire guyanais par l’agriculture, c’est construire l’avenir de la Guyane.

Un tel aménagement nécessite un travail important, associant l’État aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), aux collectivités – à commencer par la collectivité territoriale de Guyane – et à la Safer. Les communes ont un rôle primordial à jouer : pour faciliter les choses, elles doivent s’efforcer de mettre leurs documents d’urbanisme en cohérence.

Il est urgent de dresser l’état des terres disponibles, afin d’installer les agriculteurs dans de bonnes conditions. La chambre d’agriculture de Guyane, que je représente, sera là pour les accompagner dans cette démarche.

Je vous remercie pour votre attention et je me tiens à votre disposition pour d’éventuelles questions.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 18:52:44

La parole est à M. Malick Ho-A-Sim, secrétaire général de l’Association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en Guyane.

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💬 • M. Malick Ho-A-Sim, Secrétaire général de l’association régionale des maîtres d’ouvrage sociaux en guyane • 2025 Nov 25, 18:54:09

Mesdames et messieurs les parlementaires, je tiens également à vous remercier de l’occasion que vous me donnez de présenter la situation du foncier et de l’aménagement en Guyane au nom de l’Armos Guyane, corporation fédérant l’ensemble des bailleurs sociaux et des aménageurs du territoire, que je représente.

Mon intervention vise à vous offrir une lecture claire des enjeux, des besoins et des leviers indispensables face à l’urgence que connaît le territoire en matière de logement.

Depuis 1950, la population de Guyane a augmenté dix fois plus vite que celle de l’Hexagone. Aujourd’hui, 40 % de cette population a moins de 20 ans. Cette jeunesse est une force, mais elle impose aussi d’accroître notre capacité d’aménagement, d’équipement et de logement.

Quelques chiffres seront assez significatifs des déséquilibres sociaux du territoire : 53 % des habitants de Guyane vivent sous le seuil de pauvreté. Plus de 16 000 familles sont en attente d’un logement abordable, 80 % des ménages sont éligibles au logement très social. Les besoins sont immenses : il faut construire 45 000 logements dans les dix prochaines années, sans compter les écoles, la voirie, les infrastructures de base.

Dans ce contexte, le marché privé est largement inaccessible, de sorte que l’habitat informel progresse de manière inquiétante. On recense aujourd’hui plus de 40 000 constructions spontanées et informelles, soit presque deux fois plus que le nombre de logements abordables. Cet habitat croît d’ailleurs beaucoup plus vite que notre capacité à construire des logements neufs et abordables pour la population : nous en construisons 1 500 chaque année, ce qui correspond au tiers des besoins.

Le défi majeur pour notre territoire reste la mise à disposition de foncier aménagé ou aménageable, sans lequel on ne peut pas construire de logements. La situation en Guyane est paradoxale : d’un côté, des milliers d’hectares libres, mais inaccessibles ou protégés ; de l’autre, une pénurie criante de terrains constructibles dans les zones urbaines et littorales, où vivent 90 % de la population. En effet, 90 % du foncier est constitué de forêt tropicale, propriété de l’État pour l’essentiel, de sorte qu’à l’échelle du territoire, la partie réellement constructible est infime.

Pour répondre à cette demande de logements, l’Epfag a lancé l’opération d’intérêt national (OIN) fin 2006. Cette opération a pour objectif de couvrir la moitié des besoins. L’enjeu est aujourd’hui de couvrir la seconde moitié en construisant les 45 000 logements nécessaires. Il nous faut donc mobiliser à brève échéance plus de 1 200 hectares dits utiles en complément de l’OIN, afin de pouvoir mener une politique globale d’aménagement et de la traduire en une politique de l’habitat.

Dans un tel contexte, il est essentiel d’identifier les ressources foncières potentielles. Nous, opérateurs, sommes prêts à accompagner les partenaires, notamment les collectivités, dans l’identification, la planification et le portage fonciers. Il n’en est pas moins impératif de soutenir ces collectivités en leur allouant des moyens pour qu’elles puissent conduire des initiatives, des études et obtenir les financements nécessaires.

À cette rareté du foncier s’ajoutent les coûts très élevés de l’aménagement et de la construction en Guyane. En effet, y réaliser l’aménagement revient à créer la ville, à faire sortir de terre des quartiers neufs : les opérations de construction s’implantent essentiellement sur des terrains vierges, où il faut tout construire. Le foncier dont nous disposons est rigoureusement non aménagé ; il faut y créer les routes, les réseaux d’adduction d’eau, d’électricité et d’assainissement. Par conséquent, le coût de l’aménagement urbain en Guyane s’élève à 100 euros le mètre carré, soit près de 1 million d’euros par hectare, avant même de pouvoir commencer à construire les logements. En termes de moyens et d’équipements publics de base, la Guyane souffre d’un retard considérable. Cela conduit régulièrement les opérateurs à suppléer les collectivités dans la construction de la ville pour éviter d’aggraver les retards.

Si le rôle du fonds régional d’aménagement du foncier urbain (Frafu) dans le financement dudit aménagement est essentiel, ce fonds reste sous-dimensionné pour rattraper un retard structurel. Il devient donc urgent d’en renforcer le niveau d’intervention, en particulier pour les aménagements primaires.

Enfin, l’adaptation du cadre réglementaire est cruciale. Aujourd’hui, près de 60 % des constructions en Guyane se font sans autorisation, non par refus des règles, mais parce que, dans un contexte d’urgence sociale, les procédures sont trop longues et trop complexes. Il convient de soutenir deux avancées législatives récemment introduites : la création d’un permis d’urbanisme unique et l’adoption à titre expérimental d’un régime de déclaration de projet destiné à accélérer les opérations d’intérêt général, notamment en matière de construction de logements sociaux.

Pour conclure, la Guyane est un territoire d’avenir, mais elle fait face à une urgence structurelle. Elle a besoin d’une politique foncière forte, d’une stratégie globale d’aménagement et de financements sécurisés. Les acteurs sont prêts, compétents et mobilisés. Ce qu’il faut désormais, c’est lever les freins et agir vite.

Je vous remercie pour votre attention et je reste à votre disposition pour apporter toute précision.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:00:05

La parole est à Mme Clarisse Da Silva, experte des questions autochtones.

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💬 • Mme Clarisse Da Silva, Experte des questions autochtones • 2025 Nov 25, 19:00:19

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, ces mots constituent une forme de salutation en langue kali’na. Je remercie M. le député Jean-Victor Castor de nous avoir invités à évoquer les enjeux fonciers d’aménagement du territoire en Guyane dans une perspective qui tienne réellement compte des réalités des peuples autochtones.

Il existe encore six nations autochtones en Guyane – les Kali’na, les Teko, les Wayampi, les Lokono-Arawak, les Palikur et les Wayana –, présentes du fleuve Maroni au fleuve Oyapock. Mon propos portera sur les enjeux liés à leur environnement territorial.

Je tiens d’abord à rappeler, à l’instar des orateurs précédents, que la question foncière en Guyane n’est pas une question communautaire, mais une question structurelle et transversale. Elle concerne l’ensemble du territoire, de ses collectivités, de ses secteurs économiques et de ses habitants, ceux du littoral comme ceux de l’intérieur des terres. Enfin, elle conditionne directement la possibilité de planifier le développement en Guyane.

Près de 90 % du territoire guyanais est la propriété de l’État, ce qui signifie que presque toutes les décisions stratégiques – affectations, concessions, autorisations – dépendent d’administrations situées soit à Cayenne, soit directement à Paris. De cette centralisation découlent non seulement une dépendance structurelle pour faire valider des projets, mais aussi des délais d’instruction beaucoup trop longs pour les communes et les populations, une superposition d’affectations forestières créant parfois des conflits d’usages, et une absence d’outils permettant une véritable organisation du foncier à l’échelle des bassins de vie. Cette structure empêche une planification cohérente et ralentit les investissements essentiels en matière d’habitat, d’agriculture, d’infrastructures, d’économie et de services publics.

Les dispositifs spécifiques aux peuples autochtones sont principalement les Zduc – les zones de droit d’usage collectif –, créées en 1987, et les concessions et les cessions gratuites prévues par le code forestier. Malheureusement, aucun de ces outils ne répond réellement aux besoins des villages autochtones.

En effet, les Zduc sont souvent trop petites, ne confèrent aucun titre de propriété, ne permettent pas de réaliser des projets d’habitat ou d’activité économique. Les concessions d’État sont gérées par des procédures lourdes, parfois longues, sans garantie de reconduction. Les cessions, quant à elles, donnent certes accès à la propriété, mais entraînent immédiatement une fiscalité foncière que beaucoup de familles ne peuvent assumer.

En somme, pas de propriété, pas de gestion, pas de développement et pas de souveraineté. C’est donc l’ensemble du mécanisme qu’il faut revoir, dans la mesure où il empêche les peuples autochtones de devenir des acteurs économiques et de participer pleinement au développement du territoire.

C’est dans ce contexte que, depuis huit ans, les peuples autochtones demandent la restitution d’environ 400 000 hectares, soit moins de 5 % du territoire. Cette demande est inscrite dans l’accord de Guyane de 2017 et poursuit plusieurs objectifs. Elle vise à sécuriser les zones d’habitat, de subsistance, de pratiques culturelles – en particulier les lieux de mémoire –, à garantir la continuité territoriale, à réduire les conflits d’usages, à permettre une planification locale des projets, à donner aux collectivités des terres stables pour organiser le développement – ce qui est important –, à garantir la souveraineté territoriale, et surtout, à permettre aux peuples autochtones de bénéficier des ressources présentes sur le territoire.

Tant que le foncier sera administré hors de Guyane et selon des logiques déconnectées du terrain, le pays restera entravé. Une gestion territorialisée permettrait de mieux lutter contre les activités illégales, notamment l’orpaillage, le squat ou encore le vol de bois, extrêmement fréquent dans les villages autochtones. Elle permettrait d’accélérer les projets des acteurs locaux, des communes et des villages, de garantir une démarcation claire des terres autochtones et ainsi d’éviter une urbanisation qui, si elle n’est pas maîtrisée, menacera directement les modes de vie des peuples autochtones.

Plus largement, il faut un changement de modèle. S’il faut effectivement que l’État apporte son expertise juridique et législative, il faut surtout qu’il laisse la Guyane piloter son foncier.

Cette gouvernance doit aussi reconnaître la dimension essentielle qu’est celle du droit coutumier, aujourd’hui invisibilisé dans le droit français. Cette absence de reconnaissance fragilise les pratiques culturelles des peuples autochtones, notamment dans la gestion des ressources naturelles. Je pense par exemple aux espèces nécessaires à l’alimentation ou aux pratiques culturelles : les oiseaux rares dont on prélève les plumes, les gibiers particuliers que l’on chasse, ou les tortues dont on consomme les œufs à certaines périodes dans le village d’Awala-Yalimapo. Toutes ces espèces sont désormais interdites de prélèvement, à cause des pratiques abusives d’acteurs extérieurs. Pourtant, les communautés autochtones et afro-descendantes – je les associe en raison du fait que nous partageons de nombreuses pratiques – ont toujours géré ces ressources de manière durable et se trouvent donc pénalisées par ces législations. La non-reconnaissance du droit coutumier est ainsi un obstacle majeur à la protection des cultures, à la transmission des savoirs et à l’exercice collectif des droits autochtones.

Pour conclure, alors que la France vient de réaffirmer à la COP30 ses engagements en matière de justice climatique et de protection des peuples autochtones, il est temps de mettre la Guyane en lumière. Celle-ci ne pourra se développer durablement sans une réforme profonde de son foncier et sans l’intégration pleine et entière des villages autochtones, des communautés bushinengue, des collectivités et des acteurs locaux à toutes les décisions qui les concernent.

Les peuples autochtones sont porteurs de savoirs, de pratiques et de compétences qui constituent autant de solutions majeures face au changement climatique. Reconnaître leurs droits fonciers, c’est aussi reconnaître leur rôle central dans l’avenir du pays. À ce titre, il est indispensable que la France avance vers la ratification de la convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), qui constitue le principal instrument juridique international garantissant les droits des peuples autochtones, leurs droits territoriaux mais aussi leur droit de participer aux décisions qui les concernent et leur droit au respect de leurs institutions et de leurs modes de vie. Je terminerai en citant Félix Tiouka qui, en 1984, disait : « Nous voulons orienter notre développement selon nos valeurs et nos traditions ». Ce vœu est porté par tous les Guyanais.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:00:23

Nous en venons aux questions des députés.

La première sera celle de M. Jean-Victor Castor, député de la Gauche démocrate et républicaine à l’initiative de ce débat.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 19:06:56

Il m’est difficile de poser une question, puisqu’en tant que Guyanais, je connais très bien le sujet évoqué en cette fin d’après-midi. Je tiens d’abord à remercier l’Assemblée nationale d’avoir accepté l’organisation de ce débat, le groupe GDR et les experts ici présents.

La problématique du foncier est politique, et elle est coloniale. Il n’existe aucun autre contexte dans lequel un État peut considérer qu’il arrive sur un territoire où il n’y a personne et où les terres sont en friche, ce qui le conduit à se déclarer propriétaire de plus de 95 % des terres. Cela pose de très nombreux problèmes.

Vous venez d’entendre les exposés du président de la chambre d’agriculture, d’un aménageur qui travaille avec les bailleurs sociaux et d’une experte des peuples autochtones – ces peuples originels et cette civilisation millénaire pour lesquels, comme le disait mon collègue Tematai Le Gayic, la colonisation est une parenthèse de l’histoire.

Malgré cela, je rappellerai quand même que la commune de Camopi dans ma circonscription n’avait quasiment pas de foncier jusqu’à récemment. Oui, il y a encore peu de temps, elle possédait moins de 100 hectares ! C’est cela, la réalité de la Guyane. Il a fallu que nous nous battions et que nous allions voir le préfet – qui, nommé pour trois ans par le gouvernement, a le pouvoir de décider s’il octroie ou non une parcelle de foncier à un maire autochtone. Qu’il faille faire cette demande de foncier au préfet est d’ailleurs vrai pour le maire de Camopi comme pour d’autres, qui souhaiteraient, par exemple, construire une crèche.

En ce qui concerne Camopi, il y a eu une petite évolution, mais celle-ci a dû être arrachée par la lutte. Il a en effet fallu que près de 40 000 personnes occupent le centre spatial guyanais pour que l’accord de Guyane soit passé et publié au. Ma prise de parole n’est donc pas vraiment une question, mais vise à rappeler ces éléments qui suscitent l’indignation. En 2025, il est temps de prendre conscience que le problème du foncier en Guyane est colonial et politique, et qu’il faut donc le régler politiquement.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:09:30

La parole est à M. Perceval Gaillard.

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Perceval Gaillard • 2025 Nov 25, 19:09:37

Je remercie tout d’abord mon collègue et camarade Jean-Victor Castor d’avoir organisé cette table ronde : nous pouvons enfin parler du foncier en Guyane.

Je suis député de La Réunion et la situation du logement social que vous avez décrite me rappelle évidemment la nôtre, à la fois par le nombre de ménages en attente – ils sont plus de 40 000 à La Réunion – et par le manque de moyens.

Pour que chacun et chacune puisse bien comprendre le contexte global, je suis élu depuis 2022, comme un certain nombre de mes camarades. Quand nous avons eu l’occasion de voter le budget des outre-mer, nous avons fait passer des amendements qui doublaient la LBU – la ligne budgétaire unique –, qui finance le logement social. Or les 49.3 sont systématiquement revenus dessus, le plus souvent en dépit des votes à l’unanimité de la représentation nationale. Cela montre les conséquences des modalités d’exercice du pouvoir de la Ve République sur nos territoires.

On a vu encore pire cette année, puisque nous avons adopté en commission une hausse de la LBU de 50 %, soit 100 millions d’euros, mais que le débat sur la mission n’a cette fois même pas eu lieu – comme cela, c’est encore plus simple. Voilà le contexte global au sein duquel nous nous débattons, avec un pouvoir central qui ne tient pas compte de nous.

Je rappelle aux collègues qui ne sont pas ultramarins que la situation concernant la maîtrise du foncier en Guyane est tout à fait exceptionnelle. Que l’État puisse contrôler entre 90 et 95 % des terres nous semble complètement ahurissant et témoigne de vraies difficultés. Ma question est donc très simple : comment, au niveau législatif, pouvons-nous vous aider à reprendre la main sur votre foncier ? Il s’agit effectivement d’une question coloniale et tant qu’elle n’est pas réglée, rien ne peut l’être.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:10:06

La parole est à M. Malick Ho-A-Sim.

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💬 • M. Malick Ho-A-Sim • 2025 Nov 25, 19:11:53

Je corrobore les propos de M. le député. Plus de 16 000 demandes de logements sociaux ne sont pas couvertes en Guyane, et il ne s’agit que des demandes qui ont été saisies et exprimées. Ce n’est donc potentiellement qu’une infime partie du besoin réel.

Ensuite, la ligne budgétaire unique est bien l’outil de financement du logement social dans les outre-mer. Elle est en diminution d’année en année, ce qui constitue un réel paradoxe pour ces territoires – notamment pour le nôtre, dont le besoin en production de logements est si fort. Or, malgré des taux de consommation des crédits de la LBU proches de 100 % et la présence d’opérateurs capables de produire des logements, nous constatons une baisse radicale de la production à cause de ces coupes budgétaires.

Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les parlementaires sur des propositions visant au minimum à sanctuariser des volumes plus importants pour la LBU. Cela nous permettrait de mieux prévoir la production de logements et notre réponse aux besoins du territoire.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:13:18

La parole est à Mme Maud Petit.

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Maud Petit • 2025 Nov 25, 19:13:31

Je remercie les intervenants ainsi que Jean-Victor Castor, qui les a conviés à l’Assemblée nationale : c’est une très belle initiative, car il y a peu d’occasions d’entendre cette parole. Je suis martiniquaise et, même si je suis élue du Val-de-Marne, en Île-de-France, je reste très intéressée par les enjeux auxquels sont confrontés les outre-mer.

Merci, donc, pour tout ce que vous nous avez expliqué, et merci, madame Da Silva, d’avoir rappelé l’expertise des ultramarins en matière de réchauffement climatique et de développement durable. Les ultramarins sont effectivement experts en la matière, et leurs paroles, leurs qualifications et leurs compétences devraient être bien mieux prises en compte dans nos débats au niveau national.

La situation du foncier qui a été décrite me semble lunaire. Je n’arrive pas à comprendre que, sur un territoire aussi vaste que la Guyane – qui fait la taille du Portugal –, l’État n’accorde pas de foncier aux collectivités, notamment aux communes. J’ai compris que vous meniez un véritable combat afin que l’État consente à attribuer du foncier. Pourriez-vous nous indiquer la forme que revêt ce combat et quels sont vos moyens d’action ?

Ma deuxième question concerne les retards dans l’installation des infrastructures dont le territoire de Guyane manque terriblement. Quels blocages avez-vous identifiés ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:14:08

La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.

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💬 • M. Jean-Yves Tarcy • 2025 Nov 25, 19:14:55

En effet, c’est un combat. Je rappelle que le foncier que nous avons obtenu ne nous a pas été proposé par l’État : nous avons dû l’arracher, en 2017, dans le cadre du mouvement social qui a eu lieu en Guyane. Nous avons réclamé 400 000 hectares pour les communautés autochtones, mais aussi 250 000 hectares pour les collectivités – leur attribution se fait progressivement – et 20 000 hectares pour la Safer. Dans les faits, depuis 2017, seuls 500 hectares ont été rétrocédés à la Safer, à la suite de la convention signée par M. Valls lors de sa visite à la commune d’Iracoubo.

Un transfert a donc été réalisé, mais un travail d’identification des terres accessibles et disponibles reste à faire pour que les porteurs de projet et les agriculteurs puissent s’installer dans les meilleures conditions. Je rappelle que lorsqu’un agriculteur s’installe en Guyane, il doit faire preuve de polyvalence. Un investissement considérable est nécessaire au départ : à la différence de l’Hexagone où il suffit de reprendre un fonds de commerce, il faut déforester le terrain, le mettre en valeur et le viabiliser en y amenant l’eau et l’électricité – j’en ai parlé tout à l’heure –, ce qui nécessite la construction d’une voie d’accès. Tout cela coûte très cher et doit être fait avant même que l’activité agricole n’atteigne sa vitesse de croisière et devienne rentable.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:17:22

La parole est à M. Marcellin Nadeau.

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Marcellin Nadeau • 2025 Nov 25, 19:17:28

Je voudrais partager une réflexion avant de poser quelques questions. Avant tout, je tiens à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce débat, tout en saluant la qualité des interventions que nous avons entendues. Jean-Victor disait tout à l’heure que nous avons affaire à une situation coloniale ; je parlerais quant à moi d’une écologie coloniale, pleine de contradictions et d’aberrations. Quand on prétend protéger un territoire en laissant se développer l’habitat informel, on agit en réalité au détriment de l’environnement et des conditions sanitaires, et il en est de même quand on prétend protéger l’environnement en laissant polluer les fleuves au mercure. Ce ne sont que deux des nombreuses contradictions que l’on pourrait relever – je ne vais pas m’amuser à le faire !

Je voulais d’abord vous interroger sur la Safer. Celle qui existe en Martinique est en difficulté, faute de moyens financiers. En Guyane, c’est un peu différent : puisque 90 % du foncier appartient à l’État, celui-ci peut lui-même décider de mettre des terres à disposition. Cela dit, avez-vous réfléchi aux mécanismes financiers qui pourraient permettre de soutenir l’action de la Safer ? Quelles perspectives avez-vous à proposer en la matière ?

Ma deuxième question a trait à la situation de l’eau en Guyane. Il semblerait qu’une bonne partie de la population soit concrètement privée d’eau. Quelles solutions les collectivités guyanaises, d’une part, et l’État, d’autre part, envisagent-ils pour régler ce problème ?

Enfin, il apparaît que la commune d’Awala-Yalimapo est affectée par la problématique de l’érosion côtière ; or je partage cette préoccupation avec le maire de la commune, que je connais un peu. Cette réalité nécessite de s’adapter ; elle entraîne des recompositions urbaines et spatiales dont il est beaucoup question. Je voulais donc demander à Mme Da Silva quelles sont les perspectives en la matière, parce qu’il faudra du foncier pour mener à bien de telles recompositions.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:18:19

La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.

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💬 • M. Jean-Yves Tarcy • 2025 Nov 25, 19:19:43

Les flux fonciers, l’activité de cession des terres et la rentabilité même de la Safer méritent en effet d’être questionnés. Je parle au nom de sa présidente, Chantal Berthelot, puisque nous travaillons en étroite collaboration : il est vrai que le modèle économique de la Safer Guyane est propre à ce territoire. En Guyane, aucune structure ne démarre sans aide publique ; la Safer bénéficie ainsi d’un soutien financier de la collectivité territoriale, à hauteur de 250 000 euros, et de l’État, pour un montant compris entre 200 000 à 250 000 euros, et ce pour une durée de trois à cinq ans.

Ces subventions constituent un levier essentiel pour le démarrage de la Safer, au même titre que les 20 000 hectares de terres rétrocédés par l’État. Sur la durée, il faudra que son activité s’intensifie ; en tout état de cause, les flux liés au foncier agricole ont tendance à s’accroître, ce qui entraîne malheureusement une montée de la spéculation. La Safer s’emploie à réguler le prix du foncier, qui est très élevé : elle fait en sorte de le faire passer de 6 000 euros l’hectare à 3 000, voire 2 000 euros l’hectare.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:21:38

La parole est à Mme Clarisse Da Silva.

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💬 • Mme Clarisse Da Silva • 2025 Nov 25, 19:21:56

La commune d’Awala-Yalimapo est issue du regroupement de deux villages dans les années 1980. Depuis plusieurs années – le phénomène est antérieur à 2019 –, elle fait face à la montée des eaux et à l’érosion du littoral. C’est un sujet qui me touche personnellement puisque c’est le village de mon grand-père et d’une grande partie de ma famille, même si je n’y suis pas née – je suis de Saint-Laurent-du-Maroni. Une structure a été créée, le collectif des habitants de Yalimapo, mais aucune solution de long terme ne se dégage véritablement pour faire face à ce phénomène.

Deux visions s’opposent frontalement : les anciens parlent d’un phénomène cyclique et pensent qu’il faut laisser faire la nature, mais certains habitants sont directement affectés. La mairie d’Awala-Yalimapo a fait construire une barrière anti-submersion que l’on appelle le Watergate, mais la très forte montée des eaux que nous avons subie ces deux derniers mois a mis en évidence son incapacité à protéger les habitants ; l’année dernière, un habitant a même dû être délogé. Dans le futur, nous aurons donc à gérer la question des réfugiés climatiques. C’est aussi à la mairie de réfléchir aux plans d’urbanisation et d’évacuation qu’elle doit déployer pour adapter le foncier à cette réalité. Jusqu’à présent, ni la collectivité ni la municipalité ne nous ont répondu à ce sujet, mais ce que je peux dire, c’est qu’un besoin foncier se fait sentir.

Il ne faut pas non plus oublier que les peuples autochtones sont initialement des peuples nomades : sur ces territoires, nul n’est censé rester plusieurs décennies au même endroit ; il faut perpétuellement bouger. Nous sommes un peuple itinérant qui, compte tenu des législations foncières existantes, se retrouve contraint de se fixer à un endroit donné. C’est donc à la municipalité, là encore, de trouver des réponses rapidement, car la situation est en train d’empirer. J’espère aussi qu’au bout d’un moment, la nature fera son œuvre.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:23:46

La parole est à Mme Mathilde Panot.

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Mathilde Panot • 2025 Nov 25, 19:24:07

À mon tour de remercier Jean-Victor Castor ainsi que les intervenants pour leurs propos liminaires. Lorsque la ministre sera présente, nous l’interrogerons sur la restitution du foncier que vous avez évoquée, madame Da Silva, mais je voulais évoquer avec vous l’énorme mouvement citoyen qui a eu lieu cet été après le passage en force de la loi Duplomb, permis par les votes de la Macronie, de la droite et de l’extrême droite. Ce mouvement a remis au cœur du débat la question du cancer comme maladie politique, et donc celle de l’exposition aux pesticides et aux polluants.

Le peuple guyanais est gravement exposé aux métaux lourds, mercure et plomb, du fait de leur bioaccumulation tout au long de la chaîne alimentaire et du passage des micro-organismes des fleuves aux êtres humains. Ces métaux lourds empoisonnent les corps et particulièrement ceux des personnes autochtones ; chez les personnes intoxiquées, le plomb s’attaque au système nerveux et provoque des retards de développement physiques et intellectuels irréversibles.

L’incidence du saturnisme est soixante fois plus élevée en Guyane qu’en Hexagone ; quant au mercure, c’est un neurotoxique qui affecte lui aussi lourdement les systèmes nerveux, digestif et immunitaire, les poumons, les reins, la peau et les yeux. Dans le village de Pidima, ce sont près de 70 % des adultes et 60 % des enfants qui sont contaminés à un niveau qui dépasse le seuil critique défini par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ; sous couvert d’anonymat, une source de l’agence régionale de santé (ARS) Guyane évoque même un risque de scandale similaire à celui du chlordécone.

Plomb et mercure sont dangereux séparément, évidemment, mais ils le sont encore plus combinés en un cocktail dévastateur dont il est difficile de mesurer l’ampleur. Cette contamination est causée en grande partie par l’orpaillage et c’est la raison pour laquelle l’usage du mercure est interdit depuis 2006, mais les pollutions provoquées par l’exploitation passée et l’exploitation illégale continuent de souiller toute la chaîne alimentaire.

En 1994, une étude montrait déjà une contamination au mercure trop élevée ; depuis cette date, l’État a failli à son devoir de protéger le peuple guyanais. Je sais que Davy Rimane a déposé une proposition de loi à ce sujet – le groupe La France insoumise la soutient –, mais pourriez-vous nous indiquer quelles seraient vos recommandations en vue de mettre fin à ce scandale sanitaire ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:26:21

La parole est à Mme Clarisse Da Silva.

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💬 • Mme Clarisse Da Silva • 2025 Nov 25, 19:26:26

Les solutions sont diverses. Quand on mène un combat d’une telle envergure, alors que des générations entières ont été empoisonnées et que d’autres le seront encore, il faut aussi accepter que cela prenne du temps. Les réponses ne sont pas si nombreuses sur le plan strictement sanitaire, mais j’insiste sur le fait qu’il faut aussi apporter une aide médicale aux territoires de l’intérieur, qui sont complètement isolés – les transports y sont parfois dangereux, ils ne possèdent pas de routes et ne sont pas reliés directement au littoral. Les infrastructures routières pourraient donc être développées pour répondre aux urgences médicales.

On parle beaucoup des peuples autochtones mais il ne faut pas oublier de mentionner les Bushinengue, qui sont eux aussi touchés par ce phénomène, tout comme d’autres communautés qui se sont installées sur les fleuves. Tous ont besoin d’une aide médicale et sanitaire. Il faut aussi savoir que les villages wayana situés aux alentours des communes n’ont souvent pas accès à l’eau potable ; il faut donc aussi répondre à ce besoin.

Nous avons effectué un déplacement à Maripasoula, en septembre, avec le député Rimane, dans le cadre de l’élaboration de sa proposition de loi relative au mercure ; nous y avons observé que depuis plusieurs années, l’accès à l’eau potable n’est absolument pas garanti. C’est inacceptable : des habitants vivent dans des conditions horribles, ne peuvent ni se baigner dans les fleuves ni consommer leur eau. Ils disposent certes de filtres, mais ceux-ci ne permettent d’obtenir que des quantités minimes, et les packs d’eau que nous leur avons apportés sont loin de couvrir les besoins d’un village de cette taille, qui compte quelques milliers d’habitants et est entouré de nombreux autres villages. Ces territoires devraient presque relever de l’aide humanitaire, même si je répugne à la nommer ainsi. Nous parlons d’habitants qui sont aussi des citoyens français : ils ont le droit d’avoir accès à l’eau potable. C’est une priorité !

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:28:29

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

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Sabrina Sebaihi • 2025 Nov 25, 19:28:36

Je tenais moi aussi à remercier notre collègue Jean-Victor Castor pour l’organisation de ce temps d’échange. J’ai vraiment trouvé vos interventions très intéressantes et je me réjouis de pouvoir vous entendre, car nous avons souvent l’impression de faire la loi depuis Paris sans que les principaux concernés soient autour de la table.

Je voulais relayer une interrogation de ma collègue Julie Ozenne qui, en septembre dernier, s’est rendue en Guyane dans le cadre d’une mission d’information sur l’état des cours d’eau ; elle a pu constater à quel point le territoire guyanais était unique et essentiel puisqu’il est traversé par un réseau hydrographique exceptionnel – 112 000 kilomètres de cours d’eau, dont 35 000 pour les principaux, et 350 kilomètres de côtes –, l’un des plus denses de la planète.

Si plus de 60 % des cours d’eau de Guyane – contre 43 % dans l’Hexagone – sont en bon état global sur le plan écologique et notamment en matière de pollution chimique, la situation tend à s’aggraver. Entre 2013, date du précédent état des lieux, et 2019, 7 % des cours d’eau guyanais ont vu leur état écologique se dégrader. La cause est très nettement identifiée : la pression de l’orpaillage, légal ou illégal, entraîne chaque année la destruction complète de 100 kilomètres et la pollution d’environ 10 000 kilomètres de cours d’eau – 80 % des dégradations constatées entre 2013 et 2019 sont dues à cette activité aurifère –, ce qui a des conséquences très graves sur la santé des populations.

L’activité aurifère en amont de la station d’eau potable de la rivière Comté entraîne une augmentation significative des matières en suspension. De ce fait, les opérateurs doivent recourir à la décantation au sulfate d’aluminium, utilisé à des concentrations quatre à cinq fois supérieures aux normes de l’OMS, dont les effets à long terme peuvent entraîner des troubles neurologiques et favoriser l’infertilité.

Il est donc absolument vital de mettre fin à cette pollution. Le rapport a identifié la coopération internationale comme l’une des pistes pour lutter contre ce phénomène. Quelles solutions préconisez-vous afin d’enrayer la pollution due à l’orpaillage en Guyane ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:29:06

La parole est à Mme Clarisse Da Silva.

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💬 • Mme Clarisse Da Silva • 2025 Nov 25, 19:29:07

La coopération internationale est essentielle. Nous avons deux voisins, le Brésil et le Suriname. Le Brésil est également victime de l’orpaillage illégal, un phénomène qui affecte par exemple l’État du Mato Grosso, mais aussi le peuple autochtone Yanomami ainsi que de nombreux autres peuples autochtones.

Le mercure utilisé pour l’orpaillage illégal sur le Maroni provient des marchés noirs du Suriname. On a pu identifier le circuit du mercure, qui est importé de Chine. Cela exige donc également des pourparlers avec un pays situé à des milliers de kilomètres. Au-delà des solutions qui peuvent être portées par le gouvernement français, il y a donc un véritable enjeu à discuter avec les autres pays.

Il est également nécessaire de renforcer la présence de l’armée française, mais aussi éventuellement la coopération militaire internationale à ce sujet. Il faut parvenir à se mettre d’accord avec les deux pays voisins sur la méthodologie et les initiatives à entreprendre. Cette démarche reste nécessaire et peut également constituer une solution complémentaire à d’autres problématiques.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:32:16

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 19:32:22

Je voudrais apporter quelques corrections. Il faut faire très attention à ne pas confondre orpaillage légal et orpaillage illégal – même si l’orpaillage légal n’est pas sans effets sur l’état des cours d’eau, comme on a pu le lire dans le rapport d’information des collègues Ozenne et Sertin. Nous nous battons depuis quelques années pour remplacer l’activité illégale par des sites légaux.

Avec la collègue Clémence Guetté, le collègue Leseul et l’ancien président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Jean-Marc Zulesi, nous nous sommes rendus sur place. Quand nous avons survolé la Guyane, ils se sont étonnés de ne voir que de la forêt ; 97 % du territoire est couvert de forêt et, du ciel, on ne voit pas toujours les sites d’orpaillage illégaux.

C’est un pays immense, et la nature a horreur du vide. C’est une lubie de croire que l’on protègera la forêt en la laissant comme ça, sans intervenir sur l’aménagement du territoire. Ce n’est pas vrai. Toutes les forêts du monde sont traversées par des routes. Les états-majors des armées disent eux-mêmes que cela faciliterait leurs missions de police de la forêt. Je rappelle que sept communes sur vingt-deux sont totalement enclavées. Ce n’est pas acceptable.

On parle de protection de la nature, mais bon sang, laissez aux Guyanais le soin de décider où ils veulent placer le curseur ! S’il y a autant de forêt en Guyane, c’est bien parce que ses habitants l’ont toujours protégée.

C’est le cas pour l’orpaillage illégal, mais aussi pour la mer. La Guyane avait le troisième port de pêche de France. C’était une véritable industrie. Par deux décisions politiques, on a tout cassé. Résultat, on observe la présence de flottes coréennes de quarante, cinquante, soixante chalutiers. Le milieu halieutique guyanais est pillé par des personnes qui viennent du monde entier. Quand vous n’occupez plus le territoire, d’autres viennent l’occuper. Mieux vaut une activité légale, régulée. Mieux vaut faire des logements plutôt que de laisser des squats se multiplier. La Guyane a véritablement besoin d’un plan pluriannuel d’investissement pour aménager le territoire. Tant qu’on ne l’aménagera pas, il sera occupé, pillé, spolié par d’autres.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:34:52

La parole est à M. Pierre-Yves Cadalen.

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Pierre-Yves Cadalen • 2025 Nov 25, 19:35:00

Merci pour les interventions que j’ai trouvées particulièrement passionnantes, à l’image de l’ensemble du débat. Un élément soulevé par Mme Da Silva m’a interpellé, à propos de la convention 169 de l’Organisation internationale du travail. La France ne l’a toujours pas ratifiée, et elle fait particulièrement écho à nos discussions, notamment sur le sujet du foncier.

L’article 14 de cette convention dit : « les droits de propriété et de possession sur les terres qu’ils occupent traditionnellement doivent être reconnus aux peuples intéressés. En outre, des mesures doivent être prises dans les cas appropriés pour sauvegarder le droit des peuples intéressés d’utiliser les terres non exclusivement occupées par eux, mais auxquelles ils ont traditionnellement accès pour leurs activités traditionnelles et de subsistance. Une attention particulière doit être portée à cet égard à la situation des peuples nomades et des agriculteurs itinérants ». Cela va dans le sens de ce que vous disiez tout à l’heure.

Cette convention constitue une bonne base pour penser une écologie fondée non pas sur le colonialisme, mais sur une réalité soulignée par notre collègue Jean-Victor Castor : l’écologie ne consiste pas à défendre une nature débarrassée des êtres humains. Ce n’est pas constituer des zones d’exclusion pour les peuples autochtones qui ont, traditionnellement et sur le long terme, su préserver leurs écosystèmes et qui paient le prix de la généralisation de modes de production étrangers à leurs cultures et à leur histoire.

L’obstacle souvent mentionné contre la ratification de cette convention est l’inconstitutionnalité de la mesure. À cet égard, il est important de noter que l’accord de Nouméa, qui a une valeur constitutionnelle, a reconnu l’existence du peuple kanak. Il serait donc possible de trouver des bases, y compris dans l’ordre constitutionnel actuel, pour ratifier cette convention, ce qui me semble être une bonne idée. Sinon, vous savez que nous sommes favorables à un changement de Constitution.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:36:42

La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.

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💬 • M. Jean-Yves Tarcy • 2025 Nov 25, 19:37:19

Cette question concerne plutôt ma collègue Clarisse Da Silva, mais je peux m’exprimer sur le volet agricole. En Guyane, les multiples communautés qui existent au sein de la population produisent et font ainsi vivre une famille, un village, et même une commune. La problématique à laquelle la chambre d’agriculture est confrontée est l’incapacité à les intégrer dans un système dit conventionnel. Les services de l’État recensent 6 100 agriculteurs en Guyane. Parmi eux, 80 % sont situés dans l’ouest du territoire et pratiquent l’agriculture de subsistance, c’est-à-dire une agriculture familiale, sur abattis. Paradoxalement, ces communautés ne peuvent pas bénéficier d’un certain nombre d’aides publiques. C’est dommage.

Ainsi, il y a deux ans, après les inondations dans le Haut-Maroni, les agriculteurs situés le long du fleuve n’ont pas pu bénéficier des aides attribuées en cas de calamité agricole parce qu’ils ne sont pas dans une démarche d’agriculture conventionnelle. Bien que faisant partie du recensement statistique de l’État, ils ne peuvent pas être accompagnés.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:39:32

Je vous donne la parole pour un mot de conclusion.

La parole est à M. Malick Ho-A-Sim.

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💬 • M. Malick Ho-A-Sim • 2025 Nov 25, 19:39:54

Nous vous remercions de nous avoir offert cette tribune pour exposer les réalités du territoire guyanais. Au nom de notre territoire, nous espérons qu’elles seront entendues et qu’elles bénéficieront de l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:40:14

La parole est à Mme Clarisse Da Silva.

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💬 • Mme Clarisse Da Silva • 2025 Nov 25, 19:40:23

Nous vous remercions de nous avoir accueillis au sein de votre assemblée afin de nous permettre de vous présenter notre vision pour la Guyane, un territoire que nous aimons de toutes nos forces. Nous souhaitons le voir se développer de la meilleure manière possible, en cohérence avec la vision des Guyanais. En tant que représentante des peuples autochtones, j’y vois également une bonne occasion de faire entendre la voix et les revendications de ces six nations. J’espère sincèrement que nous avancerons dans la meilleure direction.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:40:55

La parole est à M. Jean-Yves Tarcy.

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💬 • M. Jean-Yves Tarcy • 2025 Nov 25, 19:40:58

Je voudrais remercier à nouveau le député Jean-Victor Castor pour cette invitation exceptionnelle. Je remercie également les députés présents ainsi que Mme la présidente.

Comme vous l’avez constaté, nous, intervenants de ce débat, sommes jeunes. Nous sommes à l’image de la Guyane, de la jeunesse guyanaise dans toute sa diversité.

Ce territoire, riche, immense, a du potentiel ; il a besoin d’accompagnement et de structuration pour son développement. Si nous n’agissons pas aujourd’hui, la situation empirera demain. La population ne cesse d’augmenter, elle est très jeune. Elle a besoin de repères et de travail, il est important de le prendre en compte. C’est un plaisir d’avoir pu partager nos connaissances avec vous.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:42:17

Je remercie nos trois invités pour leur participation à nos travaux.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:42:26

La séance est suspendue.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:46:15

La séance est reprise.

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

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Naïma Moutchou, Ministre des outre-mer • 2025 Nov 25, 19:46:26

En préambule, je voudrais remercier le groupe GDR et son président, M. Stéphane Peu, qui ont fait le choix d’inscrire ce débat important à l’ordre du jour de vos travaux. Je salue la présence des personnalités qui nous ont éclairés, dans cette première partie de séance que j’ai suivie à distance, en apportant un regard d’experts extérieurs.

Ce débat reprend l’intitulé du rapport transpartisan de la mission d’information de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire dont vous étiez corapporteur, monsieur Jean-Victor Castor, aux côtés de notre ancien collègue Jean-Marc Zulesi, de Mme la présidente Clémence Guetté et de M. Gérard Leseul.

Je me réjouis de m’adresser à vous aujourd’hui pour traiter de ce territoire extraordinaire, au sens littéral, qu’est la Guyane. En effet, la Guyane est le seul territoire ultramarin non insulaire. Sa superficie est de 84 000 kilomètres carrés – peu ou prou celle du Portugal continental, pour donner un ordre de grandeur. Pas moins de 97 % de son territoire est couvert par la forêt amazonienne, avec tout ce que cela implique du point de vue de la biodiversité, mais aussi de difficultés en matière d’aménagement et d’enclavement – nous allons échanger sur ces sujets.

Extraordinaire, la Guyane l’est également du fait de sa démographie. Sa population a été multipliée par treize en quatre-vingts ans. La jeunesse des Guyanais en fait un territoire dynamique, tourné vers l’avenir. C’est aussi un territoire soumis à d’importants mouvements migratoires en provenance du Suriname, du Guyana, du Brésil et d’autres États plus éloignés.

De ce caractère extraordinaire découlent autant de défis, qui se posent à tous les publics concernés. Il en découle que le modèle de développement et d’aménagement de la Guyane ne peut ressembler à aucun autre : il doit être unique, à l’image du territoire.

S’agissant de l’action de l’État, j’aborde ce débat avec beaucoup de franchise – vous le verrez – et de modestie. Je n’ignore rien des difficultés qui ont freiné le nécessaire développement du territoire ces dernières années : les coupures électriques, l’engorgement des axes routiers, le développement de l’habitat informel ou encore les violences. Je sais les attentes légitimes des Guyanais. J’entends aussi celles et ceux qui évoquent une Guyane maintenue sous cloche – cette expression est souvent utilisée. Toutefois, je veux aussi vous rappeler, en espérant que vous ne m’en voudrez pas, l’engagement quotidien et pérenne de l’État au service des Guyanais.

La richesse du territoire guyanais ne peut pas se résumer en quelques mots qui seraient prononcés depuis mon siège. J’ai débuté cette intervention en vous disant d’abord ma lucidité sur les défis qui sont posés par la mise en valeur des nombreux atouts du territoire, en premier lieu la forêt, pour laquelle un équilibre doit être trouvé entre la protection et la préservation, d’une part, l’exploration, d’autre part.

Alors que la filière forêt-bois est le deuxième secteur économique de Guyane, je ne me satisfais pas de la stagnation de la production ces dernières années, et le recours à du bois importé pour la construction m’interpelle. L’exploitation de la forêt doit bien sûr se faire dans le plus strict respect des normes environnementales, particulièrement dans ce poumon de la planète qu’est la forêt amazonienne – qui, je le rappelle, produit 5 % de l’oxygène mondial, et dont l’importance doit être rappelée alors que se clôture la COP30 à Belém, au Brésil, à moins de 1 000 kilomètres de Cayenne à vol d’oiseau.

La forêt amazonienne renferme aussi une biodiversité unique : les 400 000 espèces animales et végétales connues recensées dans le parc amazonien de Guyane doivent être protégées efficacement. Je sais que tous les Guyanais, qu’ils habitent sur le littoral ou dans l’intérieur du territoire, savent vivre avec la forêt et sont attachés à sa préservation. L’État l’est également : la certification PEFC – Programme de reconnaissance des certifications forestières – dont bénéficie la forêt gérée par le Parc amazonien de Guyane depuis 2012 en témoigne.

Ma conviction, c’est qu’il est possible de conjuguer le développement économique du territoire et la préservation d’un écosystème si fragile et précieux. Les avis convergent sur ce point, et la Cour des comptes recommande d’accélérer la production. L’entreprise Triton vient d’inaugurer une usine au lac de Petit Saut ; il faut désormais lever les obstacles qui freinent artificiellement le développement de cette filière du fait d’une mauvaise connaissance, me semble-t-il, de la réalité guyanaise.

Je me réjouis à ce titre de vous annoncer que le gouvernement a été entendu : nous avons obtenu très récemment, il y a quelques jours, un courrier des deux commissaires européens compétents qui laissent entrevoir une solution juridique, peut-être même un report de l’entrée en vigueur du Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) au 1er janvier 2027. Des mesures d’adaptation aux régions ultrapériphériques (RUP) seront prévues par une directive omnibus, qui doit être adoptée dans le courant de l’année 2026.

Vous le voyez, la porte qui était fermée encore récemment est désormais entrouverte, et nous allons continuer à travailler. C’est l’un des principaux obstacles à l’aménagement du territoire tel qu’il est prévu qui est en train de se lever, grâce à l’action du gouvernement, des élus et des acteurs concernés, en concertation avec l’Union européenne. J’y vois un exemple de notre capacité collective à allier développement économique et préservation de l’environnement, et à avancer.

Venons-en aux fleuves, dont je sais le rôle prépondérant dans la vie quotidienne des Guyanais, notamment pour les transports. Pour beaucoup, le fleuve n’est pas qu’une frontière, mais le garant d’une mobilité efficace ; il n’est pas qu’une difficulté, mais une composante à part entière de l’identité du territoire. La conception qu’en ont les Guyanais ne se retrouve pas, me semble-t-il, dans une vision hexagonale trop stricte.

Pourtant, des améliorations peuvent être apportées aux usages qui en sont faits quotidiennement, tant sur le Maroni à l’ouest que sur l’Oyapock à l’est. Les drames de décembre 2023 ou de juin 2025 sur le Maroni, dus au chavirage de pirogues, nous rappellent combien les trajets du quotidien peuvent être dangereux. C’est pourquoi l’État a voulu professionnaliser les usages qui sont faits des fleuves, pour assurer la sécurité de tous. Je sais les inquiétudes que ce sujet a pu faire naître localement – je les comprends, évidemment. Si ma volonté d’assurer la sécurité est intangible, les services de l’État sont attentifs à ce que la mise en œuvre de cet impératif ne se fasse pas au détriment des plus isolés. Là encore, nous devons toujours nous efforcer de concilier sécurité et amélioration de la qualité de vie des Guyanais.

Le troisième atout de la Guyane – j’aurais d’ailleurs pu l’évoquer en premier –, ce sont les Guyanais eux-mêmes. Je vais donc parler de la démographie. Alors que la France hexagonale et d’autres territoires ultramarins, notamment aux Antilles, sont confrontés au vieillissement de la population, la Guyane bénéficie d’une démographie très dynamique et d’une population jeune, dont les aspirations doivent nous pousser à agir et dont les espoirs peuvent être satisfaits.

J’ai donné les chiffres tout à l’heure : la population de la Guyane a été multipliée par treize en quatre-vingts ans. Nous devons offrir aux jeunes Guyanais, comme à chaque citoyen français, les conditions de vie satisfaisantes dans lesquelles ils pourront s’épanouir pleinement. C’est un sujet d’importance pour moi – je fais souvent le parallèle avec mon propre département, le Val-d’Oise, qui est l’un des plus jeunes de l’Hexagone. C’est une dynamique très puissante, mais en face, nous devons y apporter des réponses – il faut que les jeunes aient des perspectives.

Cela passe d’abord par l’accès à un logement légal et digne. Le territoire guyanais peine aujourd’hui à remplir les objectifs de construction, notamment de logements sociaux, qui permettraient d’offrir un toit à tous. Les programmes conduits ces dernières années ne répondaient pas forcément aux caractéristiques de la population : ils ont pu être trop petits, trop coûteux, trop peu nombreux. Sur cette question en particulier, l’État et le ministère que je dirige ont un rôle à jouer.

Nous avons d’ores et déjà agi, par l’accélération de la viabilisation de foncier aménageable par l’établissement public foncier et d’aménagement de la Guyane et par la création de la première opération d’intérêt national d’outre-mer, sur le territoire de neuf communes, qui prévoit la construction de 17 000 logements en quinze ans. D’ici la mi-2026, la construction de 3 200 logements, dont 60 % de logements aidés, aura débuté pour près de 200 millions d’euros de travaux d’aménagement – grâce à la mobilisation très forte de la ligne budgétaire unique, dont les montants ont été doublés entre 2016 et 2024.

Nous devons trouver les moyens d’accélérer la production de logements adaptés aux aspirations locales. Mon ministère en prendra toute sa part avec constance, en recherchant toujours le moyen de servir le plus utilement possible nos concitoyens. Nous avons commencé depuis quelques années à identifier les moyens de construire moins cher, tout en assurant bien sûr un niveau de qualité et en nous adaptant aux conditions particulières de ces territoires. Je souhaite désormais que les enseignements de ces initiatives puissent être tirés, pour que nous puissions rapidement construire des solutions utiles et accessibles.

De nouveaux leviers doivent être identifiés par tous les acteurs pour faire émerger de nouvelles solutions constructives d’habitat digne, écourter les délais et faire baisser les coûts de construction en innovant avec des matériaux locaux et provenant de l’environnement régional. Sur ce point, les décrets d’application de la loi Bélim du 13 juin 2025, sur lesquels mes services travaillent avec le ministère du logement, le permettront. Ce sera une véritable révolution du point de vue de l’adaptation des normes.

Sur ce sujet comme sur tant d’autres, l’État ne peut pas tout bien faire tout seul. Le contexte actuel nous invite donc au dialogue, au partenariat et à ses solutions partagées. L’État a une responsabilité immense à assumer dans le développement du territoire, et je ne cherche en rien à minimiser celle-ci. Au contraire, j’ai la conviction que l’État peut être un véritable partenaire de projet, et pas juste un prescripteur de normes – qualification qui a été plusieurs fois mentionnée dans le rapport que j’évoquais tout à l’heure. L’État doit assurer à la Guyane les conditions de son développement économique, comme pour n’importe quel territoire de la République – je crois qu’il a commencé à le faire, notamment s’agissant des questions structurantes du foncier, de la continuité territoriale, de l’énergie et de la sécurité.

Vous savez aussi bien que moi combien la question du foncier est prégnante pour le développement du territoire guyanais, de ses infrastructures et, plus largement, de son économie. Conformément aux engagements pris lors de l’accord de Guyane en 2017, et grâce à l’opération d’intérêt national débutée en 2016, d’ici la fin de l’année prochaine, plus de 300 000 hectares auront été transférés de l’État aux collectivités territoriales, dont 250 000 depuis 2017. La Safer a été installée et a bénéficié d’une première cession de 560 hectares le 16 juin. Les concertations en vue du transfert de 400 000 hectares aux populations amérindiennes ont récemment repris. Les agriculteurs bénéficient quant à eux de baux adaptés qui leur permettent de travailler plus sereinement à la mise en valeur du territoire.

C’est cette même logique de soutien de l’État à ceux qui travaillent pour mettre en valeur leur territoire qui a présidé à la signature hier par ma collègue chargée de la transition écologique de la convention entre les pêcheurs de Guyane et différents organes de l’État. C’est l’action de l’État telle que je la conçois : des outils concrets et utiles pour faciliter la vie des habitants. C’est un chemin qui est long, mais c’est celui que nous suivons et qui me semble être le bon.

L’État doit également agir pour assurer la mobilité des Guyanais. C’est une condition au développement économique du territoire. Là encore, les attentes sont nombreuses ; les incompréhensions face au ralentissement récent de certains chantiers emblématiques sont légitimes. Je crois toutefois que, dans son champ de compétence, l’État prend sa part, en partenariat et en bonne intelligence, autant que possible, avec les collectivités territoriales. J’en veux pour preuve la continuation ou la reprise récente de travaux structurants pour le territoire, à l’image du pont du Larivot. Le contrat de convergence et de transformation a acté ce soutien dans le temps long, avec un investissement financier de 150 millions d’euros sur quatre ans.

Là encore, je suis lucide : la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Les difficultés sont nombreuses et les effets peinent encore à se faire ressentir. Ces chantiers s’inscrivent dans le temps long et d’autres suivront immédiatement ceux qui sont en cours aujourd’hui, pour faire de la Guyane un territoire de son temps, accessible et ouvert. Je serai donc attentive à accompagner tout ce qui doit l’être – tout ce qui peut l’être – du mieux possible. Je suis à votre écoute pour faire avancer les projets que vous me soumettrez et pour tenter de lever ensemble les freins et les blocages.

Compte tenu de la situation politique actuelle que vous connaissez, je ne vais pas vous promettre une grande transformation structurelle à tous les étages ni un grand soir qui n’arrivera pas. Je ne veux pas non plus vous promettre de tout changer et de tout régler en quelques heures ou demain et d’apporter une réponse définitive à des difficultés qui se posent depuis des décennies. Mais je m’engage avec certitude à débloquer tout ce qui peut l’être, à être une facilitatrice, à aider à faire avancer des projets concrets pour changer réellement et concrètement la vie de nos concitoyens ultramarins, en l’occurrence guyanais – je le répète, ma porte est grande ouverte.

Pour donner au territoire les moyens d’améliorer la mobilité des Guyanais et, plus globalement, pour soutenir son développement économique, la Guyane doit renforcer son autonomie énergétique.

Pour l’électricité, nous sommes sur la bonne voie et l’objectif d’un mix électrique 100 % renouvelable est en passe d’être atteint dès 2027. Cela doit permettre d’améliorer la vie des citoyens. Le doublement des capacités de production dans l’ouest du territoire permettra, à l’horizon 2033, non seulement d’augmenter la production, mais aussi de la fiabiliser, et ce pour tous les citoyens, ceux du littoral comme ceux de l’intérieur.

L’autonomie énergétique demande que nous soutenions le verdissement de la flotte de véhicules en rendant l’usage de véhicules électriques plus simple et moins coûteux pour tous, notamment en poursuivant le développement de l’installation de bornes de recharge et de filières d’accompagnement technique. Le partenariat entre l’État et le gestionnaire de réseau porte ses fruits.

Pour que tous ces efforts ne restent pas vains, l’État doit répondre au premier de ses devoirs, qui est de garantir la sécurité des citoyens. Les mouvements les plus radicaux instrumentalisent cette question à des fins politiques. Ce n’est ni digne ni honnête.

En 2024, la Guyane était le territoire le plus violent de la République, mais ce n’est pas la conséquence d’un désengagement de l’État. Les premiers indicateurs de 2025 montrent une baisse importante des crimes et des délits les plus violents. Au 1er mai 2025, on peut ainsi constater une diminution de 40 % des homicides et de 42 % des tentatives d’homicide. Il reste du chemin à parcourir, mais il faut continuer sur cette lancée.

La lutte contre l’orpaillage illégal, qui détruit l’environnement, met les populations en danger et nuit au développement économique, se poursuit. Je veux saluer le dévouement des militaires qui prennent part à l’opération Harpie, dont vous connaissez l’extrême dangerosité, et je rends hommage aux deux militaires morts en 2025 : le sergent Maxence Roger, le 19 mai, et le caporal Jimmy Gosselin, le 3 novembre.

La réponse régalienne restera ferme. Elle s’est notamment traduite début octobre, lorsque l’antenne du GIGN – Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale – de Guyane et la Brigade fluviale et nautique de Matoury ont réussi à intercepter six pirogues sur un convoi de huit chargées de matériel destiné à l’orpaillage illégal. Un piroguier et un passager ont été interpellés et 5 tonnes de matériel ont été saisies.

Le développement de la filière d’orpaillage légal est le deuxième levier. Aujourd’hui, la Guyane compte 400 sites exploités par environ 7 200 chercheurs d’or clandestins qui extraient 7,5 tonnes par an, contre 1 tonne pour le secteur légal. La priorité est d’installer des orpailleurs légaux sur les sites exploités clandestinement pour occuper le terrain, mais aussi pour des raisons sanitaires, puisque l’orpaillage légal n’utilise pas de mercure, et environnementales, puisque l’orpaillage légal reboise. Il faut donc faciliter l’implantation de ces orpailleurs sur d’anciens sites illégaux, souvent dégradés, mais le principal soutien que nous devons leur apporter est l’adaptation des normes.

Le troisième levier est la coopération régionale. Face à la puissance de la filière de l’orpaillage illégal, la réponse doit être coordonnée avec les pays limitrophes, au premier rang desquels le Brésil. Le travail diplomatique se poursuit en ce sens. Il devrait notamment permettre de lever l’obligation de visa pour les travailleurs brésiliens transfrontaliers, mais, comme l’a annoncé le président de la République en juin dernier, l’entrée en vigueur de cette mesure est conditionnée à la signature d’un accord de transfèrement de détenus. Le Brésil connaît nos conditions, la balle est donc dans son camp.

L’État agit concrètement pour donner à la Guyane les moyens de choisir sereinement son avenir. La voie que suivra le territoire devra être définie avec l’État, mais l’aménagement du territoire de la Guyane ne peut pas se faire totalement depuis Paris – ce n’est d’ailleurs déjà pas le cas. Je voudrais rendre hommage au préfet, représentant de l’État, qui agit avec beaucoup de détermination et d’engagement pour améliorer la vie des Guyanais.

La Guyane formule depuis plusieurs décennies une demande d’autonomie renforcée, notamment sur la base du modèle polynésien. Je n’y suis pas fermée par principe. J’entends poursuivre le dialogue qui a repris le 30 juillet dernier à l’occasion d’une rencontre entre mon prédécesseur, le ministre d’État Manuel Valls et une délégation guyanaise pour parler du chantier statutaire et institutionnel. Le 30 septembre dernier, le président de la République a défini une méthode. Il y a un chemin pour avancer avec confiance et sérénité vers la définition d’un cadre institutionnel adapté aux spécificités de ce territoire unique, sur la base du document d’orientations sur l’évolution institutionnelle de la Guyane. L’État accompagnera cette évolution en se concentrant sur ses compétences propres. Ma porte est ouverte pour la poursuite de ces discussions, que nous sommes en train d’organiser en vue de proposer des réunions avant la fin de cette année.

Mesdames et messieurs les députés, vous connaissez désormais l’idée que je me fais du développement de la Guyane. Mon intervention est trop courte pour évoquer ce sujet de manière approfondie. Je me tiens donc à votre disposition pour répondre à vos questions.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 19:55:48

Nous en venons aux questions des députés.

La parole est à M. Jean-Victor Castor.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:04:03

Un aspect très important dans la question de l’aménagement du territoire est celui du temps. J’ai 63 ans et j’ai connu la Guyane avec 60 000 habitants. Notre croissance démographique est hors norme. Le temps des politiques publiques et des décisions est trop lent. Ainsi, à défaut de pouvoir programmer et planifier le développement de la Guyane, on se retrouve avec des activités illégales dans tous les domaines et j’ai bien compris que, dans la conjoncture d’austérité que vous avez rappelée, la France manque de moyens.

La question du développement pose celle de l’aménagement et du foncier. Tout pays qui s’est développé a commencé par être aménagé. Je prends un exemple : il n’y a pas de port en eau profonde en Guyane, alors que nous savons où le construire depuis quarante ans. Nous payons par conséquent 20 millions chaque année pour désenvaser et toute l’économie dépend de bateaux à faible tirant d’eau. Il n’y a pas de routes et les fleuves sont considérés comme non navigables, ce qui n’empêche pas que des enfants y soient transportés, mais ils le sont alors sans assurance. Ce n’est donc pas en donnant des permis à des gens qui savent naviguer que nous allons régler le problème de la mobilité.

Ces exemples montrent que des non-réponses sont apportées à des problèmes qui sont identifiés depuis soixante ans, car le rythme ne correspond pas du tout à ce qui se passe dans la réalité, qui est celle d’une croissance démographique hors norme et d’un pillage et d’une spoliation continus de la part d’organisations étrangères qui profitent de l’absence de développement de notre territoire pour s’y implanter. J’ai pris tout à l’heure l’exemple de la pêche, qui est un très bon exemple, car, quand nous avions 150 à 200 chalutiers sur les mers de Guyane, ce problème ne se posait pas.

La question foncière est essentielle. Il ne pourra y avoir de développement tant que c’est un préfet – même si vous estimez que c’est un bon préfet – qui décidera en lieu et place des Guyanais des rétrocessions foncières. En 2017, l’État a signé pour attribuer 400 000 hectares aux autochtones, mais pas un mètre carré n’a été restitué en 2025 ! Avant ce débat, j’ai demandé au préfet de me donner les derniers chiffres. Sur les 250 000 hectares qui devaient être rétrocédés aux collectivités, seuls 125 000 l’ont été. J’ai le tableau sous les yeux. Nous sommes très loin du compte. Dans le domaine agricole, 500 hectares ont été restitués sur 20 000.

J’ai fait voter à deux reprises à l’Assemblée nationale un amendement au projet de loi de finances pour transférer entre 120 000 et 150 000 hectares à la Safer. Ce volume est indispensable pour que la Safer puisse planifier des zones agricoles sur plusieurs années et éviter qu’on se retrouve, encore une fois, à courir après les retards.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:09:06

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:09:14

La question de la croissance démographique appelle une multitude de réponses et le foncier est probablement l’une des plus importantes, pourvu qu’il s’agisse de foncier aménageable. Sur un territoire composé à 97 % de forêts, l’État peut tout transférer, mais si ce n’est pas aménageable, cela ne fait pas avancer le sujet.

Un travail de dentelle est donc effectué par le préfet, avec les élus locaux, pour identifier le foncier utile à l’aménagement. En quarante ans, il a été procédé à des transferts importants.

J’ai déjà cité certains chiffres, je vais maintenant évoquer les transferts les plus récents. À la suite de l’accord de 2017, le transfert de 125 000 hectares a déjà été notifié aux collectivités territoriales et 25 000 hectares supplémentaires seront transférés d’ici la fin de cette année. Les 100 000 hectares restants ont déjà été identifiés par les services de l’État et seront proposés aux collectivités dans le courant de l’année 2026. Ces transferts visent à répondre équitablement aux priorités exprimées par chaque collectivité, tout en tenant compte de la répartition inégale du foncier de l’État disponible entre les communes du littoral et celles de l’intérieur.

Le travail avec la Safer progresse également. Il a permis la mise en exploitation à un rythme qui est passé de 800 à quasiment 1 000 hectares par an. Ce travail est relativement récent. Il ne suffit pas de transférer : la Safer doit pouvoir absorber ces transferts.

Les discussions avec les peuples autochtones sont restées très longtemps bloquées et nous ne parvenions pas à trouver un accord. Elles ont repris depuis peu et elles vont dans le bon sens, puisque des transferts ont été réalisés.

Nous devons être très pragmatiques. Je me tiens à votre disposition si vous avez identifié des projets inutilement bloqués.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:12:27

La parole est à M. Nicolas Metzdorf.

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Nicolas Metzdorf • 2025 Nov 25, 20:12:38

Je commencerai par une réflexion. On a l’impression que la France, de manière générale – je ne dis pas l’Hexagone, puisqu’en tant que député de Nouvelle-Calédonie, j’inclus l’ensemble du territoire dans cette remarque –, manque de stratégie pour ses outre-mer. On n’arrive pas à exploiter des territoires qui regorgent pourtant de richesses, ni au bénéfice de la France ni au bénéfice des territoires eux-mêmes. La Guyane, un territoire grand comme le Portugal, en est sans doute l’exemple le plus parlant avec ses ressources aurifères, pétrolières et halieutiques. Ne pas donner la chance aux Guyanais d’exploiter ces ressources, c’est quand même dommage. On pourrait aussi prendre l’exemple de la Nouvelle-Calédonie et de ses ressources en nickel ou celui de la Polynésie française et de sa zone économique exclusive (ZEE) de la taille de l’Union européenne.

On a donc l’impression que la France manque d’ambition pour ses outre-mer, mais, en disant cela, je ne vous adresse aucun reproche. Il y a une incompréhension entre les ultramarins et les responsables hexagonaux, pour ne pas dire une relation mortifère. L’État considère que nous faisons des demandes d’argent public et nous considérons qu’on n’en fait jamais assez pour nos territoires. En réalité, nous ne souhaitons pas obtenir toujours plus d’argent public : ce que voudrions, c’est être plus autonomes avec nos propres richesses. Nous ne voulons pas aller à chaque fois taper dans la poche du contribuable métropolitain pour développer nos régions. Il faut repartir en cherchant à s’inscrire dans un cercle plus vertueux.

Après cette réflexion, je voudrais poser une question liée à l’actualité, et qui prend une signification particulière dans le contexte budgétaire que l’on connaît.

J’ai cru comprendre que la construction d’un centre pénitentiaire de haute sécurité était prévue en Guyane, mais que de nombreux élus guyanais s’y opposaient. Je vous le dis avec humour, mais de façon très claire : vous avez annoncé que la demande des élus de Nouvelle-Calédonie de création d’un nouveau centre pénitentiaire ne serait pas satisfaite. Je vous propose donc d’arrêter le projet en Guyane pour le transférer en Nouvelle-Calédonie.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:13:32

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:15:02

Je partage votre constat. L’un des premiers éléments qui sautent aux yeux, c’est le manque d’intégration de la réalité ultramarine dans notre conscience collective. Le réflexe hexagonal qui persiste à propos de chaque question ultramarine crée un décalage. C’est probablement ce qui explique que certains problèmes ne soient ni suffisamment approfondis ni correctement traités depuis Paris. Consciente de cette situation, je souhaite, en parallèle des travaux de fond, élaborer une feuille de route qui permette d’y remédier.

Pour l’avoir moi-même constaté lorsque j’étais députée, je sais que la commission des lois a tendance à examiner les questions ultramarines en fin de parcours, au titre des dispositions diverses. Cette méthode, parfois utile, mais pas toujours, est révélatrice. La feuille de route que je prépare, en accord avec le premier ministre, vise donc à changer notre manière d’aborder les outre-mer, tant au sein des ministères que dans la société civile, et à tous les niveaux de décision.

Le projet de centre pénitentiaire en Guyane est indispensable, compte tenu du niveau d’insécurité et du taux d’incarcération. Il est parfois critiqué ou contesté, mais n’est pas remis en cause : l’État tiendra son engagement.

En Nouvelle-Calédonie, la création d’un nouvel établissement pour remplacer le Camp Est, qui offre des conditions de détention indignes, se heurte à des difficultés, notamment financières et calendaires. C’est pourquoi nous devons imaginer des solutions alternatives pour alléger la pression qui pèse aujourd’hui sur cet établissement.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:15:44

La parole est à M. Perceval Gaillard.

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Perceval Gaillard • 2025 Nov 25, 20:17:16

Sous le contrôle de mon collègue Jean-Victor Castor, il me semble que les élus guyanais ne s’opposent pas au centre pénitentiaire en lui-même, mais uniquement au quartier de haute sécurité.

La Guyane, comme l’ensemble des outre-mer, traverse une crise historique en matière de production de logements sociaux. Les besoins sont immenses, comme l’a rappelé tout à l’heure l’un des intervenants. La Réunion connaît des difficultés comparables. Depuis plusieurs années, les crédits inscrits dans la ligne budgétaire unique sont en baisse.

Nous venons d’être privés du débat budgétaire sur la mission, mais la commission a adopté un amendement qui prévoit un ajout de 100 millions d’euros à la LBU. Pouvez-vous vous engager à ce que cette augmentation indispensable figure dans la version finale du budget pour 2026 ?

Je rappelle que l’État reprochait souvent aux outre-mer de ne pas consommer toutes les autorisations d’engagement. Ce n’est plus du tout le cas : l’ensemble des opérateurs et des collectivités sont désormais pleinement en mesure d’utiliser les crédits, car nos besoins sont immenses. Pouvez-vous donc confirmer que cette augmentation de la LBU sera bien retenue ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:18:46

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:19:05

Je comprends votre préoccupation concernant la sécurisation de ces 100 millions d’euros supplémentaires – et les besoins sont sans doute encore plus importants. Cependant, la question ne se résume pas au montant des crédits, mais au rythme de la construction sur place. En effet, tous les crédits ne sont pas consommés.

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Perceval Gaillard • 2025 Nov 25, 20:19:23

Je viens de dire le contraire !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:19:24

Il faut d’abord s’assurer que les capacités de construction permettent d’accélérer avant d’envisager un ajout de crédits. L’État s’est fortement mobilisé pour renforcer la LBU, dont les montants ont doublé entre 2016 et 2024. L’engagement financier est donc réel, mais la concrétisation des logements sociaux doit suivre. Pour cela, il est nécessaire d’identifier les difficultés qui ralentissent la construction.

La prochaine publication de décrets contribuera à accélérer ce rythme, en allégeant certaines contraintes pesant sur le parc social, qui continue de croître mais dont les programmes ne correspondent pas toujours aux besoins de la population. L’État reste pleinement disponible pour accompagner les collectivités et avancer concrètement dans ce sens.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:20:34

La parole est à M. Elie Califer.

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Elie Califer • 2025 Nov 25, 20:20:44

Permettez-moi de remercier le groupe GDR, son président ainsi que mon collègue Castor, d’avoir pris l’initiative de ce débat. Il nous permet, à nous députés de la nation, élus dans l’Hexagone ou dans les outre-mer, de mieux comprendre la réalité guyanaise, si particulière.

Vous avez rappelé, madame la ministre, le potentiel immense de ce territoire ainsi que sa biodiversité, qui constituent non seulement un atout pour son avenir, mais également pour celui de l’Hexagone, et peut-être même pour l’Europe. Je souhaite également saluer votre intervention qui a couvert l’ensemble des sujets – on pourrait presque s’arrêter là, en considérant que tout a été dit.

Toutefois, je souhaite vous poser une question très brève : quels projets concrets le gouvernement entend-il entreprendre à court et moyen terme pour contribuer au désenclavement interne de la Guyane ? Le réseau routier reste encore fortement marqué par la présence de pistes, et il n’est pas aisé de se déplacer d’un bout à l’autre du territoire.

Comme le soulignait mon collègue Castor, il est essentiel d’établir un calendrier précis et d’offrir aux Guyanais une visibilité claire sur les projets susceptibles de soulager leur douleur, comme on le dit en Guadeloupe, et d’alléger leurs préoccupations.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:22:04

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:22:32

Dans mon propos introductif, je disais être convaincue qu’il fallait probablement concevoir moins de solutions depuis Paris et davantage en partenariat avec tous les acteurs locaux – élus, acteurs économiques, collectivités – afin de proposer des réponses adaptées aux territoires. Je constate que les solutions imaginées de manière centralisée ne sont pas toujours appropriées. Cela explique sans doute les nombreuses interrogations sur le mode : « Que fait l’État ? »

Pourtant, l’État contribue largement au désenclavement du territoire, pas seulement sur le plan financier, mais aussi dans l’expertise et dans l’accompagnement technique. Il est vrai que cette contribution peut paraître insuffisante ou trop lente, et j’entends parfaitement les remarques liées difficultés calendaires et à l’exigence d’une amélioration rapide. C’est un travail au long cours.

Des annonces ont été faites, notamment par le président de la République, qui s’était exprimé sur la Route du fleuve. Les collectivités ont également lancé des études pour explorer différents scénarios. Tout cela est extrêmement coûteux, car le territoire est particulier : on ne construit pas une route en Guyane comme on le ferait en région parisienne.

L’État peut alléger ce fardeau économique en accompagnant les projets et reste pleinement ouvert au dialogue. Mais il ne pourra pas agir seul. Son rôle sera donc d’accompagner le désenclavement au plus près du territoire, afin que les fonds soient utilisés de manière efficace et adaptée aux besoins locaux.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:24:16

La parole est à Mme Maud Petit.

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Maud Petit • 2025 Nov 25, 20:24:21

En ce qui concerne l’aménagement et le développement durable du territoire de Guyane, les analyses transmises par les élus locaux et les services de l’État nous permettent de mieux appréhender la réalité d’un territoire vaste comme le Portugal, jeune, dynamique et profondément singulier. La Guyane est un territoire amazonien, littoral, plurilingue, aux frontières multiples : son développement ne peut reposer sur des modèles uniformes, mais doit être adapté à ses problématiques quotidiennes, construit avec les acteurs locaux et pensé dans la durée.

De nombreux enjeux ont déjà été soulevés. Je voudrais revenir sur deux d’entre eux. Le premier est celui des infrastructures, que la question précédente a déjà évoqué. Les liaisons entre les différentes communes restent complexes. Le réseau existant entre l’ouest du territoire et Cayenne, ou encore entre le littoral et l’intérieur, impose des déplacements longs, souvent tributaires des conditions météorologiques.

L’amélioration progressive de la route nationale 1 (RN1), le renforcement des transports fluviaux ou encore la pérennisation des dessertes aériennes intérieures constituent des besoins partagés, mais il convient d’évoquer aussi les infrastructures de services publics, dont le développement demeure nécessaire – je pense notamment aux écoles et aux infrastructures rendant accessible l’eau potable.

Le second enjeu est celui de l’énergie. La Guyane dispose d’un potentiel remarquable en hydroélectricité, en solaire et en biomasse. Les projets engagés doivent être consolidés afin de tendre vers une autonomie énergétique durable et respectueuse de la biodiversité exceptionnelle du territoire.

La Guyane attend depuis soixante ans des avancées pour son développement. Je partage à la fois l’inquiétude et l’incompréhension des collègues déçus par des progrès trop lents et toujours à venir. Quelles mesures le gouvernement peut-il engager pour renforcer l’ingénierie territoriale et accélérer la réalisation de ces projets d’infrastructure ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:26:44

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:26:52

Je peux comprendre ce que ressent la population – et il ne s’agit pas seulement d’un sentiment, mais de la réalité du quotidien des Guyanais : les changements ne vont pas assez vite et leur vie n’est pas encore suffisamment transformée. Pourtant, des projets avancent et l’État prend sa part dans la construction des infrastructures, que ce soit dans les chantiers en cours ou ceux à venir.

Entre 2024 et 2027, 150 millions d’euros sont dédiés au développement du réseau routier. Des centaines de millions sont d’ores et déjà engagés dans plusieurs chantiers emblématiques et structurants pour le territoire, parfois en partenariat avec les collectivités locales : 200 millions sur le chantier du pont du Larivot, 45 millions sur le boulevard urbain d’accès à Cayenne depuis Matoury, 6 millions pour la reconstruction du pont du Grand Laussat sur la RN1.

D’autres chantiers structurants sont également à l’étude pour transformer durablement le territoire, notamment pour adapter la RN1. Leur lancement devra être concerté avec les collectivités locales concernées.

Vous avez également souligné l’importance de l’accompagnement des collectivités et des communes qui le souhaitent. Les services de l’État seront disponibles pour apporter le soutien le plus efficace possible à celles qui en feront la demande, dans le respect des compétences de chacun. Je n’ai évoqué que quelques chantiers majeurs, mais il en existe bien d’autres, souvent plus modestes, qui n’en sont pas moins essentiels pour le quotidien des Guyanais, et pour lesquels l’État est engagé.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:28:27

La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.

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Mereana Reid Arbelot • 2025 Nov 25, 20:28:39

Je partage toutes les inquiétudes exprimées par mes collègues, notamment sur les nombreux chantiers à entreprendre : il reste beaucoup à faire en Guyane, peut-être parce que, jusqu’à présent, pas grand-chose n’y a été fait. Certes, la Guyane est le seul territoire ultramarin qui n’est pas insulaire, mais c’est un océan vert, confronté à des difficultés de liaison similaires à celles d’une île ou d’un archipel. Les habitants se déplacent difficilement de village en village, de ville en ville, tant nous manquons de routes.

Quand on relit l’histoire du territoire, comme l’ont rappelé les intervenants de la première partie, on constate qu’on a tout pris aux Guyanais : leur terre et leurs ancêtres. Vous avez évoqué les terres qu’on ne peut restituer au motif qu’elles ne sont pas aménageables, et ces propos me fendent le cœur : ces terres étaient les leurs ! Il est difficile d’accepter qu’on ne puisse leur rendre ce qui leur appartenait. Et qu’a fait l’État de ces terres non aménageables, ou plutôt non aménagées ? Il faut agir.

Quand je dis qu’on a pris aux Guyanais leurs ancêtres, je pense aux ancêtres des Kali’nas, arrivés vivants dans l’Hexagone et morts de froid dans des zoos humains, et dont les restes n’ont toujours pas été ramenés en Guyane. Cela fait pourtant trois ans que nous demandons la restitution de ces corps.

On leur prend tout et on ne leur rend rien. On a pris leur dignité aux Guyanais, à toutes ces communautés guyanaises. Je veux bien que vous nous parliez de technique et de chantiers, mais rendez-leur la dignité.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:31:02

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:31:16

Je suis touchée par votre question ; qui ne le serait pas ? Je répondrai d’abord à votre dernière remarque. Oui, c’est une question de dignité. J’ai été tout récemment saisie de la question de la restitution des corps, je suis en train d’y réfléchir et j’espère pouvoir y apporter des réponses très rapidement. En tout cas, l’État ne cherche nullement à entraver ce processus, d’autant moins qu’il est essentiel pour les personnes concernées.

En ce qui concerne les terres aménageables, je parlais des terrains qui peuvent être exploités utilement pour construire quelque chose. Si une parcelle comporte de la forêt, nous sommes contraints par les normes environnementales applicables. C’est simplement ce que je voulais dire ; il ne s’agit pas de terres possédées par l’État et que celui-ci refuserait de transférer.

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💬 • Mme Mathilde Feld • 2025 Nov 25, 20:32:03

Mais si !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:32:05

Il faut seulement qu’elles soient transférables et propres à être exploitées pour un nouvel usage.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:32:10

Elle ne se rend même pas compte de ce qu’elle dit !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:32:13

L’État aura beau transférer des centaines de milliers d’hectares, cela sera inutile s’ils sont inexploitables. C’est pourquoi un travail est en cours, impliquant notamment les collectivités locales, pour identifier les terres exploitables et transférables. Cette question est indépendante de la possibilité pour les populations autochtones de vivre de la forêt – une possibilité qui, je le dis clairement, n’est pas remise en cause.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:32:47

La parole est à Mme Mathilde Panot.

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Mathilde Panot • 2025 Nov 25, 20:32:53

Vous reprenez un ministère dont je comprends que vous ne puissiez maîtriser immédiatement tous les enjeux. Il n’empêche que la Macronie est au pouvoir depuis huit ans et que la Guyane continue de souffrir d’un sous-investissement chronique qui entrave son présent et son avenir. Je rappelle quelques chiffres : un Guyanais sur deux vit sous le seuil de pauvreté, alors même que ce seuil est inférieur de 60 % à celui de l’Hexagone ; 13 à 20 % de la population est privée d’électricité ; un habitant sur cinq est privé d’accès à l’eau ; je ne reviendrai pas sur les problèmes de logement déjà évoqués ; la Guyane souffre d’une pénurie de personnels médicaux et paramédicaux, et 700 enfants attendent une place dans un établissement médico-social. Malgré tout cela, Emmanuel Macron a osé, lors de sa visite en 2017, dire aux Guyanais qu’il n’était pas le père Noël ! Combien de temps les citoyens et citoyennes des territoires dits d’outre-mer devront-ils se battre pour obtenir simplement le respect de leurs droits et la pleine considération des pouvoirs publics ?

Plusieurs collègues, parmi lesquels Jean-Victor Castor et Clémence Guetté, ont rendu il y a deux ans un rapport d’information dans lequel ils recommandaient d’accélérer la restitution du foncier en Guyane. Vous nous avez indiqué que des concertations avaient repris au sujet de la restitution par l’État de 400 000 hectares ; Jean-Victor Castor ayant rappelé que pas un mètre carré n’avait été restitué en 2025, vous avez dit que cela se ferait courant 2026. Quel est le calendrier exact ?

Le rapport préconisait de désenclaver le territoire par un réseau routier. Où en est la Route du fleuve, promise par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022 ? Pourquoi une commune sur trois est-elle toujours inaccessible par la route ?

Le rapport recommandait également de garantir l’accès à tous les services publics de base, notamment à l’eau potable – évoquée par les intervenants que nous avons reçus –, à l’électricité, à l’éducation, à la sécurité et à la santé. Nous en sommes très loin.

Enfin, nous avons parlé de l’orpaillage illégal et de ses conséquences terribles sur la vie et la santé des Guyanais. Qu’allez-vous faire, en particulier s’agissant du scandale qu’est l’exposition au mercure et au plomb ? Je rappelle que des associations de victimes ont saisi le tribunal administratif pour carence fautive de l’État dans sa mission de protection de la population.

Je terminerai par deux remarques brèves. Premièrement, vous n’avez pas répondu à Jean-Victor Castor au sujet du port en eau profonde, je me permets donc de reposer la question. Deuxièmement, vous avez dit que l’État n’avait ni l’argent ni le temps pour construire une nouvelle prison en Kanaky Nouvelle-Calédonie ; je trouve ces propos particulièrement malvenus, étant donné que la prison de Camp Est est la pire de la République française et qu’il est plus de temps que fermer ce lieu indigne.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:35:26

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:35:32

En deux minutes, vous avez évoqué à peu près tous les sujets possibles. Vous trouverez donc sûrement ma réponse très lacunaire. Je tiens à rappeler quelque chose d’important. Je n’ai pas la science infuse, je n’ai probablement pas votre connaissance de tous les dossiers ultramarins,…

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Mathilde Panot • 2025 Nov 25, 20:35:52

Mais moi, je ne suis pas ministre !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:35:54

…mais je souhaite sincèrement avancer, y compris par la stratégie des petits pas. J’appelle petits pas des projets peu spectaculaires, mais qui ne sont pas petits en ce qu’ils changeront concrètement la vie des Guyanais. Je ne recherche pas le buzz ; je veux faire progresser les choses autant que possible, quitte à rester dans l’ombre en agissant par des mesures discrètes.

S’agissant de la Route du fleuve, l’État – je rappelle que la voirie ne relève pas de sa compétence – a pris acte de la délibération de la collectivité de Guyane visant à financer des études préparatoires à la construction d’un axe routier entre Apatou et Papaïchton. À l’issue de ces études, il a promis de se tenir disponible pour accompagner les projets de la collectivité. C’est ce qu’il fait. Il fournit un accompagnement important, bien que cet axe ne fasse pas partie du réseau routier national. L’État participe, aux côtés des collectivités territoriales, à l’aménagement de la piste entre les deux communes, à laquelle il contribue à hauteur de 7,5 millions d’euros au titre du programme 123 du ministère des outre-mer. Ce montant a été inscrit au contrat de convergence et de transformation de la Guyane pour les années 2024 à 2027, pour poursuivre les aménagements déjà engagés. Un premier tronçon de près de 13 kilomètres a déjà été réalisé.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:37:02

Cela fait trente ans que l’État n’arrive pas à faire 30 kilomètres !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:37:32

Par ailleurs, toute la longueur de la piste – 31,5 kilomètres – est entretenue pour en assurer la praticabilité, notamment en période de pluie. Il s’agit d’un gros entretien, concernant essentiellement les ouvrages et les accotements.

J’ai tâché de vous donner une réponse concrète. Ayant épuisé mon temps de parole, je pourrai répondre plus longuement en aparté à vos autres questions.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:37:58

La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.

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Sabrina Sebaihi • 2025 Nov 25, 20:38:05

Nous débattons de l’aménagement durable en Guyane, mais comment parler d’avenir quand l’État administre encore ce territoire comme s’il lui appartenait ? Plus de 90 % du foncier guyanais est détenu par l’État français. Ce n’est pas neutre : cela signifie que ce sont des bureaux parisiens et non les habitants, les élus locaux, les peuples autochtones, qui décident d’accorder ou non le droit de se loger, de cultiver, d’exploiter la terre ou d’y vivre dignement.

Cette situation n’est pas le fruit d’un héritage figé, mais celui d’une politique active de maintien du pouvoir qui empêche la Guyane de choisir son modèle de développement et qui produit les résultats décrits par l’Insee : en périphérie, près d’un logement sur deux est classé comme habitat informel. L’État bloque l’accès au sol, puis criminalise les familles qui construisent faute d’alternative.

Cette politique produit aussi une dépendance alimentaire absurde : 95 % des aliments sont importés. Pourtant, la terre cultivable existe, mais elle n’est pas accessible à ceux qui pourraient nourrir la population. Elle produit enfin l’injustice ultime : les peuples autochtones n’ont aucun droit collectif reconnu sur leurs terres, alors même que l’État continue de délivrer des titres miniers sur des zones revendiquées. Ce modèle extractif contredit toute ambition écologique et bafoue les droits fondamentaux.

La Guyane n’a pas besoin de nouvelles promesses, mais de pouvoir. Elle a besoin que l’État cesse de décider seul, de loin, de ce qui doit être fait sur une terre qu’il ne vit pas, qu’il ne connaît pas et qu’il continue d’administrer comme un propriétaire colonial. Je vous poserai trois questions simples. Quand l’État cessera-t-il d’autoriser de nouvelles concessions minières sur des terres autochtones non sécurisées juridiquement ? Quand vous engagerez-vous à ouvrir enfin une négociation pour reconnaître des territoires autochtones protégés en Guyane, avec des droits fonciers collectifs conformes au droit international ? Quand, en application de l’engagement pris par l’État en 2017 dans le cadre de l’accord de Guyane, vous engagerez-vous sur la rétrocession de foncier aux collectivités locales ?

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:39:12

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:40:00

S’agissant du foncier, un travail est engagé et des transferts sont en cours. Nous pourrions probablement en faire davantage, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait. Nous maintiendrons le mouvement engagé en 2017 et qui s’est construit depuis. La responsabilité de l’État consiste à poursuivre dans cette voie, mais pas seul : il a besoin de l’appui des collectivités locales pour déterminer dans un premier temps les terres qui doivent être transférées. Une évolution est sans doute possible sur ce point.

De même, en ce qui concerne le logement, l’État n’est pas resté inerte. La première opération d’intérêt national d’outre-mer prévoit la création, dans neuf communes guyanaises, de 17 000 logements sur une période de quinze ans. Ce n’est pas rien.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:40:37

La première opération date de vingt ans !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:40:50

La construction de 3 200 logements devrait avoir débuté au deuxième semestre de l’année 2026, ce qui représente un investissement de 200 millions d’euros.

Vous avez évoqué la pleine reconnaissance. Cette question importante devrait être discutée dans le cadre de débats de nature institutionnelle. Nous nous sommes engagés à poursuivre ces échanges lors de réunions de travail que nous organiserons sous peu – la première doit se tenir début décembre. La pleine reconnaissance fait partie des thématiques que nous aborderons avec les élus présents, parmi lesquels des parlementaires.

Je répondrai enfin à M. Castor en ce qui concerne le port en eau profonde. Le grand port de Guyane étudie cette hypothèse à titre prospectif. Mon collègue ministre des transports et moi-même sommes mobilisés pour accompagner les études, qui sont fondamentales au démarrage d’un tel projet. Le travail a donc été amorcé sur ce point.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:42:31

La parole est à M. Stéphane Peu.

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Stéphane Peu • 2025 Nov 25, 20:42:43

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais je pense qu’il serait utile que vous apportiez des précisions sur la question de la prison. À l’issue de la mobilisation sociale de 2017, un accord a été signé entre l’État, les élus guyanais et les collectifs qui avaient conduit la mobilisation, accord qui prévoyait notamment la construction d’une prison – jusque-là, tout va bien.

Ce qui ne va pas, c’est ce qui se passe depuis la visite en mai dernier du ministre Gérald Darmanin qui, au lieu de confirmer la construction de la prison telle qu’elle avait été prévue dans l’accord conclu avec les élus guyanais, a proposé d’en faire un troisième quartier de haute sécurité, destiné à accueillir 500 personnes. Il a lui-même mentionné le chiffre de 49 grands narcotrafiquants de Guyane et des Antilles, ce qui montre bien que de nombreux autres détenus seront envoyés de l’Hexagone. Tout cela sans consultation des Guyanais, en contradiction avec l’accord signé par l’État en 2017 à la suite des mobilisations sociales, et en rappelant à la Guyane qu’elle a été pendant longtemps une colonie pénitentiaire.

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Elie Califer • 2025 Nov 25, 20:43:51

C’était un bagne !

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Stéphane Peu • 2025 Nov 25, 20:43:59

Ces déclarations faites sans aucune concertation sont à tout le moins maladroites et portent même la marque du mépris. Vous devriez examiner cette question de près pour revenir à la lettre de l’accord de 2017 : ce qui avait été convenu avait recueilli l’assentiment de tous, à savoir la construction d’une prison moderne pour régler les problèmes judiciaires et d’insécurité en Guyane, et non pour y exporter nos délinquants les plus dangereux.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:44:47

La parole est à Mme la ministre.

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:44:56

L’insécurité est un enjeu important et la construction de cette prison est nécessaire – vous avez rappelé les termes de l’accord. La nouvelle prison sera effectivement construite et il est prévu qu’elle comprenne un quartier de haute sécurité ; c’est ainsi que cela avait été pensé.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:45:09

Non, non !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:45:10

Il ne s’agit pas dans sa totalité d’une prison de haute sécurité, mais les quartiers de haute sécurité en font partie.

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Jean-Victor Castor • 2025 Nov 25, 20:45:13

Non, c’est ce que dit M. Damarnin, mais ce n’est pas vrai !

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Naïma Moutchou, Ministre • 2025 Nov 25, 20:45:18

Le ministre de la justice est revenu sur les propos qu’il avait tenus mentionnant le transfert de détenus hexagonaux parmi les profils dangereux : ce transfert ne se fera donc pas – je pense qu’il ne saurait y avoir d’ambiguïté sur ce point, qui a fait l’objet d’une déclaration publique. Tout le monde s’accorde à dire qu’une nouvelle prison est nécessaire, dans laquelle un quartier de haute sécurité est prévu, mais il s’agit d’une prison faite pour les Guyanais et les Guyanaises, n’ayant pas de lien avec d’éventuels transferts depuis l’Hexagone.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:45:53

Le débat est clos.

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Clémence Guetté • 2025 Nov 25, 20:45:56

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq :

Questions sur le thème : « L’application du principe de continuité territoriale ».

La séance est levée.

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