Théo Bernhardt - DemoKratia

Le premier vise à compléter le texte de l’amendement par les mots « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. » La prise en charge des victimes dépend d’un parcours défini par la HAS, mais celles-ci ne peuvent attendre plusieurs années que le parcours soit mis en place. Aussi ce sous-amendement fixe t-il un délai de six mois, afin que la loi puisse s’appliquer au plus vite et les personnes victimes d’un psychotraumatisme être écoutées le plus rapidement possible.

Le second sous-amendement est un sous-amendement de repli pour le cas où six mois ne suffiraient pas. Nous pouvons comprendre qu’il faille plus de temps pour mettre toute la machine en route. Nous proposons donc un sous-amendement qui pourra faire l’unanimité, en portant le délai précité à douze mois à compter de la promulgation de la loi. Ce délai est entendable et suffisant pour permettre aux victimes, que nous soutenons, de pouvoir se confier sur leur psychotraumatisme.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:56:11

Ce sous-amendement vise à insérer, après le mot « psychotraumatologie », les mots « dont le contenu minimal est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé ». L’amendement no 2 évoque une formation spécifique, mais sans indiquer laquelle, ce qui laisse la porte ouverte à une formation de quelques heures, insuffisante pour former une personne à recueillir la parole des victimes. Ce sous-amendement prévoit donc qu’un arrêté fixe le contenu minimal de ladite formation, arrêté pris après avis de la Haute Autorité de santé. Il s’agit de s’assurer que chaque victime pourra être prise en charge par un professionnel compétent en tout point du territoire. Nous devons permettre à toutes les victimes d’être entendues par une oreille attentive, qui puisse les aider à surmonter leurs chocs et leurs psychotraumatismes.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:17:03

Il s’agit de préciser que la formation comprend la prise en compte des besoins de communication et de compréhension des victimes en situation de handicap. Votre texte ne traite pas de la situation de ces victimes.

Pourtant, c’est important. Il est en effet nécessaire de répondre à des besoins spécifiques en fonction du handicap, qu’il soit moteur ou mental. Les intervenants doivent donc être formés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qui requièrent souvent des soins spécialisés.

Cette proposition est cohérente avec l’ensemble des amendements que nous avons déposés ainsi qu’avec les dispositions de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, que nous avons adoptée il y a quinze jours et que La France insoumise n’a pas votée.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:16:05

Il s’agit de compléter l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Lorsqu’ils prennent en charge une victime mineure, ces professionnels justifient, dans le cadre de cette formation, de compétences adaptées à l’écoute et au développement de l’enfant. »

En fonction de l’âge des victimes, notamment lorsqu’il s’agit de jeunes enfants ou plus largement de mineurs, les professionnels doivent disposer de compétences adaptées. Ainsi, l’article sera plus clair, ce qui permettra de protéger – c’est notre devoir de parlementaires – toutes les victimes de violences sexistes ou sexuelles, qu’elles soient majeures ou mineures.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:14:03

Il s’agit de compléter l’alinéa de l’amendement par la phrase suivante : « Le caractère spécifique de la formation est apprécié au regard de son contenu en psychotraumatologie et non de son seul intitulé. »

Il faut exiger une qualification correspondant à des compétences identifiables pour les victimes et répondant à l’objectif de spécialisation recherché. L’objectif de ce sous-amendement est d’éviter que cette appréciation ne dépende du simple intitulé de la formation – certaines formations n’ont de formant que le nom, si j’ose dire. Les responsables de la prise en charge doivent être véritablement spécialisés afin de prendre en charge les victimes de violences sexistes ou sexuelles.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:07:38

Votre texte n’est pas complet comme il le devrait ; ce sous-amendement y apporte donc une précision nécessaire.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:07:13

Les victimes doivent savoir vers quels professionnels se tourner. Le sous-amendement confie ainsi aux agences régionales de santé la publication de la liste des professionnels formés dans chaque région.

C’est un sous-amendement important pour la défense des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:06:59

Il vise à insérer, après le mot « psychotraumatologie », les mots « et inscrits sur une liste rendue publique par l’agence régionale de santé ».

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:05:38

C’est bizarre !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:03:09

J’aimerais avoir une réponse des services de la séance sur ce point.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:02:46

Sur le fondement de l’article 100.

J’ai déposé un amendement relatif au don de congé, mesure complémentaire de dispositions que nous avons votées dans la proposition de loi intégrale. Je suis étonné que les services de la séance l’aient déclaré irrecevable, alors qu’il avait été jugé recevable lors de la discussion de ce texte.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 16:02:04

Il est repris !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:55:21

On ne s’abstient pas sur la proposition de loi intégrale le 13 octobre pour venir, quinze jours plus tard, donner des leçons de morale à tout l’hémicycle ! Vous voulez parler des victimes ? Commencez par balayer devant votre porte. Tant que vous ne l’aurez pas fait, vos leçons de morale ne seront qu’une insulte de plus qui leur est faite !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:55:09

Quand il s’agit des autres, vous réclamez des têtes avant même la première audition. Quand il s’agit des vôtres, vous découvrez soudain la présomption d’innocence et les procédures internes – incroyable !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:55:00

Alors oui, tous sont présumés innocents et nous ne les jugerons pas à la place des juges, contrairement à vous. Mais nous jugeons votre arrogance.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:54:39

Hugo Prévost, ancien député insoumis, a démissionné de son mandat après des signalements de violences sexuelles. Taha Bouhafs, ancien candidat Insoumis, a retiré sa candidature après les témoignages de femmes dénonçant des violences sexuelles et du harcèlement. Thomas Guénolé, ancien cadre et candidat Insoumis, a quitté votre mouvement après un signalement pour harcèlement sexuel.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:54:07

Vous avez parlé de nous, madame la rapporteure. À mon tour de parler de vous !

Tom Dubois-Robin, candidat La France insoumise aux élections législatives de 2022, a été condamné en juillet à dix-huit mois de prison avec sursis pour des propositions sexuelles faites à un mineur de moins de 15 ans suivies d’une rencontre. Il est inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Damien Cassé, ancien conseiller municipal Insoumis, a été condamné en appel pour harcèlement moral. Il s’est pourvu en cassation. Pierre-Alain Cottineau, ancien candidat Insoumis, a été mis en examen pour des viols aggravés sur de très jeunes enfants.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:51:33

Nous n’empêchons pas le vote !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 17:37:33

Cette fois, pas de message de soutien de votre gourou pour soutenir le pauvre Yassin. On a évidemment une pensée pour lui. Et quand l’un de vos députés a laissé pendant plus d’un an une mère seule face aux impayés de pension alimentaire de ses enfants, cela porte un nom : la violence économique. Violences sexuelles, violences conjugales, violences économiques : la liste s’allonge et vos leçons, elles, ne changent jamais. Vous parlez des femmes à la tribune et sur les réseaux sociaux, mais dans la réalité, quand l’un des vôtres les frappe, qui défendez-vous ? L’auteur de ces violences !

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 17:36:44

J’ai entendu les hurlements de nos collègues Insoumis, depuis l’autre bout de l’hémicycle, et je les comprends. Je n’ai pas eu assez de temps pour évoquer leurs collègues condamnés pour violences conjugales ; permettez-moi de rectifier le tir. Prenons le cas d’Adrien Quatennens, ancien député LFI, condamné en décembre 2022 à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales et messages malveillants envers son épouse. À toutes fins utiles, je tiens à rappeler que M. Mélenchon, votre candidat à la présidentielle, avait alors salué « la dignité et le courage » du héros Quatennens.

Nous pourrions également parler du cas de Yassin Zeghli, candidat LFI aux municipales, condamné en janvier 2023 à quatre mois de prison avec sursis pour violences conjugales commises sur son ancienne compagne.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 17:36:34

Tout à l’heure, j’ai tenu à rappeler à notre assemblée l’hypocrisie de La France insoumise, qui se permet de donner des leçons de morale à tout va mais qui oublie, évidemment, de se les appliquer.

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Théo Bernhardt • 2026 Oct 29, 15:41:09

Les victimes méritent mieux que votre communication ; elles méritent mieux que vous, La France insoumise ; elles méritent la considération de notre société, le respect de notre République et le courage de ses parlementaires – qualité qui vous fait cruellement défaut.

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