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🤔Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 mai 2026
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🤔Avenir des CTRC et SRA après la dissolution de l'INC
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 26 mai 2026
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🤔Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 7 avr. 2026
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🤔Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Stratégie de l'État en matière de cybersécurité des administrations publiques
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 3 mars 2026
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🤔Retards persistants de versement des ASP aux ESAT
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Contributions sociales des retraités frontaliers polypensionnés
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Reconnaissance statutaire et salariale de la spécialité IBODE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 févr. 2026
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🤔Allocations chômage des travailleurs frontaliers victimes de plans sociaux
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Recrutement prioritaire des lauréats du CRPE en liste complémentaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 27 janv. 2026
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🤔Mise en oeuvre de la mesure de bonification des trimestres de retraite des SPV
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Contrôle des bars et restaurants dits éphémères
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 déc. 2025
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🤔Réforme du dispositif « Pass'Sport »
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2 déc. 2025
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🤔Développement de la phagothérapie
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Retards de versement des enveloppes hospitalières par les ARS
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Alerte sur le projet de réforme des remises sur les médicaments génériques
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Suppression de l'option langue et culture régionales dans les lycées alsaciens
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 13 oct. 2025
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