Un enfant placé ne devrait jamais avoir à répéter le récit de son histoire parce qu’il change de lieu d’accueil. C’est pourtant encore trop souvent le cas. Lorsqu’un enfant change de service, d’établissement ou de famille d’accueil, des informations essentielles peuvent se perdre, des évaluations doivent être refaites, et l’enfant subit une nouvelle rupture, alors même qu’il a besoin de stabilité. C’est précisément pour répondre à cette difficulté que le projet pour l’enfant doit être renforcé. Imposer sa création dans un délai de trois mois et son actualisation tout au long de la prise en charge permettra d’en faire ce qu’il aurait toujours dû être : le fil conducteur du parcours de l’enfant et non un simple document administratif. L’article tend également à améliorer la transmission des informations essentielles. Les risques auxquels l’enfant est exposé devront régulièrement être évalués et cette évaluation sera transmise en cas de changement du lieu d’accueil de l’enfant. C’est une avancée importante, car protéger un enfant, ce n’est pas seulement lui trouver une place. C’est aussi garantir que ceux qui l’accueillent disposent des informations nécessaires pour assurer sa sécurité et adapter son accompagnement. Enfin, l’article tend à rappeler que les relations avec les parents doivent toujours être appréciées au regard d’un seul critère, l’intérêt supérieur de l’enfant. Lorsque le maintien de ces liens est bénéfique, il doit être favorisé ; lorsqu’il met l’enfant en danger ou compromet sa reconstruction, c’est sa protection qui doit prévaloir. En renforçant la continuité du parcours, la qualité des informations transmises et la prise en compte constante de l’intérêt supérieur de l’enfant, cet article vise à apporter des améliorations concrètes au dispositif de protection de l’enfance. C’est pourquoi le Rassemblement national votera en sa faveur.
Il vise à mieux protéger les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance lorsqu’un changement de lieu d’accueil les conduit à être placés hors de leur département d’origine. Le texte prévoit utilement que le département d’accueil est informé lorsqu’un enfant est placé sur son territoire. C’est une avancée, mais elle ne garantit pas que la décision d’éloigner l’enfant a été pleinement appréciée en considérant son intérêt supérieur. Un placement hors département n’est jamais une décision anodine ; il peut entraîner une rupture de scolarité, compliquer la continuité des soins, éloigner l’enfant de sa fratrie ou de sa famille lorsque le maintien des liens est bénéfique et fragiliser ses repères. Ces placements peuvent être nécessaires, notamment dans des situations d’urgence ou lorsqu’ils répondent à un besoin de protection, mais ils ne doivent pas devenir une réponse au manque de places disponibles. L’amendement prévoit que toute décision conduisant à un placement hors du département d’origine fait l’objet d’une motivation démontrant qu’elle répond à l’intérêt supérieur de l’enfant. Il ne s’agit ni d’interdire les placements interdépartementaux ni d’alourdir les procédures, mais de garantir qu’un éloignement géographique ne sera jamais décidé par défaut, au détriment de la stabilité et du parcours de l’enfant.
Il tend à supprimer les mots « Le cas échéant » au début de la dernière phrase de l’alinéa 16, de sorte que la personne chargée de la mesure de protection juridique soit systématiquement informée de la décision. Je ne comprends pas la rédaction actuelle. Si une personne bénéficie d’une mesure de protection juridique avec assistance ou représentation relative à la personne, c’est précisément parce que le législateur a estimé que sa situation appelait des garanties particulières. Dès lors, pourquoi faire de l’information de la personne chargée de la mesure de protection une simple éventualité ? Depuis le début de nos débats, vous affirmez que les personnes les plus vulnérables seront particulièrement protégées. Dès lors, donnez une portée réelle à cette protection en rendant cette notification obligatoire.
Depuis le début de nos débats, vous expliquez que la décision sera entourée de nombreuses garanties grâce à l’intervention d’un collège pluriprofessionnel. Pourtant, au terme de cette procédure, un seul médecin demeurera libre de décider. Dès lors, quelle est la portée réelle de cette collégialité ? Est-elle une véritable garantie ou se réduit-elle à une simple consultation ? Nous proposons que la décision soit prise à l’unanimité par le collège et fasse l’objet d’une notification écrite et collégiale, accompagnée d’un compte rendu des échanges. S’agissant d’une décision qui conduit à la mort d’une personne, le doute devrait toujours inciter à la prudence. Si les professionnels réunis ne parviennent pas à un accord unanime sur le point de savoir si les conditions prévues par la loi ont été respectées, ce sera bien le signe que les garanties que vous invoquez ne sont pas réunies. Dans une telle situation, le principe de précaution devrait conduire à l’interruption de la procédure.
Cet amendement tend à supprimer la possibilité de remplacer le soignant qui connaît le patient par un auxiliaire médical qui ne l’a jamais accompagné. Vous justifiez la collégialité par la complémentarité des regards, mais celle-ci n’a de sens que si les professionnels appelés à se prononcer connaissent réellement la personne concernée. Le regard d’un aide-soignant ou d’un auxiliaire médical n’est pas seulement technique, il repose sur une présence quotidienne, sur l’observation de l’évolution du patient, de ses souffrances, de ses hésitations, parfois même de ses changements d’état d’esprit. Sur une décision aussi grave, la collégialité ne peut être une simple formalité. Elle doit reposer sur l’expérience réelle de ceux qui accompagnent le patient.
Il vise à garantir l’information complète sur le déroulement de l’acte létal et notamment sur sa durée. Vous insistez tout au long de la proposition de loi sur la nécessité d’un consentement libre et éclairé, mais celui-ci ne peut être véritablement éclairé si la personne ne connaît pas les conditions concrètes de l’acte auquel elle consent. Il ne suffit pas d’indiquer qu’une substance entraînera le décès. La personne doit également être informée du déroulement de la procédure, du temps qu’elle peut prendre et des différentes situations susceptibles de se présenter. Nous exigeons cette information pour des actes médicaux bien moins lourds de conséquences. À plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un acte dont l’issue est irréversible, l’information délivrée au patient doit être la plus complète possible.
Cet amendement prévoit que le médecin propose systématiquement au patient une consultation auprès d’un algologue. Ce texte fait du caractère libre et éclairé de la demande une garantie essentielle. Encore faut-il s’assurer que toutes les causes susceptibles d’être à l’origine de cette demande aient été pleinement prises en charge. Or certaines douleurs sont particulièrement complexes et nécessitent l’expertise d’un spécialiste. Avant d’engager une procédure dont l’issue est irréversible, il est indispensable que le patient puisse bénéficier de cette évaluation. Cet amendement ajoute une garantie : vérifier que toutes les possibilités de soulagement de la douleur ont été explorées avant d’envisager une réponse définitive.
L’amendement tend à exclure du dispositif les adultes protégés ainsi que ceux atteints d’un déficit intellectuel. Depuis le début des débats, beaucoup d’entre nous insistent sur la nécessité de garantir un consentement libre et éclairé. Cet appel à la vigilance devrait nous conduire à accorder une attention particulière aux personnes les plus vulnérables. La question des garanties que nous sommes capables d’apporter lorsqu’il s’agit d’autoriser un acte aux conséquences irréversibles se pose, dans leur cas, avec une acuité particulière. Le texte repose sur l’idée qu’il serait possible d’apprécier avec suffisamment de certitude la liberté, la stabilité et l’autonomie de la volonté exprimée. Pour les personnes placées sous un régime de protection ou dont les capacités intellectuelles sont fragilisées, cette appréciation est nécessairement plus complexe et incertaine. Or, en cas de doute, même limité, notre sens des responsabilités devrait nous conduire à privilégier la protection. Une erreur dans ce domaine ne se corrige pas : une fois la substance administrée, aucune procédure ne permettra de revenir en arrière.
Il porte sur l’expression « aide à mourir » – chacun a bien compris qu’il ne s’agissait pas d’une simple question de vocabulaire. En effet, ce terme ne se contente pas de désigner le dispositif ; il en propose déjà une interprétation. En qualifiant d’« aide » l’administration ou la remise d’une substance létale, le texte ne décrit pas seulement un acte ; il porte sur lui une appréciation implicite. Or c’est précisément cette appréciation qui fait l’objet de nos débats. Dès lors, employer cette expression revient à considérer comme acquise une question qui ne l’est pas – car nos discussions le montrent, la signification éthique, médicale et juridique de ce terme est loin de faire l’objet d’un consensus.
Il vise à exclure explicitement du dispositif les majeurs protégés ainsi que les personnes atteintes d’un déficit intellectuel. Il est question d’un acte irréversible : une fois la décision arrêtée, aucun retour en arrière n’est possible. Or nous savons tous que certaines personnes sont particulièrement vulnérables aux influences extérieures, au sentiment d’être une charge pour leurs proches ou à la pression de leur environnement. Même quand elles sont juridiquement capables, leur situation appelle une protection renforcée. Le législateur doit prévoir ces situations et protéger les plus fragiles. Dans le doute, nous devons toujours choisir la protection de la personne vulnérable plutôt que l’extension du dispositif.
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler que ce texte ne crée pas un droit comme les autres. Un droit est généralement destiné à protéger une liberté, à garantir une protection ou à permettre l’accès à un service. Ici, nous parlons d’une procédure dont la finalité est l’administration d’une substance létale. C’est pourquoi nous contestons la formulation retenue. Derrière les mots employés, il y a un changement majeur dans notre droit et notre rapport à la médecine. Nous ne sommes pas face à une évolution ordinaire du système de santé. Nous sommes face à une exception sans précédent qui conduit à rendre possible un acte dont l’objet direct est de provoquer la mort. Vous devriez au moins avoir la cohérence de reconnaître cette singularité dans la rédaction de la loi.
Il soulève une question simple : de quoi parlons-nous exactement ? Depuis le début des débats, le texte comporte l’expression « aide à mourir ». Pourtant, l’article que nous examinons autorise soit l’administration, par la personne elle-même, d’une substance létale, soit son administration par un tiers. Ces actes portent déjà un nom dans le débat médical, juridique et éthique : le suicide assisté dans un cas, l’euthanasie dans l’autre. Pourquoi refuser de les nommer ? Le Parlement ne rend pas service aux Français lorsqu’il remplace les mots par des formules plus consensuelles. Sur un sujet aussi grave, la clarté devrait être une exigence. Que l’on soit favorable ou opposé à ce texte, chacun devrait au moins s’accorder sur une chose : la loi doit dire précisément ce qu’elle autorise.
Monsieur le ministre de l’intérieur, hier, à Nice, plusieurs personnes ont été tuées sur fond de trafic de stupéfiants, dans une nouvelle série d’affrontements entre réseaux criminels. Dans nos outre-mer aussi le narcotrafic et les règlements de comptes augmentent de façon alarmante. Encore hier, à Fort-de-France, en Martinique, un homme a été abattu en pleine rue par arme à feu. Il s’agit du onzième homicide depuis le début de l’année sur l’île. Dans ma circonscription, à Décines-Charpieu, il y a quinze jours, une mère de famille a été blessée par une balle perdue alors qu’elle rentrait chez elle avec ses enfants. Des CRS et d’importants moyens de sécurité ont alors été déployés. Pourtant, dans la nuit de dimanche à lundi, trois personnes sont mortes dans un incendie criminel probablement lié au narcotrafic. Les habitants vivent désormais dans la peur. Les élus locaux tirent la sonnette d’alarme. Je salue le travail remarquable de nos forces de l’ordre, mais la réalité est là : elles ne peuvent plus tenir avec des effectifs insuffisants et des moyens saturés. Dans le Rhône, il manque des centaines de policiers et d’enquêteurs, alors même que la métropole de Lyon est devenue l’un des principaux épicentres du narcotrafic en France, dépassant désormais Marseille. Depuis près de vingt ans, les gouvernements successifs ont laissé la situation se dégrader, avec des suppressions de postes, une réponse pénale insuffisante et la perte progressive de l’autorité de l’État. Dans le cadre de la loi contre le narcotrafic, notre groupe a proposé des mesures de fermeté : le rétablissement des peines planchers pour les trafiquants, l’expulsion systématique des délinquants étrangers et une véritable exécution des peines de prison. Vous avez tout refusé. Alors, ma question est simple : quelles mesures concrètes envisagez-vous pour reprendre le contrôle face à l’emprise grandissante des narcotrafiquants dans certains territoires ?
Jeudi soir, sur un trottoir, à Lyon, un jeune homme de 23 ans a été lynché par une horde de barbares pour ses seules idées politiques. Samedi, la vie d’un compatriote s’est arrêtée. Malgré sa force d’âme et son courage, Quentin a succombé à ses blessures. Notre assemblée vient de lui rendre hommage. Nous pensons à sa famille, à ses proches et à toutes les victimes de violences. La France est forte de la fraternité d’un peuple qui refuse ce meurtre politique. S’il appartient à la police et à la justice d’identifier les auteurs, de les arrêter, de les juger et de les condamner à la hauteur de l’ignominie de ce crime, il est de notre devoir de faire en sorte qu’on ne meure plus pour ses idées politiques. Il ressort des témoignages que la mouvance antifa porte une très lourde responsabilité dans ce meurtre. Alerté notamment par Marine Le Pen sur la Jeune Garde, le gouvernement avait identifié les risques liés à cette organisation et décrété sa dissolution ; mais ses membres ont continué à sévir, encouragés jusque dans cet hémicycle, où certains ont encore crié récemment « vive la Jeune Garde » et revêtu son logo. Si le gouvernement n’est pas responsable des liens entre un parti représenté ici et ces organisations d’extrême gauche, il doit en revanche agir pour préserver la démocratie et les valeurs républicaines. Depuis des années, leurs membres, revendiquant l’usage de la violence et jouissant d’une certaine complaisance politico-médiatique, détruisent nos villes lors de manifestations et intimident tous ceux qui ne pensent pas comme eux. La mort de Quentin nous oblige à faire cesser toute complaisance à leur égard. Dissoudrez-vous les organisations antifa ? Ferez-vous poursuivre leurs éventuelles reconstitutions, comme le permet le code pénal ? Suivrez-vous les démocraties qui les ont classées comme terroristes, puisque leurs modes d’action le sont ?
Recevoir un islamiste à l’Élysée, c’est faire fi des morts tombés sur notre sol. Et pendant qu’à Paris on déroule le tapis rouge à un djihadiste, dans ma circonscription, dans la métropole de Lyon, à Meyzieu, un autre islamiste notoire s’apprête à prendre la parole ce week-end au cours d’une conférence. Vincent Souleymane, connu pour ses discours haineux envers les femmes, les juifs, les homosexuels et plus largement envers la France, figurera parmi les intervenants. J’ai alerté les autorités compétentes dès l’annonce de la conférence : la préfecture a été saisie, la mairie informée et l’information a été rendue publique. En 2023, la préfecture du Rhône avait interdit sa venue à Lyon, mais rien, en 2025, ne semble empêcher ce même individu de s’installer à la tribune. À l’Élysée, on reçoit un djihadiste ; à Meyzieu, on tolère un islamiste. Quelle est votre ligne, monsieur le ministre ? Votre gouvernement s’est engagé, il y a plusieurs semaines, à publier un rapport sur l’entrisme des Frères musulmans en France, mais toujours rien. Du côté du Rassemblement national, dès 2021, Marine Le Pen avait déposé une proposition de loi pour lutter efficacement contre l’idéologie islamiste. Vous ne l’avez pas écoutée, vous n’avez rien fait. Tant que l’on tolérera ces conférences, ces discours, ces complicités locales ou nationales, l’islamisme gagnera du terrain. Alors, comptez-vous interdire la venue de Vincent Souleymane à Meyzieu ? Allez-vous assumer vos responsabilités et faire de la lutte contre l’islamisme l’une de vos priorités ? Du côté de la préfecture du Rhône, on en est loin…
Monsieur le ministre de l’intérieur, il y a quelques jours, Emmanuel Macron a accueilli Ahmed al-Charaa à l’Élysée. Il faut rappeler qui est cet homme derrière le vernis diplomatique : c’est un djihadiste connu pour avoir rallié Al-Qaïda avant de soutenir l’État islamique, organisation responsable de plus de 270 morts sur le territoire français depuis 2012.
C’est pourquoi nous proposons un amendement équilibré et responsable, qui vise à réserver le repas à 1 euro aux étudiants boursiers et précaires, ceux qui en ont le plus besoin, tout en réduisant le tarif pour les autres à 2 euros. Cela représenterait une baisse significative par rapport au tarif actuel de 3,30 euros, tout en maintenant une gestion financière raisonnable. Introduire une telle distinction serait à la fois juste et réaliste, car cela permettrait de concentrer les ressources publiques sur les étudiants les plus en difficulté tout en réduisant significativement le coût du repas pour les autres. Investir dans notre jeunesse est essentiel, mais cela doit se faire avec discernement.
Le prix d’un repas pour les étudiants non boursiers dans les restaurants universitaires s’élève actuellement à 3,30 euros. Généraliser le repas à 1 euro pour tous représenterait un surcoût de 90 millions par an, soit une dépense difficilement justifiable dans le contexte budgétaire actuel.
De nombreuses pistes de financement ont déjà été avancées, tels le fléchage vers les Sdis des fonds de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance et la suppression de l’exonération de cette même taxe sur les véhicules électriques. Leur combat est un appel à l’aide : pour eux, pour nous, pour la sécurité de tous. Que répondez-vous, monsieur le ministre chargé de la sécurité du quotidien, à ces femmes et à ces hommes qui sacrifient leur vie pour nous sauver ? Que répondez-vous à Lionel ? Comptez-vous enfin réagir et entendre leurs revendications ou attendez-vous qu’un drame se produise ?
Si la métropole a sa part de responsabilité, l’État ne peut rester spectateur. Il doit se saisir de ce dossier, engager des discussions avec le Sdmis et apporter un soutien concret. Les soldats du feu ne demandent pas de privilèges, mais des moyens pour faire leur métier correctement.
Voilà déjà dix jours que Lionel, sapeur-pompier professionnel du Rhône depuis plus de trente ans, a entamé une grève de la faim pour, enfin, se faire entendre. Lionel a pris son dernier repas le dimanche 17 novembre, sur le campement installé devant les locaux de la métropole de Lyon. Il entame ainsi sa deuxième semaine de grève de la faim, dans l’indifférence générale. S’il en est arrivé là, c’est parce que l’on n’a jamais pris au sérieux les revendications des sapeurs-pompiers. Pendant des années, ils ont alerté sur des conditions de travail devenues intenables : manque d’effectif, équipements obsolètes, primes injustement supprimées, telles que l’indemnité compensatrice de logement. Depuis le 1er octobre, début du mouvement de grève, je suis aux côtés des syndicats de sapeurs-pompiers, qui réalisent un travail remarquable pour faire entendre la voix de ces héros du quotidien. Malgré une volonté et un dévouement exemplaires, les sapeurs-pompiers sont confrontés à un manque cruel de personnel. Dans mon département, le Rhône, chaque intervention se fait en sous-effectif, ce qui met en péril non seulement la sécurité des victimes, mais aussi celle des sauveteurs eux-mêmes. Comment en sommes-nous arrivés là ? Le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours, financé à 80 % par la métropole de Lyon, souffre de choix politiques incompréhensibles. On préfère allouer des fonds aux pistes cyclables lyonnaises ou au centre pour migrants, plutôt que de répondre aux besoins essentiels de ceux qui protègent nos vies.
Les enjeux du sujet dont nous débattons sont immenses. Ils le sont d’abord parce que les nombreux travaux menés, les rapports, les questions au gouvernement et bien d’autres démarches n’y ont jamais vraiment apporté de solutions concrètes. Ils le sont ensuite parce qu’aujourd’hui, notre société échoue dans la responsabilité qu’elle a envers nos enfants. La dissolution de juin dernier a interrompu les travaux en cours ; il est essentiel de les reprendre au plus vite. En France, chaque année, plus de 80 000 enfants sont victimes de violence. Chaque semaine, deux enfants sont tragiquement tués au sein de leur famille. Plus de 300 000 enfants sont placés sous la protection de l’aide sociale à l’enfance. Pourtant, 70 % de ces enfants ne décrocheront jamais de diplôme, malgré les 44 000 euros d’argent public dépensés, chaque année, pour chacun d’entre eux. En outre, 40 % des sans-abri de moins de 25 ans sont passés par l’ASE durant leur enfance. Depuis des années, les associations, les lanceurs d’alerte et les médias dénoncent des dérives inacceptables et des maltraitances répétées au sein de l’ASE. Et que se passe-t-il ? Rien. Rien de significatif n’a été entrepris à l’échelle nationale ; pire encore, les querelles politiciennes ont court-circuité de potentielles avancées. Je pensais que nous nous accordions tous, de manière transpartisane, sur la nécessité de nous mobiliser afin de changer les choses. Pour protéger les enfants, vous ne pouvez plus vous opposer systématiquement à nos propositions. Par sectarisme, vous avez rejeté la proposition de loi, présentée par ma collègue Laure Lavalette, visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels l’ASE. Si vous aviez voté en sa faveur, des drames auraient peut-être été évités. Encore une fois, la situation est grave : saturation des services, pénurie d’éducateurs et d’assistants familiaux, détresse des enfants placés, présence de drogue et de points de deal dans les foyers, recours persistant aux placements en hôtels sociaux, et bien d’autres problèmes. Tous ces faits sont signalés depuis longtemps. Dans son programme présidentiel de 2022, Marine Le Pen a souligné la nécessité de recentraliser l’aide sociale à l’enfance. En 1956, l’Assistance publique a été transformée en aide sociale à l’enfance. Ensuite, les lois de décentralisation ont transféré la responsabilité de la protection de l’enfance aux services départementaux. Dès ses débuts, cette décision a entraîné une disparité géographique significative selon le territoire où se trouvait l’enfant. Il est impératif que l’aide sociale à l’enfance et la protection judiciaire de la jeunesse œuvrent de concert. Or la loi offre aujourd’hui 101 politiques distinctes de l’ASE, une par département, rendant la coordination pratiquement impossible. Pire encore, ce carcan administratif facilite les abus dont les premières victimes sont les enfants. La cellule d’investigation de Radio France a ainsi révélé qu’une vingtaine d’enfants auraient été victimes de maltraitances graves – violences physiques, surdosages médicamenteux, conditions de vie indignes – au sein des familles d’accueil qui les hébergeaient sans autorisation. Cette tragique affaire révèle le manque de contrôle des familles et le laxisme de certaines directions de l’ASE. Les gouvernements successifs ont tenté d’harmoniser les politiques de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, mais cette entreprise s’est révélée presque impossible, en raison de l’éclatement des responsabilités. Face aux enjeux cruciaux que pose la mise en place d’une politique efficace en faveur des enfants en danger, il est impératif de rétablir le rôle de l’État : un rôle protecteur pour des enfants ne demandant qu’à être choyés. Si la situation est particulièrement alarmante, n’oublions pas que des milliers de professionnels – médecins, éducateurs, infirmiers, parents d’accueil et bien d’autres – œuvrent, jour et nuit, pour aider ces enfants du mieux possible. Cette commission d’enquête devra également avoir pour objectif d’apporter des solutions pour améliorer leurs conditions de travail. Émile Zola disait qu’un État qui ne protégeait pas les plus faibles n’était pas un État. Malheureusement, lorsque l’État demeure passif face aux viols, aux agressions, aux insultes que subissent de nombreux enfants, ainsi qu’aux conditions de vie dégradantes qui prévalent dans de nombreux foyers, il manque à son devoir. Il est impératif que l’État garantisse la protection de ses enfants. C’est pourquoi le Rassemblement national votera en faveur du rétablissement de cette commission d’enquête, afin que ses travaux puissent reprendre au plus vite. Cette fois-ci, allons au bout de la réflexion : elle doit mener à des décisions politiques. Il n’est plus acceptable que les rapports des commissions d’enquête restent dans les archives de l’Assemblée nationale. Travaillons ensemble, agissons sans délai.