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🤔Multiplication des installations illicites de gens du voyage dans l'Est lyonnais
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Soutien aux agriculteurs - mobilisation nationale
💡Réponse de Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28 avr. 2026
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🤔Refus de constat amiable auto : vide juridique et conséquences pour les victimes
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger
À Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 14 avr. 2026
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🤔Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14 avr. 2026
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🤔Courbet vendu dans l'ombre : quelles garanties pour le patrimoine national ?
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Crédit d'impôt emploi à domicile : maintien et valorisation des métiers du lien
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 24 mars 2026
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🤔Retards persistants à la MDMPH de Lyon – application du délai légal de 4 mois
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Régulation marché titres-restaurant et protection des artisans et commerçants
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 3 févr. 2026
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🤔Renforcer la transparence des arrêtés sur la représentativité patronale
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 20 janv. 2026
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🤔Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 20 janv. 2026
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🤔Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Agression de sapeurs-pompiers à Jonage / manque de réponse pénale
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 déc. 2025
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🤔Pratiques abusives de certains bailleurs dans la livraison de logements neufs
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 2 déc. 2025
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🤔Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 2 déc. 2025
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🤔Clause de sauvegarde et mise en oeuvre de l'ISFE pour la police municipale
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 25 nov. 2025
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🤔Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 11 nov. 2025
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