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Le conseil d’administration de Polytechnique, chargé de définir la politique de l’école, serait ainsi présidé par une personnalité issue du monde de l’entreprise. Étranger à l’histoire de cette école qui a fait la splendeur et la grandeur technique de la France, un tel changement de gouvernance entérinerait l’alignement des établissements d’enseignement supérieur sur le modèle des entreprises privées. Or c’est un tout autre modèle qu’il faudrait défendre pour l’École polytechnique : non celui d’une école calquée sur le monde de l’entreprise, passablement modernisée par le culte des start-up et de la technoscience au service du marché, mais celui d’une école au service de l’intérêt général, qui forme et implique des cohortes d’élèves dans les disciplines les plus exigeantes.
L’évolution proposée ne fait pas consensus parmi les élèves de l’école. Voilà pourquoi nous avons déposé un amendement de suppression de cet article.
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Ce questionnaire doit être rendu opérationnel via une application Défense + dont on ne connaît pas le format pour l’instant. Imaginons qu’il soit opérationnel : il déroge au RGPD.
Nous nous inquiétons – c’est le sens de cette alerte – de ce que les participants puissent remplir également une deuxième partie de questionnaire sur leur état de santé ou leur engagement associatif. En effet, pour nous, cette journée de mobilisation ne doit pas être un vivier de recrutement. Au surplus, les informations, qui concernent des mineurs, seront conservées, créant ainsi une base de données très sensibles. Nous proposons de supprimer cette obligation, étant observé que le fait de ne pas remplir le questionnaire est en lui-même un indicateur de prise – ou pas – de ce dispositif sur les jeunes.
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Cependant, les dispositions prévues à l’article 20 s’étendent à tous les établissements publics de l’enseignement supérieur et de la recherche – ce n’est pas rien ! Elles ne concernent pas seulement les laboratoires exposés à des tentatives de captation de potentiel scientifique et technique, contre lesquelles il faut évidemment lutter, mais toutes les coopérations scientifiques et techniques, comme vous le reconnaissez vous-même. Une telle généralisation est préjudiciable à l’autonomie scientifique. En outre, elle alourdira considérablement le travail des fonctionnaires chargés de contrôler les coopérations.
Il faut revenir sur de telles dispositions qui sortent du cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire (LPM).
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Il va ainsi dans le sens d’une évolution qui nous paraît délétère, celle de la caporalisation du monde de la recherche par le gouvernement. Une telle évolution contrevient à l’autonomie des laboratoires et contribue à leur mise au pas. Nous avons d’ailleurs eu la même discussion il y a deux semaines, lorsqu’une disposition plus que cavalière a été adoptée concernant les personnels travaillant dans les zones à régime restrictif (ZRR). Toutes ces mesures sortent du périmètre d’un projet de loi actualisant la programmation militaire.
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Nous proposons de limiter ces intérêts aux activités présentant un lien direct, nécessaire et proportionné avec la défense nationale ou avec la politique spatiale française. Les travaux nécessaires à un lancement non-français devraient faire l’objet d’un contrôle démocratique. Des opérateurs étrangers vont s’installer sur le pas de tir rénové Diamant : nous souhaitons savoir quel est l’intérêt de ces opérations pour la politique spatiale française. Et s’il y en a un, il est difficile de comprendre quels aménagements imposent de se passer du contrôle démocratique et de tenir à l’écart les citoyens, puisque tous les aménagements ont déjà été faits.
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Les habitants sont insuffisamment consultés à propos de ce qu’il se passe au CSG ; c’est une espèce de boîte noire sur le littoral, qui échappe au contrôle démocratique. On enjoint les habitants d’admirer les tirs qui cadencent l’activité du site, mais guère plus. Il y a un vrai problème de démocratie locale et il est urgent de penser de façon sereine mais offensive la question de l’acceptabilité de ces développements.
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J’en profite pour dénoncer l’autoritarisme de cet article du projet de loi et, surtout, de la politique spatiale, menée sans concertation par le gouvernement. Cette stratégie nationale spatiale à laquelle nous sommes censés nous référer n’a pas été votée ni même discutée au Parlement. Qui en a entendu parler ? Le gouvernement demande des rapports à l’Assemblée sur le spatial – j’en ai préparé un avec notre collègue Corinne Vignon –, mais je ne sais pas dans quelle mesure ils ont contribué à la genèse de cette doctrine. Le gouvernement a produit sa stratégie et il la met en place par magie, sans aucun vote de notre assemblée.
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Au lieu de classer comme opérations sensibles intéressant la défense nationale les seules activités relevant du spatial de défense, vous y ajoutez toutes les activités relevant des intérêts de la politique spatiale, autre notion élusive et élastique. Cet article permet ainsi de classer la totalité des activités du CSG comme opérations sensibles intéressant la défense nationale, donc de supprimer de manière unilatérale le contrôle démocratique et environnemental. Puisque vous considérez le CSG comme le port spatial de l’Europe, incluez-vous toutes les activités européennes dans cette formulation floue ? C’est précisément ce qu’il ne faut pas faire. Les habitants sont déjà trop peu consultés et l’environnement est de plus en plus altéré par l’extension des infrastructures.
Nous proposons de supprimer cette formulation floue et de ne maintenir dans cet article que les activités relevant strictement de la défense nationale. Lors des débats en commission, vous avez déclaré que les intérêts de la politique spatiale étaient définis dans la stratégie nationale spatiale, mais ce n’est pas du tout le cas. Madame la ministre, qu’entendez-vous par « intérêts de la politique spatiale » ?
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Au sujet de la stratégie nationale spatiale pour 2025-2040, il est problématique qu’elle n’ait jamais été débattue à l’Assemblée nationale. Ce socle doctrinal n’est pas parfait mais il peut servir au débat parlementaire sur ces questions. Cette stratégie a été publiée en novembre dernier et le président de la République en a fait la publicité ; il est dommage qu’elle n’ait pas été exposée dans cet hémicycle, alors que le domaine spatial intéresse beaucoup de monde. Je suis surpris que cette stratégie soit présentée comme le socle de notre doctrine, comme un point de référence évident, bien qu’il n’ait jamais été véritablement défendu ici par le gouvernement.
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Nous ne voyons d’ailleurs pas quelle nécessité ni quelle urgence motivent ces mesures et souhaiterions obtenir quelques précisions sur ce qui vous pousse à aller à l’encontre des évolutions récentes. Les pas de tir ont été installés, celui d’Ariane 6, celui de Callisto également, qui accueillera bientôt des opérateurs de microlanceurs ; enfin, l’ancien pas de tir de Soyouz a été confié à MaiaSpace. Où est donc l’intérêt de cet article ? Le gouvernement a-t-il un plan caché ?
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Tel qu’il est formulé, l’article englobe dans les opérations concernées toutes celles qui relèvent de la politique spatiale, c’est-à-dire, en réalité, l’ensemble des activités du CSG, y compris celles à visées industrielles et commerciales.
Ce flou, sur lequel les amendements nous donneront l’occasion de revenir, constitue un risque pour les droits démocratiques, en autorisant la suppression de la concertation avec les populations locales, généralement tenues à distance, ce qui est problématique.
Pourtant, des précédents devraient nous inciter à la prudence. J’ai rappelé en commission que le CSG avait été reconnu coupable, en décembre 2025, d’atteinte à des espèces protégées et à leurs habitats – en l’occurrence, une grenouille rarissime, le leptodactyle ocellé, classé en danger sur la liste rouge des espèces menacées en France –, dans le cadre de travaux de réhabilitation du pas de tir Diamant, menés en 2022 sans autorisation préalable.
Si l’article – que nous considérons comme un cavalier – était adopté, il remettrait donc en cause tous les engagements pris par le Centre national d’études spatiales (Cnes) en matière de développement durable, alors que la protection des écosystèmes fragiles de la zone, savane, mares ou littoral, est une préoccupation constante des ingénieurs et des responsables locaux. C’est aller contre le sens de l’histoire, qui voudrait, au contraire, que l’on adapte la base aux contraintes du réchauffement climatique. Nous nous opposerons donc à ces dispositions prises au nom de la défense et de la militarisation.
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Nous souhaitons réinvestir les éventuelles économies dégagées dans la dronisation de nos armées, ce qui pourrait avoir un effet majeur. C’est tout l’enjeu de cet amendement, que je vous invite à voter.
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L’armée allemande va tirer parti des milliards déversés sur la filière spatiale locale, mais peut-être ne s’engagera-t-elle pas totalement dans cette coopération ? Il existe un cimetière des coopérations inabouties avec l’Allemagne, notamment dans le domaine spatial. L’architecture globale, le partage des tâches industrielles, pourrait donc nous nuire. Dès lors que nous maîtrisons à fond toutes les briques de base, si je puis dire, entre autres l’infrarouge, peut-être aurions-nous intérêt à tout faire, de A à Z, souverainement.
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