Cet amendement de notre collègue Caron vise à exonérer de TVA les refuges pour animaux et les associations de protection animale. Cela concerne plus particulièrement l’alimentation, dont les prix ont substantiellement augmenté, les produits d’hygiène et les soins vétérinaires, qui représentent un important poste de dépenses – certaines opérations, notamment de stérilisation, peuvent être très coûteuses. Ces structures, souvent fragiles, sont portées par des bénévoles dévoués, qu’il faut soutenir. Elles accomplissent par ailleurs des missions importantes, dont la puissance publique se décharge souvent sur les associations. On observe aussi une croissance regrettable et continue des abandons, qui mettent sous tension ces associations et ces structures. S’il est adopté, l’amendement garantira leur activité en leur permettant de traverser cette période.
Face au désarroi des lycéens déboussolés, certains établissements privés lucratifs organisent la prédation, générant du fric sur le dos de jeunes qui cherchent à se construire un avenir. Qu’avez-vous fait pour empêcher un tel scandale de se développer ? Rien, sinon un projet de loi préparant la fusion scandaleuse de l’enseignement supérieur public et du privé, que vous n’avez même pas été capables de mettre à l’ordre du jour de nos travaux. Pendant ce temps, un étudiant sur quatre étudie dans le secteur privé, dans lequel l’ESR – l’enseignement supérieur et la recherche – privé lucratif occupe une place grandissante. Il prospère notamment grâce au soutien financier de la puissance publique, qui l’arrose généreusement, tandis que l’université publique dépérit. Plutôt que d’essayer de protéger les familles de ces établissements prédateurs qui organisent l’accaparement des lycéens désorientés à grand renfort de marketing trompeur, vous laissez délibérément ces jeunes dépenser des milliers d’euros pour des diplômes bidon enrichissant de grands groupes. Ces grands groupes, nous connaissons leurs méthodes. La journaliste Claire Marchal a révélé celle du groupe Galileo Global Education : conditions d’études calamiteuses, marchandage du diplôme, le tout avec pour seul objectif de faire du profit. Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre que l’ancienne ministre macroniste Muriel Pénicaud avait rejoint ce groupe, après avoir été à l’origine de la loi sur l’apprentissage qui porte son nom, et dont ces boîtes font leur miel. Sous la Macronie, les intérêts de l’université publique s’effacent au profit de ceux de l’enseignement privé lucratif, et ce sont les étudiants qui en payent le prix fort. Cette situation catastrophique, c’est votre bilan. C’est vous qui avez mis les universités à genoux et organisé le tri social des étudiants via Parcoursup, ne laissant pas d’autre choix aux jeunes que de se tourner vers le privé lucratif. Nous vous alertons depuis le début et avons même déposé une proposition de loi pour lutter contre ces arnaques. Mais combien d’étudiants votre inaction a-t-elle désespérés ? Messieurs les ministres, répondre aux revendications des lycéens, c’est aussi tout mettre en œuvre pour qu’ils n’aient pas à poursuivre leurs études dans ces établissements privés malhonnêtes. Quand comptez-vous cesser les effets d’annonce et passer aux actes ? Si vous ne vous en sentez pas le courage, laissez-nous la place, nous le ferons !
Telle est d’ailleurs la politique que vous mettez déjà en pratique dans mon département, en Seine-et-Marne. Par la voix de votre sénateur techno-béat, vous soutenez le projet de méga data center Campus IA, à Fouju, financé par le fonds d’investissement souverain MGX des Émirats arabes unis à grand renfort de pétrodollars. Pour vous, ça passe crème en termes de souveraineté, puisque cette infrastructure, dont l’implantation a été imposée et qui sera aussi polluante que les services promis seront inutiles, est développée sur le territoire national. C’est une souveraineté numérique en carton. Plus fondamentalement, votre prétendu patriotisme économique ne tient pas la route, car vous êtes absolument incapables de remettre en cause le système capitaliste et ultralibéral qui détruit tout, notamment l’économie de notre pays. C’est pourquoi nous ferons tout notre possible pour ne pas vous laisser les commandes. En outre, ses auteurs affirment que cette proposition de résolution a pour but de renforcer le progrès écologique. Quelle hypocrisie ! Le progrès écologique et social ne se mesure pas seulement à l’aune d’un critère géographique, le lieu de la production, mais aussi à celle de la nature de ce que l’on produit, des besoins que l’on satisfait et des engagements que l’on honore. Votre circuit court est littéralement un court-circuit ! En effet, le made in France reste néfaste s’il n’est pas articulé aux critères de la planification écologique, seule méthode de gouvernement qui nous permettrait de préserver les conditions d’habitabilité de notre planète – ce dont vous vous fichez éperdument. En effet, nous savons très bien qu’en ce domaine, le RN se distingue par son inconséquence et ses pulsions de destruction mâtinées de préférence nationale xénophobe, voire raciste. À peine arrivés aux affaires, les maires RN cassent tout, comme à Carpentras, où le nouveau maire a fermé la ferme municipale bio qui fournissait les cantines scolaires, en même temps qu’il passait commande de disques rayés à la gloire de Pétain. Nous connaissons également votre volonté de tronçonner les normes environnementales comme le zéro artificialisation nette (ZAN) ou d’en finir avec des agences aussi indispensables que l’Ademe – Agence de la transition écologique – ou l’Office français de la biodiversité. Or non, une production ancrée dans le territoire national ne doit pas bénéficier de la commande publique si elle contribue à saccager des terres agricoles qui pourraient être converties à l’agroécologie. Voilà pourtant ce que pourrait encourager ce genre de résolution ; c’est pourquoi elle est un obstacle au progrès écologique. Ce texte est lourd de menaces, car vous souscrivez aux logiques austéritaires qui ont mis l’État à genoux durant dix ans de Macronie et vous les agrémentez d’un soupçon de libertarianisme autoritaire et technofasciste à la Milei. Pour preuve, votre candidate Marine Le Pen promettait avant-hier un plan de 140 milliards d’euros de coupes rases et brutales qui achèverait d’anéantir la capacité de commande publique de l’État. Du sang et des larmes sur commande : tel est votre sinistre programme, qu’il nous faudra évidemment mettre en échec. En réalité, ce texte de propagande creuse ne sert qu’un objectif : faire croire que vous êtes compétents en matière économique pour séduire les milieux patronaux. Mais les gages que vous donnez ne doivent tromper personne : en pratique, vous faites le contraire de ce que vous prétendez défendre sur le papier. Finalement, cette proposition de résolution laissera le souvenir d’une vaine tentative d’affichage politique visant à crédibiliser votre projet politiquement désastreux, socialement dangereux et écologiquement destructeur, raisons pour lesquelles nous ne cesserons de le combattre. En résumé, la souveraineté et l’art de gouverner via la commande publique, ça ne se commande pas, ça se planifie ! Laissez cela aux professionnels dignes de la promesse républicaine : nous. Vivement 2027 !
La commande publique est un levier stratégique à mobiliser au service de notre société, de l’intérêt général et de la lutte contre les effets des dérèglements climatiques. Le texte rébarbatif que vous proposez va à rebours de tout ce qu’il faudrait faire. Le vernis de souveraineté nationaliste derrière lequel vous vous cachez ne masque pas le fait que ce texte ne redirigera pas la commande publique vers l’emploi et la production française – il ne fait que reconduire les politiques néolibérales qui ont durablement affaibli la puissance publique. En effet, ce texte ne contient absolument aucune mesure pouvant s’apparenter à une forme de planification volontariste de la commande publique. Si, au-delà des slogans paresseux et de la langue de bois, vous preniez la peine de comprendre les entreprises dans ce pays, vous sauriez qu’elles demandent avant tout de la visibilité et de l’anticipation pour développer leurs activités. Ce texte ne changera rien à l’existant car, au fond, vous souscrivez en matière économique au même dogme que les macronistes et la droite soi-disant républicaine : celui de la main invisible du marché, qui viendrait mouvoir les acheteurs publics par on ne sait quelle magie. Cette invocation est nulle, et les effets de ce texte seront tout aussi nuls si les acheteurs publics ne peuvent s’en saisir. Cet affichage est aussi vide de perspective que non contraignant : c’est un coup d’épée dans l’eau croupie. Pour nous, l’urgence est au contraire d’élaborer une stratégie planifiée de la commande publique, accordant obligatoirement une priorité à la production locale et nationale dans des secteurs clés tels que le numérique – un domaine dans lequel la puissance publique investit massivement tout en consolidant, hélas, des dépendances techniques et commerciales avec des entreprises nord-américaines jusqu’au cœur des administrations et services publics. Votre résolution n’offre aucune garantie de souveraineté, puisqu’elle met sur le même plan une PME française et une grande multinationale étrangère, du moment que celle-ci produit sur le territoire français. Avec vous, il n’y aurait par exemple aucun problème à ce que nos marchés publics du numérique soient gérés par les géants de la tech états-uniens, pour peu que les moyens d’exécution soient localisés en France.
Il est temps de réparer tout ce que vous avez cassé et saboté. Un autre numérique émancipateur, au service de l’intérêt général, est possible. Il est même déjà là et c’est à la puissance publique d’en renforcer le déploiement. Vivement 2027 !
Mais parce que vous ne le ferez pas, que vous vous donnez bonne conscience par une mesure d’interdiction et de contrôle, nous donnons rendez-vous aux Français en 2027.
L’enjeu est d’accompagner les sociabilités tous azimuts, de diversifier les sources d’épanouissement et de construction de soi, dans et hors des usages du numérique. Il faut aussi encourager, par la gratuité, l’accès aux loisirs, aux médiathèques, à la culture et aux sports populaires, et investir sérieusement dans la santé mentale, secteur en piteux état car victime de coupes budgétaires brutales.
…et maximisé la pénétration du numérique dans tous les plis de l’existence humaine ! Sous l’empire Macron, la jeunesse a aussi été sacrifiée. Le fiasco du service national universel (SNU) en fut le symbole, aussi ridicule que coûteux, comme tant d’autres politiques publiques désastreuses. L’horizon est tellement peu réjouissant aujourd’hui. À peine autorisés à interagir sur les réseaux sociaux numériques à 15 ans, les ados devront participer l’année suivante à la journée dite de mobilisation, à l’issue de laquelle l’armée pourra vérifier leur bonne disposition à s’engager. Ce dont vous rêvez, c’est une jeunesse docile, une armée de soldats augmentés. Nous ne méconnaissons pas les effets potentiellement dévastateurs de la vie numérique, pourrie par les marchands d’algorithmes toxiques dévoreurs d’attention. Mais, qu’on le veuille ou non, les relations sociales sont désormais encastrées dans le numérique. Ses jeunes usagers contourneront l’interdiction, quoi qu’il arrive, et non sans risque, puisque les espaces numériques insécures où s’aventurer ne manquent pas. En plus de réguler les plateformes de manière offensive, il faut donc investir dans l’éducation aux médias, à l’information, à la culture numérique et à la prévention des risques et menaces dès le plus jeune âge.