Merci pour vos propos. Je suis le représentant du peuple et je rapporte ici, à l’Assemblée nationale, son inquiétude. J’ai envie de vous dire ceci : ne répétons pas les erreurs commises par le passé face au covid-19 et à l’épidémie de chikungunya. La population de La Réunion est très inquiète à ce sujet. L’île Maurice a de l’avance sur la République française parce qu’elle prend des mesures pour protéger sa population. Je vous dis simplement qu’un danger grave et imminent menace l’île de La Réunion et Mayotte. Il faut prendre les devants et protéger davantage, notamment aux frontières.
Madame la ministre de la santé, l’épidémie de variole du singe frappe Madagascar, avec plus de 160 cas recensés selon la presse et 89 selon l’ARS de La Réunion. Cette maladie infectieuse, due au virus mpox, se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d’une forte fièvre. Elle se transmet par contact direct avec les muqueuses ou de manière indirecte par l’environnement. Avec un cas recensé, La Réunion n’est pas épargnée. J’ai bien reçu le courrier du directeur général de l’ARS qui tend à minimiser les impacts de cette épidémie. Or ce discours se résume à de la propagande et à des éléments de langage. On a vu sur le terrain votre gestion désastreuse du covid-19, avec 180 000 personnes contaminées, mais aussi celle du chikungunya, en 2006, avec 300 000 personnes contaminées. À l’aéroport Roland-Garros, à Saint-Denis, contrairement à l’île Maurice, aucun protocole n’est prévu pour protéger les voyageurs ni les accompagnants. Les liaisons avec Madagascar se poursuivent comme si de rien n’était, ce qui facilite la propagation du virus, qui touchera bientôt l’ensemble de la population de notre île, déjà frappée de comorbidités. Faut-il que l’épidémie arrive à Paris pour que vous la preniez au sérieux ? Ma question est simple : quand allez-vous fermer les frontières pour protéger le peuple de La Réunion ?
Nous, les créoles, nous connaissons fort bien les problèmes que rencontrent La Réunion et les autres territoires ultramarins. Ce ne sont pas seulement des problèmes structurels et on pourrait, par exemple, citer l’octroi de mer. Nous savons ce que signifient les monopoles, et ce n’est pas parce que nous n’en avons pas parlé que nous l’ignorons. Tous nous voulons aller dans le même sens : lutter contre la vie chère dans les territoires d’outre-mer.
Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a un consensus sur ce principe. Depuis qu’ils sont associés aux travaux avec le préfet, on note une volonté globale de trouver des solutions pour lutter contre la vie chère en outre-mer. Le présent amendement a pour objet de renforcer leur autorité afin qu’ils aient accès à davantage d’informations pour défendre la lutte contre la vie chère.
Le délai de six mois après la promulgation de la loi est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années de retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal. Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans l’application d’un droit fondamental : la liberté de circuler.
Nos concitoyens l’ont déjà compris. Le peuple le réclame. Il serait temps que ses représentants l’écoutent. Le groupe Rassemblement national s’abstiendra.
Le problème fondamental de ce texte, chère madame – venez chez nous en outre-mer ! – c’est l’absence de vision et d’ambition. Les territoires d’outre-mer méritent mieux que les miettes de l’indécision. L’égalité réelle de tous les concitoyens exige une vraie refonte des relations entre la mère patrie et la France des océans, que seuls le Rassemblement national et sa présidente Marine Le Pen proposent régulièrement aux ultramarins.
Une fois de plus, les territoires d’outre-mer sont traités à la marge et la présente proposition de loi n’y fait pas exception. Pour la troisième fois durant la seule année 2025, nous allons traiter nos compatriotes ultramarins sous l’angle de l’urgence et en fin de séance. Alors que les difficultés sont structurelles et connues de tous, nous allons encore éluder un travail de fond, nécessaire sur le long terme, reposant sur un vrai diagnostic partagé et surtout aboutissant à des solutions pérennes pour nos finances publiques et nos ménages. Ce texte, défendu par le groupe Socialistes et apparentés, est à l’image de ceux qui avaient les pleins pouvoirs pendant cinq ans et ont abandonné nos compatriotes. Depuis 2017, les macronistes sont au pouvoir avec le soutien des socialistes, et l’idée même de la continuité territoriale est passée aux oubliettes. Pendant que tout le monde dans cet hémicycle oublie que la France ne s’arrête pas à la mer Méditerranée, le groupe Rassemblement national rappelle comme une évidence la continuité territoriale entre l’Hexagone et les territoires d’outre-mer, car il s’agit d’un principe d’égalité entre les citoyens. Longtemps réclamée, jamais obtenue, la continuité territoriale n’est pas une aide, une subvention, ni un cadeau mais une condition du respect de la liberté, de l’égalité, de la fraternité. Nos territoires ultramarins n’ont pas besoin de régime spécifique, ni de saupoudrage ou de « mesures d’urgence » tendant à mettre sous le tapis la dure réalité. Nos territoires et nos compatriotes d’outre-mer réclament des réformes structurelles : un changement de mentalité dans vos logiciels ; une vraie réflexion sur la place de ces territoires dans leur environnement régional ; de la défiscalisation pour relancer nos économies, notamment le BTP, le tourisme et l’agriculture, et pour faire baisser les prix au bénéfice des consommateurs ; un protectionnisme qui défende notre souveraineté agricole face à la concurrence étrangère déloyale et un soutien sans faille à nos agriculteurs ; et la suppression de l’octroi de mer, cause de l’inflation et de la vie chère dans nos économies locales. Rien n’est évoqué dans cette proposition de loi, sinon une prétendue continuité territoriale si restreinte qu’elle ne bénéficiera à personne. Ce texte est incomplet, mal rédigé, mal bouclé. Vous avez confondu l’urgence avec la précipitation.
Alors même que le groupe LFI-NFP a refusé nos amendements, nous voterons ce texte car nous sommes toujours du côté du pouvoir d’achat des ultramarins !
Le peuple a vu ce matin qui est pour lui et qui est contre lui. Le peuple des territoires d’outre-mer a constaté l’opportunisme du groupe LFI-NFP, qui ne vote pas les amendements en faveur de la population proposés par le Rassemblement national. Le peuple a vu également que le gouvernement de M. Macron n’était pas de son côté : Mme la ministre n’a pas expliqué ses positions de vote. Monsieur le rapporteur, si vous prétendez vous intéresser au sort des salariés, votre rapport n’évoque pas les conditions de travail des fonctionnaires de La Poste. Il n’aborde pas davantage la question des colis retardés ou perdus. Le peuple a compris que le Rassemblement national défendait toujours ses intérêts. Quand le RN vote pour défendre le pouvoir d’achat en supprimant l’octroi de mer, le groupe LFI-NFP vote contre ; quand nous défendons la souveraineté des peuples d’outre-mer, LFI vote contre ; lorsque nous défendons la sécurité des territoires d’outre-mer, le groupe LFI-NFP vote contre.
Sans faire d’obstruction, j’insiste, en tant que Réunionnais, sur l’importance du mot « français ». Lorsque LFI signe l’appel de Fort-de-France, lorsque certains de ses députés déposent des propositions de loi pour que les immigrés puissent voter, lorsque les Comores ne reconnaissent pas Mayotte comme un département français, nous sommes obligés de répéter sans cesse que nous sommes français.
Car la puissance de la France, son aura, son rayonnement dans le monde, passera obligatoirement par nous, les outre-mer. La France n’a pas d’autre choix.
…et moi je m’y engage en tant que député réunionnais créole ! Mais nous considérons que la France n’a pas besoin de politique de saupoudrage. La France de l’Hexagone doit changer de logiciel vis-à-vis de la France des océans.
…dans sa volonté de renforcer les relations économiques entre l’Hexagone et les outre-mer, mais aussi au sein de celles-ci. Toutefois, cette mesure ne sera pas suffisante pour engager le développement économique pérenne que nous souhaitons ni pour libérer les territoires d’outre-mer du poids important des importations extra-européennes mais surtout chinoises. Comme Marine Le Pen et le Rassemblement national ne cessent de le rappeler : la problématique majeure de la vie chère en outre-mer et des coûts liés aux importations de biens ne pourra être réglée que par une réforme profonde de l’octroi de mer, réforme proposée ici même par Marine Le Pen lors des débats du PLF, et rejetée par la gauche pour des raisons bassement clientélistes ! Le Rassemblement national sera toujours favorable aux mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français,…
Une fois de plus, les outre-mer, malgré leurs 2,8 millions d’habitants et leurs 9 millions de kilomètres carrés de zones économiques exclusives (ZEE), sont la variable d’ajustement de ce gouvernement et de son président de la République méprisant. La présentation de la mission, qui prévoyait l’amputation de plusieurs centaines de millions d’euros des crédits affectés à l’application de la Lodeom, laisse les entreprises ultramarines et leurs salariés dans un flou ténébreux. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 demande encore aux ultramarins des efforts là où l’État devrait intervenir pour remettre de l’équité ! Les ultramarins sont égaux face aux continentaux pour faire des sacrifices, mais inégaux pour bénéficier des mêmes droits ! Les Réunionnais, et plus largement les habitants des outre-mer, se sentent abandonnés par la nation, et le mépris du gouvernement depuis huit ans rajoute de l’huile sur le feu. Parmi les injustices que nous subissions au quotidien, il y a celle de la différenciation des tarifs postaux entre l’Hexagone et les outre-mer, mais aussi parmi ces dernières. Le mépris est flagrant ! La mesure de péréquation proposée par le texte serait au moins un début de justice pour le pouvoir d’achat des millions d’ultramarins, un début de commencement pour réellement les reconnaître comme Français aux yeux de la nation. Il était temps ! L’égalité dans les tarifs postaux rejoint l’ambition du Rassemblement national…
Je voudrais aborder un sujet qui nous met tous à égalité devant la vie : celui de la mort – je veux parler des transferts outre-mer de personnes décédées dans l’Hexagone. Quand un ultramarin meurt sur le continent, la famille souhaite que sa dépouille repose auprès des siens ; c’est légitime. À l’inévitable souffrance du deuil s’ajoute alors la solitude de celui qui vient chercher son père, sa mère, son conjoint, son enfant, voire un bébé, là où ce patient était venu recevoir des soins. Dès l’annonce du décès, la principale préoccupation de la famille tient au fait de devoir acheter sur-le-champ un billet d’avion dont le prix avoisine 2 000 euros en classe économique. Qui a une telle somme sous la main ? Combien de fois avons-nous entendu l’agent d’une compagnie aérienne exiger des papiers « de l’ambassade de votre pays », traduisant ainsi une méconnaissance terrible de la diversité de la France ? Combien de fois avons-nous pleuré pour faire baisser le prix trop élevé d’un billet d’avion – négociation vaine, qui n’aboutira qu’à de la colère et de la frustration, puisque l’agent de voyage n’a aucun pouvoir sur ce prix ? Tout cela simplement parce que la mort ne prévient pas ! Plutôt que de laisser l’indignité régner dans notre pays, je vous demande, madame la ministre, de créer immédiatement un fonds d’urgence destiné aux rapatriements de dépouilles dans les territoires ultramarins. À défaut d’égalité devant la vie, permettez-nous l’égalité devant la mort. Je me tiens à votre disposition pour travailler aux modalités – et je profite de cette occasion pour saluer la bienveillance naturelle des soignants, qui dans ces moments pénibles savent accueillir, orienter les proches du défunt.
Il a pour objet de limiter l’instance de décision aux seuls intérêts nationaux. Il est inconcevable que des instances internationales se permettent d’émettre un avis sur l’usage des deniers publics français et sur la politique intérieure de la France, y compris la politique étatique du logement. Seuls les élus nationaux ou locaux doivent pouvoir s’exprimer et donner leur avis sur la politique du logement. Je mentionnerai l’exemple de la Commission de l’océan Indien (COI), qui rechigne à représenter Mayotte en tant que territoire français lors des Jeux des îles de l’océan Indien alors même que c’est la France qui paye.
Il vise à modifier la composition des comités référentiels construction en y incluant les principaux acteurs de la construction de logements. Cela permettra de donner la parole aux acteurs économiques locaux et de créer les conditions d’un dialogue franc, sur le modèle des observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), dont M. le ministre a reconnu l’efficacité cette semaine. L’objectif est d’élaborer des référentiels adaptés aux besoins en construction en privilégiant les filières économiques locales et de s’assurer de la transparence dans la formation des prix, la construction et l’allocation des logements. Les différents intervenants de la filière bâtiment doivent pouvoir expliquer leurs contraintes et leurs modes de fonctionnement afin de renforcer la cohérence des prises de décision.
L’encadrement des loyers est une chose importante pour notre population d’outre-mer. Néanmoins, nous avons déposé ces amendements à l’article 3 car nous estimons que les comités référentiels construction doivent être élargis à l’ensemble de la filière participant à l’évolution de la construction des logements, c’est-à-dire aux importateurs de matériaux, aux banques, aux associations de consommateurs ou aux associations de locataires. Ces acteurs doivent être pris en compte dans le cadre d’un travail commun de filière afin d’assurer une meilleure efficacité des comités. Nous avions déjà déposé ces amendements en commission, où ils n’avaient pas été adoptés. J’appelle l’attention de l’ensemble de nos collègues sur l’importance de ne pas aller trop vite et d’inclure l’ensemble des parties prenantes aux travaux envisagés dans le cadre de cet article.
À l’article 3 , sous couvert de « dialogue », de « coopération » – on invoque même l’histoire –, vous faites entrer les instances internationales dans les comités référentiels construction. C’est, ni plus ni moins, de l’entrisme. Vous organisez, par la loi, l’influence d’intérêts étrangers et l’entrée de millions de migrants illégaux, en provenance des Comores et d’Afrique des Grands Lacs, vers Mayotte et La Réunion.
Qu’en est-il de l’inégalité juridique entre l’Hexagone et l’outre-mer, concernant l’avis conforme de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), qui retire aux maires le peu de pouvoir d’urbanisme dont ils disposaient ? Enfin – et que vous l’admettiez ou non, c’est une réalité –, qu’en est-il de l’absence de politique migratoire qui permet à des migrants illégaux d’entrer dans des logements, chez nous, à La Réunion, qui devraient être réservés aux seuls Français, car les ultramarins sont Français avant tout ?