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🤔Reconnaissance statutaire des ostéopathes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Frais bancaires en outre-mer - Inégalité avec l'Hexagone
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Souffrance animale - interdiction des pièges à colle
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 17 mars 2026
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🤔Mutation de policiers et gendarmes ultramarins pour lutter contre le marcotrafic
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026
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🤔Situation des instituts nationaux de jeunes sourds
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026
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🤔Indemnité spéciale de sujétion de la police en poste diplomatique
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 20 janv. 2026
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🤔Lutte contre la maltraitance animale et stérilisation en outre-mer
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 janv. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 13 janv. 2026
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🤔Lutte contre les violences intrafamiliales sans distinction de genre
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 30 déc. 2025
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🤔Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 déc. 2025
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🤔Développement de l'aéroport de Pierrefonds
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 déc. 2025
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🤔Accès à la musique classique en outre-mer
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 4 nov. 2025
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 4 nov. 2025
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🤔Lutte contre la maltraitance animale chez les poissons
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Conditions de travail des chauffeurs VTC
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 9 sept. 2025
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🤔De l'inéligibilité des élus comme sanction pénale à titre complémentaire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 26 août 2025
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🤔Reconnaissance par l'Etat français des Juifs d'Orient
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 29 juil. 2025
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🤔Indemnisation des congés maladie ordinaires des sapeurs-pompiers professionnels
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 22 juil. 2025
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🤔Régime de retraite des agents de police municipale
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 8 avr. 2025
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