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Ne nous mentons pas. Quand vous évoquez le tissu associatif, vous parlez en réalité de deux France que tout sépare. Il y a la France réelle, celle du Vexin, des villages, de ces millions de Français qu’on n’invite jamais aux grands colloques sur la vie associative. Cette France-là, elle existe. Elle se lève le matin pour aller travailler, elle paie ses impôts et, le soir venu, elle entre dans la salle des fêtes pour préparer la kermesse. Elle s’occupe de la chorale paroissiale. Elle entretient le cimetière communal. Elle anime le club du troisième âge. Elle visite les anciens à l’hôpital. Elle organise le loto pour les pompiers. Elle est la France – et c’est elle que l’on saigne pour entretenir l’autre France, celle qui a oublié qu’elle vivait de l’argent des Français. Il y a donc la France qui paie et la France qui touche ; la France qui se tait et la France qui hurle ; la France qui sert ce pays et celle qui s’en sert.
Ce que nous finançons aujourd’hui, ce n’est plus l’indépendance des associations, c’est leur dépendance ; ce n’est plus la société civile, c’est une nomenklatura subventionnée qui se sert de l’argent des Français pour leur imposer une idéologie qu’ils rejettent.
Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser.
La première : la Ligue des droits de l’homme, qui a attaqué le gouvernement en justice à Sainte-Soline, aux côtés de ceux qui frappaient les gendarmes, et qui s’est portée au secours de la Jeune Garde devant le Conseil d’État, doit-elle continuer à recevoir un demi-million d’euros des Français ?
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Alors que vous nous expliquez que le pays est au bord du gouffre et qu’il faut toujours plus serrer la ceinture des Français, alors qu’on ferme des maternités, des classes et des lits d’hôpital, alors qu’on demande toujours plus aux travailleurs de ce pays, à tous ceux qui se lèvent tôt et qui se couchent tard pour faire vivre la France, on n’a jamais fermé le robinet des subventions aux associations comme la Ligue des droits de l’homme ; on n’a jamais coupé un centime au Mouvement associatif ni au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) ; on n’a jamais retiré son agrément au Groupe d’information et de soutien des immigré.es (Gisti), dont les avocats défendent devant le Conseil d’État la Jeune Garde de Raphaël Arnault, groupement violent d’extrême gauche qui a été dissous ; on n’a jamais cessé de financer le Planning familial, qui, avec notre argent, avec l’argent des familles françaises, ose afficher des hommes enceints et des femmes à barbe pour faire la promotion de l’idéologie du genre auprès de nos enfants. Voilà ce que la République finance et ce que nos impôts paient. Voilà votre bilan !
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La réalité, c’est que la première cause de l’ingérence étrangère est l’immigration. Des États étrangers ont fait de leur diaspora installée sur notre sol un levier de déstabilisation politique, documentée par nos propres services de renseignement. Une note du contre-espionnage français, révélée par « Complément d’enquête », établit que des services secrets algériens ont mené des opérations ciblées auprès d’élus municipaux d’origine algérienne. Une élue, qui a été victime d’intimidations après l’inauguration d’une plaque en hommage à une personnalité kabyle, en témoigne : « Il y a énormément d’élus locaux qui ont été approchés par les consulats algériens. On va rappeler à ces élus qu’ils sont les enfants de l’Algérie et qu’ils ont un devoir vis-à-vis de l’Algérie. » Nous parlons au minimum de 700 000 ressortissants algériens sur notre sol.
La Turquie d’Erdoğan ne fait pas autrement : via Millî Görüs et le Parti égalité et justice, Ankara déploie son entrisme dans les communes où ses 300 000 ressortissants sont concentrés, pour y ancrer l’islam politique et des intérêts hostiles aux Kurdes et aux Arméniens. Pendant ce temps, les maires de certaines de ces villes s’affichent aux côtés de structures islamistes et participent à des iftars organisés par les mêmes réseaux.
Alger comme Ankara comptent sur la gauche et l’extrême gauche pour franchir la dernière étape : accorder le droit de vote aux 4,4 millions d’étrangers non européens, leur offrant un levier d’ingérence sanctuarisé par la loi française.
Madame la ministre, quelles mesures entendez-vous opposer à ces puissances étrangères qui utilisent l’immigration et la démographie pour saper notre souveraineté nationale ?
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Les familles qui viendront s’y recueillir sauront que c’est là que la mort a été donnée – et pas seulement reçue. Vous détruisez donc la fonction même d’une chambre funéraire, qui accueille les morts, mais ne les fabrique pas. Votez cet amendement : la dignité de la mort n’est pas négociable.
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Par attachement à notre humanité, à une véritable fraternité, à l’éthique et à la protection des plus fragiles, enfants et personnes âgées, nous voterons contre cet article 7.
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Sa rédaction accorde un délai de trois mois au médecin pour administrer la substance létale au patient en fin de vie, sans même lui enjoindre de s’assurer de la réalité de son consentement libre et éclairé au moment de l’acte létal. Pendant cette période dite d’attente, le patient pourra avoir changé d’avis et se retrouver dans l’incapacité de l’exprimer. On peut aussi imaginer que des proches pourront avoir constaté des pressions graves altérant le consentement du patient, qui n’avaient pas été identifiées par le médecin au moment de l’instruction de la demande. Comment peut-on donner au médecin un pouvoir de décision aussi irréversible, qui outrepasse complètement ses compétences et risque d’entraîner de très graves dérives ?
Autre vide juridique sidérant : dans sa rédaction actuelle, l’article 7 permet d’administrer la substance létale dans tout type d’établissements privés, c’est-à-dire dans des unités de soins palliatifs, en violation du cadre éthique, moral et confessionnel en vigueur dans ces établissements ; ou bien, et c’est plus grave, d’autoriser que l’euthanasie et le suicide soient pratiqués dans des chambres funéraires. Vous avez bien entendu, chers collègues, dans des chambres funéraires ! Ce n’est pas une lubie puisque c’est déjà une réalité au Québec, où des sociétés de pompes funèbres mettent à disposition leurs salles de cérémonie pour y pratiquer des suicides assistés ou des euthanasies. Cette odieuse monétisation de la mort ferait, en temps normal, bondir n’importe quel député de gauche dans cet hémicycle.
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La concentration des médias vous inquiète ? Commencez donc par privatiser l’audiovisuel public,…
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Pendant des décennies, France Télévisions, France Inter, Radio France, financées par l’argent public, notre argent,…
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Le baccalauréat, c’est pourtant la promesse républicaine d’une épreuve nationale anonyme, identique pour tous. Il est aujourd’hui doublement humilié, vidé de son exigence par le contrôle continu, puis ignoré par l’algorithme censé orienter nos lycéens. On fait croire à chaque bachelier qu’il est apte aux études dites supérieures. Pire, certains établissements, sous la pression, gonflent les notes pour ne pas confronter leurs élèves à leur niveau réel. L’échec de plus d’un étudiant sur deux en première année n’est que le résultat de la politique du bac pour tous, autrement dit, de la réussite pour personne !
Ma question est donc simple : continuerons-nous à financer ce gâchis humain ou allons-nous enfin restaurer l’exigence nationale pour orienter nos forces vives vers les filières scientifiques et technologiques, dont la souveraineté française dépend ?
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Une telle mesure ferait donc financer un service public collectif par une catégorie de citoyens – les automobilistes – qui ne peut pas en bénéficier.
De plus, cette nouvelle taxation intervient dans un contexte de forte pression fiscale sur la mobilité individuelle et pourrait freiner le renouvellement du parc automobile, aggravant l’enjeu environnemental au lieu de le corriger.
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Cette baisse, que le département a adoptée dans son budget, a pour effet de faire passer la prise en charge d’un peu plus de 25 euros par heure à un peu moins de 19 euros. Le solde restant, de plus de 6 euros par heure, reste donc à la charge de l’allocataire handicapé. Très concrètement, pour une personne tétraplégique ayant besoin d’une aide vingt-quatre heures sur vingt-quatre, le reste à charge avoisine les 7 000 euros, et dépassera les 1 000 euros pour les personnes atteintes d’autisme.
De telles sommes sont, bien évidemment, hors de portée de bénéficiaires qui peinent à vivre avec une allocation adulte handicapé s’élevant à peine à 1 000 euros mensuels. Ces personnes très vulnérables se retrouveront ainsi confrontées à un choix cornélien : soit baisser le salaire de leur auxiliaire de vie et prendre le risque de leur faire quitter le métier, soit réduire le volume d’heures, se condamnant à l’isolement et à l’abandon.
Pour le moment, et face au scandale qu’une telle décision a provoqué, le département du Val-d’Oise a suspendu, jusqu’au 30 juin, l’entrée en vigueur du nouveau tarif – mais après ? Jusqu’à quand allez-vous laisser les personnes les plus lourdement handicapées vivre avec une telle épée de Damoclès au-dessus de leur tête ? Madame la ministre, allez-vous intervenir auprès du département pour que les aides versées au titre de l’autonomie des personnes en situation de handicap soient sanctuarisées ? Allez-vous compenser, à l’euro près, le reste à charge laissé par le département aux allocataires de la PCH ?
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Premièrement, dans mon département, le Val-d’Oise, comme dans d’autres, nous constatons que l’embolie de la dépense sociale liée à l’immigration, conjuguée à des revalorisations des rémunérations des auxiliaires de vie non compensées par l’État, rend exsangues les finances des collectivités, au point de menacer le financement d’aides essentielles, comme la prestation de compensation du handicap. Ainsi, pour les personnes tétraplégiques, la baisse de 30 % de la PCH décidée par le département du Val-d’Oise générerait un reste à charge abyssal, de près de 5 000 euros par mois, qui contraindrait les bénéficiaires à réduire le volume d’aides pourtant indispensables à leur autonomie. Allez-vous réagir pour empêcher un tel abandon ?
Le deuxième exemple concerne l’égal accès à l’offre scolaire du pass culture. Si celui-ci permet de financer, pêle-mêle, des concerts de la fête de l’Huma et même un meeting d’extrême gauche anti-Bolloré, il exclut en revanche de son offre collective les élèves handicapés scolarisés dans des établissements spécialisés rattachés au ministère de la santé, comme les IME ou les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ainsi, un établissement qui veut organiser un projet d’atelier d’écriture, par exemple, ne peut pas bénéficier du pass culture. Cette situation est inacceptable.
Gabriel Attal, alors premier ministre, avait promis de réparer cette injustice le 16 mai 2024, à l’occasion du comité interministériel du handicap. Cette promesse n’a pas été tenue pour l’année scolaire 2024-2025. C’est de nouveau le cas avec l’édition 2025 – il est pourtant écrit noir sur blanc que l’offre scolaire du pass culture sera accessible à tous les élèves, y compris ceux scolarisés dans des établissements spécialisés. Ma question est très simple : vous engagez-vous devant la représentation nationale à rendre accessible l’offre scolaire du pass culture à tous les élèves handicapés scolarisés dans des établissements spécialisés dès la rentrée scolaire de septembre 2025 ?
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Cet amendement vise donc à doter le procureur de la République de la faculté de suspendre l’administration de la substance létale au patient si les faits portés à sa connaissance constituent une infraction commise au moyen d’un détournement de procédure ou d’une violation des conditions requises pour accéder à l’euthanasie ou au suicide assisté. Son adoption permettrait de garantir la mise en mouvement de l’action publique avant que la substance létale ne soit administrée, dès lors que des signalements attestent que le patient est susceptible d’être l’objet d’une incitation ou d’une provocation au suicide, ou d’un abus de faiblesse.
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En effet, il est indiqué que la décision du médecin se prononçant sur une demande d’euthanasie ou de suicide assisté ne pourra être contestée que par le patient qui a formé cette demande.
Autrement dit, toute personne qui justifierait d’un intérêt à agir – un proche ou un membre de la famille – et qui aurait connaissance d’un fait susceptible d’altérer le discernement du patient serait dans l’impossibilité de contester la décision du médecin et donc d’empêcher l’euthanasie ou le suicide assisté.
Cet article crée un droit au recours à deux vitesses puisque seules les décisions de refus d’une euthanasie sont susceptibles de faire l’objet d’un recours. On affirme donc implicitement, avec une telle disposition, qu’un médecin peut se tromper uniquement s’il refuse une demande d’euthanasie, pas s’il accepte, à tort, que la substance létale soit administrée.
Comment certains peuvent-ils encore qualifier le texte que nous examinons de grande loi de liberté, créatrice d’un droit nouveau, alors qu’il ne respecte même pas le droit au recours effectif, c’est-à-dire le droit de contester une décision, qu’elle soit favorable ou défavorable ?
L’article 12 a toutes les chances d’être déclaré inconstitutionnel. Avec le délit d’entrave, prévu à l’article 17, il crée un terreau de censure et d’intimidation sinistre, comme si rien ne devait empêcher l’euthanasie, pas même l’exigence d’une décision conforme et susceptible d’être contestée devant une juridiction.
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Selon le célèbre adage, ce qui n’est pas interdit par la loi est permis. Si la loi n’interdit pas expressément que la mort provoquée du patient en fin de vie soit administrée dans une chambre funéraire, elle autorisera implicitement les chambres funéraires à proposer un service d’accueil pour la pratique de l’euthanasie ou du suicide assisté. Cette pratique existe déjà au Québec, comme le montre le reportage de Marina Carrère d’Encausse diffusé sur France 2 où l’on voit le responsable d’un service funéraire présenter la salle louée au patient pour l’administration de la substance létale. Ce n’est ni plus ni moins qu’une effroyable monétisation de la mort qui devrait tous nous révolter, quelle que soit notre position sur le texte.
C’est pourquoi je vous demande de voter massivement cet amendement d’interdiction et de rappeler un principe simple : une chambre funéraire doit demeurer strictement un lieu d’accueil des personnes défuntes où l’on se recueille pour honorer leur mémoire, jamais un lieu où l’on donne la mort.
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