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📅29 avr. 2026 14:00 - 18:30
Ordre du jour :
Débat sur le thème : " Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes " (salle Lamartine)
Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l'État ? » (salle Lamartine)
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:15:54
La séance est ouverte.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:15:57
L’ordre du jour appelle les questions au gouvernement.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:16:01
La parole est à M. Michel Barnier.
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Michel Barnier • 2026 Apr 29, 14:16:10
Monsieur le ministre du commerce extérieur, madame la ministre de l’agriculture, nous sommes nombreux, depuis plusieurs années, à demander à la Commission européenne d’être moins naïve dans ses négociations commerciales.

Pourtant, nous sommes naïfs avec la Chine, dont les exportations subventionnées détruisent méthodiquement notre industrie. Nous sommes naïfs avec les États-Unis d’Amérique, qui nous ont humiliés par cet accord signé il y a quelques mois en Écosse, entre deux parties de golf. Nous sommes encore naïfs dans le traité avec le Mercosur, qui entrera en vigueur le 1er mai – dans deux jours – malgré le vote négatif du Parlement européen et l’opposition quasiment unanime du Parlement français, dont le gouvernement s’est fait le relais.

Dans le cas du Mercosur, à la naïveté s’ajoute la désinvolture, voire une forme de mépris à l’égard de la France, de son gouvernement et de ses agriculteurs. Par une manœuvre technocratique de dernière minute, la Commission européenne va offrir à l’entreprise que choisira le gouvernement brésilien – sans doute une multinationale – un monopole sur notre marché d’importation de viande et de volailles. Une telle manœuvre est contraire aux règles européennes, qui garantissaient jusqu’à maintenant qu’aucune entreprise importatrice ne puisse accaparer plus de 15 % des échanges. La concurrence en était favorisée et les prix tirés vers le haut.

Nous le voyons : dans ce domaine comme dans d’autres, l’influence de notre pays faiblit depuis plusieurs années dans les instances européennes. Il faudrait à tout prix instaurer une forme de préférence européenne.

Quand le premier ministre compte-t-il se rendre à Bruxelles pour dire à Mme von der Leyen en personne que nous en avons assez de cette arrogance technocratique et de cette désinvolture ?

Vous savez pour me connaître que je pense que nous avons besoin d’Europe, surtout en ce moment. C’est cependant d’une Europe forte que nous avons besoin, d’une Europe qui protège ses citoyens, ses consommateurs et ses entreprises.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:18:19
La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
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Nicolas Forissier, Ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité • 2026 Apr 29, 14:18:30
Cher Michel Barnier, j’entends bien votre message. J’ai cependant le sentiment que la France n’est pas naïve et qu’elle pèse, au contraire, dans le cadre de l’Union européenne ; qu’elle pèse face à la Commission – contrairement à ce que voudraient laisser croire les ricanements que j’entends à droite de cet hémicycle. J’en veux pour preuve la façon dont la France a imposé la taxe sur les petits colis ou la façon dont elle est à la manœuvre sur la question de la souveraineté européenne comme sur celle de la protection de nos intérêts stratégiques industriels. J’en veux encore pour preuve, monsieur le premier ministre, ce que la France a obtenu par son vote contre le traité avec le Mercosur :…
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Théo Bernhardt • 2026 Apr 29, 14:18:55
Vous n’avez rien obtenu du tout !
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Nicolas Forissier, Ministre délégué • 2026 Apr 29, 14:19:08
…la clause de sauvegarde renforcée – extrêmement solide, notamment pour la filière bovine – et le renforcement des contrôles. Il faut faire plus, c’est pourquoi nous continuons de nous battre et de faire pression sur la Commission afin d’obtenir les mesures miroirs – qui sont sur la table pour la première fois depuis vingt ou trente ans.

La France pèse en Europe. Vous avez raison de souligner qu’elle doit poursuivre son combat et je vous assure que le premier ministre est parfaitement conscient qu’il est nécessaire de continuer à porter ce discours. Nous avons renforcé notre présence dans les cabinets des commissaires européens, dans lesquels on n’a jamais compté autant de Français.

Quant à la mesure technique que vous avez évoquée, prise dans le cadre de l’application du traité – à titre provisoire – ce 1er mai, elle relève de la seule décision de la Commission. Nous avons voté contre car nous considérons qu’il est anormal et notamment contraire à la volonté du Parlement européen d’anticiper ainsi l’application du traité.

Notre position est très claire ; je peux vous assurer que nous continuons le combat.
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Apr 29, 14:19:35
Et qu’avez-vous fait pour le Ceta ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:20:22
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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Arnaud Bonnet • 2026 Apr 29, 14:20:32
Cocoland.info, ouvert le 17 avril, est le nouvel avatar du site Coco, cité dans plus de 23 000 procédures pénales. Ce dernier a été au cœur du procès de Mazan et du système sordide de Dominique Pelicot ; il a également été le modèle de « l’académie du viol » découverte par CNN le mois dernier.

Grâce à la mobilisation inlassable des associations de lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes et aux enfants – associations que je remercie une nouvelle fois d’avoir donné l’alerte – le parquet de Paris a enfin annoncé, hier soir, ouvrir une enquête à son encontre. Si c’est une avancée, c’est surtout le signe d’un échec collectif : il n’aurait jamais dû être possible de rouvrir ce site ! S’y faisant passer pour Lou, préadolescente de 13 ans en classe de cinquième, l’association Face à l’inceste a pu constater qu’il ne suffisait que de quelques minutes pour que des hommes adultes contactent cette enfant, dans le but très explicite de commettre des infractions sexuelles. Lou, fort heureusement, n’existe pas ; mais tous les autres sont bien réels.

Vous voyez donc comment la non-régulation du numérique offre un terrain de jeu pour les pédocriminels et les auteurs de violences sexistes et sexuelles. Monsieur le ministre de l’intérieur, allez-vous prendre des mesures comme le blocage immédiat, ce que ni l’Arcom ni Pharos ne peuvent faire, pour empêcher l’apparition de ce type de sites honteux ainsi que pour identifier et poursuivre, enfin, les agresseurs sexuels qui y sévissent ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:22:10
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Apr 29, 14:22:19
Les faits que vous évoquez sont en effet extrêmement graves. Coco.fr, quand il fonctionnait, était d’accès libre, garantissait l’anonymat et n’avait de surcroît aucune modération. Pas moins de 23 051 procédures judiciaires ont été ouvertes à son encontre, concernant 480 victimes et 70 parquets dans tout le territoire – c’est dire l’ampleur du phénomène. Voici quelques-unes des infractions que l’on retrouve dans ces procédures : pédocriminalité, proxénétisme, trafic de stupéfiants. Ce site a aussi servi à tendre de nombreux guets-apens homophobes et, bien sûr, à M. Pelicot pour recruter les violeurs de son épouse.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:23:02
Et de sa fille !
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Laurent Nunez, Ministre • 2026 Apr 29, 14:23:03
Il a été fermé en juin 2024 grâce à l’action judiciaire menée par la gendarmerie nationale et par la section juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée du parquet de Paris. Les serveurs ont été saisis, ainsi que les avoirs criminels. Le fondateur du site a été interpellé et poursuivi pour des infractions extrêmement graves, notamment pour complicité de trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs, détention d’images pédopornographiques et corruption de mineur.

Il est vrai qu’un nouveau site, Cocoland, a ouvert et semble fonctionner de manière à peu près semblable. Il a donné immédiatement lieu à des signalements. L’Office anti-cybercriminalité, qui veille sur les réseaux, a bien évidemment détecté sa création, tout comme d’autres personnes, notamment les internautes qui l’ont signalé sur Pharos. La haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, l’a également signalé. Une enquête a donc été ouverte hier par le parquet. Sans vouloir préjuger de l’investigation à venir, je ne doute pas qu’une suite sera donnée.

Vous avez cependant raison : la vraie question est celle de notre capacité à fermer immédiatement ces sites, en dehors de toute procédure judiciaire. Nous y travaillons et l’Ofac y veille avec beaucoup de sérieux.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:23:54
La parole est à M. Arnaud Bonnet.
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Arnaud Bonnet • 2026 Apr 29, 14:24:26
Si c’est de Coco que nous parlons, je peux citer d’autres sites comme Bounty ou Motherless – il en existe certainement bien d’autres encore. Il nous faut un vrai plan pour agir immédiatement contre cette impunité.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:24:40
La parole est à M. Laurent Croizier.
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Laurent Croizier • 2026 Apr 29, 14:24:53
Nous avons dans cet hémicycle un devoir de vérité sur l’état de nos institutions. Avec plus de 87 000 personnes détenues pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles, la réalité de nos prisons est un défi pour notre République.

La représentation nationale ne s’y trompe pas : la sécurité de ceux qui servent l’État et la dignité de ceux qui sont incarcérés sont indissociables. La surpopulation et l’indignité carcérale sont non seulement le terreau direct des violences qui frappent nos agents pénitentiaires mais elles alimentent tragiquement la récidive. Dans de telles conditions, la détention ne réinsère pas ; elle prépare les drames de demain.

Lundi matin, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Besançon afin d’apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires. Les chiffres sont accablants. L’établissement compte 461 détenus pour 273 places. Le bâtiment des détenus condamnés est dans un état déplorable. Cela suffit à illustrer l’état de saturation du système carcéral, où se conjuguent surpopulation, conditions de détention indignes et sous-effectif des surveillants.

Monsieur le garde des sceaux, nous saluons le pragmatisme dont vous avez fait preuve face à cette urgence en déployant, comme à Mayotte, des places de prison modulaires. Toutefois, l’incarcération ne peut pas être notre seule arme. La réponse pénale doit impérativement devenir multiple pour soulager nos maisons d’arrêt et nos agents pénitentiaires.

Les surveillants en grève nous alertent sur leurs conditions de travail et sur la véritable crise des vocations que connaît leur profession. Quelles mesures structurelles comptez-vous engager pour rendre enfin attractif le métier de surveillant et pour garantir que la prison redevienne cet espace où la privation de liberté ne s’accompagne jamais de la privation de dignité ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:26:57
La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
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Laurent Panifous, Ministre délégué chargé des relations avec le parlement • 2026 Apr 29, 14:27:12
Je vous prie de bien vouloir excuser le garde des sceaux, retenu, qui a déjà pu s’exprimer sur ce sujet en répondant hier à la question que lui a adressée votre collègue Didier Le Gac. Il me demande de vous faire part des éléments suivants.

L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des Français, mais aussi pour garantir à nos détenus des conditions de détention dignes. Je tiens à saluer ici leur engagement. Ils sont confrontés chaque jour à des situations humaines difficiles, qui les mettent parfois en danger.

Vous avez raison : la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Elle affecte les conditions de travail des agents et les conditions de vie des détenus.

Plusieurs leviers sont mobilisés pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. D’abord, le recrutement : 1 000 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire grâce à la loi de finances pour 2026 que vous avez adoptée. Ensuite, la création de nouvelles places de prison : le garde des sceaux a lancé un plan de construction de 3 000 places, d’ici 2028, pour des prisons dites « modulaires ». L’objectif est de construire trois fois plus vite et pour deux fois moins cher, afin de gagner en efficacité. Une première phase a déjà commencé : sur les dix-sept sites retenus l’an dernier, le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l’automne et sera en voie d’achèvement d’ici la fin de l’année.

Ces avancées ne sont pas une fin en soi. Soyez assuré que le garde des sceaux reste très attentif et pleinement mobilisé. Il travaille à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires mais aussi à renforcer l’attractivité de ces métiers. Il reste également en lien avec les organisations syndicales représentatives des agents.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:29:22
La parole est à M. Jean Bodart, que je salue en votre nom pour son arrivée dans notre hémicycle. Il est devenu député de la 13e circonscription du Nord en remplacement de M. Julien Gokel. Bienvenue à vous, mon cher collègue.
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Jean Bodart • 2026 Apr 29, 14:29:47
L’Anru, créée en 2004 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la ville, est chargée depuis plus de vingt ans de restructurer les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable.

La semaine dernière, à Marseille, le premier ministre a annoncé le lancement de la troisième génération du programme de rénovation urbaine, Anru 3. Tourné vers la décennie 2030-2040, il permettra de répondre à de nombreux enjeux auxquels les territoires les plus défavorisés sont confrontés.

Monsieur le ministre de la ville et du logement, comme vous avez pu le constater vendredi dernier à Dunkerque et à Saint-Pol-sur-Mer, nous plaçons de grands espoirs dans ce programme. Vous nous en avez hier expliqué les grandes lignes ; elles tiennent compte – et c’est heureux – des enjeux de transition énergétique, de sécurité et de santé publique.

Le développement du bassin industriel et portuaire du Dunkerquois laisse entrevoir la création de plus de 20 000 emplois. Cette perspective m’amène à vous interroger sur l’éventuelle possibilité, dans l’intérêt des territoires, de flécher les programmes en fonction de ces évolutions. Leur réalisation dans le cadre d’opérations d’intérêt local permettrait en effet non seulement de répondre aux attentes des collectivités, mais de le faire dans un délai plus court que ceux auxquels nous sommes malheureusement habitués.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:31:22
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
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Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Apr 29, 14:31:33
Permettez-moi de vous féliciter pour votre entrée à l’Assemblée nationale. Vous l’avez rappelé, le gouvernement a franchi une nouvelle étape pour répondre à la crise du logement. Vendredi dernier, à Dunkerque, nous avons eu l’occasion d’échanger sur cet enjeu majeur, en visitant un quartier en pleine rénovation urbaine. Nous avons eu la preuve de l’utilité d’une telle opération et de l’Anru en général, s’il en était besoin : la vie des habitants que nous avons rencontrés s’en trouve changée. Il s’agissait du meilleur argumentaire possible pour défendre cette politique publique.
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Jean-Paul Lecoq • 2026 Apr 29, 14:32:09
Surtout avec les transports publics gratuits à Dunkerque !
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Vincent Jeanbrun, Ministre • 2026 Apr 29, 14:32:09
Au-delà de cela, nous devons être en mesure de répondre plus rapidement aux enjeux de la crise du logement. Vous l’avez dit, une puissante réindustrialisation rend votre territoire – Dunkerque et son bassin – extrêmement attractif, et il faut pouvoir offrir des logements aux personnes qui viennent y travailler.

Le projet de loi évoqué par le premier ministre contient des outils d’accélération, de simplification notamment, appelés « les Jeux olympiques du logement », ou « le Notre-Dame de la construction ». L’idée proposée par le gouvernement est simple : une même exigence en matière de qualité, de sécurité et d’accessibilité, doublée d’une accélération des procédures administratives. J’espère que nous aurons l’occasion d’en débattre prochainement, afin de donner un coup d’accélérateur à la production de logements dans notre pays.

Nous voulons également rénover massivement des logements qui, sans cela, sortiraient du parc locatif, afin d’apporter des réponses à des territoires comme le vôtre et à l’ensemble du territoire national. Il s’agit de faire en sorte de loger mieux et plus décemment nos concitoyens. Je suis impatient d’échanger sur ce sujet avec vous, qui connaissez bien Patrice Vergriete, président de l’Anru et l’un de mes prédécesseurs – que vous saluerez pour moi. Nous avons beaucoup à réaliser ensemble.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:33:24
La parole est à M. Jean Bodart.
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Jean Bodart • 2026 Apr 29, 14:33:30
Je vous remercie pour votre réponse.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:33:40
La parole est à M. Michel Criaud.
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Michel Criaud • 2026 Apr 29, 14:33:48
Monsieur le ministre de la ville et du logement, jeudi dernier, vous avez annoncé, avec le premier ministre, un projet de loi visant à relancer le logement et à transformer durablement nos territoires.

Nous le savons tous : la France fait face depuis plusieurs années à une grave crise du logement et nous ne pouvons plus attendre. L’effondrement de l’offre locative, la baisse considérable des mises en chantier ou le nombre croissant de dossiers en attente pour l’obtention d’un logement social nous obligent à agir. Votre projet comprend le lancement du troisième programme de renouvellement urbain, l’Anru 3, en partenariat avec les acteurs locaux.

Nous devons relancer un véritable parcours résidentiel pour tous, en privilégiant la mixité sociale, afin d’améliorer concrètement la vie de nos concitoyens. Il doit s’articuler autour de deux piliers : la construction de logements neufs et la rénovation. Cela suppose d’accélérer les procédures.

Concernant la construction de logements neufs, comment les filières seront-elles associées à ce plan, compte tenu des enjeux environnementaux, de la durabilité de l’habitat, des contraintes réglementaires, mais aussi de l’innovation ? Comment ces ambitions s’inscrivent-elles dans un contexte marqué par l’explosion des coûts de construction, ainsi que par les difficultés de recrutement du secteur ?

Enfin, nous ne pourrons répondre pleinement à la crise du logement sans aborder le volet essentiel de la rénovation énergétique. Nous avons bien compris votre volonté d’assouplir les règles de certification pour les artisans du bâtiment, notamment par le recours à la VAE. Mais demain, comment sera validé l’affichage des performances : certification ou simple DPE ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:35:49
La parole est à M. le ministre de la ville et du logement.
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Vincent Jeanbrun, Ministre de la ville et du logement • 2026 Apr 29, 14:35:56
Votre question est importante. Nous avons eu l’occasion d’en débattre hier soir lors du débat dont le groupe LIOT a pris l’initiative. Vous rappelez l’importance du parcours résidentiel pour répondre à la crise du logement. Il est au cœur du projet de loi, qui fait la part belle à la construction neuve – qu’il s’agisse de logements sociaux ou de logements en accession libre –, mais également à la rénovation du parc.

Ni vous ni moi n’allons réaliser cette rénovation ; ce sont nos entreprises et nos artisans. Or ils sont pénalisés par la crise du logement – à l’origine d’un nombre moindre de chantiers de construction comme de rénovation. Le plan de relance envisagé a aussi un impact économique positif et utile. Notre objectif, outre la production de 2 millions de logements d’ici 2030, est également d’envoyer un signal fort à tous les acteurs du tissu économique.

Il faut ainsi que nos artisans accèdent plus facilement à la qualification RGE. J’ai d’ailleurs évoqué ce point lors de l’Assemblée générale de la Capeb. Une telle mesure est d’une importance majeure. Rappelons que sur les 526 000 entreprises du BTP en France, seules 54 000, soit à peine 10 %, avaient reçu le fameux label RGE. Des milliers d’artisans, pourtant compétents, expérimentés et reconnus localement, se trouvent ainsi exclus du marché de la rénovation aidée. C’est inacceptable.

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique comme la Fédération française du bâtiment ont rendu un avis favorable à ce projet d’arrêté, en discussion depuis plus de deux ans. Il permettra à un artisan d’accéder au label RGE en faisant valider son savoir-faire sur la base de chantiers réalisés, sur le modèle de la validation des acquis : trois chantiers réussis entraîneront l’obtention du label. Mon collègue Serge Papin et moi-même tenions beaucoup à cette mesure, qui participe de l’effort considérable du plan Relance logement.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:38:04
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Soumya Bourouaha • 2026 Apr 29, 14:38:11
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, le 17 avril dernier, Calvin Simon, 15 ans, élève à Bagnols-sur-Cèze, est mort sur le lieu de son stage d’observation, écrasé par un chariot élévateur. Ma collègue Elsa Faucillon et moi-même avons récemment reçu ici, à l’Assemblée nationale, la famille d’Axel Darthenay, élève de seconde générale décédé en juin dernier, lors d’un stage d’observation obligatoire.

À la suite de ces drames, six en quelques mois, nous avons tiré la sonnette d’alarme dans une tribune signée par de nombreux collègues. Nous y rappelions les défaillances manifestes de l’éducation nationale dans l’encadrement des stages. Ceux de seconde générale, décidés à la hâte par le ministre Gabriel Attal pour, soi-disant, « reconquérir le mois de juin », se déroulent aujourd’hui sans suivi réel : aucune visite dans les entreprises, ni avant ni au cours des périodes de stage. Comment pourrait-il en être autrement, alors que les équipes éducatives sont déjà pleinement mobilisées par les examens du baccalauréat ?

Nous avons également alerté sur le rôle assigné à l’école : depuis des années, elle est sommée d’orienter les enfants toujours plus tôt. Ils doivent se projeter dans un métier dès le collège, intégrer les codes de l’entreprise et apprendre à devenir employables. Nous contestons cette pression à l’orientation précoce et l’effacement de la mission première de l’école : former des citoyens libres et émancipés, et non préadapter des enfants au marché et à ses besoins.

Monsieur le ministre, vous avez annoncé une mission flash. Au vu de la gravité des drames, c’est inconséquent. Allez-vous suspendre ces stages le temps d’une véritable concertation avec les familles, les syndicats, les équipes éducatives, les employeurs et les parlementaires ? Que des adolescents puissent perdre la vie sur le lieu de leur stage est inacceptable. Il faut agir maintenant, avant les prochains stages, pour que plus aucun enfant ne risque sa vie.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:40:13
La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.
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Édouard Geffray, Ministre de l’éducation nationale • 2026 Apr 29, 14:40:27
Au nom du gouvernement, je me permets d’adresser toutes mes pensées à la famille de Calvin, à laquelle j’ai d’ailleurs écrit. Pour l’éducation nationale, perdre un élève est ce qu’il y a de pire. Ce qui s’est passé est une perturbation et un traumatisme pour la famille de Calvin et pour la communauté éducative.

Il convient de distinguer le principe même du stage d’observation de ses conditions d’exercice. Actuellement, les élèves de troisième connaissent en moyenne dix à quinze métiers. Il y a quinze jours, les collégiens avec lesquels j’ai déjeuné m’ont dit qu’ils hésitaient entre celui de leur père et celui de leur mère. Les stages d’observation permettent d’élargir les ambitions des élèves et participent à l’égalité des chances.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 14:40:52
Ce n’est pas vrai ! Ce ne sont pas des gosses de riches comme vous !
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Édouard Geffray, Ministre • 2026 Apr 29, 14:41:24
La vraie question concerne les modalités et les conditions dans lesquelles les stages doivent se dérouler. Ce sont des stages d’observation, lors desquels on ne doit en aucun cas effectuer un geste professionnel. Sur place, des enquêtes administrative, pénale et de l’inspection du travail sont en cours. Avec Jean-Pierre Farandou, nous avons lancé une mission flash interministérielle afin de consolider le dispositif avant les stages du mois de juin…
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:42:01
Annulez les stages !
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Édouard Geffray, Ministre • 2026 Apr 29, 14:42:06
…et de sensibiliser en amont les entreprises comme les élèves à la nécessité d’éviter tout geste professionnel dans un environnement susceptible de présenter un risque.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:42:23
La parole est à M. Antoine Valentin.
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:42:30
Ma question s’adresse à M. le premier ministre. Le dernier numéro du magazine de gauche
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Apr 29, 14:42:35
Farceur !
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:42:36
…rapporte un constat budgétaire accablant : les recettes budgétaires apportées par les immigrés ne financent que 86 % des dépenses publiques qui leur sont affectées, soit un déficit de 14 points et un record européen.

L’OCDE évalue le coût annuel de l’immigration à 41 milliards d’euros, vos services à 48 milliards. L’Insee nous indique que les immigrés rapporteraient à nos comptes publics 45 milliards d’euros par an si leur taux d’emploi était identique à celui des Français sans ascendance migratoire.

Et pour cause ! Les chiffres sont accablants : près de 4 millions d’entrées et de titres de séjour délivrés depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir. Sur les nouveaux entrants, près de neuf sur dix ne viennent pas pour travailler. Vous cherchez des économies, monsieur le premier ministre ? Elles sont là !
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Jean-François Coulomme • 2026 Apr 29, 14:43:15
Ponctionnez Total, ça va bien se passer !
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:43:23
Le montant de l’AME a doublé en dix ans, pour atteindre 1,3 milliard d’euros. L’hébergement d’urgence engloutit 1 milliard par an, dont 60 % sont captés par des clandestins. Les subventions aux associations, elles, ont bondi de 52 % depuis 2019. En face, seuls 56 % des étrangers extra-européens occupent un emploi ; les prestations sociales dont ils bénéficient sont deux fois supérieures à celles des Français sans ascendance migratoire.
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Éric Coquerel • 2026 Apr 29, 14:43:28
C’est n’importe quoi !
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 14:43:31
Ce n’est pas vrai ! Sale raciste ! Il n’y a que des Français en République !
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:43:53
Faibles contributions, fortes sollicitations : déficits assurés. Ma question est simple : dans un pays qui emprunte quasiment chaque euro qu’il dépense, la France a-t-elle encore les moyens financiers de supporter votre inaction ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:44:12
La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
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Laurent Nunez, Ministre de l’intérieur • 2026 Apr 29, 14:44:22
Votre question est très large. Je note que vous remettez purement et simplement en cause la politique d’immigration de notre pays. Je note aussi que le président de votre formation politique a appelé à la création d’une commission d’enquête sur le coût de l’immigration. Ce sera sans doute pour vous le moment de vérité – sans doute moins pour le ministre de l’intérieur que je suis ! Je vous renvoie aux documents budgétaires et aux programmes qui retracent l’ensemble des dépenses liées à l’immigration,…
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 14:44:51
C’est indécent !
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Laurent Nunez, Ministre • 2026 Apr 29, 14:44:52
…à l’asile, mais aussi à l’intégration. Lutter contre l’immigration illégale, cela s’appelle la fermeté ; accueillir les étrangers qui remplissent les conditions d’entrée et de séjour sur notre territoire, cela s’appelle l’humanité. Mais je ne suis pas certain que cette valeur soit partagée par votre formation politique…

Vous avez souhaité créer une commission d’enquête. Nous aurons donc l’occasion de débattre du coût de l’immigration,…
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Ségolène Amiot • 2026 Apr 29, 14:45:10
Ça rapporte, en fait !
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Jean-François Coulomme • 2026 Apr 29, 14:45:13
C’est du bénéfice !
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Laurent Nunez, Ministre • 2026 Apr 29, 14:45:15
…à la fois en dépenses et en recettes, car l’immigration a beaucoup apporté au développement de notre pays. N’oubliez jamais cela : la fermeté, les reconduites, les retraits de titres de séjour pour ceux qui ne respectent pas les règles de la République, mais aussi l’intégration pour ceux qui veulent s’intégrer dans notre pays, dans des conditions légales et réglementaires, ce que vous semblez souvent oublier.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:45:38
La parole est à M. Antoine Valentin.
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:45:42
Merci pour cette leçon de morale larmoyante ! Elle a beaucoup plu à nos collègues d’extrême gauche, à qui vous devez d’ailleurs votre présence aux bancs des ministres, tant ils servent votre coalition !
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 14:45:46
Non, on ne l’aime pas, on va le censurer !
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Antoine Valentin • 2026 Apr 29, 14:45:49
Il est facile de tenir ce discours là où vous êtes, mais il est dur à entendre pour les millions de nos concitoyens qui vivent dans la pauvreté. Voilà pourquoi nous voulons connaître le coût réel, pour chaque Français, de votre politique migratoire.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:46:03
Raciste !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:46:07
La parole est à M. René Lioret.
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René Lioret • 2026 Apr 29, 14:46:22
Après l’épisode extravagant de l’acétamipride, symbole des incohérences et des surtranspositions françaises en matière agricole, c’est maintenant au tour des viticulteurs d’être confrontés à une impasse : celle de l’interdiction du cuivre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail. Nos viticulteurs souffrent des aléas et du dérèglement climatique, de la baisse des exportations et d’une stigmatisation de la consommation de leur production. Dans de nombreuses régions, les exploitations sont fragilisées, parfois au bord de la rupture. À ce contexte extrêmement tendu, vous ajoutez de l’incertitude et des contraintes supplémentaires sans solutions alternatives crédibles. Une filière dont 85 % des professionnels utilisent un produit indispensable, à qui l’on impose des règles inapplicables sans solution alternative, est une filière que l’on met délibérément en difficulté. Derrière la position de l’Anses, qui va jusqu’à faire appel d’une décision de justice, se pose en réalité une question politique majeure : celle du courage. Car à force de déléguer à une agence, certes scientifique, des décisions aux conséquences économiques considérables, le gouvernement donne le sentiment de se défausser. Surtout, vous faites un choix isolé, car l’Italie, l’Espagne et d’autres États membres ont fait le choix du pragmatisme. Ils ont utilisé les marges de manœuvre offertes par le droit européen, obtenu des délais et maintenu les usages dans une logique transitoire.

Madame la ministre de l’agriculture, ma question est simple : allez-vous instaurer un moratoire sur les restrictions d’usage du cuivre jusqu’en 2029, comme nos voisins européens, afin de protéger les viticulteurs, ou persisterez-vous dans la logique qui consiste à laisser l’Anses seule décisionnaire, au risque de fragiliser durablement, voire de saborder, une filière essentielle à notre agriculture, à notre balance commerciale et à notre patrimoine ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:48:17
La parole est à Mme la ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
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Annie Genevard, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2026 Apr 29, 14:48:27
Je mesure pleinement l’inquiétude exprimée par les viticulteurs. Ils m’en ont fait part à de nombreuses reprises et je la partage s’agissant de la décision prise récemment par l’Anses au sujet de l’usage de plusieurs produits à base de cuivre. Je rappelle que l’Anses est une organisation indépendante, qui rend ses avis librement, indépendamment de ce que vous et moi pouvons en penser. En son temps, le législateur l’a voulu ainsi, et je n’ai pas le pouvoir, ni d’ailleurs le souhait,…
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💬 • Mme Béatrice Bellay • 2026 Apr 29, 14:48:57
Ah !
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Annie Genevard, Ministre • 2026 Apr 29, 14:48:57
…de contrevenir à cette indépendance. J’ai cependant pris un arrêté pour demander à l’Anses d’examiner prioritairement les filières dans l’impasse.

Je partage avec vous l’idée que le cuivre est une substance indispensable à la filière viticole, qu’elle soit biologique ou conventionnelle, notamment en cas d’attaque de mildiou. L’Union européenne a validé l’usage du cuivre et renouvelé son approbation jusqu’au 30 juin 2029, mais elle l’a assortie de conditions d’usage. Les recommandations de l’Anses s’inscrivent dans ce cadre. Pour chaque filière viticole, il existe au moins un produit disponible à base de cuivre. La viticulture biologique dispose de deux autorisations renouvelées, les produits non renouvelés restant utilisables jusqu’au 15 janvier 2027 du fait du délai de grâce.

Je ne suis pas restée inactive face à ce problème qui suscite des inquiétudes chez les professionnels. J’ai réuni les représentants de l’Anses et des firmes et les viticulteurs au ministère pour examiner les usages des produits à base de cuivre. J’espère qu’un guide national de bonnes pratiques pourra répondre prochainement aux interrogations légitimes des viticulteurs, que je réunirai de nouveau en mai. Croyez bien que ma vigilance est extrême sur ce sujet.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:49:47
La parole est à M. René Lioret.
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René Lioret • 2026 Apr 29, 14:50:43
Je vous remercie de cette réponse dont je ferai part à nos agriculteurs.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:50:48
La parole est à Mme Françoise Buffet.
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Françoise Buffet • 2026 Apr 29, 14:50:56
Monsieur le ministre de l’économie, partout dans nos territoires les agriculteurs font face à une accumulation sans précédent de crises, à la fois climatiques et sanitaires. Les producteurs de betteraves, en particulier, subissent de plein fouet la répétition des épisodes de sécheresse, qui pèsent lourdement sur les rendements et auxquels s’ajoute la menace de la jaunisse. Dans le même temps, le récent rapport de la Cour des comptes met en évidence les limites du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit Cat nat, confronté à une hausse continue des sinistres, à des délais encore trop longs et à de fortes incertitudes quant à sa soutenabilité financière. Ce régime, pourtant essentiel et longtemps considéré comme un modèle, est aujourd’hui fragilisé, avec des déficits répétés et une trajectoire préoccupante, alors même que le coût des sinistres pourrait encore augmenter fortement dans les prochaines décennies sous l’effet du changement climatique. Certes, la réforme de l’assurance récolte marque une avancée mais, sur le terrain, de nombreux exploitants en soulignent encore les limites : complexité, reste à charge élevé, couverture incomplète. Face à cette situation, c’est la pérennité même de certaines filières agricoles qui est en jeu, ainsi que notre souveraineté alimentaire. Les agriculteurs attendent désormais des réponses lisibles, rapides et à la hauteur des risques qu’ils affrontent au quotidien.

Comment le gouvernement entend-il faire évoluer en profondeur le régime des catastrophes naturelles pour garantir sa soutenabilité financière à moyen et long termes, ainsi que sa bonne articulation avec l’assurance récolte, et surtout comment compte-t-il tirer les conséquences des crises à répétition pour apporter des réponses structurelles et durables à nos agriculteurs ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:52:55
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2026 Apr 29, 14:53:06
Vous avez raison de le souligner, les catastrophes naturelles coûteront toujours plus cher à l’avenir : entre + 47 % et + 85 % d’ici à 2050, d’après la Cour des comptes. Alors que certains font semblant de ne pas voir la réalité et les conséquences du dérèglement climatique, nos agricultrices et nos agriculteurs les vivent de plein fouet. L’enjeu est donc bien de s’assurer que la solidarité nationale pourra continuer de jouer son rôle – Mme la ministre de l’agriculture, je le sais, partage avec moi cette préoccupation. Nous devons notamment pouvoir nous appuyer sur la Caisse centrale de réassurance. Tel est précisément le sens des recommandations du rapport de la Cour des comptes et précédemment de la Caisse centrale de réassurance elle-même. Nous devons préparer une réponse de long terme.

Nous examinons les recommandations de la Cour des comptes, qui sont diverses. Roland Lescure, le ministre de l’économie et des finances, n’a d’ailleurs pas attendu ce rapport pour réunir, dès ce printemps, un groupe de travail sur les questions que vous soulevez. Les recommandations de la Cour seront bien évidemment intégrées à la réflexion, à laquelle seront associés la Caisse centrale de réassurance, France assureurs et les assureurs. Tous les acteurs doivent travailler ensemble, y compris les professionnels. L’objectif d’une meilleure articulation avec des assurances plus ciblées telles l’assurance récolte, que vous avez mentionnée, sera au cœur du travail de réflexion, afin d’aboutir à un dispositif cohérent et robuste. Les conclusions et les propositions du groupe de travail seront annoncées d’ici le mois de juillet. Roland Lescure ne manquera pas de vous présenter ces orientations.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:54:53
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:55:00
Monsieur le ministre de l’enseignement supérieur, la semaine dernière, vous l’avez prouvé : le libéralisme se nourrit du racisme et le racisme justifie le libéralisme. Vous avez annoncé que les universités seraient désormais contraintes d’appliquer des frais d’inscription prohibitifs pour les étudiants étrangers hors Union européenne : 2 895 euros en licence, contre 178 euros pour les étudiants européens, et 3 941 euros en master, contre 254 pour les étudiants européens.
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Jean-François Coulomme • 2026 Apr 29, 14:55:19
Quelle honte !
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:55:26
Nous voyons très bien qui vous visez ! Les étudiants danois ou italiens paieront comme les Français. Les étudiants marocains, sénégalais ou ivoiriens paieront seize fois plus pour le même diplôme, alors qu’ils n’ont pas de bourses et maintenant plus d’aides au logement, puisque vous leur avez aussi retiré les APL à l’automne dernier, tandis que la précarité a explosé depuis l’arrivée de Macron. Ces frais différenciés sont une mesure raciste une officialisation de la préférence nationale en France tout droit sortie du programme de Marine Le Pen de 2017. Une mesure raciste introduite avec le plan cyniquement nommé « Bienvenue en France » !

Heureusement, les universités ont résisté, parce qu’elles savent que les étudiants étrangers font le rayonnement de la recherche française et que le partage du savoir enrichit. Comme elles ont exonéré plus de 200 000 étudiants étrangers, vous voulez les faire plier et forcer l’application du dispositif, mais toutes les universités, même celles qui se conforment à vos injonctions libérales et acceptent de marchandiser les savoirs, toutes sont en déficit, paralysées par vos coupes budgétaires. Vous aviez le choix : puiser dans les 7 milliards du crédit d’impôt recherche, que personne, pas même la Cour des comptes, ne sait défendre, ou cesser de subventionner les écoles privées, qui rançonnent les étudiants.
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Anaïs Belouassa-Cherifi • 2026 Apr 29, 14:55:48
Exactement !
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 14:56:37
Vous avez choisi d’envoyer la facture aux étudiants étrangers et précaires ! Les étudiants sont déjà mobilisés contre cette réforme. Ils savent qu’à terme c’est tout le monde que vous voudrez faire payer ! Ils savent que votre fantasme, c’est le modèle américain, la fin du service public, des étudiants endettés à vie et une liberté académique muselée par le pouvoir et l’argent. Alors ma question est simple : continuerez-vous d’exécuter le programme de l’extrême droite à sa place ?
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Jean-François Coulomme • 2026 Apr 29, 14:56:58
Je suis curieux d’entendre la réponse !
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:57:04
La parole est à M. le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace.
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Philippe Baptiste, Ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 2026 Apr 29, 14:57:17
Accueillir les étudiants et les doctorants internationaux fait partie de notre histoire et de notre rayonnement, vous l’avez dit. C’est aussi une nécessité. Nous avons besoin de diplômer 40 000 ingénieurs et 40 000 techniciens par an. La semaine dernière, j’ai lancé la nouvelle stratégie gouvernementale Choose France for higher education, qui vise à maintenir notre attractivité en renforçant son aspect qualitatif, ce qui passe par des mesures très concrètes. Il convient tout d’abord d’identifier des filières prioritaires pour les talents internationaux : l’ingénierie, l’IA, le quantique, le numérique, les mobilités bas-carbone et les biotechnologies.
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Aurélien Le Coq • 2026 Apr 29, 14:58:04
Il y a d’autres priorités !
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Philippe Baptiste, Ministre • 2026 Apr 29, 14:58:05
Ensuite, il faut renforcer le système des bourses d’excellence et les flécher sur les filières précédemment mentionnées. Enfin, nous devons simplifier le parcours administratif des talents internationaux, en particulier au moment où ils entrent sur le marché du travail. Cette stratégie repose aussi, comme vous l’indiquez, sur l’application de droits différenciés,…
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Aurélien Le Coq • 2026 Apr 29, 14:58:27
Qu’est-ce qui les justifie ?
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Philippe Baptiste, Ministre • 2026 Apr 29, 14:58:29
…qui existent déjà depuis 2019 et le plan Bienvenue en France. Ces droits faisaient l’objet de très nombreuses exonérations sans être homogènes ni réellement équitables. Nous revenons donc sur ce dispositif. Les droits désormais prévus correspondent à une contribution marginale de chaque étudiant au coût de sa formation, c’est-à-dire à moins d’un tiers de son coût réel.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:58:45
S’il vous plaît, chers collègues !
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Philippe Baptiste, Ministre • 2026 Apr 29, 14:58:57
Vous parlez de racisme, mais rappelons que la Grande-Bretagne, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas, l’Australie, l’Inde, le Canada et…
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Benjamin Lucas-Lundy • 2026 Apr 29, 14:59:04
La Hongrie peut-être aussi ?
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Paul Vannier • 2026 Apr 29, 14:59:04
C’est la France ici !
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Philippe Baptiste, Ministre • 2026 Apr 29, 14:59:04
…l’Afrique du Sud pratiquent des droits différenciés de ce type. J’ajoute que ces droits restent dix fois moins chers que ceux de la Grande-Bretagne, ce qui constitue un avantage compétitif pour notre pays. Enfin, nos établissements sont libres de passer des accords de coopération avec des universités internationales pour réduire les coûts.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 14:59:14
La parole est à Mme Dieynaba Diop.
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Dieynaba Diop • 2026 Apr 29, 14:59:40
J’associe mes collègues Aurélien Rousseau et Benjamin Lucas-Lundy à cette question. Le 16 avril dernier, la direction du groupe Stellantis a annoncé la fin de la production de véhicules sur le site de Poissy d’ici à 2028. Aujourd’hui, ce site compte environ 1 925 salariés. À l’horizon 2030, ils ne seraient plus que 1 000, soit près de 900 emplois supprimés. C’est un choc pour notre territoire, celui de la vallée de la Seine. Poissy constitue le dernier site de production automobile en Île-de-France, ce qui confère à cette décision une portée à la fois concrète et symbolique.

Cette annonce suscite de fortes inquiétudes. Elle représente une perte de savoir-faire et une forme de déclassement industriel. Les organisations syndicales, que je salue, nous alertent également sur les conséquences indirectes, notamment pour les sous-traitants et pour l’ensemble de l’écosystème industriel local.

Le groupe Stellantis met en avant un marché européen en baisse de 20 % depuis 2019 et évoque une surcapacité industrielle. Mais, concrètement, sa stratégie repose surtout sur une réduction des coûts, avec un risque clair de délocalisation.

Certes, la direction annonce un investissement de 100 millions d’euros d’ici à 2030 pour réorienter les activités. Cependant, ces nouvelles activités ne remplaceront ni la production de véhicules ni les emplois supprimés. Dans le même temps, le gouvernement affirme – à juste titre – vouloir faire de la réindustrialisation de notre pays une priorité. Mais comment afficher un tel objectif lorsque le dernier site d’Île-de-France cessera bientôt d’assembler des véhicules ?

Réindustrialiser le pays nécessite des choix clairs et cohérents : protéger nos sites de production, soutenir l’investissement dans nos territoires et défendre nos entreprises face à une concurrence internationale souvent déloyale.

Aussi, comment le gouvernement compte-t-il réagir à cette décision, et quelles garanties pouvez-vous nous apporter afin d’assurer le maintien d’une véritable activité industrielle en Île-de-France ?
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 15:01:45
La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.
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Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2026 Apr 29, 15:01:57
Je vous remercie pour votre question et pour le sérieux avec lequel vous l’avez présentée. Il existe, et c’est normal, un attachement profond des Françaises et des Français au site Stellantis de Poissy. Ce site industriel, créé entre les deux guerres, a vu se succéder des générations d’ouvriers, de femmes et d’hommes, qui y ont travaillé. L’annonce faite il y a quelques jours par Stellantis suscite donc légitimement réactions, émoi et émotion.

Mais l’avenir de ce site demeure industriel. Certes, il ne reposera plus sur l’assemblage de véhicules même si deux modèles automobiles, la DS3 et la Mokka, continueront à y être assemblés pendant encore deux ans.

Quatre nouvelles activités industrielles seront implantées sur le site – le recyclage, les activités liées aux batteries, la fabrication de pièces et certaines opérations de reconditionnement de véhicules – et 1 200 emplois industriels seront préservés.

Si l’on évoque souvent 1 900 postes, il s’agit en réalité d’environ 1 500 personnes encore en activité industrielle, certains salariés ayant rejoint d’autres activités ou bénéficié de départs en préretraite. Nous passerons donc d’un peu plus de 1 500 emplois industriels à environ 1 200.

Enfin, l’ensemble des activités de recherche et développement, ainsi que les fonctions support de Stellantis, sont maintenues sur le site, soit un peu plus de 8 000 collaborateurs.

Vous posez également une question plus large, celle du marché automobile européen : oui, il faut le protéger et nous l’avons fait pour les véhicules électriques, en mettant en place des droits de douane – du jour au lendemain, la part des véhicules électriques chinois vendus en France est passée de 60 à 10 %.

Nous avons instauré l’écoscore pour protéger notre industrie. Nous nous battons pour la préférence européenne et pour préserver l’activité locale afin d’accompagner les sous-traitants, comme nous le faisons sur le site de Stellantis.
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Yaël Braun-Pivet • 2026 Apr 29, 15:02:48
Nous avons terminé les questions au gouvernement.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:04:05
La séance est suspendue.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:04:08
La séance est reprise.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:15:15
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». Ce débat a été demandé par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire, dans le cadre de sa séance thématique.

Conformément à l’organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d’abord le rapporteur, qui a établi une note mise en ligne sur le site de l’Assemblée. Nous entendrons ensuite les orateurs des groupes, puis le gouvernement, et nous procéderons enfin à une séquence de questions-réponses.

La parole est à M. Louis Boyard, rapporteur désigné par la commission des affaires sociales.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 15:15:49
Mesdames et messieurs les députés, j’ai une révélation à vous faire : le problème de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas TikTok ; le problème des jeunes, c’est vous !

Avant, vous nous disiez que le problème des jeunes, c’étaient la télévision et le « Club Dorothée ». Ensuite, on nous a dit que le problème des jeunes, c’étaient les jeux vidéo, c’était GTA 5. Maintenant, on nous dit que le problème, ce sont les réseaux sociaux et TikTok ! Vous passez votre temps à vous trouver des excuses pour ne pas admettre que le problème de la santé mentale des jeunes, c’est vous, ce sont vos politiques contre les jeunes.

La France de Macron, c’est un nombre de dépressions qui a doublé chez les jeunes depuis son élection, des hospitalisations pour tentative de suicide qui ont bondi de 76 % chez les 20-24 ans et de 118 % chez les 10-14 ans, et un jeune sur trois qui présente un risque de troubles anxio-dépressifs.

Vous persistez malgré tout à dire que ce n’est pas votre faute, alors que les faits sont accablants. Depuis 2010, la courbe des problèmes de santé mentale chez les jeunes ne fait que monter : ce n’est donc pas lié au covid. Si on prend en compte le facteur de l’âge, c’est pareil : plus les jeunes grandissent, plus leur santé mentale est affectée, jusqu’à connaître un pic – qui sature les numéros verts – au moment où les adolescents sont confrontés à Parcoursup.

Et ça, le ministère de l’éducation nationale le sait très bien ; pire, il le cache ! J’ai auditionné des scientifiques missionnés par l’éducation nationale pour étudier la santé mentale des jeunes : il leur a été interdit de mentionner Parcoursup dans leur enquête ; le ministère a censuré un rapport scientifique qui devait interroger les jeunes sur Parcoursup.

Pourtant, les faits sont là. Quand on interroge les adolescents sur ce qui les angoisse, voici leurs mots : « notes, avenir, cours, études… et Parcoursup ». Quand on interroge les jeunes, ils ne répondent pas « TikTok », ils répondent « bilan des politiques de Macron et Gabriel Attal ». Parce que, quand on est lycéen, dans une classe de quarante élèves, avec des professeurs absents et non remplacés, qu’on sait que c’est un algorithme qui va définir le reste de sa vie en se fondant sur le contrôle de la veille, oui, ça affecte la santé mentale !

Quand on est étudiant, qu’on travaille à côté de ses études, qu’on a droit à une bourse de 100 euros, même pas indexée sur l’inflation, qu’on vit avec 700 euros par mois dans des villes où un studio se loue à plus de 1 000 euros, qu’on doit faire une croix sur les activités culturelles et sur les sorties entre amis parce qu’on a à peine de quoi s’acheter à manger, bien sûr que ça affecte la santé mentale ! Ils sont des millions dans cette situation, c’est un phénomène de masse.

Quand on est alternant et qu’on doit trouver un stage dans un pays où le chômage des jeunes atteint 20 % et qu’on ne peut pas obtenir de diplôme sans alternance, ça rend fou ! En plus, ce ne sont pas vos gosses qu’on envoie en alternance : ils n’ont pas papa et maman pour faire fonctionner leurs réseaux.

Ce qui est encore plus dur, quand on cherche à se faire recruter, c’est d’être noir ou arabe, voire d’être une femme voilée : sur les groupes de promo circule une liste d’entreprises qui acceptent les femmes voilées au travail. Voilà jusqu’où mènent le racisme et l’islamophobie dans ce pays !

Quand on parle de détresse psychologique chez les jeunes, ce qui ressort, c’est l’incertitude, le sentiment de ne pas pouvoir se projeter, de ne pas savoir à quelle sauce on va être mangé. Comment voulez-vous que tous ces jeunes puissent se sentir bien dans une société qui ne veut pas d’eux ?

Et ne me dites pas que c’était la même chose il y a cinquante ans : le prix du logement n’était pas le même, le chômage n’était pas le même, la croissance économique n’était pas la même, le pouvoir d’achat n’était pas le même, la pression en matière d’orientation et de recrutement n’était pas la même. Il y a cinquante ans, on pouvait se dire que, demain, ça irait mieux. Aujourd’hui, quand on réfléchit à la France dans cinquante ans, on pense à la crise économique, au réchauffement climatique et à la guerre.

Le problème de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas TikTok, c’est l’incertitude et les conditions socio-économiques dans lesquelles ils évoluent. Avec Parcoursup, le recrutement en alternance et la précarité étudiante, vous avez instauré un système de sélection et de compétition dans lequel la majorité des jeunes ne peuvent pas se projeter et où ils ne gagneront pas.

La ministre de la santé nous dira pourtant que de nombreuses structures ont été mises en place pour accompagner les jeunes dont la santé mentale est affectée. Outre que cela revient à traiter les effets et non les causes, le nombre de ces structures est bien le problème : les jeunes ne savent pas où aller ! D’autant que, parmi cette dizaine de structures, pas une seule ne fonctionne, elles sont toutes surchargées. Huit jeunes sur dix ont des difficultés d’accès aux soins. Réussir à mettre en place une dizaine de structures pour qu’aucune ne fonctionne, c’est une performance ! Vous êtes des génies !

Alors, c’est bien beau de se réveiller moins d’un an avant l’élection présidentielle pour faire de la récupération politique avec la santé mentale des jeunes sur TikTok, quand on est soit même le problème – et je pense notamment ici à Gabriel Attal, qui a été ministre de la jeunesse, ministre de l’éducation, premier ministre, que j’ai invité à ce débat mais qui n’a même pas pris la peine de venir.

Comprenez que c’est vous qui avez aggravé les inégalités sociales, qui avez instauré une concurrence malsaine et déloyale au sein de la jeunesse, lui faisant miroiter l’accès à un ascenseur social qui n’existe pas. C’est encore vous qui avez laissé mourir nos services publics de santé, face à une demande toujours plus forte.

Alors, arrêtez de dire que c’est la faute de TikTok, qui n’est qu’un amplificateur : les responsables de la dégradation de la santé mentale des jeunes, c’est vous et vos politiques contre les jeunes.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:18:01
La parole est à Mme Marie Mesmeur.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 15:20:58
On peut s’accorder sur un constat : la santé mentale des jeunes s’est effondrée en l’espace de dix ans. En 2017, à l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, 11,7 % des 18-24 ans souffraient de dépression ; en 2021, ils sont 20,8 %, presque le double. Chez les lycéens, les symptômes anxio-dépressifs sévères ont suivi la même trajectoire, passant de 4,5 % en 2017 à 9,5 % en 2022. Voilà le bilan.

Dix ans de macronisme, ce sont dix ans de politiques qui ont fabriqué cette détresse, avec une constance presque méthodique. C’est la défaillance organisée de la prise en charge des jeunes issus de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des mineurs non accompagnés. C’est Parcoursup, cette machine à trier, à discriminer, à éliminer, à éloigner aussi, dont quatre jeunes sur cinq déclarent qu’elle génère chez eux de l’angoisse ; un algorithme froid, qui décide de l’avenir d’un enfant de 17 ans. C’est enfin, comme l’ont montré mes collègues Anne Stambach-Terrenoir et Nathalie Colin-Oesterlé, dans leur rapport parlementaire que je vous invite à consulter, l’augmentation notable des psychotropes prescrits aux adolescents.

Dix ans de macronisme, c’est la lente destruction du soutien financier aux étudiants. Ils sont désormais un tiers à disposer d’à peine 50 euros par mois, une fois leurs dépenses contraintes réglées, pour se soigner, se cultiver, faire face aux imprévus. Alors, nous les avons vus apparaître dans les files d’attente des banques alimentaires et dans les services de santé étudiants, où ils cherchaient un soutien psychologique, tandis que, dans le secteur médico-social, qui n’a jamais autant manqué de places, le suivi en ambulatoire et la pratique en milieu ouvert se sont envolés sans pallier le manque cruel de pédopsychiatres et de psychiatres ni l’absence de moyens dans les services de prévention et d’accompagnement psychologique.

Au bout de cette détresse, il y a une réalité que je veux que cette assemblée comprenne bien. Quatre-vingt-dix pour cent des étudiants ont vécu des périodes de détresse psychologique. Un lycéen sur dix a déclaré avoir fait une tentative de suicide au cours de sa vie. Ces chiffres devraient tous nous tenir éveillés, la nuit.

Quelle a été votre réponse : mettre fin à la sélection à l’université ? Non. Augmenter le montant des bourses ? Non. Financer des hôpitaux et des centres médico-psychologiques (CMP) ? Non. Vous faites l’aumône avec Mon Soutien psy mais rien ne peut se substituer à une réelle prise en charge par la sécurité sociale des consultations de psychologue. Le dispositif, construit sans concertation avec les professionnels ou les usagers, est boycotté par 80 % des psychologues. Parce que le temps thérapeutique est un travail de long cours, de fait, que se passe-t-il à la fin des douze séances, lorsque le patient n’a pas les moyens de les poursuivre ? En pédopsychiatrie, l’attente pour une première consultation est de dix-huit à vingt-quatre mois : vous rendez-vous compte de ce qui peut se passer dans la vie d’un enfant pendant un tel délai ?

J’ai l’impression que la santé mentale et la détresse des jeunes indiffèrent, de Macron à l’extrême droite. J’ai l’impression que vous aimez la jeunesse seulement lorsqu’elle obéit, qu’elle s’habille comme vous lui dites de s’habiller, quand elle vous supplie de lui donner une petite place dans le monde que vous gouvernez. Vous aimez la jeunesse lorsqu’elle s’aplatit devant vous. Et, si elle ose refuser, vous la matraquez ! Comme les étudiants mobilisés contre l’infâme loi Yadan, qui voulait pénaliser toute protestation contre le génocide du peuple palestinien. Et pourtant, comme ils ont raison, ces jeunes, de refuser de voir ces vidéos en temps réel où on massacre des enfants, où on fait pleuvoir des bombes, où on affame des humains !

Vous les rackettez aussi, comme les étudiants étrangers extracommunautaires à qui vous appliquez des frais d’inscription seize fois supérieurs à ceux des étudiants européens, ce que l’on ne peut qualifier autrement que de racisme, de préférence nationale, semblant tout droit sorti du programme du Rassemblement national en 2017.

Vous les enfermez, puisque la justice des mineurs prononce désormais plus de peines répressives que de mesures éducatives.

Vous les tuez, comme Nahel, lorsqu’il a refusé d’obtempérer, ou comme ces cinq jeunes âgés de 15 à 17 ans, qui, en 2025, ont perdu la vie au cours de stages en milieu professionnel, parce que vous placez les élèves de plus en plus tôt dans les entreprises. Je soutiens et je salue ici chaleureusement leurs familles, qui vous demandent aujourd’hui des comptes.

Je ne cherche pas à vous convaincre – j’ai le sentiment que c’est désespéré. Je m’adresse aux jeunes, celles et ceux qui ont 18, 20, 25 ans, qui essayent d’ouvrir des portes que l’on a fermées pour eux, tentent avec désespoir de répondre à des injonctions contradictoires, luttent dans un monde qui ne cherche qu’à les briser, subissent les guerres et les canicules que fabriquent leurs aînés, tentent d’agir mais se sentent impuissants.

À vous les jeunes : après la pluie vient le beau temps. L’année prochaine, en 2027, il y aura une élection présidentielle qui changera tout. En 2027, La France insoumise peut gagner – la percée que nous avons faite aux élections municipales a montré l’élan populaire, l’appel populaire à un changement radical. Et, si vous vous mobilisez en 2027, nous pourrons abolir Parcoursup, nous instaurerons une allocation d’autonomie à 1 288 euros, au niveau du seuil de pauvreté, pour donner à chaque jeune de quoi vivre dignement et étudier ce qu’il veut, là où il le veut. En 2027, nous allons enclencher la bifurcation écologique et faire de la France le pays non aligné dont la paix a besoin.

Pour que 2027 advienne, nous avons besoin de vous ! Dès maintenant, rejoignez-nous ! À La France insoumise, la santé mentale des jeunes n’a jamais été un slogan, c’est une préoccupation fondamentale. Vous ne convaincrez pas ceux-là de changer, c’est une certitude, mais vous pouvez rassembler toutes les voix qu’il nous faudra pour que les choses bougent enfin. Alors, rejoignez-nous !
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Frédérique Meunier • 2026 Apr 29, 15:21:52
Mais ce n’est pas une tribune politique, ici !
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 15:22:46
Ah bon ? Nous ne sommes pas ici pour faire de la politique ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:25:43
La parole est à M. Denis Fégné.
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Denis Fégné • 2026 Apr 29, 15:25:52
Le gouvernement a fait de la santé mentale une grande cause nationale et, en effet, la situation est grave pour une partie de notre jeunesse. Les chiffres sont là, incontestables. En quelques années, les troubles anxieux et dépressifs ont explosé chez les 18-24 ans, les idées suicidaires progressent, ainsi que les hospitalisations.

Derrière ces données, il y a une réalité que nous ne pouvons pas ignorer : des jeunes qui doutent, qui souffrent et qui, trop souvent, n’ont personne vers qui se tourner. Le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap rendu par mon collègue Sébastien Saint-Pasteur est sans appel : on assiste à une explosion des passages à l’acte, en particulier chez les jeunes filles.

Quel est le bilan de votre action depuis 2017 ? Certes, il y a eu la pandémie de covid-19 qui, pendant des mois, a accru l’isolement, les ruptures sociales et la précarité étudiante mais, précisément, cette crise aurait dû être un électrochoc. Vous avez bien créé des dispositifs, lancé Mon Soutien psy, institué des numéros d’urgence et organisé des campagnes de sensibilisation, mais était-ce vraiment à la hauteur de la crise ? Les professionnels répondent eux-mêmes dans ce rapport et qualifient ces mesures de saupoudrage et de communication. Vos politiques successives sont faites de dispositifs épars, souvent tardifs, parfois inefficaces. Elles donnent le sentiment que vous agissez sans jamais transformer réellement les choses.

Prenons la psychiatrie publique : elle est à bout de souffle. Le rapport signale des hospitalisations prolongées faute de solutions en aval, des patients maintenus à l’hôpital sans nécessité médicale et jusqu’à 32 % de lits occupés par défaut.

Prenons les parcours de soins : ils sont disloqués. Le rapport parle d’un véritable trou noir dans l’accompagnement des jeunes, notamment étudiants, faute de coordination entre les structures.

Prenons la prévention : vous intervenez lorsque la crise est déjà là. Et que constate-t-on ? Une médecine scolaire affaiblie, incapable d’assurer ses missions de repérage, avec des visites obligatoires qui ne concernent plus qu’une minorité d’élèves.

Lorsqu’on évoque la santé mentale des jeunes, comment ne pas parler des 400 000 enfants suivis par l’aide sociale à l’enfance, dont la moitié souffrent de troubles psychiques ? Une refondation de la protection de l’enfance avait été annoncée ; elle a été abandonnée. Vous allez présenter un projet de loi qui n’a plus cette ambition et semble bien loin des quatre-vingt-douze recommandations du rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance rendu par ma collègue Isabelle Santiago.

Madame la ministre de la santé, le 14 avril, je vous interpellais dans l’hémicycle à la suite de la remise d’un rapport essentiel sur le repérage et l’intervention précoce en santé mentale des jeunes. Que dit ce rapport ? Que « l’intervention précoce ne constitue pas à ce jour un champ structuré de la politique de santé en France ». En d’autres termes, il n’y a ni stratégie nationale claire ni cadre structuré. Il ne s’agit pas de saupoudrer quelques moyens supplémentaires, de recruter quelques psychiatres ou quelques psychologues, quelques infirmiers en pratique avancée : sans une organisation cohérente, sans coordination, sans prise en charge effective derrière le diagnostic, ces mesures resteront sans effet.

Dans le même temps, vos choix politiques continuent d’avoir des conséquences. Avec Parcoursup, vous avez installé une logique de compétition permanente, source de pression scolaire. Le rapport indique aussi que la précarité amplifie fortement les troubles psychiques et reste insuffisamment prise en charge.

Cependant, des solutions existent : investir massivement dans la psychiatrie publique, renforcer la médecine scolaire et le repérage précoce, structurer des parcours de soins cohérents, garantir un accès réel aux soins, mais surtout changer de logique. Il faut passer d’une politique de rustine à une politique structurelle, d’une réponse tardive à une prévention ambitieuse, d’une approche fragmentée à une vision cohérente. Une société qui laisse une partie de sa jeunesse s’enfoncer dans la détresse psychologique est une société qui abdique. Notre responsabilité, ici, ne consiste pas simplement à constater les dégâts, rapport après rapport, mais à agir vraiment.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:30:53
La parole est à M. Yannick Neuder.
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Yannick Neuder • 2026 Apr 29, 15:30:59
Certains sujets nous imposent de dépasser les clivages. Le fait que la santé mentale de notre jeunesse soit au cœur de notre débat constitue, en soi, un signal important. Je suis heureux de constater qu’au Sénat, comme à l’Assemblée, sur tous les bancs, les rapports, les missions, les propositions de loi se multiplient, preuve que cette urgence est désormais reconnue. Les sénateurs Sol, Brulin et Chasseing, les collègues députés Colin-Oesterlé, Stambach-Terrenoir et Jourdan : c’est dans l’esprit de leurs travaux que je veux m’inscrire.

Parlons d’abord de cette jeunesse. C’est une génération qui a grandi confinée, qui a vu défiler dans sa chambre les images d’une pandémie, d’une guerre en Europe, puis d’une autre au Proche-Orient, qui hérite d’une planète qui se réchauffe, d’un avenir économique incertain, d’un débat public souvent brutal et qui vit à présent la bascule socio-économique qu’engendre l’intelligence artificielle. C’est une génération qui passe en moyenne plusieurs heures par jour sur les écrans, conçus pour capter son attention, l’inquiéter, parfois la blesser. Enfin – je le dis avec gravité –, près d’un jeune sur deux se sent seul et le nombre d’hospitalisations pour gestes auto-infligés a bondi de plus de 100 % chez les plus jeunes, notamment les adolescentes. Ce n’est pas de la statistique, ce sont des enfants, nos enfants.

Je voudrais m’adresser directement à tous les jeunes qui nous écoutent. Si vous avez mal, ce n’est pas de votre faute : vous n’avez pas à porter seul ce que la société entière peine à nommer. Demander de l’aide, ce n’est pas une faiblesse, mais un acte de courage. La République vous regarde, vous entend et travaille pour vous. C’est pour vous que nous avons, avec Michel Barnier, fait de la santé mentale la grande cause nationale. C’est pour eux que j’ai présenté, en juin dernier, le plan Psychiatrie : repérer, soigner, reconstruire. C’est pour eux que, sous l’impulsion de Michel Barnier, le premier ministre Sébastien Lecornu et la ministre Rist ont prolongé cette grande cause en 2026.

Soyons honnêtes, cette première étape était celle de la visibilité, pour briser le tabou, faire entrer la santé mentale dans les conversations de famille, dans les écoles, dans les entreprises. Nous avons franchi cette étape avec la campagne « Parlons santé mentale » lorsque j’étais ministre : 3 000 événements se sont tenus en région, 900 actions ont été labellisées. La France a commencé à se saisir de cet enjeu de santé publique ; c’était indispensable.

Mais parler ne suffit plus, le temps des actes est arrivé. Le comité interministériel sur la santé mentale, qui aurait dû se tenir à l’automne, a été plusieurs fois repoussé. Quand se tiendra-t-il ? La coordination avec l’éducation nationale, la santé, la jeunesse, le logement et le travail est la clé de voûte de notre action. Sans elle, tout le reste s’effrite. C’est la conviction que je partage avec Élisabeth Borne, avec qui nous avions lancé des chantiers, en lien avec son ministère. Le doublement du nombre de psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif Mon Soutien psy était fixé à 2027 ; pourrons-nous tenir l’objectif, madame la ministre ? Le modèle national d’intervention précoce pour les 12-25 ans, réclamé par tous les professionnels, devrait être déployé partout d’ici à 2027.

La professeure Krebs, le docteur Bocher et Mme Malâtre-Lansac vous ont proposé dix mesures d’urgence pour le repérage et l’intervention précoce en santé mentale. Vous en avez retenu trois en avril. Les sept autres seront-elles appliquées, et suivant quel calendrier ? Les centres médico-psychologiques sont saturés sur tout le territoire : il faut parfois attendre un an pour obtenir un premier rendez-vous. Avec quels moyens nouveaux et selon quel calendrier pensez-vous les renforcer en 2026, pour abonder le plan que j’ai annoncé il y a un an ?

Les acteurs, l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées physiques (Unafam), les professionnels, les sénateurs Sol et Brulin dans leur rapport, appellent à massifier la formation des infirmiers en pratique avancée, mention psychiatrie et santé mentale. C’est, comme ils l’écrivent, le premier maillon d’un parcours de soins de proximité. Puisque la formation est au cœur de tout, pourriez-vous nous dire où nous en sommes du déploiement des 600 internes de psychiatrie par an dès 2027, des deux personnes repères dans chaque établissement scolaire dès 2026, des 300 000 secouristes en santé mentale ?

À cette jeunesse qui souffre, nous devons la cohérence d’un État qui parle d’une seule voix et la durée d’un engagement qui ne se laisse pas distraire par les soubresauts politiques. J’espère que nous pouvons compter sur tous les bancs, que cet engagement est partagé. À nous de le tenir, pour eux, pour elles.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:35:46
La parole est à M. Paul Molac.
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Paul Molac • 2026 Apr 29, 15:35:58
De quelle jeunesse parlons-nous lorsque nous évoquons la santé mentale des jeunes ? Derrière ce terme se cachent des trajectoires différenciées, façonnées par des déterminants socio-économiques, mais aussi territoriaux. Il n’existe pas une jeunesse, mais des jeunesses. Ces réalités étant plurielles, nos politiques publiques devraient l’être aussi. Or, en matière de santé mentale comme dans d’autres domaines, nos jeunes font face à de lourdes difficultés et certains territoires restent désarmés pour leur venir en aide.

Je pense d’abord aux territoires d’outre-mer, où la situation est alarmante. Alors que la moyenne nationale des jeunes présentant des signes de dépression s’établit autour de 25 %, elle atteint 39 % dans les régions d’outre-mer. Certains territoires connaissent des niveaux encore plus dramatiques, comme la Guyane, où plus d’un jeune sur deux est concerné.

Je pense également aux jeunes ruraux, pour lesquels l’accès aux soins relève trop souvent du parcours du combattant : rareté des professionnels, délais d’attente de plusieurs mois, centre médico-psychologique parfois situé à plus d’une heure de route... Voilà l’offre de soins en matière de santé mentale que notre société propose aux jeunes en milieu rural.

Ces situations ne sont pas le fruit de hasard, elles résultent de politiques qui, depuis plusieurs années, ont laissé s’installer des déséquilibres profonds et ont conduit à une détérioration du maillage médical dans de trop nombreux territoires. Loin de s’ajouter seulement aux vulnérabilités individuelles des jeunes, ces disparités territoriales en constituent un déterminant structurel qui contribue à la dégradation de leur santé mentale et entrave durablement leur capacité d’agir.

Deux leviers d’action doivent être activés par le gouvernement : la prévention et la prise en charge. S’agissant de la prévention, des avancées ont certes été engagées, notamment à travers des dispositifs en milieu scolaire et un plan consacré à la psychiatrie. Toutefois, ces efforts restent insuffisants, la prévention et l’information, pourtant plébiscitées par les professionnels de la santé mentale, demeurent marginales. Les conséquences de ces insuffisances sont alarmantes. Peu sensibilisés par des professionnels, les jeunes se tournent majoritairement vers les réseaux sociaux : un tiers des jeunes cite désormais Instagram, YouTube et, de manière encore plus préoccupante, TikTok, comme principale source d’information sur la santé mentale. Là encore, les disparités territoriales sont marquées : les jeunes vivant dans de grandes aires urbaines sont nettement mieux sensibilisés que ceux vivant dans les zones rurales.

En ce qui concerne la prise en charge, la situation est tout aussi préoccupante. Les centres médico-psychologiques, confrontés à une forte pénurie de professionnels et inégalement répartis sur le territoire, ne peuvent que difficilement assurer l’effectivité de l’accès aux soins. Dans les outre-mer, cette insuffisance se traduit par un recours très faible aux consultations, malgré des besoins particulièrement élevés : seuls 30 % des jeunes concernés ont accès à un suivi.

Plus largement, la psychiatrie publique traverse une crise profonde. Dans près de 40 % des établissements, plus d’un quart des postes sont vacants, ce qui place les structures en situation de grande difficulté pour répondre aux besoins de la population. Je pense à l’hôpital de Redon, où la pénurie de professionnels affecte toutes les actions que l’on peut mener sur le territoire. La concentration des psychiatres dans les grandes métropoles et aires urbaines – en particulier en région parisienne – accentue les déséquilibres. Ces disparités nous imposent de penser une action publique ciblée sur les territoires où se cumulent plusieurs formes de précarité. Cela suppose de partir des réalités locales, en tenant compte des contraintes auxquelles les jeunes sont confrontés, qu’il s’agisse de l’isolement et donc des problèmes de transport, du manque d’information ou de l’insuffisance de l’offre de soins.

Dans cette perspective, les politiques de santé mentale doivent être pleinement intégrées à l’ensemble des politiques conduites sur le territoire et s’articuler avec des actions visant à améliorer les conditions de vie des jeunes : renforcement du maillage médical, développement des solutions de mobilité, amélioration des conditions économiques et sociales. C’est à cette seule condition que nous pourrons agir sur les déterminants de la santé mentale.

Enfin, il est essentiel de prendre en compte les revendications des jeunes eux-mêmes. Une exigence revient dans leur discours, celle d’une véritable proximité territoriale. Nos jeunes expriment le besoin d’une présence humaine visible et accessible à l’échelle locale, dans les établissements scolaires, les centres sociaux et les missions locales. Écoutons-les.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:40:40
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Soumya Bourouaha • 2026 Apr 29, 15:40:49
Nous examinons une situation d’une gravité exceptionnelle que les politiques menées depuis 2017 ont contribué à aggraver : le délabrement de la santé mentale de notre jeunesse.

Si la crise sanitaire du covid-19 a joué un rôle révélateur brutal, elle n’a fait qu’accélérer une crise structurelle persistante, nourrie par l’inadéquation entre des besoins croissants et une offre de soins en constant recul. Depuis 2017, nous assistons à une dégradation sans précédent. La consommation d’antidépresseurs chez les jeunes a bondi de 60 % et les hospitalisations pour gestes auto-infligés chez les jeunes femmes de 15 à 19 ans ont progressé de 46 %. Plus alarmant encore, le taux de suicide chez les moins de 24 ans a augmenté de 18 % en trois ans.

Pourtant, les alertes n’ont pas manqué. Dès décembre 2020, notre collègue Marie-George Buffet, à l’issue des travaux de sa commission d’enquête destinée à mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse, dénonçait le fait que 30 % des jeunes renonçaient aux soins faute de moyens. Elle pointait également la responsabilité de campagnes de communication anxiogènes qui avaient culpabilisé une jeunesse déjà fragilisée.

Face à ce cri de détresse, la réponse du gouvernement est restée, comme trop souvent, structurellement insuffisante. Le dispositif Mon Soutien psy en est l’illustration parfaite. Boycotté par 93 % des psychologues libéraux à son lancement, ce dispositif propose une vision court-termiste de la thérapie limitée à douze séances, ce qui interdit tout suivi sérieux de pathologies qui s’inscrivent dans la durée. Avec les 170 millions d’euros mobilisés en 2024 pour ce dispositif insuffisant, nous aurions pu financer 2 500 postes de psychologues pérennes dans les centres médico-psychologiques et médico-psycho-pédagogiques. Ces structures sont en état d’embolie généralisée avec des délais d’attente oscillant entre douze et vingt-quatre mois. Un tel temps d’attente est dangereux : il transforme des troubles légers, qui auraient pu être pris en charge précocement, en pathologies lourdes, nécessitant parfois une hospitalisation d’urgence. Au lieu de cela, vous avez choisi d’externaliser vers le privé, laissant nos structures publiques en détresse.

Le délabrement de la santé mentale des jeunes ne peut être dissocié de la faillite de nos politiques de protection de l’enfance. Le rapport de la commission d’enquête sur le sujet, adopté le 8 avril 2025, est sans appel : notre système ne protège plus. Il manque 30 000 postes dans le secteur médico-social, ce qui entraîne un recours massif à l’intérim et brise la stabilité affective indispensable aux enfants placés. Le drame de la jeune Lily, 15 ans, qui s’est donné la mort en 2024, alors qu’elle était hébergée à l’hôtel – une pratique pourtant interdite – doit hanter nos consciences.

Enfin, nous ne pouvons dissocier cette souffrance psychique de la précarité matérielle que vous imposez aux jeunes. La prévalence des épisodes dépressifs est trois fois plus élevée chez les jeunes en situation de précarité financière. Depuis 2017, le coût de la vie étudiante a bondi de 25,5 %, tandis que le nombre de boursiers reculait de 73 000. Les épiceries sociales distribuent désormais 6 millions de repas par an.

Maintenir délibérément notre jeunesse dans la faim et l’incertitude du lendemain, tout en multipliant les discours sur la santé mentale est une incohérence politique majeure. C’est pourquoi, comme je l’ai préconisé dans mon rapport d’information paru le 1er octobre 2025, il est impératif d’instaurer une indexation automatique des bourses sur l’inflation.

Investir dans la jeunesse n’est pas une charge, c’est une condition de survie pour notre modèle social. Il est temps de passer des déclarations d’intention aux actes de réparation.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:45:05
La parole est à M. Vincent Trébuchet.
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Vincent Trébuchet • 2026 Apr 29, 15:45:12
Lorsque 43 % des étudiants déclarent avoir connu une situation de détresse psychologique en 2021 et que la part des jeunes souffrant de dépression a doublé entre 2017 et 2021, nous ne sommes plus face à un simple malaise passager : nous faisons face à une crise profonde de la jeunesse française. Le gouvernement nous répondra qu’il a agi. Or la question n’est pas de savoir si l’État a produit des textes, mais de savoir pourquoi, après tant de textes, nos jeunes vont toujours plus mal. Depuis 2017, votre majorité a trop souvent traité la jeunesse comme un public à administrer plutôt que comme une génération dont il faut comprendre, accompagner et protéger le dynamisme propre.

Le covid l’a révélé avec une brutalité particulière. Vous avez demandé aux plus jeunes de renoncer à l’école, au sport, aux amitiés, aux rites de passages – à tout ce qui structure une enfance et une adolescence. Puis vous les avez renvoyés, comme s’il ne s’était rien passé, aux mêmes procédures froides, aux mêmes écrans, aux mêmes systèmes impersonnels. S’il fallait retenir un symbole de cette gestion déshumanisée de la jeunesse, ce serait assurément la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants de 2018. Parcoursup a installé une angoisse nouvelle pour les jeunes. Un pays qui laisse croire que l’avenir se joue via un écran et sur la base d’un algorithme fabrique mécaniquement de la frustration et de l’angoisse.

On pourrait multiplier les exemples de dispositifs insuffisants ou qui ont manqué leur cible : les lois sur la majorité et la régulation de l’espace numérique, arrivées seulement en 2023 et 2024 – trop tard pour toute une génération ayant grandi dans la comparaison permanente, l’exposition à la violence, à la pornographie, aux contenus addictifs ; la loi sur le harcèlement scolaire de 2022, encore très insuffisante, car une victime n’a pas seulement besoin d’une définition juridique de ce qu’elle vit, mais d’être protégée immédiatement, que ses alertes soient tracées et que les sanctions tombent ; enfin, la création en 2021 du pass’sport, très loin de toucher les 5,8 millions d’enfants qui en auraient besoin.

Le macronisme s’est révélé impuissant à redonner du sens à la jeunesse, pour une raison bien simple : en plus de sa propre froideur administrative, il a fait sien le logiciel idéologique et sociétal de la gauche. Car la souffrance de la jeunesse ne vient pas seulement d’un défaut de prévention ou de prise en charge, mais d’abord d’un climat culturel anxiogène. Depuis des décennies, chers collègues de gauche, vous avez affaibli les repères qui permettent à un jeune de se construire.

Quand une députée revendique un droit à la paresse, elle ne lance pas seulement une formule provocatrice, elle installe une idée délétère : l’effort serait suspect.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 15:47:26
Oh là là !
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Vincent Trébuchet • 2026 Apr 29, 15:47:33
Mais comment aider une génération anxieuse si vous lui retirez le goût de l’effort, c’est-à-dire la capacité à surmonter l’obstacle ?
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Zahia Hamdane • 2026 Apr 29, 15:47:39
N’importe quoi !
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 15:47:39
On parle de suicides !
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Vincent Trébuchet • 2026 Apr 29, 15:47:39
Même chose à l’école. Sous couvert de nouvelles pédagogies, vous avez délégitimé l’autorité du professeur, affaibli l’objectivité du savoir et remplacé la transmission par l’animation, l’exigence par le laxisme. C’est ce culte de la déresponsabilisation qui laisse les petits tyrans harceler leurs camarades.
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 15:47:55
Oh là là !
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Vincent Trébuchet • 2026 Apr 29, 15:47:55
De plus, vous avez fragilisé les solidarités naturelles – la famille, les racines, l’histoire nationale, la filiation –, tout ce qui donne à un enfant le sentiment d’appartenir à plus grand que lui a été déconstruit et moqué. Or un jeune sans héritage, sans continuité, sans récit commun, est forcément confronté à l’angoisse. Angoisse qui est devenue votre fonds de commerce en matière environnementale. Vous avez choisi de répéter à des adolescents que leur avenir était condamné, que produire, se déplacer, consommer ou fonder une famille seraient des fautes morales, les laissant seuls dans leur dépression écoanxieuse.

Enfin, vous avez importé dans l’adolescence des débats identitaires d’une extrême violence psychique.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 15:48:30
Oh là là !
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Vincent Trébuchet • 2026 Apr 29, 15:48:34
Sur la dysphorie de genre, une vaste étude finlandaise portant sur plus de 2 000 jeunes orientés vers des services spécialisés montre que les besoins psychiatriques de ceux ayant connu une transition médicale ne diminuaient pas, passant de 9,8 % à 60,7 % dans les parcours de transition féminine et de 21,6 % à 54,5 % dans les parcours de transition masculine. À quand un examen lucide de nos propres politiques publiques en la matière ?

Pour conclure, la jeunesse française a trop souffert d’être le terrain d’expérimentation de vos combats déconstructivistes. Si la prévention et la prise en charge de court terme sont indispensables – et notre attente en la matière est très forte, madame la ministre –, la santé mentale des jeunes Français ne s’améliorera que si on leur redonne un cadre, une confiance et un avenir. C’est ce cap que nous entendons tracer à I’UDR.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:49:30
La parole est à Mme Béatrice Roullaud.
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Béatrice Roullaud • 2026 Apr 29, 15:49:36
En 2025, la santé mentale avait été érigée en grande cause nationale, la prise de conscience s’étant faite en 2017 après l’explosion des chiffres. L’état de santé mentale des jeunes s’est rapidement dégradé au cours de la dernière décennie. Progressivement, la santé mentale des jeunes est devenue un objet central de politique publique sous l’effet d’une double cause : le constat de la montée des troubles anxieux, dépressifs et suicidaires chez les adolescents et jeunes adultes ainsi que la crise sanitaire du covid, qui a joué un rôle d’accélérateur.

Chez les jeunes de 17 ans, la part souffrant de symptômes anxio-dépressifs sévères est passée de 4,5 % en 2017 à 9,5 %, soit presque le double, tandis que la part de ceux qui avaient eu des pensées suicidaires dans l’année est passée de 11 % à 18 % – y compris chez les tout-petits. J’avais été sidérée d’apprendre lors de l’audition, le 11 décembre 2024, du docteur Anne Raynaud, psychiatre, dans le cadre de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, que les plus petits pouvaient avoir des pensées suicidaires et que ce phénomène s’était amplifié. Cette clinicienne indiquait qu’elle rencontrait très fréquemment « des petits patients de 4 ou 5 ans évoquant des idées suicidaires. Une telle détérioration, dont témoigne la prévalence accrue de toutes les pathologies, est très angoissante. »

Ayant exercé comme psychiatre à l’hôpital, cette médecin faisait état d’une embolisation totale des services de santé de l’enfant. Elle faisait remarquer que contrairement à d’autres pays, la France ne proposait pas de gradation dans la prise en charge, les familles étant directement orientées vers des services de pédopsychiatrie déjà saturés. Elle faisait le constat d’un système français créant des listes d’attente interminables, donc des pertes de chances pour des enfants qui s’installent dans des difficultés, voire qui seront confrontés à des troubles.

Nous l’avons tous constaté dans nos circonscriptions. J’ai en tête le dossier, en Seine-et-Marne, d’un élève de 6 ans environ, pourtant diagnostiqué d’un TDAH – trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité –, qui a mis plus de deux ans à obtenir un premier rendez-vous pour un parcours de soins chez un psychologue. Les chiffres de la Drees, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, révèlent par ailleurs une progression inédite des hospitalisations pour des gestes auto-infligés chez les adolescentes et jeunes femmes de 10 à 24 ans à partir de 2021. Ces tendances ne relèvent pas uniquement d’un effet ponctuel lié au covid. Les données de surveillance montrent que les recours aux urgences pour troubles de l’humeur et gestes suicidaires ont fortement augmenté à partir de 2021. En milieu scolaire, environ 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présentent un risque dépressif.

Face à cela, le gouvernement a tenté de réagir. Dès 2018, il a mis en place une feuille de route « santé mentale et psychiatrie » afin de prévenir et de repérer, puis il a organisé en 2021 les assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui ont conduit à la création de plusieurs dispositifs : Santé psy étudiant, Mon Soutien psy, la création du numéro national de prévention du suicide, le 3114.

Entre 23 milliards et 28 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour la santé mentale, soit 14 % du montant total de dépenses de l’assurance maladie. Mais quel est le bilan de ces politiques publiques en matière de santé mentale ? Le constat est sévère. La France compte entre 80 000 et 90 000 psychologues et en 2023, sur 15 582 psychiatres, seuls 700 étaient pédopsychiatres, soit moins de 5 %. La moyenne européenne est de 5 à 10 pédopsychiatres pour 100 000 enfants ; la France, avec 2 à 4 pédopsychiatres pour 100 000 enfants, est dans la moyenne basse.

Malgré les dispositifs nouveaux, la pédopsychiatrie reste le point faible majeur de la politique publique. Les délais d’accès aux structures publiques restent très élevés et souvent de plusieurs mois, ce qui contribue à une aggravation des situations avant prise en charge. La Cour des comptes et le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) ont alerté sur l’insuffisance de l’offre, les délais d’attente, les inégalités territoriales et les difficultés à organiser des parcours coordonnés. Le paradoxe est le suivant : les politiques publiques ont fortement progressé en matière de visibilité, mais l’offre spécialisée de pédopsychiatrie demeure saturée. C’est une pénurie de médecins, de pédopsychiatres, que nous enregistrons sans pouvoir l’enrayer.

La faute incombe évidemment à ce gouvernement et à ceux qui l’ont précédé. En établissant un numerus clausus, à des fins uniquement comptables, notre pays a enclenché la disparition inexorable de pans entiers de médecins. C’est notre système de santé qui a généré les déserts médicaux. C’est cette politique qui a conduit à faire appel à des professionnels étrangers, alors que nous ne voulions pas en former. Le gouvernement macroniste a fait croire que le numerus clausus avait disparu, mais en réalité il l’a remplacé par un numerus apertus, qui ne permet pas de faire croître le nombre de médecins et de professionnels de santé.

Si l’on avait écouté Marine Le Pen dès sa première campagne présidentielle, le numerus clausus tel que nous le connaissions aurait été supprimé…
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:52:24
Merci de conclure.
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Béatrice Roullaud • 2026 Apr 29, 15:54:28
Je n’avais pas terminé.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:54:54
Il en restait beaucoup ?
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Béatrice Roullaud • 2026 Apr 29, 15:55:00
Oui.
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Nicole Dubré-Chirat • 2026 Apr 29, 15:55:00
Elle est honnête !
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 15:55:01
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Nicole Dubré-Chirat • 2026 Apr 29, 15:55:17
Si nous abordons ce sujet pour la population des jeunes, plus que jamais exposée à des troubles en santé mentale depuis quelques années, il convient de rappeler que la santé mentale concerne toutes les catégories d’âge de la population. Le choix de limiter le débat aux politiques menées depuis 2017 conduit à s’interroger, car plusieurs dispositifs existaient déjà : le premier plan Psychiatrie et santé mentale de 2005, le programme national d’actions contre le suicide 2011-2014 ou encore le Conseil national de santé mentale créé en 2016.

Un Français sur cinq est concerné par un trouble en santé mentale, soit 13 millions de personnes. Ce nombre résume à lui seul le véritable enjeu de santé publique que représente la santé mentale, en particulier pour les jeunes.

Depuis 2017, de nombreuses actions ont été menées pour accompagner les jeunes confrontés à des troubles psychologiques ou psychiatriques. L’établissement en 2018 de la feuille de route « santé mentale et psychiatrie » a constitué l’une des premières pierres de la politique publique en la matière, avant d’être enrichie par le Ségur de la santé et les assises de la santé mentale et de la psychiatrie en 2021. Des mesures concrètes ont vu le jour, comme la création du 3114, numéro national de prévention du suicide particulièrement utile pour les jeunes, le suicide étant la première cause de décès chez les 25-34 ans. Il permet à toute personne en situation de risque suicidaire ou de détresse psychologique d’obtenir une assistance et un accompagnement de qualité. Parce que la plupart des troubles légers de l’enfant et de l’adolescent en santé mentale se développent et s’aggravent à l’âge adulte, l’accent a aussi été mis sur le repérage précoce, à travers la stratégie des 1 000 premiers jours, l’expérimentation du dispositif Écout’émoi chez les jeunes de 11 à 21 ans ou encore l’outil VigilanS, permettant de coordonner un réseau de professionnels de santé qui garderont le contact avec la personne qui a tenté de se suicider.

Pour les étudiants, la santé mentale a aussi été au centre de l’action des ministères de l’enseignement supérieur et de la santé, avec le dispositif Santé psy étudiant lancé en 2021, qui permet aux étudiants de bénéficier de douze séances par an avec un psychologue, renouvelables et sans avance de frais. Créée en 2016, l’association Nightline offre une ligne d’écoute en soirée gérée par et pour des étudiants. La stratégie d’accompagnement en santé mentale ne pouvant reposer sur les seuls professionnels de santé, plus de 5 000 secouristes en santé mentale ont été formés dans le milieu étudiant, afin d’être au plus près de ceux et celles qui auraient besoin d’aide. Pourtant, ces nombreux dispositifs manquent encore de lisibilité.

Si beaucoup a été fait pour la jeunesse, une politique publique encore plus ambitieuse doit être mise en œuvre, car les carences sont encore nombreuses. Avec Sandrine Rousseau, dont je tiens à saluer la mobilisation constante sur le sujet, nous avons achevé il y a près d’un an et demi une mission d’information sur la prise en charge des urgences psychiatriques. Beaucoup de nos recommandations concernaient la santé mentale des jeunes et nous déplorons qu’elles n’aient toujours pas trouvé de traduction concrète, malgré une santé mentale érigée en grande cause nationale deux années de suite. Certaines d’entre elles ont été reprises dans le rapport de la commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques en matière de handicap et de santé mentale, que j’ai publié, en tant que présidente, avec mon collègue Sébastien Saint-Pasteur.

Tous ces travaux parlementaires ont mis en évidence la détérioration rapide de la santé mentale de la population ces dernières années, en particulier chez les jeunes depuis la crise sanitaire. Chez les 18-24 ans, la prévalence des épisodes dépressifs est passée de 11,7 % à 20,8 % en quatre ans. Les jeunes femmes sont plus spécifiquement touchées : les hospitalisations liées aux gestes auto-infligés chez les femmes âgées de 10 à 19 ans ont progressé de 570 % depuis 2007.

À la lumière de ces données, le groupe Ensemble pour la République appelle à des évolutions rapides, d’autant que la dégradation de ces indicateurs se traduit par une forte hausse de la consommation de médicaments chez les adolescents et les jeunes adultes. En 2023, 936 000 jeunes âgés de 12 à 25 ans ont bénéficié du remboursement d’au moins un médicament psychotrope, soit 144 000 jeunes de plus qu’en 2019. Il est impératif de sortir de cette logique encore trop curative, car elle est suivie au détriment d’une démarche plus préventive.

De plus en plus de jeunes sont en souffrance psychique. Il est urgent que les pouvoirs publics augmentent durablement les moyens nécessaires pour les aider, car ils sont l’avenir de la nation.

Je vous alerte aussi sur la situation des pédopsychiatres : selon les dernières tendances, on pourrait en compter moins de 1 000 en 2035.

Le délai d’obtention d’un rendez-vous, qui s’établit entre dix-huit et vingt-quatre mois, n’est plus acceptable : il est essentiel de garantir une offre de pédopsychiatrie homogène et adaptée aux besoins dans tout le territoire. Repérage précoce, orientation adaptée, accès au dispositif de soutien et suivi de la prise en charge dans le parcours de soins : voilà les priorités pour les jeunes.

Des mesures ont été proposées dans le plan Psychiatrie, lancé en juin 2025. Elles concernaient le secteur de la santé et l’éducation nationale. Pouvez-vous en présenter la déclinaison et la réalité sur le terrain ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:00:10
La parole est à Mme Anne-Cécile Violland.
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Anne-Cécile Violland • 2026 Apr 29, 16:00:22
Parler aujourd’hui de la dégradation de la santé mentale des jeunes, ce n’est pas aborder un sujet parmi d’autres, mais se confronter à un signal faible devenu cri d’alarme.

Un chiffre suffit à mesurer l’ampleur du défi : dans le monde, un jeune sur sept souffre de troubles mentaux. En France, la situation se dégrade depuis des années. Aujourd’hui, près d’un adolescent sur deux présente des signes d’anxiété et plus de la moitié des élèves déclarent des souffrances psychologiques régulières. Surtout, l’immense majorité de ces jeunes ne demandent pas d’aide.

Derrière ces chiffres, il y a la réalité d’une génération qui, au-delà d’une sphère familiale parfois fragile, grandit dans un monde instable. Pandémie, conflits, pression scolaire, exposition permanente aux réseaux sociaux, angoisse climatique : autant de facteurs qui s’additionnent pour la fragiliser durablement.

Cette crise n’est pas neutre : elle touche plus fortement les jeunes femmes, avec une explosion des hospitalisations en psychiatrie chez les 15-24 ans. Ce fait doit nous interpeller.

Face à une demande de soins croissante, notre système peine à répondre. Nous faisons face à un paradoxe préoccupant : jamais les besoins n’ont été aussi importants, mais jamais l’offre de soins n’a été aussi contrainte.

Dans certains territoires, il faut attendre plus d’un an pour accéder à un centre médico-psychologique. Les pédopsychiatres manquent, les parcours sont fragmentés et, faute de solution alternative, une réponse médicamenteuse est trop souvent apportée là où un accompagnement humain serait indispensable.

À ces difficultés s’ajoute le manque de liberté de parole. Trop de jeunes n’osent pas parler et trop de souffrances restent invisibles.

Certes, la France a pris conscience du problème. Des réponses ont été apportées : le dispositif Mon Soutien psy, le numéro national de prévention du suicide ou encore la montée en puissance des formations aux premiers secours en santé mentale.

Arrêtons-nous sur ces dernières : former des citoyens, et notamment des jeunes, à repérer la détresse, à écouter, à orienter, c’est créer une société plus attentive, plus solidaire. C’est dans cette logique qu’a été déposée une proposition de loi transpartisane en 2025, dont on attend toujours l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée. J’en profite pour saluer l’engagement de Chantal Jourdan.

Offrir à chaque jeune un relais et un soutien potentiels et permettre ainsi qu’une souffrance silencieuse soit entendue et écoutée, c’est le premier pilier de la prévention.

Ne nous y trompons pas : ces mesures, aussi nécessaires soient-elles, ne suffiront pas si nous ne changeons pas de regard, car la santé mentale des jeunes ne se résume pas à une question médicale. Elle est liée à notre environnement.

C’est là qu’intervient l’approche « une seule santé » –  –, selon laquelle la santé humaine est indissociable de l’environnement. Quand un jeune souffre d’écoanxiété face au dérèglement climatique, il ne manifeste pas une fragilité individuelle, mais répond rationnellement à un monde perçu comme menacé. Quand un adolescent vit dans un environnement urbain bruyant, pollué, sans espaces verts, son bien-être physique et psychique est directement affecté. Quand les inégalités alimentaires ou sociales s’accumulent, elles deviennent aussi des inégalités de santé mentale. La pandémie de covid-19 nous l’a rappelé brutalement : les crises sanitaires globales ont des conséquences psychologiques durables.

Il ne s’agit plus seulement de soigner, mais de prévenir, et ce, dans toutes les sphères et dans tous les milieux. Il faut donc investir massivement dans la prévention, en généralisant les formations et en formant les adultes de référence pour les jeunes, mais aussi garantir un réel accès aux soins, partout, du territoire le plus rural au plus urbain.

Il convient aussi d’intégrer les déterminants sociaux et environnementaux dans toutes les politiques publiques, et, surtout, de décloisonner la gouvernance pour faire travailler ensemble santé, éducation, environnement, recherche et aménagement du territoire.

La force de la proposition de loi transpartisane est d’avoir créé un consensus politique sur des enjeux qu’on ne peut pas traiter en s’arrêtant à des positions dogmatiques. C’est de plus en plus rare dans notre hémicycle ; c’est donc encore plus précieux.

Cette ambition doit continuer à s’étendre, car la santé mentale des jeunes n’est pas seulement un enjeu de santé publique, c’est un enjeu de société. Les maux de notre jeunesse ne sont que le reflet du monde que nous leur construisons. Soyons plus ambitieux et soyons plus bienveillants pour leur avenir. Sachons aussi les écouter.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:04:39
La parole est à Mme Julie Laernoes.
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Julie Laernoes • 2026 Apr 29, 16:04:45
Je remplace mon collègue Jean-Claude Raux. Lui et moi sommes élus dans le même département et nos deux circonscriptions concentrent l’ensemble des hôpitaux psychiatriques de Loire-Atlantique, historiquement sous-dotés. Nous avons fait de la santé mentale des jeunes un enjeu majeur, puisque l’ensemble des habitants du département est confronté à ce problème.

Je remercie l’Assemblée d’avoir inscrit ce débat à son ordre du jour. Il se tient près d’un an jour pour jour après le drame survenu dans le groupe scolaire Notre-Dame-de-Toutes-Aides, dont une lycéenne a été poignardée par un camarade de classe. On le voit, les drames se succèdent et les jeunes vont mal. Deux ans après que la santé mentale a été déclarée grande cause nationale, les résultats se font encore cruellement attendre sur le terrain.

Je vous parle d’enfants, d’adolescents, de jeunes adultes démunis. Les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF) justifient un nouveau cri d’alarme : en cinq ans, les hospitalisations pour troubles psychiatriques ont augmenté de 49 % chez les jeunes de 20 à 24 ans et de 47 % chez les adolescents âgés de 10 à 14 ans.

C’est aussi en tant que maman d’un jeune adolescent, âgé de 13 ans, que je m’exprime. Tous nos enfants sont concernés, directement ou par l’intermédiaire de leurs proches – leurs camarades peuvent faire des tentatives de suicide. Le sujet est une préoccupation pour chaque parent. S’agissant des jeunes filles, les chiffres sont encore plus inquiétants.

Je vous parle d’un système de santé à bout de souffle. En 2026, 64 % des jeunes de 18 à 24 ans concernés par des problèmes de santé mentale déclarent avoir été confrontés à des délais d’attente trop longs pour obtenir un rendez-vous chez un psychiatre. Plus de la moitié d’entre eux n’ont même pas pu rencontrer un médecin.

Je vous parle de familles dépassées, en souffrance. Une mère a écrit à mon collègue Jean-Claude Raux : « C’est difficile de ne pas savoir où demander de l’aide, de devoir changer de département pour accéder à un spécialiste. Parce qu’attendre un an, c’est laisser son enfant s’enfoncer. »

Entendez la colère du grand frère du garçon de 15 ans mis en examen pour avoir donné des coups de couteau à un autre élève du lycée d’Ancenis-Saint-Géréon : à la suite de cet acte injustifiable, il a déclaré : « C’est lui qui tenait l’arme, mais des professionnels de santé auraient pu le désarmer avant les faits du 10 avril. »

Je vous parle d’équipes pédagogiques incapables de répondre aux besoins spécifiques de certains élèves et laissées sans solution. On dénombre un médecin scolaire pour 13 000 élèves, un psychologue pour 1 500 et un infirmier pour 1 300.

Depuis 2017, des coupes ont eu lieu dans les budgets de l’hôpital public, de l’éducation nationale, des départements et des services sociaux. On constate une mise en concurrence croissante des élèves et des étudiants ; une précarité croissante chez les jeunes ; une entrée dans le monde professionnel compliquée, avec un taux de chômage important, des emplois sous-qualifiés ; une perte de confiance en l’avenir, notamment à cause du contexte géopolitique et du dérèglement climatique.

« Qui aurait pu prédire ? »

Il y a deux semaines, madame la ministre, Jean-Claude Raux vous a interrogée sur la santé mentale des jeunes. Vous lui avez répondu que les moyens budgétaires avaient augmenté, que des postes avaient été créés et qu’un délégué interministériel allait être nommé. Dans notre territoire, il est vrai que des infirmiers et des psychologues ont été recrutés dans les CMP ces cinq dernières années, mais ces postes demeurent insuffisants au regard des besoins. En dix ans, la France a perdu un tiers de ses effectifs psychiatriques. Le retard à rattraper est immense ! Je rappelle qu’en Loire-Atlantique, on compte quatorze lits en pédopsychiatrie pour 100 000 enfants. D’autre part, les besoins matériels ne sont pas pris en compte. De nouveaux professionnels arrivent et ne peuvent pas travailler correctement, faute d’un bureau ou d’un téléphone – c’est le cas à Blain ou à Châteaubriant. Enfin, les recrutements ignorent la pluridisciplinarité, indispensable à la prise en charge en psychiatrie infanto-juvénile.

Venons-en à l’avenir : trop peu d’étudiants choisissent la pédopsychiatrie. Sans mesure forte pour encadrer la répartition de nouveaux spécialistes en psychiatrie, sans véritable plan de recrutement et de formation de pédopsychiatres, à quoi devons-nous nous attendre dans les prochaines années ? Alors que les besoins augmentent, le nombre de professionnels diminue.

Depuis l’adoption de la feuille de route de la santé mentale et de la psychiatrie, en 2018, le décalage entre l’offre de soins et les besoins ne s’est pas résorbé. Au contraire, il s’est aggravé. Une incohérence majeure saute aux yeux : la prévention est logiquement affichée comme une priorité – 63 à 75 % des troubles psychiatriques apparaissent avant 25 ans –, mais dans le même temps, les institutions qui en sont le socle, la protection maternelle et infantile (PMI) et la médecine scolaire, sont laissées à l’abandon.

Il y a deux semaines, vous déclariez vouloir vous appuyer sur les professionnels de terrain. Encore faut-il que les territoires en soient dotés !

Aujourd’hui, la prise en charge est centralisée dans les zones urbaines. Les maisons des adolescents, qui permettent une approche territorialisée, nous alertent après l’annonce d’une éventuelle annulation ou diminution de leur financement, en contradiction avec les besoins et les engagements.

Je rappelle aussi qu’aujourd’hui, ce sont les parents d’élèves qui créent des associations pour trouver les fonds nécessaires à un meilleur accompagnement. Les collectivités territoriales sont également concernées : lorsqu’il s’agit de santé mentale, on ne peut pas faire abstraction de la question des déserts médicaux.

Comptez-vous construire une stratégie globale de prévention et d’accompagnement en consultant les jeunes eux-mêmes, les associations qui comblent chaque jour les carences de l’État dans les territoires, les familles et les soignants ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:10:13
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
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Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 Apr 29, 16:10:25
J’entrerai dans ce débat sans aucun triomphalisme. En effet, le sujet que vous avez inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi et sur lequel beaucoup de députés, de tous bords, travaillent depuis de nombreuses années, mérite mieux que des postures, des raccourcis et des procès d’intention.

Il faut se dire les choses franchement. Avons-nous collectivement été à la hauteur ? Manifestement, non. La crise de la santé mentale des enfants et des jeunes s’est installée bien avant que nous daignions l’entendre.

Ce constat, il faut qu’on l’assume. Cependant, je refuse qu’il serve de prétexte à des lectures simplificatrices et idéologisées, à la désignation de coupables tout trouvés et à des causes uniques brandies en étendard. Les enfants et les jeunes qui souffrent ne méritent pas un débat caricatural.

La dégradation de leur santé mentale est un fait, ancré dans la vie quotidienne de millions de familles de notre pays. S’il ne faut pas la minimiser, il faut aussi se garder de lui attribuer une cause unique. Quant à la désignation commode d’un coupable, elle arrange davantage des intérêts politiques que les premiers concernés.

Il faut donc regarder le réel et s’arrêter sur trois faits. Premièrement, 75 % des troubles psychiques se déclarent avant l’âge de 25 ans et la moitié avant l’âge de 15 ans. L’enfance, l’adolescence et les premières années de la vie d’adulte sont donc des périodes décisives ; des périodes où la santé mentale de tout une vie est en jeu.

Deuxièmement, les indicateurs de la santé des jeunes se sont fortement dégradés. Alors que 86 % des collégiens et 84 % des lycéens s’estiment en bonne santé globale, la moitié d’entre eux seulement déclare un bon niveau de bien-être mental. On le sait, les symptômes anxio-dépressifs ont fortement progressé : les pensées suicidaires concernaient 11 % des 15 à 19 ans en 2018, contre 18 % en 2022. Un quart des filles âgées de 17 ans déclare avoir eu des idées suicidaires en 2022 : c’est vertigineux !

Troisième fait, la dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes n’est pas unifactorielle – même si on peut toujours inventer des récits alternatifs et refuser une réalité complexe. La crise sanitaire, avec ses confinements successifs et la fermeture des établissements scolaires et universitaires, en a été le puissant révélateur. Depuis 2020, le caractère anxiogène de notre environnement n’a pas diminué – je ne rappellerai pas les conséquences des crises climatiques, des guerres, de l’incertitude économique et sociale.

Tous ces facteurs affectent la santé mentale des jeunes et nos capacités de projection et de confiance en l’avenir.

La santé mentale est aussi liée à une évolution défavorable des modes de vie, qui se traduit par une diminution de l’activité sportive : parmi les jeunes de 11 à 17 ans, 66 % présentent un risque sanitaire préoccupant, cumulent plus de deux heures d’écran par jour et moins de soixante minutes d’activité physique quotidienne, selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Or ce risque est associé à une dégradation du sommeil et à des troubles psychiques.

Elle se traduit aussi par une alimentation défavorable à la santé : les troubles du comportement alimentaire concernent jusqu’à 1 million de personnes et sont associés à des troubles anxieux et dépressifs, ainsi qu’à un risque suicidaire accru, selon l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Enfin, elle se traduit par une augmentation du temps d’écran et d’exposition aux réseaux sociaux. On constate que les adolescents y passent près de quatre heures par jour, ce qui les expose à un risque accru de troubles de santé mentale.

Du côté de l’offre, les difficultés d’accès aux soins psychologiques et psychiatriques ne permettent pas d’endiguer le phénomène.

Face à ce tableau, il serait politiquement commode de prétendre que rien n’a été fait. En réalité, dès le mois de juin 2018, le gouvernement a proposé une feuille de route dédiée qui fut complétée, trois ans plus tard, en 2021, par trente mesures issues des assises de la santé mentale et de la psychiatrie.

Nous avons surtout pris des engagements budgétaires inédits. Entre 1990 et la fin des années 2010, la part de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) dédiée à la psychiatrie s’était effondrée, passant de 11 à 6 %. Depuis 2020, les crédits ont augmenté de 44 %, pour atteindre près de 13 milliards d’euros en 2025. Je ne crie cependant pas victoire et reste profondément humble devant ce rattrapage auquel nous avons consenti, car il s’agit d’une absolue nécessité pour les Français qui en ont le plus besoin.

Dans la période plus récente, nous avons choisi de faire de la santé mentale une grande cause nationale, sous l’impulsion de Michel Barnier, et d’œuvrer à la déstigmatisation des problèmes de santé mentale auprès des jeunes. Nous avons également amorcé un virage résolument préventif, à l’initiative du ministre de la santé d’alors, M. Yannick Neuder, en mettant l’accent sur les compétences psychosociales, le rôle du sommeil, des écrans et sur le secourisme en santé mentale ; à ce jour, 300 000 personnes ont été formées.

Nous avons aussi rendu l’accès aux psychologues plus concret grâce au dispositif Mon Soutien psy : 7 500 psychologues sont désormais conventionnés et 6 millions de séances ont été réalisées. Nous avons en outre levé les verrous pour permettre un accès direct à ces praticiens. En 2026, les dotations de psychiatrie progresseront de plus de 3,1 %, dont 35 millions d’euros dédiés au renforcement de l’offre de pédopsychiatrie. J’ajoute que, depuis 2019, 195 millions d’euros ont permis d’accompagner près de 300 projets en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Ce n’est pas rien. Toutefois, estimer que tout cela suffit à répondre aux besoins ne serait pas correct. Nous ne sommes en réalité qu’au début du rattrapage que j’évoquais.

Le 2 juin prochain, je réunirai les ministres et les acteurs concernés ainsi que les parlementaires. La santé mentale ne peut plus appartenir au seul ministère de la santé. Ce sujet concerne la société tout entière. Je vous annonce d’ailleurs la création d’une délégation interministérielle à la santé mentale, rattachée à la direction générale de la santé (DGS) et pilotée à trois niveaux : stratégique, pour définir les orientations ; opérationnel, pour les concrétiser ; et territorial, pour les adapter aux réalités locales. Ce choix d’une délégation interministérielle correspond à la nature multifactorielle de la santé mentale, qui ne se joue pas seulement dans un cabinet médical ou à l’hôpital, mais aussi à l’école, dans les universités, les familles, au travail ou dans l’espace numérique. La santé mentale dépend aussi des politiques de l’éducation, du logement, de la jeunesse, du numérique ou encore de l’agriculture. Chaque décideur public doit se sentir concerné.

Comme je l’ai expliqué hier soir à vos collègues sénateurs, je ne me présente pas devant vous pour défendre un bilan irréprochable. J’ai conscience que nous devons accélérer. Reste que nous ne pouvons pas nous permettre de faire de ce sujet un terrain de jeu idéologique ou politique. Nos jeunes n’ont pas besoin qu’on lève le poing, mais qu’on agisse, avec cohérence et méthode.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:17:52
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions, ainsi que celle des réponses, est limitée à deux minutes.

La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 16:18:08
Vous dites ne pas défendre un bilan irréprochable, madame la ministre, et pour cause : la situation sanitaire des étudiantes et des étudiants se dégrade. La santé mentale a beau avoir été désignée grande cause nationale en 2025, avec une myriade de dispositifs déployés à cette occasion – Santé psy étudiant, Mon Soutien psy et autres numéros verts –, les moyens ne sont toujours pas à la hauteur. À Montpellier, par exemple, on ne compte que 25 psychologues conventionnés pour 80 000 étudiants. Dans ces conditions, les délais d’attente sont très longs : il faut au minimum trois mois avant d’obtenir un rendez-vous.

Il faut d’autant plus agir d’urgence que les hôpitaux psychiatriques sont surchargés. Les derniers chiffres corroborent ce tableau : 41 % des étudiants souffriraient de troubles dépressifs et 30 % d’entre eux déclarent avoir eu des pensées suicidaires. Chez les élèves du second degré, 14 % des collégiens et 15 % des lycéens présentent un risque important de dépression, tandis que plus de la moitié d’entre eux font part de plaintes hebdomadaires, présentant, entre autres, des difficultés à s’endormir, des signes de nervosité, d’irritabilité, ou encore des maux de dos.

La précarité, notamment le mal-logement, est l’une des explications : un jeune sur deux ne mange pas à sa faim, un sur cinq saute des repas. Citons aussi, outre le manque de psychologues, le stress lié aux études et aux dispositifs de sélection et de mise en concurrence, tels que Parcoursup et Mon Master, ainsi que la nécessité de travailler parallèlement aux études, qui conduit au surmenage. À Montpellier, lors de la campagne municipale, nous avons proposé la création d’un centre de santé pour les jeunes afin de pallier les manquements de l’État ; ce n’est qu’un pis-aller.

Quand recruterez-vous les plus de 6 000 médecins, infirmiers, psychologues scolaires et assistants sociaux nécessaires pour garantir une visite médicale annuelle à chaque enfant ? Quand adopterez-vous un plan national pour la psychiatrie et la pédopsychiatrie ? Quand supprimerez-vous Parcoursup et Mon Master ? Enfin, quand conduirez-vous une politique ambitieuse de construction de logements étudiants ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:20:17
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:20:22
Vous posez la question de la démographie médicale. J’en profite pour répondre à la question de M. Neuder sur le nombre d’internes en psychiatrie : il augmente chaque année. Nous en sommes à 554 postes ouverts, avec un objectif de 600 postes en 2027. À titre de comparaison, seuls 170 internes sont formés chaque année en gériatrie. Parmi ces 554 internes en psychiatrie, un tiers choisit la pédopsychiatrie – étant précisé que ce choix s’effectue désormais dès le début de leur internat, alors qu’il intervenait plus tardivement auparavant.

Au reste, nous ressentirons dès le mois de novembre les effets mécaniques de la fin du numerus clausus, avec une augmentation importante, de l’ordre de 27 %, du nombre de médecins formés. Le nombre de psychiatres devrait donc lui aussi augmenter nettement. Parallèlement, nous formons des infirmiers en pratique avancée ; plus de 900 l’ont été en psychiatrie, permettant une bien meilleure prise en charge des patients. Je souhaite que nous en formions encore davantage. Le nombre de psychologues a quant à lui été multiplié par deux ces dix dernières années, passant de 44 000 à 77 000.

Je le répète, le sujet est éminemment interministériel, raison pour laquelle nous allons créer une délégation rattachée à la DGS.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:22:36
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
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Shéhérazade Bentorki • 2026 Apr 29, 16:22:43
Depuis 2017, la pédopsychiatrie française connaît une hémorragie de moyens et de professionnels. Les chiffres sont alarmants. Le nombre de pédopsychiatres a été divisé par deux en dix ans, avec des conséquences désastreuses pour la jeunesse : les épisodes dépressifs chez les 18-24 ans ont bondi de 77 % en quatre ans, et l’attente pour un premier rendez-vous en centre médico-psychologique peut atteindre deux ans.

Vos gouvernements successifs ont beau avoir multiplié les annonces, les rapports et les grands plans, jusqu’à décréter la santé mentale grande cause nationale en 2025 et 2026, les effets sont négligeables, voire néfastes. Dans ma circonscription, à Roubaix et Wattrelos, l’hôpital psychiatrique Lucien-Bonnafé est privé de pédopsychiatre depuis trois ans ! Hélas, ce cas n’est pas isolé, puisque trente départements français se trouvent dans la même situation. Il semble qu’en France, l’accès à la santé mentale dépende du lieu où l’on vit. On évoque souvent le manque de moyens, mais il faudrait plutôt parler de l’absence d’une réelle volonté politique.

Ceux qui en paient le prix fort sont toujours les mêmes. Comme le rappelle le docteur Charles-Édouard Notredame, du centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille, alors que les enfants des milieux défavorisés ont trois fois plus de risques de développer des troubles psychiques, ce sont eux qui se heurtent aux déserts médicaux et renoncent à des soins. Et quand, enfin, prise en charge il y a, c’est généralement dans des conditions indignes, auprès d’équipes en sous-effectif, en burn-out, contraintes de travailler en mode dégradé. Ce système abîme tout le monde, les patients comme les soignants. Le symptôme le plus révélateur de ce retard de prise en charge est l’augmentation de 60 %, entre 2019 et 2023, du nombre de jeunes sous antidépresseurs. On médicamente là où il faudrait accompagner.

Flécherez-vous enfin des moyens spécifiques vers les déserts pédopsychiatriques, madame la ministre ? Laisserez-vous encore longtemps le code postal d’un enfant décider de son accès aux soins ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:24:34
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:24:36
Je ne reviens pas sur la démographie médicale. Le déficit actuel est la conséquence directe du numerus clausus, alors même que la génération du baby-boom part à la retraite. J’aimerais bien disposer d’une baguette magique pour créer instantanément un pédopsychiatre, mais ce n’est pas le cas – je vous assure que je le regrette. Dès que nous sommes arrivés, en 2019, nous avons mis un terme au numerus clausus, permettant une augmentation des effectifs, lesquels entrent actuellement à l’internat, en attendant leur installation dans les territoires. Quoi qu’il en soit, la trajectoire est désormais plus positive.

Vous dites que rien n’est fait. Je peux comprendre cette facilité. Le 2 juin prochain, nous ferons le bilan avec les acteurs concernés et présenterons les perspectives futures. Nous le devons aux Français.
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Marie Mesmeur • 2026 Apr 29, 16:25:54
Vous pouvez le faire maintenant, devant la représentation nationale !
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:26:00
Nous utilisons d’ores et déjà plusieurs leviers : l’activité physique, les usages numériques, le sommeil, l’alimentation, le repérage précoce. En généralisant les trente minutes de sport quotidien à l’école, nous participons à améliorer la santé mentale. Pour ce qui concerne les troubles du sommeil, il convient de sensibiliser à cette question, raison pour laquelle elle est désormais inscrite dans le carnet de santé. Voilà quelques exemples de mesures interministérielles. Poursuivons en ce sens, mais on ne peut pas dire que rien n’est fait.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:26:46
La parole est à M. Karim Benbrahim.
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Karim Benbrahim • 2026 Apr 29, 16:26:58
Les enquêtes confirment l’une après l’autre les mises en garde : 40 % des étudiants présentent des symptômes dépressifs, un taux qui a quasiment doublé depuis la période pré-covid. Sur le terrain, les besoins explosent sans que les moyens suivent. La santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025 puis en 2026, mais les professionnels ne voient pas la situation s’améliorer.

La Loire-Atlantique illustre l’urgence à agir. Le département ne compte que 4 lits de pédopsychiatrie pour 100 000 habitants mineurs, contre 16 au niveau national, soit quatre fois moins. Au CHU de Nantes, la fréquentation des urgences médico-psychologiques pédiatriques a doublé en trois ans, passant de 750 patients en 2021 à 1 500 en 2024. Cette même année, faute de places, 162 enfants ont été renvoyés chez eux, et 159 mineurs ont été hospitalisés en psychiatrie adulte – parmi lesquels, en fin d’année dernière, un enfant de 9 ans !

Derrière ces chiffres, il y a des gestes suicidaires, des crises aiguës, des situations d’extrême détresse. Le 10 avril dernier, une élève recevait plusieurs coups de couteau d’un adolescent de 15 ans passé quelques jours plus tôt par les urgences psychiatriques. Un an plus tôt, Lorène, 15 ans, mourait poignardée dans son lycée à Nantes.

Les seize lits supplémentaires en pédopsychiatrie promis au CHU de Nantes ont été reportés à 2028. Les syndicats craignent que leur création n’entraîne la suppression de lits en psychiatrie adulte, faute de personnel. On crée d’un côté mais on détruit de l’autre.

Vous engagez-vous à ce que la Loire-Atlantique rattrape la moyenne nationale de 16 lits de pédopsychiatrie pour 100 000 enfants ? Garantissez-vous que ces créations ne se feront pas au détriment de la psychiatrie adulte ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:28:36
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:28:40
Il faut distinguer le financement, d’un côté, et la démographie, de l’autre. Je renvoie ceux qui évoquaient des coupes dans le financement de l’hôpital public à la progression constante des budgets ces dix dernières années.

Le budget de la psychiatrie, quant à lui, a augmenté de 44 %. Mais le budget est une chose, les professionnels en sont une autre : si ces derniers manquent, vous aurez beau avoir le financement, vous ne pourrez pas ouvrir de lits.

Je ne connais pas le cas particulier de Nantes ; je pourrai vous fournir des précisions ultérieurement. Cependant, l’objectif du gouvernement n’est pas de fermer des lits – contrairement à ce qu’on entend souvent –, mais plutôt de répondre à la demande de soins. Dès lors, s’il était possible d’ouvrir des lits de psychiatrie dans le cas que vous évoquez, cela aurait été fait.

J’ai pris mes fonctions il y a six mois, tout ne dépend donc pas de moi. Toutefois, je tiens à réaffirmer l’engagement des gouvernements successifs en faveur de la psychiatrie, que ce soit financièrement ou dans les actions menées. Financièrement, nous devons poursuivre le renforcement des centres médico-psychologiques, notamment ceux à destination des enfants et des adolescents : nous y consacrons 40 millions d’euros. De même, nous continuerons à développer les maisons des adolescents.

Toutefois, le problème ne se règle pas simplement en mettant des millions d’euros supplémentaires sur la table. Sinon, la question aurait été résolue, car aucun gouvernement ne souhaite voir les indicateurs de la santé mentale des enfants se dégrader, comme c’est malheureusement le cas. Il s’agit d’un sujet de société, dans lequel chacun a sa part de responsabilité. La ministre de la santé et le gouvernement ont évidemment la leur, mais l’intérêt d’une grande cause nationale est de pouvoir mobiliser l’ensemble de la société.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:31:22
La parole est à M. Laurent Lhardit.
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Laurent Lhardit • 2026 Apr 29, 16:31:38
La santé mentale des jeunes se dégrade : depuis 2019, les décès par suicide des moins de 24 ans ont augmenté de 18 %. Cette statistique marque une réalité horrifiante : celle de jeunes qui n’ont pas reçu à temps l’aide dont ils avaient besoin. Depuis 2017, les gouvernements multiplient les feuilles de route, les effets d’annonce et les objectifs, mais sans résultat concret. Vous êtes la dixième ministre de la santé depuis 2017.

Sur le terrain, la situation la plus fréquente est celle de patients qui attendent plusieurs mois avant d’obtenir un premier rendez-vous, alors même que nous savons qu’une prise en charge précoce est décisive pour éviter l’aggravation des troubles. Les urgences psychiatriques sont saturées, l’offre ambulatoire est insuffisante et les conditions d’accès sont souvent illisibles.

Il faut souligner le dévouement des professionnels. Pour prendre un exemple, l’hôpital Édouard-Toulouse, à Marseille, est saturé depuis longtemps ; l’ensemble des soignants et des organisations syndicales y donnent l’alerte depuis des années. Le manque de moyens humains nourrit leur détresse : celle de se voir incapables d’exercer leur métier dans des conditions décentes. La peur domine parfois, lorsqu’un soignant se fait agresser, bientôt remplacée par la colère : celle de savoir que des effectifs en nombre suffisant auraient permis d’éviter un drame. Cependant, le dévouement des professionnels de santé reprend toujours le dessus, au service de ceux qui ont besoin de leurs soins, de leur aide. Si bien qu’ils continuent, pour la plupart, à se lever chaque matin pour exercer leur métier.

J’aimerais que l’on soit concret. Quand allez-vous agir véritablement ? Vous devez bien avoir un calendrier en tête : les effets d’annonce, c’est bien, mais à un moment donné, l’établissement d’un plan doit produire des résultats. À quelle échéance les espérez-vous ? Quand verrons-nous une correction des nombreux dysfonctionnements que nous avons relevés ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:33:42
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:33:51
Depuis 2018, nous n’avons pas fait que des discours ; nous avons engagé des actions. Le nombre de professionnels a augmenté, les budgets ont été rehaussés. Est-ce suffisant ? Non, c’est pourquoi je tiendrai une réunion le 2 juin pour dresser le bilan de la grande cause nationale 2025 et pour tracer des perspectives pour 2026. Le travail est en cours afin d’identifier des actions, comme vous le demandez, très concrètes.

Concrètement, puisque vous évoquez la situation des urgences psychiatriques, voici quelques exemples de mesures que nous avons prises. Nous avons créé les services d’accès aux soins (SAS) de psychiatrie. Ces services ont fait la preuve de leur efficacité : ils permettent d’améliorer la prise en charge. Nous devons continuer à développer les filières psychiatriques des SAS – on en compte cinquante-six aujourd’hui –, afin qu’elles soient implantées partout en France. Nous avons également instauré le Samu Psy : des équipes mobiles, qui se rendent à domicile. Le dispositif a été évalué : il est efficace, nous devons le développer dans certains territoires.

Je tiens à saluer l’ensemble des professionnels qui, grâce à l’augmentation des budgets, à l’engagement des gouvernements successifs, expérimentent chaque jour sur le terrain de nouvelles pratiques, telles que les repérages précoces. Une expérimentation a été menée en ce sens dans l’ouest de la France : il s’agit de repérer les jeunes avant qu’ils ne basculent dans la psychose. Par ailleurs, l’éducation nationale a diffusé des kits pédagogiques afin d’aider le personnel de ce ministère à repérer les jeunes atteints de troubles. Bref, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre ces derniers temps. Nous devons conforter celles qui fonctionnent et généraliser les expérimentations qui se sont révélées efficaces. Il y a encore du travail, mais je ne peux pas laisser dire que rien n’est fait.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:36:01
La parole est à Mme Frédérique Meunier.
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Frédérique Meunier • 2026 Apr 29, 16:36:05
Madame la ministre, nous l’avons dit et nous allons vous le redire : notre pays fait face à une dégradation profonde et alarmante de la santé mentale des jeunes. Les chiffres sont sans appel, vous les avez rappelés : explosion des troubles anxieux, hausse des dépressions, du repli sur soi, des addictions, des conduites à risque, des automutilations et, enfin, progression dramatique des tentatives de suicide chez les adolescents. Vous avez érigé la santé mentale en grande cause nationale, en 2025 puis en 2026, avec quatre objectifs : déstigmatiser, en changeant le regard sur les troubles psychiques et mentaux ; développer la prévention et le repérage précoce ; améliorer l’accès aux soins partout sur le territoire ; accompagner les personnes concernées dans toutes les dimensions de leur vie quotidienne.

Chez moi, en Corrèze, on dit qu’il y a les faiseux et les diseux. Mme Borne avait annoncé, pour la rentrée 2026, l’instauration d’un bilan psychologique dès 6 ans : à savoir, une analyse personnalisée de la situation de santé des enfants, pour mieux réparer et prendre en charge leur souffrance psychique. Madame la ministre, faites-vous partie des diseux ou des faiseux ? Cette mesure sera-t-elle déployée ou s’agit-il encore d’un effet d’annonce ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:37:20
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:37:38
Puisque vous avez évoqué les suicides, je voudrais rappeler, si jamais des jeunes nous écoutent, que le numéro national de prévention du suicide est le 3114. Cependant, je sais que le délai de décroché peut être long sur cette ligne, notamment à certains moments de la journée ; nous sommes en train de refonder ce numéro afin qu’il puisse répondre à l’augmentation des demandes que nous constatons. D’autres outils existent, par exemple le dispositif VigilanS, qui consiste à renvoyer des messages aux gens qui ont appelé ; cela permet d’éviter des réhospitalisations pour tentative de suicide.

Je ne répondrai pas à votre question sur le fait de savoir si je me range parmi les diseux ou les faiseux ; je vous dirai simplement que je suis aussi médecin. Dans ma mission de ministre, je mets chaque jour mon énergie à obtenir, avec les moyens qui sont les miens et compte tenu de la démographie des professionnels de santé, des améliorations concrètes, partout sur le territoire. Voilà ce qui m’anime, ce qui anime mon équipe et ce qui, je le sais, vous anime aussi. En matière de santé mentale, nous devons avancer ensemble. J’ai évidemment lu les rapports parlementaires, qu’ils soient issus du Sénat ou de l’Assemblée : de nombreuses recommandations ont été reprises et appliquées. Je reste très disponible et j’accueille avec plaisir toutes les propositions qui pourraient améliorer la santé mentale des jeunes.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:39:24
La parole est à M. Paul Molac.
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Paul Molac • 2026 Apr 29, 16:39:29
La santé mentale des jeunes révèle une profonde fracture territoriale. Dans de nombreux territoires, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer, l’accès aux soins psychiatriques et pédopsychiatriques est devenu très difficile, sinon impossible. Les centres médico-psychologiques sont saturés, les délais d’attente s’allongent et les professionnels manquent : ainsi, dans près de 40 % des établissements exerçant une activité de psychiatrie, un quart des postes demeurent vacants.

Cette pénurie touche particulièrement la pédopsychiatrie. Certains départements sont totalement dépourvus de pédopsychiatres. Le cas de la Loire-Atlantique a été évoqué ; je vous parlerai à mon tour d’une ville toute proche, celle de Redon. À Redon, les professionnels de santé estiment que 700 patients sont sans solution – sachant que le pays de Redon compte 70 000 habitants. Pourquoi ? Parce que nous sommes en présence d’un cas typique de désert médical : trois médecins sur cinq et de nombreux infirmiers partant à la retraite ne sont pas remplacés.

Je dois avouer ressentir une certaine amertume puisque l’une de mes premières questions écrites, en tant que député, s’adressait à la ministre de la santé et portait précisément sur les déserts médicaux : c’était en 2012 et l’on m’avait répondu – cela m’avait un poil agacé, à l’époque – que tout était sous contrôle et que les choses allaient s’arranger. Or il a fallu attendre 2022 pour que le numerus clausus – devenu numerus apertus – soit relevé. Que de temps perdu ! Nous en payons les frais. Certes, ce n’est pas de votre faute, madame la ministre : nous avons été collectivement défaillants.

Tout cela se ressent dans la prise en charge des jeunes, surtout en milieu rural, où les médecins ne se bousculent pas pour s’installer, malgré les incitations prévues, qui d’ailleurs nous coûtent cher. Je livre cela à votre sagacité. On se refuse à parler de sectorisation des médecins mais je pense que, dans certains territoires, elle serait bien utile.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:41:43
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:41:47
Vous avez raison : nous devons parvenir à créer des réseaux territoriaux de prise en charge, en organisant la coopération entre les professionnels présents. Lorsque j’étais députée, le département où était située ma circonscription – le Loiret – ne comptait pas non plus de pédopsychiatre ; je comprends donc bien la difficulté que cela pose. Nous devons absolument parvenir à territorialiser, à renforcer la coopération entre les professionnels, afin que chacun d’entre eux réalise la mission pour laquelle il est le plus utile, sans perdre son temps à d’autres tâches.

Nous disposons pour cela d’un outil qui marche plutôt bien, et qui permet de coordonner et de territorialiser l’offre de soins disponible en psychiatrie : les projets territoriaux de santé mentale (PTSM). Alors qu’ils doivent être mis à jour, nous avons demandé que la santé mentale des jeunes soit obligatoirement incluse dans ces projets. Nous avons aussi fait en sorte que des maisons des adolescents se trouvent dans chaque département ; je sais cependant que certains délais d’accès sont longs, nous devons renforcer ces structures.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:43:32
La parole est à Mme Mereana Reid Arbelot.
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Mereana Reid Arbelot • 2026 Apr 29, 16:43:42
La santé mentale des jeunes se dégrade partout en France. Mais dans les outre-mer, cette crise est encore plus profonde et, surtout, trop souvent passée sous silence. Les réalités ultramarines ne sont pas celles de l’Hexagone. En Polynésie française, l’éparpillement des îles isole. En Guyane, l’absence totale de réseau routier isole toutes les communes situées à l’intérieur des terres. Partout, ce sont des distances immenses à parcourir, des liens familiaux fragilisés très tôt et un accès aux services publics profondément inégal.

Comment cela se traduit-il concrètement ? Dès l’âge de 9 ou 10 ans, les enfants quittent leur famille pour aller à l’école. Internat, famille d’accueil, changement d’île ou de commune : ces enfants ne retrouvent leur foyer que deux fois par an. À cet âge, c’est un choc, qui déracine, marque, fragilise et laisse des traces durables dans l’équilibre psychologique.

À cela s’ajoute une autre urgence : l’accès aux soins. Pas d’infirmières scolaires, et encore moins de professionnels de santé mentale : les troubles s’installent et mènent au décrochage scolaire.

Pour ceux qui ont la chance d’arriver jusqu’au bac, vient le second déracinement : celui du départ vers l’Hexagone pour étudier, loin des leurs. Confrontés à des difficultés financières, administratives et sociales, ils ne peuvent compter que sur la solidarité estudiantine. Où est l’État ?

Les chiffres sont sans appel : en outre-mer, la détresse psychologique dépasse largement la moyenne nationale. Le taux de suicide en Guyane atteint jusqu’à huit fois celui de l’Hexagone.

Soyons clairs : cette urgence silencieuse ne s’arrange pas. Que comptez-vous faire ? Quelles mesures concrètes prenez-vous pour garantir un accès réel aux soins en santé mentale pour les jeunes ultramarins ? Ces jeunes vivent un exil, un déracinement. Comment les accompagnez-vous ? Les milliers de kilomètres qui nous séparent n’atténuent pas les problèmes.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:45:39
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:45:45
Vous avez raison, madame la députée : la prévalence de troubles anxieux, dépressifs et psychotiques est plus élevée dans les outre-mer. De surcroît, chez les jeunes, les troubles de santé mentale peuvent être aggravés par les phénomènes d’addiction, ce qui accentue encore les difficultés dans ces territoires.

Nous avons renforcé les mesures de prévention, de repérage, d’aller vers. Notre objectif est de les intensifier, de les multiplier et de garantir leur financement, particulièrement dans le contexte plus difficile des outre-mer.

Les principes et les mesures sont les mêmes dans l’Hexagone et dans les outre-mer. Il convient néanmoins de prendre en considération les difficultés de chacun des territoires et d’apporter des réponses spécifiques. J’aurai l’occasion d’y revenir plus en détail dans les semaines qui viennent.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:47:17
La parole est à M. Frédéric Maillot.
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Frédéric Maillot • 2026 Apr 29, 16:47:24
Chaque jour, des millions de jeunes qui traînent sur leur téléphone ont, en quelques secondes, l’impression que leur vie est moins belle que celle des autres, affichée sur Instagram ou sur TikTok. Les réseaux sociaux ne sont pas simplement des outils de communication, ils peuvent nuire profondément à la santé mentale des jeunes en créant une illusion permanente. On y voit en effet des corps parfaits, des voyages de rêve et des vies sans défaut, en oubliant que tout y est filtré, sélectionné et mis en scène. Dès lors, nos jeunes en viennent à se comparer à des images qui ne reflètent en rien la réalité. Cette comparaison permanente abîme l’estime de soi.

Les réseaux sociaux, c’est aussi la pression des chiffres dès le plus jeune âge : combien de likes, de vues ou d’abonnés ? Quand ces chiffres sont faibles, certains jeunes – je dis bien certains – ont l’impression de ne pas compter. Leur valeur semble dépendre d’un écran, ce qui constitue un terrain propice à l’anxiété et au mal-être. À cela s’ajoute le cyberharcèlement – insultes et moqueries publiques ou, contrairement à autrefois, anonymes –, si bien qu’il n’y a plus d’échappatoire : le téléphone devient une source de stress permanent.

Enfin, le temps passé sur les écrans est considérable : des heures à scroller, souvent la nuit, au détriment du sommeil. Moins dormir, c’est aussi fragiliser l’équilibre mental.

Certes, les réseaux sociaux ne sont pas seuls en cause ; ils ne font qu’amplifier des fragilités existantes. La solution ne réside donc pas dans leur suppression pure et simple ; il faut une meilleure protection des jeunes et un accompagnement renforcé des parents.

Comment comptez-vous mesurer précisément cet impact et agir concrètement pour protéger nos jeunes d’un objet qu’ils tiennent chaque jour entre leurs mains et qui, dans certains cas, peut leur être fatal ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:49:22
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:49:30
Votre question touche à la fois à l’impact de l’intelligence artificielle et à celui du numérique.

S’agissant du premier point, sur lequel les réponses publiques sont moins avancées, le président de la République a confié une mission à Amine Benyamina et Raphaël Gaillard. Elle doit évaluer les risques de l’intelligence artificielle et des chatbots sur la santé mentale des jeunes, et proposer les mesures nécessaires pour y répondre.

S’agissant du numérique, vous connaissez les propositions de loi relatives à l’interdiction des écrans et réseaux sociaux, dont le parcours parlementaire est en cours. Les travaux sur les 1 000 premiers jours de l’enfant ont, par ailleurs, démontré la pertinence d’une interdiction totale des écrans dans les lieux d’accueil des enfants de 0 à 3 ans.

Vous avez également souligné les enjeux essentiels d’éducation et de parentalité. Nous devons multiplier les actions de sensibilisation et d’information, afin que les familles aient pleinement conscience des risques scientifiquement démontrés des réseaux sociaux et des écrans sur la santé des plus petits, mais aussi sur celle des ados. C’est également le sens de l’inscription de cette dimension dans le carnet de santé.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:51:11
La parole est à Mme Sophie Blanc.
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Sophie Blanc • 2026 Apr 29, 16:51:21
La santé mentale des jeunes Français continue de se dégrader : près de 30 % des 18-24 ans présentent des symptômes dépressifs et plus d’un jeune sur deux déclare avoir déjà été affecté par un trouble de santé mentale. Il s’agit d’une crise majeure, comme nous ne cessons de le répéter depuis le début de ce débat.

Dans le même temps, les pratiques numériques ont profondément évolué, elles aussi : plus d’un tiers des adolescents sont en contact permanent en ligne et les plus jeunes y sont désormais massivement exposés. Ces plateformes agissent comme des miroirs déformants, altèrent l’image de soi et favorisent l’anxiété, le harcèlement et les troubles du sommeil – les médecins le confirment. Derrière ces chiffres se dresse une réalité humaine, celle des familles : les parents sont seuls face à des enfants en détresse et à des délais de prise en charge médicale inacceptables.

Face à ce constat, quelle est la réponse publique ? Des dispositifs dispersés, sans stratégie globale, incapables de répondre à l’ampleur du phénomène. Malgré des annonces répétées, on peine à identifier une feuille de route claire et des résultats mesurables.

Concrètement, le tableau est préoccupant : le dispositif Mon Soutien psy est largement rejeté par les professionnels, qui le jugent inadapté et trop rigide ; les services publics de santé mentale sont saturés, notamment les centres médico-psychologiques, où les délais d’accès ne cessent de s’allonger ; le manque de pédopsychiatres et de capacités de prise en charge pour les jeunes demeure criant. Dans le même temps, les politiques publiques restent fragmentées, sans véritable coordination entre l’école, le système de santé et les actions de prévention.

Quand l’État assumera-t-il ses responsabilités et déploiera-t-il enfin une véritable politique de protection de la santé mentale des jeunes, à la hauteur de la détresse que vivent aujourd’hui les familles françaises ?

Enfin, vous avez évoqué un renforcement des moyens alloués aux CMP, mais 40 millions, c’est à la fois beaucoup et peu. Ces centres constituent souvent un passage obligé pour les jeunes, avec des délais d’attente pouvant atteindre un an. C’est pourtant là que le TDAH est diagnostiqué et que se décide l’accompagnement par des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH). Dès lors, un repérage précoce dépourvu de suivi effectif sera largement inefficace.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:52:09
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:52:59
Je le redis : contrairement à ce que vous affirmez, il existe bien une stratégie en matière de santé mentale. Elle repose sur une approche globale des facteurs – activité physique, usage numérique, sommeil, alimentation –, sur le renforcement de l’offre de soins, l’augmentation du nombre de professionnels, le développement de leur coopération et la libération de leur temps médical. Elle vise également à territorialiser davantage l’offre et à encourager l’action interministérielle, sous l’impulsion du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie.

La politique du gouvernement se décline ainsi en mesures concrètes. Je ne peux m’en satisfaire, car nous devons aller plus loin, mais elles dessinent d’ores et déjà une trajectoire d’amélioration.

Le principe général est clair : repérer les troubles le plus précocement possible, mobiliser sans délai l’offre de soins, et agir sur l’ensemble des déterminants de la santé mentale en coordonnant l’action de tous les ministères concernés.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:55:44
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
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Alexandre Dufosset • 2026 Apr 29, 16:55:51
Je souhaite vous parler de la charge mentale financière qui pèse sur les jeunes. Si leur santé mentale s’est dégradée ces dernières années, c’est aussi en raison de la situation économique. Beaucoup vivent dans l’anxiété : il faut compter chaque euro pour se nourrir, se vêtir, étudier et, parfois, aider la famille.

À cet égard, le logement constitue un facteur particulièrement préoccupant. De nombreux jeunes, notamment des étudiants, ne sont pas logés dans des conditions leur permettant à la fois de travailler et de se reposer, physiquement comme mentalement. Certes, des dispositifs, perfectibles, existent pour faciliter l’accès au logement, comme la garantie Visale – visa pour le logement et l’emploi. Encore faut-il qu’il y ait des logements à louer.

Ainsi, dans ma circonscription du Cambrésis, il faut loger d’une manière ou d’une autre les 1 200 étudiants du campus de Cambrai. Or, malgré un taux de vacance dans l’agglomération supérieur à la moyenne nationale, l’offre disponible ne permet pas de répondre à la demande. Sans remettre en cause le principe fondamental du respect de la propriété privée, il serait souhaitable d’imaginer des solutions permettant une meilleure adéquation entre l’offre et la demande, afin de faciliter l’accès des étudiants au logement.

Madame la ministre, après dix ans au pouvoir – même si vous avez été nommée il y a six mois –, quelles sont vos idées et vos propositions en la matière ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:56:38
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 16:57:02
Je vous remercie de souligner l’enjeu du logement. Des études montrent d’ailleurs que la France se situe à un niveau avancé dans l’analyse des liens entre urbanisme et santé mentale. C’est tout l’intérêt des contrats locaux de santé mentale, qui associent élus locaux et professionnels de santé d’un même territoire.

Lors du dernier sommet international, organisé à l’initiative du président de la République, il a d’ailleurs été acté que la France proposerait ce modèle de contrats locaux de santé mentale, précisément parce qu’il intègre les dimensions d’urbanisme dans l’approche de la santé mentale.

Vous avez donc raison de rappeler ce lien. Il illustre une fois encore que la stratégie en matière de santé mentale repose à la fois sur l’action sur les déterminants et sur le renforcement de l’offre de soins, dans une logique interministérielle. Traiter ces enjeux suppose en effet l’implication du ministre du logement, celle du ministre de l’éducation nationale et, plus largement, celle de l’ensemble du gouvernement.

C’est dans cet esprit, afin d’en garantir le caractère opérationnel et l’efficacité, que la délégation ministérielle à la santé mentale et à la psychiatrie a été rattachée à la direction générale de la santé.

La stratégie nationale sport-santé renforcera les actions favorisant l’activité physique. Nous venons d’évoquer les usages numériques. S’agissant du sommeil, cette dimension est désormais inscrite dans le carnet de santé, et les professionnels de la petite enfance sont sensibilisés à son importance dès le plus jeune âge. Le programme national nutrition santé (PNNS) fixe quant à lui des objectifs de réduction de l’obésité et du surpoids, contribuant aussi à une meilleure santé mentale.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 16:58:55
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
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Nicole Dubré-Chirat • 2026 Apr 29, 16:58:58
Les deux années pendant lesquelles la santé mentale a été désignée grande cause nationale ont contribué à amorcer largement, au sein de la population, la déstigmatisation de ces troubles. Néanmoins, l’accès direct à un médecin ou à un spécialiste reste souvent nécessaire. Serait-il possible de retravailler le parcours de soins pour en améliorer la lisibilité et pour mettre en valeur la gradation des soins, qui peuvent avoir lieu à l’école, au travail ou encore dans les familles ? Nous encouragerions ainsi les jeunes à aller consulter l’infirmière scolaire, l’infirmière en pratique avancée ou le psychologue, ce qui peut suffire. Je rappelle que les psychologues, en moyenne, ne reçoivent leurs patients que pour huit consultations sur les douze proposées dans le cadre de Mon Soutien psy. Cette approche permettrait de répondre de manière adaptée à la demande, plutôt que d’envoyer chez le psychiatre ou chez le pédopsychiatre des personnes qui n’en ont pas besoin ; en la promouvant auprès des professionnels comme auprès des demandeurs de soins, nous aiderions les familles à accéder aux soins à bon escient et améliorerons la lisibilité du système.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:00:06
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 17:00:11
Je suis tout à fait d’accord. Cette remarque est d’ailleurs valable en ce qui concerne l’accès aux soins en général. Nous devons accomplir ce travail, non seulement en raison de la démographie des soignants, mais aussi parce que la gradation des soins améliore la qualité de la prise en charge. C’est tout l’enjeu des projets territoriaux qui rassemblent les professionnels travaillant sur le parcours de soins ; je pense par exemple aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui permettent aux professionnels d’un même territoire de s’organiser ensemble.

Je souscris sans réserve à vos propos. La gradation des soins est indispensable, d’une part, parce que nous n’avons pas assez de professionnels, d’autre part, parce qu’elle améliore la qualité de la prise en charge.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:00:47
La parole est à M. le rapporteur.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 17:01:03
J’ai bien écouté votre propos liminaire, madame la ministre. Il était assez fidèle à ce que j’attendais – il est vrai que je n’y suis pas allé avec le dos de la cuillère. Vous nous accusez de réduire les troubles mentaux des jeunes à une cause unique, de désigner un coupable commode, de faire de l’idéologie et de la politique. Oui, je cible Parcoursup, parce que c’est le grand absent parmi les multiples facteurs que vous avez listés. Vous avez raison de dire que le phénomène est multifactoriel. Vous avez cité la crise sanitaire, la question climatique, le contexte anxiogène de la guerre, le sport, les écrans, le sommeil, le numérique, l’alimentation. Le facteur que vous ne citez pas est le système scolaire, c’est-à-dire l’environnement dans lequel les jeunes passent au moins un tiers de leur temps.

Nous disposons de nombreux indicateurs démontrant que l’organisation du système scolaire, les emplois du temps, l’orientation et la pression qui en résulte affectent la santé mentale des jeunes. Pourtant, vous refusez de l’analyser comme un facteur. J’irai même plus loin : il y a une volonté de censure. Une enquête a été commandée par le ministère de l’éducation nationale ; les scientifiques qui l’ont menée nous ont dit qu’ils n’avaient pas eu le droit d’aborder le sujet de l’effet de Parcoursup sur la santé mentale des jeunes. C’est ce que j’essaie d’expliquer. Les conditions matérielles dans lesquelles évoluent les jeunes et la projection qu’ils peuvent avoir sur leurs conditions matérielles futures, dans un système institutionnel dont je trouve l’orientation violente, font partie des principaux facteurs de leur santé mentale. Les études dont nous disposons montrent bien que lorsqu’on parle aux jeunes de santé mentale, ils citent leurs notes, leur avenir ou encore leur orientation. Il y a donc selon moi un déni, un refus de regarder en face la responsabilité de l’organisation et du système scolaires dans la santé mentale des jeunes. C’est la raison pour laquelle nous avons rédigé ce rapport : nous voulions mettre un coup de pied dans la fourmilière.

Vous avez annoncé qu’une réunion aurait lieu le 2 juin. Je vous poserai deux questions. Premièrement, reconnaissez-vous que l’organisation du système scolaire est un facteur qui aggrave la santé mentale des jeunes ? Deuxièmement, si vous invitez les parlementaires à la réunion du 2 juin, est-ce pour écouter leurs propositions ? Si le gouvernement prévoit de discuter seul, je ne m’y rendrai pas.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:03:13
La parole est à Mme la ministre.
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Stéphanie Rist, Ministre • 2026 Apr 29, 17:03:22
Les causes qui affectent la santé mentale sont multifactorielles. Parcoursup peut stresser les jeunes ; le dire n’est pas tabou, mais je n’ai pas non plus d’étude scientifique en ce sens. En revanche, tous les facteurs que j’ai cités sont étayés par des études scientifiques.

Mon collègue Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et moi-même travaillons à améliorer la santé des jeunes. La réunion du 2 juin doit permettre d’exposer le bilan de la désignation de la santé mentale comme grande cause nationale pour 2025 et les perspectives pour 2026. J’ai été claire : les parlementaires seront invités ainsi que les acteurs du domaine.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 17:03:47
Madame la présidente, puis-je prendre deux minutes pour répondre ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:04:10
Non, ce n’est pas l’usage.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 17:04:15
Le débat est tellement rare : on ne parle jamais des jeunes, dans cette assemblée ! Pourrions-nous faire une petite exception ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:04:19
J’ai déjà dérogé à l’usage en vous permettant de poser une question après les représentants des groupes.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 17:04:23
C’est la moindre des choses !
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:04:25
Cela ne se fait pas d’ordinaire.
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Louis Boyard • 2026 Apr 29, 17:04:27
Et pourtant, vous l’avez fait.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:04:29
Merci de votre compréhension. Le débat est clos.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:04:42
La séance est suspendue.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:09:54
La séance est reprise.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:09:58
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? »

Ce débat a été demandé par le groupe Écologiste et social. La conférence des présidents a décidé de l’organiser en deux parties : dans un premier temps, nous entendrons les orateurs des groupes, puis le gouvernement ; nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.

La parole est à M. Boris Tavernier.
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Boris Tavernier • 2026 Apr 29, 17:10:24
Nous allons parler d’un secteur dans lequel des millions de travailleurs, salariés comme bénévoles, donnent de leur temps, de leur sueur, de leur cœur ; nous allons parler d’un secteur qui tient le pays debout : le secteur associatif.

Les associations font vibrer le pays, le grandissent, le réparent. Les asso’, c’est l’aide à domicile de nos grands-parents, c’est le club de basket de la petite dernière, c’est l’épicerie sociale qui aide les gens dans la galère, c’est le club de loisirs créatifs ; c’est le Noël du Secours populaire, le loto dans le gymnase, l’asso’ de pêche et le club de vélo. Et pourtant, ça ne tient plus. Voici avec quel mot d’ordre des milliers d’associations se sont mobilisées, partout dans le pays, en octobre dernier : « Ça ne tient plus. »

Ça ne tient plus parce qu’elles sont progressivement lâchées par les pouvoirs publics. Dommage collatéral ou cible directe des politiques d’austérité, nombre d’entre elles sont en train de mourir. Un tiers des associations employeuses dit rencontrer des problèmes de trésorerie ; 45 % des subventions attribuées sont en baisse ; plus d’une association sur quatre est contrainte de diminuer ses activités. Conséquence logique, les plans de licenciement se multiplient : le Secours catholique supprime 130 emplois, Unis-Cité, 60, APF France handicap, environ 300, et ainsi de suite. La plupart des suppressions d’emplois ont lieu au niveau local, concernent de petites structures et se font en silence. On en compterait déjà plus de 10 000 en un an, et ces plans de licenciements vont se multiplier. La raison en est le dernier budget – catastrophique – de l’État, qui marque une saignée pour les associations : des économies à hauteur d’au moins 1,1 milliard d’euros seront réalisées sur leur dos en 2026. Cette baisse fait suite à d’autres. La semaine dernière, le gouvernement annonçait sa volonté d’effectuer pour 6 milliards d’euros d’économies afin de compenser le coût de la guerre au Moyen-Orient. Est-ce encore le secteur associatif qui en paiera le prix ?

Il s’agit certes de choix budgétaires, mais aussi de choix stratégiques pour l’avenir de la nation. Nous nous apprêtons à entamer les débats sur la loi de programmation militaire. Oui, nous pouvons investir des dizaines de milliards pour améliorer notre armée, pour notre défense, mais que restera-t-il à défendre si toutes les associations culturelles du pays mettent la clé sous la porte ? Que restera-t-il à défendre si toutes les associations sportives sont dissoutes ? À l’arrière, de quelle résilience ferait preuve la société si ces associations venaient à mourir ? Qu’adviendrait-il de la cohésion du pays si les associations de solidarité et les structures d’aide alimentaire terminaient à genoux, si ces derniers filets de sécurité disparaissaient ?

« Ça ne tient plus », nous disent les associations. Ça ne tient plus parce qu’on leur impose des méthodes déconnectées. Le financement par appel à projets devient la norme et fait perdre de l’efficacité et du sens aux projets associatifs. On parle de simplification, mais on multiplie les contraintes, les papiers à remplir. La moindre ligne doit être justifiée, évaluée, rejustifiée. Alors que des dizaines de milliards d’euros sont accordés en cadeaux fiscaux et aides publiques aux grandes entreprises, sans la moindre contrepartie, sans la moindre condition, les associations sont, pour une microsubvention, sommées de produire des rapports qui ne seront jamais lus, d’imaginer des indicateurs d’impact déconnectés des réalités du terrain, de faire du reporting, de faire remonter des chiffres qui ne veulent rien dire, de justifier du caractère innovant de leur action ou de produire des livrables que personne n’attend. Ce issu de la gestion néolibérale imposée par l’État s’invite là où il ne devrait pas être : dans le quotidien des travailleurs et travailleuses de l’intérêt général. Nous avons constaté le résultat de l’importation de telles méthodes à l’hôpital et dans les services publics : elles les ont détruits. Désormais, ces méthodes empoisonnent aussi le tissu associatif. Les travailleurs et les travailleuses associatifs, les salariés et bénévoles, s’essoufflent dans cette paperasse imposée inutilement et qui les détourne de leur véritable mission. Avec les appels à projets, ils se fatiguent à faire entrer des carrés dans des ronds, à subir des calendriers et des montages financiers absurdes, à évaluer des actions qu’ils n’ont pas encore pu commencer.

Madame la ministre, si vous souhaitez des associations innovantes, faites signer par les ministères des subventions pluriannuelles au fonctionnement, non des appels à projets. Si vous souhaitez des associations performantes, intéressez-vous aux conditions de travail des salariés associatifs. Si vous souhaitez mesurer l’efficacité des projets associatifs, financez la recherche en sciences sociales plutôt que de réclamer des mesures d’impact construites sans rigueur avec un PowerPoint. Surtout, on nous parle souvent de simplification ; à quand une loi de simplification de la vie associative ?

« Ça ne tient plus », nous disent les associations. Ça ne tient plus parce qu’elles sont attaquées par des élus qui, au mieux, ne supportent pas la critique, au pire, voient en elles un rempart démocratique à abattre. Je pense par exemple aux attaques minables auxquelles s’est livré, il y a quelques mois, le président LR du département du Rhône contre la Ligue de protection des oiseaux et France nature environnement – et qui ont conduit à un placement en redressement judiciaire de cette dernière.

Parfois, ces attaques contre les libertés associatives viennent non pas d’élus, mais d’institutions. Par exemple, la caisse d’allocations familiales (CAF) du Calvados a reproché, dans un courrier, à onze associations d’avoir signé une tribune contre l’extrême droite, agitant des menaces à la subvention.

La tendance est claire et très inquiétante : les associations sont de plus en plus sommées de rester neutres, au point de créer de l’autocensure chez les salariés et les bénévoles. Voici donc un petit rappel salutaire : les services publics doivent être neutres, pas les associations – et ce même si elles touchent des subventions publiques. Les partis politiques, les syndicats et même ou, qui reçoivent de l’argent public, doivent-ils pour autant être neutres ? Non, bien évidemment. Il en va de même pour les associations : elles ne sont pas neutres et n’ont pas à l’être.

J’aimerais que le gouvernement rappelle que le droit d’association est une liberté à valeur constitutionnelle. J’aimerais aussi qu’il rappelle très clairement aux administrations et aux élus locaux que la loi de 1901, trésor encore vivant de notre patrimoine républicain, n’impose aucune neutralité ni aucun devoir de réserve aux associations.

Surtout, j’aimerais que vous abrogiez le très mal nommé « contrat d’engagement républicain », le CER. C’est depuis son instauration, dans le cadre de la loi contre le séparatisme de 2021, que l’injonction à la neutralité et, plus largement, les attaques contre les libertés associatives, se sont multipliées. Le CER est un outil de musellement des associations. En agissant ainsi, on commet une profonde erreur puisqu’un tissu associatif vivant constitue un rempart contre le séparatisme – le tissu associatif, voilà le réel engagement républicain.

Par conséquent, madame la ministre, faites œuvre utile contre le séparatisme et pour la liberté associative et la démocratie : engagez-vous pour l’abrogation du CER ! Si vous ne le faites pas, vous créez les outils du bâillonnement des associations et pavez de manière irresponsable la voie au Rassemblement national, qui, lui, souhaite la mort des associations. Dans son contre-budget, présenté il y a quelques mois, le parti d’extrême droite prévoyait en effet de couper 3,2 milliards d’euros aux associations, une dépense qualifiée d’inutile.

Cependant, ne nous y trompons pas : le choix du RN de tuer les associations n’est pas budgétaire ; il est, avant tout, idéologique et politicien. Les associations représentent tout ce qu’il déteste ; elles sont le contre-exemple du monde qu’il souhaite promouvoir et sur lequel il prospère. La vitalité associative passe par le refus du rétrécissement individualiste, par le souhait de jouer collectif et par la construction de la citoyenneté. Autrement dit, elle est un rempart démocratique. Localement, lorsque le tissu associatif est dense, le vote pour l’extrême droite s’affaiblit, le vote pour le RN recule.

Dès lors, assez logiquement, là où l’extrême droite est aux commandes, les associations sont attaquées. À Hayange, par exemple, le maire RN a coupé le gaz et l’électricité au Secours populaire. À Carcassonne, le maire RN, tout juste élu, a exclu la Ligue des droits de l’homme de la maison des associations et lui a retiré sa subvention parce qu’elle s’était opposée à un arrêté municipal antimendicité.

Couper, contrôler, faire chanter ou faire taire : telle est la doctrine associative du Rassemblement national. Il semble que ce soit aussi, de plus en plus, celle du gouvernement. Madame la ministre, le nouveau projet de loi contre le séparatisme et la proposition de loi que vient de déposer Bruno Retailleau au Sénat inquiètent le tissu associatif. Pouvez-vous nous assurer que les libertés associatives n’en seront pas victimes ? D’après ce qu’on a pu entendre, ces textes viendraient donner au préfet le pouvoir d’annuler des subventions octroyées par des collectivités. Qu’en sera-t-il ?

« Ça ne tient plus », nous disent les associations. Pourtant, les Français et les Françaises aiment leurs associations. Ils leur donnent de leur temps et de leur argent – mais le feront-ils encore demain ? Une menace plane sur le prochain budget. Le gouvernement réduira-t-il la défiscalisation des dons aux associations ? Si tel était le cas, saurez-vous, madame la ministre, monter au créneau ?

« Ça ne tient plus », nous disent les associations – et il est vrai que, pour certaines d’entre elles, ça ne tient vraiment plus. Je pense aux ONG de solidarité internationale, victimes du retrait massif de l’aide internationale – l’aide américaine, évidemment, mais aussi l’aide française au développement.

Alors que les conflits et les crises internationales se multiplient, les financements publics s’effondrent. La France s’efface et les populations civiles d’ici et d’ailleurs en paient le prix. Prenons l’exemple du Liban, actuellement sous les bombes : nous ne sommes plus capables d’aider sa population. Coordination SUD a évalué les conséquences des coupes dans le budget de l’aide publique au développement (l’APD) française : plus de 1 200 projets internationaux ont dû être réduits ou arrêtés et environ 10 000 emplois ont été supprimés en France et dans les pays d’intervention des ONG de solidarité internationale.

Pendant les dix années que j’ai passées à fonder puis à développer mon association de lutte contre la précarité alimentaire, j’ai constaté la force des associations et leur utilité absolument vitale pour le pays mais j’ai aussi vu les contraintes et difficultés s’accumuler. Nous arrivons à un point de rupture pour beaucoup d’entre elles.

Ma question est donc simple : souhaitez-vous la mort du mouvement associatif ? Allons-nous – comme nous l’avons fait dans le domaine de l’industrie – abandonner, laisser filer un secteur stratégique, et avec lui des territoires et des emplois ? Autrement dit, après la casse des services publics, le gouvernement se rendra-t-il coupable d’une casse associative ?

Le gouvernement considère-t-il les associations comme des structures créatrices de valeur utiles pour le pays ou comme une dépense budgétaire trop lourde et superflue ; comme des corps intermédiaires légitimes ou comme des structures à bâillonner, à dompter ; comme un prestataire bon marché à qui il peut sous-traiter des politiques publiques ou comme des structures fondées sur l’initiative citoyenne ? En définitive, le gouvernement considère-t-il les associations comme une menace pour la République ou comme de potentiels contre-pouvoirs nécessaires en démocratie ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:19:40
La parole est à Mme Véronique Ludmann.
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Véronique Ludmann • 2026 Apr 29, 17:19:49
Le groupe Écologiste et social a souhaité que nous ayons un débat sur la crise du secteur associatif – et je m’en félicite. Hors des bancs de l’hémicycle, c’est en effet tout un pan de notre modèle social qui appelle notre attention. C’est parce que nous sommes aux responsabilités, madame la ministre, que nous devons être les premiers à voir les signaux faibles.

Les chiffres s’imposent à nous : la France compte 1,6 million d’associations actives. Il s’agit d’un moteur économique colossal, qui représente plus de 9 % de l’emploi privé. Pourtant, le moteur s’enraye. En mars dernier, 54 % des structures employeuses signalaient des problèmes de trésorerie. Plus inquiétant encore : le nombre de procédures collectives a atteint un niveau record depuis 2018. Comment le gouvernement analyse-t-il cette fragilisation inédite alors que 69 % des associations déclarent des réserves nulles ou fragiles ?

J’ai constaté personnellement cette situation en tant qu’élue, adjointe déléguée au sport à Senlis : les demandes de versement d’acompte avant le virement des subventions votées au conseil municipal y sont de plus en plus fréquentes.

Dans mon département, l’Oise, une association n’est pas un concept abstrait. Sur le plateau du Vexin ou dans les quartiers de Creil, elle est souvent le dernier service de proximité. C’est elle qui maintient un lien là où, parfois, tout le reste s’est éloigné.

Ce maillage absorbe la hausse de la demande sociale, particulièrement marquée s’agissant du Secours catholique ou du Secours populaire. Pourtant, le désengagement financier est une réalité comptable. La part des subventions est passée de 34 % à 20 % en quinze ans. Parallèlement, la commande publique progresse, transformant parfois nos militants en simples prestataires. Dans l’Oise, je vois nombre de bénévoles s’épuiser à remplir des dossiers complexes pour obtenir des financements précaires.

Madame la ministre, comment soutenir nos collectivités territoriales au moment où certaines municipalités annoncent des réductions de subventions allant jusqu’à 40 % ?

J’en viens au capital humain : 13 millions de Français donnent de leur temps. Ce sont nos forces vives. Or nous sommes confrontés à un paradoxe : nous prônons la valeur travail et allongeons la durée de vie professionnelle alors que, dans le même temps, nous comptons sur un bénévolat traité comme une ressource gratuite et inépuisable. Celui-ci ne doit plus être le parent pauvre de nos parcours de vie.

Au-delà de l’attribution de la médaille du bénévolat ou de l’action de la Drajes, la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le gouvernement a-t-il l’ambition de mieux prendre en considération l’engagement dans les parcours de retraite ? Est-il envisageable d’ouvrir une réflexion sur la validation de trimestres pour les engagements au long cours, afin que le temps donné par un bénévole à nos jeunes, à nos aînés, à nos concitoyens les plus fragiles, à la nation ne soit pas un temps perdu pour sa propre protection ?

Nous devons aussi parler de l’usure. Être dirigeant associatif, assurer des maraudes nocturnes ou encadrer des jeunes en difficulté représente une réelle charge mentale et physique. Le compte professionnel de prévention est aujourd’hui strictement réservé au salariat. Pourtant, l’usure ne s’arrête pas à la porte de l’entreprise. Le gouvernement compte-t-il engager une étude sur la reconnaissance de cette pénibilité citoyenne ? Comment pouvons-nous protéger la santé de ceux qui protègent celle des autres ?

En conclusion, les prévisions pour 2026 nous inquiètent : baisse de 54 % du budget consacré à l’économie sociale et solidaire et réduction drastique des financements prévus pour les tiers-lieux. Certes, le gouvernement renforce le dispositif Coluche mais cela suffira-t-il à compenser la menace qui pèse sur 90 000 emplois associatifs ?

La reconnaissance du temps civique n’est pas une dépense, c’est un investissement préventif. Pour que la valeur travail retrouve son sens plein et entier, tout temps donné à la France ne doit-il pas enfin compter, donc être comptabilisé dans la carrière de nos concitoyens ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:24:24
La parole est à Mme Alix Fruchon.
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Alix Fruchon • 2026 Apr 29, 17:24:30
L’enquête effectuée par l’Ifop en janvier 2025 pour France Bénévolat montre une baisse continue du taux d’engagement bénévole – tous types de bénévolat confondus : il est passé de 40 % en 2013 à 34 % en 2025. Le bénévolat associatif comptait 13 millions de personnes en 2013 contre 12 millions en 2025, soit une perte de 1 million de bénévoles.

Or les associations jouent un rôle absolument essentiel pour la vie de nos quartiers, de nos villes et de nos territoires ruraux. Vecteur de lien social indispensable, elles occupent une place essentielle dans les domaines clés de la vie quotidienne des Français, notamment en milieu rural.

Leur présence dans les domaines les plus difficiles de l’action sociale impose que soient reconnus les services rendus à la collectivité par les bénévoles qui s’engagent, dans un esprit de civisme et de citoyenneté, au service de leurs concitoyens.

Les bénévoles contribuent largement, par leur expérience et par leur investissement personnel, à la construction d’un monde plus juste et solidaire, à l’animation de nos villes, de nos quartiers, de nos villages, au renforcement du lien social et à l’attractivité de nos territoires. Je vous invite d’ailleurs à venir dans l’Indre pour le constater. Dans mon département, nous avons la chance de disposer d’un tissu associatif très développé et nous nous devons – comme dans tous les territoires – de protéger cette richesse.

Piliers locaux, les associations traversent une crise qui s’exprime de différentes manières : baisse de l’engagement bénévole, transformation et baisse des financements publics, hausse des charges et complexification des démarches administratives.

Dans nos territoires, les associations sont le dernier maillon de la chaîne quand il n’y a plus rien d’autre. Elles animent les villages, accompagnent les publics fragiles, soutiennent les familles, luttent contre l’isolement, la précarité et les violences, contribuent à l’éducation populaire ainsi qu’à la protection et à la restauration de notre patrimoine, créent du lien entre les générations, favorisent les pratiques sportives et invitent la culture partout, dans tous les territoires.

La crise de l’engagement bénévole à laquelle nous sommes confrontés est très préoccupante. Il convient donc, comme vient de le souligner ma collègue, de réinterroger notre ambition s’agissant du milieu associatif, de simplifier le quotidien des associations et de susciter ainsi l’engagement. C’est d’ailleurs le sens de la proposition de loi que j’ai déposée et qui est signée par des députés issus de différents groupes parlementaires. Elle vise à intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite au moyen d’une bonification : un trimestre supplémentaire serait accordé par tranche de dix ans d’engagement.

Ces constats me conduisent à poser plusieurs questions.

Comment donner des horizons financiers stables et pluriannuels aux associations ? Ne faut-il pas renforcer les fonds de soutien pour les associations très locales ?

Comment centraliser, grâce à un outil efficace, les procédures de demandes de subvention afin que les associations ne soient plus obligées de remplir cinq dossiers différents – ce qui représente une charge réelle – lorsqu’elles recherchent des financements pour une même action ?

Comment l’État interprète-t-il le manque de bénévoles et comment faire renaître l’envie de s’engager dans les associations ? Êtes-vous prêts à réfléchir à la possibilité d’accorder aux bénévoles des trimestres supplémentaires pour leur retraite ?

Plus largement, ne faudrait-il pas envisager un programme choc pour nos associations, un plan national qui aborderait l’ensemble des enjeux et dans lequel serait identifié un ensemble de solutions concrètes et utiles ? Ne faut-il pas également réfléchir à un pack assurance qui couvrirait tous les besoins des associations ? Ce point constitue un enjeu important car nombre d’assurances ne souhaitent plus couvrir certains événements ni le prêt de matériel par des bénévoles, matériel pourtant indispensable à l’organisation desdits événements.

On voit également se développer le recours à la sécurité privée afin d’assurer le bon fonctionnement des manifestations – de fait, il devient malheureusement obligatoire. Cette sécurité apportée aux visiteurs et participants a un coût certain, ce qui conduit, hélas, de nombreuses associations ou comités des fêtes à limiter le nombre de manifestations annuelles.

Notre mot d’ordre est donc le suivant : libérons les associations, encourageons-les et écoutons-les.

Vous le savez comme nous tous, la valeur ajoutée créée par les associations représente environ 3,5 % du PIB national. Elles concentrent plus de 9 % de l’emploi privé en France et génèrent un budget annuel de plus de 113 milliards. Elles assurent des missions de service public et d’intérêt général, des missions sociales, culturelles, éducatives et festives que l’État ne pourrait pas financer, notamment au vu de l’état des finances publiques. La préservation de ce tissu présente donc un intérêt majeur.

Nous sommes, toutes et tous, conscients que, si nous ne faisons rien, ces associations – et, avec elles, les droits qu’elles protègent – risquent de disparaître et que, si cette menace devenait réalité, le prix à payer serait élevé. Voilà pourquoi nous demandons que notre travail parlementaire soit pris en considération et que la proposition de loi que nous défendons soit inscrite à l’ordre du jour – comme d’ailleurs tous les textes relatifs au bénévolat. Nous pourrons ainsi ouvrir un débat essentiel et, à l’arrivée, adopter un texte ambitieux, à la hauteur des attentes du monde associatif, pour une relance du bénévolat, partout en France.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:29:31
La parole est à Mme Soumya Bourouaha.
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Soumya Bourouaha • 2026 Apr 29, 17:34:03
Alexis de Tocqueville écrivait, au XIXe siècle : « Dans les pays démocratiques, la science de l’association est la science mère ; le progrès de toutes les autres dépend des progrès de celle-là. » Ces mots résonnent aujourd’hui comme une mise en garde, car ce que nous observons n’est pas seulement une crise financière du monde associatif, c’est aussi une crise de notre capacité à construire une société solidaire.

La France compte 1,6 million d’associations actives, qui emploient 1,9 million de salariés, et plus de 16 millions de bénévoles. Le secteur associatif contribue à hauteur de 113 milliards d’euros à notre PIB, soit 3 points de richesse nationale. Ces chiffres ne sont pas que des statistiques. Derrière chacun d’eux, il y a une crèche qui ouvre le matin, un centre d’hébergement qui accueille la nuit, une association sportive qui donne une chance à des jeunes de quartier, un réseau d’aide alimentaire qui fait tenir des familles.

Ce tissu associatif est en train de se déchirer. Les indicateurs de mars 2025 sont effrayants : 69 % des associations employeuses disposent de fonds propres fragiles ou inexistants. D’après le s ( ), l’année 2025 s’annonce comme une année noire, avec un doublement des liquidations en trois ans. Une association sur quatre est directement menacée de disparition.

Il nous faut regarder la réalité en face : quel est le rôle de l’État dans ce naufrage ? Le constat du Conseil économique, social et environnemental (Cese) est alarmant. En vingt ans, la part des subventions publiques dans le budget des associations a chuté de 41 %, passant de 34 % à 20 %. En 2023, l’État a versé 211 milliards d’euros, en aides publiques, aux entreprises, mais seulement 23 milliards à l’ensemble du monde associatif. Ce déséquilibre important est le fruit d’un choix politique délibéré, celui de substituer une logique de marché et de mise en concurrence à une logique de confiance et de partenariat.

Cette dérive a forcé les associations à une bureaucratisation épuisante. Pour capter des financements à travers les appels à projets, elles doivent recruter des experts, des juristes et des techniciens, et s’éloigner parfois de leur mission première. Ce que le gouvernement présente comme une professionnalisation n’est souvent que l’externalisation de fonctions que l’État ne veut plus assumer directement. Les petites structures de proximité, elles, n’ont pas les épaules pour cette compétition et disparaissent en silence, créant des déserts sociaux là où elles étaient l’unique rempart contre l’isolement.

L’autre pilier du monde associatif, c’est le temps, donc le bénévolat. Or l’engagement des seniors s’effondre. Alors que 40 % d’entre eux s’investissaient dans les années 2010, ils ne sont plus que 25 % aujourd’hui. La réforme des retraites de 2023, en repoussant l’âge de départ à 64 ans, a porté un coup de grâce structurel à ce vivier. Les jeunes retraités sont le cœur battant des associations, dont ils assurent la mémoire et la continuité. En les maintenant au travail plus longtemps, vous avez amputé les associations de milliers d’heures de disponibilité, un senior actif consacrant presque deux fois plus de temps au bénévolat qu’un actif de moins de 55 ans.

Une société qui travaille plus longtemps est une société qui s’associe moins. C’est une réalité mathématique et humaine que nous ne pouvons plus ignorer. Le monde associatif n’est pas un prestataire que l’on met en concurrence et que l’on sacrifie en période de disette budgétaire ; c’est le lieu même de la fraternité républicaine. Alors que l’État se retire, les besoins sociaux explosent. Les files d’attente s’allongent devant les épiceries solidaires, les hébergements d’urgence saturent et les places manquent dans le secteur du handicap. On demande aux associations de tenir le choc avec moins de moyens et plus de contraintes administratives. Cette équation est intenable.

La loi de 1901 n’est pas qu’un simple texte juridique ; elle est le socle de notre liberté et de notre citoyenneté active. Ce socle est aujourd’hui érodé par une hiérarchie des priorités qui privilégie systématiquement le profit au détriment de la solidarité. Ne laissons pas cet espace précieux s’éteindre. Il y va de l’avenir de notre modèle démocratique.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:34:08
La parole est à Mme Anne Sicard.
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 17:34:15
« Associations en crise » : voilà le titre que les députés écologistes ont cru devoir donner à ce débat. Je vais leur rendre service et le traduire dans le français de M. et Mme Tout-le-monde : « Associations de gauche en crise ». Si c’est bien là le sujet, permettez-moi de vous dire que c’est une excellente nouvelle, parce que la France doit cesser de subventionner ses adversaires. Enfin, le voile commence à se lever sur ce que finance, depuis des décennies, l’État français au nom du tissu associatif. Cinquante-trois milliards d’euros ! C’est l’Inspection générale des finances (IGF) qui le dit : 53 milliards d’euros partent chaque année dans une galaxie associative qui n’a plus d’associatif que le nom et qui prospère sur la sueur du contribuable français.

Alors que vous nous expliquez que le pays est au bord du gouffre et qu’il faut toujours plus serrer la ceinture des Français, alors qu’on ferme des maternités, des classes et des lits d’hôpital, alors qu’on demande toujours plus aux travailleurs de ce pays, à tous ceux qui se lèvent tôt et qui se couchent tard pour faire vivre la France, on n’a jamais fermé le robinet des subventions aux associations comme la Ligue des droits de l’homme ; on n’a jamais coupé un centime au Mouvement associatif ni au Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep) ; on n’a jamais retiré son agrément au Groupe d’information et de soutien des immigré.es (Gisti), dont les avocats défendent devant le Conseil d’État la Jeune Garde de Raphaël Arnault, groupement violent d’extrême gauche qui a été dissous ; on n’a jamais cessé de financer le Planning familial, qui, avec notre argent, avec l’argent des familles françaises, ose afficher des hommes enceints et des femmes à barbe pour faire la promotion de l’idéologie du genre auprès de nos enfants. Voilà ce que la République finance et ce que nos impôts paient. Voilà votre bilan !
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 17:35:35
Et le Secours populaire ? Et Les Restos du cœur ?
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 17:36:01
J’ai pourtant proposé d’agir. Lorsque j’ai auditionné, en commission des affaires culturelles, les dirigeants du Cnajep et du Mouvement associatif, j’ai entendu de leur bouche le récit assumé d’un militantisme financé par l’argent public. J’ai donc déposé, dans la foulée, un amendement tendant à supprimer 40 % de leurs subventions, soit 259 070 euros. La majorité l’a rejeté. Qu’importe ! Nous reviendrons, autant de fois qu’il le faudra. Je rappelle qu’il y a quelques mois, j’ai obtenu, sur ces mêmes bancs, le retrait du financement public au média d’extrême gauche StreetPress, qui se vantait d’organiser, avec l’argent du contribuable, une campagne anti-RN avant les municipales. Quand l’État cesse de financer ses adversaires, les Français s’en portent mieux.

Ne nous mentons pas. Quand vous évoquez le tissu associatif, vous parlez en réalité de deux France que tout sépare. Il y a la France réelle, celle du Vexin, des villages, de ces millions de Français qu’on n’invite jamais aux grands colloques sur la vie associative. Cette France-là, elle existe. Elle se lève le matin pour aller travailler, elle paie ses impôts et, le soir venu, elle entre dans la salle des fêtes pour préparer la kermesse. Elle s’occupe de la chorale paroissiale. Elle entretient le cimetière communal. Elle anime le club du troisième âge. Elle visite les anciens à l’hôpital. Elle organise le loto pour les pompiers. Elle est la France – et c’est elle que l’on saigne pour entretenir l’autre France, celle qui a oublié qu’elle vivait de l’argent des Français. Il y a donc la France qui paie et la France qui touche ; la France qui se tait et la France qui hurle ; la France qui sert ce pays et celle qui s’en sert.

Ce que nous finançons aujourd’hui, ce n’est plus l’indépendance des associations, c’est leur dépendance ; ce n’est plus la société civile, c’est une nomenklatura subventionnée qui se sert de l’argent des Français pour leur imposer une idéologie qu’ils rejettent.

Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser.

La première : la Ligue des droits de l’homme, qui a attaqué le gouvernement en justice à Sainte-Soline, aux côtés de ceux qui frappaient les gendarmes, et qui s’est portée au secours de la Jeune Garde devant le Conseil d’État, doit-elle continuer à recevoir un demi-million d’euros des Français ?
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 17:36:53
Et CNews ?
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 17:38:04
La seconde : êtes-vous prête à conditionner toute subvention publique à une stricte neutralité politique, idéologique et partisane des associations bénéficiaires, afin que pas 1 euro des Français ne finance la propagande,…
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Frédéric Maillot • 2026 Apr 29, 17:38:19
…la haine…
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 17:38:21
…le militantisme et les officines au service d’un seul camp ?
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Boris Tavernier • 2026 Apr 29, 17:38:26
Rendez l’argent, alors !
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 17:38:26
Ces questions sont simples, mais elles sont, à elles seules, le procès de quarante années de lâcheté.
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 17:38:32
Pitoyable !
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:38:35
La parole est à M. Bertrand Sorre.
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Bertrand Sorre • 2026 Apr 29, 17:38:43
Les associations, leurs salariés et les bénévoles sont le cœur battant de notre République. Dans son ensemble, le tissu associatif fait vivre nos territoires. Il crée ou maintient du lien là où ce dernier est fragilisé, là où il n’existe plus. Les associations remplissent quotidiennement des missions essentielles dans de nombreux domaines, comme la culture, le sport, le social, la mémoire ou encore l’environnement. Bien souvent, elles ne se contentent plus d’accompagner l’action publique ; elles la prolongent, voire la remplacent, en étant au plus près des besoins de nos concitoyens. Je tiens à saluer leur engagement sans faille, ainsi que celui des bénévoles.

Notre pays compte environ 1,3 million d’associations actives. Si 170 000 d’entre elles sont employeuses, la grande majorité fonctionne sans salariés et toutes reposent sur une richesse essentielle : l’engagement bénévole. Près de 20 millions de bénévoles font vivre ce tissu, preuve d’une vitalité démocratique incomparable.

Depuis 2017, notre groupe parlementaire est particulièrement attentif aux enjeux de la vie associative. Des transformations importantes ont été engagées, notamment avec la réforme du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) en 2018, qui a permis de redéfinir le soutien public après la suppression de la réserve parlementaire.

D’autres avancées doivent être saluées : la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations, qui a soutenu l’emploi associatif ; le développement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui offrent davantage de visibilité aux structures ; ou encore les efforts de simplification, avec des outils comme Le Compte Asso, qui facilitent l’accès aux financements. Au-delà, c’est tout l’équilibre du modèle associatif qui est en question, entre reconnaissance, financement et capacité à continuer d’agir au plus près du terrain.

L’an dernier, j’ai été missionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation pour conduire une mission flash sur le FDVA. Avec ma corapporteure, Nicole Sanquer, nous avons examiné ce dispositif structurant à travers ses deux volets – l’un est consacré au financement de la formation des bénévoles, l’autre au soutien des projets innovants. Ce travail nous a permis de mesurer à quel point ce dispositif est un outil central, largement plébiscité par les associations, avec une hausse continue des demandes et une appropriation réelle par tous les acteurs locaux.

Pour l’année 2024, les crédits mobilisés dépassaient ceux de l’ancienne réserve parlementaire, ce qui traduit un effort budgétaire réel de la part du gouvernement. Toutefois, derrière cette dynamique, des fragilités persistent. Le premier volet, consacré à la formation des bénévoles, reste soumis à de fortes variations, parce qu’il dépend notamment des ressources issues des comptes bancaires inactifs et des contrats d’assurance-vie, qui représentent environ 35 millions d’euros. Cette instabilité fragilise la capacité des associations à se projeter. C’est pourquoi nous avions proposé l’instauration d’un plancher garantissant un financement annuel minimum. Les besoins augmentent, car le renouvellement des dirigeants est de plus en plus difficile, la population bénévole vieillit et les associations sont demandeuses de formation. Dans ce contexte, le plafond actuel de 25 % constitue un frein qu’il serait pertinent de lever.

S’agissant du second volet, dédié aux projets innovants, nous avons constaté que la multiplication des appels à projets tendait à pénaliser les structures les plus modestes, qui sont souvent les moins armées administrativement, ce qui crée une forme d’inégalité d’accès aux financements. Pour y remédier, nous proposons une solution pragmatique : expérimenter sur trois ans un financement pluriannuel pour les projets innovants. L’objectif est de donner de la visibilité aux associations, d’alléger les démarches et de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel, en agissant sur le terrain au plus près de nos concitoyens. Ces propositions sont attendues par le monde associatif.

En tant qu’élu d’une circonscription rurale, je tiens à rappeler qu’une attention particulière doit être portée aux plus petites associations, notamment à celles de nos territoires ruraux qui connaissent le plus de difficultés administratives ou des problèmes de numérisation. Souvent entièrement bénévoles, disposant de peu de moyens, elles sont pourtant indispensables à la vitalité locale : ce sont elles qui maintiennent le lien social, organisent la vie collective et font vivre les plus petites communes. Ce sont ces associations qui bénéficient le plus du FDVA, qui est parfois le seul levier de financement qui leur est accessible.

Le FDVA est un dispositif reconnu et compris, que les acteurs associatifs se sont largement approprié. Le gouvernement le promeut et le soutient. Il est une véritable réussite de politique publique, car il a trouvé sa place et répond à un besoin réel sur le terrain. Certains freins empêchent d’aller plus loin. Ils gagneraient à être levés pour renforcer encore l’efficacité du fonds, en particulier au bénéfice des structures les plus fragiles. Dans la continuité des réformes mises en œuvre, pouvez-vous nous faire savoir comment le gouvernement entend consolider le FDVA, afin de donner davantage de visibilité et de stabilité aux associations ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:43:35
La parole est à Mme Nathalie Oziol.
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Nathalie Oziol • 2026 Apr 29, 17:43:45
En septembre 2023, le président des Restos du cœur nous alertait : « Aujourd’hui, nous ne sommes pas suffisamment solides pour absorber le flux de personnes qui ont besoin d’aide alimentaire ». Il avait alors lancé un appel aux forces politiques et économiques de notre pays pour le lancement d’un plan d’urgence alimentaire. Le budget que Les Restos du cœur consacre aux achats alimentaires a doublé depuis trois ans, ce qui a conduit l’association à réduire le nombre de bénéficiaires, c’est-à-dire à refuser du monde, pour la première fois depuis sa création en 1985.

La situation était si inquiétante que le président des Restos du cœur envisageait, en l’absence d’une réaction politique rapide, une fermeture de l’association. Depuis, chaque hiver, renaît l’incertitude concernant la capacité des associations de distribution alimentaire à répondre à des besoins grandissants. Dans la France néolibérale de Macron, cette inquiétude touchant la possibilité d’assurer une action pérenne, voire de se maintenir à long terme, est le lot de quasiment toutes les associations.

Le budget qui leur est alloué diminue d’année en année, alors qu’on attend toujours plus d’elles qu’elles relèvent deux défis, qui sont aussi deux contraintes : remplir des missions d’intérêt social, économique, écologique, de solidarité, bref d’intérêt général, et pallier le désengagement de l’État dans ces domaines. Par exemple, Les Restos du cœur viennent en aide aux personnes qui ne peuvent manger à leur faim, un problème que devraient gérer les services publics. Pire, l’approfondissement des politiques néolibérales est à l’origine d’un cercle vicieux : il augmente le nombre de pauvres, donc de personnes ayant besoin des associations, tandis que l’État réduit progressivement les ressources dont ces associations ont elles-mêmes besoin.

La France bat chaque année son record en matière de taux de pauvreté : il a atteint 15,4 % en 2023, soit le plus haut niveau constaté depuis le début du chiffrage, en 1996. On peut avancer un total de 11,8 millions de personnes pauvres dans notre pays. Celui-ci compte par ailleurs 1,4 million d’associations, représentant 20 millions de bénévoles et 11 % de l’emploi privé ; ces associations assurent l’organisation d’activités de loisir, sportives, culturelles, périscolaires, l’accueil des jeunes, mais aussi l’aide aux plus fragiles, la solidarité, la protection des droits, la lutte contre les exclusions. À Montpellier, dans ma circonscription, alors que je disais aux membres d’une association d’éducation populaire de quartier que nous allions débattre ici de la politique associative de l’État, il m’a été répondu : « On est dans une logique marchande qui va valoriser le quantitatif alors que les associations, par définition, ne font pas du quantitatif. »

Une telle logique pousse les associations à l’encontre de ce qu’elles défendent – le social, l’entraide, la solidarité plutôt que la compétition, la concurrence, la dévalorisation d’autrui –, car c’est au détriment des autres qu’elles peuvent espérer des financements. Par ailleurs, parce qu’elles compensent ce que ne fait plus l’État, elles deviennent les pansements d’une politique mal faite, qui ne dispense plus les moyens nécessaires. Dès lors, ce qui nous revient, c’est que leur précarité croît avec les coupes budgétaires successives, y compris celles pratiquées par le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

La sélection s’opère en fonction des projets déposés : selon quels critères attribuer les subventions à une association plutôt qu’à une autre ? Le fonctionnement du FDVA n’est pas si heureux ; par rapport à ce que demandent les associations, il n’a pas assez d’argent, d’où une politique de coupes budgétaires néfaste. Souvent, on discrimine en fléchant les fonds vers telle catégorie d’associations ou d’actions, suscitant quelque chose d’artificiel : si l’on demande qu’elles fassent du numérique, les associations vont répondre en ce sens, quitte à s’éloigner des besoins de leurs bénéficiaires.

Le fonctionnement de ces recherches de subventions se révèle nébuleux : trouver des informations est difficile et répondre à un appel à projets demande en moyenne 15 heures aux salariés, en plus des 35 heures – et parfois aux bénévoles ! –, pour peu voire pas d’argent à terme. Il en résulte une perte totale du sens de la mission, de l’engagement de ces personnes. Les difficultés financières ont en outre conduit les associations à hybrider leurs ressources en augmentant le montant des cotisations ou en développant une activité marchande, ce qui va également à l’encontre de leur mission de base.

Il faut rompre avec le néolibéralisme, inverser la logique – accélérée par Macron depuis dix ans – qui, depuis une quarantaine d’années, préside à tous les budgets en France. Il faut gouverner par les besoins. Lors de la campagne des municipales, nous avons émis bien des propositions en vue de soutenir les associations qui répondent à l’urgence sociale et environnementale, compensant, je le répète, ce que ne fait plus l’État : réengageons ce dernier, augmentons, à tous les niveaux, les dotations aux associations !
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:49:02
La parole est à M. Pierrick Courbon.
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Pierrick Courbon • 2026 Apr 29, 17:49:07
Avant toute chose, merci au groupe Écologiste et social d’avoir permis l’inscription à l’ordre du jour de ce débat : on ne parle pas suffisamment des associations à l’Assemblée nationale. De surcroît, la discussion, je crois, se révèle d’assez bonne tenue, avec des propositions, des réflexions touchant la fiscalité, le FDVA, le bénévolat.

De tout cela, le Rassemblement national n’a absolument rien à faire ; dans votre propos, madame Sicard, je n’ai entendu que de la haine, de l’outrance, de la caricature et finalement une profonde méconnaissance de la réalité de la vie associative dans nos territoires. Que vous n’aimiez pas un certain nombre d’associations, c’est votre droit le plus strict ; que vous vouliez les combattre, c’est une possibilité. Reste le caractère liberticide de votre projet : interdire tout ce qui ne pense pas comme vous. C’est très inquiétant ; il est heureux que de nombreuses autres formations politiques soient unanimes pour dénoncer ce que vous venez de dire.

Concrètement, je souhaiterais aborder la question de la responsabilité de l’État. Madame la ministre, le budget que vous avez présenté pour la vie associative est, en pourcentage, celui qui a connu la baisse la plus significative : près de 25 % de moins, alors qu’il était déjà très réduit – et je ne parle pas de la suppression de dispositifs comme Colos apprenantes. Clairement, l’État ne prouve guère l’amour qu’il dit porter à nos associations.

Dans ce marasme, je concentrerai mon intervention sur les structures d’éducation populaire, en particulier la situation économique des centres sociaux, dont ce débat me fournit l’occasion de rappeler le rôle structurant au sein des territoires, mais aussi les fragilités. Celles-ci tiennent notamment au fait que les centres sociaux sont confrontés à un effet ciseaux entre, d’un côté, l’augmentation de la demande sociale, les conséquences de l’inflation et les revalorisations salariales – bienvenues dans ce secteur en perte d’attractivité – et, de l’autre, la raréfaction de la ressource publique.

Dans mon département, la Loire, 30 % des centres sociaux affichaient en 2023 un résultat déficitaire ; en 2026, ce sera le double, avec une perte moyenne annoncée de plus de 30 000 euros. Certains ont fermé, d’autres risquent de devoir le faire. Soucieux d’une bonne gestion, les dirigeants associatifs, qui sont dans leur immense majorité des gens très responsables, ont déjà fait des choix douloureux, courageux, réduisant notamment la voilure d’un certain nombre d’activités – en particulier dans les centres de loisirs, souvent structurellement déficitaires. D’ores et déjà, de très nombreuses structures d’éducation populaire accusent un recul d’activité, des semaines de fermeture et, comme l’a rappelé Boris Tavernier, un véritable plan social à bas bruit.

Il y a quelques mois, le groupe d’études « Vie associative, éducation populaire et bénévolat », que j’ai eu le plaisir de coprésider avec Danielle Simonnet, a consacré un rapport à la reconnaissance de l’utilité des centres sociaux, à la refonte de leur modèle économique, à l’attractivité de leurs métiers et à la défense des libertés associatives. Je regrette que la ministre ne nous ait pas donné son point de vue sur ce travail ; peut-être le fera-t-elle ? En tout cas, des centres sociaux qui ferment, ce sont des actions en moins pour la cohésion sociale, l’émancipation des familles, des jeunes, l’engagement citoyen, ce sont des actions éducatives, sociales et culturelles, au plus près des habitants, qui disparaissent, sans parler des chômeurs supplémentaires.

Certes, les principaux financeurs de ces centres sont les collectivités territoriales ; reste que le gouvernement pourrait intervenir un peu plus massivement, que ce soit de manière directe ou par l’intermédiaire des CAF. Il ne faudrait que 70 millions d’euros – beaucoup d’argent public en soi, une goutte d’eau en comparaison des 211 milliards d’aides publiques aux entreprises – pour sauver nos centres sociaux !

Par ailleurs, il y a plus d’un an, le gouvernement décidait sans aucune concertation d’exclure du pass’sport les enfants âgés de 6 à 13 ans, provoquant un tollé dans le monde du sport. La tendance baissière du nombre de licences concernant cette tranche d’âge, la forte mobilisation parlementaire, vous ont sans doute incités à revoir votre copie : lors des débats budgétaires a été annoncé le rétablissement du pass’sport dans sa formule antérieure, le premier ministre en faisant un engagement personnel.

Toutefois, à quelques semaines de la prochaine saison sportive, les détails restent flous. Sur le terrain, dans les services déconcentrés de l’État, on a entendu tout et son contraire : retour aux modalités antérieures, prise en charge par les CAF – lesquelles, semble-t-il, n’en veulent pas ou ne sont pas au courant – ou encore adossement à l’allocation de rentrée scolaire. Madame la ministre, pourriez-vous nous préciser comment fonctionnera le pass’sport à partir de septembre ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:54:14
La parole est à M. Stéphane Viry.
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Stéphane Viry • 2026 Apr 29, 17:54:21
Depuis une petite heure, plusieurs voix se sont fait entendre, toutes, me semble-t-il, exprimant de façon claire la volonté politiquement assumée de débattre de l’avenir de la vie associative. Celle-ci représente surtout des employeurs et des emplois, une véritable filière professionnelle, créatrice de valeur – au sens du produit intérieur brut mais aussi des valeurs humaines – et contribuant de manière importante à la cohésion nationale. La vie associative fait la République ; je le dis à mon tour, les associations sont indispensables.

Pourtant, les précédentes interventions ont convergé dans l’évocation d’une dégradation de leur situation. L’engagement bénévole, le dévouement, pour diverses raisons, sont affectés ; la situation financière devient compliquée ; s’y ajoute une forme de ras-le-bol face aux règlements administratifs. Dans cette salle, je le répète, nous venons d’entendre différents groupes politiques, chacun – à part le Rassemblement national – essayant d’apporter une contribution active, positive, de vous donner des pistes, madame la ministre, de vous aider à accomplir votre mission.

Je m’associe à ce que nos collègues ont pu dire ici et là, mais je me pose aussi une question : dans les villes et villages des Vosges, sans associations sportives, culturelles, patriotiques, sociales, sanitaires, à quoi ressemblerait le quotidien ? Il serait dramatique – je pèse mes mots. Nous devons faire vivre ces associations et, contre les mises en cause dont elles font l’objet, assurer leur protection, leur indépendance. Le Cese a publié un travail remarquable, un avis étayé, objectivant l’impact de la vie associative, formulant des recommandations ; à ce stade du débat, où beaucoup de choses ont été dites et bien dites, je voudrais pour ma part évoquer quatre points.

Premièrement, la question de la simplification : nous souhaitons vous alerter au sujet du désengagement d’un certain nombre de dirigeants associatifs qui, débordés, considèrent que leur tâche devient trop lourde, trop compliquée, trop astreignante, qu’il importerait de leur faire confiance. Un énorme travail touchant le quotidien administratif, un choc de simplification, s’impose.

Deuxièmement, les crédits budgétaires : il faut de la lisibilité. J’en ai assez que chaque année, au moment de l’examen du PLF, on tente un coup de rabot, que la copie du gouvernement parte de l’idée que l’on peut demander un effort aux associations. Celles-ci reposent sur les épaules d’hommes et de femmes qui donnent de leur temps pour les faire vivre, aux dépens de leur famille, voire de leur métier. Parfois même, ils financent ces associations, par exemple en remplissant le réservoir de la voiture – et parce qu’il faut redresser les comptes de la nation, on voudrait que le secteur associatif fasse encore un effort ? C’est impensable ! Nous devrions instaurer une sorte de pacte : que désormais, même s’il faut une nouvelle trajectoire des finances publiques, on épargne les associations, non en vertu d’un privilège mais en les considérant telles qu’elles sont – elles, les hommes et les femmes qui les font vivre.

Troisième point, sur lequel mon avis diverge de celui de Bertrand Sorre : le FDVA, qu’il conviendrait de refonder et de mieux doter, car on ne peut dire qu’il fonctionne réellement bien. Il a été boosté en vue de suppléer la réserve parlementaire : pour les Vosges, qui élisent quatre députés et deux sénateurs, cette réserve représentait à peu près 1 million d’euros injectés dans le territoire, le plus souvent au profit des associations. Cette année, les crédits du FDVA s’élèvent à 340 000 euros, deux tiers de moins ! L’État fait des économies sur le dos des associations. Le FDVA n’est pas merveilleux : peut-être est-ce un bel outil, mais reprenons-le, montant et dotation ! Décider seul, même à la suite d’une instruction dont je respecte la qualité, ne rend pas forcément service à l’État ; en vue de la distribution des fonds, les élus locaux devraient avoir davantage voix au chapitre.

Quatrième point : les appels à projets, effectivement fastidieux, lourds, obligeant à rentrer dans des cases, décourageants. Alors qu’elles devraient être créatrices d’innovation, ils contribuent à faire des associations de simples gestionnaires de l’argent public. Cette tendance devient trop fâcheuse pour notre République.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 17:59:33
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
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Marina Ferrari, Ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 2026 Apr 29, 17:59:44
Près de 40 % des associations de l’Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel point notre pays est marqué par l’engagement bénévole et par la solidarité.

Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable.

Par le temps qu’ils donnent et les actions concrètes qu’ils conduisent, ces femmes et ces hommes permettent à chacun de trouver sa place. Par leur engagement, ils permettent à de nombreuses personnes de se réaliser. Ils contribuent à entretenir le lien social dont notre pays a tant besoin pour rester uni – en particulier dans le contexte actuel.

Le soutien de l’État à la vie associative est à la hauteur de la place qu’elle occupe dans notre pays. Les moyens financiers consacrés aux associations ont fortement progressé ces dernières années. Entre 2019 et 2023, les dépenses de l’État ont augmenté de 44 % pour atteindre 9,5 milliards d’euros en 2024 – c’est le dernier chiffre consolidé à notre disposition.

Les principaux dispositifs relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative ont été maintenus en 2026 au même niveau qu’en 2025. Le fonds pour le développement de la vie associative, principal outil de soutien aux associations locales, reste doté de 64 millions d’euros, soit un montant équivalent au budget réalisé en 2025. Il permet d’attribuer environ 25 000 subventions chaque année, dont une très grande majorité – 83 % – bénéficie à des petites associations de proximité. Le fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (Fonjep), qui contribue à sécuriser l’emploi associatif, est lui aussi stabilisé à 37 millions d’euros. Quant au dispositif Guid’Asso, qui vise à offrir à chaque association un accompagnement simple et lisible, il est maintenu à 7 millions d’euros.

Cette stabilité des moyens, dans un contexte budgétaire pourtant contraint, n’est pas le fruit du hasard. Elle résulte d’un travail collectif mené lors des derniers débats budgétaires. Je tiens, à cet égard, à remercier les parlementaires engagés sur ce sujet pour la qualité de nos échanges, toujours francs et constructifs – ainsi que le monde associatif, qui s’est pleinement mobilisé.

Outre les crédits budgétaires, les dépenses fiscales représentent également un levier majeur. Elles sont estimées à près de 4,98 milliards d’euros en 2026. Le plafond de la réduction d’impôt au titre des dons aux organismes d’intérêt général, dite dispositif Coluche, a été doublé, passant de 1 000 à 2 000 euros. Cette mesure, très attendue, permet de renforcer l’aide aux associations qui soutiennent les plus démunis.

C’est d’autant plus important qu’un Français sur deux a fait un don au cours des douze derniers mois et que 170 000 entreprises sont engagées dans le mécénat. Il s’agit désormais d’orienter cette générosité vers les structures qui en ont le plus besoin.

Mais l’action de l’État ne se limite pas au financement. Elle passe aussi par un accompagnement renforcé des associations. Le réseau Guid’Asso, que certains d’entre vous ont évoqué, a vocation à couvrir l’ensemble du territoire d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, l’allongement des conventions pluriannuelles d’objectifs, qui peuvent désormais aller jusqu’à quatre ans, offre aux associations davantage de stabilité et de visibilité dans leur action – ce que plusieurs d’entre vous appelaient de leurs vœux. Nous aurons sans doute l’occasion de revenir sur ces dispositifs au cours de nos échanges. Avant cela, je souhaite dire un mot sur les transformations du bénévolat, véritable moteur de notre vie associative.

Sans l’engagement de nos bénévoles, nos politiques publiques comme nos dispositifs d’accompagnement seraient vains. Toutefois, le bénévolat connaît une mutation importante. D’une part, l’engagement bénévole tend à diminuer chez les plus de 65 ans. Cette évolution semble conjoncturelle, mais elle appelle une vigilance collective. D’autre part, on constate une véritable envie d’engagement chez les jeunes, dont près de 50 % donnent de leur temps à des activités bénévoles. C’est une richesse, mais c’est aussi un défi. Les jeunes donnent autrement : pour des causes, pour des engagements culturels ou sportifs, et de manière plus ponctuelle. Nous devons donc réussir à fidéliser les jeunes et leur donner envie de s’engager sur la durée.

 

Les jeunes que je rencontre me disent qu’ils se sentent parfois perdus face aux nombreux dispositifs d’engagement qui existent ; ils ont besoin d’être accompagnés vers ceux qui leur correspondent le mieux et sont disponibles au plus près de chez eux. Nous sommes mobilisés pour accompagner ces transformations, avec une idée simple : chaque envie de s’engager doit trouver une réponse rapide et concrète. La plateforme jeveuxaider.gouv.fr, que vous connaissez tous, est déjà un formidable outil pour encourager l’engagement bénévole des jeunes ; le déploiement récent, sur cette plateforme, d’une offre d’engagement spécifique ciblant les 16-18 ans témoigne de notre volonté de le renforcer.

Enfin, nous créerons une nouvelle plateforme numérique de l’engagement à la rentrée. Elle proposera aux jeunes des dispositifs d’engagement – bénévolat, volontariat, réserve – proches de chez eux et correspondant aux centres d’intérêt qu’ils auront renseignés.

Nous avons aussi la responsabilité de faciliter la vie de nos bénévoles. C’était le sens de la réforme de Certif’Asso, engagée dès septembre 2025, qui vise à simplifier l’accès des bénévoles à la formation. C’était aussi l’objet de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative, dite loi Bataillon, du 15 avril 2024. Ce texte est désormais pleinement entré en vigueur, l’ensemble des décrets d’application ayant été pris. Il permet de répondre à des besoins concrets des associations, qu’elles soient locales ou nationales.

Pour conclure, je veux redire mon soutien plein et entier au monde associatif ainsi qu’à la liberté associative, qui est garantie par la loi de 1901, dont nous fêtons les 125 ans cette année. Cette liberté – celle de s’organiser, de débattre et d’agir – est un pilier de notre démocratie et le gouvernement y est profondément attaché. Nous sommes et nous demeurons les garants de l’esprit de la loi de 1901.

Les défis restent nombreux, vous l’avez dit. Les attentes sont fortes, parfois immenses. Mais des résultats sont déjà là et la direction est claire. Vous pouvez compter sur ma mobilisation pour permettre à chacun de s’engager et pour préserver notre tissu associatif, unique en Europe. Nous y tenons et nous continuerons à œuvrer aux côtés de nos associations.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:06:07
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée ainsi que celle des réponses est limitée à deux minutes, sans droit de réplique.

La parole est à M. Tristan Lahais.
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Tristan Lahais • 2026 Apr 29, 18:06:26
En dépit du désaccord qu’il peut y avoir sur le périmètre à retenir pour déterminer si les crédits de la vie associative ont augmenté ou diminué, je crois que nous partageons tous le même constat, celui de la fragilité croissante du monde associatif. Je l’ai vécu personnellement en qualité d’adjoint à la vie associative à la mairie de Rennes puis de vice-président à la culture de la métropole de Rennes.

Vous avez évoqué, madame la ministre, les nouvelles règles qui s’appliquent à la conclusion des conventions pluriannuelles d’objectifs, censées garantir la liberté associative. Malheureusement, je crois que cela ne fait pas encore partie de la culture des services de l’État et des collectivités. On voit au contraire se multiplier les financements par appel à projets, si bien qu’on aboutit à une situation caricaturale où l’on subventionne parfois des emplois dont le but est justement d’obtenir de nouvelles subventions ! On marche sur la tête.

Comme l’a dit mon collègue Tavernier, c’est un plan social du secteur associatif qui est en train de se produire à bas bruit dans le pays. Il concerne des salariés dont l’action, que ce soit en matière de sport, de culture ou de solidarité, est indispensable à la cohésion sociale.

Pouvez-vous, madame la ministre, répondre aux questions que nous vous avons posées au sujet de la sanctuarisation des moyens alloués par l’État aux collectivités – qui sont les premières à financer les associations – et des moyens propres de l’État ? Pouvez-vous également dire ce que vous comptez faire pour simplifier les démarches des associations ? Il est urgent de libérer les énergies associatives – une singularité française, vous l’avez dit, qu’il ne faut pas fragiliser.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:08:25
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:08:30
Je ne nie absolument pas la fragilité actuelle de notre tissu associatif. Nous en sommes malheureusement tous conscients et nous constatons, sur nos territoires respectifs, les difficultés rencontrées par les associations. Cela étant, j’insiste sur le fait que le soutien de l’État aux associations n’a pas baissé, et je veux à ce propos redonner quelques chiffres.

Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S’agissant des collectivités – puisque vous m’interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l’État –, j’insiste sur le fait que nous avons protégé les ressources des communes. En effet, alors qu’un effort de l’ordre de 5 milliards d’euros était initialement demandé aux collectivités dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, il a finalement été ramené à 2 milliards d’euros. La dotation globale de fonctionnement (DGF), pour les communes, a été stabilisée, après trois années de hausse consécutives qui ont représenté presque 800 millions d’euros. Au sein de la DGF, nous avons renforcé la solidarité, puisque la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) ont mécaniquement connu une augmentation – respectivement de 150 et de 140 millions d’euros. Aucun prélèvement supplémentaire n’a été fait sur les communes.

Vous connaissez le principe de la libre administration des collectivités. Des orientations politiques peuvent être prises et conduire certaines collectivités à couper des subventions aux associations ; c’est une position qui a été défendue par certains intervenants, notamment du Rassemblement national. Pour notre part, nous devons être vigilants et nous assurer que les choses se passent correctement – si je puis dire.

Enfin, je rappelle que le budget de l’État dédié aux associations n’est pas en baisse, car nous continuons à vouloir les soutenir.

Dans le cadre des discussions budgétaires à venir, j’attire votre attention sur la défiscalisation, qui est une ressource très importante pour les associations. Il nous faudra être très vigilants sur ce point, car la solidarité des Français est précieuse. Le doublement du plafond du dispositif Coluche est le type de mesure que nous devons continuer de défendre.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:11:13
La parole est à M. Stéphane Viry.
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Stéphane Viry • 2026 Apr 29, 18:11:21
Nous évoquons cet après-midi l’avenir de la vie associative. Je vous ai écoutée avec attention, madame la ministre, et je vous remercie de vos propos. Vous avez fait état d’initiatives, de transformations et d’un foisonnement de mesures. Cependant, nous atteignons peut-être un seuil où le manque de lisibilité et de cohérence nuit à notre action. Cette profusion finit par créer de la confusion, alors qu’il faudrait renouer un véritable pacte de confiance et de financement avec le tissu associatif.

Que pensez-vous de l’idée d’organiser, au second semestre 2026, des états généraux de la vie associative ? Allons au bout des choses : faisons un diagnostic, dressons des perspectives et prenons un nouveau départ. Il n’y a pas d’argent magique ; peut-être faut-il établir d’emblée que ces états généraux se feront à budget constant. Une telle initiative permettrait d’affirmer notre volonté de refonder notre modèle et d’instaurer une nouvelle donne.

Je souhaite désormais vous soumettre plusieurs propositions.

D’abord, ne faudrait-il pas valoriser le travail des bénévoles au titre de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ? Lorsqu’on consacre du temps à une activité associative, on acquiert des compétences. Cela ne pourrait-il pas être reconnu ?

Ensuite, ne conviendrait-il pas de modifier le mécanisme qui consiste à accorder une déduction fiscale aux seuls contribuables imposables ? Une personne qui, chaque samedi, utilise sa voiture pour emmener des enfants au foot, si elle est rémunérée au smic et ne paie pas d’impôt sur le revenu, ne bénéficie d’aucune compensation. Ne faudrait-il pas envisager la création d’un crédit d’impôt ? Je suis conscient des contraintes budgétaires, mais la situation actuelle me paraît inéquitable au regard de nos principes républicains.

Enfin, ne faudrait-il pas réfléchir à un système de reconnaissance du bénévolat, à l’image de ce que les sapeurs-pompiers volontaires ont obtenu, par l’octroi de trimestres de retraite supplémentaires ? Sans dire qu’il faille la voter immédiatement, cette mesure pourrait être soumise à notre réflexion collective. Elle s’adresserait aux acteurs qui ont consacré des années de leur vie à l’intérêt général et à autrui.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:12:27
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:13:38
Dans le cadre de nos échanges réguliers avec le monde associatif, nous réfléchissons à l’organisation d’une conférence des générosités. Attendue depuis longtemps, elle permettrait d’échanger avec les associations sur la manière d’assurer la vitalité des dons en France, mais aussi de travailler au modèle économique des structures associatives.

C’est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L’angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de nos compatriotes les plus en difficulté. En tout cas, c’est bien dans cette démarche que je m’inscris et je vous remercie pour votre proposition.

Vous avez évoqué, dans votre propos liminaire comme dans votre question, le besoin de simplification – M. Lahais l’a fait également. Il est vrai que les nombreuses procédures et démarches auxquelles sont soumis les bénévoles occasionnent des difficultés. Nous mobilisons différents outils, notamment le Guid’Asso, que j’ai déjà évoqué. Notre objectif est de le déployer sur 100 % du territoire – pour l’heure, il existe encore des disparités géographiques – car il est important que les associations, partout, puissent être soulagées. Parce qu’elles peuvent avoir des besoins différents selon leur champ d’intervention, nous travaillons actuellement sur une entrée spécifique pour les associations sportives.

Je répète par ailleurs que la plateforme jeveuxaider.gouv.fr va évoluer. Les possibilités d’engagement sont très nombreuses ; il est nécessaire de leur donner de la lisibilité, afin que chaque personne qui a envie de s’engager puisse trouver facilement une offre vers laquelle se tourner.

S’agissant de la reconnaissance du bénévolat, de nombreuses pistes ont été évoquées, allant de la validation des acquis de l’expérience à l’octroi de trimestres de retraite. Un bénévole qui justifie d’une expérience d’au moins un an en rapport direct avec la certification qu’il vise peut déjà, quel que soit son âge, prétendre à la validation des acquis de l’expérience bénévole. Cela constitue déjà une avancée, mais pourquoi pas essayer d’aller plus loin pour viser une certification plus importante ? Souvent, les candidats à la VAE valorisent les compétences qu’ils ont acquises, tant dans leur activité salariée que dans leur activité bénévole. Le site de France VAE, vae.gouv.fr, déployé en 2023, est utile pour simplifier les démarches.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:16:32
La parole est à M. Frédéric Maillot.
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Frédéric Maillot • 2026 Apr 29, 18:16:36
Je n’échappe pas à ma mission première, qui est d’ouvrir une lucarne sur l’outre-mer lorsque nous avons des débats de cette importance. À La Réunion, les associations n’échappent pas à la crise rencontrée par leurs homologues au niveau national. Dans les îles, marquées par l’isolement, les inégalités sociales et parfois le manque d’accès aux services, le tissu associatif joue un rôle primordial : il s’agit d’être au plus près du terrain et des habitants. L’Association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (Arajufa), par exemple, joue un rôle crucial dans l’accompagnement des jeunes, notamment de ceux qui sont en difficulté ou en conflit avec la loi. Elle ne se contente pas d’intervenir ponctuellement ; elle construit des parcours, elle crée du lien et elle redonne des perspectives.

Toutefois, le monde associatif est fragilisé. Le Mouvement associatif de La Réunion (MAR) tire la sonnette d’alarme, et le discours est toujours le même : « On n’en peut plus, on ne tient plus. » Pourquoi ? Parce que le financement repose de plus en plus sur des appels à projets, ce qui signifie concrètement que les associations sont mises en concurrence les unes avec les autres pour obtenir des financements limités, qu’elles doivent passer plus de temps à monter des dossiers de candidature qu’à agir sur le terrain et, surtout, qu’elles vivent dans l’incertitude permanente. Comment construire un projet éducatif solide quand on ne sait pas si on sera financé l’année suivante ? Comment fidéliser des équipes quand les contrats dépendent de décisions annuelles ? Cette logique de compétition affaiblit un secteur qui devrait, au contraire, être soutenu et stabilisé.

C’est pourquoi il est urgent de défendre des financements pluriannuels, afin de sécuriser les actions dans la durée, de donner de la visibilité aux associations et de reconnaître enfin leur rôle d’acteurs essentiels, et non de simples prestataires en concurrence. À La Réunion, investir dans les associations, c’est investir dans la cohésion sociale, dans la jeunesse et dans l’avenir de notre île. La vraie question est simple : veut-on des associations en concurrence ou des associations fortes, capables d’agir durablement au service de la population ? Rendez service aux associations, cessez les appels à projets !
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:18:43
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:18:51
Merci pour votre question, qui souligne à juste titre la vitalité du monde associatif dans nos territoires ultramarins – c’est très important. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les appels à projets. Tous les financements octroyés aux associations par l’État ne reposent pas sur des appels à projets. Ces derniers correspondent d’abord à des actions spécifiques et visent à résoudre des problèmes particuliers, repérés dans des territoires donnés. Ils permettent aussi, dans un cadre budgétaire contraint, de sélectionner des projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif que nous souhaitons atteindre.

En revanche, je vous rejoins sur le fait que la logique d’appel à projets peut mettre en difficulté des associations qui ne disposent pas du personnel nécessaire ou d’une technicité suffisante. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que les appels à projets soient simples, à ce qu’ils répondent effectivement à une problématique territoriale et, surtout, à ce que les associations soient préparées à y répondre, le cas échéant. Pour ce faire, nous travaillons à la création de guichets dans tout le territoire et au développement de formations pour aider les bénévoles et les professionnels du secteur à répondre aux appels à projets. Je suis d’accord avec vous, il faut aller vers une plus grande simplification – et je pense que nous serons nombreux à vouloir travailler sur cette thématique. Nous avons déjà avancé en simplifiant certains dispositifs, mais nous devons continuer à travailler en ce sens.

Plusieurs associations, notamment les plus grosses, ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs. Je rappelle que nous en avons allongé la durée, afin précisément qu’elles aient davantage de visibilité pour mener à bien leurs projets. C’est un point essentiel, et je crois que nous sommes tous d’accord là-dessus : une visibilité budgétaire d’un an ne permet pas de déployer correctement une action à destination des publics concernés. C’est pour cette raison que nous avons ouvert la possibilité de porter jusqu’à quatre ans la durée des conventions pluriannuelles d’objectifs, pour certaines associations, en fonction des projets qu’elles ont à conduire. Il me semble en effet que c’est le temps dont elles ont besoin pour s’organiser et mener des projets à leur terme.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:21:37
La parole est à M. Alexandre Dufosset.
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Alexandre Dufosset • 2026 Apr 29, 18:21:50
Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez vigilante quand le Rassemblement national, dans les collectivités qu’il dirige, baissait les subventions aux associations. Je me suis renseigné et je suis tombé sur un article de France Info daté d’il y a un an qui indiquait : « Le département socialiste de l’Hérault s’apprête à supprimer les subventions à la culture. » Quand on donne une information, il faut dire toute la vérité.

Ma première question porte sur le service civique. La pertinence de ce dispositif est un débat en soi, notamment eu égard à la charge budgétaire qu’il représente, mais puisqu’il existe, je voudrais revenir sur l’indemnisation des volontaires. Celle-ci s’établit autour de 620 euros par mois, un niveau qui ne permet pas, dans de nombreux cas, de couvrir les besoins essentiels des jeunes engagés. Par ailleurs, selon les données de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, près d’une mission sur cinq est interrompue avant son terme, souvent en raison de contraintes matérielles.

Dans ce contexte, les associations, déjà sous tension budgétaire, se retrouvent dans une situation paradoxale : elles dépendent de plus en plus du service civique pour fonctionner, tout en s’appuyant sur des jeunes dont l’engagement reste financièrement fragile. D’où ma question : plutôt que de multiplier les contrats, ne vaudrait-il pas mieux en réduire le nombre pour revaloriser l’indemnisation des volontaires et, ainsi, sécuriser leur engagement ?

Ma deuxième question porte sur les associations en milieu rural, qui constituent le dernier maillon du lien social. En tant que député d’un territoire rural, le Cambrésis, je le constate à chacun de mes déplacements : là où les services publics reculent, par la faute du gouvernement, l’association demeure un espace de rencontre, d’engagement et de cohésion. Par conséquent, sa fragilisation menace directement l’équilibre de nos territoires.

Cette fragilité est d’abord financière : les appels à projets ponctuels enferment de nombreuses associations dans une logique de court terme, incompatible avec la nature même de leur action, qui s’inscrit dans le temps long. L’activité d’un club sportif, par exemple, ne se pense pas à l’horizon d’une année. Cette contrainte oblige par ailleurs les structures à consacrer une part croissante de leur énergie à la recherche de financements, au détriment de leur mission. D’où ma question : comment le gouvernement compte-t-il remédier à ce problème de financement fragmenté et garantir enfin une véritable stabilité financière aux associations rurales ? Les subventions de fonctionnement pluriannuelles, par exemple pour une durée de trois ans, peuvent-elles être généralisées ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:23:39
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:24:10
J’ai indiqué dans ma réponse à une question précédente que la libre administration des collectivités pouvait conduire certaines d’entre elles – je n’ai pas à juger des politiques qu’elles conduisent – à réduire les aides attribuées aux associations. Pour clarifier mon propos, je faisais ici référence aux propos de Mme Sicard qui, lors de son intervention, a manifesté une nette désapprobation quant au soutien à la vie associative française.
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Anne Sicard • 2026 Apr 29, 18:24:40
Pas toute, madame la ministre !
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:24:42
Vous m’interrogez plus particulièrement sur le service civique. Ce dispositif, créé il y a plus de quinze ans, a prouvé son efficacité. Il permet chaque année à de nombreux jeunes de s’engager et notre objectif est d’atteindre la barre du million de bénéficiaires à la fin de l’année 2026. Je vous remercie de pointer l’efficacité de ce dispositif, qui a souvent été remis en cause lors du débat budgétaire, notamment par vos collègues du Rassemblement national.

Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent en service civique n’ont pas d’orientation professionnelle définie ou sont en décrochage. Or le dispositif permet d’inverser la tendance, puisque sept jeunes sur dix en sortent avec une orientation professionnelle ou le projet de reprendre des études – et bien souvent, ces choix d’orientation interviennent pendant l’exécution de leur mission. Si 22,5 % des missions prennent fin de manière anticipée, 33 % des ruptures sont opérées d’un commun accord entre les parties, et, dans de nombreux cas, elles s’expliquent par le fait que le jeune reprend une activité professionnelle en cours de service civique ou s’oriente vers des études.

Ces résultats sont plutôt encourageants : l’interruption de la mission ne signifie pas forcément que le jeune abandonne et reste à la maison ; bien au contraire, c’est souvent le signe qu’il a trouvé sa voie, ce qui prouve que cette politique est efficace et qu’il faut la poursuivre. Nous souhaitons maintenir la jauge de 135 000 jeunes pour 2026. Cette cible, qui correspond à 10 % d’une classe d’âge, nous semble pertinente pour favoriser l’engagement de notre jeunesse, dont nous avons tant besoin.

S’agissant de la stabilité des dotations aux associations, je vous confirme qu’elle est parfaite en 2026, en tout cas sur les lignes de mon ministère. L’engagement de l’État en faveur des associations n’a pas cessé d’augmenter ces dernières années – j’ai rappelé que le soutien aux associations a augmenté de 44 % entre 2019 et 2024. Quant à la défiscalisation, elle se maintient elle aussi à un niveau très élevé.

Cependant, je vous rejoins sur le fait que nous avons un problème de lisibilité et d’inscription des actions dans la durée. J’ai entendu ici et là des parlementaires proposer de se doter d’une loi de programmation pour la vie associative. Si les lois de programmation sont importantes dans certains champs, il n’y a rien de plus décevant qu’une loi de programmation que l’on n’arrive pas à tenir. Dans les temps budgétaires que nous connaissons, nous devons certes être mobilisés pour offrir de la stabilité, mais ne nous enfermons pas dans une loi de programmation que nous ne serions pas à même de tenir. Cela pourrait mettre notre tissu associatif dans de plus grandes difficultés encore ; certaines associations pourraient investir davantage, comptant sur des engagements de notre part que nous n’arriverions finalement pas à tenir.

Ce que nous devons défendre collectivement, c’est le maintien du soutien de l’État et des collectivités au tissu associatif – mais ce n’est pas à nous de décider pour ces dernières –, car nous savons que sans les associations, il y a de nombreuses choses que nous ne saurions pas faire. Il est également nécessaire d’aider les associations à diversifier leurs modes de financement et de définir de nouveaux modèles économiques pour les accompagner, sans baisser pour autant le soutien financier de l’État.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:28:31
La parole est à M. Raphaël Arnault.
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Raphaël Arnault • 2026 Apr 29, 18:28:37
Depuis plusieurs années, nous assistons à un rétrécissement préoccupant de l’espace civique, dû à un tournant autoritaire de l’État. Les associations sont particulièrement ciblées : retrait de subventions, refus d’agrément, pression administrative, dissolution, poursuites judiciaires. L’Observatoire des libertés associatives recense désormais des atteintes quasi hebdomadaires. Cette dynamique, renforcée par la loi dite séparatisme, dont l’abrogation est urgente, touche particulièrement les associations antiracistes. Cette logique répressive s’exerce aussi dans les politiques locales, particulièrement dans les municipalités où l’extrême droite est au pouvoir. À Carcassonne, à peine élu, le maire RN a supprimé les subventions et les locaux de la Ligue des droits de l’homme (LDH), un message clair pour l’association créée historiquement en 1898 pour défendre Dreyfus et lutter contre l’antisémitisme et l’arbitraire de l’État.

À Morières, dans ma circonscription, la compagnie Okkio, qui propose des activités culturelles à destination des jeunes, a subi le même sort de la part de la mairie dirigée par le RN, en raison de ses prises de position contre l’extrême droite. Ce ne sont pas de simples décisions administratives : c’est une stratégie politique d’intimidation visant à faire taire les contre-pouvoirs, à imposer l’autocensure et à transformer les associations en simples opérateurs dociles.

Partout en France, ce sont les associations qui encaissent de plein fouet les effets des politiques d’austérité, alors qu’elles compensent chaque jour les défaillances de l’État dans la lutte contre la pauvreté, l’accompagnement des plus vulnérables, la garde d’enfants et l’accès aux droits. De nombreux outils juridiques, comme le contrat d’engagement républicain ou la dissolution administrative, favorisent ces dérives. Ils s’attaquent directement aux contre-pouvoirs et à l’auto-organisation, pourtant indispensables dans une démocratie. Et ils pourraient être utilisés à une échelle bien plus large par un gouvernement d’extrême droite.

Dans ce contexte, quelles mesures comptez-vous prendre pour protéger les libertés associatives et préserver le rôle démocratique des associations dans notre territoire ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:30:25
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:30:31
Votre question est importante, puisqu’elle porte sur la liberté associative. Le gouvernement est garant du respect de cette liberté, qui est un des piliers de notre démocratie. Vous évoquez plus particulièrement la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a notamment institué le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. On a entendu et lu beaucoup de choses à son sujet. Je veux d’abord tordre le cou à des fausses informations, qui ont circulé ici et là, tendant à faire croire que ce contrat avait été utilisé pour museler certaines associations. Je m’inscris absolument en faux contre cette accusation. L’invocation du non-respect du contrat est tout à fait marginale et n’a entraîné que de très rares retraits ou refus de subvention – entre 2021 et 2025, nous n’avons comptabilisé que cinq recours. Nous sommes très vigilants sur ce point.

Certains d’entre vous ont exprimé le souhait d’abroger le contrat d’engagement républicain. Je ne m’inscris pas dans cette logique car cet outil est protecteur des associations. Je me contenterai de rappeler les principes que les associations qui reçoivent des subventions publiques s’engagent à respecter, au travers de ce contrat républicain– je crois que ce sont des valeurs que nous partageons tous autour de cette table : respect des lois de la République, liberté de conscience, liberté des membres de l’association, égalité et non-discrimination, fraternité et prévention de la violence, respect de la dignité de la personne humaine et respect des symboles de la République.

Nous ne sommes pas favorables à l’abrogation du contrat d’engagement républicain, mais sachez que nous veillons à ce que son application soit respectée et garantisse la liberté associative.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:32:41
La parole est à M. Pierrick Courbon.
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Pierrick Courbon • 2026 Apr 29, 18:32:45
Madame la ministre, je me permets de vous faire remarquer que vous avez éludé certaines de mes questions – à moins que vous n’ayez simplement pas eu le temps d’y répondre –, notamment celles portant sur le pass’sport et sur le modèle économique des centres sociaux.

J’aimerais aussi revenir sur les dispositifs de reconnaissance du bénévolat, un sujet central qui a fait l’objet de propositions émanant de différentes formations politiques. Certains dispositifs existent déjà, comme le compte d’engagement citoyen ou le congé d’engagement associatif. Nous sommes en train de les évaluer dans le cadre des travaux du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Sans spoiler le rapport que nous publierons dans quelques semaines, on peut dire que ça ne marche pas du tout. C’est même un flop complet : presque personne n’a recours à ces dispositifs, en raison de leur complexité administrative, combinée à la méconnaissance même de leur existence.

La question vous a déjà été posée, mais j’aimerais connaître la position du gouvernement sur les différentes initiatives législatives visant à valoriser l’engagement bénévole en l’incluant dans le calcul des droits à la retraite. À ceux qui s’engagent pendant dix, vingt ou trente ans au service des autres, que ce soit comme coach dans un club de foot ou en encadrant des personnes en situation de handicap dans une association du champ médico-social, il importe que la société puisse dire : ce que tu as fait au service de nous toutes et de nous tous, ça compte, ça a du poids et nous le reconnaissons.

Notre collègue Viry a très justement comparé cette reconnaissance à celle que nous avons réussi – laborieusement ! – à mettre en place pour les sapeurs-pompiers volontaires. Certes, le volontariat et le bénévolat ne sont pas exactement la même chose, mais nous sommes parvenus à reconnaître la valeur sociale et sociétale de l’engagement volontaire et nous pourrions faire de même pour les bénévoles des associations.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:33:32
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:34:47
Effectivement, je n’ai pas eu le temps de répondre à toutes vos questions.

J’ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass’sport pour la tranche d’âge des 6-13 ans, parce que c’est à cet âge de la vie que les enfants prennent l’habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass’sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s’était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l’intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l’engagement du premier ministre, au rétablissement du pass’sport pour les jeunes âgés de 6 à 13 ans, en lien avec la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales. Nous gardons l’œil sur le compteur, car le dispositif doit être opérationnel à la rentrée, qui est le moment des prises de licence. Je tiendrai la représentation nationale informée de l’avancement de nos travaux, mais je peux d’ores et déjà vous dire que les discussions avancent bien.

Vous avez raison : de nombreux dispositifs ne sont pas suffisamment connus et, par conséquent, pas suffisamment utilisés. Nous avons donc un gros travail de communication à faire pour que les bénévoles soient mieux reconnus. J’ai hâte de lire votre rapport et je m’engage à voir avec vous comment mettre en œuvre ses propositions.

J’ai lu la synthèse que votre groupe d’études a consacrée aux centres sociaux. Vous proposez une loi-cadre. Je suis ouverte à ce que nous travaillions sur ce sujet. Vous proposez également une meilleure évaluation des structures. C’est indispensable : plus nous aurons de chiffres, plus nous pourrons identifier les faiblesses et redéployer les moyens en conséquence. Avec des statistiques de fréquentation et des données plus fines, nous saurons mieux soutenir les centres sociaux, en fonction de leurs difficultés et de leurs disparités. Je crois beaucoup à la différenciation, car les difficultés ne sont pas les mêmes d’un territoire à l’autre.

Je ne dispose pas d’éléments chiffrés permettant de mesurer les conséquences qu’aurait la comptabilisation de trimestres de retraite au titre d’une activité bénévole. Je n’y suis pas fermée. Toutefois, en raison de l’état de notre système de retraite et des contraintes budgétaires, je crains que nous ne puissions pas répondre à une telle demande à un horizon très proche.

Nous devons continuer à réfléchir ensemble aux moyens de mieux valoriser et reconnaître le bénévolat, mais si on le rétribue, alors nous ne sommes plus vraiment dans du bénévolat, puisque celui-ci consiste à donner son temps sans attendre de rétribution – c’est ce qui anime nombre de nos concitoyens.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:38:05
La parole est à M. Gérard Leseul.
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Gérard Leseul • 2026 Apr 29, 18:38:10
La fragilisation économique des associations est un phénomène structurel qui s’est accentué ces dernières années. La contraction des financements publics – plus de 1 milliard d’euros de coupes dans le dernier projet de loi de finances –, la concurrence dans les champs du social, de la santé, de la formation et de la petite enfance et l’évolution du bénévolat en sont les causes principales. À cela s’ajoute le fait que les financements publics ne suivent pas le rythme d’augmentation des coûts de fonctionnement – énergie, loyer, numérique – et des salaires.

Les symptômes observés dans nos territoires sont inquiétants. Une trésorerie tendue – beaucoup d’associations ont moins de trois mois de fonds propres disponibles – ne permet pas d’honorer les éventuels licenciements en cas de grandes difficultés. Les associations ont donc recours de façon croissante au mécénat et aux dons privés, avec les incertitudes que ces sources de financement comportent. Les cessations d’activité sont en hausse, notamment dans les petites structures. Le turnover est élevé, en raison de la pression sur les salariés, des conditions de travail parfois dégradées et des difficultés à recruter des profils qualifiés.

Les associations ne peuvent pas résoudre ces difficultés toutes seules et les pouvoirs publics ne peuvent plus ignorer le coût de cette fragilisation du tissu associatif pour notre cohésion sociale. Je m’associe à la critique faite par M. Viry sur la baisse des montants et sur les changements réguliers des modalités du FDVA. Je reprends également à mon compte la question formulée par plusieurs collègues : vous engagez-vous à préserver les lignes budgétaires dédiées aux associations ?

Par ailleurs, j’estime qu’il faut revenir à une logique pluriannuelle et remplacer le plus possible les appels à projets annuels, y compris ceux publiés par l’État, par des conventions pluriannuelles d’objectifs de trois à cinq ans, et pas seulement pour les projets innovants. Ces financements doivent en outre être indexés sur l’inflation, faute de quoi les associations se retrouvent au bout de trois ans avec moins de moyens. Que comptez-vous faire sur ce point précis ?

Concernant la proposition de reconnaissance du bénévolat par la bonification de la retraite, que comptez-vous faire concrètement ? Un chiffrage est-il prévu afin de nous éclairer sur ce sujet ?
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:40:14
La parole est à Mme la ministre.
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Marina Ferrari, Ministre • 2026 Apr 29, 18:40:34
Vous avez raison de rappeler que les associations subissent de plein fouet les effets de l’inflation.

J’ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l’État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n’a pas baissé. J’ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n’avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d’euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des ressources des associations, pour un montant total de 53 milliards – ce chiffre a été rappelé par l’une de vos collègues.

Cette hausse de 44 % du soutien de l’État s’est traduite par une augmentation de 3,16 milliards. Certaines collectivités ont fait le choix, pour des raisons qui leur appartiennent, de couper des subventions. Toutefois, le soutien des collectivités aux associations, qui représente 49 % des financements publics, a lui aussi augmenté – de 2,8 milliards entre 2022 et 2024, selon l’IGF, soit une hausse de 12 %. Cette augmentation est supérieure à l’inflation au cours de la même période. Nous faisons face à une équation très compliquée : le soutien financier public reste très important, mais nous devons aussi accompagner les associations vers de nouveaux modes de financement.

J’aimerais pouvoir vous dire que nous nous engageons à maintenir les lignes budgétaires en l’état, mais nous allons avoir une discussion budgétaire. J’espère qu’elle aboutira à un maintien, voire à une hausse, des crédits. Tout le monde le souhaite, mais nous devons aussi poursuivre notre travail de réduction de la dette et, comme tous les autres ministères, je prendrai part à l’effort de sérieux budgétaire. Nous verrons, à l’issue de la discussion budgétaire, les accords qui auront pu être trouvés au sein du Parlement. Dans mon propos liminaire, j’ai remercié les parlementaires qui, lors de la précédente discussion budgétaire, ont œuvré à la recherche d’un consensus. Cette méthode a permis de maintenir les budgets dédiés aux associations en 2026.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:43:21
Le débat est clos.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:43:22
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, en salle Lamartine :

Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire. »

La séance est levée.
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Hélène Laporte • 2026 Apr 29, 18:43:22
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente, en salle Lamartine :

Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire. »

La séance est levée.
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