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Vincent Caure
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Vincent Caure > 💬Discussions
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Vincent Caure • 2026 Jul 15 17:24:25
Nous aussi !
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Vincent Caure • 2026 Jul 15 17:06:59
Essayez d’aller manifester en Russie ! Allez voir !
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Vincent Caure • 2026 Jul 15 17:06:41
Oui, oui, et oui !
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Vincent Caure • 2026 Jul 15 16:58:17
Exactement !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:48:08
Avis défavorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:44:26
Le rapport rendu par la commission et adossé au projet de loi fait 629 pages. J’invite d’abord chacun à le relire.

Avis défavorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:42:11
C’est la Constitution !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:39:49
Mon avis sera le même pour les amendements nos 288, 679, 684 et 836 : notre doctrine est inchangée et hostile à toute demande de rapport.

Avis défavorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:37:55
Mon avis sera le même sur tous les amendements de rétablissement des articles 25 à 33 inclus. Ces articles s’intégraient au titre IV, destiné à assurer l’application des différentes dispositions dans les collectivités d’outre-mer.

Nous avons demandé le retrait de ces amendements, afin de pouvoir opérer une coordination à l’issue de la CMP, en fonction de l’accord qui y sera éventuellement trouvé. À défaut, j’émettrai un avis défavorable sur ces amendements, afin que nous ne votions pas conformes des dispositions pour l’outre-mer qui entreraient en contradiction avec celles que nous avons déjà adoptées.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:37:11
Défavorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:31:22
Il est crucial de rétablir l’article 24. Je souscris par ailleurs aux propos de M. Amirshahi.

Avis favorable sur le sous-amendement no 1016 et sur les amendements no 914 et identiques. Avis défavorable sur le sous-amendement no 1017.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:25:44
Sans trop entrer dans les détails, je demanderai le retrait de l’amendement no 81, qui va trop loin en ne prévoyant, pour des faits très graves, qu’une fermeture administrative de quatre-vingt-seize heures, contre deux ou six mois, selon les situations, dans le droit actuel.

Avis favorable, en revanche, sur les amendements no 251 et identique.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:23:22
Si, elle l’est !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:22:28
Excellent témoignage !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:21:46
C’est aussi dans les œuvres complètes de Robespierre !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:21:23
Demande de retrait, parce que satisfait en l’état du droit ; à défaut, avis défavorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:19:34
Défavorable, pour les raisons indiquées en commission.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:15:07
Tout d’abord, je remercie M. Léaument pour son hommage à la loi « narcotrafic » !

À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 905 du gouvernement, tendant au rétablissement de l’article 18, supprimé par la commission, pour les raisons exposées par le ministre. Je suis naturellement défavorable aux sous-amendements, qui dénaturent le dispositif.

J’émets enfin un avis défavorable sur l’amendement no 314, dont le périmètre me paraît déraisonnable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:14:25
Elle est excellente : nous vous ferons parvenir le rapport d’évaluation !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:08:53
Ce n’est pas vrai !
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:07:29
La commission émet un avis favorable sur l’amendement no 904 rectifié. Comme je l’avais dit en commission, l’article 17 visait à réparer un oubli historique : les douaniers doivent pouvoir disposer de caméras pectorales.

L’amendement no 904 rectifié du gouvernement a ma préférence, parce qu’il intègre les remarques de la Cnil ; or nous avions dit en commission que nous voulions les prendre en considération.

Avis défavorable sur les autres amendements.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 19:00:55
À titre personnel, je suis favorable à l’amendement no 903 du gouvernement. Je demande à M. Boucard de retirer l’amendement no 776. Je suis entièrement d’accord avec ce que vous venez de dire, mais la rédaction de l’amendement du gouvernement est un peu plus large.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 18:57:19
Favorable.
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Vincent Caure • 2026 Jul 10 18:38:28
Par le gouvernement !
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