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🤔Accès à la profession de vétérinaire pour les diplômés du Royaume-Uni
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 2 juin 2026
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🤔Circulation des animaux de compagnie dans l'UE post-Brexit
À Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 2 juin 2026
À Benjamin Haddad, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 2 juin 2026
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🤔Situation des vétérinaires et kinésithérapeutes diplômés au Royaume-Uni
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 19 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 19 mai 2026
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🤔Difficultés de récupération du numéro de sécurité sociale
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Mention des noms des parents sur les documents d'identité des mineurs
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 10 mars 2026
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🤔Stage pour les Français à l'étranger
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 21 oct. 2025
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🤔Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 9 sept. 2025
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🤔Droit de vote aux élections locales suite au Brexit
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 juil. 2025
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🤔Délivrance de passeport pour un nouveau-né à l'étranger
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 15 juil. 2025
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🤔Élargissement des compétences dévolues aux consuls honoraires
💡Réponse de Laurent Saint-Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l’étranger • 10 juin 2025
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🤔Frais de gestion administrative pour les Français de l'étranger
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Bilan d'étape du partenariat entre le Cned et l'AEFE
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
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🤔Bilan d'étape du label EFE3D
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 mai 2025
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🤔Reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 avr. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15 avr. 2025
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🤔Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mars 2025
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 18 mars 2025
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