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Type
📜Loi
🗳️Vote
🤔Question
Citoyen(ne)
Groupe
Sébastien Martin
📧Mail :
sebastien.martin@assemblee-nationale.fr
🌐Réseau(x) :
📊Stats
🖋️Amendements :
0% adopté(s)
3 Irrecevables
🗳️Votes :
67% comme la majorité
Actuellement :
Membre titulaire de
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
depuis le 26 juin 2025
Membre de
Commission (Permanente) des affaires culturelles et de l'éducation
depuis le 27 mai 2025
Membre de
Droite Républicaine
depuis le 26 mai 2025
Membre de
Assemblée nationale de la 17ème législature
depuis le 25 mai 2025
📜Lois
🤔Questions
💬Discussions
🧮Tri : Par défaut
📅 mer. 2 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 2
🖋️n°134
Irrecevable
Article 3
🖋️n°135
Irrecevable
Article 7 bis
🖋️n°137
En attente
Article 13
🖋️n°138
Irrecevable
Article 15 bis
🖋️n°144
En attente
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)
:
👍Adopté
📅 mar. 1 juil. 2025
🖋️Amendement(s) sur
📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, portant création d'un statut de l'élu local (n°136)
V3
Article 7 bis
🖋️n°37
En attente
Article 29
🖋️n°38
En attente
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)
:
👍Adopté
📅 lun. 30 juin 2025
A voté
👎Contre
au
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 24 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
:
👎Rejeté
📅 mar. 17 juin 2025
A voté
❌Abstention
au
🗳️Vote sur l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mer. 4 juin 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture)
:
👍Adopté
📅 mar. 27 mai 2025
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
:
👍Adopté
A voté
👍Pour
au
🗳️Vote sur l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
:
👍Adopté
Voir plus
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