La fermeture d’une entreprise est toujours un problème économique, mais c’est avant tout un drame humain, vous l’avez dit. En ce qui concerne la facturation électronique, en usage dans d’autres pays, des dispositifs sont proposés pour accompagner les TPE et les PME dans sa mise en œuvre à compter du 1erseptembre. Comme toute réforme, elle montrera ses bienfaits une fois passé son déploiement. Vous dites qu’il faut accompagner les chefs d’entreprise face à leurs difficultés. Je rappelle que de nombreuses juridictions proposent une aide psychologique aux entrepreneurs en souffrance aiguë, le dispositif Apesa, qui leur offre un soutien psychologique dans un délai de vingt-quatre heures dès détection d’une difficulté. Des cellules de prévention existent en outre au sein des tribunaux des activités économiques, ainsi que des centres d’information sur la prévention des difficultés des entreprises. Certains réseaux consulaires comme les CCI et certaines organisations professionnelles possèdent aussi des cellules d’écoute. Tous ces dispositifs ne sont sans doute pas suffisants face à la détresse des chefs d’entreprise forcés de mettre la clé sous la porte, mais ils existent. L’idéal est évidemment d’anticiper les problèmes le plus en amont possible dans le cadre du réseau des CRP, qui identifient les signaux faibles et accompagnent les chefs d’entreprise. Ces derniers ne doivent pas attendre d’être en difficulté pour faire appel aux services qui peuvent les aider.
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💬 • Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2026 Jul 01, 14:42:28
Je vous remercie de rappeler que, derrière chaque entreprise, il y a un chef d’entreprise. Tous les jours, des femmes et des hommes se lèvent pour faire vivre des salariés et signer des fiches de paie. Pour cela, ils méritent notre reconnaissance.
Bonne nouvelle, comme vous le dites. Le jour prévu de l’audience au tribunal de commerce, le 17 juin, un investisseur s’est présenté. Les conditions que j’ai rappelées sont toujours valables. Le rehaussement du tarif de l’électricité, tel qu’arbitré par le premier ministre, vaut toujours. Ma porte sera toujours ouverte à celles et ceux qui souhaitent définir un avenir industriel pour Fibre Excellence. J’attends avec impatience une offre sérieuse, fondée sur un projet industriel solide, définie par l’investisseur que vous mentionnez. Si une telle offre est formulée, elle sera bien évidemment soutenue par l’État.
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💬 • Sébastien Martin, Ministre délégué chargé de l’industrie • 2026 Jun 23, 16:07:24
Jamais je n’ai renoncé. Jamais ! Vous savez très bien, pour avoir vous-même participé à plusieurs rencontres, à quel point mes équipes et moi sommes mobilisés sur le dossier Fibre Excellence depuis plusieurs mois. Vous dites qu’il est temps que l’État apporte une réponse, mais l’État a rappelé son engagement sur ce dossier à plusieurs reprises au cours des derniers mois. En février dernier, un plan de soutien à hauteur de 150 millions d’euros a été annoncé, s’ajoutant aux plus de 130 millions d’argent public versés à Fibre Excellence depuis 2020. L’État s’est également engagé en matière de tarif de l’électricité. Le premier ministre a rendu un arbitrage le 10 avril, à la demande et en présence de la présidente du conseil régional d’Occitanie, qui a permis de rehausser de 20 % le tarif de rachat de l’électricité. Dans ce contexte, nous attendions une réponse du principal actionnaire. Alors que les conditions demandées étaient celles que j’ai rappelées, l’actionnaire a claqué la porte : vous vous en souvenez. Ensuite, un autre projet est venu, défendu par la direction dépendant de l’actionnaire actuel. Ce projet vient d’être retiré.
C’est donc ça ! Peut-être serait-il intéressant que le Rassemblement national fasse enfin son coming out de gauche ? S’il veut favoriser cette nationalisation à la mode des années Mitterrand, il va lui falloir se déclarer favorable à la taxe Zucman. Assumez d’être de gauche, au Rassemblement national ! Votre politique économique est de gauche,…
Favorable. Nous dénonçons depuis tout à l’heure l’absence de clarté de ce texte. Le rapporteur vient de nous éclairer : c’est donc la taxe Zucman qui va financer la nationalisation d’ArcelorMittal !
À ce compte-là, on pourrait aller regarder tout ce qui s’est passé sous la gauche ! Un million d’emplois détruits sous les mandats de François Hollande, notamment entre 2005 et 2015, ça va bien !
Monsieur le président de la commission des finances, je n’aurai pas l’outrecuidance de vous rappeler que le taux de chômage est passé de 10 % à 8 %. En outre, chacun sait qu’un emploi industriel génère autour de lui un ou deux, voire trois emplois de services. Quand vous accroissez le gâteau, il est logique que la part de l’emploi industriel dans l’emploi global diminue légèrement. L’Insee a effectivement révisé ses chiffres. Mais, contrairement à ce que vous affirmez, alors qu’il indiquait encore il y a quelques mois que l’industrie pesait moins de 10 % du PIB, les données actualisées montrent que celle-ci représente aujourd’hui plus de 10 % du PIB. Enfin, madame Trouvé, ayons un peu d’honnêteté : il faut juger les choses sur le temps long, et pas simplement sur une année !
L’assurance que j’ai, c’est que si vous nationalisez ArcelorMittal, la société connaîtra de grandes difficultés et disparaîtra d’ici quelques années. Nous savons tous que ce texte n’est qu’une réaction politique à l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et qu’il ne constitue en aucun cas une réponse économique. M. Loubet m’a donné de grandes leçons de réindustrialisation, mais je l’invite à comparer nos parcours respectifs. Pour ma part, j’ai implanté neuf usines dans mon territoire, j’ai contribué à sa réindustrialisation. Aujourd’hui, je suis ministre de l’industrie et j’assume la politique qui a été menée – je parle sous le regard de notre ancienne première ministre Élisabeth Borne. Entre 2018 et 2024, ne vous en déplaise, nous avons créé dans ce pays 180 000 emplois industriels. Ce n’était pas arrivé depuis des décennies ! Les gouvernements précédents avaient désindustrialisé le pays. Nous devons avoir un cap et le tenir courageusement au lieu d’expliquer que tout est la faute des autres dès qu’il y a une difficulté. Sur les amendements, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Favorable. Madame Trouvé, il convient de respecter les arguments avancés sur certains de ces bancs, même si ce ne sont pas exactement les vôtres. L’analyse de Mme Lebec est tout à fait sérieuse, elle aussi. Et nationaliser pour nationaliser, ce n’est pas sérieux.
Je le dis aussi devant les salariés d’ArcelorMittal présents dans les tribunes : la nationalisation est sans doute une fausse réponse aux questions qui se posent.