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Sébastien Martin
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Ministère délégué chargé de l'industrie • Ministre délégué • 13 oct. 2025
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📜Loi de programmation pour la refondation de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (v5)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
9 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (v5)
26 mai 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (texte de la commission mixte paritaire) 👎Rejeté •
Sébastien Martin 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (v3)
1 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👎Rejeté •
Sébastien Martin 👎Contre
8 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (v7)
7 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (nouvelle lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (v5)
2 juil. 2025 • 🗳️Vote sur la loi (texte de la commission mixte paritaire) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (v6)
30 juin 2025 • 🗳️Vote sur la motion de rejet (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👎Contre
📜Loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (v4)
24 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👎Rejeté •
Sébastien Martin ❌Abstention
📜Loi de simplification de la vie économique (v5)
17 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin ❌Abstention
📜Loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (v3)
4 juin 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (v6)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
📜Loi relative au droit à l'aide à mourir (v10)
27 mai 2025 • 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté •
Sébastien Martin 👍Pour
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