Merci, monsieur le secrétaire d’État, pour toutes ces précisions. Je retiens bien que tout cela ne vaut qu’en l’état actuel de nos connaissances. La stratégie vaccinale ouvre un nouveau chapitre dans la gestion de la crise sanitaire et la majorité comme l’opposition expriment le même souhait : libérer les Français tout en assurant leur sécurité sanitaire. Chaque étape doit être déterminée et adaptée – c’est indispensable – en lien avec les acteurs des territoires ; depuis le début de la crise économique et sanitaire, les collectivités, les professionnels de santé, les services d’aide à la personne mais aussi de nombreuses entreprises ont en effet montré leur capacité d’action et d’adaptation afin de veiller sur les Français et de les protéger.
Monsieur le secrétaire d’État, chaque Français est impatient de tourner la page de la pandémie, d’en finir avec la peur de s’approcher des autres et des lendemains incertains. L’optimisme pointe vers 2021 et l’autorisation de mise sur le marché des vaccins. Dans le pays de Louis Pasteur, l’audace scientifique est indissociable de la rage de soulager l’humanité. L’opération est donc vitale, tout pilotage à vue est interdit et une stratégie se doit d’être rigoureusement définie. Jeudi dernier, le Premier ministre a présenté une feuille de route élémentaire, un calendrier pour les premiers vaccinés ainsi que les consentements demandés, mais plusieurs interrogations restent en suspens. Un test sérologique est-il prévu en amont pour éviter l’injection aux personnes immunisées après une infection ? Les EHPAD ne sont pas tous des établissements médicalisés : quels professionnels de santé seront autorisés à piquer les résidents comme le personnel ? J’ai noté que les médecins généralistes seront mis à contribution ; mais qu’en est-il des pharmaciens, des infirmiers – acteurs de santé de proximité qui ont montré leur efficacité lors des grippes saisonnières successives ? Seront-ils informés, impliqués, sollicités ? La dernière grande incertitude réside dans la capacité de la France à respecter la chaîne d’approvisionnement et de distribution des vaccins. Pour maintenir leur efficacité, certains produits doivent être conservés à moins 80 degrés – ou à moins 20 degrés, mais pendant quinze jours au maximum : comment les doses seront-elles stockées ? Très peu d’appareils sont capables de produire une température aussi basse et les supercongélateurs sont déjà en rupture de stock. Les pharmaciens que j’ai interrogés à Beauvais confirment que leurs armoires ne dépassent pas 2, voire 8 degrés. En dehors du vaccin américain, sera-t-il possible de choisir un autre vaccin, anglais ou chinois par exemple ? Vous ne pourrez peut-être pas m’apporter de réponse, mais quand connaîtrons-nous la durée d’effet du vaccin et son niveau d’efficacité ? Monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous nous éclairer sur la stratégie vaccinale adoptée par la France et nous rassurer sur le caractère opérationnel de votre politique dès le début de l’année à venir ?
Je vous remercie d’encourager ma proposition de créer un crédit d’impôt. J’entends bien qu’il est très difficile de préserver la santé publique, mais pensez aussi à tous ceux qui n’ont plus de perspective et dont l’investissement de toute une vie disparaît chaque jour un peu plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
…en faveur de nos compatriotes qui investiraient leurs économies dans le maintien des commerces de proximité ? (M.Marc LeFur applaudit.) Par ailleurs, quand comptez-vous rouvrir les portes de l’interdit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le Premier ministre, qui a droit à quoi ? Est-ce autorisé ou non ? L’administration croule sous les appels d’entrepreneurs qui, ayant dû fermer leurs portes, sont angoissés, découragés, désespérés. D’après une enquête réalisée par l’Union des indépendants, la moitié de ses adhérents n’ont pas eu accès aux aides du fonds de solidarité ; 81 % d’entre eux n’ont pas bénéficié du report de charges sociales ou fiscales ; aucun n’a bénéficié d’un report de loyer ; 90 % ont préféré renoncer aux prêts garantis par l’État par crainte de ne jamais pouvoir rembourser ; tous ont dénoncé les complexités administratives et le maquis des aides. Les commerces de proximité, qui animent le cœur de nos villes et de nos villages, ont été punis, alors qu’ils avaient suivi scrupuleusement les consignes sanitaires, en masquant leur sourire et en évitant tout contact. Vous le savez bien, monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, les coiffeurs ne veulent plus couper les cheveux en quatre ; les restaurateurs souhaitent remettre le couvert ; les libraires entendent tourner la page ; les fleuristes sont à fleur de peau. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Pour tous les commerçants et indépendants, la réouverture est devenue une première nécessité. L’État protecteur, l’État-nounou, l’État-providence s’essouffle dans ses tentatives de colmater les fissures d’une vie sous cloche. La liberté, liberté chérie, est réclamée. Les Français ne supportent plus le prêt-à-penser ; ils ont besoin d’espérer. L’endettement des TPE et PME s’est accentué au fil des manifestations et des grèves, puis des incertitudes et des confinements. Ma question prendra la forme d’une proposition : seriez-vous prêt à soutenir la création d’un crédit d’impôt simplifié, allant jusqu’à 1 000 euros,…
Sans doute, monsieur le ministre, mais pourquoi alors les forces de l’ordre manifestent-elles et les personnels soignants sont-ils cet après-midi aux portes du Palais Bourbon ? « Entre possible et impossible, deux lettres et un état d’esprit », disait le général de Gaulle… (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. –M.Meyer Habib applaudit également.)
…des châtiments publics. Victor Schœlcher ou le général de Gaulle ? Les partisans du roman national tombent les uns après les autres sous les coups des censeurs d’une épuration éthique. Jusqu’où laisserez-vous aller ce combat sans nuances et cette exhibition sans décence ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – MmeAgnès Thill applaudit également.) L’angoisse des images, la violence des mots, la suspicion des uns par les autres s’ajoutent à la fragilité des instants, à la crise économique sans précédent qui fissure le quotidien des Français. La perfusion financière de l’économie ne suffira pas si les tensions s’exacerbent. Dans ces fractures, vous avez sculpté la police et la gendarmerie en boucs émissaires. Les attentats de Charlie Hebdo ont-ils été oubliés ? La mort héroïque du colonel Arnaud Beltrame ignorée ? Et tous les autres morts et blessés sous l’uniforme ? Pendant ce temps, la délinquance se frotte les mains parce que la République se bande les yeux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I ainsi que parmi les députés non inscrits.) Le pouvoir est affaibli, la France à fleur de peau. Les relents âcres du passé s’immiscent dans le présent. Que restera-t-il si vous cédez au retranchement ? Comptez-vous réaffirmer les valeurs de la République et faire acte d’autorité pour protéger et servir la nation ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I. – M.Sébastien Chenu applaudit également.)
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après le confinement, nous rêvions d’une France libérée, mobilisée, volontaire, encouragée par la reconstruction d’un temps perdu. Nous espérions une communion nationale, le pays surmontant ses inhibitions, fier des « soutiers de la gloire », pour reprendre la si belle expression de Pierre Brossolette. Nous souhaitions un monde d’après plus responsable, plus serein, plus harmonieux, heureux de retourner au travail, de se rendre au marché, dans les parcs et aux terrasses de café. Que reste-t-il de l’invictus ? Un destin effondré,…
Mais cela reste de la théorie. En théorie, tout se passe toujours bien. Je vous en supplie : écoutez, apprenez et agissez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
Madame la ministre, vos propos rendent tout bonnement hommage aux ouvriers français, qui travaillent très bien, certainement mieux que les Anglais ou les Allemands.
Personne ne nous jalouse ; personne ne nous copie. Sur le papier, les 35 heures devaient permettre de partager le travail sans affecter la compétitivité, et de lutter contre le chômage. Mathématique ! Or la vie n’est pas une simple équation, ni un gâteau à partager. Vingt ans plus tard, dans la réalité, le pouvoir d’achat s’est-il amélioré ? («Non!» sur les bancs du groupe LR.) Non. La compétitivité a-t-elle explosé ? (Mêmes exclamations.) Non. Le chômage a-t-il chuté ? (Mêmes exclamations.) Non. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.) Non, mes chers collègues, pas ces vingt dernières années ! Le marché du travail est encore plus dur et plus injuste qu’à l’époque. Les jeunes ont du mal à y entrer. Vous me direz que ç’aurait pu être pire : à force d’assouplissements, de contournements, de détricotages décidés par les gouvernements successifs, les entreprises ont en effet fini par s’adapter. L’histoire est plus triste pour la fonction publique, qui souffre encore de cette désorganisation. Les 35 heures ont tué les services de proximité, contraints de faire autant avec moins. Elles ont créé de la précarité, de la complexité, des difficultés. Quand il y a beaucoup de malades, les hôpitaux travaillent plus, sans plus d’effectifs. Quand il y a beaucoup de conflits, la justice travaille plus, sans plus d’effectifs. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Et comme il y a beaucoup de manifestations, surtout depuis un an et demi, les pompiers, les policiers, les gendarmes travaillent plus, même lorsque leurs heures supplémentaires ne sont ni payées intégralement ni récupérées. Aujourd’hui, à l’heure de la révolution digitale, la question du rapport au travail se pose de nouveau dans toutes ses dimensions. Les Français sont courageux, valeureux, volontaires : le « travailler plus pour gagner plus » les avait séduits. Alors, madame la ministre, que proposez-vous maintenant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Madame la ministre du travail, les 35 heures, du haut de leurs vingt ans, sont devenues l’un des symboles de la France. Symbole certes moins glorieux que la tour Eiffel, l’invention du cinéma, du TGV ou de la carte à puce.
Peut-être, madame la ministre, mais pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? (M.Marc LeFur applaudit.) Votre principal objectif semble être de restreindre, d’encadrer, de limiter des mesures positives pour l’économie : pourquoi ? À propos de votre politique, certains invoquent une marche vers l’immobilisme, d’autres un risque de faire caler le moteur de la croissance. À modifier sans cesse la trajectoire, j’ai peur que vous ne nous lanciez dans une marche arrière sans visibilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
En créant du flou, vous ne faites qu’aiguiser la méfiance, la déception, la colère. L’année dernière, en pleine crise sociale, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises, les entreprises de taille intermédiaire, les grands groupes ont joué le jeu. Encore faut-il que les règles ne soient pas changées à chaque partie par celui qui distribue les cartes ! Je vous invite donc à tirer les marrons du feu. Comptez-vous, monsieur le ministre, maintenir les incitations fiscales et revenir sur ce réflexe de complexification systématique en supprimant les conditions dont dépend le versement de la prime ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre de l’action et des comptes publics, en lisant les chiffres du projet de loi de finances pour 2020, j’avais à l’esprit un dessin coloré, animé par le crayon de Bercy : le crédit d’impôt sur l’aide à domicile maintenu pour calmer la colère des cheveux blancs, la prudence et le renoncement pour éviter une nouvelle épidémie de samedis jaunes, sans compter les chefs d’entreprise à qui vous voulez en faire avaler des vertes et des pas mûres. Vos calculs réduisant leurs impôts ne prennent pas en compte les rabotages budgétaires : la suppression de la niche sur le gazole non routier, le changement du régime fiscal applicable au mécénat, la disparition du crédit d’impôt pour la transition énergétique, et j’en passe ! Et puis, il y a cette vitrine annonçant la pérennisation de la prime exceptionnelle allant jusqu’à 1 000 euros. Elle est belle, présentable, alléchante. Mais sa promotion subordonnée – en petites lettres – à l’intéressement est une usine à gaz qui ne fera que des déçus du côté des salariés comme des chefs d’entreprise. Pourquoi compliquez-vous une solution simple, que j’avais proposée en octobre 2017 pour récompenser et encourager le mérite et la performance ?
Faites-le et vous verrez combien certaines entreprises qui n’ont pas pu, ou pas osé, parce que trop échaudées, appliqueront cette mesure si elles le peuvent et si elle perdure. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Certes cette initiative que j’appelle de mes vœux depuis 2017 n’aura pas d’impact sur nos retraités si durement frappés par la hausse de la CSG et la désindexation des pensions mais elle aura au moins un effet positif dans les entreprises qui l’appliqueront. Alors, monsieur le ministre, comptez-vous pérenniser cette prime d’encouragement non chargée, non fiscalisée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.- Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
La crise sociale est loin de s’affaiblir. Vous le voyez bien, souffler un bref instant sur les braises de l’adversité ne pourra cautériser les plaies d’un peuple déçu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. - Exclamations et rires sur les bancs des groupes SOC, GDR et FI.)
Chaque euro remis tombe dans l’escarcelle de celui qui produit. Mais trois mois d’action, c’est bien trop court. Cette prime doit perdurer. Le temps est bien trop compté pour ne goûter qu’à des mesures éphémères et l’instabilité crée la méfiance, voire la défiance.
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, objet furtif non identifié, la prime exceptionnelle va disparaître aussi vite qu’elle est apparue. Plus que deux mois et on n’en parlera plus ! Pourtant, comme les heures supplémentaires défiscalisées, comme la prime d’activité revalorisée, cette mesure a bien des vertus : récompenser notamment le travail et améliorer le pouvoir d’achat des salariés. N’est-ce pas là encore une des raisons des actions que vous menez ? Sans contrainte, sans carcan, sans astreinte, elle répond judicieusement à la vie de l’entreprise quelle que soit sa taille, quel que soit le montant susceptible d’être versé pourvu qu’il ne dépasse pas le seuil des 1 000 euros. Non systématique, ni à cadence régulière, le caractère exceptionnel de cette prime est une force. Elle encourage, elle récompense, elle félicite, elle remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
Monsieur le ministre de l’économie et des finances, avoir un emploi est une fierté, un facteur de cohésion sociale et d’épanouissement, pas seulement un revenu. Alors, lorsque le chômage frappe, après le choc, la colère, la peur, le besoin de retrouver rapidement une nouvelle activité professionnelle surgit. J’ai ainsi une pensée pour les 317 salariés de l’usine Froneri de Beauvais qui perdront bientôt leur emploi, suite à la fermeture de leur usine. Bien sûr, perfuser un outil de production condamné à disparaître du fait de son obsolescence ou de son manque de compétitivité, dans l’espoir d’en prolonger la vie, n’est pas la solution. Mais compenser cette disparition en accompagnant, en soutenant, en aidant les salariés, relève de notre devoir dans un monde en proie à tant d’incertitudes. Je souhaite que nous puissions compter sur l’action du Gouvernement dans cette douloureuse épreuve parce qu’il n’est pas évident, dans la France de 2018, que traverser la rue suffise pour retrouver un emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) Comme bien des collègues sur ces bancs, je rencontre et je reçois chaque semaine des témoignages de jeunes qui n’arrivent pas à accéder à une profession, à obtenir un contrat d’apprentissage ou un stage, malgré leurs efforts. Comment y remédier ? Que préconisez-vous ? Nous traversons un bouleversement que les autres pays européens sont en train de résoudre. Pendant que la France reste à 9,2 % de chômage, nos voisins sont en moyenne à 6,8 % – 4 % au Royaume-Uni, 3,4 % en Allemagne. Il nous manque encore de puissants leviers : plus d’incitation, plus d’esprit d’équipe, l’attractivité économique. Vous avez entre les mains, monsieur le ministre, les moyens de donner un nouveau souffle à l’emploi. Oh, je sais bien, vous me répondrez que vous avez déjà entendu cette histoire. Je répliquerai que le temps est venu de faire l’Histoire. Quelle est celle que vous allez écrire pour imaginer notre futur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
J’ai entendu votre réponse et en ai pris bonne note, monsieur le secrétaire d’État. Permettez-moi d’ajouter quelques mots, dans les circonstances que je traverse aujourd’hui : dans les prochaines réformes que vous mènerez, n’oubliez pas qu’ils étaient ce que nous sommes aujourd’hui, et qu’ils sont ce que nous serons demain. N’ajoutez pas à la douleur de voir partir peu à peu ceux que l’on aime la triste réalité financière qui est à supporter par ceux qui restent.
Monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, personne n’a encore réussi à trouver la formule de la jeunesse éternelle. Cruelle réalité… Notre population vieillit, l’État providence est à bout de souffle et les défis à relever grandissent. Les gouvernements successifs ont attendu, attendu… mais la grande réforme n’est jamais apparue. Ce qui est souhaité, c’est non pas une simple évolution, mais bien une révolution dans la prise en charge de la dépendance et de son financement. Les besoins d’aujourd’hui sont déjà mal couverts, alors que l’on ne compte que 1,5 million de personnes âgées. Les départements assument la situation comme ils le peuvent, malgré la baisse de leurs dotations, alors que la démographie du grand âge ne s’est pas encore emballée. Comment assumerons-nous nos 5 millions de papis et de mamies d’ici à 2050 si rien n’est anticipé ? Les annonces de la feuille de route présentée par la ministre des solidarités et de la santé vont dans le bon sens. Il est effectivement essentiel d’améliorer la prise en charge dans les EHPAD – établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – et la qualité de vie au travail du personnel soignant, de prévenir la perte d’autonomie, de promouvoir les aidants familiaux et d’avancer en matière de télémédecine. Tout cela est rassurant. Mais qu’en est-il du financement ? Certaines actions visées n’ont pas été chiffrées. Le Président de la République a jugé qu’une deuxième journée de solidarité serait peut-être « une piste intéressante » à envisager. Est-ce un des chemins de la prochaine réforme ? Pourrez-vous garantir le bon fléchage de ces moyens s’ils venaient à s’additionner ? Enfin, monsieur le secrétaire d’État, comptez-vous compenser le reste à charge des familles, qui devient de plus en plus important au fur et à mesure de l’affaiblissement des parents ?
La situation n’est pas à la noce ; la simple nouveauté, même si elle fait rêver, n’évite pas le danger. Sans confiance, il n’y aura pas d’investissement ni d’innovation. Sans confiance, il n’y aura pas de reprise économique. Sans confiance, il n’y aura pas de croissance Alors, monsieur le ministre, à présent, il n’est plus question de déclarations : l’avenir de l’industrie française n’est-il pas conditionné aux impérieuses preuves d’amour ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)