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🤔Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle

2 mars 2021 →

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle

2 mars 2021 →

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Conséquences majeures de la loi Egalim pour les agriculteurs

2 mars 2021 →

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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🤔Création de « France mémoire »

2 mars 2021 →

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet

2 mars 2021 →

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Situation préoccupante du monde de la danse

2 mars 2021 →

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Attribution des numéros Siren et Siret des associations

2 mars 2021 →

Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

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🤔Mobilisation du milieu associatif

2 mars 2021 →

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Pratique de la relaxation à l'école

2 mars 2021 →

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Obligations de frais de scolarité d'une commune - école privée

2 mars 2021 →

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées fonctionnaires

2 mars 2021 →

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers

23 févr. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Handicap - AAH - pension retraite - calcul

16 févr. 2021 → 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Accès aux tests pour les aides à domicile

26 janv. 2021 → 💡Réponse de

Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie

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🤔Exclusion du Segur de la santé

26 janv. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Effacement et aménagement des barrages des moulins prévus dans le décret

19 janv. 2021 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Trajets des aides à domicile

19 janv. 2021 →

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Nicole Belloubet, Ministère de la justice

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🤔Représentativité au sein des organisations professionnelles

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Retraite des médecins

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Situation du personnel navigant commercial

12 janv. 2021 → 💡Réponse de

Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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🤔Architecture du PLF 2020

22 déc. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Manque d'harmonisation des délais de paiement

22 déc. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Ordre et contre-ordre aux entreprises - Covid-19

22 déc. 2020 → 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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