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🤔Exposition d'un chef d'entreprise à une maladie professionnelle
À Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 2 mars 2021
À Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 2 mars 2021
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🤔Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 2 mars 2021
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🤔Conséquences majeures de la loi Egalim pour les agriculteurs
À Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 2 mars 2021
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🤔Création de « France mémoire »
À Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 2 mars 2021
À Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 2 mars 2021
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🤔Vente de plaques funéraires d'anciens combattants sur internet
À Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 2 mars 2021
À Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 2 mars 2021
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🤔Situation préoccupante du monde de la danse
À Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 2 mars 2021
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🤔Attribution des numéros Siren et Siret des associations
À Sarah El Haïry, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement • 2 mars 2021
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🤔Mobilisation du milieu associatif
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 2 mars 2021
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🤔Pratique de la relaxation à l'école
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 2 mars 2021
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 2 mars 2021
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🤔Obligations de frais de scolarité d'une commune - école privée
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 2 mars 2021
À Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 2 mars 2021
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🤔Régime fiscal et social des indemnités de licenciement versées fonctionnaires
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 2 mars 2021
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🤔Revalorisation de l'indemnité de feu perçue par les sapeurs-pompiers
À Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 févr. 2021
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🤔Handicap - AAH - pension retraite - calcul
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 16 févr. 2021
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🤔Accès aux tests pour les aides à domicile
💡Réponse de Brigitte Bourguignon, Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'autonomie • 26 janv. 2021
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🤔Exclusion du Segur de la santé
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 janv. 2021
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🤔Effacement et aménagement des barrages des moulins prévus dans le décret
💡Réponse de Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 19 janv. 2021
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🤔Trajets des aides à domicile
À Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 19 janv. 2021
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🤔Attentat survenu à la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de la justice • 12 janv. 2021
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🤔Représentativité au sein des organisations professionnelles
💡Réponse de Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 12 janv. 2021
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🤔Retraite des médecins
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 12 janv. 2021
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🤔Situation du personnel navigant commercial
💡Réponse de Laurent Pietraszewski, Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail • 12 janv. 2021
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🤔Architecture du PLF 2020
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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🤔Manque d'harmonisation des délais de paiement
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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🤔Ordre et contre-ordre aux entreprises - Covid-19
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020
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