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Olivier Dassault
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Tri
📜Proposition de loi visant à créer un crédit d'impôt jusqu'à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Olivier Dassault • 26 nov. 2020
📜Proposition de loi visant à faciliter l'amortissement des investissements des communes au niveau de l'assainissement
Olivier Dassault • 02 oct. 2020
📜Proposition de loi visant à exonérer les associations deux fois par an des redevances de la sacem
Olivier Dassault • 03 sept. 2020
📜Proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l'assemblée nationale afin de supprimer le plafond du nombre de questions écrites
Olivier Dassault • 03 sept. 2020
📜Proposition de loi relative à l'engagement des entreprises au service de la cité
Olivier Dassault • 20 avr. 2020
📜Proposition de loi portant l'ambition pour le retour d'une grande nation économique
Olivier Dassault • 01 avr. 2020
📜Proposition de loi visant à la reconduction automatique des droits des personnes souffrant d'une maladie ou d'un handicap irréversible
Olivier Dassault • 30 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à rendre obligatoire le signalement des arrivées et des départs des habitants à la mairie
Olivier Dassault • 12 oct. 2019
📜Proposition de loi visant à pérenniser la prime exceptionnelle
Olivier Dassault • 11 mars 2019
📜Proposition de loi constitutionnelle visant à valoriser les territoires ruraux
Olivier Dassault • 16 août 2018
📜Proposition de loi visant à expérimenter la vitesse de 150 kilomètres par heure sur les autoroutes
Olivier Dassault • 16 août 2018
📜Proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations
Olivier Dassault • 18 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à intégrer un test national de déchiffrage au cours du cycle des apprentissages fondamentaux
Olivier Dassault • 18 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à miser sur l'insertion professionnelle des jeunes dans l'entreprise
Olivier Dassault • 18 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés
Olivier Dassault • 18 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime bénévole de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Olivier Dassault • 20 sept. 2017
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