27 sept. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v4

25 oct. 2023 : 🗳️Vote sur la première partie du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté

25 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

25 oct. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

26 oct. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v2

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 oct. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

30 oct. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du plfss pour 2024 (1ère lecture)

30 oct. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v3

4 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

4 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

6 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

21 nov. 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

21 nov. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

21 nov. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v8

23 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le sénat, pour 2024

26 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

26 nov. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v7

29 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

29 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

1 déc. 2023 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

1 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

1 déc. 2023 : 📜Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 v10

4 déc. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

4 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

5 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

21 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

26 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron