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Article 1 bis
I. – L’article L. 143‑2‑1 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1° À la première phrase du I, les mots : « monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre des monuments historiques » ;
2° (nouveau) Au premier alinéa du III, les mots : « monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire, » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre des monuments historiques ».
II (nouveau). – Le code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa du 4 de l’article 39, les mots : « à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « au titre » ;
2° Au premier alinéa du 3° du I de l’article 156 et au 3 du II de l’article 239 nonies, les mots : « monuments historiques, inscrits à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre des monuments historiques ».
III (nouveau). – À l’article L. 2222‑16 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre des monuments historiques ».
IV (nouveau). – Au 5° de l’article L. 331‑9 du code de l’urbanisme, les mots : « parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire » sont remplacés par les mots : « ou inscrits au titre ».
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Article 3
(Conforme)
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Article 5
(Suppression conforme)
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Article 6 bis
(Conforme)
Article 7
(Suppression conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 2 mars 2021.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER