Historique
15 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi
23 oct. 2019 15:00 : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)
2 mars 2021 09:00 : Discussion