Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).

Historique

15 mars 2019 : Nouvelle proposition de loi

15 mars 2019 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

23 oct. 2019 : 15:00 - 00:55 Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine, présentée par Mme Dominique VÉRIEN et plusieurs de ses collègues (n° 381, 2018‑2019) (demande de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication)

23 oct. 2019 : adoptée par Sénat

24 oct. 2019 : 📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine

17 janv. 2020 - 18 janv. 2020 : 14 amendements en Commission des affaires culturelles et de l'éducation

22 janv. 2020 : 📜Loi , adoptée par le sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°2361) (v2)

24 janv. 2020 - 28 janv. 2020 : 10 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)

30 janv. 2020 : 09:00 - 13:00 Discussion

30 janv. 2020 : 📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (v3)

30 janv. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

2 mars 2021 : 09:00 Discussion

2 mars 2021 : adoptée avec modifications par Sénat

2 mars 2021 : 📜Loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (v4)

12 mai 2021 : 📜Loi , adoptée avec modifications par le sénat, en deuxième lecture, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la fondation du patrimoine (n°3934) (v5)