Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

Historique

30 août 2017 : 📜Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence

28 sept. 2017 - 9 oct. 2017 : 99 amendements en Commission des affaires économiques

12 oct. 2017 09:30 : Discussion

12 oct. 2017 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi (première lecture) : 👍Adopté

12 oct. 2017 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature

12 oct. 2017 : Question préalable

Original v2

📜Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence Rejeté v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 12 oct. 2017