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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
30 août 2017
:
📜Proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
28 sept. 2017
-
9 oct. 2017
: 99 amendements en
Commission des affaires économiques
12 oct. 2017 09:30
:
Discussion
12 oct. 2017
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
12 oct. 2017
: Question préalable
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence
(première lecture)
:
👍Adopté
12 oct. 2017
POUR : 103
CONTRE : 49
ABS. : 1
La République en Marche
POUR : 94
CONTRE : 1
Damien Adam
👍Pour
Éric Alauzet
👍Pour
Jean-Philippe Ardouin
👍Pour
Gabriel Attal
👍Pour
Laetitia Avia
👍Pour
Xavier Batut
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Florent Boudié
👍Pour
Bertrand Bouyx
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Yaël Braun-Pivet
👍Pour
Céline Calvez
👍Pour
Anne-Laure Cattelot
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Philippe Chassaing
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
François Cormier-Bouligeon
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Olivier Damaisin
👍Pour
Dominique David
👍Pour
Frédéric Descrozaille
👍Pour
Christelle Dubos
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Stella Dupont
👍Pour
Emmanuelle Fontaine-Domeizel
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Éric Girardin
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Florence Granjus
👍Pour
Olivia Grégoire
👍Pour
Stanislas Guerini
👍Pour
Marie Guévenoux
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Nadia Hai
👍Pour
Christine Hennion
👍Pour
Alexandre Holroyd
👍Pour
Jean-Michel Jacques
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Stéphanie Kerbarh
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Mustapha Laabid
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Michel Lauzzana
👍Pour
Gilles Le Gendre
👍Pour
Marie Lebec
👍Pour
Jean-Claude Leclabart
👍Pour
Marion Lenne
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Didier Martin
👍Pour
Stéphane Mazars
👍Pour
Graziella Melchior
👍Pour
Monica Michel-Brassart
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Jean-Baptiste Moreau
👍Pour
Cendra Motin
👍Pour
Naïma Moutchou
👍Pour
Cécile Muschotti
👍Pour
Sandrine Mörch
👍Pour
Delphine O
👍Pour
Matthieu Orphelin
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Patrice Perrot
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Jean-François Portarrieu
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Pierre-Alain Raphan
👍Pour
Isabelle Rauch
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Marie-Pierre Rixain
👍Pour
Xavier Roseren
👍Pour
Pacôme Rupin
👍Pour
Laurent Saint-Martin
👍Pour
Benoit Simian
👍Pour
Liliana Tanguy
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Valérie Thomas
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Marie-Christine Verdier-Jouclas
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Célia de Lavergne
👍Pour
Amélie de Montchalin
👍Pour
Danielle Brulebois
👎Contre
Les Républicains
CONTRE : 34
Emmanuelle Anthoine
👎Contre
Thibault Bazin
👎Contre
Valérie Beauvais
👎Contre
Émilie Bonnivard
👎Contre
Jean-Yves Bony
👎Contre
Fabrice Brun
👎Contre
Gilles Carrez
👎Contre
Jacques Cattin
👎Contre
Gérard Cherpion
👎Contre
Vincent Descoeur
👎Contre
Fabien Di Filippo
👎Contre
Julien Dive
👎Contre
Jean-Jacques Ferrara
👎Contre
Nicolas Forissier
👎Contre
Annie Genevard
👎Contre
Brigitte Kuster
👎Contre
Valérie Lacroute
👎Contre
Constance Le Grip
👎Contre
Véronique Louwagie
👎Contre
Gilles Lurton
👎Contre
Gérard Menuel
👎Contre
Maxime Minot
👎Contre
Alain Ramadier
👎Contre
Nadia Ramassamy
👎Contre
Vincent Rolland
👎Contre
Raphaël Schellenberger
👎Contre
Jean-Charles Taugourdeau
👎Contre
Isabelle Valentin
👎Contre
Pierre Vatin
👎Contre
Arnaud Viala
👎Contre
Jean-Pierre Vigier
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Éric Woerth
👎Contre
Charles de la Verpillière
👎Contre
La France insoumise
CONTRE : 8
Éric Coquerel
👎Contre
Alexis Corbière
👎Contre
Caroline Fiat
👎Contre
Bastien Lachaud
👎Contre
Loïc Prud'homme
👎Contre
Jean-Hugues Ratenon
👎Contre
François Ruffin
👎Contre
Bénédicte Taurine
👎Contre
Mouvement Démocrate et apparentés
POUR : 7
ABS. : 1
Erwan Balanant
👍Pour
Jean-Louis Bourlanges
👍Pour
Sarah El Haïry
👍Pour
Marc Fesneau
👍Pour
Sophie Mette
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Nicolas Turquois
👍Pour
Philippe Bolo
❌Abstention
Nouvelle Gauche
POUR : 2
CONTRE : 1
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Jean-Louis Bricout
👎Contre
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE : 3
Thierry Benoit
👎Contre
Paul Christophe
👎Contre
Lise Magnier
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE : 1
Sébastien Jumel
👎Contre
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