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Historique
21 févr. 2018 : 📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
23 mars 2018 - 30 mars 2018 : 13 amendements en Commission des affaires sociales
27 mars 2018 17:15 : Examen de la proposition de loi
28 mars 2018 08:30 : Examen du texte
5 avr. 2018 09:30 : Discussion
5 avr. 2018 15:00 : Discussion
5 avr. 2018 : Question préalable
5 avr. 2018 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2
📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant Rejeté v2

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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