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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
21 févr. 2018
:
📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
23 mars 2018
-
30 mars 2018
: 13 amendements en
Commission des affaires sociales
27 mars 2018 17:15
:
Examen de la proposition de loi
28 mars 2018 08:30
:
Examen du texte
5 avr. 2018 09:30
:
Discussion
5 avr. 2018 15:00
:
Discussion
5 avr. 2018
: Question préalable
5 avr. 2018
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
Original
v2
📜Proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 15ème législature
•
05 avr. 2018
ISSN 1240
‑
8468
Imprimé par l’Assemblée nationale
🚀