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Historique
29 août 2018 : 📜Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
24 sept. 2018 - 8 oct. 2018 : 42 amendements en Commission des affaires sociales
3 oct. 2018 09:35 : Examen du texte
3 oct. 2018 16:25 : Examen du texte
11 oct. 2018 09:30 : Discussion
11 oct. 2018 15:00 : Discussion
11 oct. 2018 21:30 : Discussion
11 oct. 2018 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
11 oct. 2018 : Question préalable
Originalv2
📜Proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé Rejeté v2

ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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