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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
26 oct. 2020
:
📜Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
31 mars 2021 09:30
:
Examen du texte
9 avr. 2021
-
3 mai 2021
: 22 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
5 mai 2021 19:30
:
Examen du texte
6 mai 2021 09:00
:
Discussion
6 mai 2021
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
Original
v2
📜Proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Rejeté
v2
Assemblée nationale de la 15ème législature
•
06 mai 2021
🚀