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Originalv2v3
📜Proposition de loi de mme marie-noëlle battistel visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (1758) v2
Article 1

Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2014529 du 26 mai 2014 visant à mettre en place un dispositif de réduction d’activité des moniteurs de ski ayant atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite, afin de favoriser l’activité des nouveaux moniteurs est complété par les mots : « et des stagiaires dans le cadre de la formation préalable à l’obtention de leurs diplômes de moniteurs de ski ».

Article 2

Au 4° du I de l’article 2 de la loi n° 2014529 du 26 mai 2014 précitée, après le mot : « moniteurs », il est inséré le mot : « diplômés ».

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