Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture). - DemoKratia

Historique

17 oct. 2023 : 📜Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires

19 mars 2024 : 3 amendements en Commission des affaires sociales

20 mars 2024 : 📜Visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (v2)

26 mars 2024 : 📜Loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (v3)

27 mars 2024 : 21:30 - 00:10 Discussion

27 mars 2024 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

10 juin 2026 : 09:00 Discussion

10 juin 2026 : modifiée par Sénat

24 juin 2026 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macronvisant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires

🗳️Vote sur la loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture) 👍Adopté

27 mars 2024 • Assemblée nationale (16ème législature)

POUR : 83

Renaissance 👍Pour

POUR : 18

Éric Alauzet 👍Pour

Benoît Bordat 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Raphaël Gérard 👍Pour

Benjamin Haddad 👍Pour

Yannick Haury 👍Pour

Alexis Izard 👍Pour

Daniel Labaronne 👍Pour

Christine Le Nabour 👍Pour

Benoit Mournet 👍Pour

Emmanuel Pellerin 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Béatrice Piron 👍Pour

Xavier Roseren 👍Pour

Jean-François Rousset 👍Pour

Jean-Marc Zulesi 👍Pour

Véronique de Montchalin 👍Pour

Rassemblement National 👍Pour

POUR : 15

Christophe Bentz 👍Pour

Emmanuel Blairy 👍Pour

Frédéric Boccaletti 👍Pour

Victor Catteau 👍Pour

Nathalie Da Conceicao Carvalho 👍Pour

Edwige Diaz 👍Pour

Thibaut François 👍Pour

Frank Giletti 👍Pour

Alexis Jolly 👍Pour

Christine Loir 👍Pour

Matthieu Marchio 👍Pour

Serge Muller 👍Pour

Angélique Ranc 👍Pour

Antoine Villedieu 👍Pour

Grégoire de Fournas 👍Pour

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 👍Pour

POUR : 12

Idir Boumertit 👍Pour

Sylvain Carrière 👍Pour

Florian Chauche 👍Pour

Jean-François Coulomme 👍Pour

Karen Erodi 👍Pour

David Guiraud 👍Pour

Mathilde Hignet 👍Pour

Pascale Martin 👍Pour

René Pilato 👍Pour

Ersilia Soudais 👍Pour

Andrée Taurinya 👍Pour

Léo Walter 👍Pour

Les Républicains 👍Pour

POUR : 9

Thibault Bazin 👍Pour

Xavier Breton 👍Pour

Francis Dubois 👍Pour

Justine Gruet 👍Pour

Patrick Hetzel 👍Pour

Emmanuel Maquet 👍Pour

Christelle Petex 👍Pour

Vincent Rolland 👍Pour

Stéphane Viry 👍Pour

Écologiste - NUPES 👍Pour

POUR : 8

Christine Arrighi 👍Pour

Marie-Charlotte Garin 👍Pour

Jérémie Iordanoff 👍Pour

Francesca Pasquini 👍Pour

Sébastien Peytavie 👍Pour

Jean-Claude Raux 👍Pour

Sandrine Rousseau 👍Pour

Nicolas Thierry 👍Pour

Démocrate (MoDem et Indépendants) 👍Pour

POUR : 7

Philippe Berta 👍Pour

Romain Daubié 👍Pour

Luc Geismar 👍Pour

Delphine Lingemann 👍Pour

Sophie Mette 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Nicolas Turquois 👍Pour

Socialistes et apparentés 👍Pour

POUR : 6

Joël Aviragnet 👍Pour

Marie-Noëlle Battistel 👍Pour

Mickaël Bouloux 👍Pour

Iñaki Echaniz 👍Pour

Marietta Karamanli 👍Pour

Gérard Leseul 👍Pour

Horizons et apparentés 👍Pour

POUR : 4

François Gernigon 👍Pour

Luc Lamirault 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Juliette Vilgrain 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine - NUPES 👍Pour

POUR : 2

Soumya Bourouaha 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 👍Pour

POUR : 1

Jean-Louis Bricout 👍Pour

Non inscrit 👍Pour

POUR : 1

Emmanuelle Ménard 👍Pour

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