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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
16 sept. 2025
:
📜Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
17 oct. 2025
-
20 oct. 2025
: 6 amendements en
Commission des affaires économiques
22 oct. 2025 09:30
:
Examen du texte
22 oct. 2025
-
27 oct. 2025
: 6 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
22 oct. 2025
:
📜Visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
v2
30 oct. 2025 09:00
:
Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
30 oct. 2025 15:00
:
Discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
30 oct. 2025
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
30 oct. 2025
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
Original
v2
v3
📜Proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage
Rejeté
v3
Assemblée nationale de la 17ème législature
•
30 oct. 2025
🚀