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Historique
25 avr. 2025 : Nouvelle proposition de loi
25 avr. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 avr. 2025 : ⚡Le 🧭Gouvernement Bayrou déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 juil. 2025 09:00 : Discussion
3 juil. 2025 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )
3 juil. 2025 : 📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
5 janv. 2026 - 9 janv. 2026 : 19 amendements en Commission des affaires sociales
13 janv. 2026 : 📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai v2
15 janv. 2026 - 20 janv. 2026 : 84 amendements en Assemblée nationale de la 17ème législature
10 avr. 2026 08:45 : Examen du texte
10 avr. 2026 09:00 : Discussion
10 avr. 2026 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi (première lecture) : 👍Adopté
10 avr. 2026 : Rejetée par Assemblée nationale de la 17ème législature
10 avr. 2026 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales
Originalv2v3
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai Rejeté v3
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