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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
25 avr. 2025
: Nouvelle proposition de loi
25 avr. 2025
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
28 avr. 2025
: ⚡Le
🧭Gouvernement Bayrou
déclare
l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
3 juil. 2025 09:00
:
Discussion
3 juil. 2025
: Adoptée par
Sénat ( 5ème République )
3 juil. 2025
:
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
5 janv. 2026
-
9 janv. 2026
: 19 amendements en
Commission des affaires sociales
13 janv. 2026
:
📜Visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
v2
15 janv. 2026
-
20 janv. 2026
: 84 amendements en
Assemblée nationale de la 17ème législature
10 avr. 2026 08:45
:
Examen du texte
10 avr. 2026 09:00
:
Discussion
10 avr. 2026
:
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi
(première lecture)
:
👍Adopté
10 avr. 2026
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 17ème législature
10 avr. 2026
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
Original
v2
v3
📜Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Rejeté
v3
Assemblée nationale de la 17ème législature
•
10 avr. 2026
🚀