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Historique
7 juin 2019 : 📜Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique
17 juin 2019 21:30 : Discussion
17 juin 2019 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
1 oct. 2019 17:45 : Examen du texte
16 sept. 2020 09:00 : Examen du texte
23 févr. 2022 09:35 : Examen du texte
23 févr. 2022 09:35 : Examen du texte
Originalv2
📜Proposition de résolution pour remettre l'intérêt général au cœur de la fonction publique Rejeté v2
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