Ordre du jour :
Examen du texte
Examen du texte
– examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis)– examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (mme émilie cariou et m. éric diard, rapporteurs)- audition de m. jean-rené cazeneuve sur le rapport remis au premier ministre sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales
Examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (n° 3196) (m. michel lauzzana, rapporteur pour avis);
Examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (mme émilie cariou et m. éric diard, rapporteurs);
Audition de m. jean-rené cazeneuve sur le rapport remis au premier ministre sur l'impact de la crise du covid-19 sur les finances locales.