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Historique
14 oct. 2021 : 📜Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique
14 oct. 2021 : Confiée à Commission des affaires européennes
24 nov. 2021 : Rejet du texte par la commission préalable par Commission des affaires européennes
2 déc. 2021 09:00 : Discussion
2 déc. 2021 15:00 : Discussion
2 déc. 2021 21:30 : Discussion
2 déc. 2021 : Rejetée par Assemblée nationale de la 15ème législature
Originalv2
📜Proposition de résolution européenne relative au financement de la transition écologique Rejeté v2

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale

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