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Originalv2v3
📜Proposition de résolution sur la proposition de résolution de mm. johnny hajjar, christian baptiste, elie califer, philippe naillet, boris vallaud tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer (664) v2
🖋️Amendements examinés : 100%
4 Adoptés
Liste des Amendements
Titre
🖋️Adopté
Johnny Hajjar
7 févr. 2023

 

À la fin du titre, substituer aux mots :

« départements et régions d’outre‑mer »

les mots :

« collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».

 

 


Article 1
🖋️Adopté
Johnny Hajjar
6 févr. 2023

Après la référence :

« 137 »,

substituer aux mots :

« et suivants »

les mots :

« à 144‑2 ».

🖋️Adopté
Johnny Hajjar
6 févr. 2023

 

Substituer aux mots :

« départements et régions d’outre‑mer régis par l’article 73 »

les mots :

« collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».

 

🖋️Adopté
Johnny Hajjar
6 févr. 2023

I. – À la fin, supprimer les mots :

« ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier ».

II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante :

« La commission d’enquête est également chargée de proposer des solutions afin de remédier à la cherté de la vie dans l’ensemble de ces territoires. »

Article 1

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête, composée de trente membres, chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d’outre‑mer régis par l’article 73 de la Constitution ainsi que les solutions possibles afin d’y remédier.

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