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📅9 févr. 2023 09:00 - 13:05
Ordre du jour :
Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'Outre-mer
Discussion de la loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
🗳️Vote sur la résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution 👍Adopté
🗳️Vote sur la loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étudiants (première lecture) 👎Rejeté
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:08:26
La séance est ouverte.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:08:31
L’ordre du jour appelle la discussion de proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (nos 664, 803).
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:08:45
La parole est à M. Johnny Hajjar, rapporteur de la commission des affaires économiques.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 09:09:33
La présente proposition de résolution vise à créer une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer (Drom). Celle-ci ayant été jugée recevable, je ne m’attarderai pas sur le volet juridique. La création de cette commission d’enquête est impérieuse et urgente. Vous le savez, la lutte contre la vie chère en outre-mer est un défi majeur pour nos peuples et nos territoires. C’est pourquoi mes collègues et moi-même sommes chargés de cette mission, pour et au nom de nos peuples respectifs, dans le respect de la République.

L’approche que nous avons retenue pour étudier le coût de la vie dans nos territoires ultramarins est novatrice, car globale : elle prend en compte toute leur singularité et leur mode de vie, marqué par une assimilation intégrale, compte tenu notamment des contraintes d’importation massive depuis la France et l’Europe. Cette vision globale permettra d’objectiver clairement et de mieux comprendre les conséquences majeures du coût de la vie en outre-mer : la vie chère, le faible niveau de vie, la perte d’attractivité – particulièrement manifeste aux Antilles –, les conditions de vie dégradées, les révoltes sociales de grande ampleur et récurrentes.

Cette vision porte sur le cocktail des déterminants associés caractérisant le coût de la vie à travers un niveau de vie des peuples des territoires ultramarins très inférieur, un niveau des prix excessif, un sous-financement des collectivités locales et un traitement injuste et inéquitable par l’État de nos peuples et de nos territoires.

Lorsque la population hexagonale souffre d’une inflation conjoncturelle de près de 6 %, vous dites comprendre ses souffrances et ses difficultés. Dans nos outre-mer, de manière historique et structurelle, l’inflation est en moyenne supérieure de 40 % à celle de l’Hexagone – elle dépasse même les 45 % si on y ajoute l’inflation conjoncturelle ! Imaginez donc le niveau de difficultés et de souffrances de nos peuples, captifs et légitimement exaspérés. Pire, cette situation menace de donner le coup de grâce aux plus vulnérables et aux plus démunis, impuissants face aux épreuves quotidiennes et confrontés au mal ancien et bien connu qu’est la vie chère.

Mes chers collègues, vous ne pouvez pas avoir oublié les émeutes contre la vie chère qui ont secoué nos territoires de manière récurrente entre 2009 et 2020. Frappées par une spirale inflationniste et confrontées au mal-développement, les outre-mer pourraient de nouveau se transformer en poudrière sociale.

La vie chère dans les outre-mer résulte de la conjonction d’au moins quatre phénomènes. En premier lieu, elle est liée à un problème de revenus et de niveau de vie. En effet, d’après une étude du conseil économique, social et environnemental régional (Ceser) de La Réunion, la vie chère s’expliquerait à 80 % par un problème de revenus et à 20 % par un problème de prix. Si les revenus et le niveau de vie sont inférieurs dans les outre-mer, c’est notamment en raison de taux de pauvreté, de précarité et de chômage beaucoup plus élevés et d’un accroissement des inégalités. Ainsi, il reviendra à la commission d’enquête d’établir un diagnostic actualisé du niveau de vie et de revenus en identifiant les causes de cette situation dans les territoires ultramarins, tout en proposant des préconisations et des solutions pour y remédier.

En outre, plusieurs réformes fiscales ont diminué plus directement le pouvoir d’achat des ultramarins. La commission d’enquête devra donc s’intéresser de près à la traque aux niches fiscales et sociales menée dans les outre-mer par l’État, qui affaiblit considérablement les populations et les entreprises. Par exemple, quand l’impôt sur le revenu baisse dans l’Hexagone, il explose dans les Drom, réduisant ainsi considérablement et directement le pouvoir d’achat. La commission d’enquête devra donc proposer des solutions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

En deuxième lieu, la vie chère en outre-mer découle du niveau des prix. L’Insee a identifié en 2015 des écarts de prix criants, de près de 40 %, sur les produits alimentaires. On retrouve ce problème dans tous les domaines : les dépenses contraintes des ménages, des entreprises, des associations et des collectivités l’illustrent particulièrement bien. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts de prix majeurs : l’insularité et l’éloignement géographique avec l’Hexagone induisent des coûts d’approche des biens très importants. De même, l’exiguïté des territoires favorise les oligopoles et réduit la concurrence.

La commission d’enquête devra nécessairement faire porter ses travaux sur la formation des prix, l’accumulation des marges, la concentration verticale, en mettant en lumière la consolidation des phénomènes oligopolistiques et monopolistiques. La position déjà dominante de l’armateur CMA-CGM, assurée grâce à la desserte du fret maritime en outre-mer, s’est renforcée avec la disparition de son concurrent Maersk après la crise du covid-19. Il sera nécessaire d’auditionner, entre autres, la direction de la compagnie pour faire toute la lumière sur la manière dont elle décompose précisément ses tarifs de fret maritime.

En troisième lieu, on trouve parmi les facteurs indirectement responsables de la vie chère en outre-mer le sous-financement de nos collectivités, phénomène souligné dans un rapport de 2019 réalisé par notre collègue Jean-René Cazeneuve et le sénateur Georges Patient. Au sous-financement structurel s’ajoute un sous-financement conjoncturel : les collectivités d’outre-mer, déjà exsangues, ont été obligées de contribuer au redressement des comptes publics. Leurs recettes ont ainsi mécaniquement chuté tandis que leurs dépenses ont considérablement augmenté.

Le Président de la République a certes reconnu ces inégalités. Mais la péréquation mise en place par l’État n’a que partiellement compensé les pertes de recettes qu’il avait ponctionnées. En neuf ans, l’État a réduit de 869 millions le budget des communes des départements d’outre-mer, ce qui, après la hausse de la péréquation, a engendré un déficit net de près de 400 millions d’euros en 2022. Ces communes ne bénéficiant pas du niveau d’investissement public d’État nécessaire pour rattraper les retards et répondre au mal-développement chronique dont elles souffrent ont vu leurs comptes se dégrader considérablement. Pour survivre, elles n’ont eu d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux et les taxes des ménages et des entreprises, de diminuer le niveau de services publics et de rehausser le coût des prestations publiques.

La commission d’enquête devra analyser ce cercle vicieux qui affaiblit considérablement l’action publique de proximité, incapable de jouer son rôle de régulateur, de soupape et d’initiative. Cela provoque une dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de vie et accroît la pauvreté et le chômage, incitant les jeunes à l’exil ou les reléguant à des trafics en pleine expansion. Cet engrenage ne peut conduire qu’au chaos social. Aussi la commission d’enquête devra-t-elle proposer des solutions adaptées.

Par ailleurs, la fiscalité : TVA et octroi de mer dans son ensemble ont leur part dans le renchérissement du coût de la vie. En effet, le poids de la TVA récoltée par l’État est sensiblement égal à celui de l’octroi de mer. La commission d’enquête, au niveau de la formation des prix, devra évaluer non seulement le rôle exact et le poids de chaque élément de la fiscalité, mais aussi son poids global, et devra dire si l’addition de l’octroi de mer et de la TVA est légale, justifiée et raisonnable dans le renchérissement des prix. La commission étudiera ainsi les solutions qui permettront de résoudre l’équation associant baisse du coût de la vie et préservation des moyens d’action des collectivités.

En quatrième lieu, la vie chère en outre-mer dépend d’un traitement inéquitable et injuste de l’État vis-à-vis des territoires ultramarins. En effet, les dispositifs nécessaires au soutien de l’économie et du pouvoir d’achat des ménages et des entreprises ultramarines ont déjà été restreints et pourraient disparaître afin de réduire le déficit de l’État, ce qui déstabilise les ménages et les entreprises, au détriment de la cohésion sociale, de la production, de l’investissement et de la création d’emplois.

Par exemple, la TVA non perçue récupérable des entreprises a été supprimée en 2018, ce qui représente 100 millions d’euros. Par ailleurs, l’iniquité de traitement s’illustre particulièrement par le montant de la dotation de continuité territoriale : 45 millions pour l’ensemble des outre-mer, contre 190 millions pour la Corse. La commission d’enquête devra faire la lumière sur l’ensemble de ces iniquités, mesurer leur impact et proposer des mesures de sauvegarde et d’équité ainsi que les solutions globales qui s’imposent.

Aujourd’hui, les instruments prévus pour lutter contre la vie chère ont le mérite d’exister, mais ils produisent des effets insuffisants. Le bouclier qualité prix (BQP) mérite d’être amélioré. Les observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) manquent cruellement de moyens pour fonctionner et ne disposent guère de données statistiques actualisées – la majorité d’entre elles datent au mieux de 2019 et ne tiennent pas compte de ce qu’il s’est passé depuis la crise sanitaire.

Enfin, le 17 mai 2022, l’appel de Fort-de-France, signé par les présidents de région des Drom et de Saint-Martin, a insisté sur la refondation de la relation entre les territoires ultramarins et la République, pour résoudre concrètement les problèmes structurels de l’outre-mer par la construction et la prise en main de manière endogène d’outils, de moyens, de compétences et de pouvoirs locaux réels. Au cœur des préoccupations quotidiennes se trouve la question du coût de la vie dans les Drom. La création de la commission d’enquête devrait s’inscrire dans l’appel de Fort-de-France et converger avec les initiatives en faveur d’une adaptation des politiques publiques à venir.

L’approche globale et novatrice de la commission d’enquête, grâce à la connaissance fine des caractéristiques du coût de la vie dans les outre-mer, aura de nombreuses vertus qui dépasseront la seule question de la cherté de la vie. Elle permettra de mieux connaître, appréhender, évaluer et prospecter les modèles économiques en vigueur, la singularité et les particularités des cultures et identités de chaque territoire, ainsi que leur sociologie et environnement propres, le but étant de pouvoir asseoir sur les fondements des conclusions de cette commission d’enquête, dans le cadre de la République et en respectant nos différences, des projets au service de l’intérêt général. Cela ouvrira l’espérance de véritables perspectives de développement empreintes d’un idéal humaniste, progressiste et responsable.

À cette fin, il est nécessaire que la commission d’enquête puisse consacrer à ce sujet brûlant six mois de travaux effectifs en menant des auditions sous serment, des visites et des contrôles sur pièce et sur place.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:10:37
Merci de conclure, monsieur le rapporteur.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 09:19:55
Aimé Césaire disait : « Une civilisation qui s’avère incapable de résoudre les problèmes que suscite son fonctionnement est une civilisation décadente. Une civilisation qui choisit de fermer les yeux à ses problèmes les plus cruciaux est une civilisation atteinte. Une civilisation qui ruse avec ses principes est une civilisation moribonde. »
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:20:13
Dans la discussion générale, la parole est à M. Elie Califer.
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Elie Califer • 2023 Feb 09, 09:20:53
Permettez-moi d’adresser à cet instant un triple remerciement : d’abord à mon collègue rapporteur, ce cher Johnny Hajjar, qui a eu le courage de proposer la création d’une commission d’enquête afin de mieux analyser les mécanismes de formation des prix ; ensuite au groupe Socialistes et apparentés qui, une fois encore, permet à cette assemblée, trois ans après la commission d’enquête sur l’utilisation du chlordécone et du paraquat, de faire la lumière sur un des maux qui frappe nos populations ; enfin, aux membres de la commission qui ont voté à l’unanimité cette proposition de résolution, preuve que le coût exorbitant de la vie en outre-mer est désormais reconnu et appelle la mobilisation de tous.

Je ne reviendrai pas sur les statistiques édifiantes égrenées avant moi. Mais force est de constater que les inégalités persistent : pour beaucoup, même la survie est inabordable, quand d’autres profitent de la situation de manière indécente. Hélas, les divers gouvernements qui se sont succédé ont multiplié les annonces tonitruantes, entretenu une communication effrénée et fait preuve d’inaction. Or ils disposent pourtant depuis 2017 de tous les pouvoirs légaux pour lutter contre la vie chère en outre-mer. Régulation des marchés de gros et de la chaîne logistique, définition d’un prix global d’un panier de produits de première nécessité, blocage des prix des carburants, aide au fret, répression des accords exclusifs d’importation, contrôle des opérations de concentration : tout l’éventail des mesures légales permettant de réguler la concurrence et de baisser les prix existe depuis bientôt dix ans !

Face aux mécanismes de « profitation » – comme on dit chez nous – qui étouffent nos compatriotes, la loi permet d’ores et déjà au Gouvernement, au-delà même du BQP, d’encadrer, voire d’administrer les prix, de plafonner le prix des billets d’avion, de baisser les prix des carburants ou de saisir l’Autorité de la concurrence sur l’explosion du prix du fret. Si la loi reste améliorable, beaucoup se résume souvent, dans cette affaire, à une question de volonté politique.

Je forme donc le vœu que cette future commission d’enquête puisse non seulement faire la lumière sur les nœuds structurels contribuant à renchérir le coût de la vie, mais formule également des pistes législatives et techniques d’amélioration de la situation. Au-delà, elle devra aussi, à mon sens, interroger le rôle de l’État dans ce contexte brûlant, notamment, disons-le, questionner son désengagement et son sous-investissement chronique dans les infrastructures de base des outre-mer.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 09:23:25
Absolument !
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Elie Califer • 2023 Feb 09, 09:23:58
Le travail d’investigation qui nous attend dans les prochains mois sera passionnant mais ardu. Sa pertinence et son sérieux contribueront à libérer ces milliers de consommateurs qui, dans tous les territoires d’outre-mer, ne sont ni plus ni moins que les otages de groupes oligopolistiques qui pressurent leur pouvoir d’achat et plongent l’ensemble des outre-mer dans la grande précarité. C’est la raison pour laquelle le groupe Socialistes et apparentés, au grand complet et avec motivation, votera cette proposition de résolution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:24:40
La parole est à M. Xavier Albertini.
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:25:05
La proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer, présentée par les députés du groupe Socialistes et apparentés, vise à étudier l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie outre-mer. Il me semble important d’insister sur les mots « l’ensemble des mécanismes ». Pour le groupe Horizons et apparentés, en effet, même si nous arrivons à une conclusion identique à celle du groupe Socialistes et apparentés sur la nécessité de créer une commission d’enquête, nous regrettons un parti pris, d’ores et déjà affiché, dans les orientations. Je vous invite donc, mes chers collègues, à garder l’esprit clair, à attendre les auditions et les déplacements pour arrêter un diagnostic, plutôt que de les utiliser pour justifier des conclusions qui relèveraient du prêt-à-porter.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 09:25:45
Nos collègues sont élus de ces territoires, tout de même !
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:25:46
Ne gâchons pas cette chance d’avoir les moyens de procéder à un travail sérieux et transpartisan, dans l’intérêt des territoires ultramarins.

Le coût de la vie outre-mer est plus élevé qu’en métropole – ce n’est pas une découverte et cela dure depuis des décennies. C’est dû pour partie à la distance avec la métropole, à l’exiguïté des marchés, à la spécificité insulaire qui, par nature, augmente les prix du fait de la logistique et du transport. Le phénomène de hausse des prix a été accentué ces derniers mois par une conjoncture mondiale très difficile. Ma collègue Aurélie Trouvé et moi, corapporteurs du groupe de travail sur le suivi de l’inflation, entre juillet et décembre 2022, avons étudié cette hausse des prix, y compris outre-mer, et constaté qu’il n’y avait pas de surchauffe supplémentaire dans ces territoires.
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Davy Rimane • 2023 Feb 09, 09:25:56
Ben voyons !
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Matthias Tavel • 2023 Feb 09, 09:25:56
Ce n’est pas ce que dit Aurélie Trouvé !
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:26:27
La sortie de la crise du covid-19, les conséquences des intempéries et de la grippe aviaire, la guerre en Ukraine, la tension sur les marchés de l’énergie, tous ces facteurs touchent de manière identique l’ensemble du territoire français. Il n’y a pas d’effet d’accélération du fait du particularisme ultramarin. Pour autant, on ne peut nier que l’impact sur le pouvoir d’achat des ultramarins est plus fort, ce qui est lié à des difficultés structurelles multiples. L’enjeu de cette commission d’enquête est d’identifier, d’analyser, de comprendre au plus près ces phénomènes, et d’apporter des préconisations concrètes et opérationnelles.

Que savons-nous ? Nous savons que le niveau de vie médian annuel atteint 17 000 euros dans les Drom, contre 24 000 euros en Île-de-France et 22 000 euros après lissage à l’échelle nationale. Nous savons que 42 % de la population y vit sous le seuil de pauvreté et que le taux de chômage s’y élève à 22 %.
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Davy Rimane • 2023 Feb 09, 09:27:06
Oui !
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:27:20
Nous savons que l’illettrisme y touche 20 % de la population, contre seulement 7 % dans l’Hexagone.
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Davy Rimane • 2023 Feb 09, 09:27:25
Oui !
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:27:26
Nous savons enfin que, sur la période de 2010 à 2019, le taux de mortalité maternelle y a été quatre fois plus élevé, et le taux de naissances mort-nées, 1,5 fois supérieur.
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Davy Rimane • 2023 Feb 09, 09:27:34
Et donc ?
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:27:36
Ces quelques chiffres en disent long sur l’importance des chantiers à mettre en œuvre outre-mer pour rétablir un cadre de vie plus équilibré dans les territoires de la République.

Certes, l’essentiel des chantiers se mènera au très long cours, mais, dans l’intervalle, il nous appartient d’apporter des solutions d’amortissement et de soutien à la transformation. C’est tout l’intérêt, par exemple, de l’Oudinot du pouvoir d’achat annoncé en décembre dernier, qui consiste à redonner du pouvoir d’achat en étendant le bouclier qualité prix, lequel fixe un prix maximal pour un certain nombre de produits de grande consommation. C’est tout l’intérêt du dispositif de dédoublement des classes de CP et de CE1, qui porte d’ores et déjà ses fruits en matière de lecture et d’écriture des enfants. C’est tout l’intérêt de l’investissement massif dans les réseaux d’assainissement des eaux.

Cette majorité fait aussi des efforts sur la forme. La décision, d’une part, d’adopter un « réflexe outre-mer » visant à adapter chacun des textes aux réalités ultramarines et, d’autre part, de voter des lois répondant à des problématiques spécifiques à ces territoires est la preuve d’une conscience inédite.
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💬 • M. Max Mathiasin et M. Davy Rimane • 2023 Feb 09, 09:28:29
Ce n’est pas vrai !
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Xavier Albertini • 2023 Feb 09, 09:28:32
Au sein du groupe Horizons et apparentés, nous abordons cette commission d’enquête parlementaire sereinement, avec la volonté d’être utiles et efficaces pour nos concitoyens d’outre-mer. Établissons ensemble un diagnostic partagé, esquissons des solutions, soyons ambitieux pour ces territoires de la République !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:28:51
La parole est à Mme Sabrina Sebaihi.
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 09:29:11
« Vivre coûte beaucoup, mourir également. » Cette phrase du poète Jacinto-Luis Guereña résonne aujourd’hui de manière bien malheureuse dans notre pays. Qui ici ne connaît pas un de ses amis ou un membre de sa famille qui n’arrive plus à s’en sortir dès le 5 du mois, parfois même dès que la paye arrive sur le compte en banque ? Qui ici ne connaît pas un collègue ou un proche obligé de s’endetter, parfois à de multiples reprises, pour payer un mois de loyer en retard ou une facture d’électricité qui s’est envolée ? Ce sont vos choix, chers collègues de la majorité présidentielle, qui ont amené cette explosion de précarité financière et sociale dans notre pays. Et ce sont encore vos choix qui aggravent cette situation dans les territoires ultramarins.

Alors que l’on constate un taux de chômage très élevé à La Réunion, des difficultés d’accès à l’eau et à l’hôpital à la Guadeloupe, une crise de la démographie à Mayotte, des catastrophes écologiques comme les sargasses à la Martinique, ou encore de fortes convoitises sur les ressources naturelles minières, forestières et pétrolières en Guyane, les départements et régions d’outre-mer possèdent un point commun : la cherté de la vie.

Vous avez abandonné des territoires et des citoyens de la République, ces territoires où le taux de chômage est supérieur de 10 points à ce qu’il est dans l’Hexagone, ces territoires contaminés au chlordécone, ces territoires où le pack d’eau coûte parfois plus de 10 euros, où un paquet de riz est en moyenne 85 % plus cher et où le café a un prix supérieur de 133 %.

Que faites-vous pour ces territoires, mes chers collègues ? Vous leur envoyez l’armée lorsqu’ils manifestent pour leur survie et leur dignité. Vous aggravez leur précarité en raccourcissant les délais d’indemnisation du chômage. Vous accroissez leurs problématiques de santé en les faisant partir à la retraite deux ans plus tard.

Aucune politique ambitieuse n’a été menée pour réduire la fracture territoriale entre l’Hexagone et les outre-mer. Pis, vous avez envoyé un message délétère dès le début de ce quinquennat en rattachant le ministère des outre-mer à celui de l’intérieur. L’abandon et la gestion sécuritaire de ces territoires portent un nom : c’est une gestion coloniale.

Où sont les services publics outre-mer ? Où est le service public du logement, quand la majorité des logements sont insalubres et inadaptés aux événements climatiques extrêmes, qui y sont nombreux ? Où est le service public de la santé, quand les plus grands déserts médicaux de France se trouvent outre-mer ? Où est le service public de l’emploi, quand le taux de chômage atteint 18 % en Guadeloupe, contre 7 % dans l’Hexagone ? Où est le service public de la justice, quand 90 % des populations martiniquaises et guadeloupéennes sont contaminées au chlordécone et que la justice prononce un non-lieu ?

Si vous êtes attachés à la devise de notre République et à l’égalité entre tous les citoyens, alors votez cette proposition de résolution de nos collègues socialistes. Oui, nous devons ouvrir les yeux et intervenir sur les mécanismes qui conduisent à l’explosion des prix dans ces territoires, car le courage consiste à chercher la vérité et à la dire.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:29:59
La parole est à M. Jiovanny William.
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Jiovanny William • 2023 Feb 09, 09:32:41
En 2012, 2017, 2019 et 2020, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), l’Assemblée nationale, le Sénat, ainsi que l’Autorité de la concurrence ont remis pas moins de six études et rapports d’information sur les moyens de résorber la cherté de la vie dans les territoires dits d’outre-mer. En l’espace de douze ans, plus de soixante-cinq propositions ont été formulées par le Parlement et par d’autres instances publiques et administratives pour réduire la cherté de la vie outre-mer ; deux lois sectorielles ont été adoptées, en 2012 et en 2017, qui ont notamment mis en place le fameux dispositif du bouclier qualité prix ; cinq condamnations financières ont été prononcées par l’Autorité de la concurrence.

À lire ces chiffres, on mesure parfaitement le déséquilibre. On pourrait presque croire que la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte, La Réunion et la Polynésie sont des paradis d’un nouveau genre, tolérés, voire organisés par la France et par la République – il semblerait que la distinction soit désormais de mise –, des paradis financiers où il fait bon vivre, dans un climat d’impunité, dans le règne de la démesure, avec une mainmise sans faille sur le marché local. Toutefois, dans ces paradis, nos familles peinent à boucler leurs fins de mois. Pendant ce temps, dans nos territoires, le taux de pauvreté atteint le double, voire le triple de ce qu’il est en France hexagonale.

En 1946, donc dans cette période de République, la promesse d’une justice sociale et économique nous a été faite. En 2023, nous attendons toujours. C’est donc désormais à nous, élus de la XVIe législature, de prendre nos responsabilités. La commission d’enquête que nous appelons de nos vœux et dont nous défendrons la création jusqu’au bout aura vocation, je l’espère, à s’attaquer au coût de la vie dans sa dimension la plus large, sans œillères, ni cachotteries, ni entourloupes. Pas de langue de bois ! Pas de langue de bois sur la décomposition des prix, ni sur les situations de monopole qui perdurent malgré les règles pourtant connues de tous. Pas de langue de bois et pas un énième document bien rangé au fond des tiroirs !

Par le biais de cette commission d’enquête, nous nous attaquerons sans concession aux monopoles et aux pratiques qui privent nos compatriotes de la possibilité d’accéder au meilleur et à des prix raisonnables. Nous croyons donc que cette commission d’enquête insufflera un vent d’espoir face aux mesures ponctuelles accordées en temps d’inflation. Nous ne demandons pas l’aumône ; nous ne quémandons pas. Nous exigeons, nous revendiquons et nous irons jusqu’au bout pour que la justice sociale et économique soit rendue.

Oui, le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera en faveur de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer, afin que cessent la duplicité et toutes les formes de violences économiques à l’encontre de nos populations.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:36:56
La parole est à M. Max Mathiasin.
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Max Mathiasin • 2023 Feb 09, 09:37:32
Monsieur le rapporteur, vous l’avez parfaitement expliqué à propos de la vie chère en outre-mer : les chiffres parlent d’eux-mêmes. Ils pèsent d’autant plus sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens ultramarins que leur niveau de vie est bien inférieur à celui des hexagonaux. Selon les dernières statistiques de l’Insee, en Guadeloupe, par exemple, 34 % des personnes vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % en France métropolitaine, et 12 % des Guadeloupéens sont en situation de grande pauvreté, contre 3 % dans l’Hexagone. Nos concitoyens de Mayotte souffrent davantage encore de la pauvreté.

Ce que je déplore à l’Assemblée nationale depuis six ans, c’est que, alors que tous les députés ultramarins parlent d’une voix unanime, nous restions incompris – c’est du moins l’impression que j’en ai – par le Gouvernement et par la majorité présidentielle. La France, c’est tous ses territoires : non seulement la Bretagne, la Corse ou, par exemple la Marne, mais aussi tous les territoires dits ultramarins, ces territoires qui ont connu, à un moment de leur histoire, un régime politique et économique que l’on dit « économie de comptoir », fondé sur le préjugé d’inégalité entre les êtres humains, au nom duquel on pouvait extraire, spolier et transporter toutes les richesses possibles. Ce que je voudrais que nous comprenions, c’est que ces inégalités fondées sur des préjugés et sur certains prismes ont persisté après la départementalisation avec, par exemple, un Smic qui n’a été appliqué que très tardivement au même niveau que dans l’Hexagone. Je ne parle même pas de la situation à Mayotte, qui laisse nos concitoyens mahorais dans une indigence scandaleuse.

C’est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur, je suis favorable à cette demande de commission d’enquête que vous préconisez et que votre groupe soutient. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires y est également favorable. La commission d’enquête sur l’eau, avec nos excellents collègues Mathilde Panot et Olivier Serva, nous a déjà permis de faire éclater la vérité. La commission d’enquête sur le chlordécone, avec nos non moins excellents anciens collègues Serge Letchimy et Justine Bénin, a permis de faire la lumière et a conduit à bien des avancées dans la lutte contre le chlordécone.

Seule une commission d’enquête avec ses prérogatives, qui imposent aux personnes convoquées de déposer sous serment, qui autorisent le rapporteur à exercer un contrôle sur pièces et sur place et à se faire communiquer tout document utile, qui l’autorisent également à demander à la Cour des comptes de procéder à des enquêtes, nous permettra de mettre en évidence les différents facteurs concourant à la vie chère et de formuler des propositions pour orienter les politiques publiques afin d’y remédier.

Nous pourrons ainsi analyser la formation des prix et des marges des produits alimentaires, le rôle de la TVA et de l’octroi de mer, le poids des oligopoles, des industriels, des importateurs, des distributeurs ou encore du fret. Nous pourrons aussi évaluer le bien-fondé et l’attractivité des différents boucliers qualité prix mis en œuvre actuellement outre-mer, en analyser la pertinence et les étendre à des familles de produits de première nécessité, comme les pâtes ou les conserves. Nous pourrons également examiner la façon dont sont répercutées sur les consommateurs ultramarins les différentes mesures en faveur du pouvoir d’achat, comme la diminution de 500 euros par conteneur de 40 pieds du groupe CMA-CGM, en plus du gel des taux de fret depuis mai 2021. Nous n’oublierons pas non plus les frais liés aux déplacements, qu’il s’agisse du prix du billet d’avion ou celui de l’essence, et au logement.

Je rappelle que c’est mon groupe qui a permis le plafonnement de la mise à jour annuelle des valeurs locatives foncières à 2,5 % dans les outre-mer au lieu de 3,5 % dans l’Hexagone. Nous pourrons mettre en valeur la nécessité d’appliquer le principe de différenciation aux politiques publiques pour permettre enfin aux économies de nos territoires de converger vers l’autonomie alimentaire et énergétique – avec la géothermie, notamment – et de tendre vers une plus grande justice économique et sociale.

C’est pourquoi le groupe LIOT, je le dis à nouveau, est favorable à la mise en place de cette commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:42:23
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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Guillaume Vuilletet • 2023 Feb 09, 09:42:59
Nous sommes réunis pour examiner la proposition de résolution du groupe Socialistes et apparentés sur le coût de la vie en outre-mer. C’est une formule originale puisque, même si elle est autorisée par notre règlement, la tradition veut plutôt que les commissions d’enquête soient constituées à l’initiative des groupes dans le cadre de leur droit de tirage – le terme n’est pas très heureux, mais c’est ainsi.
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Mathilde Panot • 2023 Feb 09, 09:43:21
On invente des choses !
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Guillaume Vuilletet • 2023 Feb 09, 09:43:22
Si le groupe Socialistes et apparentés a souhaité employer cette forme, c’est pour donner une importance toute particulière à sa démarche et, par un premier débat, nous rendre sensibles à la réalité du coût de la vie en outre-mer. Le constat exclut les faux-semblants, car la situation est particulièrement sensible : vous avez raison, monsieur le rapporteur, de souligner que nous ne sommes pas simplement dans une compétition de chiffres. Dans ces territoires, la réalité humaine fait que la situation peut à tout moment déraper pour aboutir à des problèmes qui ne sont pas simplement économiques, mais aussi d’ordre public, car nombre de nos concitoyens vivent une situation difficile.

Lors de la semaine de contrôle du Gouvernement, nous avons eu l’occasion de souligner certaines aberrations. Par exemple, le prix des loyers dans le centre des villes d’outre-mer est équivalent à celui des grandes métropoles de l’Hexagone, alors même que la situation économique y est très différente : non seulement les villes hexagonales offrent des services différents mais, de plus, s’agissant du niveau de revenus, un écart existe entre elles et les outre-mers. Puisque nous sommes en train de débattre des retraites, je signalais, il y a peu, que les retraites moyennes à Mayotte étaient de 300 euros et de 700 euros en moyenne en outre-mer. Évidemment, il y a un effet de ciseau entre des prix supérieurs de quasiment 40 % et ce niveau de revenu très faible.
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Mathilde Panot • 2023 Feb 09, 09:44:07
Alors, retirez la réforme !
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Guillaume Vuilletet • 2023 Feb 09, 09:44:54
Non, il ne faut pas retirer la réforme, il faut l’améliorer. C’est d’ailleurs pour cela qu’avec ma collègue Estelle Youssouffa, ici présente, nous avons déposé un amendement visant à accélérer les rattrapages en matière de retraite, en particulier à Mayotte. Mais, d’abord, il y a un travail à réaliser pour comprendre comment ces prix se sont formés et comment nous en sommes arrivés à de tels dérapages. Cette commission d’enquête est donc tout à fait légitime et nous la soutiendrons.

Cependant, malgré notre volonté commune d’expliquer ces difficultés, certains des considérants de votre démarche appellent quelques commentaires. Monsieur le rapporteur, vous avez tenu en commission des propos très mesurés. Vous faisiez le constat que les défaillances de politique publique ne dataient pas de ce gouvernement. Vous m’autoriserez néanmoins à soutenir son action : par exemple, à l’époque où Ericka Bareigts, pour laquelle j’ai beaucoup de respect, était chargée des outre-mer au sein du Gouvernement, elle se réjouissait d’avoir obtenu un budget de 2 milliards d’euros pour la mission  ; nous sommes aujourd’hui à près de 2,8 milliards, ce qui représente une progression considérable. Par ailleurs, 21 milliards de crédits transversaux sont consacrés à ces territoires. Cela signifie non pas que tout va bien, ni que nous avons fourni un effort suffisant, mais qu’une politique de rattrapage est menée. Notre collègue Califer a indiqué que des outils politiques existent aujourd’hui pour lutter contre la vie chère ; le bouclier qualité prix existait auparavant, même si nous l’avons renforcé.

La politique à mener est complexe et doit, à mon avis, faire l’objet d’un consensus plus fort. Nous nous sommes déjà engagés dans une démarche contre la vie chère. Nous avons constitué des commissions d’enquête en matière de lutte contre les sargasses ou le chlordécone, sur le soutien à la Guyane, sur la reconstitution d’une offre en eau en Guadeloupe, où elle était bien défaillante. Évitons les caricatures et la stigmatisation de tel ou tel, et travaillons ensemble.

Oui, il est absolument nécessaire de reconstituer le mécanisme de formation des prix, de comprendre le poids de l’histoire sur une économie qui fut, en effet, une économie coloniale et qui n’a pas achevé sa transformation, de déterminer le poids des monopoles et des abus de position dominante dans la formation du prix et celui des difficultés induites par la fiscalité. Je le pense d’autant plus qu’il faut inclure, parmi les effets de ces prix élevés, une partie de l’économie ultramarine : je pense à l’économie informelle, laquelle devrait, à mon avis, faire l’objet d’une partie de notre travail.

Le propre d’une commission d’enquête est de rendre un travail exigeant, avec des personnes qui déposent sous serment. C’est aussi l’exigence, pour nous-mêmes, de ne pas tirer de conclusions avant d’avoir commencé nos travaux. Nous avons tous le souhait d’aboutir à des propositions efficaces pour améliorer la situation des territoires ultramarins.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:47:57
La parole est à Mme Hélène Laporte.
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Hélène Laporte • 2023 Feb 09, 09:48:26
« La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité. » C’est au cœur même de notre Constitution, dont je viens de citer l’article 72, alinéa 3, que s’inscrit l’exigence de traiter les 3 millions de citoyens des collectivités ultramarines sur un pied de stricte égalité avec ceux de la métropole tout en adaptant leur traitement aux particularités qu’imposent l’éloignement géographique et, le cas échéant, l’insularité.

Possédant le deuxième plus grand domaine maritime au monde, c’est à ses territoires ultramarins que la France doit une partie de son rayonnement international. Cette particularité française d’être une nation planétaire est une richesse dont la préservation est une priorité absolue. Pourtant, la politique d’abandon suivie depuis plus d’une dizaine d’années et intensifiée durant le premier quinquennat d’Emmanuel Macron transforme, jour après jour, ces collectivités en territoires perdus de la République. Le coût de la vie est au premier rang des soucis de nos compatriotes d’outre-mer, avec un revenu médian très en deçà de celui de la métropole. Ceux-ci supportent en effet le coût d’une activité économique fragilisée qui interdit à la majorité d’entre eux d’accéder à des revenus décents.

Dans ce contexte, la réduction draconienne des avantages fiscaux dont bénéficie l’outre-mer pour compenser les spécificités géographiques de ces territoires est un très mauvais signal envoyé à la population. Nous souscrivons donc, dans l’ensemble, au constat fait dans l’exposé des motifs de ce texte. Si la forte réduction en 2017 de l’abattement sur l’impôt sur le revenu, dont 69 % à 73 % des Martiniquais, des Guadeloupéens, des Guyanais et des Réunionnais et 85 % des Mahorais ne sont pas contribuables, n’est probablement pas l’exemple le mieux choisi pour illustrer l’impact des décisions budgétaires sur le niveau de vie des classes populaires ultramarines. La forte réduction des allégements de cotisations sociales pour les indépendants et de la possibilité pour les entreprises de récupérer de la TVA non perçue a, par définition, en alourdissant les charges pesant sur l’activité économique, aggravé la situation des locaux.

Parallèlement, l’octroi de mer a pour vocation première de protéger la production agricole, artisanale et industrielle des départements d’outre-mer. Il constitue également une source majeure de recettes pour ces collectivités territoriales. Sa suppression au profit d’une TVA à 20 % serait évidemment une décision catastrophique. Pour notre part, nous soutenons une réforme de l’octroi de mer, afin d’en exclure les biens produits en France ou dans l’Union européenne qui n’entreraient en concurrence avec aucun bien produit dans les cinq départements d’outre-mer. Ainsi, celui-ci remplirait sa fonction de protection de la production ultramarine sans apporter de dégradation excessive du pouvoir d’achat des habitants.

Dans la rédaction actuelle du texte, la compétence de la commission d’enquête porte exclusivement sur les départements et régions d’outre-mer. Sur ce point qui représentait une injustice manifeste pour les habitants des autres collectivités territoriales ultramarines, concernées par les mêmes problématiques d’éloignement et d’insularité, nous saluons la décision de la commission d’étendre la portée de cette résolution aux collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de notre Constitution. Néanmoins, si ces amendements représentent un progrès indéniable, ils mettent tacitement de côté la Nouvelle-Calédonie, dont le statut spécial est régi par le titre XIII de notre Constitution. Fort d’une population de plus de 270 000 habitants, l’archipel, qui a subi une inflation considérable durant l’année 2022, mérité d’être étudié au même titre que les autres collectivités ultramarines par la future commission d’enquête.

Enfin, je voudrais formuler un espoir : celui que la réflexion que nous ouvrons aujourd’hui sur la situation de nos territoires ultramarins ne se limite pas à la question, évidemment centrale, du pouvoir d’achat. La politique d’abandon de ces collectivités est à interroger dans sa globalité, car ses effets se mesurent aussi dans la santé publique, dans la lutte contre l’immigration irrégulière ou encore dans l’éducation. Tous ces sujets mériteront à leur tour un débat public.

Si nous n’avons pas le courage d’aborder dans chacune de ses dimensions la grave crise que nous avons laissé s’installer en outre-mer, la défiance de nos concitoyens ne fera que s’accentuer, au risque d’un véritable divorce politique qui blesserait irréversiblement notre unité nationale. Ainsi, dans l’espoir d’un débat fructueux sur la revalorisation des collectivités ultramarines, le groupe Rassemblement national votera cette proposition de résolution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:52:38
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon.
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Jean-Hugues Ratenon • 2023 Feb 09, 09:53:06
Avant toute chose, je veux saluer les membres de la commission des affaires économiques, qui ont approuvé la proposition de résolution, déposée à l’initiative de mon collègue Johnny Hajjar, du groupe Socialistes et apparentés, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer. Cette proposition de résolution sera chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans ces territoires.

Je salue également l’engagement des cosignataires des autres groupes et je les remercie d’avoir approuvé, en commission, l’amendement unique que j’ai proposé, qui élargit le périmètre de la commission d’enquête à l’examen des solutions permettant de remédier à la vie chère. J’appelle à présent l’Assemblée à adopter ce texte, compte tenu de la situation des territoires français de l’Atlantique, de l’océan Indien et du Pacifique. Leur situation est telle que nous devons voter la proposition de résolution à l’unanimité. Pas une voix ne doit manquer dans cet hémicycle !

Cette proposition de résolution nous donne l’occasion de rappeler la persistance et l’aggravation des inégalités dans les territoires français non hexagonaux. En attestent le taux de pauvreté et le chômage de masse dans les départements et les régions d’outre-mer. Les niveaux de vie médians de la Martinique et de la Guadeloupe sont inférieurs de 20 à 23 % par rapport à celui de l’Hexagone. À La Réunion, ce taux est inférieur d’un tiers et en Guyane de moitié. À Mayotte, enfin, le niveau de vie médian ne représente qu’un sixième de sa valeur hexagonale. Dans tous les territoires d’outre-mer, les prix des produits alimentaires sont de plus en plus inaccessibles et l’accès à internet représente un coût beaucoup plus élevé qu’en métropole. De même, les fournitures scolaires sont largement plus chères.

Permettez-moi de prendre quelques exemples. Il n’est pas normal que le lait en poudre troisième âge coûte 10,89 euros dans les grandes surfaces d’Ivry-sur-Seine et entre 14 et 15,59 euros à La Réunion, soit 40 % plus cher ! Ainsi, par rapport à l’Hexagone, le prix d’un paquet de 500 grammes de spaghettis est jusqu’à 45 % plus cher à La Réunion. L’écart atteint 100 % pour un paquet de lames de rasoir pour homme et 60 % pour un paquet de dix protections hygiéniques. De même, le pack de seize yaourts aux fruits coûte 75 % plus cher chez nous, à La Réunion, qu’en métropole !
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Perceval Gaillard • 2023 Feb 09, 09:55:14
Il a raison !
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Jean-Hugues Ratenon • 2023 Feb 09, 09:55:21
Les situations de monopole et d’oligopole et l’éloignement géographique y sont certainement pour quelque chose, mais les rentes de situation et les abus aussi – et selon moi surtout ! Nous le savons, la situation est la même dans tous les territoires d’outre-mer. Il n’est pas normal non plus que les matériaux de bricolage et de construction y soient 50 % à 80 % plus cher qu’en métropole. Les prix des billets d’avion au départ de La Réunion ont augmenté de 42 % depuis un an celui des colis postaux de 20 %, en plus des taxes abusives. Il conviendra que la commission d’enquête exige la communication des marges de tous les acteurs de toutes les filières.
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Rachel Keke • 2023 Feb 09, 09:55:59
Bravo !
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Jean-Hugues Ratenon • 2023 Feb 09, 09:56:12
La vérité doit être dite ! La question des revenus est indissociable de celle du pouvoir d’achat, d’autant que les salaires du secteur privé sont inférieurs de 20 % outre-mer à ceux de la métropole. Il n’est pas normal que de plus en plus de gens n’arrivent plus à se nourrir correctement. Il n’est pas normal que des personnes âgées se contentent d’un yaourt avant de se coucher ! Il n’est pas normal que des familles encouragent leurs enfants à bien manger à l’école le midi parce que le soir, à la maison, le repas n’est pas équilibré, voire est insuffisant !

Voilà quelques réalités de nos territoires, et elles sont graves ! Elles le sont d’autant que TotalEnergies vient d’annoncer un bénéfice net de 19,5 milliards d’euros en 2022, en augmentation de 28 % par rapport à 2021. C’est le bénéfice le plus important de toute l’histoire de la multinationale et l’un des meilleurs du CAC40. Il est totalement indécent que les riches continuent de se gaver et de faire des superprofits, que le Gouvernement refuse de taxer.
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 09:56:54
Bravo !
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Jean-Hugues Ratenon • 2023 Feb 09, 09:57:26
Dans le même temps, une grande partie de la population s’appauvrit et crève la dalle chaque jour un peu plus ! L’année dernière, le 24 novembre, lors de la niche parlementaire du groupe LFI-NUPES, j’avais déposé une proposition de résolution visant à assurer l’égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les outre-mer. Malheureusement, l’obstruction n’avait pas permis de l’examiner. Aussi la présente proposition de résolution constitue-t-elle une chance de braquer les projecteurs sur le scandale des prix en outre-mer et d’apporter des solutions. Toute la vérité, rien que la vérité ! Ce sera le travail de la future commission d’enquête. La France insoumise dit oui, oui et oui !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 09:58:11
La parole est à M. Mansour Kamardine.
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 09:58:37
Lors d’un déplacement en Guyane, le 28 octobre 2017, le Président de la République a reconnu, dans un discours prononcé à l’occasion des Assises des outre-mer, le problème du coût de la vie dans les départements et les régions d’outre-mer : « La vie chère, a-t-il dit, elle a une explication parfois géographique ou d’organisation, quand il faut importer des matériels et des denrées qui viennent de plusieurs milliers de kilomètres, et nous allons lutter contre cela en développant la souveraineté alimentaire et énergétique de nos territoires. Mais, parfois, la vie chère est aussi entretenue dans les territoires par les acteurs économiques, qui, parce qu’ils sont en situation de monopole, font payer cinq ou dix fois le prix normal. L’Autorité de la concurrence, l’ensemble des services de l’État compétents, en particulier la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et les douanes vont donc intervenir et se déployer avec force pour rétablir l’ordre public économique, parce qu’on ne peut pas laisser s’installer des situations qu’on n’accepterait dans aucun territoire de l’Hexagone, c’est-à-dire que quelques-uns s’enrichissent beaucoup en entretenant la vie chère pour le reste de la population. »

Chers collègues, vous pourriez applaudir le Président de la République !
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Emmanuelle Anthoine • 2023 Feb 09, 09:59:50
Il a raison !
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 09:59:54
Lors de l’examen de la proposition de résolution par la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, son président, a reconnu : « Cette question extrêmement importante a donné lieu à une abondante production au sein du Parlement et en dehors, dont un avis de l’Autorité de la concurrence, en juillet 2019, une étude du Conseil économique, social et environnemental, en octobre 2020, une enquête de l’Insee, engagée en 2022 et encore en cours, le rapport de Mmes Petit, Manin et Rilhac, en 2019, et un rapport de la délégation aux outre-mer, rédigé par Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin, en décembre 2020. Le dernier rapport sur la question date donc de deux ans. »

C’est dire que le problème de la vie chère en outre-mer est une donnée connue de tous, mais dont tout le monde détourne le regard. Pour paraphraser Jacques Chirac, l’outre-mer sombre dans la pauvreté, mais nous regardons ailleurs. Notre collègue Johnny Hajjar a eu la pertinence et l’intelligence de s’attarder sur cette question et de nous proposer la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer.

En ce qui concerne Mayotte, nous trouvons dans ce département les déterminants structurels de la cherté de la vie évoqués dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution, en particulier des revenus beaucoup plus faibles qu’en métropole. Pour mémoire, à Mayotte, le Smic est inférieur de 20 % au Smic national, la pension de retraite s’élève à 276 euros en moyenne et les prix des biens sont beaucoup plus élevés que dans l’Hexagone, particulièrement ceux des produits alimentaires, qui ont subi, de surcroît, une inflation de 29 % en un an. Or les dotations aux collectivités des outre-mer sont clairement inférieures à celles des collectivités de droit commun, en raison notamment d’une estimation de leur population par l’Insee inférieure de 30 % à la population réelle.

À cela s’ajoute une spécificité de Mayotte : l’absence de statut de grand port maritime pour le port de Longoni. Celui-ci est, de fait, privatisé par une entreprise, laquelle cache ses comptes à la collectivité départementale et applique des tarifs dont la légalité interroge jusqu’à la Cour des comptes. Cette situation engendre bien évidemment une importante corruption, qui met en péril tant la démocratie locale que le développement économique et social du 101e département. L’immobilisme du bras séculier de l’État mériterait d’être examiné. À Mayotte, à chaque élection, l’argent venu de Longoni, à la barbe et au nez du procureur de la République, se répand comme un cancer, qui pour faire élire untel, qui pour faire battre tel autre. Les prix gonflent tout au long de la chaîne de valeur et, au bout du compte, c’est le consommateur final qui paie l’addition.
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Emmanuelle Anthoine • 2023 Feb 09, 10:00:42
Comme toujours !
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 10:02:55
Je veux donc dire sans détour, en tant que député de Mayotte mais également en tant que député du groupe Les Républicains, et sur les recommandations des présidents Ciotti et Marleix, que notre groupe s’associe entièrement à cette démarche,…
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Philippe Gosselin • 2023 Feb 09, 10:03:08
Totalement !
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 10:03:08
…aussi bien en ce qui concerne la cosignature de la proposition de résolution qu’en ce qui concerne son adoption.
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Marc Le Fur • 2023 Feb 09, 10:03:13
Tout à fait !
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 10:03:13
C’est la raison pour laquelle les élus LR de la délégation aux outre-mer, ainsi que nos collègues Philippe Gosselin, Marc Le Fur et Aurélien Pradié, ont accepté de cosigner la proposition de résolution, comme vous nous y avez aimablement invités, cher monsieur le rapporteur.
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Philippe Gosselin • 2023 Feb 09, 10:03:25
Et sans réserve !
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Mansour Kamardine • 2023 Feb 09, 10:03:25
Nous voterons donc sans réserve en faveur de cette proposition de résolution, avec l’espoir, d’une part, que la commission d’enquête ira jusqu’au bout de ses investigations, afin de formuler ensuite des propositions, et, d’autre part, que nous nous retrouverons tous pour apporter des solutions efficaces et pérennes aux difficultés de nos concitoyens ultramarins.
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Marie-Christine Dalloz • 2023 Feb 09, 10:03:42
Très bien !
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Philippe Gosselin • 2023 Feb 09, 10:03:44
Ça sent l’unanimité !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:03:46
La parole est à Mme Maud Petit.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:04:15
Comme je l’ai indiqué en commission la semaine dernière, il était nécessaire de mettre en lumière, au sein de notre hémicycle, une problématique majeure de notre pays qui passe, pourtant, trop souvent sous les radars des médias et des politiques hexagonales : le coût de la vie dans la France ultramarine. Je salue donc l’initiative de notre collègue Johnny Hajjar, qui appelle de nouveau notre attention sur cette question récurrente, à laquelle il est devenu crucial d’apporter une solution.

La vie chère dans les territoires d’outre-mer est une ancienne et lourde réalité. En 2018, le niveau de vie médian annuel le plus élevé aux Antilles et à La Réunion était de 17 000 euros, contre 24 000 euros en Île-de-France. La dernière enquête économique de l’Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) a révélé que les prix étaient supérieurs de 39 % dans ce territoire par rapport à ceux de l’Hexagone. Les produits alimentaires sont principalement concernés par les écarts de prix. Rendez-vous compte : selon l’Insee, le différentiel par rapport à l’Hexagone est de 37 % à La Réunion, de 42 % en Guadeloupe, de 45 % en Guyane et atteint même 48 % en Martinique !

Dans un rapport remis à la délégation aux outre-mer en 2019, nos collègues Lénaïck Adam et Claire Guion-Firmin rappelaient l’importance de cette catégorie de dépenses pour les ménages : les dépenses alimentaires représentent 16 % à 17 % des dépenses de consommation, et jusqu’à 24 % à Mayotte. C’est énorme quand il s’agit de se nourrir ! Les exemples étant plus parlants que les longs discours, en voici quelques-uns. Un paquet de café soluble de 200 grammes est deux fois plus cher en Martinique qu’en métropole – 10,62 euros au Lamentin, contre 4,24 euros au Havre. Un paquet de quatre yaourts coûte 1,37 euro à Paris, contre 2,95 euros en Guadeloupe. De même, un kilo de pommes de terre coûte actuellement plus de 4 euros en Polynésie française, contre 1,80 euro dans l’Hexagone. Enfin, comptez plus de 5,4 euros pour un kilo de bananes en Nouvelle-Calédonie, contre 2 euros en moyenne en métropole.

La vie chère en outre-mer est tellement flagrante que la Cour des comptes a dénoncé, en 2017, le traitement inéquitable des départements d’outre-mer du point de vue de la péréquation nationale. Ce traitement défavorable a également été reconnu par le Président de la République en 2019. L’inflation que nous subissons sur le continent aggrave cette situation déjà difficilement supportable pour nos concitoyens ultramarins.

Alors, des rapports ont été rédigés, des élus et des parlementaires ont lancé l’alerte, et j’ai moi-même déploré le coût de la vie en outre-mer, source de discriminations, dans un rapport d’information rédigé en 2019 avec mes collègues Josette Manin et Cécile Rilhac. Ces appels ont parfois été entendus, des mesures ont souvent été prises et notre majorité a pleinement pris la mesure du problème dans le cadre des Assises des outre-mer en 2017 et 2018, qui ont donné lieu à la rédaction du Livre bleu des outre-mer.

Aujourd’hui, cependant, il reste encore beaucoup à faire. C’est pourquoi le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) soutient pleinement la création de la commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer, qui aura pour vocation d’analyser les raisons, multiples, des prix exorbitants dans les collectivités ultramarines et qui devra, c’est impératif, proposer des solutions pérennes pour enrayer une situation qui n’a que trop duré.

Fortement attaché aux territoires, le groupe Dem souhaite toutefois que les collectivités d’outre-mer fassent partie intégrante du dispositif – ce qui n’est actuellement pas le cas –, et c’est pourquoi je suis heureuse qu’après plusieurs échanges avec vous, monsieur le rapporteur, nous ayons pu vous convaincre du bien-fondé de notre démarche : les collectivités régies par l’article 73 et celles régies par l’article 74 de la Constitution souffrent en effet du même mal.

Chaque terre d’outre-mer possède son propre – et riche – caractère, ses spécificités. Une fois les causes établies, nous serons donc à vos côtés pour que les solutions à apporter soient adaptées à chacune d’entre elles. Mes chers collègues, je vous le dis – mais je crois que vous en avez déjà conscience : notre union est nécessaire et indispensable sur ce sujet. Loin des jeux politiques, notre exemplarité et notre rigueur, en tant qu’élus de la République, sont indispensables. Nos concitoyens de l’archipel France attendent des résultats concrets, palpables, sur ce sujet clivant et récurrent, et notre devoir est d’y réussir enfin.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:09:21
La parole est à M. Philippe Naillet.
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:09:38
Je voudrais d’abord, bien entendu, saluer l’initiative du collègue Johnny Hajjar, notre rapporteur, et remercier notre groupe, le groupe Socialistes et apparentés, d’avoir inscrit à l’ordre du jour de sa journée d’initiative parlementaire cette proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer : merci, mes chers collègues.

La vie chère, en outre-mer, est une réalité qui dure depuis trop longtemps ; elle est perçue par les populations de nos territoires comme une terrible injustice contre laquelle elles ne peuvent lutter. Nous, à La Réunion – cela a été dit mais je le rappelle tout de même à l’attention de ceux qui ne le sauraient pas, et je le dis sans misérabilisme quelconque –, nous subissons la double peine. En effet, les prix y sont plus chers que dans l’Hexagone : 30 % pour ce qui est de l’alimentation, et 7 % en général. Et c’est la double peine parce qu’en même temps, le taux de pauvreté y est 2,5 fois plus élevé qu’en France métropolitaine.
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Jiovanny William • 2023 Feb 09, 10:10:31
C’est vrai !
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:10:51
Voilà la réalité que vivent nos territoires ! Et si nous soulevons ce problème, ce n’est pas pour quémander : c’est pour corriger les choses, parce que la cherté de la vie est une injustice que les Réunionnais ne supportent plus. Quelqu’un – je crois que c’est le collègue Mathiasin – a rappelé que nous avions attendu plusieurs années pour obtenir l’égalité du Smic ; je vais être un petit peu plus précis, s’il me le permet. Nous sommes devenus un département français en 1946 mais notre Smic n’a été aligné sur celui de la métropole que cinquante ans après, en 1996. Les Réunionnais n’accepteront pas que l’on attende cinquante années supplémentaires pour faire reculer la vie chère sur notre territoire.
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Davy Rimane • 2023 Feb 09, 10:11:43
Oui, monsieur !
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:11:48
On parle souvent des difficultés que vivent les familles en fin de mois. Mais pour nous, à La Réunion, le problème, ce ne sont pas les fins de mois : ce sont les débuts de mois ! Une enquête récente de l’Insee, qui date de 2017 – elle n’est pas très ancienne –, révèle que pour les familles les plus modestes, la part des dépenses contraintes s’élève à 37 % des ressources totales. Cela signifie que, dès le début du mois, les familles réunionnaises ont la tête sous l’eau. Les chiffres – pas ceux du Parti socialiste ni de la NUPES mais bien ceux de la Croix-Rouge – montrent qu’en 2021, dans un département français, celui de La Réunion, une famille sur dix a eu recours à un colis alimentaire. Telle est la réalité sociale de notre territoire ; telle est la réalité de la cherté de la vie à La Réunion.

Je tiens à préciser que certaines mesures ont été prises, c’est vrai. Le bouclier qualité prix est une réalité ; l’OPMR en est une autre – mais il n’a pas suffisamment de moyens pour faire son travail ; le décret relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants est aussi une réalité, mais il faut aller plus loin. Il faut s’interroger sur le rôle des oligopoles et des monopoles dans la grande distribution ! Il faut s’interroger sur la constitution des marges, et sur le rôle des grossistes importateurs et sur celui de CMA CGM, qui est en position de monopole dans le transport maritime !

Si je dis cela, ce n’est pas parce que je suis obsédé par CMA CGM – je ne passe pas mes nuits à rêver de cette compagnie : c’est parce que c’est la réalité ! Un journal local rappelait qu’en une année, le prix d’un conteneur de 40 pieds, qui coûtait à une entreprise entre 1 500 et 2 000 euros, est passé à 7 000 euros. Il faut s’interroger également sur le prix des billets d’avion.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:13:25
Exactement !
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:14:11
J’entends parfois certains me dire que c’est un secteur économique compliqué, que les prix augmentent partout dans le monde.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:14:23
Mille trois cents euros le billet !
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:14:25
Mais nous, à La Réunion, pour aller de Saint-Denis à Paris, à Marseille, à Brest ou à Angoulême, nous ne pouvons pas venir en bus ! Nous ne pouvons pas venir en trottinette ! Nous sommes obligés de prendre l’avion et le prix d’un billet, en moyenne, en classe économique – vous devez le savoir, mes collègues –, c’est 2 000 euros. Voilà la réalité et je le dis ici, même si sur l’examen d’une proposition de résolution, le Gouvernement n’est pas présent : s’agissant du prix des billets d’avion pour les populations ultramarines, l’État a un rôle à jouer.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:14:46
Merci, monsieur le député.
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Philippe Naillet • 2023 Feb 09, 10:14:59
Je termine, si vous me le permettez, madame la présidente. Je dirai juste un mot au collègue Vuilletet, qui a dit qu’il ne fallait pas caricaturer alors qu’il l’a fait, lui, d’une certaine manière, en disant que, dans le projet de réforme des retraites, il y avait des mesures pour nous. Non : il n’y a rien, dans ce projet de loi, pour les petits retraités réunionnais, qui sont les plus pauvres de France !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:15:26
La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
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Emmanuelle Ménard • 2023 Feb 09, 10:15:54
C’est un champ d’îles déployées sur trois océans, tourmenté par des meutes de vent, parachevé par une nature sauvage, presque originelle. Sur leurs côtes, dans leurs lagons, au sommet de leurs montagnes, de leurs volcans, dans les creux de leurs plaines, se cachent une faune et une flore digne de l’Éden. Les traditions y sont légion et les coutumes innombrables. Elles ont leur art de vivre, leur culture, leur identité, leur spécificité aussi, mais toutes sont françaises.

Ces îles françaises, il faut le dire, se sentent délaissées, abandonnées. Si leur cadre de vie est idyllique, leurs conditions de vie le sont beaucoup moins ; et comme souvent, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Selon une enquête de l’Insee intitulée « Une pauvreté marquée dans les DOM, notamment en Guyane et à Mayotte » et datant de juillet 2020, le niveau de vie médian de la population des départements ultramarins est moins élevé que dans l’Hexagone. Le taux de pauvreté calculé selon le seuil national est de 34 % en Guadeloupe, 33 % en Martinique, 42 % à La Réunion et 53 % en Guyane ; il atteint même 77 % à Mayotte, contre 14 % en France métropolitaine.

Toujours selon l’Insee, dans une étude datant cette fois de 2015, les prix s’avèrent plus élevés dans les départements ultramarins que dans l’Hexagone : ils le sont de 12 % aux Antilles, de 11,7 % en Guyane et de 7 % à La Réunion et à Mayotte. Un tel écart provient majoritairement des prix des produits alimentaires : en la matière, le différentiel par rapport à l’Hexagone s’élève à plus de 37 % à La Réunion, 42 % en Guadeloupe, 45 % en Guyane et 48 % en Martinique ; il atteint même 64 % à Mayotte.

De tels écarts s’expliquent non seulement par la grande dépendance des territoires ultramarins aux produits importés, qui représentent 74 % des achats des distributeurs, mais aussi par l’importance des frais de transport, liée à leur éloignement géographique. Ces derniers représentent tout de même 16 % du coût d’un produit pour un distributeur, coût qui, mécaniquement, a des conséquences sur le porte-monnaie des consommateurs. Un seul exemple suffit pour comprendre la situation : à Mayotte, le pack d’eau coûte 9 euros ! Notons également que l’exiguïté des territoires ultramarins favorise les ententes : les distributeurs ne sont pas engagés dans une guerre des prix comparable à ce qui peut être constaté en métropole.

Pour corriger le tir, il est urgent d’adapter un certain nombre de dispositifs. Je pense au bouclier qualité prix, qu’il serait pertinent d’élargir. Un effort a été fait en décembre 2022, puisque ce bouclier a été étendu à de nouveaux produits, mais il a été jugé encore insuffisant par de nombreux acteurs, dont l’observatoire des prix, des marges et des revenus.

Il me semble aussi que les lacunes des projets de loi de finances doivent être comblées. Si l’on peut reconnaître que la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, de même que la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, ont prévu des mesures pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages ainsi que des mécanismes d’aides aux collectivités territoriales, ceux-ci s’appliquent malheureusement de manière uniforme sur l’ensemble du territoire national, en ne tenant compte que très à la marge des spécificités des territoires d’outre-mer.

Notons également que plusieurs dispositifs d’aide spécifiques aux outre-mer ont été amputés ou ont tout simplement disparu. Je pense à la TVA non perçue récupérable (TVA NPR) des entreprises, supprimée en 2018 – elle représentait une dépense fiscale annuelle de 100 millions d’euros ; je pense aussi à l’allègement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, diminuées de 40 millions d’euros à partir de 2018, sans oublier la diminution de l’abattement relatif à l’impôt sur le revenu, censé rapporter 70 millions par an et qui doit finalement permettre de récupérer 400 millions, ainsi que la défiscalisation qui est passée de 1 milliard en 2011 à moins de 500 millions en 2022.

D’après notre collègue Johnny Hajjar, la suppression de l’octroi de mer et son remplacement par une TVA à 20 % seraient à craindre. Si tel était le cas, cela aura des conséquences désastreuses pour le développement des collectivités locales, car l’octroi de mer est une ressource financière pour celles-ci, à l’inverse de la TVA.

Ce sont autant de problèmes qu’il faut considérer en apportant des solutions sectorisées en fonction de chaque territoire ultramarin, car chacun est particulier et ne peut se satisfaire de dispositifs harmonisés et déconnectés du réel. Ainsi, la création d’une commission d’enquête sur la vie chère me paraît tout à fait justifiée et je voterai pour, tout en sachant que les difficultés rencontrées dans certains territoires ultramarins sont structurelles, comme à Mayotte qui se paupérise notamment à cause d’un flux migratoire incontrôlé.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:21:13
La discussion générale est close.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:21:17
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de résolution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:21:23
La parole est à M. Christian Baptiste.
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Christian Baptiste • 2023 Feb 09, 10:22:03
Accéder aux produits de première nécessité n’est plus une commodité mais est – hélas – devenu un luxe, hors de portée d’une majorité de nos concitoyens. Répondre à certains besoins essentiels – se nourrir, se vêtir ou encore se loger – relève quant à lui du parcours du combattant. Je vous ferai l’économie d’un commentaire sur les factures d’eau, d’électricité, de carburant ou sur les prix des billets d’avion, qui ne cessent d’augmenter.

Malheureusement, derrière leurs allures de carte postale, les territoires dits d’outre-mer cachent une tout autre réalité : pauvreté, précarité, chômage endémique, retards structurels, abus de position dominante, situations oligopolistiques, et j’en passe. Honnêtement, est-il vraiment utile de rappeler, pour la énième fois, à quel point les populations dites d’outre-mer souffrent ? Elles souffrent d’un manque de considération, de mépris, de traitements injustes et inéquitables, dans cette République française censée faire de nos concitoyens ultramarins des citoyens français à part entière, et non des citoyens entièrement à part.

Nous avons espoir que nos innombrables interpellations auront permis à l’État d’être au fait de la gravité de la situation des territoires dits d’outre-mer. Nous avons désormais besoin d’une instance pour lancer et organiser des travaux d’investigation permettant, notamment, d’identifier les paramètres à l’origine de la vie chère dans nos territoires. Très ambitieuse, cette instance devra aussi être une force de proposition en s’appuyant sur les travaux effectués, dans l’unique but de dresser rapidement et avec sérieux et efficacité la problématique systémique de la vie chère.

C’est en somme ce que nous proposons par le biais de ce projet de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans nos territoires dits d’outre-mer.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:24:16
La parole est à M. Perceval Gaillard.
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Perceval Gaillard • 2023 Feb 09, 10:24:43
Nous ne pouvons que nous réjouir de voir la question de la vie chère outre-mer pleinement abordée dans notre assemblée. Nous avons eu beaucoup de débats sur ce thème, que nous abordons systématiquement dans nos amendements et qui a donné lieu à plusieurs missions d’information et de multiples rapports depuis des années, mais, à notre connaissance, jamais à une commission d’enquête. Nous allons donc franchir un pas important compte tenu des pouvoirs détenus par une commission d’enquête : les personnes à auditionner sont contraintes de répondre à la convocation ; les rapporteurs sont habilités à se faire communiquer tous les documents nécessaires à leurs investigations.

Nous voulons que le rapport, qui sera rendu par cette commission, ne se contente pas d’identifier les facteurs expliquant la situation de vulnérabilité économique très forte subie dans les outre-mer, mais qu’elle les quantifie. Nous espérons vraiment que cette commission d’enquête permettra de mettre en évidence les leviers sur lesquels agir. Nous avons vu qu’il ne sert pas à grand-chose de se limiter à tenter de combattre des facteurs de vulnérabilité : la vie est toujours aussi chère. Il faut intégrer ces facteurs de vulnérabilité à toutes les politiques publiques menées outre-mer, en particulier celle des revenus.

À cet égard, nous avons déposé un amendement visant à élargir le champ de la commission d’enquête et à aller plus loin que le simple constat : il faut qu’elle puisse faire un état des lieux des solutions existantes. Compte tenu de la situation économique et sociale de nos pays, de l’attente de nos peuples, cette commission ne doit pas, ne peut pas accoucher d’une souris.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:26:27
La parole est à M. Marc Le Fur.
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Marc Le Fur • 2023 Feb 09, 10:26:41
En tant que député métropolitain, je tiens à affirmer notre solidarité à l’égard des populations de l’outre-mer, de mon ami Mansour Kamardine, des collègues qui s’investissent sur ce sujet, de ces morceaux de France répartis dans le monde entier.

Cette commission d’enquête va nous permettre de changer de dimension. Si beaucoup de gens ont travaillé et se sont investis sur ces questions, il faut désormais aller au fond des choses. À partir de cette commission d’enquête, il faut pointer les choses qui ne vont pas, mais aussi préciser certaines propositions déjà formulées sans avoir été mises en application.

Comme souvent, l’outre-mer produit un effet loupe : cette question du pouvoir d’achat existe sur tout le territoire – en métropole, dans les villes grandes ou petites, dans le monde rural –, mais le phénomène est démultiplié et plus compliqué outre-mer, ce qui nous offre l’occasion de trouver des solutions. L’une d’entre elles a consisté à créer un bouclier qualité prix, mais j’ai été obligé de constater, en particulier à La Réunion, que ce dispositif, que d’aucuns veulent étendre à l’ensemble du territoire national, comprend des lacunes.

Pour toutes ces raisons, je crois qu’il faut agir, faire des propositions, aller au bout des choses. Notons que tout cela nous engage : les populations seront d’autant plus exigeantes que tout aura été mis sur la table.
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Dino Cinieri • 2023 Feb 09, 10:28:00
Il faut agir vite !
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Marc Le Fur • 2023 Feb 09, 10:28:14
Le Gouvernement devra en tirer des conclusions.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:28:19
Nous en venons aux amendements à l’article. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 6.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:28:30
Il s’agit d’un simple amendement de précision juridique.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:28:44
Sur l’ensemble de la proposition de résolution, je suis par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements, nos 7 et 2, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 7, qui fait l’objet du sous-amendement no 9.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:29:10
Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d’outre-mer régis par l’article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l’idée a d’abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signataires de l’amendement en discussion commune.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:30:03
La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 9.
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Hélène Laporte • 2023 Feb 09, 10:30:07
Il vise à intégrer la Nouvelle-Calédonie au champ de compétence de la commission d’enquête. Ce territoire en est toujours écarté car il n’est pas au nombre des collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution. Dès lors, l’amendement de la commission n’a pas réellement pour objet d’étendre la portée du texte à l’ensemble des territoires ultramarins.

Fort d’une population de 270 000 habitants, l’archipel de Nouvelle-Calédonie jouit d’un statut dérogatoire qui lui accorde une autonomie supérieure aux collectivités d’outre-mer. Cependant, cette particularité ne justifie pas de renoncer à se pencher sur la question du coût de la vie des Néo-Calédoniens, car les mêmes difficultés se posent dans ce territoire : éloignement, effets de l’insularité, inégalité de qualité des services publics avec le territoire métropolitain.

Il n’y a donc pas de raison, selon nous, de mettre la Nouvelle-Calédonie à l’écart. Nous vous demandons donc d’adopter ce sous-amendement de bon sens, afin d’éviter cette injustice inutile.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:31:06
La parole est à Mme Maud Petit, pour soutenir l’amendement no 2.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:31:11
Comme l’a précisé M. le rapporteur, à l’issue de plusieurs discussions que nous avons eues la semaine dernière, il était convenu de modifier la rédaction de l’article pour intégrer les collectivités d’outre-mer. Nous proposions d’insérer « dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 du même texte » pour compléter la formulation initiale. Même si chaque terre d’outre-mer a sa spécificité, son caractère et ses différences, ces territoires subissent les mêmes injustices face à la cherté de la vie.

En revanche, je pense que l’intégration de la Nouvelle-Calédonie pose une difficulté – il me semble d’ailleurs que M. le rapporteur soit d’accord avec moi sur ce point, même s’il n’a pas encore émis son avis sur le sous-amendement. La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d’outre-mer à statut particulier, , qui résulte de l’accord de Nouméa de mai 1998. À ce stade, il me semble difficile d’intégrer la Nouvelle-Calédonie à la commission d’enquête, même si ses habitants rencontrent les mêmes difficultés que ceux des autres collectivités et territoires d’outre-mer.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:32:35
Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 9 et l’amendement no 2 ?
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:32:43
Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l’est aux articles 73 et 74 du titre XII.
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Roger Chudeau • 2023 Feb 09, 10:33:00
Et alors ? Il faut les laisser tomber ?
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:33:13
Le cas est donc très différent. En outre, je considère que le périmètre de la commission est déjà suffisamment élargi avec l’étude des collectivités territoriales régies à la fois par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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Éric Bothorel • 2023 Feb 09, 10:33:40
Il a raison !
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Frédéric Boccaletti • 2023 Feb 09, 10:33:44
Alors, on laisse tomber les Néo-Calédoniens ?
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:33:47
À vouloir trop élargir son périmètre, on risque d’affaiblir et de réduire la portée de la commission d’enquête, d’autant que sa durée reste fixée à six mois. Plus on alourdit sa charge de travail, plus son efficacité et son rendu seront réduits. Ce n’est pas ce que nous souhaitons. Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrai malheureusement un avis défavorable.
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Frédéric Boccaletti • 2023 Feb 09, 10:34:12
Ils apprécieront !
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:34:13
À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l’amendement no 2, même si elle a l’initiative de la demande d’élargissement du périmètre de la commission d’enquête aux collectivités régies par l’article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d’outre-mer, mais aussi des collectivités territoriales uniques comme la Martinique et la Guyane – que la rédaction de l’amendement no 2 empêcherait d’intégrer. Cela étant, je tiens à souligner l’implication de Maud Petit qui porte les territoires ultramarins, dont elle est issue, dans son cœur.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:34:18
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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Guillaume Vuilletet • 2023 Feb 09, 10:35:09
Je ne doute pas que notre collègue Maud Petit soit sensible à une telle déclaration. Le groupe Renaissance apportera son soutien à l’amendement du rapporteur, mais votera contre le sous-amendement. S’il faut élargir le périmètre à toutes les collectivités d’outre-mer car la cherté de la vie se vérifie à Wallis-et-Futuna et en Polynésie, la situation de la Nouvelle-Calédonie est différente.

La Nouvelle-Calédonie sort d’un troisième référendum d’autodétermination et travaille à la définition d’un statut qui ne sera pas seulement juridique : il s’agit d’élaborer un nouveau cadre de vie commune et des règles de fonctionnement de l’économie. Les acteurs sont dans une phase d’échanges compliquée et exigeante, qui demande beaucoup de rigueur. Il faut leur laisser l’initiative de cette réflexion. C’est non pas dans le cadre de cette commission d’enquête mais dans celui de la construction du futur statut de Nouvelle-Calédonie qu’il faudra s’interroger sur la manière de traiter le sujet qui nous préoccupe ce matin.
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Éric Bothorel • 2023 Feb 09, 10:35:21
Très bien !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:35:30
La parole est à Mme Maud Petit.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:36:42
Je vais retirer l’amendement du groupe Dem, monsieur le rapporteur, car le vôtre est beaucoup mieux rédigé. En tout cas, je vous remercie d’avoir rappelé que mon groupe était à l’origine de cette réflexion. S’agissant de la Nouvelle-Calédonie, rien n’empêchera de faire bénéficier ce territoire des propositions issues des travaux de la commission, même s’il n’y est pas intégré.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:37:18
La parole est à M. Roger Chudeau.
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Roger Chudeau • 2023 Feb 09, 10:37:30
L’argumentaire du rapporteur, consistant à faire du juridisme de base en disant que la Nouvelle-Calédonie possède un statut particulier, est absurde et juridiquement intenable. Quant au collègue Vuilletet, il évoque le référendum, qui n’a absolument rien à voir avec la vie chère. Je suis scandalisé par votre refus d’intégrer la Nouvelle-Calédonie dans cette commission d’enquête. Y êtes-vous déjà allé ? Pour ma part, j’y vais souvent car j’y ai de la famille. La description de la vie chère, qui a été faite à la tribune ou sur les bancs, correspond parfaitement à la Nouvelle-Calédonie.

Le fond du sujet est la vie chère, pas du juridisme ou le référendum. Il est donc invraisemblable et indéfendable que la Nouvelle-Calédonie soit exclue de la commission d’enquête. Si le sous-amendement est rejeté, je peux vous assurer que les Néo-Calédoniens sauront où sont leurs amis dans cet hémicycle.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:38:35
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 5.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:38:41
Même s’il a été déposé en mon nom, il a été rédigé à l’initiative de notre collègue Jean-Hugues Ratenon – il faut rendre à César ce qui appartient à César. Bien que sa demande soit satisfaite, j’ai souhaité lui donner raison. L’amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d’enquête sera chargée non seulement d’établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoires concernés.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:39:22
La parole est à Mme Mathilde Panot.
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Mathilde Panot • 2023 Feb 09, 10:39:28
Je tiens d’abord à remercier les élus du groupe Socialistes et apparentés, notamment notre collègue Johnny Hajjar, d’avoir proposé la création de cette commission d’enquête.

L’amendement no 5, qui prévoit que la commission sera chargée de proposer des solutions, est important, car les territoires dits d’outre-mer sont, par bien des aspects, aux avant-postes de la République : en matière de dérèglement climatique, puisqu’ils sont les premiers à subir l’intensification et la multiplication des événements climatiques extrêmes ; en matière d’accès à l’eau, comme en témoigne le long combat mené par plusieurs collègues ici présents en faveur du droit à l’eau pour tous ; mais aussi en matière de pauvreté, de chômage et de vie chère.

Il est très important d’apporter des solutions à toutes ces questions, car ce que subissent nos compatriotes d’outre-mer – avec tout ce que cela implique d’injustices et de souffrances –, nos concitoyens le vivent aussi de plus en plus fortement dans l’Hexagone. Rappelons simplement que 117 communes ont été privées d’eau cet été et que la vie chère frappe durement les Français dans la crise que nous traversons. Je fais ce constat, non pas pour suggérer que les situations sont comparables, mais pour souligner que les solutions qui seront avancées par la commission d’enquête éclaireront – je l’espère – l’ensemble de la nation et œuvreront à l’égalité de toutes et tous dans le pays.

C’est pour cette raison que les territoires dits d’outre-mer sont aux avant-postes de la République et qu’ils peuvent montrer la voie à suivre pour garantir le droit à l’eau et la dignité. J’espère que les travaux de la future commission d’enquête feront, enfin, trembler un peu les profiteurs de crise.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:41:48
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 8, qui fait l’objet d’un sous-amendement, no 10.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:41:51
Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:42:26
Sur le sous-amendement no 10, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Hélène Laporte, pour soutenir le sous-amendement no 10.
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Hélène Laporte • 2023 Feb 09, 10:42:28
Il s’agit une nouvelle fois d’inclure dans le texte la Nouvelle-Calédonie, qui en est pour l’heure écartée sans raison. Le scrutin public permettra ainsi de savoir ce qui prime réellement : la Nouvelle-Calédonie ou votre sectarisme.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:42:38
Quel est l’avis de la commission ?
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:42:46
Je n’accorderai aucune importance au qualificatif employé par ceux qui défendent ce sous-amendement.
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Frédéric Boccaletti • 2023 Feb 09, 10:42:55
C’est pourtant bien de cela qu’il s’agit !
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Emeric Salmon • 2023 Feb 09, 10:42:57
C’est la seule raison qui explique votre refus de le voter !
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:43:02
Nous ne sommes pas au théâtre.
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💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2023 Feb 09, 10:43:07
C’est vous qui dites cela ?
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:43:09
Je ne cherche pas à opposer les collectivités ultramarines entre elles.
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💬 • M. Frédéric Boccaletti et M. Emeric Salmon • 2023 Feb 09, 10:43:16
C’est pourtant ce que vous faites !
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:43:19
J’insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
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Emeric Salmon • 2023 Feb 09, 10:43:33
Il y a donc des sous-citoyens ultramarins ? C’est scandaleux !
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:43:37
En revanche, afin que chacun puisse s’y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d’un droit de tirage leur permettant de proposer la création d’une commission d’enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, afin que nous menions le travail le plus productif et efficace possible, sans oublier aucun territoire ultramarin.
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💬 • Plusieurs députés du groupe RN • 2023 Feb 09, 10:44:01
C’est vous qui les oubliez !
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:44:02
Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable, afin d’éviter tout grand écart et de soutenir l’ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d’un titre différent.
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Frédéric Boccaletti • 2023 Feb 09, 10:44:40
Ce seraient donc des sous-citoyens ?
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:44:59
Je mets aux voix le sous-amendement no 10.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:45:00
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        183

        Nombre de suffrages exprimés                178

        Majorité absolue                        90

                Pour l’adoption                43

                Contre                135
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:45:01
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Karine Lebon.
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Karine Lebon • 2023 Feb 09, 10:45:19
Le chanteur Thierry Gauliris, du groupe Baster, disait, dans le morceau  : «  » – « Quand j’étais petit, Je vivais dans la misère. Aujourd’hui, je suis chômeur. » Cet état de fait, chanté en 1993, reste largement d’actualité aujourd’hui à La Réunion.

Il est très facile de demander aux ultramarins d’aimer la République, alors même que celle-ci ne nous rend que très rarement l’amour que nous lui portons. J’appelle votre attention sur l’absence révélatrice de membres du Gouvernement : même s’il est vrai que leur présence au banc n’est pas obligatoire, ce choix dénote un désintérêt choquant.

Nos concitoyens ultramarins peinent à accepter les paroles moralisatrices d’un gouvernement qui, lorsque nous demandons le droit à la différence, nous reprend en proclamant haut et fort le principe d’égalité avec l’Hexagone ; mais qui, en même temps, lorsque nous demandons à bénéficier d’une égalité de revenus, de prix et de traitement, justifie la différence que nous subissons par notre éloignement. Je rappelle que, hors inflation, les prix des produits alimentaires à La Réunion sont supérieurs de 28 % à ceux pratiqués dans l’Hexagone. La France ne serait-elle pas si « une et indivisible » qu’on le prétend ? N’avons-nous d’endémique que notre pauvreté et nos problèmes ?

Ces inégalités sont à la base même du manque de confiance et de la déconnexion entre nos populations et la République. La création d’une commission d’enquête chargée d’étudier et d’évaluer l’ensemble des mécanismes qui concourent au coût de la vie dans les départements et régions d’outre-mer est une nécessité. Nous voterons en faveur de ce texte.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:45:22
La parole est à Mme Nathalie Bassire.
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Nathalie Bassire • 2023 Feb 09, 10:47:21
Je tiens d’abord à remercier M. le rapporteur ainsi que les membres du groupe Socialistes et apparentés d’avoir proposé la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les outre-mer.

Comme nombre de nos collègues l’ont souligné, les causes de la vie chère sont connues et multiples. Les coûts de transport et de logistique pour acheminer les produits entraînent, quoi que certains en disent, des prix très élevés. En outre, la faible concurrence crée une opacité presque totale sur les marges, parfois abusives, réalisées par certains acteurs économiques : il nous faudra également étudier cette question.

L’amendement no 5 déposé par le rapporteur à l’initiative de Jean-Hugues Ratenon permettra, par exemple, d’appliquer une préconisation de l’Autorité de la concurrence en créant une centrale d’achat régionale, sous la forme d’une société coopérative d’intérêt collectif (Scic), avec l’appui non seulement des collectivités locales, mais également de l’État, des consommateurs et des commerçants. Une telle initiative ne viserait nullement à supplanter le BQP, mais à lutter contre la vie chère en permettant aux petits commerçants de se concentrer sur des produits aux prix très compétitifs.

Nous voterons bien évidemment des deux mains en faveur de cette proposition de résolution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:48:20
La parole est à M. Guillaume Vuilletet.
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Guillaume Vuilletet • 2023 Feb 09, 10:49:13
Sans surprise, le groupe Renaissance votera en faveur de cette proposition de résolution. Je tiens simplement à souligner qu’il n’y a pas lieu de faire de procès d’intention au Gouvernement : le ministre délégué chargé des outre-mer se trouve actuellement au Sénat, l’exécutif n’a émis aucun avis négatif sur ce texte et la majorité est présente pour le soutenir. Il convient désormais de travailler pour résoudre les problèmes.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:49:56
La parole est à M. Perceval Gaillard.
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Perceval Gaillard • 2023 Feb 09, 10:50:08
Aucune voix ne doit ni ne peut manquer pour adopter cette proposition de résolution. Nous tenons tout d’abord à saluer, comme d’autres l’ont fait, l’initiative de nos camarades du groupe Socialistes et apparentés, qui ont décidé d’inscrire ce texte à l’ordre du jour de leur journée de niche parlementaire.

De nombreux rapports et missions d’informations ont déjà été consacrés à la question de la vie chère dans les outre-mer. Nous connaissons la réalité de ces territoires. Ce que les peuples attendent désormais, ce sont des mesures de nature à contraindre à la transparence les acteurs privés qui profitent de leur situation monopolistique ou oligopolistique.

Cela a été souligné : si la France est une puissance maritime et spatiale et si elle abrite 10 % de la biodiversité mondiale, c’est grâce aux outre-mer. La République française ne peut pas faire comme si aucun peuple n’y vivait. Alors je vous le demande très simplement : votez pour cette proposition de résolution et aidez-nous dans notre combat quotidien contre la vie chère dans ces territoires. Le groupe La France insoumise-NUPES votera en faveur de ce texte.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:51:12
La parole est à Mme Maud Petit.
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Maud Petit • 2023 Feb 09, 10:51:20
D’un mot, je tiens à souligner l’intérêt que nous portons à la proposition de notre collègue Johnny Hajjar, que je remercie à nouveau, au nom du groupe Dem, pour son travail. J’appelle également chacun à la bienveillance : nous sommes tous d’accord pour avancer intelligemment afin de trouver des solutions pour lutter contre la cherté de la vie dans les territoires et collectivités d’outre-mer. Notre groupe, à l’instar de la majorité dans son ensemble, votera en faveur de cette proposition de résolution, comme le lui dicte sa conscience et dans un esprit de responsabilité.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:52:05
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:52:12
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        263

        Nombre de suffrages exprimés                263

        Majorité absolue                        132

                Pour l’adoption                263

                Contre                0
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:52:19
La parole est à M. le rapporteur.
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Johnny Hajjar • 2023 Feb 09, 10:53:04
Je remercie l’ensemble des collègues présents dans l’hémicycle. Le travail ne fait que commencer mais ce vote, qui prend en considération le besoin, réel, d’une commission d’enquête, est un signal important pour nos peuples et pour nos territoires.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:53:25
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (nos 659, 805).
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 10:53:39
La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 10:54:34
« Où vont tous ces enfants dont pas un seul ne rit ? Ces doux êtres pensifs que la fièvre maigrit ? » Par ces mots, Victor Hugo, dans le poème , dénonçait le travail des enfants. Autre époque, autre combat : aujourd’hui je suis devant vous pour dénoncer la précarité alimentaire de nos étudiants.

Le 1er février, devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je défendais ma proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro à tous – je dis bien tous – les étudiants. Dans sa rédaction d’origine, cette proposition de loi permettait à tous les étudiants, de manière universelle, de se nourrir pour 1 euro, dans l’ensemble des sites de restauration du réseau des œuvres universitaires.

Alors même que ce texte était une proposition de bon sens – palliative certes, mais à la hauteur de l’urgence –, la majorité, soutenue par le groupe Les Républicains, a choisi de le dévitaliser. À l’ouverture d’un droit universel, ils ont préféré le principe de la différenciation des tarifs : les boursiers, les précaires et les autres. Cette différenciation, déjà appliquée aujourd’hui, n’est pas suffisante. Par ailleurs, la rédaction choisie ne fixe aucun tarif dans la loi. Aujourd’hui ce tarif minoré s’élève à 1  euro. Or qui peut prédire, avec l’inflation galopante, que, demain, il ne va pas doubler, voire tripler ?
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Iñaki Echaniz • 2023 Feb 09, 10:54:47
Bravo !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 10:56:14
En outre, les modifications de la majorité reviennent sur le principe fondamental de ma proposition de loi : son caractère universel. Permettez-moi de vous rappeler quelques faits qui font écho à ces images insupportables de files interminables de jeunes affamés dont nous sommes tous spectateurs. Selon les données recueillies par l’Observatoire national de la vie étudiante en 2021, 18 % des étudiants ne mangent pas à leur faim. Attardons-nous sur ce constat, qui porte sur la France d’aujourd’hui. Comment, dans une société comme la nôtre, attachée aux valeurs de solidarité, pouvons-nous accepter que près d’un étudiant sur cinq ne puisse répondre à ses besoins alimentaires fondamentaux ?

Si la cruauté de cette situation a été mise en lumière pendant la crise sanitaire, marquant ainsi une étape dans la prise de conscience collective, cette réalité existait déjà auparavant. Les acteurs du monde associatif tels que le Secours populaire et les Restaurants du cœur avaient déjà constaté la présence de nombreux jeunes et étudiants lors de leurs distributions alimentaires. Or nous ne pouvons admettre que les étudiants aient atteint un tel niveau de pauvreté ni rester sans agir en tant que parlementaires.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 10:57:27
Elle a raison !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 10:57:41
À la suite de la crise sanitaire, de nouveaux mécanismes de solidarité ont été instaurés en faveur des étudiants, trop souvent à leur propre initiative. Des associations comme Cop1 sont apparues, prenant une place considérable dans la distribution d’aide alimentaire d’urgence. D’autres organisations, comme les syndicats étudiants Unef, Fage ou l’Alternative, ont poursuivi leurs actions.

Face à la gravité de la situation sanitaire et sociale, le gouvernement précédent avait abaissé le tarif des repas servis dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), le faisant passer de 3,30 euros à l euro pour les boursiers en septembre 2020. Le bénéfice de cette mesure a été étendu à l’ensemble des étudiants entre janvier et juin 2021, mais le Gouvernement a ensuite de nouveau restreint le dispositif en réservant ce tarif aux seuls étudiants boursiers ou identifiés comme précaires par les services sociaux des Crous.

Cette limitation me semble injustifiée car les files devant les banques alimentaires ne désemplissent pas, car la précarité étudiante ne s’est pas arrêtée, car notre système d’aides sociales ne permet pas aux étudiants de se concentrer sur leurs études en vivant dignement. Notre jeunesse attend des dispositifs durables et non plus des mesures de circonstance. C’est pourquoi je vous propose de rétablir la tarification en vigueur durant le second semestre de l’année universitaire 2020-2021 et d’en étendre l’application à tous les points de vente gérés et agréés par les Crous, en redonnant à ce texte sa portée d’origine.
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Olivier Faure • 2023 Feb 09, 10:58:42
Très bien !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 10:59:29
Pour ne pas réinstaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants, la majorité avançait, la semaine dernière, l’argument des conditions exceptionnelles de la crise sanitaire. Pourtant la période actuelle est marquée par un taux d’inflation inédit depuis quarante ans : augmentation annuelle de plus de 12 % du coût des produits alimentaires, hausse de près de 15 % du prix de l’énergie. Cela ne vous semble-t-il pas d’une gravité comparable à celle des effets de la crise sanitaire pour nos étudiants ? Si vous en doutez, alors il suffit de vous rendre dans les distributions alimentaires organisées par les associations que j’ai mentionnées.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:00:05
Exactement !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 11:00:05
La possibilité offerte aux boursiers et à certains étudiants précaires de se nourrir pour 1 euro n’a absolument pas réduit le nombre de bénéficiaires de ces distributions, lesquelles ne cessent de croître, se substituant au service public. Si je salue l’engagement des associations, je tiens tout de même à déplorer qu’elles soient nécessaires puisque cela témoigne de l’impuissance du service public.

Lors de ces distributions, j’ai rencontré à plusieurs reprises des étudiants non boursiers qui m’ont confié leurs difficultés à faire reconnaître leur situation pour bénéficier de repas à 1 euro. Face au durcissement du coût de la vie, la réponse du Gouvernement pour améliorer la situation des étudiants me semble, vraiment, très insuffisante même si les bourses sur critères sociaux ont été revalorisées de 4 %, un montant qui reste inférieur au taux de l’inflation, lequel a atteint 6 % en 2022. Montants insuffisants, public restreint, calcul des bourses basé sur le foyer fiscal des parents : notre système de bourses est désuet.

Dans un tel contexte, quel message souhaitons-nous envoyer aux étudiants ? Du côté des socialistes, nous sommes prêts – nous l’étions déjà sous la précédente législature – à œuvrer pour la condition étudiante, à proposer des mesures universelles, à réformer les bourses, et, d’ores et déjà, à permettre à tous les étudiants, boursiers ou non, de bénéficier de repas à 1 euro.

La majorité justifie la dévitalisation de ma proposition de loi par le fait que, pour certains étudiants, le repas à 1 euro ne constitue pas une nécessité. Soyons très clairs : non, les étudiants aisés ne font pas la queue pendant quarante-cinq minutes au Crous quand ils ont une heure de pause pour déjeuner, même si le repas est à 1 euro. Leurs conditions de vie leur permettent de manger autrement, des plats plus chers mais plus diversifiés et servis plus rapidement.

La généralisation d’un repas au prix plafonné à 1 euro pour tous les étudiants revient simplement à instaurer un tarif unique pour supprimer les différences de traitement entre étudiants , à proposer une mesure universelle, à inscrire dans la loi un tarif qui ne pourra être revu, à obtenir une première avancée en matière de lutte contre la précarité des étudiants. Par-dessus tout, en généralisant le repas à 1 euro, nous montrerions à nos étudiants que nous les soutenons.

Dans l’immédiat, la version du texte que je vous propose de rétablir a le mérite de constituer une mesure palliative d’urgence. Elle a déjà été appliquée dans le passé et apporterait une première réponse à la précarité alimentaire. Cette proposition de loi constitue aussi un appel à renforcer les moyens alloués aux Crous, aujourd’hui sous-dotés – nous le savons. Des territoires souffrent d’un manque de points de vente des Crous, tout particulièrement les villes moyennes et les zones rurales, souvent synonymes de campus délocalisés, qui n’ont accès qu’à de faibles services universitaires.

Il est temps de prendre la mesure de la situation. Souhaitons-nous nous cacher derrière des mesures de circonstance ou sommes-nous prêts à faire avancer durablement la lutte contre la précarité étudiante ? Chers collègues, êtes-vous prêts à ce que ce jeudi 9 février marque une avancée considérable pour nos étudiants grâce à l’adoption de cette proposition de loi ? Je crois que nous en sommes capables. Soyons à la hauteur de notre jeunesse et de nos étudiants pour assurer notre avenir et surtout le leur.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:04:12
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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Sylvie Retailleau, Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche • 2023 Feb 09, 11:04:37
Je tiens tout d’abord à vous remercier pour l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour de notre séance. Vous l’avez dit, elle offre l’occasion de parler et de débattre ensemble des conditions de vie et d’études de nos étudiants. Cette question est primordiale car, d’une part, lorsqu’on parle des étudiants, on parle de notre avenir. C’est d’eux que viendront les solutions pour demain et c’est à eux qu’appartient une grande mission, celle de changer le monde. D’autre part, leurs conditions de vie ont un impact direct sur la réussite de leurs études. Enfin, ces dernières années, ils ont dû faire face, comme l’ensemble de nos concitoyens, à des crises difficiles. Je pense, bien sûr, à la crise sanitaire mais également à la crise géopolitique que nous connaissons aujourd’hui et à l’inflation qu’elle entraîne.

Face à ces crises, le Gouvernement a toujours répondu présent et s’est toujours tenu aux côtés des étudiants.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 11:05:07
C’est faux !
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 11:05:23
Et la baisse des 5 euros de l’aide personnalisée au logement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:05:55
C’est d’ailleurs la crise sanitaire qui a donné naissance au repas à 1 euro, une bonne initiative, une mesure de crise, conçue pour répondre à une situation exceptionnelle. Et c’est l’inflation qui a justifié, sous l’impulsion de la Première ministre, que nous prenions les mesures d’urgence, appliquées dès la rentrée 2022, en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, lesquels ont par ailleurs bénéficié des autres mesures destinées à l’ensemble des Français. Ainsi, les bourses sur critères sociaux, vous l’avez dit, ont été revalorisées de 4 %,…
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💬 • M. Louis Boyard et M. Damien Maudet • 2023 Feb 09, 11:06:37
On est en dessous de l’inflation !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:06:37
…une hausse qui s’est ajoutée aux revalorisations décidées lors du précédent quinquennat et qui a concerné tous les échelons de bourse. S’y est ajoutée l’aide exceptionnelle de solidarité, d’un montant de 100 euros, versée à la rentrée non seulement aux étudiants boursiers sur critères sociaux mais aussi à tous les étudiants bénéficiaires d’une aide annuelle des Crous et d’une aide personnalisée au logement (APL). Je citerai aussi le gel, pour tous les étudiants, des droits d’inscription à l’université et des loyers en résidence universitaire. Je pense également aux mesures de lutte contre la précarité menstruelle, à l’extension du bénéfice du pass’sport aux étudiants boursiers et à l’ensemble des mesures annoncées par le Gouvernement qui, si elles ne visent pas spécifiquement les étudiants, les concernent également – comme l’augmentation de 3,5 % de l’APL.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:07:33
Moins que l’inflation !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:07:33
Je pense aussi bien sûr au maintien, pour toute l’année universitaire 2022-2023, du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires, ce qui représente une économie mensuelle d’environ 100 euros si le repas est pris midi et soir.

J’ai également annoncé, en fin d’année dernière, avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, une aide de 10 millions d’euros accordée aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.

Cette enveloppe d’urgence soutient les associations…
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:07:56
Qui va pouvoir s’engager dans les associations après la réforme des retraites ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:08:07
…qui agissent en faveur des étudiants les plus précaires pour compléter l’offre alimentaire au plus près de leurs besoins et améliorer les réseaux de distribution. Elle permet de renforcer les liens entre les associations étudiantes, les établissements d’enseignement supérieur et bien sûr les acteurs locaux de la solidarité ainsi que les collectivités territoriales, mais aussi de couvrir plus particulièrement les sites dans lesquels l’offre de restauration est actuellement insuffisante. Nous continuons de développer des solutions pour les étudiants éloignés des sites de restauration des Crous puisque pour eux, le repas servi dans les Crous, qu’il soit à 3,30 euros – le tarif solidaire – ou à 1 euro, n’est pas une solution. C’est pourquoi nous développons plusieurs outils, comme cette enveloppe d’urgence à destination des associations avec lesquelles le ministère travaille ou encore le conventionnement. Le budget dédié aux conventions a augmenté de 33 % dans la loi de finances pour 2023. Dans cette même loi, nous avons renforcé les moyens des Crous pour leur permettre notamment d’embaucher plus de travailleurs sociaux : ils sont ainsi quarante de plus à être recrutés cette année.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:09:38
Quarante ? Oh là là !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:09:39
C’est une augmentation de 20 % des effectifs, que nous ciblons prioritairement là où les besoins sont les plus importants.

Vous le voyez, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement agit. Vous nous proposez aujourd’hui, par cette proposition de loi, d’aller plus loin.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:09:51
Plus fort !
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Nicolas Sansu • 2023 Feb 09, 11:09:53
Plus vite !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 11:09:55
Telle qu’elle a été réécrite en commission, la proposition de loi vise à inscrire dans la loi le principe d’une tarification minorée pour les étudiants boursiers et pour les étudiants précaires. J’y suis favorable.

Cela me donne l’occasion de rappeler qu’existe déjà, pour tous les étudiants et sans condition de ressources, une tarification sociale à 3,30 euros, dont le montant est gelé depuis 2019. Et j’ai souhaité maintenir, pour l’année universitaire 2022-2023, une tarification que vous me permettrez de qualifier de « très sociale » pour les étudiants les plus en difficulté. Le texte inscrit le principe des deux tarifications, l’une sociale et l’autre très sociale, dans la loi. C’est tout le sens de notre modèle de solidarité nationale : aider celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous pouvons être fiers de l’offre de restauration sociale proposée à nos étudiants qui, complétée par l’offre de logements Crous et par le système de bourses sur critères sociaux, est unique en Europe.

Mais je rejoins les signataires de cette proposition de loi sur le fait que nous devons continuer de renforcer notre action en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. C’est la raison pour laquelle, dès mon arrivée au ministère, j’ai lancé une réflexion globale sur les enjeux de la vie étudiante, qui concerne aussi bien la réforme des bourses sur critères sociaux que la restauration étudiante. Dès le mois d’octobre, j’ai nommé un délégué ministériel, Jean-Michel Jolion, afin qu’il mène une concertation nationale sur ces sujets. J’aurai très prochainement un premier rapport d’étape, qui devrait nous permettre d’esquisser les premières pistes d’amélioration que nous pourrions concrétiser dès la rentrée universitaire 2023. S’agissant de la question du logement étudiant, je travaille étroitement avec le ministre Olivier Klein et nous avons reçu conjointement hier un ancien député et ancien président d’université reconnu pour son travail sur ce sujet, M. Richard Lioger, qui nous aidera à identifier le foncier disponible afin de faciliter le renforcement de l’offre de logements étudiants.

Enfin, je tiens à dire un mot d’une difficulté qui n’est pas propre aux étudiants puisqu’elle concerne plus largement l’ensemble de nos concitoyens et de notre système de solidarité : le non-recours aux droits. Je sais que beaucoup d’entre vous sont attachés à lutter contre le phénomène. C’est un des combats que mène le Président de la République et dans lequel je suis pleinement engagée. Je continuerai d’agir pour que tous les étudiants bénéficient d’une information complète sur les dispositifs auxquels ils peuvent prétendre.

Mesdames, messieurs les députés, j’ai eu l’occasion de le dire à certains d’entre vous lorsque je suis venue en commission vous présenter ma feuille de route : dès mon arrivée au ministère, j’ai souhaité placer la vie étudiante au cœur de notre politique d’enseignement supérieur et au cœur de mon action. L’examen de cette proposition de loi est l’occasion pour moi de le réaffirmer devant vous. Je tiens à vous remercier par avance pour les débats que nous allons mener sur ce sujet d’importance qu’est l’offre de restauration pour les étudiants. Je sais qu’ils seront de qualité. Je sais également qu’ils pourront être animés parce que le sujet nous tient tous à cœur et que nous entendons le traiter avec conviction. Je sais que votre engagement pour l’amélioration des conditions de vie de nos étudiants est, comme le mien, sincère et entier.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:14:19
Dans la discussion générale, la parole est à M. Boris Vallaud.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:14:35
Je voudrais d’abord remercier notre collègue Fatiha Keloua Hachi pour son initiative et pour l’attention qu’elle porte aux conditions de vie des étudiants, se rendant partout en France auprès de ceux qui souffrent et dont nous sommes les témoins obligés autant qu’accablés. Il y a quelques mois à peine, au cœur de la crise de la covid, elle et moi avons vu les rangs du public des banques alimentaires se grossir de visages sans rides, mais sans sourire, ceux d’une jeunesse désœuvrée qui avait faim. Nous retrouvions dans ces cohortes des images qui faisaient froid dans le dos, celles des pauvres faisant, pendant la crise de 1929, la queue devant les soupes populaires. Et nous en avions conçu une inextinguible honte. Nous sommes retournés, il y a quelques semaines, dans des banques alimentaires. Fatiha Keloua Hachi a poursuivi une tournée auprès des épiceries sociales et des Crous, et on peut malheureusement faire le constat que ce que nous avions imaginé voir disparaître avec la fin de la covid, le déconfinement et les mesures prises par le Gouvernement, perdure. Nous espérions trouver des établissements vides, mais ils étaient remplis de cette jeunesse toujours désœuvrée et toujours placée devant la difficulté de se nourrir convenablement plusieurs fois par jour. Nous avons croisé là beaucoup d’étudiants et de jeunes travailleurs, et plus encore d’étudiantes, lesquelles devaient représenter les trois quarts de ce public. Il y avait aussi beaucoup d’étudiants étrangers qui, eux, n’ont pas bénéficié du gel des frais d’inscriptions à l’université puisque la politique du Gouvernement a été de les augmenter considérablement pour eux.
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 11:16:15
C’est vrai !
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:16:44
En dépit de ce qui a été fait, la réalité objective est accablante : une grande partie de notre jeunesse, y compris de nos étudiants, a encore aujourd’hui faim. Voilà pourquoi le groupe Socialistes et apparentés a proposé un texte visant à généraliser le repas à 1 euro, ce qui s’accommode assez mal avec le texte issu des travaux de la commission, qui réduit notre proposition à pas grand-chose…
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Olivier Faure • 2023 Feb 09, 11:17:13
Eh oui !
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:17:16
…puisqu’il la découd quasiment intégralement. Nous tenons pourtant particulièrement à cette généralisation, et ce pour plusieurs raisons.

Au préalable, vous-même venez de l’évoquer, je rappelle que beaucoup de jeunes ne connaissent pas leurs droits. Le non-recours est un fléau social que nous devons les uns et les autres combattre d’urgence. C’est le rouge de la honte au front que les étudiants vont grossir les rangs du public des banques alimentaires. Il n’est en effet jamais facile de dire à ses camarades qu’on a faim, qu’on a froid, qu’on éprouve des difficultés à se loger, faute de pouvoir compter sur la solidarité familiale ni même nationale. Parfois, cette jeunesse n’ose pas même demander de l’aide aux parents parce qu’elle est traversée par un désir éperdu d’émancipation ; c’est l’entrée dans l’âge adulte, le moment où chacun choisit son chemin. Le grand Jaurès l’a dit : « Une fois émancipé, tout homme cherchera lui-même son chemin. » C’est cette liberté que nous voulons donner à la jeunesse par ce repas à 1 euro.

J’entends qu’il y aurait une injustice à ouvrir à tous les étudiants, sans condition de ressources, ce droit au repas à 1 euro. Mais, pour paraphraser Goethe, j’estime qu’il vaut mieux une petite injustice qu’un grand désordre. Or c’est bien un grand désordre quand une partie de la jeunesse ne se nourrit pas à sa faim, est obligée de sauter des repas, ne parvient pas à remplir son frigo …
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💬 • M. Inaki Echaniz • 2023 Feb 09, 11:17:52
Il a raison !
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:18:48
…et confesse devoir se rendre dans les banques alimentaires, alors que le système porte en bandoulière la suspicion – d’où le non-recours aux droits. Et puis je préfère des droits pour tous aux allocations pour certains. Je crois par ailleurs que les étudiants riches, s’il en existe, ne se précipiteront pas dans les restaurants des Crous parce que le prix aura été abaissé de 3,30 euros à 1 euro.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:19:21
Bien sûr !
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:19:25
La vérité, c’est qu’ils vont de toute façon déjeuner ailleurs.

La vie est difficile pour nos étudiants. Et cette proposition de loi universaliste est aussi une façon de soulever la question de la défamilisation, celle de l’autonomie et des moyens d’existence de cette jeunesse à qui nous passons le flambeau sans lui donner la capacité de le porter haut face à un avenir difficile. Ce texte, pour Fatiha Keloua Hachi et pour beaucoup de ceux qui soutiennent sa démarche, est un premier pas vers la réalisation d’un idéal, celui d’un futur heureux pour notre jeunesse.

Chers collègues, nous devons faire la démonstration de notre préférence pour la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale. Heureusement que cette dernière existe, mais elle est d’une certaine façon injuste. Nous pouvons faire œuvre utile, servir le bien commun et dire à la jeunesse qu’à chaque fois que l’on pense à elle, on pense à l’avenir.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:20:33
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:20:49
Dans le contexte de crise énergétique et d’inflation que nous connaissons, particulièrement pour les denrées alimentaires, il est important que notre assemblée et le Gouvernement agissent en faveur des conditions de vie de nos étudiants. C’est pourquoi je me réjouis de l’examen de la présente proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers ou précaires dans les sites de restauration gérés par les Crous. Je tiens à saluer le travail mené au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation par Mme la rapporteure et par les députés de la majorité présidentielle, mais aussi les échanges qui ont eu lieu dans l’ensemble des groupes.

Initialement, le groupe Socialistes et apparentés avait déposé une proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources. Mais nous, députés de la majorité, avons considéré qu’une telle mesure contreviendrait au principe de justice sociale cher à notre pays puisqu’elle concernerait tous les étudiants et non pas seulement les plus défavorisés, ceux qui sont le plus dans le besoin. L’amendement adopté par les représentants de l’ensemble des groupes de la majorité a permis de rectifier cette généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants et, madame la rapporteure, nous avons constaté avec satisfaction que vous en teniez compte en modifiant le titre et le contenu de la proposition de loi. Nous découvrons aujourd’hui que votre premier amendement revient sur cette évolution pour retrouver le sens du texte initial ; dont acte !

Les groupes de la majorité sont soucieux de proposer des textes utiles et efficaces.
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Sandra Regol • 2023 Feb 09, 11:21:46
Ça reste à voir !
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:22:33
C’est pourquoi nous préférons pérenniser, en l’inscrivant dans la loi, le dispositif actuel de tarif réduit en priorité pour les étudiants boursiers ou précaires. De plus, nous avons identifié la nécessité de renforcer l’accès des étudiants à l’information car nombre d’entre eux méconnaissent malheureusement le dispositif leur permettant de bénéficier de la tarification réduite dès l’inscription dans leur établissement.

Je tiens à rappeler que la France est le seul pays européen qui propose aux étudiants un repas complet au prix réduit de 3,30 euros partout sur le territoire, tarif maintenu depuis 2019. Et nous pouvons en être fiers, madame la ministre.

Le Gouvernement a toujours fait des conditions de vie des étudiants une priorité, en prenant rapidement des mesures fortes, que ce soit lors de la crise sanitaire – je pense à l’instauration du repas à 1 euro pour les étudiants boursiers à la rentrée 2020, puis pour tous les étudiants lors du second semestre 2020-2021 – ou l’été dernier, lorsque, pour les aider à faire face à l’inflation, il a décidé la revalorisation des bourses, l’augmentation des aides personnelles au logement, le gel des loyers des résidences gérées par les Crous, etc.

Il nous faut désormais aller vers les étudiants précaires, qui méconnaissent encore trop souvent leurs droits. Nous devons les informer qu’ils ont la possibilité de demander auprès du Crous à bénéficier de ce tarif réduit. Il nous faut les accompagner dans leur démarche – 44 assistantes sociales vont d’ailleurs être recrutées. Il m’a été indiqué en commission que c’était peu ; ce à quoi je réponds que c’est un début…
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💬 • Mme Sandra Regol et Mme Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 11:23:16
Ben voyons !
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:24:18
…et qu’un accompagnement fin dans les territoires est la clé de la réponse aux attentes des étudiants fragilisés.
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 11:24:28
C’est vous qui les avez fragilisés !
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:24:29
Les critères d’éligibilité au repas à 1 euro sont différents de ceux qui sont appliqués pour les demandes de bourses : ils sont strictement liés aux conditions de vie de l’étudiant seul et non à celles de ses parents ou de sa famille. Il est à noter que les élèves en situation précaire qui font des demandes d’aides reçoivent une réponse rapide et que 80 % de ces demandes sont acceptées. Les refus sont surtout dus à des dossiers mal remplis.
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Sandra Regol • 2023 Feb 09, 11:25:03
C’est leur faute. Heureusement que vous êtes là pour leur expliquer la vie !
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:25:04
C’est pourquoi il importe d’assurer un véritable accompagnement personnalisé et un suivi, plutôt que de généraliser le dispositif.
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 11:25:09
En fait, il n’y a plus d’étudiants précaires !
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 11:25:10
Mais laissez-la parler !
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Sandra Regol • 2023 Feb 09, 11:25:10
Qu’elle cesse d’être insultante !
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 11:25:12
Nous pensons qu’une action particulière doit être menée pour faire connaître davantage le dispositif auprès des étudiants précaires ; c’est l’objet de l’amendement que le groupe Horizons proposera lors de la discussion des articles.

Par ailleurs, un plan ambitieux en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants sera prochainement présenté. Des consultations sont en cours ; elles se prolongeront jusqu’à la fin du mois et aboutiront à la présentation de différents scénarios prenant notamment en compte les critères d’attribution des bourses, les logements, la mobilité et la restauration, pour une application dès la rentrée de l’année universitaire 2023-2024. Car c’est bien de manière globale qu’il faut appréhender la condition étudiante, et non en privilégiant un seul de ses aspects.

Aussi le groupe Horizons ne votera-t-il pas l’amendement du groupe Socialistes et apparentés qui vise à revenir à la première mouture du texte. Il défendra, en revanche, un amendement identique à ceux des groupes Renaissance et Démocrate qui tendent à inscrire dans la loi l’obligation d’informer tout étudiant de l’existence du tarif à 1 euro.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:26:23
La parole est à M. Jean-Claude Raux.
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Jean-Claude Raux • 2023 Feb 09, 11:26:56
Nous tenons à remercier le groupe Socialistes et apparentés d’avoir choisi de placer ce matin la question de la jeunesse au cœur de nos débats dans cet hémicycle. L’extension du bénéfice du repas à 1 euro à tous les étudiants est tout aussi nécessaire qu’humaine,…
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Sandra Regol • 2023 Feb 09, 11:27:10
Il a raison !
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Jean-Claude Raux • 2023 Feb 09, 11:27:10
…mais la majorité en a décidé autrement.

Au-delà des discours politiques et des divers engagements, rarement tenus, du Gouvernement, ce que retient notre jeunesse du précédent quinquennat, c’est qu’elle en a été la grande oubliée, au point, d’ailleurs, qu’elle a elle-même littéralement oublié d’aller voter lors des dernières élections puisque, il faut nous en souvenir, les législatives de 2022 ont été marquées par l’abstention massive des 18-24 ans. On reproche aux jeunes de se désintéresser de la politique, de ne pas suffisamment s’engager. Mais, dès lors qu’aucune politique d’envergure en faveur de la jeunesse n’est menée, dès lors qu’aucun signal ne leur est adressé, qui peut oser leur jeter la pierre ?

Oubliés, ils sont désormais sacrifiés car, à l’heure où nous débattons des retraites, ils figurent bien sûr parmi les grands perdants de la réforme – un signal négatif de plus ! Nous savons la jeunesse cernée par les incertitudes, en proie à l’éco-anxiété ; l’héritage que nous leur laisserons ne sera pas le moins lourd à porter, loin de là.

Sacrifiés, ils l’ont été également pendant la crise de la covid-19 : la précarité de la population étudiante, déjà fragilisée, s’est alors, de fait, accentuée. L’immolation, devant le Crous de Lyon, d’Anas Kournif, qui avait fait de son acte un « choix politique » visant à dénoncer cette situation, en a été la plus dramatique expression.

L’instauration du ticket U à 1 euro, décidée par le Premier ministre de l’époque, avait permis à bon nombre d’étudiants de respirer un peu. Mais il a fallu qu’au nom d’une logique comptable, on les prive finalement de ce peu d’air frais et on leur impose sans sourciller une baisse de l’APL, allocation dont ils sont les principaux bénéficiaires.

D’où l’intérêt de cette proposition de loi, dans sa version initiale, surtout à ce moment précis. En effet, le coût de la vie étudiante a augmenté dans son ensemble de près de 6,5 % en 2022 et l’inflation continue de toucher durement les étudiants ; pour accéder aux denrées de base, beaucoup n’ont plus d’autre recours que de se tourner vers l’aide alimentaire, au point que les associations disent ne plus être en mesure d’absorber la demande ; enfin, le Gouvernement a fait adopter un projet de loi de finances dans lequel la revalorisation des bourses ne couvre même pas l’inflation.

Le constat est toujours le même : 19 % des jeunes de 18 à 29 ans vivent sous le seuil de pauvreté et 56 % d’entre eux déclarent ne pas manger à leur faim !

La réponse est, également, toujours la même : « Oui, nous allons procéder à une réforme des bourses ». Eh bien, cette réforme, nous l’attendons de pied ferme, car il faut créer, pour les étudiants et la jeunesse tout entière, un véritable système de protection sociale. En attendant, puisque le niveau des bourses est insuffisant et que leur indexation sur le revenu des parents exclut un certain nombre d’étudiants du dispositif, offrons-leur la possibilité d’accéder, sans que les conditions soient trop lourdes, à un repas à tarif réduit.

Nous regrettons évidemment que les membres de la majorité aient remodelé ou plutôt dévitalisé le texte, qui prévoyait de fixer ce tarif au montant symbolique de 1 euro. Le titre initial de la proposition de loi a donc dû être modifié et elle a perdu son principal intérêt. Si je souscris aux propos de Mme la rapporteure qui, à l’issue de l’examen en commission, indiquait que tout texte en faveur de la jeunesse constitue une avancée, nous ne pouvons que déplorer une nouvelle occasion manquée, malgré une timide évolution qui permettrait au moins d’inscrire dans la loi le principe de l’accès des étudiants à des repas à un tarif social et très social.

Alors qu’en commission, nous avons voté contre ce qui était devenu une proposition de loi beaucoup moins ambitieuse et plus du tout universelle, le groupe Écologiste-NUPES déterminera son vote en fonction des débats et de l’existence ou non de la garantie qu’une simple déclaration ouvrira droit au tarif réduit. En tout état de cause, nous regrettons que le dispositif risque de limiter fortement l’accès au tarif social des étudiants, pourtant tellement nombreux, nous ne le savons que trop, à être dans une situation précaire.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:31:54
La parole est à M. Frédéric Maillot.
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Frédéric Maillot • 2023 févr. 9
– un sac vide ne tient pas debout. On peine en effet à réfléchir le ventre vide. Ce qui nous apparaît comme une évidence, même si elle est éloignée de notre quotidien , est une réalité pour bon nombre de nos compatriotes, en particulier les étudiantes et les étudiants. Oui, dans ce pays, de jeunes femmes et de jeunes hommes, qui sont l’avenir de notre société, hypothèquent leur avenir et leur santé par manque de moyens.

Alors que notre système scolaire est l’un des plus inégalitaires de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), alors que les différentes réformes du bac et l’instauration de Parcoursup rendent de plus en plus compliqué un accès démocratisé aux études supérieures, les étudiantes et les étudiants qui parviennent à franchir tous ces obstacles plongent, pour nombre d’entre eux, dans la précarité.

Face à cette jeunesse que l’on célèbre, que l’on cite souvent en exemple, qui nous oblige par son engagement, sommes-nous vraiment à la hauteur ?

En France, 20 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté. Mais la précarité est bien plus étendue que ne le laisse penser ce simple chiffre. La crise de la covid-19 a agi comme un révélateur des failles d’un système de bourses à bout de souffle, incapable d’assurer l’autonomie des étudiantes et étudiants, un système qui exclut bon nombre de jeunes dont la famille ne peut subvenir à leurs besoins.

Cela fait des années que le constat est connu, que nous rappelons à intervalles réguliers les mêmes chiffres, dans l’espoir qu’un jour, une réforme structurelle, comme celle que nous proposons, intervienne.

Le coût de la vie étudiante continue d’augmenter – de près de 7 % en 2022 –, mais le montant des bourses n’a été relevé que de 4 %. Cette précarité se traduit par un non-recours aux soins et par une mauvaise nutrition : 40 % des étudiants renoncent à des soins et 56 % d’entre eux déclarent ne pas manger à leur faim. À La Réunion, la moitié des étudiantes et des étudiants ne sont pas boursiers et sont encore plus vulnérables à l’augmentation du coût de la vie.

Pendant la crise de la covid-19, quelques mesures d’urgence ont été accordées, ici et là, aux étudiantes et étudiants, dont le repas à 1 euro, qui a permis de les nourrir massivement. Mais, par mesquinerie comptable, le dispositif a ensuite été réservé aux boursières et aux boursiers. Pourquoi ? La situation sociale des étudiants s’est-elle soudainement améliorée ? Non, c’est même le contraire. Le système des bourses a-t-il été revu pour être plus juste et bénéficier à toutes les personnes qui en ont besoin ? Non plus : la réforme des bourses n’a pas eu lieu et le système continue de passer à côté de bon nombre d’étudiants et d’apprentis, qui en ont pourtant besoin.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 11:33:57
C’est vrai !
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Frédéric Maillot • 2023 Feb 09, 11:35:25
Ces derniers se tournent alors vers les associations caritatives, et nous avons tous en tête les images insupportables de ces files d’attente formées d’étudiants en quête d’un repas.

Nous voterons cette proposition de loi d’urgence, car elle permet de remédier à des situations concrètes de grande précarité. C’est à raison que le groupe Socialistes et apparentés a inscrit cette question à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et c’est à tort que la majorité et ses alliés ont vidé ce texte de sa substance.

Des questions restent à traiter, en particulier celle du maillage territorial des Crous, car, dans ce domaine aussi, il existe des zones blanches : des villes entières où il n’y a ni restaurants ni cafétérias du Crous. Par ailleurs, la baisse du tarif des tickets de restaurant ne doit pas se traduire par une baisse de la qualité des repas.

En réalité, tant que nous ne réglerons pas le problème de la précarité étudiante, tant que l’autonomie financière et matérielle de chacune et de chacun ne sera pas garantie, nous serons contraints de recourir à des palliatifs, forcément imparfaits.

Les députés du groupe GDR défendent depuis des années le projet d’un revenu étudiant ; nous avons, sous la précédente législature, fait une proposition en ce sens. Quant à la NUPES, elle a soutenu récemment un projet d’allocation d’autonomie. Les solutions existent. Pourquoi repousser systématiquement toute mesure ambitieuse de nature à traiter le problème en amont ?
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Iñaki Echaniz • 2023 Feb 09, 11:36:49
Très bien !
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Frédéric Maillot • 2023 Feb 09, 11:37:05
Les députés du groupe GDR voteront pour la proposition de loi si elle respecte l’esprit de sa rédaction initiale ; ils ne voteront pas pour une version bas de gamme, affaiblie, une « version Wish ».

Un euro, ce n’est rien, mais cela peut permettre aux étudiants d’avoir le ventre plein. Or bien manger, c’est le début du bonheur. Nous avons la possibilité de donner un peu de bonheur : ne nous en privons pas !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:37:36
La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:37:59
Ce matin, fait rare dans cet hémicycle depuis le mois de juin, le constat est unanime. Nous venons d’approuver à l’unanimité la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie outre-mer : bonne nouvelle ! Et si chacun le dira avec ses propres mots, nous constatons tous la fragilité du monde étudiant, qui souffre d’une grande précarité.

Il ne s’agit pas de dire que le Gouvernement n’a rien fait, madame la ministre. Vous en avez parlé dans votre propos et je ne doute pas que les oratrices issues de la majorité qui me succéderont à la tribune auront à cœur de revenir sur le gel des loyers ou encore sur la perspective d’une augmentation des bourses – même s’il y aurait évidemment des choses à dire sur ces éléments eu égard à l’inflation.

Cependant, en dépit des actions qui ont été menées, la précarité étudiante s’aggrave en France. C’est dans ce contexte, madame la rapporteure, que vous nous soumettez cette proposition de loi, que je veux saluer en ce qu’elle nous permet d’avoir un début de commencement de débat – en attendant que d’autres surviennent peut-être – sur la question étudiante.

Au fond, la question qui se pose ce matin est la suivante : l’Assemblée nationale est-elle d’accord pour proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants de France ?

Ceux qui s’opposent à cette mesure affirment préférer un système privilégiant les boursiers et les étudiants précaires – même si les boursiers, tout le monde le reconnaît, se trouvent dans une situation atypique et que le système est, pour le dire avec pudeur, obsolète, voire dépassé.

D’autres députés demandent à quoi servirait de donner accès à un repas à 1 euro aux étudiants riches. Sur ce point, et je tiens à le dire avant que d’autres ne le fassent, les étudiants riches, qui sont vraiment très peu nombreux dans notre pays, ne vont pas au Crous, car ils ont la liberté financière de se nourrir autrement.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:38:39
Généralisation !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:40:06
Enfin, certains estiment qu’il faudrait presque instaurer des travaux d’intérêt général préalables et établir des devoirs en contrepartie du droit au repas à 1 euro. Comme si, pour pouvoir manger, il fallait s’acquitter d’abord d’un devoir. Soyons sérieux !

Vous l’avez rappelé, madame la ministre, lors de la crise sanitaire, vous avez instauré une mesure analogue à celle qui est ici proposée, et elle a largement fonctionné. La situation des étudiants en France serait-elle désormais moins marquée par la crise qu’à l’époque ? La réponse à cette question est claire et partagée : c’est non !
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Bertrand Pancher • 2023 Feb 09, 11:40:22
Eh oui !
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Alain David • 2023 Feb 09, 11:40:26
Il a raison !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:40:45
Ainsi, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires est favorable à la proposition de loi telle qu’elle était initialement rédigée par Mme Keloua Hachi, que je tiens à saluer.

Nous y sommes favorables, car nous sommes conscients que, pour éviter de davantage fracturer la société et de reproduire les inégalités sociales, il faut apporter des réponses concrètes. L’égalité des chances, me répondrez-vous, suppose parfois de réfléchir à l’opportunité de ne pas donner accès à certains droits à tous. Comme certains d’entre vous, avant d’être député j’ai été maire et président d’agglomération, et j’ai pu observer les deux bouts de la société : les personnes qui ont droit à certaines aides mais qui n’y recourent pas – vous l’avez dit, madame la ministre, il faut œuvrer toujours davantage pour que ces personnes exercent leurs droits – et celles issues des classes moyennes,…
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:41:36
Elles sont aussi aidées !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:41:38
…qui ont le sentiment qu’elles ne sont jamais aidées pour rien et que leur travail profite à des gens qui s’enorgueillissent d’une forme de paresse et d’assistanat. Fort de cette expérience, je puis vous dire que l’instauration d’un repas à 1 euro sans distinction de revenus permettra à chacun de considérer que nous accompagnons tous les étudiants pendant un moment de leur vie – du moins jusqu’à ce que la grande discussion relative aux bourses ait lieu et permette peut-être d’à nouveau distinguer les étudiants.
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Bertrand Pancher • 2023 Feb 09, 11:42:13
C’est très clair !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:42:16
J’ajouterai une chose simple. J’entends qu’un tel dispositif serait trop compliqué et qu’il emporterait certaines conséquences. Or, quand il s’est agi d’instaurer la ristourne sur le prix du carburant, le Gouvernement et la majorité n’y ont pas adjoint un quelconque barème pour n’y rendre éligibles que les personnes jugées suffisamment pauvres. Et on parle ici de manger et de notre jeunesse !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:42:41
Eh oui !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:42:42
Enfin, dans quelques semaines ou quelques mois, vous nous parlerez de l’évolution du service national universel – évolution qui pourrait coûter près de 1 milliard d’euros, voire davantage.
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:42:47
Une gabegie !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:42:47
Pour ma part, je considère que permettre aux étudiants de manger constitue la priorité absolue.
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Iñaki Echaniz • 2023 Feb 09, 11:42:53
Bravo !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:42:53
Mieux vaut manger que faire des pompes !
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 11:42:53
Dans la vie comme en politique, plus que ce qu’on dit, on est ce qu’on fait : en ce qui nous concerne, nous soutiendrons cette proposition de loi, car elle aurait un impact direct pour les étudiants de France.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:43:09
La parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:43:31
Le groupe Renaissance partage la préoccupation du groupe Socialistes et apparentés d’améliorer les conditions de vie et d’études de nos jeunes.
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Karine Lebon • 2023 Feb 09, 11:43:37
Mais ?
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:43:37
Nous sommes nombreux à nous consacrer à cette question depuis 2017, et dès le début de la présente législature, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 puis du projet de loi de finances pour 2023, nous avons collectivement voté des mesures améliorant leur situation.
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Karine Lebon • 2023 Feb 09, 11:43:51
Mais ?
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:43:51
S’agissant du logement et des frais généraux, nous avons revalorisé de 4 % les bourses sur critères sociaux,…
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:43:55
C’est moins que l’inflation !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:43:55
…augmenté les APL de 3,5 %, et gelé le montant des droits d’inscription à l’université et des loyers des résidences universitaires. En ce qui concerne leurs besoins en soins, nous avons pérennisé les « chèques psy » pour leur permettre de consulter un psychologue, et avons voté la gratuité de la contraception pour les moins de 26 ans,…
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:44:11
Les préservatifs, ça ne se mange pas !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:44:11
…ainsi que des protections périodiques, afin de lutter contre la précarité menstruelle. Pour les plus précaires que sont les boursiers et les étudiants en grande difficulté économique n’ayant pas accès aux bourses, une aide exceptionnelle de solidarité de 100 euros a été versée à la rentrée et le repas en resto U à 1 euro a été maintenu.

Selon nous, l’objectif de cette proposition de loi doit être de pérenniser dans la loi les repas du Crous à 1 euro pour les publics que je viens d’évoquer : les boursiers et les étudiants en difficulté, notamment les étudiants étrangers.

Je tiens à rappeler que c’est nous, et non un gouvernement socialiste et ses différents ministres de l’enseignement supérieur – ils auraient pu le faire –, qui avons instauré cette tarification très sociale en 2020, laquelle a d’abord été ouverte à tous, puis réservée aux étudiants précaires. Au total, 20 millions de repas à 1 euro ont été servis en 2021 et 18 millions en 2022.
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Didier Le Gac • 2023 Feb 09, 11:44:33
C’est ça la réalité !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:45:08
Les autres étudiants bénéficient du tarif à 3,30 euros, lequel – il faut le dire, mes chers collègues – est également un tarif social, étant donné que le coût de revient d’un repas oscille entre 7 et 9 euros en raison de l’inflation.
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Didier Le Gac • 2023 Feb 09, 11:45:27
Oui !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:45:27
Et ce tarif de 3,30 euros, nous l’avons gelé dès 2019 afin de protéger l’ensemble des étudiants – contrairement aux socialistes, qui l’ont augmenté entre 2012 et 2017.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:45:40
Assumez vos responsabilités ! Vous êtes velléitaires autant que mauvais.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:45:40
Cette offre de restauration est donc par nature déficitaire, et c’est évidemment l’État qui, par sa subvention pour charge de service public, compense ce déficit. Nous avons d’ailleurs augmenté les moyens des Crous dans le budget pour 2023.

Nous avons également alloué une aide de 10 millions d’euros aux associations d’aide alimentaire à destination des étudiants.
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Anna Pic • 2023 Feb 09, 11:45:58
La charité plutôt que la solidarité !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:46:05
Au nom de mon groupe, je tiens d’ailleurs à les remercier de leur engagement pour nos jeunes, comme toutes les autres associations et collectifs qui se sont mobilisés pour eux au cours de l’épidémie de covid-19, et qui maintiennent depuis leur soutien.
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Olivier Faure • 2023 Feb 09, 11:46:17
Alors tout va bien !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:46:19
À cet égard, je souhaite évoquer l’association 1 cabas pour 1 étudiant, créée à Lyon et qui met en relation une famille et un étudiant en difficulté dans une même ville, afin de le soutenir et de tisser un lien.
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 11:46:29
C’est de la charité ça, madame !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:46:29
Honteux !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:46:30
Toutes ces associations apportent à nos jeunes une aide complémentaire à celle des Crous, comme des produits à cuisiner pour le petit-déjeuner, des produits d’hygiène, ou encore des clés USB,…
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:46:38
Ça ne se mange pas, les clés USB !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:46:38
…comme nous pouvons le voir dans les distributions spéciales des Restos du cœur, organisées avec les syndicats étudiants à Lyon comme ailleurs.

Je le répète, le groupe Renaissance partage l’ambition de cette proposition de loi : celle de lutter contre la précarité alimentaire des étudiants. Cependant, nous estimons qu’il faut davantage aider ceux qui en ont le plus besoin.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:46:47
Ils en ont tous besoin !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:46:49
Ce n’est pas ce qui ressort de votre politique !
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 11:46:56
Vous ne comprenez rien à l’universalisme !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:46:58
C’est une question d’équité, une question de justice sociale. C’est pour cette raison qu’en commission, nous avons voté un amendement visant à réserver cette offre très sociale aux seuls étudiants boursiers et précaires, et que nous nous opposerons tout à l’heure à l’amendement no 11, qui tend à rétablir la version initiale du texte.

Nombre d’entre nous, chers collègues, ont été maires ou adjoints au maire dans le domaine de l’éducation…
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:47:19
Chers collègues, vous avez le droit de ne pas être d’accord avec l’oratrice, mais veuillez l’écouter.
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 11:47:24
C’est incroyable ! Irrespectueux !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:47:24
Nous savons tous, nous qui avons exercé des responsabilités locales, qu’un tarif unique à la cantine constitue une réelle injustice et marque le refus d’une municipalité d’établir une tarification sociale. Un tarif unique est une injustice sociale.
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 11:47:39
N’importe quoi !
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:47:39
Qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:47:40
C’est aussi pour cette raison que nous repousserons les amendements visant à instaurer la gratuité des repas des Crous. Comme le repas à 1 euro pour tous, il s’agirait d’une mesure démagogique qui accroîtrait les charges de ces organismes, qui créerait un effet d’aubaine ainsi qu’un engorgement des restaurants universitaires et qui, au bout du compte, ne répondrait pas à l’objectif de garantir aux étudiants précaires l’accès à une alimentation de qualité.
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 11:48:01
Elle dit n’importe quoi !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:48:03
La honte !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:48:04
Chers collègues, nous ne pouvons plus entendre l’oratrice. Je le répète, vous avez parfaitement le droit d’être en désaccord avec ses propos, mais veuillez ne pas nous empêcher de l’entendre. Écoutez Mme Brugnera, puis vous aurez la possibilité de dire tout ce que vous souhaitez.

Madame Brugnera, vous avez la parole.
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 11:48:14
Nous sommes dans un monde civilisé !
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 11:48:18
Alors comportez-vous en personne civilisée !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:48:20
Nous considérons que les étudiants les plus précaires…
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Benjamin Lucas-Lundy • 2023 Feb 09, 11:48:23
Vous m’avez hurlé dessus en commission, madame Bonnivard !
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Frédéric Boccaletti • 2023 Feb 09, 11:48:28
Vous ne respectez rien !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:48:29
S’il vous plaît ! Madame Bonnivard, vous ne pouvez à la fois demander au groupe LFI-NUPES de faire moins de bruit et ne pas en faire autant. Je vous prie donc également d’écouter Mme Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:48:48
Nous considérons que les étudiants les plus précaires qui ne bénéficient pas d’une bourse, comme les étudiants étrangers, doivent être mieux informés sur l’existence de cette offre de repas à 1 euro qui leur est proposée. Aussi présenterons-nous un amendement visant à améliorer l’information qui leur est donnée. De plus, nous serons également attentifs aux amendements portant sur la qualité des repas servis.

En conséquence, nous nous prononcerons pour cette proposition de loi, pourvu que celle-ci ne soit pas rétablie dans sa version initiale. Et je tiens à rappeler qu’une réforme des bourses sur critères sociaux est en cours.
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Boris Vallaud • 2023 Feb 09, 11:49:10
Il y a urgence sociale !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 11:49:17
J’espère qu’elle aboutira prochainement et qu’elle sera ambitieuse pour concerner davantage d’étudiants, lisser les seuils d’attribution, et augmenter le montant des bourses. Je souhaite également qu’elle aborde la question de la restauration universitaire et d’une tarification sociale adaptée à nos étudiants, à qui nous devons de meilleures conditions de vie, afin qu’ils puissent vivre sereinement leur vie d’étudiants, qu’ils réussissent leurs études et puissent emprunter le parcours qu’ils ont choisi.
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Olivier Faure • 2023 Feb 09, 11:49:46
On ne compte pas sur vous pour ça !
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 11:49:56
Il faudra penser aux classes moyennes !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:50:05
La parole est à Mme Caroline Parmentier.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 11:50:08
Notre jeunesse souffre et continue de souffrir. La crise du covid-19 a aggravé les difficultés économiques des jeunes, s’agissant aussi bien de leurs possibilités pour se loger que de leur accès à une alimentation suffisante. Depuis, les files d’étudiants devant les banques alimentaires ne désemplissent pas. Elles crèvent le cœur et sont une honte pour notre société ! En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas quotidien pour des raisons financières. Les témoignages affluent sur les réseaux sociaux : ils sont souvent poignants. Plus de deux étudiants sur cinq ne mangent pas à leur faim parce qu’ils n’en ont pas les moyens.

Le statut d’étudiant est l’un des plus précaires. Nous devons lutter contre cette injustice. Il est indispensable de permettre à notre jeunesse d’accéder à une alimentation adéquate, suffisante et à un tarif décent.

Le repas à 1 euro dans les restaurants des Crous, instauré par le Gouvernement pour les étudiants boursiers, était nécessaire : l’affluence qui a suivi cette mesure en est un témoignage éloquent. Nous devons bien sûr pérenniser celle-ci en l’inscrivant dans le marbre de la loi, afin de faire échec à toute politique de casse sociale.

Cela étant, cette disposition n’est pas suffisante, car la précarité étudiante ne concerne pas seulement les boursiers. Les étudiants ne touchent ni indemnités chômage ni RSA et, compte tenu de leurs cours, ne peuvent évidemment occuper un travail procurant un salaire suffisant. Cela coûte beaucoup trop cher d’étudier en France. Nous estimons donc que la politique actuelle du repas à 1 euro pour les élèves non boursiers, mais en difficulté financière, doit être également maintenue et inscrite dans la loi. Cependant, par les modifications adoptées en commission, le groupe Renaissance s’y oppose.

Manger à sa faim est une question de santé, mais aussi de dignité. Comment étudier et apprendre sereinement quand on doit se préoccuper de ce que l’on va pouvoir manger ? N’en déplaise à certains, il convient de lever un tabou : proposer un repas à un prix très réduit à des étudiants dont les capacités financières sont modestes n’est pas de l’assistanat.

Une question se pose cependant. Sans référence à un prix dans le code de l’éducation, cette proposition de loi n’assurerait pas, depuis les modifications apportées en commission par les députés macronistes, un accès pérenne à un repas à 1 euro pour les étudiants boursiers et précaires.

Certaines situations sont objectivement différentes. Un étudiant boursier qui connaît de grandes difficultés pour boucler ses fins de mois ne saurait être assimilé à un étudiant dont les parents aux revenus plus confortables subviennent largement à ses besoins.

À la question « Peut-on fixer des tarifs différents en fonction de la situation de chacun ? » la réponse nous semble évidente : oui, au nom de la justice sociale. À la question « Peut-on inscrire des tarifs dans la loi ? » la réponse est également : oui. Nous proposons donc qu’un repas distribué par un Crous ne puisse excéder 2 euros pour tous les autres étudiants, contre 3,30 euros aujourd’hui. Les étudiants non-boursiers peuvent en effet être en difficulté sans se trouver forcément dans une situation de grande précarité. Je pense notamment à ces étudiants rattachés à un foyer fiscal dont les revenus annuels se situent un peu au-dessus du seuil de 33 100 euros. Dans leur cas, ni le statut de boursier ni les difficultés financières graves ne sont reconnus par le Crous.

Le Rassemblement national soutient donc cette proposition de loi, telle qu’elle a été présentée en commission, car elle constituerait un progrès social pour la jeunesse étudiante. Les mesures que nous défendons permettraient aux étudiants qui prennent un repas au Crous par jour de réaliser une économie pérenne de 40 euros par mois et à ceux qui en prennent deux, une économie de 80 euros par mois…
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 11:53:21
C’est compliqué, quand même !
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 11:54:04
…tout en assurant un accès à une alimentation correcte. Les amendements déposés par le Rassemblement national vont dans ce sens.
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Antoine Léaument • 2023 Feb 09, 11:54:14
Dans quel sens ?
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 11:54:14
Nous porterons une attention particulière à l’attitude du groupe Renaissance et de ses alliés, qui ont détricoté la proposition initiale. Pour améliorer la situation de nos étudiants en souffrance, les trois grands groupes de l’Assemblée nationale, Renaissance, la NUPES et le Rassemblement national, doivent trouver un terrain d’entente.
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 11:54:36
Ce n’est pas très clair !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:54:44
La parole est à M. Louis Boyard.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:55:05
Le stress, l’épuisement, la faim, le mal logement, le burn-out, l’abandon : ces situations d’étudiants se comptent en millions. Mes chers collègues, ça pourrait être vos enfants, mais, c’est bien le problème, ils sont pauvres parce que ce ne sont pas vos enfants.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 11:55:22
Ils sont pauvres car ils ne dealent pas !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:55:23
En parlant à des étudiants dans un amphithéâtre, je sais une chose : tous les étudiants en face de moi touchent moins de 973 euros ; ils vivent tous sous le seuil de pauvreté. Vous le savez très bien, dans votre système, tous les étudiants sont pauvres. Mais pourquoi tous les étudiants sont pauvres ? Eh bien, c’est très simple : quelle famille est capable, par ses propres ressources, de financer les études de ses enfants ? Quelle famille est capable de donner 563 euros à son enfant pour payer un loyer moyen, 250 euros pour les produits d’hygiène et alimentaires, 30 euros pour l’internet et le téléphone, 100 euros pour le gaz et l’électricité, et 30 euros pour le transport ? Quelle famille est capable de donner 973 euros chaque mois à son enfant pour qu’il puisse ne serait-ce qu’assurer ses besoins minimaux pour vivre pendant ses études ? Quasiment aucune famille ne peut le faire ! Et c’est ça que vous hurlent les étudiants ! Et vous leur répondez, avec votre arrogance bourgeoise : vous n’avez qu’à bosser à côté de vos études !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 11:56:10
Arrêtez d’insulter tout le monde !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:56:20
Comme si les étudiants n’avaient pas déjà vingt-cinq heures de cours par semaine, des dizaines d’heures de révisions à la maison. Comme si les 35 heures n’existaient pas déjà pour eux. Comme si la moitié d’entre eux ne travaillaient pas déjà dans des entreprises qui profitent de leur précarité pour les sous-payer et pour les exploiter. Comme s’il n’existait pas cette injustice, celle de cet étudiant qui a travaillé pendant ses études…
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Marie-Christine Dalloz • 2023 Feb 09, 11:56:40
Et vous ? Vous avez travaillé pendant vos études ?
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:56:40
…et qui, le jour de l’examen, se retrouve assis à côté de cet autre étudiant dont les parents sont riches. Comme s’il n’existait pas cette injustice qui fait qu’un étudiant regarde son voisin en se disant que, parce que celui-ci a la chance d’avoir des parents riches, il a eu deux fois plus de temps que lui pour réviser.
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 11:56:55
Bravo !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:56:56
Mais, devant la précarité étudiante, vous pleurez. Vous pleurez quand vous voyez ces images d’étudiants à la file alimentaire. Vous pleurez, puis vous essuyez vos larmes au moment où il faut payer, au moment où il faut sortir le portefeuille de l’État pour abolir la précarité étudiante.
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 11:57:16
Vous n’avez pas le monopole du peuple !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:57:16
Et vous répondez : « Vous savez, nous aussi, on est passé par là. Nous aussi, on a connu la précarité pendant nos études. » Très bien. Bravo. Et vous ne voulez pas abolir ce système qui vous a fait vivre les inégalités, la précarité, l’injustice ? Vous vous en êtes sortis et vous ne portez que la voix des étudiants qui ont réussi et jamais celle de ceux qui ont échoué ? Parce que c’est bien de cela qu’on parle : de députés qui appartiennent tous à la petite bourgeoisie…
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Stéphane Vojetta • 2023 Feb 09, 11:57:36
Qu’est-ce que ça change ?
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:57:40
…et qui viennent expliquer que la précarité des étudiants fait partie de la compétition pour la réussite des études.
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 11:57:45
Ça suffit ! Vous nous insultez toutes les heures, tous les jours ! Madame la présidente, faites votre travail !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 11:57:48
Mes chers collègues, s’il vous plaît.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:57:48
J’ai déjà essayé de vous convaincre qu’il fallait un revenu étudiant ; vous avez refusé. Aujourd’hui, ma camarade du groupe Socialistes et apparentés vous propose de rétablir une mesure que vous avez déjà appliquée auparavant : le repas à 1 euro pour tous les étudiants. Votre justification pour ne pas l’instituer à nouveau est hors-sol. Ce serait, je vous cite, une injustice, car il ne serait pas normal que des étudiants aisés puissent en profiter. Quant à ceux qui ne sont pas boursiers mais qui se trouvent en situation de précarité, ils pourraient se le voir accorder par une assistante sociale. Vous leur disiez : vous êtes pauvres, allez bosser.
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Prisca Thevenot • 2023 Feb 09, 11:58:21
Vous leur dites d’aller dealer !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:58:21
Vous leur dites maintenant : vous êtes pauvres, allez voir une assistante sociale. Problème : il y a une assistante sociale pour 10 000 étudiants. En clair, vous leur dites : vous êtes pauvres, restez pauvres. Finalement, vous vous comportez avec les étudiants comme vous vous comportez avec les retraités. Vous demandez à des familles qui n’en ont pas les moyens de financer la jeunesse ou le grand âge. Vous vous refusez à passer d’une solidarité familiale à une solidarité nationale, parce que cela impliquerait de faire payer les familles riches et cela vous est insupportable.
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Prisca Thevenot • 2023 Feb 09, 11:58:40
Et c’est lui qui veut mettre fin à la retraite par répartition !
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 11:58:48
Je veux m’adresser aux étudiants qui m’écoutent. Quand vous rentrerez dans votre amphithéâtre, regardez-vous les uns et les autres. Regardez-vous et rendez-vous compte que chaque étudiant dans cette salle est comme vous. Vous vivez tous avec moins de 973 euros par mois et vous n’en êtes pas responsables. Rendez-vous compte que Macron et ses députés ne changeront rien à vos vies. Rendez-vous compte que vous êtes plus nombreux qu’eux et que chaque fois que la jeunesse est sortie dans la rue, elle a été la bascule qui a réussi à changer les choses. Soyez solidaires, soyez unis : c’est votre seule force ! Ensemble, vous pouvez obtenir que l’État mette en place une allocation d’autonomie de 1 102 euros. Ensemble, vous pouvez obtenir le repas à 1 euro. Ensemble, vous pouvez être la bascule qui empêchera leur scandaleux projet de réforme des retraites. Leur vote va vous trahir à nouveau, ne vous laissez pas faire ! Ils ne veulent pas vous permettre d’étudier dignement, alors bloquez vos lieux d’étude. Le 16 février, les syndicats étudiants vous appellent à bloquer vos universités. Pour votre droit à la dignité et à l’éducation, bloquez vos universités ! Pour l’allocation d’autonomie et contre la réforme des retraites, bloquez vos lycées, bloquez vos universités !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 11:59:27
Vous pouvez être fiers, les socialistes ! Vous restez sans rien dire, c’est une honte !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 11:59:49
Vous êtes contre la démocratie !
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 11:59:52
Il est fort, ce Boyard !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:00:01
La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour un rappel au règlement.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:00:19
Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, relatif aux mises en cause personnelles. Quand on parle des gens sans les connaître, on prend le risque d’avoir l’air stupide et ridicule. C’est ce qui s’est passé.

Je souhaite également invoquer l’alinéa 4 du même article car, en creux des propos de M. Boyard, il y a un appel à la violence en séance publique, ce qui est très grave. Cela devient une spécialité et cela m’inquiète pour mon pays.

Quand j’entends M. Boyard, je ne suis pas en colère : je suis très triste, car je pense aux étudiants qui manifestent une vraie volonté d’ascension sociale. Ils travaillent le week-end et leurs parents font des efforts incroyables.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:00:50
Ce n’est plus tout à fait un rappel au règlement. J’ai bien noté les deux premiers points sur l’article 70.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:00:56
Ce n’est pas acceptable pour quelqu’un qui revendique d’avoir fait du trafic de drogue et qui revendique d’avoir travaillé pour un milliardaire. Je vous conseille, monsieur Boyard, de vivre en accord avec vos principes avant de donner des leçons.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:01:09
Vous avez raison de rappeler l’article 70 sur les mises en cause personnelles, mais n’en faites pas vous-même. Ce sera beaucoup mieux pour la tenue de notre séance.

La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
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Antoine Léaument • 2023 Feb 09, 12:01:23
Il s’agit d’un rappel à l’ordre – d’un rappel au règlement sur la base de l’article 70, alinéa 2, relatif aux scènes tumultueuses. Dire que nous sommes tous ici des bourgeois, c’est un fait statistique : nous gagnons tous autour de 5 000 euros par mois ; mais nous, nous défendons les intérêts des classes populaires et vous, ceux des classes bourgeoises. C’est tout !
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Paul Christophe • 2023 Feb 09, 12:01:41
Classes bourgeoises dont tu fais partie !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:01:43
Ce n’est pas vraiment un rappel au règlement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:01:45
La parole est à M. Alexandre Portier. J’espère que nous pourrons l’écouter dans un peu plus de calme.
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:01:54
Et un peu plus de sagesse ! Merci, madame la présidente.

Offrir à tous les étudiants un repas à 1 euro : la promesse est belle, n’est-ce pas ? « Vous signez pour des études ? Eh bien, pour 1 euro de plus, le repas est offert. » C’est digne d’une mauvaise publicité, et c’est pourtant ce que vous nous proposez aujourd’hui. Vide comme un slogan publicitaire, l’idée est injuste, infantilisante…
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Paul Vannier • 2023 Feb 09, 12:02:18
C’est vous qui êtes infantilisant !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:02:24
…et terriblement démagogique, mais elle pose la question de la relation au travail, à la solidarité, et surtout à nos jeunes. Nous pouvons au moins vous remercier pour cela.

Premièrement, cette mesure est injuste, car, une fois de plus, elle concerne uniquement les très grandes villes.
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 12:02:41
Eh oui !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:02:42
Derrière les belles incantations, le repas à 1 euro que vous demandez ne toucherait que les étudiants des grandes métropoles.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:02:49
C’est faux !
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 12:02:49
Il y a des restos U en Corrèze, il y en a partout !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:02:49
Comment accepter que soient une nouvelle fois écartés les étudiants des villes moyennes, eux qui sont déjà les éternels oubliés des politiques de transport et de logement ? Vous refusez de le voir, mais les premières inégalités sont territoriales avant d’être sociales. Comme l’a souligné la Cour des comptes, lorsque le repas à 1 euro a été décidé pendant le covid, l’éloignement des points de restauration a été un frein majeur. Oui, les études supérieures, ce n’est pas que Paris, Lyon ou Marseille.
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Marie-Christine Dalloz • 2023 Feb 09, 12:03:02
Bravo !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:03:19
Avec moins de 800 structures, l’offre du Cnous, le Centre national des œuvres universitaires et scolaires, ne couvre pas toutes les villes accueillant des sites universitaires. Dans notre pays, près de 20 % des étudiants n’auraient pas un accès direct à la restauration universitaire. Concrètement, ce sont donc près de 500 000 étudiants qui se retrouveraient laissés sur le carreau par votre mesure, car situés dans les zones blanches de la restauration universitaire. Ce sont notamment les étudiants des instituts universitaires de technologie (IUT), des brevets de technicien supérieur (BTS) ou encore des écoles d’infirmiers, et ceux des territoires ruraux.
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Marc Le Fur • 2023 Feb 09, 12:03:44
Exactement !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:03:45
La bonne nouvelle, c’est que nous avons mis une proposition sur la table pour y remédier. C’est le ticket restaurant étudiant, que notre collègue Anne-Laure Blin avait proposé en 2021. Ce serait la plus juste des mesures car elle est adaptée à tous les territoires et accessible aux boursiers comme aux non-boursiers.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:04:00
Il fallait le faire avant !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:04:01
Deuxièmement, le repas à 1 euro voulu par la NUPES est une mesure inique, mais aussi infantilisante. Aux difficultés financières des étudiants, la gauche ne répond que par l’éternelle antienne du chèque. Encore et toujours.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:04:15
C’est la logique de l’assistanat.
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:04:16
Oui, il faut revoir de fond en comble le système des bourses. Oui, il faut aider les étudiants qui en ont besoin. J’ai été boursier, comme beaucoup, j’ai connu la galère et les petits boulots car mes parents ne pouvaient pas financer mes études. Et alors ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir produire un effort pour réussir ? Depuis quand est-il devenu anormal de devoir se battre pour financer ses études ? C’est quand même le plus sûr moyen d’avoir envie de les réussir et d’être fier d’y arriver par ses propres moyens.

Au fond, au cœur du repas à 1 euro se révèle tout simplement le triste symbole du divorce de la gauche et du travail. Vous mettez au même niveau ceux qui font des efforts et ceux qui n’en font pas.
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Jérôme Legavre • 2023 Feb 09, 12:04:30
Ça suffit !
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Sabrina Sebaihi • 2023 Feb 09, 12:04:51
Votre projet n’est pas de résoudre le problème des inégalités !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:05:00
Avec vous, payer devient suspect et travailler un problème, voire une punition. Jusqu’à quand continuerez-vous dans cette spirale du mépris du réel et de la valeur des choses ? La solidarité nationale est précieuse. Elle doit être protégée et non pas dilapidée.

Dans l’attente de la réforme du système des bourses, que nous attendons comme vous, nous vous proposons une chose simple : que tout étudiant qui souhaite bénéficier de ce repas à 1 euro s’engage en contrepartie deux heures par semaine au service d’une collectivité locale.
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Benjamin Saint-Huile • 2023 Feb 09, 12:05:30
On dirait une condamnation judiciaire ! C’est indigne.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:05:37
Leur travail est de faire des études !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:05:39
Mes chers collègues, vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord, mais nous n’entendons plus l’orateur.
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:05:42
C’est une mesure facile à mettre en place, adaptable aux emplois du temps des jeunes ; elle constituerait en plus une première expérience précieuse pour la vie professionnelle à venir. Rien de bien extraordinaire : cela s’appelle tout simplement l’équilibre des droits et des devoirs. C’est une politique de bon sens, celle de la main tendue et du juste retour – un principe cardinal pour faire société.

C’est tout le contraire de cette mesure terriblement démagogique qu’est le repas à 1 euro. Démagogique, car coûteuse et méprisante. Coûteuse, car il n’y a pas d’argent magique : une telle mesure affaiblirait considérablement les moyens des vingt-six Crous de France dont l’activité de restauration est déjà structurellement déficitaire de 25 %. Méprisante, surtout, pour nos agriculteurs et pour les agents de la restauration universitaire puisque le repas à 1 euro ferait disparaître la valeur de leur travail.
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Sophia Chikirou • 2023 Feb 09, 12:06:12
Vous n’avez pas honte ?
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:06:32
Manger a un coût. Le travail de nos agriculteurs a un prix. Ils manifestaient encore hier à quelques dizaines de mètres d’ici. Arrêtons de les pressurer !
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Rodrigo Arenas • 2023 Feb 09, 12:06:42
Supprimez la PAC, alors !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 12:06:42
Alors que le tout-gratuit ravage déjà le domaine de la santé, vous rêvez de l’étendre à tous les secteurs d’activité. Loin d’être un idéal, c’est le plus sûr visage du cauchemar : celui d’un monde où plus rien n’aurait de valeur.

Notre position est donc simple : acceptez notre proposition de deux heures d’engagement en contrepartie du repas à 1 euro et soutenez nos amendements, ou bien, collègues socialistes et de la NUPES, faites sans nous. La balle est dans votre camp.
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💬 • Une députée du groupe LFI-NUPES • 2023 Feb 09, 12:07:04
Vous n’aimez pas la jeunesse ! Vous n’aimez pas les étudiants !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:07:17
Mes chers collègues du groupe LFI-NUPES, je vous prie de faire moins de bruit et d’écouter. Vous avez parfaitement le droit de ne pas être d’accord avec les opinions exprimées par les orateurs, mais il serait souhaitable d’avoir un débat plus serein.

La parole est à Mme Sophie Mette.
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Sophie Mette • 2023 Feb 09, 12:07:53
Je souhaite tout d’abord remercier le groupe Socialistes et apparentés de nous donner l’occasion de braquer quelques instants le projecteur sur notre jeunesse, nos étudiants, alors qu’en cette période nos débats sont plus focalisés sur leur lointain avenir que sur leurs difficultés actuelles. Et pourtant cette jeunesse, des difficultés, elle en a connu et elle en connaît encore.

Nous en avons tous conscience, les années de crise covid ont particulièrement touché les étudiants, qui ont souffert plus que tout autre de l’éloignement et du manque de lien social. Ils ont également subi de plein fouet l’impact économique de la crise avec l’augmentation de la précarité et la disparition de nombreux jobs à temps partiel qui permettaient jusqu’ici à nombre d’entre eux, quand ils étaient en difficulté, de boucler leur fin de mois. Nous gardons tous en tête ces images de jeunes faisant la queue devant des banques alimentaires et je tiens à saluer, au nom du groupe Démocrate, la réponse du gouvernement d’alors, qui a su prendre un ensemble de mesures pour combattre cette précarité, notamment en faisant passer le prix du repas dans les restaurants universitaires à 1 euro, suivant la demande de nombreux acteurs du terrain.

Alors que la crise du covid semble derrière nous, il nous faut réfléchir à la manière de pérenniser une disposition utile pour nos jeunes en situation de précarité. La solution retenue par le Gouvernement lors des rentrées 2021 et 2022, consistant à maintenir le repas à tarif préférentiel pour les étudiants boursiers et les non-boursiers précaires, apparaît juste, car elle permet d’accompagner au plus près les étudiants dans le besoin. Précisons que cette année, elle a été accompagnée d’un ensemble de mesures allant du chèque de rentrée à la revalorisation des bourses, grâce à un effort budgétaire supplémentaire de 300 millions d’euros.

Je rappellerai également, comme d’autres avant moi, que le tarif à 3,30 euros est déjà un tarif social étendu à l’ensemble des étudiants et que ce prix n’a pas évolué depuis 2019 – stagnation que l’on n’a pas constatée sous tous les gouvernements.

Le choix d’une aide ciblée est surtout juste, en cohérence avec notre modèle de société qui repose sur la justice sociale. C’est d’ailleurs la logique de l’article L. 821-1 du code de l’éducation, qui précise que l’action des Crous vise à « réduire les inégalités sociales » entre les étudiants.

Je précise qu’actuellement, tous les étudiants peuvent manger pour 3,30 euros, prix intéressant car le coût réel du repas varie entre 7 et 8 euros. Le restaurant universitaire – c’est très important – est également le lieu où l’on se retrouve entre copains et où l’on crée du lien social. Aussi notre groupe s’est-il opposé en commission à la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants, préférant la pérennisation du système actuel, même si nous pouvons convenir qu’il peut encore être perfectionné.

Je pense par exemple à la simplification des démarches. Les retours d’expérience de 2021, utiles, ont incité le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à faciliter le dépôt des demandes auprès des assistantes sociales pour les étudiants non-boursiers lors des quatre premiers mois de l’année, afin d’éviter un embouteillage à cette période.

D’autres mesures incitatives doivent pouvoir être prises et nous défendrons d’ailleurs un amendement visant à assurer la bonne information de tous les étudiants. Ils doivent prendre connaissance de leurs droits lors de leurs démarches de début d’année ; nous comptons aussi sur les Crous pour assurer la publicité de cette mesure et s’assurer qu’aucun étudiant dans le besoin ne passe à côté de ce droit important.

Enfin, la situation actuelle nous démontre que la réforme des bourses annoncée par la ministre est plus que jamais nécessaire pour redonner à ce système du sens, mais aussi et surtout sa pleine utilité sociale.

Madame la ministre, les premières informations semblent démontrer votre volonté d’élargir le nombre d’étudiants bénéficiaires tout en augmentant la valeur des bourses grâce à un lissage qui permettrait de casser l’effet de palier. Ici encore, nous devons démontrer notre capacité à adapter le système, à le moderniser pour coller, au plus près, aux réalités que vivent les étudiants.

Au-delà des des membres de la NUPES, nous, membres du groupe Démocrate sommes solidaires et unis pour travailler ensemble en faveur de tous les étudiants. Nous voterons donc pour cette proposition loi dans sa rédaction issue de la commission, encore corrigée par les bonnes idées qui seront avancées lors du présent débat, dans une sérénité active.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:10:56
La discussion générale est close.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:12:30
J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:13:31
Je suis saisie de cinq demandes de scrutins publics : par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement no 11 ; par le groupe Rassemblement national sur l’amendement no 14 ; par le groupe Rassemblement national sur les amendements nos 10 et identique ; par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) sur l’amendement no 23 ; par le groupe Renaissance sur les amendements no 19 et identiques.

Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
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Estelle Youssouffa • 2023 Feb 09, 12:13:48
Instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants permettrait de réparer les injustices du système boursier. Je pense aux étudiants ultramarins, très souvent exclus des bourses nationales à cause des sur-rémunérations dont bénéficient leurs parents. Je rappelle qu’en outre-mer, celles-ci visent à compenser le coût exorbitant de la vie. À Mayotte, le panier alimentaire coûte ainsi 64 % plus cher que dans l’Hexagone, mais ce facteur n’entre pas dans le calcul des bourses, qui discrimine les étudiants ultramarins, alors même que leurs familles ne peuvent pas les aider.

Nos enfants, à nous ultramarins, partent étudier à des milliers de kilomètres du foyer familial, par-delà les océans. Ils ne peuvent faire leurs courses dans le frigo familial ; ils n’oseront pas dire au téléphone ou sur WhatsApp qu’ils n’ont pas assez pour vivre. Chaque famille ultramarine fait un sacrifice financier quand elle permet à l’un des siens d’étudier. Nous avons connu des drames, avec le suicide de certains jeunes Mahorais, désespérés par le retard de paiement des bourses, tragiquement isolés, incapables d’avouer qu’ils avaient faim, ignorants que certaines aides étaient disponibles, perdus face aux démarches administratives.

La pression psychologique est insupportable pour certains étudiants, car les jeunes ultramarins souffrent d’une double peine : dans l’Hexagone, ils subissent la précarité mais aussi l’éloignement pendant des périodes interminables. Alors que le Gouvernement a eu le bon sens, en 2020, d’instaurer un tarif pour les résidents corses permettant à certains jeunes de rentrer chez eux à prix réduit, rien n’a été fait pour les jeunes ultramarins, alors que les tarifs des billets d’avion ont explosé, avec 30 % de hausse ces derniers mois.

Nous devons faire preuve de solidarité envers les jeunes ; les accompagner pour leur permettre de réaliser leur plein potentiel, leur rêve ; les encourager alors qu’ils construisent leur avenir, l’avenir de la nation. Le repas à 1 euro pour tous les étudiants, c’est le minimum que nous leur devons. Ce n’est que la justice sociale.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:15:54
La parole est à M. Fabrice Le Vigoureux.
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Fabrice Le Vigoureux • 2023 Feb 09, 12:16:03
Trois euros trente : c’est actuellement le tarif social d’un repas au restaurant universitaire. Ce tarif, qui avait augmenté de 7 % en seulement deux ans, durant le quinquennat Hollande – faites ce que je dis, non ce que je fais – est gelé depuis la dernière législature, grâce au soutien de l’État et à un gros travail des Crous pour faire face à l’inflation des denrées alimentaires et pour respecter les objectifs de la loi Egalim dans la restauration collective, avec des labels de qualité, des circuits courts et des produits bio. En 2020, à ce tarif social unique au monde, nous avons ajouté un tarif super-social à 1 euro, pérennisé pour tous les étudiants boursiers et tous les étudiants en difficulté qui en font la demande.

Quel sens y aurait-il à étendre ce tarif à tous les étudiants ? J’ai un enfant qui entrera à l’université à la prochaine rentrée ; il est rattaché à mon foyer fiscal et bénéficie de mon soutien. Sachant que je suis, selon M. Boyard, comme nous tous ici, un petit-bourgeois,…
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 12:16:59
Exactement !
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Erwan Balanant • 2023 Feb 09, 12:17:08
Toi aussi, tu es un petit-bourgeois !
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Fabrice Le Vigoureux • 2023 Feb 09, 12:17:10
…est-ce une utilisation judicieuse de l’argent public que de lui faire bénéficier d’un repas à 1 euro, de lui accorder 7 ou 8 euros de subvention pour ses repas ?
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 12:17:19
De toute façon, il n’ira pas au Crous !
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Fabrice Le Vigoureux • 2023 Feb 09, 12:17:22
N’est-il pas plus normal, plus juste, plus équitable qu’il contribue à l’équilibre des Crous un peu plus que beaucoup d’autres, qui n’ont pas les mêmes ressources, pour faire vivre un modèle solidaire, où chacun ne paye pas tout à fait autant, selon ses moyens ? Je ne comprends vraiment pas cette proposition égalitariste, démagogique ,…
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:17:41
Monsieur Boyard, je vous invite à écouter l’orateur !
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Fabrice Le Vigoureux • 2023 Feb 09, 12:17:42
…qui bénéficie surtout aux plus aisés, tout en étant financée par tous les contribuables, y compris les plus modestes.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:17:53
La parole est à M. Frédéric Falcon.
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Frédéric Falcon • 2023 Feb 09, 12:18:03
Les étudiants français se trouvent dans une grande précarité. La crise sanitaire a été un point de bascule pour une jeunesse qui a été sacrifiée : tous les secteurs pourvoyeurs de jobs étudiants ont fait l’objet de fermetures administratives, privant durablement un pan entier de la jeunesse de sources complémentaires de revenus.

Les étudiants sont actuellement confrontés à une inflation terrible, qui les fragilise encore davantage, au point que 56 % d’entre eux affirment ne pas manger à leur faim. En 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Lorsque j’étais étudiant, au début des années 2000, nous connaissions certes des difficultés, principalement liées au logement, mais jamais nous n’aurions imaginé qu’un jour en France, la majorité des étudiants ne pourraient plus manger à leur faim.

À propos de logement, je rappelle qu’Emmanuel Macron a fait diminuer de 10 % le montant des aides personnelles au logement touchées par les étudiants. Depuis son arrivée au pouvoir en 2017, jamais les étudiants n’ont été aussi dépendants de l’aide alimentaire ; les files d’attente pour accéder aux centres d’aide ne cessent de s’allonger. Privée de liberté, moralement affectée pendant la période de covid, la jeunesse française est touchée par la grande pauvreté. Elle est la grande oubliée du macronisme. Cette situation dramatique est indigne de la cinquième puissance économique mondiale et symptomatique du déclassement généralisé des Français et de la paupérisation progressive de la classe moyenne qui n’est plus en mesure d’offrir un avenir serein à ses enfants grâce à des conditions d’études dignes.

Les membres du Gouvernement peuvent nous répéter à l’envi que l’état de la France s’est amélioré, s’appuyant sur des statistiques et des rapports biaisés, la réalité est là, sous nos yeux : année après année, les conditions de vie des Français ne cessent de se dégrader et l’avenir de la jeunesse s’obscurcit.

Compte tenu de l’urgence, cette proposition de loi nous semble s’imposer ; elle doit susciter l’adhésion de tous les groupes de cette assemblée. Nous l’avons amendée à la marge, afin de l’adapter à des situations sociales différentes et d’encourager le localisme. Le Rassemblement national a toujours placé la jeunesse au cœur de son programme, en proposant notamment la suppression de l’impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans et un chèque formation mensuel de 200 à 300 euros pour les apprentis. Nous voterons l’article 1er de ce texte.
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Bertrand Sorre • 2023 Feb 09, 12:19:51
Voilà vos amis, la NUPES : le RN !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:20:06
La parole est à M. Laurent Croizier.
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:20:14
Grâce à cette proposition de loi, nous pourrions nous honorer d’inscrire dans le marbre de la loi que les étudiants bénéficient d’une tarification sociale. Ce serait une avancée extraordinaire et la marque de notre attention pour ceux qui sont en grande précarité. Nous pourrions également nous honorer de prendre en compte ceux qui connaissent des difficultés passagères.

Le débat est intéressant car il oppose deux notions, celle d’égalité – consistant à offrir les mêmes aides à tous – et celle d’équité – consistant à offrir l’aide la plus juste, selon les besoins de chacun.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:20:51
Exactement !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:21:14
J’ai toujours préféré l’équité à l’égalité.
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Nicolas Sansu • 2023 Feb 09, 12:21:19
On s’en doutait !
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Karine Lebon • 2023 Feb 09, 12:21:20
Ah !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:21:24
Oui, si la possibilité d’inscrire dans la loi une tarification sociale des repas constitue un rendez-vous historique, je ne suis pas favorable à ce que l’on y précise le coût du repas lui-même. Que représentera 1 euro dans cinq, dix ou quinze ans ?
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 12:21:40
On ne sait pas comment le coût des matières premières évoluera !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:21:42
C’est le principe de la tarification sociale qui doit être inscrit. Ce texte impose un débat digne, apaisé, sans insultes, car il pourrait être historique.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:22:17
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 12:22:28
Sur le papier, cette proposition de loi semble reposer sur une bonne idée, mais ce n’est qu’une apparence. En effet, la solution, même si elle est facile, n’est pas juste, alors que les Français attendent de nous que nous adoptions des textes pour répondre à leurs besoins.

Le groupe Horizons et apparentés votera donc contre la généralisation du tarif à 1 euro à l’ensemble des étudiants.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:23:14
Je suis saisie de deux amendements, nos 11 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 11.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:23:16
Il s’agit d’un amendement très important, les étudiants qui étaient présents dans l’hémicycle le savent. Pourquoi ? Il vise à rétablir le texte d’origine afin que tous les étudiants de France puissent manger pour 1 euro, deux fois par jour, dans tous les points de restauration agréés du Crous – cafétérias ou restaurants.

J’ai demandé un scrutin public car chacun d’entre vous doit voter en son âme et conscience, et bien comprendre la portée de son vote. Réfléchissez bien ! Si vous refusez ces repas à 1 euro, les files dans les distributions alimentaires continueront. N’est-il pas déplorable qu’au XXIe siècle, en 2023, des étudiants doivent faire la queue pour récupérer quelques fruits et légumes afin de pouvoir manger dans leur petite chambre ? Les repas à 1 euro, c’est tout ce qu’on vous demande !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:24:15
La parole est à Mme Caroline Parmentier, pour soutenir l’amendement no 14.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 12:24:29
Le présent amendement vise à réécrire l’article 1er afin que le tarif d’un repas distribué par un Crous ne puisse être supérieur à 2 euros, et à 1 euro pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité identifiés par le réseau des œuvres universitaires.

Il est fondamental de soutenir notre jeunesse qui fait face, dans une proportion importante, à une précarité alimentaire réelle. À juste titre, cette proposition de loi rappelle qu’en 2020, 43 % des étudiants ont renoncé à un repas dans la journée pour des raisons financières. Cette situation alarmante implique d’assurer l’accès à une restauration financièrement abordable à l’ensemble des étudiants.

Cependant, en raison des différences de situation, il convient de prévoir deux tarifications : la première, à 1 euro maximum, pour tout étudiant boursier ou en situation de précarité ; la seconde, à 2 euros, pour tous les autres étudiants – ils sont nombreux –, qui ne répondent pas à l’une des deux situations précitées mais qui font parfois face à des difficultés financières.

Le souci de justice implique une telle évolution. La jeunesse a traversé de trop grandes difficultés sanitaires, financières et psychologiques. Nous devons la soutenir. C’est le sens de cet amendement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:24:32
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 14 ?
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:24:34
La commission a émis un avis défavorable et je suis également défavorable, à titre personnel, à l’amendement no 14 car il réintroduit une différence entre boursiers et non-boursiers…
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 12:24:42
C’est un moindre mal !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:24:59
… alors que ma proposition de loi vise au contraire à traiter tous les étudiants de la même façon.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:26:34
Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:26:49
Madame la rapporteure, je tiens à préciser que votre amendement a une portée plus large que la proposition de loi initiale, contrairement à ce qu’indique votre exposé sommaire. En outre, vous le présentez comme une mesure d’urgence, mais ce n’est pas le cas puisque vous stabilisez la mesure dans la loi, en l’incluant dans les missions classiques des Crous.

Vous demandez aux députés de voter en leur âme et conscience. Je reprends votre plaidoyer à mon compte et je vais tenter de vous expliquer pourquoi.

La situation des étudiants précaires a-t-elle changé depuis la crise du covid ? Nous sommes conscients de leurs difficultés qui découlent de l’inflation ; mais c’est durant la crise du covid que le métier des Crous, et des assistants sociaux qui travaillent en leur sein, a changé. Ils sont désormais sur le devant de la scène et font à nouveau leur métier. C’est cela qui a profondément évolué.
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Sandrine Rousseau • 2023 Feb 09, 12:27:39
Ce n’est pas vrai !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:28:02
En outre, il ne s’agit pas d’un problème d’étudiants riches ou d’étudiants pauvres ; c’est un problème de responsabilité. Nous avons la responsabilité de former des citoyens…
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Marie Pochon • 2023 Feb 09, 12:28:12
Cela n’a rien à voir !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:28:13
…et de leur inculquer les bases de notre modèle social – la solidarité  – en garantissant à ceux qui en ont besoin un soutien collectif.
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Hadrien Clouet • 2023 Feb 09, 12:28:20
Notre modèle social, c’est la solidarité, pas l’assistance !
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Alma Dufour • 2023 Feb 09, 12:28:25
Le revenu moyen d’un étudiant, c’est 600 euros !
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Ugo Bernalicis • 2023 Feb 09, 12:28:35
Ils veulent manger !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:28:37
Pendant la crise sanitaire, nous avons maintenu la restauration du soir car c’était alors une nécessité. En revanche, depuis la rentrée,…
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Marie-Christine Dalloz • 2023 Feb 09, 12:28:49
Il faut avancer !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:28:50
…on observe un retour à la situation d’avant crise – une forte baisse de la demande en restauration du soir. Ainsi, ce mois-ci, le nombre de dîners servis dans la cinquantaine de structures ouvertes le soir représente 3 % des repas servis dans la journée. Certains grands sites font l’objet d’une fréquentation limitée, en dépit de leur situation en centre-ville ou sur un campus délocalisé, comme à Strasbourg, Toulouse ou Marseille.
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💬 • Un député du groupe RN • 2023 Feb 09, 12:29:23
Vous vivez dans un autre monde !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:29:30
Toutefois, même si cela a un coût et même si la fréquentation est en baisse, il est important de les maintenir ouverts. Nous ne les avons d’ailleurs pas fermés et les Crous continuent à proposer ce service public à tous les étudiants.

Que demandent les étudiants ? Ils plaident pour l’extension du service à midi, et nous y travaillons en ouvrant le dialogue avec l’ensemble des acteurs sur le terrain, afin de trouver des solutions qui conviennent à tous les étudiants.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 12:30:04
Les gens ont faim !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:30:06
Nous avons ainsi développé l’offre de restauration de proximité. Par exemple, sur les campus les plus excentrés, la plupart des cafétérias proposent aussi des repas, ainsi que des tarifs sociaux.
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Jérôme Guedj • 2023 Feb 09, 12:30:24
Sérieusement !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:30:25
Nous souhaitons développer ces offres. Enfin, le tarif à 3,30 euros constitue une tarification sociale, et il n’a pas augmenté depuis 2019.
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Catherine Couturier • 2023 Feb 09, 12:30:37
Cessez de faire de l’obstruction !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:30:38
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui est une question de service, de droit, de justice sociale, de responsabilité. Je fais le choix – assumé – d’accompagner davantage les étudiants qui en ont le plus besoin. Ce choix s’exprime en maintenant une tarification spécifique pour les étudiants boursiers et précaires.

J’espère que nous nous retrouverons sur la tarification sociale minorée, mise en place par ma prédécesseure. C’est un point d’équilibre essentiel. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du no 23 de Mme la rapporteure.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:31:03
Pour chaque amendement, nous entendrons un orateur pour et un orateur contre.

La parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:31:38
Nous voterons contre les deux amendements.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 12:32:03
Vous n’aimez pas les jeunes !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:32:19
L’amendement no 11 rétablit la proposition de loi dans sa rédaction initiale, avec un repas à 1 euro pour tous. Est-ce juste ? Non, c’est une véritable injustice sociale. Trouvez-vous juste que l’enfant d’un député bénéficie du même tarif qu’un étudiant étranger qui arrive en France et n’a pas le droit aux bourses ?

Le tarif social s’applique à la majorité des étudiants et le tarif très social est réservé aux boursiers et précaires. C’est cela la justice sociale, ce sont des tarifs différenciés !
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Alma Dufour • 2023 Feb 09, 12:32:19
Avec 600 euros, on est dans la pauvreté !
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:32:30
Enfin, s’agissant de l’amendement no 14, le montant des tarifs ne relève pas de la loi, mais il est fixé chaque année.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:32:31
La parole est à M. Inaki Echaniz.
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Iñaki Echaniz • 2023 Feb 09, 12:32:40
Nous sommes bien évidemment favorables à l’amendement de notre collègue Fatiha Keloua Hachi, qui rétablit la rédaction initiale de la proposition de loi. C’est une mesure de justice sociale.
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💬 • Plusieurs députés des groupes RE, Dem et HOR • 2023 Feb 09, 12:32:48
Injustice ! Injustice !
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Aurore Bergé • 2023 Feb 09, 12:32:49
Ce n’est pas cela, la justice sociale !
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Iñaki Echaniz • 2023 Feb 09, 12:32:52
Vous dites des bêtises ! Un étudiant qui a les moyens n’ira pas au Crous car il sait qu’il peut manger des repas de meilleure qualité ailleurs. Votre argument est donc fallacieux ! Si des étudiants ont besoin de manger, ils n’iront plus à la banque alimentaire. Vos prétextes n’ont aucun sens. Nous voterons pour l’amendement de la rapporteure et appelons tous les députés qui sont confrontés à des étudiants en difficulté à voter pour, en leur âme et conscience.
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Pierre Henriet • 2023 Feb 09, 12:33:35
La conscience de démagos !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:33:52
Je laisse également s’exprimer un orateur pour et un orateur contre l’amendement no 14.

La parole est à M. Lionel Tivoli.
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Lionel Tivoli • 2023 Feb 09, 12:33:59
L’amendement no 14 est un amendement du consensus. Il faut le voter car, dans le cas contraire, les étudiants se retrouveront le bec dans l’eau ; ils n’auront rien. La situation de nos étudiants est alarmante. Qui aurait pu croire qu’en 2023, des étudiants seraient obligés de faire la queue devant des distributions alimentaires pendant des heures pour obtenir de quoi se nourrir quelques jours ?

Alors que, pendant la crise sanitaire, vous avez su mettre en place des mesures exceptionnelles visant à éviter une situation chaotique, force est de constater qu’avec la poussée inflationniste, cela ne suffit plus ! Vu l’augmentation du prix des logements et des produits de première nécessité, nos étudiants ont plus que jamais besoin que l’État leur vienne en aide.

Ce ne sont plus uniquement les étudiants boursiers qui doivent bénéficier d’une aide, mais tous, les critères d’attribution des bourses étant insuffisants pour juger de la situation.
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Caroline Parmentier • 2023 Feb 09, 12:33:59
Exactement !
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Lionel Tivoli • 2023 Feb 09, 12:34:21
Notre amendement vise à diminuer de 1 euro le prix du repas pris au Crous pour tous les étudiants, en maintenant le tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et non-boursiers en situation de précarité extrême. Sur l’année universitaire, cela constituerait une économie non négligeable pour les étudiants.

Comment prétendre être l’une des plus grandes puissances mondiales si nous ne donnons pas les moyens à nos enfants d’étudier correctement, sans le stress des fins de mois qui touche, hélas, de trop nombreux Français ?
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:34:40
La parole est à M. Sylvain Maillard.
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Rodrigo Arenas • 2023 Feb 09, 12:34:43
Ah, le représentant des étudiants riches !
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💬 • Plusieurs députés de l’intergroupe NUPES • 2023 Feb 09, 12:34:44
On gagne du temps ! On gagne du temps !
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Sylvain Maillard • 2023 Feb 09, 12:35:23
C’est vraiment une discussion à fronts renversés ! La ministre et notre groupe essaient de vous l’expliquer sans succès : en quelques jours, vous avez diminué la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités les plus aisés – vous, la gauche ! – et prévoyez, désormais, les repas à 1 euro pour tous les étudiants.
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Emeric Salmon • 2023 Feb 09, 12:35:54
Il se trompe d’amendement, on est sur le no 14 !
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Sandra Regol • 2023 Feb 09, 12:35:57
Il faut lire les amendements avant de parler !
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Sylvain Maillard • 2023 Feb 09, 12:36:01
Quel cadeau… Je pense à votre meilleur ami, Bernard Arnault. Grâce à vous, ses petits-enfants pourront aller au Crous et ne payer que 1 euro !

Hier, vous nous avez expliqué la différence entre égalité et équité. Relisez-vous ! Nous voulons l’équité, pas l’égalité ! Retirez votre amendement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:36:27
Je mets aux voix l’amendement no 11.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:36:29
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        329

        Nombre de suffrages exprimés                321

        Majorité absolue                        161

                Pour l’adoption                164

                Contre                157
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Emeric Salmon • 2023 Feb 09, 12:36:31
Grâce à nous !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:37:02
La parole est à Mme la rapporteure, pour un rappel au règlement.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:37:34
J’aimerais que les députés suivent les débats ! Pour chaque amendement, seuls un député pour et un député contre peuvent prendre la parole. Or les deux interventions contre portaient sur le même amendement.
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Erwan Balanant • 2023 Feb 09, 12:37:43
Une rapporteure qui fait un rappel au règlement !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:37:56
C’est moi qui assure la présidence. Tout le monde se calme – laissez-moi répondre. La règle veut que l’on donne la parole à un orateur pour l’amendement examiné et à un orateur contre. Les deux amendements en discussion commune étaient différents, puisque l’un visait à établir le prix du repas à 2 euros maximum, tandis que l’autre tendait à le plafonner à 1 euro. J’ai donc autorisé deux interventions pour et deux contre, et chacun a pu s’exprimer. Je le répète : c’est moi qui préside.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:38:50
Nous en arrivons donc aux amendements nos 19 et identiques.
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 12:38:53
Madame la présidente, l’amendement no 1 ne tombe pas ; il n’a aucun rapport avec les précédents !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:39:14
Votre amendement tend à compléter un alinéa qui a été complètement réécrit, il n’a donc plus lieu d’être.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 19, 20 et 24.

La parole est à Mme Céline Calvez, pour soutenir l’amendement no 19.
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Céline Calvez • 2023 Feb 09, 12:39:29
Les députés du groupe Renaissance veulent inscrire dans la loi l’instauration du tarif social minoré déjà en vigueur ; surtout, nous voulons assurer la bonne information de tous les étudiants qui peuvent y prétendre.

Le présent amendement prévoit donc une obligation d’informer tous les étudiants de l’existence du tarif social minoré. En effet, au-delà de l’inscription de droits dans la loi, nous voulons que tous ceux qui sont éligibles y accèdent.

L’information serait donnée aux étudiants lors de l’ouverture de leurs droits auprès du réseau d’œuvres universitaires. Nous avons rencontré des étudiants qui n’étaient malheureusement pas au courant de l’existence du tarif social minoré ; nous voulons donc améliorer l’information.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:40:22
La parole est à Mme Sophie Mette, pour soutenir l’amendement identique no 20.
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Sophie Mette • 2023 Feb 09, 12:40:31
Il vise en effet à nous assurer que chaque étudiant prenne connaissance du dispositif qui serait pérennisé si la proposition de loi était votée dans le texte de la commission : les étudiants non-boursiers qui rencontrent d’importantes difficultés financières pourraient bénéficier de deux repas par jour à 1 euro dans les restaurants universitaires.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:40:58
La parole est à Mme Anne Le Hénanff, pour soutenir l’amendement identique no 24.
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 12:41:08
Le groupe Horizons et apparentés soutient le maintien du dispositif d’offre de repas à 1 euro pour les étudiants boursiers en situation précaire, grâce à son inscription dans la loi. Le présent amendement vise à établir une obligation d’information, lors de l’inscription de l’étudiant au Crous, afin de réduire au maximum le taux de non-recours.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:41:28
Quel est l’avis de la commission ?
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:41:32
Avis favorable. À titre personnel également, je donne un avis favorable. Il est indispensable que les étudiants soient le mieux informés possible de leurs droits.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:41:41
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:41:54
La bonne information des étudiants est absolument nécessaire. Nous avons commencé à y travailler, ce qui a déjà permis de doubler l’accès des étudiants non-boursiers aux repas. Nous poursuivrons nos efforts en ce sens. Avis favorable.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:42:09
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 12:42:14
Je suis évidemment favorable à l’information des étudiants concernant leurs droits.

Mon amendement est tombé, mais je voudrais évoquer le sujet qu’il concernait. J’aurais aimé que les étudiants, qui représentent 90 % de chaque génération, soient informés du coût réel d’un repas. Lorsqu’un repas coûte 9 euros, le prix des matières, produites par les agriculteurs, revient à 2 euros. Il s’agit de soutenir les producteurs. En outre, les collectivités versent une participation importante. Il est impératif que dans tous les restaurants universitaires et dans tous les établissements conventionnés, le coût réel du repas soit indiqué aux étudiants.
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Jérôme Guedj • 2023 Feb 09, 12:42:30
On pourrait faire ça pour plein de choses !
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Anna Pic • 2023 Feb 09, 12:42:32
Cela culpabiliserait les étudiants !
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 12:42:37
Il suffit d’un bout de scotch et d’un morceau de papier.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:43:21
Je mets aux voix les amendements identiques nos 19, 20 et 24.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:43:25
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        314

        Nombre de suffrages exprimés                314

        Majorité absolue                        158

                Pour l’adoption                313

                Contre                1
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:43:31
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 13.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:43:39
Il vise à garantir que les repas à 1 euro servis dans les Crous seront sains et respectueux de l’environnement. Je sais que cette exigence est déjà prévue par la loi Egalim, promulguée en 2018. Néanmoins, je voudrais préciser clairement que le repas à un prix minoré sera de qualité et respectueux de l’environnement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:44:02
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:44:20
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Comme vous l’avez dit, la loi Egalim a introduit cet objectif pendant le précédent quinquennat.
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Nadia Hai • 2023 Feb 09, 12:44:29
Oui !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:44:29
Elle dit la nécessité de proposer une alimentation saine et respectueuse de l’environnement. Nous partageons donc votre objectif ; le Gouvernement est mobilisé pour l’atteindre, grâce à la loi Egalim, qui prévoit 50 % de produits de qualité durable dans la restauration collective, dont 20 % de bio. Les Crous sont particulièrement engagés en ce sens ; nombre d’entre eux recyclent les déchets, ils suivent une trajectoire ascendante – il est important de le souligner. Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche accompagne ce mouvement, avec un budget pour 2023 rehaussé de 4 millions d’euros, conformément à la loi Egalim. J’ajoute que les menus végétariens connaissent une forte croissance dans les restaurants des Crous.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:45:20
Ce n’est pas forcément un progrès !
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:45:23
On constate donc de nombreux progrès, que nous devons continuer à favoriser, notamment avec le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le présent amendement me semble satisfait, toutefois je partage votre objectif : je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:45:39
La parole est à M. Damien Maudet.
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Damien Maudet • 2023 Feb 09, 12:45:40
Le groupe LFI-NUPES soutient l’amendement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:45:57
La parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:46:07
C’est un amendement de bon sens, le groupe Renaissance le soutient également.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:46:33
Sur l’article 1er, je suis saisie par les groupes Renaissance, Rassemblement national et Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 18.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:46:37
Il vise à instaurer une programmation pluriannuelle de l’offre de restauration des Crous. Il s’agit de prévoir le budget des Crous, de repenser leur modèle et leur fonctionnement, et de dresser un état des lieux du bâti, à savoir de la rénovation et de la construction des restaurants universitaires.

La restauration fait partie des sept missions dévolues aux Crous ; ils assurent également des missions d’aide sociale, de culture et, surtout, d’hébergement. Nous demandons donc une loi de programmation pluriannuelle.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:47:13
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:47:20
Avis défavorable.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:47:21
La parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:47:35
Nous saluons, comme vous tous je pense, le travail des agents du Cnous et des Crous, dont l’épidémie de covid a rendu visible l’engagement au service des étudiants. Nous déplorons également le manque de restaurants universitaires sur certains campus. Toutefois, nous pensons que cette mesure ne constituerait pas une solution.

En tant qu’élue locale de Lyon depuis de nombreuses années, je connais bien les freins à la construction de restaurants et de logements universitaires : les principaux tiennent à la disponibilité et au coût du foncier, et ne relèvent pas d’une programmation pluriannuelle.

S’agissant des effectifs, nous avons su les augmenter chaque année, en les adaptant aux besoins, en particulier pendant la crise du covid. Tout le monde a reconnu la qualité du dialogue entre l’État et le Cnous. Le groupe Renaissance ne votera donc pas cet amendement.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:47:52
La parole est à M. Louis Boyard.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 12:48:30
Cet amendement est si excellent qu’il faut le voter au plus vite.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:49:00
Voilà le meilleur argument pour ne pas le voter !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:49:14
Cinq minutes ne se sont pas encore écoulées depuis l’annonce du scrutin public. Êtes-vous favorables à voter dès à présent l’article 1er ? Puisque tout le monde n’est pas d’accord, nous attendrons la fin du délai.

La parole est à M. Fabien Di Filippo.
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:49:42
Je veux bien m’exprimer, madame la présidente, pour vous être agréable et pour vous servir, en nous permettant de respecter le règlement.
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Ugo Bernalicis • 2023 Feb 09, 12:49:49
Moi aussi, j’ai des choses à vous raconter !
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:49:53
S’agissant de l’article, au-delà du débat philosophique, je m’interrogeais sur l’aspect économique. Je n’ai pas entendu la ministre s’engager ni se prononcer quant à la capacité de l’État à supporter le coût de la mesure. Je ne sais pas quel est le coût réel du dispositif : l’information est insuffisante. Dans quelques instants, nous voterons. L’autre côté de l’hémicycle ou le Gouvernement peuvent peut-être nous éclairer sur ce point, afin de nous convaincre.

Si la prise en charge du coût de la mesure n’est pas assurée, que se passera-t-il dans les Crous ? La qualité des repas se dégradera progressivement.
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Sylvain Maillard • 2023 Feb 09, 12:50:15
Exactement !
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Fabien Di Filippo • 2023 Feb 09, 12:50:25
Vous tirez tout vers le bas ; au final, l’effet pervers de cette mesure rendrait la situation bien plus grave que celle que vous avez voulu résoudre.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:50:34
La parole est à Mme la rapporteure.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:50:38
Il suffisait de poser la question, monsieur le député : le coût se monte à 60 millions annuels, ce qui n’est rien.
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Jocelyn Dessigny • 2023 Feb 09, 12:50:43
Faites un chèque alors !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:50:51
Seule Mme la rapporteure a la parole !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:50:53
J’ai demandé aux services du ministère de chiffrer la mesure, ils m’ont répondu que le coût s’élevait à 90 millions ; nous l’estimons à 60 millions. Elle coûte donc entre 60 et 90 millions – c’est le maximum.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:51:04
La parole est à Mme la ministre.
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:51:09
Aujourd’hui, le coût supplémentaire du rabais accordé aux boursiers précaires est de 50 millions ; l’État le compense totalement. Si demain tous les repas sont facturés 1 euro, le coût supplémentaire s’élèvera au minimum à 90 millions, pour les seuls repas ; il faudra probablement ajouter des frais supplémentaires liés à une fréquentation accrue, comme l’organisation d’un second service.
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:52:46
Mais qui va payer ?
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:53:15
Je mets aux voix l’article 1er, tel qu’il a été amendé.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:53:16
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        342

        Nombre de suffrages exprimés                339

        Majorité absolue                        170

                Pour l’adoption                171

                Contre                168
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Rachel Keke • 2023 Feb 09, 12:53:18
Merci pour la jeunesse !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:53:25
Je suis saisie de quatre amendements portant article additionnel après l’article 1er. L’amendement no 5 de M. Louis Boyard est défendu.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:53:29
Je suis saisie de deux amendements, nos 9 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement no 9.
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Bruno Bilde • 2023 Feb 09, 12:53:36
Il est important de soutenir les étudiants, trop souvent en situation de précarité, en leur proposant des repas à 1 ou 2 euros. Il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants. Tel est l’objectif de cet amendement. Nous pouvons y parvenir grâce aux produits bio et aux circuits courts, que le Rassemblement national promeut depuis bien longtemps, tout comme le localisme. Nous avons d’ailleurs déposé, au mois de mai dernier, une proposition de loi visant à favoriser les produits bio et les circuits courts dans l’ensemble des restaurations collectives.

Les ambitions actuelles en matière de promotion des circuits courts et des produits bio dans les restaurants universitaires restent trop limitées. Il est indispensable de revoir les exigences légales à la hausse, tant les produits issus de l’agriculture biologique demeurent insuffisamment consommés dans les restaurants universitaires.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:54:16
L’amendement no 8 de M. Jean-Claude Raux est défendu.

Quel est l’avis de la commission ?
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:54:17
Défavorable sur l’amendement no 9, car il est impossible, dans certains départements, d’atteindre un taux de 80 % d’approvisionnement par des circuits courts.
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Jocelyn Dessigny • 2023 Feb 09, 12:54:19
Impossible n’est pas français !
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Laurent Jacobelli • 2023 Feb 09, 12:54:24
Nous sommes un pays d’agriculture !
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Laurent Croizier • 2023 Feb 09, 12:54:44
Ce n’est pas du tout ce que disent les collectivités dirigées par des socialistes !
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 12:54:53
Il peut être très compliqué de trouver de quoi nourrir des milliers d’étudiants dans un rayon de 200 kilomètres. En revanche, avis favorable sur l’amendement no 8.
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Jocelyn Dessigny • 2023 Feb 09, 12:55:27
Incohérence totale !
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Erwan Balanant • 2023 Feb 09, 12:55:31
Voilà, on aura de mauvais repas à 1 euro !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:55:35
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 12:55:51
Défavorable aux deux amendements.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:56:17
Sur l’amendement no 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Cette demande m’est parvenue au moment même où l’amendement était défendu. Je l’accepte, mais je vous rappelle que les demandes doivent être formulées plus tôt, avant la défense de l’amendement concerné.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

La parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 12:56:18
Je voudrais revenir sur l’article 11 de la loi Egalim, qui fixe l’objectif de 50 % de produits locaux de qualité, dont 20 % bio, dans la restauration collective ; la restauration universitaire est donc concernée. Cette exigence correspond aussi à une demande des étudiants. Les Crous appliquent ces objectifs avec rigueur : je pourrais citer celui de Lyon, mais chacun d’entre vous pourra trouver des exemples dans sa circonscription.

S’agissant de la proposition de rehausser les seuils, je suggère de laisser du temps à la loi Egalim et de l’évaluer, avant de fixer des pourcentages plus ambitieux. Il faudra alors s’interroger sur la disponibilité des produits, qu’ils soient locaux ou bio. Il est inutile d’afficher des pourcentages s’ils ne sont pas appliqués – certaines municipalités affichent ainsi des objectifs de 100 % de produits bio, avant de revenir à 75 % après quelques mois.

Enfin, l’introduction de menus végétariens avait également été discutée lors de l’examen de la loi Egalim. Une offre végétarienne quotidienne existe déjà dans de nombreux restaurants universitaires, car elle correspond à une demande des étudiants.

En tout état de cause, nous voterons contre ces amendements.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:57:41
La parole est à M. Frédéric Falcon.
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Frédéric Falcon • 2023 Feb 09, 12:57:55
L’amendement no 9 vise à aller plus loin que la législation en vigueur, en promouvant les produits bio et issus des circuits courts dans la restauration collective. La distribution en circuit court présente l’avantage de réduire l’empreinte carbone tout en limitant le nombre d’intermédiaires entre le producteur et les consommateurs, permettant ainsi d’assurer un revenu décent aux agriculteurs. Privilégier les circuits courts, c’est réduire l’énergie dépensée pour les transports des denrées et la pollution, tout en proposant des produits plus frais.

Il est de notre responsabilité de proposer aux étudiants des repas bon marché, et de notre devoir de ne pas en sacrifier la qualité. Dans cette perspective, l’amendement no 9 propose qu’au plus tard le 1er septembre 2026, les repas servis dans les restaurants collectifs soient composés d’au moins 80 % de produits correspondant aux exigences des circuits courts et de 50 % de produits détenteurs de la certification bio.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:57:56
La parole est à M. Richard Ramos.
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Richard Ramos • 2023 Feb 09, 12:58:40
Ces amendements peuvent paraître séduisants, mais ils sont dangereux pour les paysans français en agriculture biologique. Augmenter la part obligatoire de produits bio obligera les restaurants universitaires à les importer.
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Maxime Minot • 2023 Feb 09, 12:58:48
Mais oui, allez voir des agriculteurs !
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Richard Ramos • 2023 Feb 09, 12:58:53
Dans cet hémicycle, nous sommes favorables à la production agricole biologique française ! Ce genre d’amendements a pour conséquence le retour à l’agriculture conventionnelle de producteurs de lait bio, pour lequel il n’y a pas de correspondance entre l’offre et la demande. Faites attention : avec l’adoption de ces amendements, ce sont des produits étrangers qui seront fournis aux Crous français !
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Maxime Minot • 2023 Feb 09, 12:59:11
Mettez les pieds dans un champ plutôt que dans des manifestations !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:59:20
La parole est à M. Stéphane Mazars.
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Stéphane Mazars • 2023 Feb 09, 12:59:25
Rehausser le taux d’utilisation de produits bio ou issus de circuits courts à 80 % est totalement illusoire. Madame la rapporteure, aucun département ne pourrait atteindre un tel objectif ! Je viens d’un département rural et agricole, l’Aveyron, dans lequel nous serions incapables de remplir un tel objectif d’approvisionnement de la restauration collective.
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💬 • Plusieurs députés du groupe RE • 2023 Feb 09, 12:59:47
Mais oui !
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Stéphane Mazars • 2023 Feb 09, 12:59:48
C’est totalement illusoire ! Cette proposition est déconnectée de la réalité de l’économie rurale et agricole ! Prenez conscience des difficultés rencontrées par la filière de l’agriculture biologique : les débouchés ne sont plus au rendez-vous, en raison de l’augmentation délétère des prix provoquée par l’inflation et des arbitrages effectués par les ménagères. Cet amendement est totalement déconnecté des réalités vécues par nos concitoyens. Faute de débouchés, des agriculteurs quittent les filières bio et retournent à l’agriculture conventionnelle.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 12:59:56
La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 13:00:01
Ça suffit, la pensée magique ! Les filières bio font face à de véritables difficultés. Nous avons imposé des quotas de produits bio dans les cantines ; les analyses de leur provenance ont montré que nombre d’entre eux étaient importés, notamment de Pologne. C’est ça que vous défendez ? Ce n’est pas responsable !
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Julien Bayou • 2023 Feb 09, 13:01:04
Développez l’agriculture biologique en France !
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Émilie Bonnivard • 2023 Feb 09, 13:01:15
Vous vous payez de mots et vous fragilisez les filières agricoles ! Vous faites croire aux gens qu’on peut se nourrir sainement pour 1 euro : c’est faux ! Une mesure juste et équitable, ce serait que chacun paye selon ses moyens. Hier vous nous avez fait la leçon au sujet de l’équité et aujourd’hui nous en sommes là ! Ne fragilisez pas les filières agricoles, et encore moins la filière bio !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:01:38
Je mets aux voix l’amendement no 9.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:01:40
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        265

        Nombre de suffrages exprimés                260

        Majorité absolue                        131

                Pour l’adoption                62

                Contre                198
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Jocelyn Dessigny • 2023 Feb 09, 13:01:41
Les Écolos votent contre le bio !
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:02:16
L’amendement no 22 de M. Tematai Le Gayic est défendu.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:02:17
Chers collègues, les votes sont très serrés, ce qui rend l’épreuve à main levée douteuse. Je vous propose donc de recourir à un scrutin public.

Je mets aux voix l’article 2.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:03:39
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        355

        Nombre de suffrages exprimés                346

        Majorité absolue                        174

                Pour l’adoption                123

                Contre                223
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:03:42
Sur la proposition de loi, je suis saisie par les groupes Renaissance et Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:03:52
Je suis saisie de deux amendements, nos 12 et 27 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement no 12.
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 13:03:54
Il vise à rendre à la proposition de loi son titre original : « un repas à un euro pour tous les étudiants ».
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:04:19
La parole est à M. Alexandre Portier, pour soutenir l’amendement no 27 rectifié.
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 13:04:22
C’est un amendement de cohérence défendant la mesure que j’ai exposée tout à l’heure : proposer un engagement de deux heures au service d’une collectivité locale aux étudiants qui bénéficieraient de la tarification à 1 euro. Il s’agit d’une mesure de bon sens relative à l’équilibre des droits et des devoirs. Elle permettrait également de rappeler que la solidarité nationale a une valeur et un coût ; on ne peut pas faire croire aux gens qu’il existe de l’argent magique.
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Rodrigo Arenas • 2023 Feb 09, 13:04:50
C’est ce que vous faites à Bruxelles en soutenant la PAC !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 13:04:53
Cette mesure de bon sens vise à responsabiliser les étudiants et à rappeler la valeur du travail des agriculteurs. Ces derniers fournissent des produits de qualité et méritent d’être payés pour cela.
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 13:05:03
Mais oui !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 13:05:03
Les agents de restauration du Crous fournissent également un travail quotidien d’accueil qui n’est pas gratuit. Un repas fourni par le Crous coûte 9 euros : comment peut-on faire croire que la collectivité peut prendre en charge les 8 euros restants ? Soyons sérieux ! Nous maintenons notre attachement à la contrepartie et à l’équilibre des droits et des devoirs.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:05:28
Quel est l’avis de la commission ?
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Fatiha Keloua Hachi • 2023 Feb 09, 13:05:44
Défavorable à l’amendement no 27 rectifié.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:05:46
Quel est l’avis du Gouvernement ?
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Sylvie Retailleau, Ministre • 2023 Feb 09, 13:06:30
Défavorable aux deux amendements.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:06:37
Chers collègues, les votes étant très serrés, je vous propose à nouveau de recourir à un scrutin public.

Je mets aux voix l’amendement no 12.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:06:44
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        356

        Nombre de suffrages exprimés                356

        Majorité absolue                        179

                Pour l’adoption                179

                Contre                177
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:06:45
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Anne Brugnera.
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 13:07:12
Nous voterons contre la proposition de loi, injuste, qui privera les étudiants les plus précaires d’une aide précieuse pour manger tous les jours à prix réduit. Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants va à l’encontre des besoins des étudiants les plus précaires : les boursiers, les étudiants étrangers qui n’ont pas accès aux bourses, et les étudiants non-boursiers rencontrant des difficultés passagères, parfois en raison de la baisse de revenus de leurs parents.

Proposer un repas à 1 euro à tous les étudiants est très injuste pour les étudiants précaires.
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Louis Boyard • 2023 Feb 09, 13:07:44
Mais oui, bien sûr…
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Anne Brugnera • 2023 Feb 09, 13:07:58
Deux tarifs de repas existent : un tarif social à 3,30 euros, unique au monde offert à tous les étudiants, et un tarif à 1 euro pour les étudiants boursiers et les étudiants les plus précaires. Je ne comprends pas que la gauche soumette une proposition de loi aussi injuste pour les plus défavorisés.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:08:04
La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
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Anne Le Hénanff • 2023 Feb 09, 13:08:23
Les députés du groupe Horizons et apparentés ne voteront pas ce texte. Nous préférons que les 90 millions que pourrait coûter la généralisation du repas à 1 euro, dont bénéficieraient également les enfants favorisés, soient alloués à l’accompagnement des plus précaires dans les domaines du logement – avec notamment les APL –, de la mobilité et de la restauration.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:08:58
La parole est à M. Alexandre Portier. Chers collègues, les explications de vote sont de droit !
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Erwan Balanant • 2023 Feb 09, 13:09:02
Boyard, la collusion avec le RN ne vous dérange pas ?
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 13:09:11
Au fond, ce débat me rappelle celui sur les retraites. Avant d’entamer les discussions sur la réforme des retraites, nous aurions dû débattre du rapport au travail. Il en va de même pour ce débat : nous aurions dû discuter des bourses plutôt que des repas à 1 euro.

Le fondement de la solidarité avec nos jeunes et les étudiants, ce sont les bourses. Elles devraient garantir l’équité d’accès à l’enseignement supérieur à tous les étudiants de France, quelle que soit leur situation individuelle.

Si je regrette que nous n’ayons pas débattu de cette question, je déplore encore plus le fait que vous n’ayez pas saisi notre main tendue. Nous sommes prêts à faire preuve de solidarité, mais pas à n’importe quel prix.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:09:40
Chers collègues, je vous invite à écouter l’orateur !
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Alexandre Portier • 2023 Feb 09, 13:09:53
Nous ne cautionnerons pas cette mesure car nous l’estimons injuste sur le plan territorial : elle laissera de côté tous les étudiants des villes moyennes et des territoires ruraux qui ne bénéficient pas d’une offre de restauration de proximité.

En outre, nous l’estimons démagogique car elle laisse croire que le travail des agriculteurs et des employés des restaurants universitaires n’a aucune valeur.

Enfin, nous l’estimons onéreuse. Son coût ne s’élève pas à 50 ou 90 millions mais, au bout du compte, à 200 millions. Or on pourrait allouer cette somme au financement des bourses, afin de soutenir ceux qui en ont vraiment besoin.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:10:25
La parole est à Mme Géraldine Bannier.
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Géraldine Bannier • 2023 Feb 09, 13:10:43
À l’issue de ce vote, l’opposition fera forcément croire que notre majorité n’est pas solidaire avec les étudiants.

Nous avons proposé d’instaurer un tarif de 1 euro par repas pour les étudiants en grande précarité et boursiers, et de 3,30 euros pour tous les autres étudiants. Je rappelle que la matière première coûte à elle seule 2 euros ; les collectivités subventionnent les autres dépenses. Vous inscrirez dans la loi le tarif de 1 euro qui sera figé pour les années à venir ; merci pour nos producteurs !

Vous savez très bien qu’année après année, le coût des matières premières augmente. Vous souhaitez accroître la part de produits bios dans les repas. Or comment paie-t-on les producteurs bio ? Cette mesure n’a aucun sens. C’est une ancienne étudiante boursière qui vous le dit, vous êtes complètement déconnectés de la réalité.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:11:32
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:12:00
Voici le résultat du scrutin :

        Nombre de votants                        371

        Nombre de suffrages exprimés                367

        Majorité absolue                        184

                Pour l’adoption                183

                Contre                184
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Valérie Rabault • 2023 Feb 09, 13:12:05
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France ;

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;

Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux ;

Proposition de loi visant à renforcer l’ordonnance de protection ;

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l’environnement.

La séance est levée.
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