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Historique
8 févr. 2018 : 📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
8 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mars 2018 - 13 mars 2018 : 388 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
7 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 mars 2018 12:00 : Examen du texte
13 mars 2018 21:30 : Examen du texte
14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
14 mars 2018 : 📜Projet de loi, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659) v2
15 mars 2018 - 17 mars 2018 : 264 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature
20 mars 2018 15:00 : Discussion
20 mars 2018 21:30 : Discussion
21 mars 2018 15:00 : Discussion
21 mars 2018 21:30 : Discussion
22 mars 2018 09:30 : Discussion
22 mars 2018 15:00 : Discussion
22 mars 2018 21:30 : Discussion
27 mars 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté
27 mars 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature
28 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
22 mai 2018 09:30 : Discussion
23 mai 2018 14:30 : Discussion
29 mai 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
29 mai 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )
30 mai 2018 : 📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense v4
30 mai 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
19 juin 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5
20 juin 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
27 juin 2018 15:00 : Discussion
27 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature
28 juin 2018 10:30 : Discussion
28 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )
13 juil. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
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📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5
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