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Historique
8 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
2 mars 2018 - 13 mars 2018 : 388 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées
14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
15 mars 2018 - 17 mars 2018 : 264 amendements en Assemblée nationale (15ème législature)
20 mars 2018 : 15:00 - 20:00 Discussion • 21:30 - 01:15 Discussion
21 mars 2018 : 15:00 - 20:05 Discussion • 21:30 - 01:00 Discussion
22 mars 2018 : 09:30 - 13:00 Discussion • 15:00 Discussion • 21:30 - 02:45 Discussion
22 mai 2018 : 09:30 - 00:35 Discussion
23 mai 2018 : 14:30 - 22:55 Discussion
29 mai 2018 : 15:00 - 00:35 Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)
29 mai 2018 : modifié par Sénat
27 juin 2018 : 15:00 - 17:45 Discussion
28 juin 2018 : 10:30 - 00:35 Discussion
28 juin 2018 : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par Sénat
📅13 mars 2018 12:00 - 13:20
Ordre du jour :
Examen du texte
– communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018– présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure)– examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis)
Communication du président éric woerth et de m. joël giraud, rapporteur général, sur la réunion de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'union européenne tenue à bruxelles les 19 et 20 février 2018 ;
Présentation des objectifs et du programme de travail de la mission d'information sur l'optimisation et l'évasion fiscales (m. jean-françois parigi, président, et mme bénédicte peyrol, rapporteure) ;
Examen, pour avis, du titre ier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 659) (m. olivier gaillard, rapporteur pour avis).
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