Vote sur l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Historique

8 févr. 2018 : 📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

8 févr. 2018 : ⚡Le 🧭Gouvernement Philippe 2 déclare

2 mars 2018 - 13 mars 2018 : 388 amendements en Commission de la défense nationale et des forces armées

7 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

13 mars 2018 12:00 : Examen du texte

13 mars 2018 21:30 : Examen du texte

14 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

14 mars 2018 : 📜Projet de loi, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659) v2

15 mars 2018 - 17 mars 2018 : 264 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

20 mars 2018 15:00 : Discussion

20 mars 2018 21:30 : Discussion

21 mars 2018 15:00 : Discussion

21 mars 2018 21:30 : Discussion

22 mars 2018 09:30 : Discussion

22 mars 2018 15:00 : Discussion

22 mars 2018 21:30 : Discussion

27 mars 2018 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018 : Adopté par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 mars 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

22 mai 2018 09:30 : Discussion

23 mai 2018 14:30 : Discussion

29 mai 2018 15:00 : Explications de vote et vote par scrutin public Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 383, 2017‑2018)

29 mai 2018 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

30 mai 2018 : 📜Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense v4

30 mai 2018 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

19 juin 2018 : 📜Projet de loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense v5

20 juin 2018 : Accord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

27 juin 2018 15:00 : Discussion

27 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Assemblée nationale de la 15ème législature

28 juin 2018 10:30 : Discussion

28 juin 2018 : Adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la constitution par Sénat ( 5ème République )

13 juil. 2018 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

🗳️Vote sur la loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture) : 👍Adopté

27 mars 2018

POUR : 389CONTRE : 37ABS. : 137

La République en Marche

POUR : 306ABS. : 1

Caroline Abadie 👍Pour