Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

Historique

15 févr. 2023 11:00 : Examen du texte

15 févr. 2023 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane

15 févr. 2023 : ⚡Le Gouvernement Borne déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

12 avr. 2023 15:00 : Discussion

12 avr. 2023 : Adopté par Assemblée nationale de la 16ème législature

12 avr. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

24 mai 2023 09:00 : Discussion

24 mai 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

2 juin 2023 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macronautorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane

12 juil. 2023 09:35 : Examen du texte

Original v2

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la principauté d'andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre prades et la frontière franco-andorrane v2

Assemblée nationale de la 16ème législature • 12 avr. 2023

Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco‑andorrane, signé à Paris le 20 avril 2022, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 avril 2023.

La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

(1) Voir le document annexé au projet de loi n° 867.