Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Historique

16 juil. 2025 : Nouvelle proposition de loi

16 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

16 juil. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée

10 déc. 2025 09:00 : Discussion

10 déc. 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )

11 déc. 2025 : Confiée à Commission des affaires étrangères

11 déc. 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

17 déc. 2025 : Confiée à Commission de la défense nationale et des forces armées

📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Assemblée nationale de la 17ème législature • 11 déc. 2025

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Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 10 décembre 2025.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER