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Historique
16 juil. 2025 : Nouvelle proposition de loi
16 juil. 2025 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
16 juil. 2025 : ⚡Le Gouvernement Bayrou déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
10 déc. 2025 09:00 : Discussion
10 déc. 2025 : Adopté par Sénat ( 5ème République )
11 déc. 2025 : Confiée à Commission des affaires étrangères
11 déc. 2025 : 📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
17 déc. 2025 : Confiée à Commission de la défense nationale et des forces armées
4 févr. 2026 09:00 : Examen du texte
25 févr. 2026 14:00 : Discussion
25 févr. 2026 : Adopté sans modification par Assemblée nationale de la 17ème législature
6 mars 2026 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
Originalv2
📜Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement du monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense v2
✍🏻Promulguée • 6 mars 2026
Article 1

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense, signé à Paris le 3 avril 2024, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 25 février 2026.

 La Présidente,

Signé : Yaël BRAUN-PIVET

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