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Historique
19 juil. 2024 : 📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
19 juil. 2024 : ⚡Le Gouvernement Attal déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
14 oct. 2024 15:00 : Discussion
14 oct. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 oct. 2024 09:00 : Discussion
22 oct. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
Originalv2
📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 Rejeté v2
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