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Historique
19 juil. 2024 : 📜Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023
19 juil. 2024 : ⚡Le 🧭Gouvernement Attal déclare l'urgence
ℹ️L'Assemblée nationale et le Sénat n'examinent le texte qu'une seule fois chacun (au lieu de deux)
14 oct. 2024 15:00 : Discussion
14 oct. 2024 : 🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2024 : Rejeté par Assemblée nationale de la 17ème législature
15 oct. 2024 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances
22 oct. 2024 09:00 : Discussion
22 oct. 2024 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )
18 mai 2026 16:30 : Examen du texte
🗳️Vote sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture) : 👍Adopté
14 oct. 2024
POUR : 108CONTRE : 50ABS. : 1
POUR : 37
José Beaurain 👍Pour
Pascale Bordes 👍Pour
Eddy Casterman 👍Pour
Sandra Delannoy 👍Pour
Nicolas Dragon 👍Pour
Auguste Evrard 👍Pour
Frank Giletti 👍Pour
Yoann Gillet 👍Pour
José Gonzalez 👍Pour
Florence Goulet 👍Pour
Marine Hamelet 👍Pour
Pascal Jenft 👍Pour
Nadine Lechon 👍Pour
Gisèle Lelouis 👍Pour
Julien Limongi 👍Pour
Christine Loir 👍Pour
David Magnier 👍Pour
Kévin Mauvieux 👍Pour
Thibaut Monnier 👍Pour
Julien Rancoule 👍Pour
Anaïs Sabatini 👍Pour
Anne Sicard 👍Pour
Romain Tonussi 👍Pour
POUR : 37
Farida Amrani 👍Pour
Christophe Bex 👍Pour
Louis Boyard 👍Pour
Hadrien Clouet 👍Pour
Éric Coquerel 👍Pour
Aly Diouara 👍Pour
Alma Dufour 👍Pour
Karen Erodi 👍Pour
Mathilde Feld 👍Pour
David Guiraud 👍Pour
Zahia Hamdane 👍Pour
Bastien Lachaud 👍Pour
Arnaud Le Gall 👍Pour
Sarah Legrain 👍Pour
Claire Lejeune 👍Pour
Élisa Martin 👍Pour
Marianne Maximi 👍Pour
Marie Mesmeur 👍Pour
Nathalie Oziol 👍Pour
Mathilde Panot 👍Pour
René Pilato 👍Pour
Thomas Portes 👍Pour
CONTRE : 27
David Amiel 👎Contre
Gabriel Attal 👎Contre
Aurore Bergé 👎Contre
Élisabeth Borne 👎Contre
Eléonore Caroit 👎Contre
Vincent Caure 👎Contre
Pierre Cazeneuve 👎Contre
Yannick Chenevard 👎Contre
Olivia Grégoire 👎Contre
Daniel Labaronne 👎Contre
Amélia Lakrafi 👎Contre
Jean Laussucq 👎Contre
Mathieu Lefèvre 👎Contre
Roland Lescure 👎Contre
Sylvain Maillard 👎Contre
Ludovic Mendes 👎Contre
Paul Midy 👎Contre
Natalia Pouzyreff 👎Contre
Véronique Riotton 👎Contre
Stéphanie Rist 👎Contre
Charles Rodwell 👎Contre
Prisca Thevenot 👎Contre
Stéphane Vojetta 👎Contre
Caroline Yadan 👎Contre
POUR : 23
Laurent Baumel 👍Pour
Philippe Brun 👍Pour
Elie Califer 👍Pour
Dieynaba Diop 👍Pour
Romain Eskenazi 👍Pour
Julien Gokel 👍Pour
Ayda Hadizadeh 👍Pour
Estelle Mercier 👍Pour
Jacques Oberti 👍Pour
Sophie Pantel 👍Pour
Anna Pic 👍Pour
Claudia Rouaux 👍Pour
Fabrice Roussel 👍Pour
Sandrine Runel 👍Pour
Marie Récalde 👍Pour
Thierry Sother 👍Pour
Boris Vallaud 👍Pour
CONTRE : 15
Henri Alfandari 👎Contre
Sylvain Berrios 👎Contre
Jean-Michel Brard 👎Contre
François Gernigon 👎Contre
Félicie Gérard 👎Contre
François Jolivet 👎Contre
Thomas Lam 👎Contre
Anne Le Hénanff 👎Contre
Didier Lemaire 👎Contre
Lise Magnier 👎Contre
Laurent Marcangeli 👎Contre
Xavier Roseren 👎Contre
POUR : 9
Arnaud Bonnet 👍Pour
Steevy Gustave 👍Pour
Julie Ozenne 👍Pour
Eva Sas 👍Pour
CONTRE : 3
Thibault Bazin 👎Contre
Xavier Breton 👎Contre
CONTRE : 2ABS. : 1
Joël Bruneau 👎Contre
David Habib 👎Contre
Charles de Courson ❌Abstention
CONTRE : 2
Emmanuel Mandon 👎Contre
Sophie Mette 👎Contre
POUR : 1
Emmanuel Maurel 👍Pour
CONTRE : 1
Véronique Besse 👎Contre
POUR : 1
Maxime Michelet 👍Pour
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