Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985, signé à Bridgetown, à La Barbade, le 20 février 2025, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 16 avril 2026.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET